1B_57/2023 - 2023-02-03 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 57/2023

Arrêt du 3 février 2023

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Kölz, Juge présidant.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Raphaël Bourquin, Procureur général adjoint
du Ministère public de l'Etat de Fribourg,
place Notre-Dame 4, case postale, 1701 Fribourg,
intimé.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 19 décembre 2022
(502 2022 252 - 253).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 6 juin 2022, B.________ SA et son administrateur C.________ ont déposé une plainte pénale contre D.________ et A.________ pour atteinte à l'honneur et violation de l'obligation de renseigner.
Le 25 octobre 2022, D.________ et A.________ ont déposé une demande de récusation du Procureur général adjoint du Ministère public de l'Etat de Fribourg Raphaël Bourquin en charge de la plainte, qu'ils ont étendue dans leur détermination spontanée du 7 novembre 2022 à l'ensemble de la magistrature fribourgeoise et du Tribunal cantonal.
Par arrêt du 19 décembre 2022, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a déclaré irrecevable la demande de récusation visant les membres du Tribunal cantonal et rejeté celle du Procureur général adjoint Raphaël Bourquin. Elle a mis les frais de procédure, arrêtés à 500 fr., à la charge solidaire des requérants.
Le 31 janvier 2023, A.________ recourt contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral en concluant à ce que la récusation de tous les membres des autorités judiciaires fribourgeoises et fédérales soit admise en bloc et à ce que son recours soit reçu à titre formel et soit traité "en temps opportun, lorsque les magistrats corrompus auront été écartés du système judiciaire".
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
L'écriture du recourant est émaillée de propos inconvenants à l'égard des autorités judiciaires cantonales et fédérales. Il n'apparaît toutefois pas opportun de procéder conformément à l'art. 42 al. 6 LTF et de la renvoyer à son auteur pour correction.

3.
Le recourant demande la récusation en bloc des juges du Tribunal fédéral aux motifs qu'ils seraient sous le contrôle et les ordres des partis politiques qui les ont élus et qui sont corrompus. On ne voit pas quel motif de récusation parmi ceux évoqués à l'art. 34 al. 1 LTF pourrait entrer en ligne de compte à cet égard, étant rappelé que l'appartenance d'un juge à un parti politique auquel il reverserait le cas échéant une partie de son salaire ne suffit pas à mettre en doute son indépendance ou son impartialité (cf. ATF 138 I 1 consid. 2.4; arrêt 1B 496/2016 du 5 janvier 2017 consid. 3). La demande de récusation en bloc des juges fédéraux est ainsi manifestement mal fondée, ce que le Juge présidant peut constater lui-même selon une jurisprudence bien établie (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2), connue du recourant (cf. en dernier lieu, arrêt 9C 830/2018 du 14 mars 2019 consid. 1.2). Cela étant, la requête de ce dernier tendant à ce que son recours ne soit pas traité par le Tribunal fédéral doit être rejetée.

4.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision incidente relative à la récusation de magistrats pénaux peut faire l'objet d'un recours en matière pénale immédiat auprès du Tribunal fédéral.
La Chambre pénale a déclaré irrecevable la demande de récusation en tant qu'elle paraissait dirigée contre les membres du Tribunal cantonal car "constituant une récusation en bloc des membres d'une autorité judiciaire sans que des motifs de récusation concrets et individuels à l'encontre de chacun de ses membres". Elle a relevé que les recourants ne faisaient pas valoir de griefs contre le Procureur général adjoint personnellement dans leur demande de récusation du 25 octobre 2022, sa seule tare, suffisante à leurs yeux, étant qu'il était magistrat et donc partie prenante au crime organisé. Ils étaient bien en peine de reprocher quoi que ce soit en l'état à la façon dont le magistrat instruisait la cause dès lors qu'il s'était limité à les interroger par écrit sur leur situation financière. Le fait qu'il se soit opposé à sa demande de récusation ne le rendait pas suspect de partialité. Un magistrat a l'obligation de traiter un dossier qui lui est confié et ne peut s'y soustraire que s'il est confronté à un motif de récusation avéré, ce qui n'était pas le cas en l'occurrence.
Le recourant ne s'en prend pas à cette argumentation, se bornant à relever l'esprit de corps des magistrats fribourgeois à tous les niveaux de l'institution judiciaire. Il considère que les juges qui ont rendu l'arrêt attaqué auraient dû se récuser parce qu'ils sont sous la direction de la Présidente du Tribunal cantonal qui serait impliquée "dans le cadre de l'escroquerie et le blanchiment des royalties sur les brevets Ferrayé" commises à son préjudice. Les accusations portées à l'encontre de cette magistrate, qui ne fait au demeurant pas partie de la composition de la Chambre pénale ayant statué, ne sont nullement étayées ou rendues vraisemblables. Elles ne sont quoi qu'il en soit pas de nature à susciter une apparence de prévention à l'égard des juges qui ont statué, étant rappelé que des liens de collégialité ne sauraient à eux seuls fonder un soupçon de partialité (ATF 141 I 78 consid. 3.3; 139 I 121 consid. 5.3).
Enfin, les frais de la procédure de récusation par 500 fr. ont été mis à la charge solidaire de D.________ et A.________ en application des art. 59 al. 4 et 418 al. 2 CPP. Le recourant n'expose pas en quoi l'arrêt attaqué serait contraire au droit sur ce point, la seconde disposition permettant à l'autorité pénale d'ordonner que les personnes astreintes au paiement des frais répondent solidairement de ceux qu'elles ont occasionnés ensemble. Le recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF.

5.
Le recours, insuffisamment motivé, doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2 ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1.
La demande de récusation de tous les membres du Tribunal fédéral est rejetée.

2.
Le recours est irrecevable.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 3 février 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Kölz

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 34 Motivi di ricusazione - 1 I giudici e i cancellieri si ricusano se:
¹	I giudici e i cancellieri si ricusano se:
^a	hanno un interesse personale nella causa;
^b	hanno partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membri di un'autorità, consulenti giuridici di una parte, periti o testimoni;
^c	sono coniugi o partner registrati di una parte, del suo patrocinatore o di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore ovvero convivono stabilmente con loro;
^d	sono parenti o affini in linea retta, o in linea collaterale fino al terzo grado, con una parte, il suo patrocinatore o una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro dell'autorità inferiore;
^e	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di stretta amicizia o di personale inimicizia con una parte o il suo patrocinatore, potrebbero avere una prevenzione nella causa.
²	La partecipazione a un procedimento anteriore del Tribunale federale non è in sé un motivo di ricusazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 59 Decisione - 1 Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
¹	Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
^a	il pubblico ministero, nei casi in cui è interessata la polizia;
^b	la giurisdizione di reclamo, nei casi in cui sono interessati il pubblico ministero, le autorità penali delle contravvenzioni o i tribunali di primo grado;
^c	il tribunale d'appello, nei casi in cui sono interessati la giurisdizione di reclamo o singoli membri del tribunale d'appello;
^d	il Tribunale penale federale, nei casi in cui è interessato l'intero tribunale d'appello di un Cantone.
²	La decisione è resa per scritto e motivata.
³	Fino alla decisione il ricusando continua a esercitare la sua funzione.
⁴	Se la domanda è accolta, le spese procedurali sono addossate rispettivamente alla Confederazione o al Cantone. Se la domanda è respinta o è manifestamente tardiva o temeraria, le spese sono addossate al richiedente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 418 Partecipazione di più persone e responsabilità di terzi - 1 Se più persone coinvolte sono tenute al pagamento delle spese, le spese sono ripartite proporzionalmente tra di loro.
¹	Se più persone coinvolte sono tenute al pagamento delle spese, le spese sono ripartite proporzionalmente tra di loro.
²	L'autorità penale può disporre che le persone tenute al pagamento delle spese rispondano in solido delle spese da esse causate congiuntamente.
³	L'autorità penale può obbligare terzi ad assumere le spese solidalmente con l'imputato conformemente ai principi civilistici in materia di responsabilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.