6B_638/2020 - 2021-02-03 - Procedura penale - Frais de procédure, indemnités, action récursoire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 638/2020

Arrêt du 3 février 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux,
Denys, Juge présidant,
Muschietti et van de Graaf.
Greffier : M. Dyens.

Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Aba Neeman, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Frais de procédure, indemnités, action récursoire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 27 avril 2020 (P/25803/2017 ACPR/262/2020).

Faits :

A.
Par ordonnance du 2 décembre 2019, le Ministère public de la République et canton de Genève a classé la procédure pénale ouverte contre B.________, a alloué à ce dernier une indemnité de 6'160 fr. 45 pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et a condamné X.________ à verser à l'État de Genève le montant de 6'980 fr. 45.

B.
Statuant sur recours de la partie plaignante, X.________, et du prévenu, B.________, la Chambre pénale de recours de la Cour de Justice de la République et canton de Genève a, par arrêt du 27 avril 2020, joint les deux recours, rejeté celui de X.________, rejeté sa demande d'assistance judiciaire et l'a condamnée au frais de la procédure de recours, en lien avec son recours, fixés en totalité à 1'500 francs. Elle a en revanche admis le recours de B.________ et, en substance, renvoyé la cause au ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants en ce qui concerne la quotité de l'indemnité pour les dépenses occasionnés par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Dite autorité a de surcroît alloué à B.________, à la charge de l'État de Genève, une indemnité de 1'453 fr. 95 (TVA à 7.7 % incluse) pour ses frais de défense devant l'instance de recours.
L'arrêt susmentionné se fonde, en résumé, sur les faits suivants.

B.a. X.________ est la mère de feu A.________, né le [...] 1975 et décédé le 28 août 2013 à l'hôpital C.________. Ce dernier souffrait de la maladie de Behçet depuis 1998.

B.b. En date du 29 août 2013, X.________ a saisi la justice pénale valaisanne, en faisant valoir que son fils avait été victime de mauvais traitements de la part du personnel hospitalier valaisan et que les circonstances de son décès semblaient peu claires.
A la suite de cette dénonciation, le ministère public valaisan a ouvert une instruction pénale et ordonné qu'une autopsie soit réalisée.
Selon les conclusions des médecins légistes, le décès de A.________ avait été causé par les complications induites par la maladie de Behçet dont celui-ci souffrait. Aucun élément en faveur d'une autre hypothèse ou de l'intervention d'un tiers n'avait été décelé. Les trois membres du personnel médical de l'hôpital C.________ auditionnés en qualité de personnes appelées à donner des renseignements par le ministère public valaisan avaient eux aussi indiqué que le prénommé était décédé des suites de sa maladie et non d'une absence de soins ou de soins inadéquats.
La procédure pénale a ainsi été classée faute de prévention pénale suffisante le 14 juillet 2015. La Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan a ensuite confirmé cette décision par arrêt du 27 avril 2016. Saisi à son tour, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de X.________ par arrêt du 26 juin 2017 (6B 603/2016).

B.c. Le 5 décembre 2017, X.________ a déposé plainte pénale contre B.________, médecin-adjoint agrégé du Service d'immunologie et d'allergologie des hôpitaux V.________ et professeur à la faculté D.________ pour lésions corporelles par négligence.
A l'appui de sa plainte, X.________ exposait que feu son fils, souffrant d'une pneumonie, avait été hospitalisé aux hôpitaux V.________ du 27 décembre 2012 au 4 mars 2013, puis du 21 juin 2013 au 11 juillet 2013. Au cours de ces séjours aux hôpitaux V.________, son fils avait été suivi par B.________, qui lui avait administré des médicaments inappropriés, à savoir du E.________, du F.________, du G.________ et du H.________. Selon ses dires, les médicaments en question avaient aggravé la situation de son fils et précipité sa mort. Après chaque injection de E.________, traitement qui avait été administré durant douze ans, feu son fils n'avait plus aucune force, fixait le plafond et faisait ses besoins sur lui. Elle s'était opposée à l'administration de ce médicament dès le début pour les raisons précitées. Le F.________ et le G.________ avaient ensuite été prescrits à feu son fils et l'avaient, selon elle, rendu complètement invalide. Le H.________, médicament utilisé contre l'épilepsie, lui avait également été administré durant les séjours évoqués plus haut et avait, toujours selon ses dires, accéléré sa mort. Elle soutenait que son fils avait été utilisé comme "cobaye" par B.________.

B.d. Entendu par le ministère public en cours d'instruction, B.________ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Exposant avoir participé à la prise en charge de feu A.________, il a indiqué que ce dernier, qui souffrait de la maladie de Behçet depuis 1998, avait été atteint au niveau du système nerveux central à partir de 2001. Il avait subi un premier accident vasculaire cérébral (AVC) cette année-là, dû à une vasculite en lien avec sa maladie de Behçet, puis un deuxième en mars 2002, alors qu'il bénéficiait d'un traitement extrêmement puissant. En raison de cet échec, les neurologues avaient contacté le service d'immunologie, dont B.________ fait partie. Une maladie de Behçet avec atteinte au système nerveux central étant une maladie rare, il n'y avait pas de médicament sur le marché spécifiquement dédié à son traitement. Il avait donc été contraint de tenter de trouver des solutions non listées dans les indications officielles des médicaments. Il avait alors présenté au patient et à sa famille la possibilité d'utiliser du E.________. Ceux-ci n'avait pas émis d'objection, A.________ étant, à cette époque, encore capable de répondre aux questions des médecins. Il avait ainsi reçu ce médicament pour la première fois le 12
avril 2002 et celui-ci avait eu pour effet d'éviter une aggravation des lésions subies à la suite de ses deux AVC. Ce médicament, qui devait être pris à intervalles de six à huit semaines, avait été arrêté en avril 2003, faute d'information sur son efficacité pour la pathologie dont souffrait le prénommé et en raison du risque d'effets secondaires potentiels. Le patient avait toutefois été victime d'un troisième AVC en octobre 2003 et le traitement en question avait été repris jusqu'en avril 2009. Durant cette période, A.________ n'avait pas subi d'AVC.
Dans le courant de l'année 2008, une lente et progressive dégradation des symptômes liés à l'atteinte au système nerveux qu'il subissait avait néanmoins été observée, sans pouvoir être objectivée par les analyses et l'imagerie. Le E.________ avait donc été arrêté - en raison d'un risque de réaction immune pouvant atténuer son efficacité - et remplacé par le F.________, traitement dont le patient avait bénéficié entre fin juin 2009 et mai 2010. Le G.________ avait également été administré entre juin 2009 et novembre 2009. Ces traitements n'avaient pas permis une amélioration de l'état de A.________. Des recherches supplémentaires avaient alors été effectuées et un quatrième AVC avait notamment été diagnostiqué, à l'imagerie, en janvier 2011. Dans ces circonstances, le E.________ avait été réintroduit fin janvier 2011 et le traitement s'était poursuivi jusqu'en mai 2011. La maladie avait évolué de telle sorte que le patient ne pouvait plus parler, plus déglutir et plus bouger. Cet état sévère et réfractaire justifiait de lui prescrire du E.________ et du F.________, médicaments qui avaient eu un effet positif, bien que partiel et temporaire. Ces médicaments étaient du reste à utiliser dans les formes sévères de la maladie de Behçet,
selon une étude de 2018.
Selon les déclarations de B.________, X.________ attribuait la dégradation de l'état de feu son fils aux différents traitements qui lui étaient prescrits, alors que les médecins lui expliquaient leur point de vue, selon lequel la dégradation de l'état de santé du patient était la conséquence de sa maladie. Le 7 juillet 2011, une rencontre s'était d'ailleurs déroulée entre plusieurs médecins et la prénommée, qui souhaitait l'arrêt des cures de E.________. Comme le patient n'était plus en mesure de parler ni d'écrire, le souhait de sa mère avait été suivi. Il avait toutefois subi un cinquième AVC en octobre 2011.
B.________ a encore précisé, durant son audition, que, durant les hospitalisations mentionnées dans la plainte, A.________ n'avait pas séjourné dans son service. Il n'avait pas eu de rôle dans sa prise en charge, à l'exception d'une intervention en tant que consultant le 1 er février 2013. La question qui lui était alors soumise par le médecin chargé de A.________ était de savoir s'il fallait également traiter la maladie de Behçet dont le patient souffrait. Il avait alors proposé deux médicaments, soit la I.________ et la J.________, tout en recommandant de ne pas être trop agressif dans la prise en charge de la maladie de Behçet, vu l'état "catastrophique" du patient. Ni le E.________, ni le F.________, ni le G.________ n'avaient été prescrits et administrés au patient pendant les hospitalisations mentionnées dans la plainte. Il n'avait jamais prescrit de H.________ - médicament antiépileptique - à A.________. Ce médicament avait été administré au patient à l'hôpital K.________, à la suite d'une crise d'épilepsie, puis aux hôpitaux V.________, durant le second séjour visé dans la plainte, par des confrères de neurologie.
A l'issue de son audition, B.________ a produit différents documents, dont des lettres retraçant les échanges entre les médecins et la recourante en juillet 2011 au sujet de la prescription du E.________, ou encore un rapport de consultation d'immunologie clinique du 5 février 2013 établi avec un confère, dont la teneur correspondait aux déclarations faites par le prénommé devant le ministère public. B.________ a encore produit un avis du Conseil d'éthique clinique du 5 février 2013, ledit Conseil ayant été saisi par les médecins en raison de multiples désaccords entre X.________ et l'équipe médicale dans la détermination des limites raisonnables à la prise en charge de son fils.

B.e. Dans son ordonnance de classement du 2 décembre 2019, le ministère public a retenu que les éléments constitutifs de l'infraction de lésions corporelles par négligence n'étaient pas réunis, même sous l'angle de la vraisemblance, faute de violation des règles de prudence.
Il a également considéré qu'en déposant plainte pénale alors que l'infraction qu'elle dénonçait n'était pas réalisée, même sous l'angle de la vraisemblance, X.________ avait provoqué de manière infondée et intentionnelle l'ouverture d'une instruction pénale, de sorte que les conditions d'une action récursoire de l'État étaient réunies. Le ministère public l'a ainsi condamnée à rembourser à l'État de Genève les frais de la procédure et les indemnités.

B.f. Dans son arrêt du 27 avril 2020, la Chambre pénale de recours a notamment relevé, face aux accusations de X.________ à l'encontre de B.________, que les médicaments E.________, F.________ et G.________, qu'elle lui reprochait d'avoir prescrit à son fils durant ses hospitalisations aux hôpitaux V.________ entre le 27 décembre 2012 et le 4 mars 2013, puis du 21 juin 2013 au 11 juillet 2013, ne lui avaient été ni prescrits ni administrés durant ces périodes. B.________ n'était de surcroît pas chargé du patient à ces époques, sachant que ce dernier était hospitalisé pour une pneumonie, puis pour des crises d'épilepsie, et n'avait pas séjourné dans son service. Cela ressortait des lettres de transfert figurant au dossier, dont le prénommé n'était d'ailleurs pas signataire. Son avis avait été sollicité, à une reprise, uniquement en tant que consultant, afin de déterminer dans quelle mesure la maladie de Behçet devait être prise en charge. Ces points n'avaient d'ailleurs pas été remis en cause par la recourante durant la procédure.
La cour cantonale a ainsi retenu, en particulier, que les cures de E.________ avaient cessé en mai 2011, selon le souhait exprès de X.________ - contrairement à ses allégations - comme mentionné dans une lettre du 13 juillet 2011, établie par les médecins L.________ et M.________, et ce à la suite d'une réunion multidisciplinaire à laquelle la prénommée avait elle-même participé. Ce fait était en outre corroboré par la lettre de transfert du 4mars 2013, qui précisait que le N.________, principe actif du E.________, avait été prescrit pour la dernière fois en 2011. Selon ce même document, le O.________, correspondant au F.________, et le P.________, correspondant au G.________, avaient, quant à eux, été administrés pour la dernière fois en 2009.
S'agissant des griefs formulés par X.________ au sujet des conditions de l'action récursoire évoquée plus haut, la cour cantonale a considéré, à la suite du ministère public, que les conditions en étaient réalisées et a rejeté le recours de X.________ y compris sur cet aspect. La motivation cantonale sur ce point sera reprise plus loin.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt susmentionné. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que l'action récursoire à son encontre est annulée, et, subsidiairement, à l'annulation de l'arrêt attaqué ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir. Elle sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 II 184 consid. 1 p. 186; 143 IV 357 consid. 1 p. 358).

1.1. Dirigé contre un arrêt rendu sur recours consécutif à une ordonnance de classement, le présent recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêt 6B 1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié aux ATF 144 IV 81).

1.2. En l'espèce, la recourante précise contester exclusivement l'action récursoire ordonnée à son endroit. Il y a ainsi lieu d'admettre qu'elle dispose, dans cette mesure, qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b LTF (cf. arrêts 6B 1267/2019 du 13 mars 2020 consid. 2; 6B 705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 4; 6B 851/2014 du 1er décembre 2014 consid. 1).

2.
La recourante se plaint d'arbitraire et dénonce une violation de l'art. 420 CPP.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.). Lorsque les éléments de preuve au dossier sont peu clairs, le ministère public et l'autorité de recours ne sauraient anticiper l'appréciation des preuves qu'en ferait le tribunal du fond. Ainsi, lorsque le recours porte sur le classement de la procédure ou une non-entrée en matière, le Tribunal fédéral, dont le pouvoir de cognition est limité à l'arbitraire selon l'art. 97 al. 1 LTF, n'examine pas si les constatations de fait de l'autorité précédente sont arbitraires, mais si celle-ci aurait pu arbitrairement s'écarter d'un moyen de preuve clair ou, à l'inverse, tenir arbitrairement un fait comme clairement établi (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 s.; cf. encore récemment: arrêts 6B 556/2020 du 3 novembre 2020 consid. 3.2; 6B 375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156).

2.2. Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). En dérogation à cette règle générale, les art. 426 et 427 CPP prévoient, à certaines conditions, respectivement l'imputation des frais au prévenu, d'une part, et à la partie plaignante ou au plaignant d'autre part. Quant à l'indemnisation du prévenu, elle est régie par les art. 429 à 432 CPP. A l'instar des frais de procédure, les frais de défense relatifs à l'aspect pénal sont en principe mis à la charge de l'État (cf. ATF 141 IV 476 consid. 1.1 p. 479; 139 IV 45 consid. 1.2 p. 47). Il s'agit d'une conséquence du principe selon lequel c'est à l'État qu'incombe la responsabilité de l'action pénale. Le législateur a toutefois prévu des correctifs pour des situations dans lesquelles la procédure est menée davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque cette dernière en a sciemment compliqué la mise en oeuvre (cf. art. 432 CPP; ATF 141 IV 476 consid. 1.1 p. 479; arrêt 6B 705/2019 précité consid. 4.1).
Indépendamment des art. 427 et 432 CPP, l'art. 420 CPP permet à la Confédération ou au canton d'intenter une action récursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure notablement plus difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision (let. c). Cette norme consacre l'action récursoire de l'État contre les personnes qui lui ont causé, intentionnellement ou par négligence grave, des frais tels que frais de procédure, indemnisation du préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers contribuent également à dénoncer les agissements susceptibles d'être sanctionnés, l'État ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance (arrêts 6B 705/2019 précité consid. 4.1; 6B 317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1; 6B 620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2; 6B 446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.1 et les références
citées). Une action récursoire entre en ligne de compte en cas de soupçons sans fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on songe plutôt à la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (cf. arrêts 6B 705/2019 précité consid. 4.1; 6B 620/2015 précité consid. 2.2 et les références). Selon la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour lesquelles ce droit a été prévu agit par négligence grave (cf. arrêts 6B 705/2019 précité consid. 4.1; 6B 317/2018 précité consid. 5.1; 6B 620/2015 précité consid. 2.2; 6B 446/2015 précité consid. 2.3 et les références).

2.3. En l'espèce, la cour cantonale a relevé que la recourante soutenait avoir disposé de suffisamment d'éléments, au vu des "agissements" du médecin qu'elle mettait en cause et d'avis médicaux divergents - qu'elle n'explicitait toutefois pas -, pour permettre de considérer le décès de son fils comme non naturel.
Les juges précédents lui ont cependant opposé la teneur du rapport d'autopsie établi dans le cadre de la procédure valaisanne précédemment diligentée et dont elle avait eu connaissance dans ce contexte. La cour cantonale a souligné que le rapport en question concluait à un décès dû aux complications induites par la maladie de Behçet, partant à une cause pathologique non imputable à une intervention humaine. Il a également été relevé que la recourante avait d'abord agi uniquement devant la justice valaisanne et n'avait saisi les autorités pénales genevoises qu'après que la procédure valaisanne eut connu une issue définitive à la suite de l'arrêt d'irrecevabilité du Tribunal fédéral du 26 juin 2017. Elle avait ainsi déposé plainte à Genève près de six ans après les faits dont elle se prévalait et près de quatre ans et demi après le décès de son fils. Pour les juges précédents, on pouvait ainsi déduire de ces éléments que les griefs soulevés contre le médecin qu'elle incriminait ne lui apparaissaient pas d'emblée évidents, mais au contraire secondaires, d'autant plus qu'elle avait elle-même souhaité et obtenu l'arrêt du médicament dont elle critiquait la prescription en 2011 déjà. Tant les différentes pièces de la présente procédure
que celles issues de la procédure valaisanne permettaient d'établir que la recourante se montrait réfractaire aux actes médicaux pratiqués sur son fils. La cour cantonale a dès lors considéré, à l'instar du ministère public, que la recourante avait utilisé son droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour lesquelles il avait été prévu. L'application de l'art. 420 let. a CPP était dès lors justifiée, d'autant que, contrairement aux dires de la recourante, les médicaments dont elle contestait la prescription n'avaient pas été administrés à son fils durant les périodes d'hospitalisation visées dans sa plainte, à l'exception d'un seul, dont il était cependant apparu d'emblée qu'il n'avait jamais été prescrit par le médecin qu'elle mettait en cause, et qu'elle ne pouvait l'ignorer.
La recourante conteste ces éléments et soutient en particulier qu'il est erroné d'affirmer qu'elle a déposé plainte sans le moindre fondement. Toutefois, l'argumentation qu'elle développe consiste essentiellement à opposer sa propre appréciation des faits aux éléments mis en exergue par la cour cantonale. Ses griefs s'avère ainsi largement appellatoire et, partant irrecevables (art. 106 al. 2 LTF), notamment lorsqu'elle se réfère aux contre-indications concernant les médicaments dont elle critique la prescription. Au demeurant, la recourante expose dans son mémoire avoir remarqué plusieurs éléments qui lui permettaient de douter raisonnablement de la pertinence des traitements administrés à feu son fils à l'hôpital Q.________ alors que la procédure se rapporte à sa prise en charge aux hôpitaux V.________. Tout comme l'a déjà relevé la cour cantonale, elle n'explicite pas en quoi consiste les avis médicaux dont elle se prévaut pour invoquer des traitements inadéquats. Il ressort en outre de l'arrêt attaqué (art. 105 al. 1 LTF) que, s'agissant plus particulièrement de la prescription du E.________, celle-ci a pris fin en 2011. Le bref extrait du procès-verbal d'audition de B.________ dont elle se prévaut n'infirme pas, quoi qu'elle
en dise, ce constat, qui ressort des pièces mentionnées dans l'arrêt attaqué. La cour cantonale pouvait donc tenir pour clairement établi, sans verser dans l'arbitraire, que les médicaments dont la recourante critique la prescription n'avaient pas été administrés durant les séjours hospitaliers considérés. En tout état, la cour cantonale était fondée à considérer, eu égard à l'issue de la procédure préalablement diligentée en Valais et, plus particulièrement, à la teneur du rapport d'autopsie établi dans ce contexte, que les accusations portées par la suite contre B.________ étaient privées de fondement. Les éléments chronologiques concernant les deux procédures pénales initiées par la recourante, tels que mis en exergue par la cour cantonale, vont dans le même sens. Les juges précédents pouvaient donc considérer sans violer le droit fédéral que la recourante avait provoqué de manière infondée l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre du prénommé. En tant qu'ils sont recevables, ses griefs doivent dès lors être rejetés.

3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours. Il est également communiqué à B.________ en copie, pour information.

Lausanne, le 3 février 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

Le Greffier : Dyens

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 420 Regresso - Per le spese sostenute, la Confederazione e i Cantoni possono esercitare il regresso nei confronti delle persone che, intenzionalmente o per negligenza grave:
^a	hanno provocato l'apertura del procedimento;
^b	hanno ostacolato notevolmente il procedimento;
^c	hanno provocato una decisione annullata in procedura di revisione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 422 Definizione - 1 Le spese procedurali comprendono gli emolumenti a copertura delle spese e i disborsi nel caso concreto.
¹	Le spese procedurali comprendono gli emolumenti a copertura delle spese e i disborsi nel caso concreto.
²	Sono ritenute disborsi in particolare le spese per:
^a	la difesa d'ufficio e il gratuito patrocinio;
^b	le traduzioni;
^c	le perizie;
^d	la cooperazione di altre autorità;
^e	la corrispondenza postale, le conversazioni telefoniche e servizi analoghi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 423 Principi - 1 Le spese procedurali sono sostenute dalla Confederazione o dal Cantone che ha condotto il procedimento; sono fatte salve disposizioni derogatorie del presente Codice.
¹	Le spese procedurali sono sostenute dalla Confederazione o dal Cantone che ha condotto il procedimento; sono fatte salve disposizioni derogatorie del presente Codice.
²	e 3 ...273

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 426 Spese a carico dell'imputato e di chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure - 1 In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4.
¹	In caso di condanna, l'imputato sostiene le spese procedurali. Sono eccettuate le sue spese per la difesa d'ufficio; è fatto salvo l'articolo 135 capoverso 4.
²	In caso di abbandono del procedimento o di assoluzione, le spese procedurali possono essere addossate in tutto o in parte all'imputato se, in modo illecito e colpevole, ha provocato l'apertura del procedimento o ne ha ostacolato lo svolgimento.
³	L'imputato non sostiene le spese procedurali:
^a	causate dalla Confederazione o dal Cantone con atti procedurali inutili o viziati;
^b	derivanti dalle traduzioni resesi necessarie a causa del fatto che l'imputato parla una lingua straniera.
⁴	L'imputato sostiene le spese del gratuito patrocinio dell'accusatore privato soltanto se gode di una buona situazione economica.
⁵	Le disposizioni del presente articolo si applicano per analogia a chi è parte in un procedimento indipendente in materia di misure, se la decisione gli è sfavorevole.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 427 Spese a carico dell'accusatore privato e del querelante - 1 All'accusatore privato possono essere addossate le spese procedurali causate dalle sue istanze in merito agli aspetti civili se:
¹	All'accusatore privato possono essere addossate le spese procedurali causate dalle sue istanze in merito agli aspetti civili se:
^a	il procedimento è stato abbandonato o l'imputato assolto;
^b	l'accusatore privato ritira l'azione civile prima che sia chiuso il dibattimento di primo grado;
^c	l'azione civile è stata respinta o rinviata al foro civile.
²	In caso di reati a querela di parte, le spese procedurali possono essere addossate al querelante, qualora per condotta temeraria o negligenza grave abbia causato l'apertura del procedimento o ne abbia intralciato lo svolgimento, oppure all'accusatore privato se:
^a	il procedimento è stato abbandonato o l'imputato assolto; e
^b	l'imputato non è tenuto a rifondere le spese giusta l'articolo 426 capoverso 2.
³	Se il querelante ritira la querela nell'ambito di una conciliazione esperita dal pubblico ministero, le spese procedurali sono di norma a carico della Confederazione o del Cantone.
⁴	L'accordo tra il querelante e l'imputato in merito all'assunzione delle spese in caso di ritiro della querela necessita dell'approvazione dell'autorità che dispone l'abbandono. Esso non deve danneggiare la Confederazione o il Cantone.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 429 Pretese - 1 Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
¹	Se è pienamente o parzialmente assolto o se il procedimento nei suoi confronti è abbandonato, l'imputato ha diritto a:
^a	un'indennità, stabilita secondo la tariffa d'avvocatura, per le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali; la tariffa non opera distinzioni tra l'indennità riconosciuta e gli onorari per il difensore di fiducia;
^b	un'indennità per il danno economico risultante dalla partecipazione necessaria al procedimento penale;
^c	una riparazione del torto morale per lesioni particolarmente gravi dei suoi interessi personali, segnatamente in caso di privazione della libertà.
²	L'autorità penale esamina d'ufficio le pretese dell'imputato. Può invitare l'imputato a quantificarle e comprovarle.
³	Se l'imputato ha affidato la propria difesa a un difensore di fiducia, l'indennità di cui al capoverso 1 lettera a spetta esclusivamente al difensore, fatto salvo un eventuale conguaglio nei confronti del cliente. Il difensore può impugnare la decisione che stabilisce l'indennità avvalendosi dei rimedi giuridici proponibili contro la decisione finale.275

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 432 Pretese nei confronti dell'accusatore privato e del querelante - 1 Se prevale nella causa, l'imputato ha diritto che l'accusatore privato lo indennizzi adeguatamente delle spese sostenute per far fronte alle istanze relative agli aspetti civili.
¹	Se prevale nella causa, l'imputato ha diritto che l'accusatore privato lo indennizzi adeguatamente delle spese sostenute per far fronte alle istanze relative agli aspetti civili.
²	Se l'imputato viene giudicato non colpevole in un procedimento promosso a querela di parte, il querelante, qualora per condotta temeraria o negligenza grave abbia causato l'apertura del procedimento o ne abbia intralciato lo svolgimento, o l'accusatore privato possono essere tenuti a rimborsargli le spese sostenute ai fini di un adeguato esercizio dei suoi diritti procedurali.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 303 - 1. Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
¹	Chiunque denuncia all'autorità come colpevole di un crimine o di un delitto una persona che egli sa innocente, per provocare contro di essa un procedimento penale,
²	Se la denuncia mendace concerne una contravvenzione, la pena è una pena detentiva sino a un anno o una pena pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.