2C_325/2019 - 2020-02-03 - Bürgerrecht und Ausländerrecht - Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 325/2019

Arrêt du 3 février 2020

IIe Cour de droit public

Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président,
Zünd, Aubry Girardin, Donzallaz et Hänni.
Greffier : M. Jeannerat.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Marco Rossi, avocat,
recourant,

contre

Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève.

Objet
Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 26 février 2019 (ATA/180/2019).

Faits :

A.

A.a. B.A.________ et son épouse, C.________, ressortissants irakiens d'origine kurde, ont cinq enfants. Les trois plus jeunes sont D.A.________ né en 1993, A.A.________ né en 1996 et E.A.________ né en 1998.
B.A.________ est arrivé en Suisse le 1er novembre 1999 pour y requérir l'asile. Il a été mis au bénéfice d'un livret N jusqu'au 2 novembre 2006, puis d'un livret F jusqu'au 19 octobre 2007, ainsi que d'une autorisation de séjour avec activité lucrative de type B à compter du 15 octobre 2007. Il bénéficie d'une autorisation d'établissement depuis le 20 juillet 2018.

A.b. Dans l'intervalle, à savoir le 30 août 2010, B.A.________ a déposé auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève (ci-après: l'Office cantonal) une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et des trois enfants cadets susmentionnés, D.A.________, A.A.________ et E.A.________.
Par courrier du 7 septembre 2011, l'Office cantonal a indiqué à B.A.________ qu'il lui appartenait d'inviter les membres de sa famille à déposer une demande d'autorisation d'entrée auprès de la représentation suisse la plus proche de leur lieu de résidence.
Le 24 février 2012, D.A.________ et A.A.________ ont déposé une demande d'autorisation d'entrée et de séjour au titre de regroupement familial auprès de la représentation diplomatique suisse en Turquie. Le même jour, leur mère et leur petit frère ont également déposé une demande d'autorisation d'entrée et de séjour pour les mêmes motifs.

A.c. Par courrier du 26 juin 2013, l'OCPM a informé B.A.________ de son intention de refuser la requête de regroupement familial déposée en faveur de son épouse et de ses fils, au motif qu'il ne disposait pas d'un logement convenable pour les accueillir, et lui a imparti un délai pour faire usage de son droit d'être entendu.
Le 13 septembre 2013, B.A.________ a indiqué à l'Office cantonal qu'il était sous-locataire d'un appartement de trois pièces sis rue X.________, à Genève, dont sa famille pourrait disposer dès le mois d'octobre 2013.
Par courriel du 2 mai 2014, confirmé par courrier du 28 mai 2014, B.A.________ a informé l'Office cantonal, par l'intermédiaire de son conseil, que D.A.________, désormais majeur, n'entendait plus venir séjourner à Genève avec le reste de sa famille. Il soulignait parallèlement que le logement de trois pièces sis rue X.________ devait être considéré comme étant parfaitement adapté pour accueillir une famille de quatre personnes de sorte que plus rien ne s'opposait à la délivrance des autorisations de séjour réclamées.
Par courrier du 27 juin 2014, B.A.________ a informé l'Office cantonal qu'il emménagerait, à compter du 1er juillet 2014, dans un appartement de cinq pièces sis à la rue Y.________, de sorte que plus rien ne s'opposait à sa demande de regroupement familial.

A.d. Le 13 septembre 2015, D.A.________ et A.A.________ sont arrivés en Suisse en compagnie de leur mère et de leur petit frère. Ils ont alors déposé des demandes d'asile deux jours plus tard, avant de les retirer en date du 20 octobre 2015, demandant que la procédure de regroupement familial reprenne son cours.

A.e. Par courriel du 4 janvier 2016, l'Office cantonal a indiqué à B.A.________ qu'aucune demande d'entrée et de séjour pour regroupement familial n'avait été formée en 2012 concernant D.A.________, de sorte qu'il s'interrogeait sur le motif de sa venue et le priait de déposer une demande formelle d'autorisation de séjour.
Par courriel du 17 février 2016, B.A.________ a répondu à l'Office cantonal que D.A.________ avait déposé une demande de regroupement familial en même temps que le reste de sa famille à Ankara en 2012. Il a en outre joint le formulaire P "demande d'autorisation de séjour à Genève pour ressortissant étranger sans activité lucrative", dûment complété et signé par D.A.________ le 7 janvier 2016. Le motif de la demande invoqué était celui du regroupement familial.

A.f. Par courriel du 22 février 2016, l'Office cantonal a indiqué à B.A.________ qu'il n'avait toujours pas retrouvé la première demande de regroupement familial de D.A.________, mais que celui-ci ne pouvait pas demander un tel regroupement, car, âgé de 23 ans révolus, il n'en remplissait pas les conditions légales. Il constatait également que la famille A.________ vivait dans un logement de deux pièces, de sorte que les conditions permettant le regroupement familial n'étaient pas non plus remplies pour ses autres membres.
Par courriel du 4 avril 2016, B.A.________ a répondu à l'Office cantonal, l'informant notamment du fait que la famille n'avait pas pu conserver la location de l'appartement de cinq pièces sis rue Y.________. Dès que les membres de sa famille seraient au bénéfice d'une autorisation de séjour, son épouse pourrait occuper un emploi et réaliser un revenu complémentaire qui permettrait la location d'un logement plus grand.
Par courriel du 6 avril 2016, l'Office cantonal a informé B.A.________ avoir retrouvé la demande de regroupement familial déposée par D.A.________ le 24 février 2012, mais que cette demande avait été retirée par courriel du 2 mai 2014. Dès lors que ce dernier alléguait se trouver dans un cas d'extrême gravité, il restait dans l'attente de certains renseignements, ainsi que d'une attestation de non-assistance de la part de l'Hospice général.
À teneur de l'attestation établie par l'Hospice général le 12 avril 2016, B.A.________ n'émargeait plus à l'aide sociale depuis le 1er août 2002 et n'avait aucune dette envers l'hospice, ayant été financièrement soutenu uniquement du 1er janvier 2001 au 31 juillet 2002.

A.g. Par trois décisions du 24 octobre 2016, l'Office cantonal a refusé de délivrer une autorisation de séjour à D.A.________ et A.A.________, ainsi qu'à leur mère, tant au titre de regroupement familial qu'au titre de cas d'extrême gravité, et leur a imparti un délai pour quitter la Suisse. L'Office cantonal a retenu en substance que la famille avait vécu dans un appartement de deux pièces depuis son arrivée et qu'il était peu probable qu'elle puisse maintenir son indépendance financière. Pour le reste, selon l'autorité, le maintien de l'unité familiale n'était pas constitutif d'un cas d'extrême gravité justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour, leur présence en Suisse se fondant essentiellement sur des motifs de convenance personnelle.

A.h. Par actes du 25 novembre 2016, D.A.________ et A.A.________ ont, à l'instar de leur mère, chacun interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève contre la décision de l'Office cantonal qui les concernait. Ils concluaient principalement à l'annulation de celle-ci et au renvoi du dossier à l'Office cantonal pour qu'il procède dans le sens des considérants et, subsidiairement, au prononcé de leur admission provisoire.
Dans le délai imparti pour formuler ses observations sur les recours, l'Office cantonal a informé D.A.________ et A.A.________, ainsi que leur mère, par plis du 26 janvier 2017 dont des copies ont été transmises au Tribunal administratif de première instance, que les décisions attaquées étaient annulées et que de nouvelles décisions leur seraient communiquées.
Quand bien même les intéressés ont refusé de retirer leur recours et ont indiqué, par courrier du 14 février 2017, qu'ils s'opposaient à ce que leurs causes soient rayées du rôle, le Tribunal administratif de première instance a déclaré ces dernières sans objet par jugements du 16 février 2017.

B.
Par décisions du 5 avril 2017, l'Office cantonal a à nouveau refusé de délivrer des autorisations de séjour à D.A.________ et A.A.________ et a imparti à ceux-ci un délai au 5 juillet 2017 pour quitter la Suisse. Par décision du même jour, il a également rejeté la demande d'autorisation de séjour déposée au même titre par leur mère. Dans ces différentes décisions, l'autorité laissait cette fois-ci ouverte la question de savoir si un éventuel regroupement familial devait être rejeté du seul fait que le père ne disposait pas d'un logement suffisamment grand, dès lors que les requêtes avaient de toute manière été déposées tardivement et n'apparaissaient pas justifiées. Elle confirmait en outre que la situation ne constituait pas un cas de rigueur ou d'extrême gravité justifiant l'octroi d'autorisations de séjour aux intéressés.
Quant au plus jeune fils, E.A.________, une autorisation de séjour lui a été délivrée par l'Office a cantonal par pli du 17 août 2017 (art. 105 al. 2 LTF).
Statuant sur recours par jugements du 28 août 2017, le Tribunal administratif de première instance a confirmé les décisions précitées de l'Office cantonal en tant qu'elle concernait D.A.________ et A.A.________, admettant en revanche le recours interjeté par leur mère dans le sens de l'octroi d'une autorisation de séjour.
Par deux arrêts du 26 février 2019, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté les recours déposés par D.A.________ et A.A.________ contre les jugements précités dans la mesure où ils les concernaient directement.

C.
A.A.________ a déposé un recours en matière de droit public, ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire auprès du Tribunal fédéral. Outre l'octroi de l'effet suspensif, il demande l'annulation de l'arrêt de la Cour de justice du 26 février 2019 et le renvoi de la cause à l'Office cantonal en vue de l'octroi d'un permis de séjour en sa faveur, sous suite de frais et dépens. Il a par ailleurs requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, ultérieurement au dépôt de son recours.
D.A.________ a également recouru contre l'arrêt de la Cour de justice du 26 février 2019 le concernant (cause 2C 326/2019).
Le Président de la Cour de céans a admis la requête d'effet suspensif.
La Cour de justice a renoncé à déposer des observations, s'en rapportant à justice quant à la recevabilité du recours et persistant dans les considérants et le dispositif de son arrêt. L'Office cantonal a relevé que le recourant avait sollicité l'octroi d'un visa de retour en août 2018 pour se rendre en Irak et qu'il était entièrement pris en charge par l'Hospice général depuis le 1er avril 2018. Pour le reste, il a renvoyé à sa décision du 5 avril 2017. Appelé à se prononcer, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) n'a pas non plus déposé d'observations sur le recours, se limitant à suggérer une jonction de la procédure avec celle engagée par D.A.________.
Le recourant a déposé d'ultimes observations.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF). Il contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).

2.
Le recourant a déposé simultanément un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire, aboutissant aux mêmes conclusions. La voie du recours constitutionnel subsidiaire n'est toutefois ouverte que contre des décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89 LTF (art. 113 LTF a contrario). Il convient donc d'examiner en priorité si le recours en matière de droit public du recourant est recevable.

2.1. En l'occurrence, d'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions dans le domaine du droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Cela signifie a contrario que cette voie de recours est ouverte si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit à l'autorisation sollicitée. Selon la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que la clause d'exclusion précitée ne s'applique pas et, partant, que la voie du recours en matière de droit public soit ouverte (ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332 et les références citées).

2.2. Dans le cas d'espèce, le recourant prétend disposer d'un droit à une autorisation de séjour à deux titres différents au moins, soit en application directe de l'art. 43 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), soit en application du droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, RS 0.101).

2.2.1. Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (anciennement LEtr), devenue la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI; RO 2017 6521). Conformément à la règle générale posée à l'art. 126 al. 1 LEI, c'est l'ancien droit matériel qui reste applicable en la cause, dès lors que le litige concerne une demande de regroupement familial déposée sous son empire en 2010 (cf. aussi arrêt 2C 481/2018 du 11 juillet 2019 consid. 1.1). La Cour de céans se référera dès lors en priorité à la LEtr dans le présent arrêt (cf. RO 2007 5437).

2.2.2. Selon l'art. 43 LEtr (de même que l'art. 43 LEI), un enfant mineur étranger a, sur le principe, droit à une autorisation de séjour - ou d'établissement s'il a moins de 12 ans - afin de rejoindre ses parents en Suisse, dès lors que ceux-ci ou l'un d'eux y demeurent au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Si les parents ne jouissent que d'une autorisation de séjour, il n'existe en revanche aucun droit au regroupement familial, à tout le moins au sens du droit fédéral (cf. art. 44 LEtr ou LEI). Pour statuer sur la recevabilité d'un recours interjeté contre une décision rendue en matière de regroupement familial, le Tribunal fédéral tient normalement compte de l'âge atteint par l'enfant au moment du dépôt de la demande d'autorisation de séjour ou d'établissement (ATF 136 II 497 consid. 3.2 p. 499). Exceptionnellement, lorsqu'un parent étranger a demandé le regroupement familial, mais sans avoir encore reçu l'autorisation d'établis-sement lui permettant de se prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation pour son fils ou sa fille sur la base de l'art. 43 LEtr (ou LEI), il convient de se fonder, pour juger de ce droit, sur l'âge atteint par l'enfant au moment de l'octroi de cette nouvelle autorisation au regroupant
(ATF 145 I 227 consid. 2 p. 229 s. et références citées).

2.2.3. En l'occurrence, le père du recourant, arrivé en Suisse en 1999 pour y requérir l'asile, a déposé une demande de regroupement familial pour le recourant et sa famille le 30 août 2010, soit presque trois ans après avoir obtenu sa première autorisation de séjour annuelle. Sur requête de l'Office cantonal, le recourant a renouvelé cette demande de regroupement familial faite par son père et requis une autorisation d'entrée en Suisse le 24 février 2012 auprès de la représentation suisse de Turquie, avant d'entrer illégalement en Suisse en septembre 2015. Il s'avère ainsi qu'une demande de regroupement familial a été déposée et confirmée alors que le recourant, âgé de 14 et 16 ans, était encore mineur. Ladite demande est toutefois intervenue à une époque où le père de l'intéressé ne bénéficiait que d'une autorisation de séjour en Suisse, c'est-à-dire durant une période où la famille ne pouvait se prévaloir d'aucun droit au regroupement familial fondé sur les art. 42 ss LEtr. Le fait que le père ait finalement obtenu une autorisation d'établissement quelques années plus tard, à savoir en 2018, ne permet du reste pas de fonder un tel droit a posteriori dans le cas d'espèce. En effet, comme le recourant avait déjà atteint l'âge 22
ans à ce moment-là, il ne peut pas invoquer le bénéfice de l'art. 43 LEtr, lequel ne profite qu'aux seuls enfants étrangers encore mineurs lors de l'octroi de l'autorisation d'établissement à leur parent (cf. supra consid. 2.2.2). Ainsi, le recourant ne jouit d'aucun droit potentiel au regroupement familial fondé sur le droit fédéral.

2.2.4. Comme on le verra encore, il est admis que l'art. 8 CEDH - dont se prévaut également le recourant - peut conférer un droit de séjourner en Suisse aux enfants étrangers mineurs dont les parents bénéficient d'un droit de présence assuré en Suisse, voire aux enfants majeurs qui se trouveraient dans un état de dépendance particulier par rapport à ces derniers, en raison par exemple d'un handicap ou d'une maladie grave (ATF 140 I 77 consid. 5.2 p. 80 s.; 137 I 113 consid. 6.1 p. 118). Selon les circonstances, l'enfant mineur d'un réfugié bénéficiant d'une simple admission provisoire peut invoquer un tel droit au regroupement familial, si la présence de ce parent en Suisse apparaît, de fait, comme suffisamment stable et durable au regard, notamment, du nombre d'années passées en Suisse et de l'impossibilité d'un renvoi dans le pays d'origine (arrêt 2C 639/2012 du 13 février 2013 consid. 1.2.2; voir également arrêt 2C 360/2016 du 31 janvier 2017 consid. 5.2).
Dans les situations qui précèdent, contrairement à ce qui prévaut s'agissant des demandes de regroupement familial fondées sur la LEtr (désormais intitulée LEI), le Tribunal fédéral se fonde dans la règle sur l'âge atteint par l'enfant au moment où il statue pour savoir s'il existe un droit potentiel à une autorisation de séjour déduit de l'art. 8 CEDH (ATF 145 I 227 consid. 3.1 et 6.7 p. 231 et 238 et références citées). Dans sa jurisprudence, la Cour de céans a néanmoins relevé qu'il était envisageable de déroger à la pratique qui précède dans certaines situations exceptionnelles. Il n'est ainsi pas exclu qu'un enfant devenu majeur en cours de procédure puisse se prévaloir devant le Tribunal fédéral d'un droit potentiel au regroupement familial au sens de l'art. 8 CEDH dans l'hypothèse où la procédure de traitement de la demande d'autorisation de séjour déposée à ce titre se serait avérée exagérément longue ou lorsque l'enfant serait devenu majeur juste après le dépôt de son recours (cf. arrêt ATF 145 I 227 consid. 6.8 p. 238 et références citées). Cette réserve prend en compte la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : la CourEDH) selon laquelle le processus décisionnel relatif aux demandes de
regroupement familial doit présenter des garanties de souplesse, de célérité et d'effectivité afin de faire respecter le droit au respect de la vie familiale garanti par la CEDH (voir notamment arrêt de la CourEDH Tanda-Muzinga contre France du 10 juillet 2014, no 2260/10, §§ 75-82). Il serait paradoxal qu'un étranger se voie privé de la possibilité d'invoquer le bénéfice de l'art. 8 CEDH devant le Tribunal fédéral, alors même qu'il serait patent que les autorités précédentes ont violé les obligations procédurales découlant de cette disposition, ce dont l'intéressé pourrait se plaindre devant la CourEDH.

2.2.5. En l'occurrence, le recourant, actuellement âgé de 24 ans, n'est plus mineur et n'affirme pas se trouver dans une situation de dépendance avec son père, de sorte qu'il ne peut en principe prétendre à aucun droit potentiel au regroupement familial déduit de l'art. 8 CEDH. Il n'avait cependant que 14 ans et demi lorsque son père a déposé pour la première fois une demande de regroupement familial. Le père, qui dispose aujourd'hui d'une autorisation d'établissement, vivait alors en Suisse depuis plus de dix ans déjà et bénéficiait d'une autorisation de séjour depuis deux ans, laquelle avait succédé à son admission provisoire en 2007. Le recourant aurait ainsi pu se prévaloir du fait que son père jouissait d'un droit de présence durable dans le pays, un renvoi en Irak ne semblant pas avoir été possible à l'époque, et donc invoquer le bénéfice de l'art. 8 CEDH dans le cadre de la procédure de regroupement familial entamée (cf. supra consid. 2.2.4). Toujours est-il que l'Office cantonal ne s'est finalement prononcé sur ce regroupement familial que sept ans plus tard, alors que le recourant avait atteint la majorité. Même si les autorités judiciaires ont, pour leur part, statué dans des délais raisonnables, la demande de
regroupement familial a duré presque neuf ans avant d'être définitivement tranchée sur le plan cantonal. Il s'agit d'un délai de traitement inhabituellement long, qui s'accorde mal avec les obligations procédurales déduites de l'art. 8 CEDH. A cela s'ajoute que la longueur de la procédure n'est pas imputable au recourant, mais plutôt à l'Office cantonal dont le comportement n'est pas exempt de reproches, comme l'a relevé la Cour de justice elle-même dans l'arrêt attaqué. Cet office a attendu près d'une année avant d'informer le père du recourant que sa famille devait déposer une demande d'autorisation d'entrée auprès de la représentation suisse la plus proche de leur lieu de résidence. La procédure de regroupement familial s'est également vue ralentie par le fait que l'office avait perdu la demande formulée par le frère du recourant. L'autorité cantonale a enfin usé d'un procédé discutable en annulant une première décision rendue le 26 octobre 2016, contre laquelle le recourant et sa famille avaient pourtant déjà formé recours, pour en rendre une nouvelle similaire six mois plus tard, modifiant les motifs de refus pour les remplacer par de nouveaux jamais soulevés jusque-là.

2.2.6. Sur le vu de ce qui précède, force est d'admettre que la procédure de traitement de la demande de regroupement familial par les autorités cantonales a atteint une durée excessive. Celle-ci ne ménage pas un juste équilibre entre l'intérêt privé du recourant qui avait 14 ans au moment de la demande initiale de regroupement familial et l'intérêt public à contrôler l'immigration. Il convient dès lors de reconnaître au recourant, bien qu'aujourd'hui majeur, la faculté exceptionnelle de se prévaloir devant le Tribunal fédéral d'un droit potentiel au regroupement familial déduit de l'art. 8 CEDH, comme il aurait normalement pu le faire si la procédure s'était déroulée dans un délai raisonnable, étant précisé que son père jouissait à cette époque déjà d'un droit de présence assuré en Suisse.

Le recours en matière de droit public déposé ne tombe ainsi pas sous le coup de l'exception d'irrecevabilité prévue à l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.

2.3. Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), rendue par une autorité cantonale supérieure de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), ainsi que déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), par le destinataire de l'arrêt attaqué qui a qualité pour recourir (art 89 al. 1 LTF), le recours est donc recevable, sous la réserve qui suit.

2.4. Comme la voie du recours en matière de droit public est ouverte en l'espèce, le recours constitutionnel subsidiaire déposé simultanément par le recourant est pour sa part irrecevable (art. 113 LTF a contrario).

3.
Le recourant considère que le refus de lui octroyer une autorisation de séjour constitue une violation de l'art. 47 al. 4 LEtr ainsi que des art. 8 CEDH et 13 Cst.

3.1. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 335 s.; 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145, 135 I 153 consid. 2.1 p. 154 s.). Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de cette disposition, un droit d'entrée et de séjour. Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 par. 2 CEDH. Ainsi, lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre État, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant étranger ou s'il la subordonne à certaines conditions (cf. arrêts 2C 793/2011 du 22 février 2012 consid. 2.1; 2C 553/2011 du 4 novembre 2011 consid. 4.1 et les références citées).
La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités compétentes sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.1 p. 287 s. et les références citées). Cela étant, un droit effectif au regroupement familial en faveur des enfants d'un étranger au bénéfice d'un droit de présence assuré en Suisse ne peut découler de l'art. 8 CEDH qu'à condition que les exigences fixées par le droit interne aux art. 43 ss LEtr (à présent LEI) soient respectées (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287 et 2.6 p. 292; arrêt 2C 555/2017 du 5 décembre 2017 consid. 3).

3.2. Le regroupement familial pour les enfants d'un ressortissant suisse ou d'un titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement doit être demandé dans un délai de cinq ans et, pour les enfants de plus de 12 ans, dans un délai de 12 mois conformément à l'art. 47 LEtr, qui correspond désormais à l'art. 47 LEI (art. 73 al. 1 OASA; cf. ATF 137 I 284 consid. 2.7 p. 293 s.; 137 II 393 consid. 3.3 p. 395 ss). Pour les membres de la famille d'étrangers, le délai commence à courir lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement ou lors de l'établissement du lien familial (art. 47 al. 3 let. b LEI; art. 73 al. 2 OASA). Dans la mesure où l'entrée en Suisse ou l'établissement du lien familial sont antérieurs à l'entrée en vigueur de la LEtr, les délais commencent à courir à cette date, soit à partir du 1er janvier 2008 (cf. art. 126 al. 3 LEtr). Il est enfin précisé que si l'enfant atteint sa douzième année avant la fin du délai de cinq ans, le délai de douze mois s'applique dès la date de son 12ème anniversaire (arrêts 2C 1071/2014 du 28 mai 2015 consid. 3; 2C 981/2010 du 26 janvier 2012 consid. 3.2; 2C 205/2011 du 3 octobre 2011 consid. 3.5).
En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a eu 12 ans le 1er janvier 2008, le jour de l'entrée en vigueur de la LEtr, et qu'à cette date, son père bénéficiait déjà d'une première autorisation de séjour annuelle, obtenue quelques mois plus tôt. Il n'est dès lors pas contesté que le délai d'un an fixé à l'art. 47 al. 1 LEtr, qui a commencé à courir le 1er janvier 2008, n'a pas été respecté, puisque la demande de regroupement familial en faveur du recourant a été déposée deux ans et demi plus tard, le 30 août 2010.

3.3. Passé le délai de l'art. 47 al. 1 LEtr (ou LEI), le regroupement familial différé n'est autorisé que pour des raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEtr; cf. ATF 136 II 78 consid. 4.2 p. 81). Des raisons familiales majeures sont données au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse (art. 75 OASA). Comme l'exige l'art. 3 par. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), il convient en effet de tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 p. 290 s.; arrêts 2C 555/2012 du 19 novembre 2012 consid. 2.3; 2C 709/2010 du 25 février 2011 consid. 5.1.1), qui est en principe de pouvoir vivre au lieu où séjournent ses deux parents (cf. arrêt 2C 247/2012 du 2 août 2012 consid. 3.3 en lien avec un enfant n'ayant qu'un seul parent).
De manière générale, il ne doit être fait usage de l'art. 47 al. 4 LEtr qu'avec retenue (cf. arrêts 2C 1025/2017 du 22 mai 2018 consid. 6.1 et les arrêts cités; 2C 887/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.1). Un regroupement familial différé peut ainsi être refusé si l'un des parents et les enfants ont toujours vécu séparés de l'autre parent à l'étranger et qu'ils peuvent sans autres continuer d'y séjourner (cf. arrêts 2C 481/2018 du 11 juillet 2019 consid. 6.2; 2C 38/2017 du 23 juin 2017 consid. 4.3 et références citées). Les raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr doivent toutefois être interprétées d'une manière conforme au droit au respect de la vie familiale (art. 13 Cst. et 8 CEDH; cf. arrêt 2C 1025/2017 du 22 mai 2018 consid. 6.1 et les arrêts cités).

3.4. Dans l'arrêt attaqué, la Cour de justice a considéré que la demande de regroupement familial déposée par le père du recourant en 2010 et confirmée par celui-ci en 2012 ne faisait suite à aucun changement important de circonstances. Or, la simple envie de vivre en famille réunie en Suisse ne constituait pas une "raison familiale majeure" au sens de la jurisprudence. La dégradation de la situation politique en Irak, dont le recourant ne se serait prévalu qu'au stade du recours, de même que l'octroi d'une autorisation de séjour à sa mère en 2017, ne représenteraient pas, selon les juges cantonaux, des circonstances justifiant de déroger au délai imposé en matière de regroupement familial.

3.5. Il est indéniable qu'au moment où la présente demande de regroupement familial a été déposée le 30 août 2010, le recourant avait vécu l'essentiel de sa vie et de son enfance en Irak loin de son père, celui-ci étant arrivé en Suisse en 1999 pour y déposer une demande d'asile. La demande de regroupement familial répondait ainsi à un souhait de la famille de retrouver leur père et mari en Suisse, ce qui, pris isolément, ne correspond pas à une "raison familiale majeure" au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr. Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité précédente, il n'est cependant pas possible d'ignorer le contexte dans lequel la demande de regroupement familial litigieuse a été effectuée, de même que la suite donnée aux autres requêtes déposées. La procédure engagée en 2010 ne concernait pas uniquement le recourant, mais également d'autres membres de sa famille, dont sa mère et son petit frère de 12 ans, qui ont finalement tous deux obtenu le droit de séjourner en Suisse. Si l'intéressé n'avait pas requis une autorisation de séjour simultanément au reste de sa famille, il risquait de se retrouver en Irak sans aucun de ses parents, alors même qu'il n'était encore qu'un adolescent. Le risque de demeurer sans sa mère en Irak, couplé à la
crise politique et humanitaire dans laquelle se trouvait ce pays, représentait assurément une raison familiale majeure justifiant d'entrer en matière sur la demande de regroupement familial du recourant, quand bien même elle avait été déposée tardivement. Le simple fait que le recourant n'ait pas invoqué immédiatement cette situation dans le cadre de la procédure cantonale n'est à cet égard pas déterminant. Il incombait aux autorités cantonales - qui revoient librement les faits - de tenir compte de la crise politique et humanitaire notoire que traverse l'Irak, sans ignorer du reste que le recourant avait déposé une demande d'asile en arrivant en Suisse, la retirant au profit de sa demande de regroupement familial.

3.6. La présente cause se distingue à cet égard d'autres affaires dans lesquelles le Tribunal fédéral a nié qu'il puisse exister des raisons familiales majeures à un regroupement familial différé des enfants simplement parce que l'autre parent avait finalement demandé et obtenu le droit de séjourner en Suisse (cf. arrêts 2C 205/2011 du 3 octobre 2011 consid. 4.3-4.7; aussi 2C 1/2017 du 22 mai 2017 consid. 3.2.2 et 4.1; 2C 363/2016 du 25 août 2016 consid. 2.4; 2C 1014/2014 du 21 janvier 2016 consid. 4.2; 2C 97/2013 du 26 août 2013 consid. 3.1.2; 2C 485/2013 du 6 janvier 2014 consid. 3.1.1) En particulier, dans la cause 2C 205/2011 du 3 octobre 2011, la Cour de céans a conclu à l'absence de telles raisons familiales majeures s'agissant de deux étrangers mineurs même si leur mère et leur frère cadet avaient reçu, dans le cadre de la même procédure, l'autorisation de rejoindre leur époux et père en Suisse. Dans cette affaire, comme dans les autres causes susmentionnées, la poursuite de la vie familiale était cependant possible sans autres dans le pays d'origine des intéressés, soit la Serbie. Tel n'est pas le cas en l'occurrence, ainsi que cela a été relevé. Le recourant et sa famille viennent d'un Etat et d'une région se
caractérisant depuis plusieurs décennies par une grande instabilité sur les plans politique et humanitaire, laquelle a du reste fondé l'admission provisoire du père entre 2006 et 2007, avant que celui-ci ne se voie octroyer une autorisation de séjour.

3.7. Sur le vu de ce qui précède, force est d'admettre qu'il existait des raisons familiales majeures justifiant le dépôt d'une demande de regroupement familial en-dehors des délais prévus à l'art. 47 LEtr. Il aurait ainsi appartenu à la Cour de justice de se demander si le recourant remplissait les conditions de l'art. 44 LEtr. L'autorité judiciaire cantonale n'a toutefois pas examiné la question, s'étant à tort limitée à constater l'absence de raisons familiales majeures.

3.8. Un renvoi de la cause aux autorités cantonales pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants n'est toutefois pas nécessaire en l'espèce, quand bien même ces autorités jouissent d'un certain pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 44 LEtr. Il ressort en effet de l'arrêt attaqué qu'avant d'invoquer, à tort, la tardiveté de la demande de regroupement familial, l'Office cantonal a toujours laissé entendre, pendant plus de six ans, dans ses nombreux courriers et prises de position, de même que dans sa première décision du 24 octobre 2016, que le recourant pourrait rejoindre son père en Suisse, respectivement y rester, si la famille disposait d'un logement approprié. L'Office cantonal n'a opposé à la famille la prétendue tardiveté de la demande et reconsidéré la décision précitée - contre laquelle un recours avait déjà été déposé - qu'en 2017. Auparavant, il existait de forts indices que cette autorité aurait délivré une autorisation de séjour au recourant dès que sa famille aurait disposé d'un plus grand appartement, à l'instar de ce qui a d'ailleurs prévalu pour sa mère et son petit frère. En effet, le 17 août 2017, soit sept ans après le début de la procédure de regroupement familial, l'Office
cantonal a accordé une autorisation de séjour à ce dernier (cf. art. 105 al. 2 LTF). De même, peu de temps après, par jugement du 28 août 2017, le Tribunal administratif de première instance a octroyé une autorisation de séjour à la mère en retenant que les différentes conditions de l'art. 44 LEtr étaient remplies. Rien ne permet ainsi de croire que les autorités cantonales auraient traité le recourant d'une autre manière, si elles n'avaient pas considéré de manière erronée, à l'issue d'une procédure excessivement longue, que sa venue ne reposait sur aucune raison familiale majeure. Aucun motif ne justifie ainsi de traiter la demande du recourant différemment de celles de sa mère et de son petit frère, étant précisé qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du dossier (cf. art. 105 al. 2 LTF) que la famille a disposé pendant plusieurs années d'un logement approprié en cours de procédure et qu'elle dispose actuellement d'un appartement de quatre pièces à Genève.

3.9. Il importe en l'espèce peu que le recourant soit soutenu par l'Hospice général depuis août 2018, comme l'affirme l'Office cantonal dans ses brèves observations. Il s'agit d'un fait nouveau qui ne ressort pas de l'arrêt attaqué et qui est irrecevable au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Il serait également choquant de refuser une autorisation de séjour initiale au recourant sur cette base, dès lors que la longueur de la procédure, contraire à l'obligation de célérité de l'art. 8 CEDH, l'a contraint à demeurer, passé sa majorité, dans une situation incertaine, restreignant par définition ses possibilités d'intégrer le marché du travail. Au surplus, l'intéressé n'avait jamais émargé à l'aide sociale jusqu'à l'été 2018, de sorte qu'aucune dépendance à celle-ci n'aurait jamais pu lui être reprochée si sa demande de regroupement familial avait été traitée dans un temps raisonnable (cf. supra consid. 2.2-2.3).

3.10. Il s'ensuit que le recours en matière de droit public doit être admis. Partant, l'arrêt attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à l'Office cantonal pour qu'il octroie une autorisation de séjour au recourant.
La cause sera pour le reste également renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens des procédures cantonales antérieures (art. 67 LTF a contrario).

4.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant étant représenté par un avocat, des dépens peuvent lui être alloués à la charge de la République et canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet, étant précisé que lesdits dépens seront directement versés au mandataire.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière de droit public est admis. L'arrêt du 26 février 2019 de la Cour de justice de la République et canton de Genève est annulé et la cause est renvoyée à l'Office cantonal de la population et des migrations de ce même canton, afin qu'il octroie une autorisation de séjour au recourant.

3.
La cause est également renvoyée à la Cour de justice pour qu'elle statue à nouveau sur les frais et dépens des procédures cantonales antérieures.

4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

5.
La République et canton de Genève versera au mandataire du recourant la somme de 2'500 fr. à titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.

Lausanne, le 3 février 2020
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Seiler

Le Greffier : Jeannerat

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 43 Ehegatten und Kinder von Personen mit Niederlassungsbewilligung - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
¹	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Personen mit Niederlassungsbewilligung haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn:
^a	sie mit diesen zusammenwohnen;
^b	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist;
^c	sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind;
^d	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können; und
^e	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem Bundesgesetz vom 6. Oktober 200663 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
²	Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.
³	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung.
⁴	Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.
⁵	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.
⁶	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 126 Übergangsbestimmungen - 1 Auf Gesuche, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes eingereicht worden sind, bleibt das bisherige Recht anwendbar.
¹	Auf Gesuche, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes eingereicht worden sind, bleibt das bisherige Recht anwendbar.
²	Das Verfahren richtet sich nach dem neuen Recht.
³	Die Fristen nach Artikel 47 Absatz 1 beginnen mit dem Inkrafttreten dieses Gesetzes, sofern vor diesem Zeitpunkt die Einreise erfolgt oder das Familienverhältnis entstanden ist.
⁴	Auf Widerhandlungen, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes begangen wurden, sind dessen Strafbestimmungen anzuwenden, sofern sie für den Täter milder sind.
⁵	Artikel 107 gilt nur für die nach dem 1. März 1999 abgeschlossenen Rückübernahme- und Transitabkommen.
⁶	Mit dem Inkrafttreten des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003468 über das Informationssystem für den Ausländer- und den Asylbereich werden die Artikel 108 und 109 aufgehoben.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 44 Ehegatten und Kinder von Personen mit Aufenthaltsbewilligung - 1 Ausländischen Ehegatten und ledigen Kindern unter 18 Jahren von Personen mit Aufenthaltsbewilligung kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt und verlängert werden, wenn:
¹	Ausländischen Ehegatten und ledigen Kindern unter 18 Jahren von Personen mit Aufenthaltsbewilligung kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt und verlängert werden, wenn:
^a	sie mit diesen zusammenwohnen;
^b	eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist;
^c	sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind;
^d	sie sich in der am Wohnort gesprochenen Landesprache verständigen können; und
^e	die nachziehende Person keine jährlichen Ergänzungsleistungen nach dem ELG65 bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte.
²	Für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist anstelle der Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d die Anmeldung zu einem Sprachförderungsangebot ausreichend.
³	Bei ledigen Kindern unter 18 Jahren findet die Voraussetzung nach Absatz 1 Buchstabe d keine Anwendung.
⁴	Die Erteilung und die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung können mit dem Abschluss einer Integrationsvereinbarung verbunden werden, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 42 Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern - 1 Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
¹	Ausländische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen.
²	Ausländische Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie im Besitz einer dauerhaften Aufenthaltsbewilligung eines Staates sind, mit dem ein Freizügigkeitsabkommen abgeschlossen wurde. Als Familienangehörige gelten:
^a	der Ehegatte und die Verwandten in absteigender Linie, die unter 21 Jahre alt sind oder denen Unterhalt gewährt wird;
^b	die eigenen Verwandten und die Verwandten des Ehegatten in aufsteigender Linie, denen Unterhalt gewährt wird.
³	Nach einem ordnungsgemässen und ununterbrochenen Aufenthalt von fünf Jahren haben die Ehegatten Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a erfüllt sind.61
⁴	Kinder unter zwölf Jahren haben Anspruch auf Erteilung der Niederlassungsbewilligung.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 47 Frist für den Familiennachzug - 1 Der Anspruch auf Familiennachzug muss innerhalb von fünf Jahren geltend gemacht werden. Kinder über zwölf Jahre müssen innerhalb von zwölf Monaten nachgezogen werden.
¹	Der Anspruch auf Familiennachzug muss innerhalb von fünf Jahren geltend gemacht werden. Kinder über zwölf Jahre müssen innerhalb von zwölf Monaten nachgezogen werden.
²	Diese Fristen gelten nicht für den Familiennachzug nach Artikel 42 Absatz 2.
³	Die Fristen beginnen bei Familienangehörigen von:
^a	Schweizerinnen und Schweizern nach Artikel 42 Absatz 1 mit deren Einreise oder der Entstehung des Familienverhältnisses;
^b	Ausländerinnen und Ausländern mit der Erteilung der Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung oder der Entstehung des Familienverhältnisses.
⁴	Ein nachträglicher Familiennachzug wird nur bewilligt, wenn wichtige familiäre Gründe geltend gemacht werden. Kinder über 14 Jahre werden zum Familiennachzug angehört, sofern dies erforderlich ist.

SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 73 Frist für den Familiennachzug von Personen mit Aufenthaltsbewilligung
¹	Gesuche um Familiennachzug von Ehegatten und Kindern von Personen mit einer Aufenthaltsbewilligung müssen innerhalb von fünf Jahren eingereicht werden. Das Gesuch für den Nachzug von Kindern über zwölf Jahren muss innerhalb von zwölf Monaten eingereicht werden.
²	Die Fristen nach Absatz 1 beginnen mit der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung oder mit der Entstehung des Familienverhältnisses zu laufen.
³	Ein nachträglicher Familiennachzug kann nur bewilligt werden, wenn wichtige familiäre Gründe geltend gemacht werden. Kinder über 14 Jahren werden zum Familiennachzug angehört, sofern dies erforderlich ist. Die Anhörung findet in der Regel bei der Schweizerischen Vertretung am Aufenthaltsort statt.
⁴	Die Bestimmungen in den Absätzen 1-3 gelten für die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare sinngemäss.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
¹	Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
²	Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

AuG:	42 43 44 47 126
BGG:	29 42 66 67 68 72 82 83 86 89 90 99 100 105 113
BV:	13
EMRK:	8
SR 0.107:	3
VZAE:	73 75