1B_556/2011 - 2012-01-03 - Procedura penale - procédure pénale; ordonnance de classement

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1B 556/2011, 1B 557/2011

Arrêt du 3 janvier 2012
Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
1B 556/2011
Groupement X.________, c/o A.________,
recourant,

et

1B 557/2011
B.________,
A.________,
recourants,

contre

Ministère public du canton de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg.

Objet
procédure pénale, ordonnance de classement, déni de justice,

recours contre les arrêts de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 5 septembre 2011.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 3 mars 2010, le Groupement X.________ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour importation illicite d'un animal protégé au sens de l'art. 17 al. 1 let. c de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, après avoir été informé qu'un loup aurait été transporté par héliportage en Gruyère sans autorisation durant l'automne 2008.
Les 21 et 29 juin 2010, cinq éleveurs de moutons ont déposé plainte pénale contre inconnu pour dommages à la propriété après avoir perdu plusieurs bêtes victimes d'un loup. Les plaintes ont été instruites séparément au motif qu'il ne s'agirait pas du même loup.
Par ordonnance du 10 juin 2011, le Ministère public du canton de Fribourg a classé la procédure pénale ouverte contre inconnu pour importation illicite d'un animal protégé. Par ordonnance séparée du même jour, il n'est pas entré en matière sur les plaintes pénales des éleveurs de moutons.
Le 24 juin 2011, le Groupement X.________ a recouru contre l'ordonnance de classement le concernant auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-après: la Chambre pénale). Par acte du même jour, A.________ et B.________, cosignataires de la plainte du 3 mars 2010, ont saisi cette autorité d'un recours pour déni de justice formel et matériel. Ils se plaignaient du fait que le juge d'instruction avait refusé de les entendre et n'avait donné aucune suite à leurs réquisitions dans les procédures closes par ordonnances du 10 juin 2011.
La Chambre pénale a déclaré les recours irrecevables au terme de deux arrêts rendus le 5 septembre 2011.
Agissant par la voie du recours en matière pénale et du recours en matière de droit public, le Groupement X.________, A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler ces arrêts et de retourner les dossiers de la cause aux autorités judiciaires fribourgeoises pour agir dans le sens des considérants en complétant l'enquête.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. Le Tribunal cantonal a produit les dossiers des causes.

2.
Les recourants attaquent par un seul et même acte deux décisions rendues le même jour par la même autorité dans le même contexte. A.________ et B.________ sont membres du Groupement X.________. En l'absence d'intérêts contradictoires manifestes qui commanderaient un prononcé séparé, il y a lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arrêt.

3.
Les recours sont dirigés contre des décisions finales d'irrecevabilité prises en dernière instance cantonale dans une contestation pénale. La voie du recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe seule ouverte, à l'exclusion du recours en matière de droit public également évoqué, qui est irrecevable. La question de la qualité pour agir des recourants peut demeurer indécise, vu l'issue des recours.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours doivent être motivés. Conformément à l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient à la partie recourante de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, si elle se plaint de la violation de droits fondamentaux, elle doit respecter le principe d'allégation et indiquer précisément quelle disposition constitutionnelle a été violée en démontrant par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
La Chambre pénale a dénié au Groupement X.________ la vocation pour recourir contre l'ordonnance de classement rendue à la suite de la dénonciation qu'elle avait déposée parce qu'il n'était pas lésé directement dans un intérêt personnel et juridiquement protégé par l'infraction dénoncée au sens de l'art. 382 al. 1 CPP et qu'en qualité de dénonciateur, il ne jouissait d'aucun droit en procédure et n'avait pas qualité pour recourir.
Le Groupement ne cherche pas à démontrer en quoi la Chambre pénale aurait fait une application arbitraire ou d'une autre manière contraire au droit de l'art. 382 al. 1 CPP en refusant de lui reconnaître la qualité de lésé, respectivement en lui déniant la vocation pour recourir comme simple dénonciateur. Il ne prétend pas qu'elle serait partie d'une conception trop étroite de la notion de lésé. Il se borne à faire valoir qu'il a des droits en qualité de dénonciateur, dont celui de recourir au Tribunal fédéral en vertu des art. 81 et 89 LTF, et à dénoncer les irrégularités qui ont prétendument affecté l'instruction des causes. Il est douteux que le recours réponde aux exigences de motivation requises. Cette question peut demeurer indécise car il est de toute manière mal fondé.

4.
Les ordonnances de non-entrée en matière et de classement peuvent faire l'objet d'un recours en vertu de l'art. 393 al. 1 let. a CPP de la part de "toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à leur annulation ou à leur modification" selon l'art. 382 al. 1 CPP. La notion de partie visée à cette disposition doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante soit, selon l'art. 118 al. 1 CPP, au lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. Conformément à l'art. 115 al. 1 CPP, est considéré comme lésé, "toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction". L'art. 115 al. 2 CPP ajoute que sont toujours considérées comme tels les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale. L'art. 105 al. 2 CPP reconnaît également la qualité de partie aux autres participants à la procédure, tels que le lésé (let. a) ou la personne qui dénonce les infractions (let. b), lorsqu'ils sont directement touchés dans leurs droits et dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts. La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur
contre une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est ainsi subordonnée à la condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir un intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1292). En règle générale seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98/99 et les arrêts cités). Les droits touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété, l'honneur, etc. (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1148).
La loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP; RS 922.0) a notamment pour objectif la conservation de la diversité des espèces, des mammifères et oiseaux indigènes et migrateurs vivant à l'état sauvage et la préservation des espèces animales menacées (art. 1er al. 1 let. a et b LChP). L'art. 17 LChP punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui aura intentionnellement et sans autorisation importé (let. c) ou lâché (let. g) des animaux protégés. L'importation et le lâcher intentionnels et non autorisés d'animaux sauvages protégés dans des biotopes inadéquats et sans protection suffisante est de nature à mettre en danger les animaux concernés, à entraîner un appauvrissement de la diversité des espèces et à compromettre la capacité d'adaptation ou la survie des espèces indigènes (cf. Message concernant la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, FF 1983 II p. 1240). L'infraction visée à l'art. 17 LChP ne tend pas à protéger des droits individuels ou associatifs. Les recourants ne sont donc pas les titulaires du bien juridique protégé. Ils ne démontrent pas davantage avoir subi une atteinte directe à leurs
intérêts juridiquement protégés en raison de l'importation et du lâcher non autorisés d'un loup en Gruyère. Le droit d'échapper à l'arbitraire ne leur confère pas en soi un tel intérêt (ATF 136 I 229 consid. 3.2 p. 235). Ils évoquent le préjudice économique inhérent aux frais qu'ils ont dû consentir pour tenter d'obtenir justice ainsi qu'un préjudice idéal consistant dans l'atteinte portée à leur honneur si le classement de la procédure devait être entériné. Ces préjudices ne sont toutefois pas la conséquence directe de l'infraction dénoncée mais du classement de leur plainte, respectivement du rejet de leur recours pour déni de justice. Quant au préjudice matériel subi par la faune sauvage et domestique si l'importation illicite du loup devait se poursuivre, il ne leur est pas personnel. Le Groupement X.________ ne peut enfin pas se prévaloir d'une disposition spécifique qui lui conférerait la qualité pour recourir. Le législateur fédéral a renoncé à reconnaître aux associations qui se donnent pour but de protéger les intérêts généraux, tels que ceux de la protection des animaux, la qualité de partie et, partant, la vocation pour recourir contre un classement de leur plainte au motif qu'il appartient au ministère public de
représenter, de défendre et de faire valoir les droits de la collectivité (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1141-1142 et 1292). La Chambre pénale a donc dénié à juste titre la qualité pour recourir contre l'ordonnance de classement au Groupement X.________. N'ayant aucun droit procédural qui va au-delà de celui d'être informé du sort réservé à sa dénonciation (art. 301 CPP), il ne saurait se plaindre d'une violation de ses droits de partie ou du fait que les mesures d'instruction qu'il a proposées n'ont pas été suivies voire que ses représentants n'ont pas été entendus.

5.
La Chambre pénale a déclaré irrecevable le recours pour déni de justice interjeté par A.________ et B.________ faute de qualité pour recourir en vertu de cette disposition ou pour intervenir de quelque manière que ce soit dans les procédures dénoncées parce qu'ils n'avaient pas agi en qualité de dénonciateurs ou de plaignants.
A.________ et B.________ considèrent que la qualité de dénonciateurs leur aurait été déniée de manière arbitraire car le Groupement X.________ dont il sont membres n'avait pas encore d'entité juridique propre lorsque la plainte pénale a été déposée. Cette qualité aurait dû leur être reconnue en tant que cosignataires de la plainte pénale du 3 mars 2010. Il ressort effectivement des statuts du Groupement X.________ versés en annexe au recours que cette association s'est formellement constituée comme telle au mois de juin 2010. Toutefois, la plainte pénale émanait du groupement, qui déclarait agir en tant qu'association, et non de ses signataires à titre individuel. Me C.________ a été mandaté par le groupement pour représenter ses intérêts dans la procédure pénale en date du 19 mai 2010. Par la suite, les actes de procédure émanaient tous du groupement, en tant qu'auteur de la dénonciation. A.________ n'est intervenu qu'à une seule reprise en son nom personnel et en qualité de secrétaire général du groupement pour verser au dossier des pièces en date du 11 avril 2011. Dans ces circonstances, il est douteux que l'on puisse reprocher à la Chambre pénale d'avoir considéré comme seul dénonciateur le groupement et non les cosignataires
de la plainte. Cette question peut, quoi qu'il en soit, rester indécise car cette seule qualité ne leur ouvrait de toute manière pas la qualité pour recourir pour déni de justice. Le dénonciateur qui n'est ni lésé ni partie plaignante n'a en effet pas qualité de partie à la procédure et n'est de ce fait pas habilité à recourir contre les ordonnances de non-entrée en matière et de classement rendues par le ministère public qu'il estime injustifiées auprès de l'instance cantonale de recours (arrêt 1B 200/2011 du 15 juin 2011 consid. 2.2). Même si le statut de dénonciateurs aurait dû être reconnu à A.________ et à B.________, ils ne pourraient pas pour autant remettre en cause les ordonnances de non-entrée en matière et de classement sur le fond ni se plaindre d'un éventuel déni de justice faute de droits de procédure reconnus aux dénonciateurs.

6.
Les recours doivent par conséquent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables, selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu les circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2ème phrase LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Les causes 1B 556/2011 et 1B 557/2011 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

Lausanne, le 3 janvier 2012
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 382 Legittimazione delle altre parti - 1 Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
¹	Sono legittimate a ricorrere contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	L'accusatore privato non può impugnare una decisione riguardo alla sanzione inflitta.
³	Alla morte dell'imputato, del condannato o dell'accusatore privato, i congiunti giusta l'articolo 110 capoverso 1 CP263 sono legittimati, nell'ordine di successibilità, a interporre ricorso o a continuare la procedura di ricorso già avviata dal defunto, purché siano lesi nei loro interessi giuridicamente protetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 104 Parti - 1 Sono parti:
¹	Sono parti:
^a	l'imputato;
^b	l'accusatore privato;
^c	il pubblico ministero nella procedura dibattimentale e in quella di ricorso.
²	La Confederazione e i Cantoni possono conferire pieni o limitati diritti di parte ad altre autorità cui spetta la tutela di interessi pubblici.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
¹	Sono altri partecipanti al procedimento:
^a	il danneggiato;
^b	il denunciante;
^c	il testimone;
^d	la persona informata sui fatti;
^e	il perito;
^f	il terzo aggravato da atti procedurali.
²	Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 118 Definizione e presupposti - 1 È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile.
¹	È accusatore privato il danneggiato che dichiara espressamente di partecipare al procedimento penale con un'azione penale o civile.
²	La querela è equiparata a tale dichiarazione.
³	La dichiarazione va fatta a un'autorità di perseguimento penale al più tardi alla conclusione della procedura preliminare.
⁴	Se il danneggiato non ha fatto di propria iniziativa una tale dichiarazione, il pubblico ministero lo rende attento a questa possibilità dopo l'apertura della procedura preliminare.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 115 - 1 Il danneggiato è la persona i cui diritti sono stati direttamente lesi dal reato.
¹	Il danneggiato è la persona i cui diritti sono stati direttamente lesi dal reato.
²	È considerato tale in ogni caso chi è legittimato a sporgere querela.

SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 1 Scopo - 1 La presente legge si prefigge di:
¹	La presente legge si prefigge di:
^a	conservare la diversità delle specie e gli spazi vitali di mammiferi e uccelli indigeni e migratori viventi allo stato selvatico;
^b	proteggere le specie animali minacciate;
^c	ridurre a un limite sopportabile i danni a foreste e colture causati dalla fauna selvatica;
^d	garantire un'adeguata gestione venatoria della selvaggina.
²	Essa stabilisce i principi secondo i quali i Cantoni devono disciplinare la caccia.

SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 17 Delitti - 1 È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente e senza autorizzazione:19
¹	È punito con una pena detentiva sino a un anno o con una pena pecuniaria chiunque, intenzionalmente e senza autorizzazione:19
^a	caccia o uccide animali delle specie cacciabili o protette, oppure cattura o tiene in cattività animali di specie protette o se ne appropria;
^b	toglie dai nidi uova o piccoli di specie protette o disturba uccelli che covano;
^c	importa, fa transitare, esporta, mette in vendita o aliena animali protetti, vivi o morti, come pure parti o prodotti dei medesimi o uova;
^d	acquista, accetta in dono o in pegno, prende in custodia, dissimula, smercia o aiuta a smerciare animali vivi o morti oppure prodotti dei medesimi, di cui sa oppure dovrebbe presumere che sono stati ottenuti con un reato;
^e	entra, senza un motivo sufficiente, in una zona protetta munito di un'arma da tiro;
^f	scaccia o attira animali fuori delle zone protette;
^g	mette in libertà animali;
^h	affumica, gasa, affoga o impala volpi, tassi o marmotte;
ⁱ	usa mezzi ausiliari proibiti per l'esercizio della caccia.
²	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 301 Diritto di denuncia - 1 Ognuno ha il diritto di denunciare per scritto od oralmente un reato a un'autorità di perseguimento penale.
¹	Ognuno ha il diritto di denunciare per scritto od oralmente un reato a un'autorità di perseguimento penale.
^1bis	Il denunciante può chiedere all'autorità di perseguimento penale una conferma della denuncia presentata oralmente a verbale.228
²	Su richiesta, l'autorità di perseguimento penale comunica al denunciante se è avviato un procedimento penale e come lo stesso viene espletato.
³	Il denunciante che non sia né danneggiato né accusatore privato non dispone di altri diritti procedurali.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.