B-2671/2018 - 2019-12-03 - Protezione dei marchi, del design e delle varietà - Procédure d'opposition n° 15737, CH 629'024 Burn Engergy (fig.)/IR 1'351'639 burn (fig.)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II

B-2671/2018 et B-2674/2018

Arrêt du 3 décembre 2019

Pietro Angeli-Busi (président du collège),

Composition Martin Kayser, Marc Steiner, juges,

Yann Grandjean, greffier.

Energy Beverages LLC,

Parties représentée parBOVARD SA,

recourante,

contre

Gogu Marin,

intimé,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, autorité inférieure.

Objet Procédures d'opposition nos 15737, CH 629'024 Burn Energy (fig.)/IR 1'351'639 burn (fig.) et 15738, CH 628'328 BURN/IR 1'351'639 burn (fig.)

Faits :

A.

A.a

A.a.a Publié dans la Gazette OMPI des marques internationales no 23/2017 du 22 juin 2017, l'enregistrement international no 1'351'639 "burn (fig.)" (ci-après : la marque attaquée), dont le titulaire est Gogu Marin (ci-après : le défendeur ou l'intimé), revendique pour la Suisse les produits suivants :

Classe 34 : Cigarettes, filtres à cigarettes, cigarettes contenant des succédanés du tabac, autres qu'à usage médical, papier à cigarettes, tabac.

A.a.b Le 2 octobre 2017, la société Energy Beverages LLC (ci-après : l'opposante ou la recourante) a formé une opposition partielle (recte : totale) contre cet enregistrement auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure).

L'opposition se fonde sur la marque suisse no 629'024 "Burn Energy (fig.)" (ci-après : la marque opposante), déposée le 20 avril 2012, publiée le 2 mai 2012 dans Swissreg et enregistrée pour les produits suivants :

Klasse 32 : Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer und andere alkoholfreie Getränke ; Fruchtgetränke und Fruchtsäfte ; Sirupe und andere Präparate für die Zubereitung von Getränken.

L'opposition se fonde aussi sur la marque suisse no 628'328 "BURN" (ci-après : la marque opposante) déposée le 23 novembre 2010, publiée le 17 avril 2012 dans Swissreg et enregistrée pour les produits suivants :

Klasse 3 : Wasch- und Bleichmittel ; Putz-, Polier-, Fettentfernungs- und Schleifmittel ; Seifen ; Parfümeriewaren, ätherische Öle, Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, Haarwässer ; Zahnputzmittel.

Klasse 5 : Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse ; Hygienepräparate für medizinische Zwecke ; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke, Babykost ; Pflaster, Verbandmaterial ; Zahnfüllmittel und Abdruckmassen für zahnärztliche Zwecke ; Desinfektionsmittel ; Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren ; Fungizide, Herbizide.

Klasse 11 : Beleuchtungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen.

Klasse 14 : Edelmetalle und deren Legierungen sowie daraus hergestellte oder damit plattierte Waren, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind ; Juwelierwaren, Schmuckwaren, Edelsteine ; Uhren und Zeitmessinstrumente.

Klasse 16 : Papier, Pappe (Karton) und Waren aus diesen Materialien, soweit nicht in anderen Klassen enthalten ; Druckereierzeugnisse ; Buchbinderartikel ; Fotografien, Schreibwaren ; Klebstoffe für Papier- und Schreibwaren oder für Haushaltszwecke ; Künstlerbedarfsartikel ; Pinsel ; Schreibmaschinen und Büroartikel (ausgenommen Möbel) ; Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate) ; Verpackungsmaterial aus Kunststoff, soweit nicht in anderen Klassen enthalten ; Drucklettern ; Druckstöcke.

Klasse18 : Leder und Lederimitationen sowie Waren daraus, soweit nicht in anderen Klassen enthalten ; Häute und Felle ; Reise- und Handkoffer ; Regenschirme, Sonnenschirme und Spazierstöcke ; Peitschen ; Pferdegeschirre und Sattlerwaren.

Klasse 21 : Geräte und Behälter für Haushalt und Küche ; Kämme und Schwämme ; Bürsten und Pinsel (ausgenommen für Malzwecke) ; Bürstenmachermaterial ; Putzzeug ; Stahlwolle, rohes oder teilweise bearbeitetes Glas (mit Ausnahme von Bauglas) ; Glaswaren, Porzellan und Steingut, soweit nicht in anderen Klassen enthalten.

Klasse 25 : Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.

Klasse 28 : Spiele, Spielzeug ; Turn- und Sportartikel, soweit nicht in anderen Klassen enthalten ; Christbaumschmuck.

Klasse 41 : Erziehung ; Ausbildung ; Unterhaltung ; sportliche und kulturelle Aktivitäten.

La procédure d'opposition fondée sur la marque suisse no 628'328 "BURN" a été traitée sous le no 15738 ; celle reposant sur la marque suisse no 629'024 "Burn Energy (fig.)" a été traitée sous le no 15737.

A.b

A.b.a Dans sa décision du 27 mars 2018 rendue dans la procédure d'opposition no 15737, l'autorité inférieure a exclu de la procédure le défendeur, rejeté l'opposition contre l'enregistrement international no 1'351'639 "burn (fig.)", annoncé émettre une déclaration d'octroi total selon la règle 18ter2)i) du règlement d'exécution commun (du 18 janvier 1996 à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement [RS 0.232.112.21]) à l'encontre de l'enregistrement international no 1'351'639 "burn (fig.)". Elle conserve la taxe d'opposition de 800 francs et n'alloue pas de dépens.

A.b.b Dans sa décision du 27 mars 2018 rendue dans la procédure d'opposition no 15738, l'autorité inférieure a pris une décision dont le dispositif est identique à celui précité.

B.

B.a Par acte du 7 mai 2016 (recte : 2018), l'opposante a déposé un recours devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) contre la décision rendue dans la procédure d'opposition no 15738. Elle conclut avec suite de frais et dépens à ce que le recours soit déclaré recevable, que la décision attaquée soit annulée, à ce que l'opposition contre l'enregistrement international no 1'351'639 "burn (fig.)" soit totalement admise et à ce que la partie suisse dudit enregistrement international objet de la procédure de recours soit radiée, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée devant l'autorité inférieure pour que celle-ci se détermine sur la similarité et sur le risque de confusion entre les marques en présence. Le Tribunal a ouvert pour ce recours un dossier B-2674/2018.

B.b Par acte du 7 mai 2016 (recte : 2018), l'opposante a déposé un recours devant le Tribunal contre la décision rendue dans la procédure d'opposition no 15737. Elle dépose les mêmes conclusions que celles précitées. Le Tribunal a ouvert pour ce recours un dossier B-2671/2018.

C.

C.a Par ordonnance du 12 juillet 2018, le Tribunal a invité l'intimé, par la voie diplomatique, à élire un domicile de notification en Suisse et à le communiquer au Tribunal dans les trente jours suivant la notification de ladite ordonnance ; par la même, il l'a avisé que, s'il ne s'exécutait pas, tout nouvel acte de procédure lui serait notifié par publication officielle (Feuille fédérale). Par courriel du 30 avril 2019, l'Office fédéral de la justice a informé le Tribunal de l'échec de la procédure de notification par la voie diplomatique.

C.b Invitée à se déterminer par l'ordonnance du 4 octobre 2018 du Tribunal, l'autorité inférieure a, par réponse unique du 3 décembre 2018 dans les causes B-2671/2018 et B-2674/2018, réitéré son argumentation et conclu au rejet des recours avec suite de frais.

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.

Droit :

1.

1.1 Aux termes de l'art. 24 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale (PCF, RS 273), applicable par renvoi de l'art. 4 PA, il y a lieu de réunir en une seule procédure des recours qui présentent une étroite unité dans le contenu de leur état de fait, et dans lesquels se posent les mêmes questions de droit (condition de la connexité). Selon la jurisprudence, il y a connexité plus précisément lorsque des prétentions portent sur des faits et des questions juridiques semblables, les demandes étant alors liées entre elles par un rapport si étroit qu'il y a un intérêt, afin d'éviter des solutions contradictoires, à les instruire et les juger en même temps (par exemple ATF 134 III 80 consid. 7.1). Une telle solution correspond au principe de l'économie de la procédure et à l'intérêt de toutes les parties. La jonction de causes fait en principe l'objet d'une décision incidente séparée prise par le juge instructeur. Le juge dispose en ce domaine d'une grande marge d'appréciation. La décision peut être prise à chaque stade de la procédure, y compris avec l'arrêt au fond (sur l'ensemble du sujet : Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, no 171 ; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, no 3.17).

1.2 En l'espèce, les causes B-2671/2018 et B-2674/2018 opposent les mêmes parties, ont pour ainsi dire le même état de fait et surtout appellent à trancher la même question (similarité des produits [consid. 3]). Par conséquent, il convient de joindre les deux causes en question et de ne rédiger qu'un seul arrêt.

2.

2.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur les présents recours B-2671/2018 et B-2674/2018 (art. 31 , 32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]).

2.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA).

2.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de recours (art. 50 al. 1 PA, en lien avec l'art. 22a al. 1 let. a PA), au contenu et à la forme des mémoires de recours (art. 52 al. 1 PA) et aux avances de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées.

2.4 Les présents recours B-2671/2018 et B-2674/2018 sont ainsi recevables.

3.
L'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion.

4.

4.1 Les parties se divisent sur la question de la similarité des produits, seul point litigieux en l'espèce.

4.1.1 Selon les décisions attaquées (no 5 chaque fois), les produits contestés de la classe 34 n'auraient pas de point de contact avec les produits des marques opposantes en classe 32. La nature, le but et le savoir-faire de fabrication ("know-how") et leurs canaux de distribution seraient différents de ceux des produits (et services) des marques opposantes.

Dans la décision rendue dans la procédure d'opposition no 15738 (cause B-2674/2018), l'autorité inférieure ajoute que, selon la Classification de Nice, les produits tels que les cendriers et les briquets, bien qu'ils soient parfois en métaux précieux relèvent de la classe 34 en raison de leur but et de leur destination et non de la classe 14 malgré leur matière. Ainsi, de tels produits ne seraient pas compris dans les produits en métaux précieux et leurs alliages et une similarité entre les produits contestés de la classe 34 et ces derniers en classe 14 ne pourrait être admise. Les produits et services en comparaison ne seraient pas non plus substituables et ne présenteraient pas de caractère de complémentarité et seraient donc différents.

4.1.2 La recourante, de son côté, soutient essentiellement qu'il suffirait, pour trancher la question de leur similarité, que les produits soient distribués par les mêmes canaux de distribution ou s'adressent aux mêmes destinataires (recours no 2.1.5 dans la cause B-2671/2018 et recours no 2.1.6 dans la cause B-2674/2018). Selon elle, les tabacs et les cigarettes ainsi que leurs accessoires ne seraient plus commercialisés dans des magasins spécialisés, mais aussi dans des grandes surfaces, des kiosques, par le biais d'internet ou dans des stations-services (recours no 2.1.6-2.1.8, resp. no 2.1.7-2.1.9). Elle fait valoir que, ces dernières années, les kiosques en particulier ont diversifié leur offre de produits (recours no 2.1.10, resp. no 2.1.11). Elle liste enfin les produits que l'on trouverait dans des kiosques (recours nos 2.1.12 et 2.1.13 dans la cause B-2674/2018) appartenant aux produits revendiqués par elle.

Elle avance également que sa marque revendique aussi "Erziehung ; Ausbildung" en classe 41 ce qui concernerait aussi les services d'éducation et de formation dans le domaine de l'industrie du tabac. Elle en conclut à la similarité des produits en classes 34 de la marque attaquée et en classe 41 de la marque opposante (recours no 2.1.18 dans la cause B-2674/2018).

Elle explique enfin que le tabac et les cigarettes en classe 34 sont aussi distribués dans des magasins très spécialisés et deviennent alors des produits de luxe vendus dans les mêmes endroits que certains produits en classe 14, 16, 18, 21 et 25, tels que des montres, des produits d'écritures ou des vêtements (recours no 2.1.19 dans la cause B-2674/2018).

4.1.3 L'intimé ne s'est pas déterminé (consid. C.a).

4.2 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit.

4.2.1 Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d'utilisation semblable, la substituabilité des produits, un champ d'application technologique semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme des indices par la jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l'appartenance des produits revendiqués à la même classe internationale selon la Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 "SKY/SKYFIVE", B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 6.1.1.1 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL" et B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]").

4.2.2 Le raisonnement de la recourante consiste à faire la liste des produits que sa marque revendique, dans le cas B-2671/2018, en classe 32, et dans le cas B-2674/2018, en classes 3, 5, 14, 18, 21, 25 et 28 que l'on trouverait dans les kiosques et en classes 3, 5, 11, 14, 16, 18, 21 et 28 que l'on trouverait dans les supermarchés. Sur cette base, elle conclut à la similarité de l'ensemble de ces produits avec ceux revendiqués par la marque attaquée en classe 34.

4.2.3 Le critère des circuits de distribution est l'un des critères déterminants pour analyser la similarité des produits. Cependant, la seule concordance des circuits de distribution ne suffit pas, ou rarement, pour conclure à la similarité des produits. Tout au plus, il s'agit d'un indice parmi d'autres que la doctrine et la jurisprudence retiennent (Gallus Joller, Markenschutzgesetz [MschG], 2e éd. 2017, art. 3 LPM no 330 s. ; Städeli/Brauchbar Birkhäuser, Markenschutzgesetz/Wappenschutz-gesetz Basler Kommentar, 3e éd. 2017, art. 3 LPM no 139 s. ; Schlosser/Maradan, Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 art. 3 LPM no 150). Les grands distributeurs, tels que les supermarchés, disposent d'une offre quasi exhaustive et ne peuvent dès lors pas être pris comme référence, contrairement aux magasins spécialisés (arrêts du TAF B-6822/2013 du 2 octobre 2015 consid. 5.3.3 "MAMABEL/MAMARELLA", B-644/2011 du 17 novembre 2011 consid. 3.5 "Dole [fig.]/Dole [fig.]" et B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 6.3 "Bally/Balu [fig.]" ; décision de la CREPI du 14 mai 2001, in : sic! 2002 p. 432 s. consid. 5 "SanPellegrino/SanPellegrino Mozzarella"). Comme l'explique à juste titre l'autorité inférieure dans sa réponse (p. 2), il en est de même des chaînes de kiosques qui proposent également un panel très varié de produits, certes moins large que celui des supermarchés, mais cependant suffisamment diversifié pour que l'on exclue ces kiosques des circuits de distribution pertinents pour apprécier la similarité des produits.

Il s'ensuit que l'argument de la recourante est dépourvu de toute portée dès lors qu'elle ne soutient même pas que la nature, le but ou le savoir-faire de fabrication serait le même pour les différents produits en cause.

4.2.4 L'argument, en faveur de la similarité, fondé sur la possibilité que les services de formation et d'éducation portent aussi sur les secteurs du tabac et des cigarettes ne convainc aucunement. De tels services poursuivent des buts (transmission d'un savoir notamment), font appel à des savoir-faire (pédagogie par exemple) sans rapport avec la fabrication de tabac et de cigarettes et, dès lors qu'une formation n'est pas nécessaire à l'utilisation de tels produits, ces produits et services n'entrent pas dans une suite logique correspondant à l'usage du marché (arrêts du TAF B-1327/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.4 "MOBALPA/Mobalpa" et B-3663/2011 du 17 avril 2013 consid. 5.3 "Intel Inside/Galdat Inside" ; Joller, op. cit., art. 3 LPM no 336). Il est donc exclu que les consommateurs visés voient ces services et ces produits comme interchangeables.

4.2.5 L'argument selon lequel les produits revendiqués peuvent être considérés aussi comme des produits de luxe ne prospère pas davantage. D'abord, ce n'est pas parce que ces produits peuvent être commercialisés aussi dans des magasins spécialisés que ce sont pour autant des produits de luxe. Ensuite et surtout, c'est l'inscription au registre - et non pas la manière dont est effectivement utilisée la marque - qui est déterminante pour l'appréciation de la similitude des produits (arrêt du TAF B-2864/2017 du 4 mai 2018 consid. 5.2 in fine "7seven [fig.]/SEVENFRIDAY" ; Joller, op. cit., art. 3 LPM no 267 ; s'agissant de la similitude des produits par analogie : arrêt du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.2 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" ; décision de la CREPI du 30 août 2005, in : sic! 2006 p. 175 consid. 7 "Audatex/indatex").

4.2.6 Le Tribunal ne dispose d'aucun élément à la lecture des listes de produits et services revendiqués par les marques opposées pour conclure à une éventuelle similarité. C'est donc à raison que l'autorité inférieure a conclu à l'absence de similarité des produits et rejeté l'opposition dans les deux procédures en cause.

5.
Au vu de ce qui précède, les recours doivent être rejetés.

6.

6.1 Les frais de procédure - comprenant l'émolument judiciaire (art. 63 al. 4bis PA ; art. 2 et art. 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2] ; ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]" ; arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 10.1 "[fig.]/ ENAGHR [fig.]") et les débours - sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 FITAF).

6.2 En l'espèce, il convient, en raison de la jonction des causes, d'arrêter les frais de procédure à 8'000 francs pour les causes B-2671/2018 et B-2674/2018. Ils doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe. Ce montant est compensé par les deux avances de frais de 4'500 francs versées durant l'instruction des causes B-2671/2018 et B-2674/2018, c'est-à-dire un montant total de 9'000 francs. Le solde de 1'000 francs lui est restitué.

7.

7.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 et 2 , art. 8 , art. 9 al. 1 let. a , art. 10 al. 1 et 2 et art. 14 al. 1 et 2 FITAF ; arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 11.1 "[fig.]/ ENAGHR [fig.]").

7.2 En l'espèce, l'intimé, qui certes obtient gain de cause, n'est pas représenté et n'a pas pris position dans les présentes procédures ; il n'a donc pas droit à des dépens. Vu qu'elle succombe, la recourante n'a pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA, en lien avec l'art. 7 al. 1 FITAF). Quant à l'autorité inférieure, elle n'a pas non plus droit aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF).

8.
Selon l'art. 36 let. b PA, l'autorité peut notifier ses décisions par publication dans une feuille officielle à une partie qui séjourne à l'étranger et qui n'a pas de mandataire atteignable, lorsque la notification ne peut se faire à son lieu de séjour ou que, en violation de l'art. 11b al. 1, la partie n'a pas élu de domicile de notification en Suisse (arrêt du TAF B-3756/2015 du 14 novembre 2016 consid. 10 "MOTO/Motoma [fig.]/MOTO X/Motoma [fig.]"). Au vu de l'échec de la notification par la voie diplomatique (consid. C.a), l'intimé obtenant quoi qu'il en soit entièrement gain de cause, sans toutefois obtenir de dépens, il convient de publier le dispositif du présent arrêt dans la Feuille fédérale à son intention.

9.
Enfin, le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une marque (art. 73 LTF), le présent arrêt est définitif.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours dans les causes B-2671/2018 et B-2674/2018 sont rejetés.

2.
Les frais des procédures de recours, arrêtés à 8'000 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est compensé par les deux avances de frais de 4'500 francs versées par la recourante, c'est-à-dire un montant total de 9'000 francs. Le solde de 1'000 francs lui est restitué.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour et formulaire "Adresse de paiement")

- à l'intimé (par publication dans la Feuille fédérale [dispositif])

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] et [...]; recommandé ; annexe : dossiers en retour)

Le président du collège : Le greffier :

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean

Expédition : 5 décembre 2019

SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 24 - 1 L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
¹	L'attore che intende esercitare più azioni contro lo stesso convenuto può farle valere in un'unica petizione, se il Tribunale federale è competente per giudicare ogni singola pretesa. Questa condizione non è richiesta per pretese accessorie.
²	Più persone possono agire o essere convenute con la stessa petizione:
^a	se esiste tra loro una comunione giuridica in relazione con l'oggetto litigioso o se i loro diritti o le loro obbligazioni derivano da una stessa causa materiale e giuridica. Il giudice può chiamare in causa un terzo che faccia parte della comunione giuridica. Il chiamato in causa diventa parte in lite;
^b	se pretese di eguale natura, che si fondano su di una causa materiale e giuridica essenzialmente dello stesso genere, formano l'oggetto di una lite, semprechè la competenza del Tribunale federale esista per ognuna di esse.
³	Quando lo reputa necessario, il giudice può ordinare d'ufficio, in ogni stadio della procedura, la disgiunzione delle cause.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^dquinquies	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 11
¹	In ogni stadio del procedimento, la parte può farsi rappresentare, sempreché non sia tenuta ad agire personalmente, o farsi patrocinare, in quanto non sia escluso dall'urgenza di un'inchiesta ufficiale.29
²	L'autorità può esigere che il rappresentante giustifichi i suoi poteri con una procura scritta.
³	Fintanto che la parte non revochi la procura l'autorità comunica con il rappresentante.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 22^a
¹	I termini stabiliti dalla legge o dall'autorità in giorni non decorrono:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	gli appalti pubblici.60

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 232.11 Legge federale del 28 agosto 1992 sulla protezione dei marchi e delle indicazioni di provenienza (Legge sulla protezione dei marchi, LPM) - Legge sulla protezione dei marchi LPM Art. 3 Motivi relativi d'esclusione
¹	Sono inoltre esclusi dalla protezione come marchio:
^a	i segni identici a un marchio anteriore e destinati a prodotti o servizi identici;
^b	i segni identici a un marchio anteriore e destinati a prodotti o servizi simili, se ne risulta un rischio di confusione;
^c	i segni simili a un marchio anteriore e destinati a prodotti o servizi identici o simili, se ne risulta un rischio di confusione.
²	Sono considerati marchi anteriori:
^a	i marchi depositati o registrati che godono di una priorità secondo la presente legge (art. 6 a 8);
^b	i marchi che, al momento del deposito del segno considerato dal capoverso 1, sono notoriamente conosciuti in Svizzera ai sensi dell'articolo 6bis della Convenzione di Parigi del 20 marzo 18834 per la protezione della proprietà industriale (Convenzione di Parigi).
³	Soltanto il titolare del marchio anteriore può invocare i motivi di esclusione giusta il presente articolo.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio
¹	La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa.
²	Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione.
³	Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili.
⁴	Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili.
⁵	L'articolo 6a è applicabile per analogia.7

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 9 Spese di rappresentanza e di patrocinio
¹	Le spese di rappresentanza e di patrocinio comprendono:
^a	l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati;
^b	i disborsi quali, segnatamente, le spese di fotocopiatura, le spese di viaggio, di vitto e di alloggio, le spese di porto e le spese telefoniche;
^c	l'imposta sul valore aggiunto eventualmente dovuta sulle indennità ai sensi delle lettere a e b, a meno che la stessa non sia già stata considerata.
²	Non è dovuta alcuna indennità se esiste un rapporto di lavoro tra il mandatario e la parte.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 36 - L'autorità può notificare le sue decisioni mediante pubblicazione in un foglio ufficiale:72
^a	alla parte d'ignota dimora e non avente un rappresentante raggiungibile;
^b	alla parte dimorante all'estero e non avente un rappresentante raggiungibile, qualora la notificazione non possa essere fatta nel luogo di dimora della stessa o qualora la parte, in violazione dell'articolo 11b capoverso 1, non abbia designato un recapito in Svizzera;
^c	in una causa con numerose parti;
^d	in una causa nella quale le parti non possano essere determinate tutte senza oneri eccessivi.