Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung V

E-5113/2008

Urteil vom 3. März 2011

Richterin Christa Luterbacher (Vorsitz),

Besetzung Richter Pietro Angeli-Busi, Richterin Gabriela Freihofer;

Gerichtsschreiberin Natasa Stankovic.

A._______,geboren am (...),

Nepal,
Parteien
vertreten durch Ursula Singenberger, (...),

Gesuchsteller,

gegen

Bundesamt für Migration (BFM),

Quellenweg 6, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Gegenstand Revision; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 17. März 2008 (E-2808/2007) / N._______.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 12. April 2007 trat das BFM auf das Asylgesuch des Gesuchstellers vom 9. März 2007 in Anwendung von Art. 32 Abs. 2 Bst. a und Abs. 3 des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG,
SR 142.31) nicht ein und ordnete die Wegweisung aus der Schweiz sowie den Vollzug an.

Der Gesuchsteller hatte im Verfahren vorgebracht, er sei in seinem (...) Lebensjahr von seinem Geburtsort im (...) nach Kathmandu umgezogen, von wo er im Jahr 2005 wieder weggezogen sei, um sich ins Grenzgebiet zu Indien (in die Stadt B._______ [...] Nepal) zu begeben, wo er sich bis im Dezember 2006 mit seiner Ehefrau und ihrem Kind aufgehalten habe. Er sei bis 1984 offiziell als [Berufsbezeichnung] tätig gewesen, wobei er in den Jahren 1978 und 1979 im Dienste des damals machthabenden Königs gestanden sei. Nach seiner Pensionierung sei er inoffiziell von 1987 bis im Jahr 2001, als der König ermordet worden sei, für den C._______ als [Berufsbezeichnung] im Bereich der Antikorruption tätig gewesen. Aus Rache für seine damalige Mitverantwortung beim Aufdecken gewisser Straftaten seien Soldaten und Polizisten am 25. Mai 2004 mit Gewalt in sein Haus in Kathmandu eingedrungen. Dabei hätten sie ihn an einen unbekannten Ort entführt, wo sie ihn zwei Tage festgehalten und am Kopf, an den Hoden, an der Ferse und am Arm geschlagen und gefoltert hätten, bevor sie - ihn für tot haltend - ihn in einem Strassengraben hätten liegen lassen. Nach diesem Vorfall sei der Gesuchsteller wiederholt von denselben Polizisten behelligt worden, weshalb er sich im Jahr 2005 mit seiner Familie nach B._______ begeben habe. Als er am 12. Dezember 2006 die Verfolger dort habe auftauchen sehen, habe er sofort die Flucht nach Indien ergriffen. Von seiner Schwägerin habe er sodann erfahren, dass seine Ehefrau - vermutlich von denselben Personen - entführt worden sei.

Der Gesuchsteller focht die vorinstanzliche Verfügung vom 12. April 2007 mit Beschwerde vom 19. April 2007 beim Bundesverwaltungs-gericht an, welches mit seinem Urteil vom 17. März 2008 insbesondere aufgrund von Unglaubhaftigkeitselementen der Vorbringen des Ge-suchstellers die Beschwerde abwies. Für den Inhalt des ordentlichen Beschwerdeverfahrens (E-2808/2007) ist auf die Akten zu verweisen.

B.
Der Gesuchsteller ersuchte mit Eingabe vom 5. August 2008 [recte] (Poststempel: 6. August 2008) an das Bundesverwaltungsgericht um Revision des Urteils vom 17. März 2008. Dabei rief er die Revisionsgründe von Art. 66 Abs. 2 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG, SR 172.021) beziehungsweise Art. 123 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
des Bundes-gerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110) (Einbringen neuer erheblicher Beweismittel), Art. 66 Abs. 2 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG beziehungsweise Art. 121
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
Bst. dBGG (versehentliche Nicht-berücksichtigung einer in den Akten liegenden erheblichen Tatsache) und Art. 66 Abs. 2 Bst. c
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG (Verletzung des rechtlichen Gehörs) an.

In verfahrensrechtlicher Hinsicht ersuchte er um Erlass vorsorglicher Massnahmen (Aussetzung des Wegweisungsvollzugs) sowie um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege gemäss Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
VwVG.

Zur Stützung seines Revisionsgesuchs reichte der Gesuchstellerunter anderem folgende Beweismittel zu den Akten:

- Schreiben [Zahnarzt] vom (...) Juni 2008 mit Kopien des Überweisungsformulars vom (...) März 2007, der Rechnung vom (...) April 2007 und dem Behandlungsjournal vom (...) Juni 2008 eine Behandlung vom (...) März 2007 betreffend,

- ärztlicher Bericht des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, Schweizerisches Rotes Kreuz (SRK), vom (...) Juli 2008 eine Untersuchung vom (...) Juni 2008 des Gesuchstellersbetreffend,

- rudimentäre Transkription eines im ordentlichen Verfahren eingereichten ärztlichen Schreibens von Dr. C._______den Gesuchsteller betreffend,

- undatiertes Schreiben der Ehefrau des Gesuchstellers (versandt im April 2008 aus D._______/Indien) mit Schreiben des [Amt], E._______ (...), vom (...)April 2008 im Original, welches den Wohnsitz der Ehefrau und der Tochter des Gesuchstellers (im Jahr 2007 in E._______/Nepal und zum Zeitpunkt des Schreibens in D._______/Indien) sowie die Entführung der Ehefrau im Januar 2007 bestätigt, sowie mit ärztlichem Schreiben von Dr. C._______, D._______/Indien, vom (...) (fremdländischer Kalender) im Original sie betreffend,

- Identitätsdokument des Gesuchstellers in Kopie mit Übersetzung.

C.
Die damals zuständige Instruktionsrichterin des Bundesverwaltungsgerichts setzte den Vollzug der Wegweisung mit Zwischenverfügung vom 7. August 2008 (per Telefax) vorsorglich aus.

D.
Der Gesuchsteller reichte am 8. August 2007 [recte: 2008] ein weiteres Beweismittel zu den Akten (Mitteilung des Spitals [...], vom [...] August 2008 hinsichtlich eines Spitaleintritts am [...] August 2008 im Hinblick auf eine am darauf folgenden Tag geplante Operation des Gesuchstellers).

E.
Das Bundesverwaltungsgericht wies mit Zwischenverfügung vom 14. August 2008 das Gesuch um Aussetzung des Vollzugs der Wegweisung ab und wies den Beschwerdeführer an, den Ausgang des vorliegenden Verfahrens im Ausland abzuwarten. Ferner wurde der Beschwerdeführer aufgefordert, innert 10 Tagen nach Verlassen der Schweiz seine Ausland- beziehungsweise Zustelladresse mitzuteilen. Im Weiteren wurde das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege abgewiesen und der Gesuchstelleraufgefordert, einen Kostenvorschuss zu bezahlen.

F.
Der Gesuchsteller teilte am 18. August 2008 mit, dass er sich die [Organ] operativ habe entfernen lassen müssen, und beantragte die Einräumung einer Frist für die Zustellung weiterer ärztlicher Unterlagen, was vom Bundesverwaltungsgericht am 20. August 2008 verweigert wurde.

G.
Mit Eingabe seiner neu mandatierten Rechtsvertreterin vom 23. August 2008 beantragte der Gesuchsteller insbesondere wiedererwägungsweise den Erlass des Kostenvorschusses beziehungsweise die Fristverlängerung aus gesundheitlichen Gründen für dessen Bezahlung, sowie die Sistierung der Wegweisung.

H.
Mit Eingabe seiner Rechtsvertreterin 25. August 2008
(vorab per Telefax) reichte der Gesuchsteller in Kopie diverse ärztliche Meldungenund ein Blatt mit Pulsmessungen zu den Akten.

I.
Mit Instruktionsverfügung vom 27. August 2008 wies das Bundesverwaltungsgericht die Gesuche um wiedererwägungsweisen Erlass des Kostenvorschusses und um Aussetzung des Vollzugs der Wegweisung ab, hiess hingegen das Fristerstreckungsgesuch für die Leistung des Kostenvorschusses gut. Dieser wurde am 29. August 2008 vom Gesuchsteller entrichtet.

J.
Am 10. September 2008 reichte der Gesuchsteller weitere ärztliche Unterlagen (Schreiben von Dr. med. F._______ vom [...] September 2008bezüglich einer Untersuchung der Narben des Gesuchstellers, mit "Problemliste"; Seite 1 eines Berichts [in Kopie] der Pathologie [...] an Dr. med. G._______, [...], vom [...] Dezember 2007, bezüglich einer Untersuchung eines [Präparat] des Gesuchstellers)nach.

K.
Am 24. Oktober 2008 reichte der Gesuchstellerseinen Taufschein der [Kirche], (...), vom (...)Juli 2007 zu den Akten.

L.
Am 7. November 2008 wurde ein weiteres ärztliche Zeugnis von Dr. med. F._______ vom (...)November 2008 zu den Akten gereicht.

M.
Mit Telefax vom 11. November 2008 setzte das Bundesverwaltungsgericht den Wegweisungsvollzug vorsorglich zwecks weiterer Prüfung der eingereichten fachärztlichen Ausführungen aus.

N.
Mit Instruktionsverfügung vom 14. November 2008 wurde der Gesuchstelleraufgefordert, alle ihn behandelnden medizinischen und therapeutischen Fachpersonen von der Schweigepflicht gegenüber den Asylbehörden zu entbinden und einen aktuellen psychotherapeutischen Bericht des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, SRK, einzureichen.

O.
Der Gesuchstellerteilte am 28. November 2008 mit, dass er vom Ambulatorium des SRK am (...)November 2008 auf den (...)Dezember 2008 zu einem Gespräch eingeladen worden sei. Zudem wurde um Fristerstreckung zur Einreichung eines Arztzeugnisses des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer SRK ersucht.

P.
Mit Instruktionsverfügung vom 1. Dezember 2008 des Bundesverwaltungsgerichts wurde dem Fristerstreckungsgesuch stattgegeben und die Frist zur Einreichung eines ausführlichen aktuellen Arztberichts des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, SRK, bis zum 30. Januar 2009 erstreckt.

Q.
Mit Instruktionsverfügung vom 2. Februar 2009 kam das Bundesverwaltungsgericht dem Gesuch der Rechtsvertreterin des Gesuchsstellers vom 31. Januar 2009 (Telefax) nach und setzte eine Frist von fünf Tagen ab Erhalt der Verfügung an, um das in Aussicht gestellte ärztliche Zeugnis einzureichen oder darzulegen, aus welchen Gründen eine Einreichung nicht möglich ist.

R.
Mit Eingabe vom 2. Februar 2009 reichte die Rechtsvertreterin einen ausführlichen ärztlichen Bericht des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer SRK vom (...) Januar 2009 (inklusive Briefumschlag) zu den Akten.

S.
Mit Eingaben vom 17. August 2009, vom 1. September 2009 sowie vom 24. März 2010 reichte die Rechtsvertreterin weitere Arztberichte vom (...) August 2009 (in Kopie), vom (...) August 2009 sowie vom März 2010 beziehungsweise "Problemlisten" des Dr. med. F._______ ein.

T.
Die Rechtsvertreterin reichte mit Eingabe vom 30. August 2010 ein weiteres Arztzeugnis von Dr. med. F._______ vom (...) Juli 2010 sowie einen ärztlichen Bericht von Dr. med. H._______, Assistenzärztin Nephrologie/Hypertonie, (...), vom (...) August 2010 zu den Akten ein.

U.
Mit Eingabe vom 23. Februar 2011 reichte die Rechtsvertreterin einen Bericht der Schweizerischen Beobachtungsstelle für Asyl- und Ausländerrecht vom 7. Juni 2010 zu den Akten.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1. Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet gemäss Art. 105
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral360.
AsylG endgültig über Beschwerden gegen Verfügungen des BFM auf dem Gebiet des Asyls. Es ist ausserdem zuständig für die Revision von Urteilen, die es in seiner Funktion als Beschwerdeinstanz gefällt hat (vgl. BVGE 2007/21 E. 2.1 S. 244).

1.2. Gemäss Art. 45
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 45 Principe - Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral.
des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) gelten für die Revision von Urteilen des Bundesverwaltungsgerichts die Art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
-128
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
1    Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
2    Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps.
3    Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP118 est applicable par analogie.119
BGG sinngemäss. Nach Art. 47
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 47 Demande de révision - L'art. 67, al. 3, PA65 régit le contenu et la forme de la demande de révision ainsi que les conditions auxquelles celle-ci peut être améliorée ou complétée.
VGG findet auf Inhalt, Form und Ergänzung des Revisionsgesuches Art. 67 Abs. 3
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 67 - 1 La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120
1    La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120
1bis    Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950121.122
2    Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1.
3    Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait.
VwVG Anwendung.

1.3. Mit dem ausserordentlichen Rechtsmittel der Revision wird die Unabänderlichkeit und Massgeblichkeit eines rechtskräftigen Beschwerdeentscheides angefochten, im Hinblick darauf, dass die Rechtskraft beseitigt wird und über die Sache neu entschieden werden kann (vgl. Pierre Tschannen/UlrichZimmerli, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2. Aufl., Bern 2005, S. 269).

1.4. Das Bundesverwaltungsgericht zieht auf Gesuch hin seine Urteile aus den in Art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
-123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG aufgeführten Gründen in Revision (Art. 45
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 45 Principe - Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral.
VGG). Nicht als Revisionsgründe gelten Gründe, welche die Partei, die um Revision nachsucht, bereits im ordentlichen Beschwerdeverfahren hätte geltend machen können (sinngemäss Art. 46
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 46 Rapport avec le recours - Les griefs qui auraient pu être soulevés dans un recours à l'encontre de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral ne peuvent être invoqués dans une demande de révision.
VGG).

2.

2.1. Im Revisionsgesuch ist insbesondere der angerufene Revisionsgrund anzugeben und die Rechtzeitigkeit des Revisionsbegehrens im Sinne von Art. 124
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
BGG darzutun.

2.2. Der Gesuchsteller, welcher sich fälschlicherweise auf die revisionsrechtlichen Bestimmungen des VwVG bezieht (vgl. E. 1.2), macht sinngemäss die Revisionsgründe von Art. 123 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG (Einbringen neuer erheblicher Beweismittel) sowie Art. 121 Bst. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG (versehentliche Nichtberücksichtigung einer in den Akten liegenden erheblichen Tatsache) an und zeigt ausserdem die Rechtzeitigkeit des Revisionsbegehrens auf. Auf das im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Revisionsgesuch ist deshalb - unter Vorbehalt von E. 3.2 - einzutreten.

3.

3.1. Gemäss Art. 123 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG kann in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten die Revision eines Urteils verlangt werden, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind.

3.1.1. Der Revisionsgrund der nachträglich erfahrenen Tatsachen beinhaltet zum einen, dass sich diese bereits vor Abschluss des Beschwerdeverfahrens verwirklicht haben; als Revisionsgrund sind somit lediglich sogenannte unechte Noven zugelassen. Zum anderen verlangt Art. 123 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG, dass die gesuchstellende Partei die betreffende Tatsache während des vorangegangenen Verfahrens, das heisst bis zur Urteilsfällung, nicht gekannt hat und deshalb nicht geltend machen konnte. Dass es einer gemäss Art. 123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG um Revision ersuchenden Partei nicht möglich war, Tatsachen und Beweise bereits im früheren Verfahren beizubringen, ist nur mit Zurückhaltung anzunehmen. Der Revisionsgrund der unechten Noven dient nicht dazu, bisherige Unterlassungen in der Beweisführung wieder gutzumachen (vgl. ELISABETHESCHER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, Basel 2008, N. 8 zu Art. 123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG). Ausgeschlossen sind damit auch Umstände, welche die gesuchstellende Partei bei pflichtgemässer Sorgfalt hätte kennen können. Eine Revision ist namentlich dann ausgeschlossen, wenn die Entdeckung der erheblichen Tatsachen auf Nachforschungen beruht, die bereits im früheren Verfahren hätten angestellt werden können, denn darin ist eine unsorgfältige Prozessführung der gesuchstellenden Partei zu erblicken (vgl. zum Ganzen: ANDRÉMOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZKNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band X, Basel 2008, Rz. 5.47, S. 249 f.). Revisionsweise eingereichte Beweismittel sind nur dann als neu zu qualifizieren und beachtlich, wenn sie entweder neue erhebliche Tatsachen erhärten oder geeignet sind, dem Beweis von Tatsachen zu dienen, die zwar im früheren Verfahren bekannt gewesen, aber zum Nachteil der gesuchstellenden Partei unbewiesen geblieben sind, respektive wenn sie bei Vorliegen im ordentlichen Verfahren vermutlich zu einem anderen Entscheid geführt hätten.

3.1.2. Der Gesuchsteller reichte im Revisionsverfahren folgende Dokumente ein, die auf erlittene Folter und somit auf eine Verfolgung hinweisen würden:

- Taufschein der [Kirche], (...), vom (...) Juli 2007,

- undatiertes Schreiben der Ehefrau des Gesuchstellers (versandt im April 2008 aus D._______/Indien) mit Schreiben des [Amt], E._______ (...), vom (...)April 2008 (im Original), welches den Wohnsitz der Ehefrau und der Tochter des Gesuchstellers (im Jahr 2007 in E._______/Nepal und zum Zeitpunkt des Schreibens in D._______/Indien) sowie die Entführung der Ehefrau im Januar 2007 bestätigt, sowie mit ärztlichem Schreiben von Dr. C._______, D._______/Indien, vom (...)(fremdländischer Kalender; im Original) sie betreffend,

- diverse ärztliche Meldungenund ein Blatt mit Pulsmessungen in Kopie,

- ärztliche Berichte des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, SRK, vom (...) Juli 2008 sowie vom (...)Januar 2009,

- Schreiben von Dr. med. F._______ vom (...)September 2008 mit "Problemliste"; Seite 1 eines Berichts (in Kopie) der Pathologie (...) an Dr. med. G._______, (...), vom (...)Dezember 2007,

- ärztliches Zeugnis von Dr. med. F._______ vom (...)November 2008,

- Arztbericht vom (...) August 2009 (in Kopie), (...) August 2009 sowie vom März 2010 beziehungsweise "Problemlisten" des Dr. med. F._______,

- Arztzeugnis von Dr. med. F._______ vom (...)Juli 2010 sowie einen ärztlichen Bericht von Dr. med. H._______, Assistenzärztin Nephrologie/Hypertonie, (...), vom (...) August 2010,

- Bericht der Schweizerischen Beobachtungsstelle für Asyl- und Ausländerrecht vom 7. Juni 2010

- rudimentäre Transkription eines im ordentlichen Verfahren eingereichten ärztlichen Schreibens von Dr. C._______ den Gesuchsteller betreffend,

- Identitätsdokument des Gesuchstellers in Kopie mit Übersetzung.

3.1.3. In den eingereichten ärztlichen Berichten des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, SRK, vom (...) Juli 2008 sowie (...) Januar 2009, wird festgehalten, dass der Gesuchsteller unter einer posttraumatischen Belastungsstörung mit chronifizierter Symptomatik leide. Folglich enthalten die Arztberichte Hinweise auf Folterungen des Gesuchstellers, welche erheblich im revisionsrechtlichen Sinne sind, denn hätten die ärztlichen Berichte bereits im ordentlichen Verfahren vorgelegen, wären sie geeignet gewesen, zu einem anderen, für den Gesuchsteller günstigeren Entscheid zu führen beziehungsweise die tatbestandliche Grundlage des im ordentlichen Verfahrens ergangenen Entscheids zu ändern (vgl. AndréMoser/MichaelBeusch/LorenzKneubühler, a.a.O., N 5.51 S. 251, mit weiteren Hinweisen).

Demnach ist die Frage zu erörtern, ob diese Dokumente bei der zumutbaren Sorgfalt in der Prozessführung nicht bereits im ordentlichen Verfahren - welches zwischen Erlass der Verfügung des BFM vom 12. April 2007 und Ergehen des Urteils des Bundesverwaltungsgerichts vom 17. März 2008 fast ein Jahr lang dauerte - hätten beigebracht werden können.Gründe, welche die Partei, die um Revision nachsucht, bereits im ordentlichen Beschwerdeverfahren hätte geltend machen können, gelten gemäss Art. 46
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 46 Rapport avec le recours - Les griefs qui auraient pu être soulevés dans un recours à l'encontre de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral ne peuvent être invoqués dans une demande de révision.
VGG nicht als Revisionsgründe (vgl. ferner sinngemäss Art. 125
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 125 Péremption - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral confirmant la décision de l'autorité précédente ne peut être requise pour un motif qui a été découvert avant le prononcé de l'arrêt et qui aurait pu être invoqué dans une procédure de révision devant l'autorité précédente.
BGG und den vor Inkrafttreten des VGG auf Revisionen anwendbaren Art. 66 Abs. 3
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG). Damit übereinstimmend erwähnt Art. 123 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG explizit die Voraussetzung, dass die nachträglich erfahrenen neuen erheblichen Tatsachen beziehungsweise die nachträglich aufgefundenen neuen entscheidenden Beweismittel im früheren Verfahren nicht beibringbar waren.

In der Eingabe vom 23. August 2008 führte die Rechtsvertreterin aus, dem Gesuchstellers habe sein starker christlicher Glaube geholfen, das Vorgefallene zu bewältigen; dies stehe auch im Bericht des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, SRK, vom (...)Juli 2008. Zudem wurde festgehalten, der Gesuchsteller habe früher keinen Zugang zu einer psychologischen/psychiatrischen Behandlung gehabt, da Asylbewerber immer eine Verweisung des Hausarztes an einen Psychiater/Psychologen benötigen würden. Der damalige Arzt des Gesuchstellers habe ihn offensichtlich nicht zu einem Psychiater/Psychologen verwiesen, was jedoch nicht heisse, dass der Gesuchsteller damals keine psychologische Behandlung benötigt hätte; der jetzige Hausarzt, Dr. F._______, und der Bericht des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, SRK, vom (...) Juli 2008 würden das anders als der damalige Arzt sehen. Zudem würden entschuldbare Gründe vorliegen, weshalb die Beweismittel nicht vorher eingereicht wurden; für den Gesuchsteller sei es erstens schwierig, über die erlebte Folter zu sprechen und zweitens habe er auch nicht die nötige Lebensenergie, um sich um sein Asylverfahren zu kümmern. Erschwerend würden noch weitere gesundheitliche Schwierigkeiten und der Umstand, dass der Beschwerdeführer ein älterer Herr sei, hinzukommen.

Selbsterklärend ist die Tatsache, dass die erst nach Ergehen des angefochtenen Urteils der Beschwerdeinstanz vom 17. März 2008 entstandenen Beweismittel - unbesehen der Frage nach ihrer revisionsrechtlichen Zulässigkeit - nicht vorher beigebracht werden konnten, da sie damals noch gar nicht vorlagen. Das Bundesverwaltungsgericht gelangt allerdings zur Überzeugung, dass die eingereichten Arztberichte, welche eine posttraumatische Belastungsstörung des Gesuchstellers diagnostizieren, bei Anwendung der zumutbaren Sorgfalt und unter Beachtung der dem Gesuchsteller obliegenden umfassenden Mitwirkungspflicht (Art. 8
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
AsylG) im ordentlichen Asylverfahren und mithin vor Ergehen des verfahrensabschliessenden Urteils der Beschwerdeinstanz vom 17. März 2008 hätten eingereicht werden können. Der Umstand, dass der damalige zuständige Arzt den Gesuchsteller nicht von sich aus an einen Psychiater oder Psychologen verwiesen habe, entbindet den Gesuchsteller nicht. Die im Revisionsverfahren eingereichten ärztlichen Gutachten beweisen, dass es ihm offenbar zumutbar gewesen ist, sich an einen anderen Arzt zu wenden; somitmuss sich der Gesuchsteller den Vorwurf gefallen lassen, er habe es versäumt, auf Beschwerdestufe Erkundigungen betreffend seine posttraumatische Belastungsstörung zu tätigen und solche nicht auf einen Zeitpunkt unmittelbar nach rechtskräftigem Abschluss des ordentlichen Asylverfahrens zu verschieben. Zudem ist kein vernünftiges und nachvollziehbares Hindernis zu erkennen, welches ihn von entsprechenden rechtzeitigen Bemühungen hätte abhalten sollen. Dem angeblichen Umstand, dass es für ihn schwierig gewesen sei, über die erlebte Folter zu sprechen, wird insofern Rechnung getragen, dass das ordentliche Asylverfahren über ein Jahr dauerte und sich somit zahlreiche Gelegenheiten zur Einbringung entsprechender ärztlicher Zeugnisse zeitlich sowie prozessual anboten. Im Übrigen wurde er bereits im Beschwerdeverfahren professionell vertreten. Die Vorbringen des Gesuchstellers begründen jedenfalls keine objektiv nachvollziehbare Entschuldbarkeit des Versäumnisses, sich bereits auf Beschwerdestufe um ein ärztliches Zeugnis betreffend seine posttraumatische Belastungsstörung zu bemühen. Die eingereichten Beweismittel sind somit als verspätet zu erachten.

Der Gesuchsteller beantragte in seinen Rechtsbegehren eventualiter die Gewährung der vorläufigen Aufnahme in der Schweiz. Dieses Gesuch wird mit den gesundheitlichen Folgen der oben beschriebenen Übergriffe begründet. Eine Wegweisung ins Heimatland würde die Folterkonvention und Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
EMRK verletzen. Zudem sei es für den Gesuchsteller unzumutbar, an den Ort der Ereignisse zurückzukehren.

Vorbringen, die verspätet sind, führen dennoch zur Revision eines rechtskräftigen Urteils, wenn aufgrund dieser Vorbringen offensichtlich wird, dass dem Gesuchsteller Verfolgung oder menschenrechtswidrige Behandlung droht und damit ein völkerrechtliches Wegweisungshindernis besteht (vgl. Entscheidungen und Mitteilungen der Schweizerischen Asylrekurskommission [EMARK] 1995 Nr. 9). Im vorliegenden Fall ergeben sich jedoch aus den Akten keine Anhaltspunkte dafür, dass der Gesuchstellers für den Fall einer Ausschaffung in den Heimatstaat dort offensichtlich einer Verfolgung im flüchtlingsrechtlichen Sinne beziehungsweise einer nach Art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
EMRK verbotenen Behandlung ausgesetzt wäre.

3.1.4. Nach Ansicht des Bundesverwaltungsgerichts vermögen auch die übrigen, während des Revisionsverfahrens eingereichten Beweismittel keine revisionsrechtliche Erheblichkeit zu entfalten. Die ärztlichen Berichte von Dr. med. F._______ vom (...) September 2008, (...) November 2008, (...) August 2009 (in Kopie), (...) August 2009, März 2010, (...) Juli 2010 sowie von Dr. med. H._______ vom (...) August 2010 enthalten nach Ansicht des Bundesverwaltungsgerichts nicht ausreichende beziehungsweise revisionsrechtlich erhebliche Hinweise auf Folterungen des Gesuchstellers. Unbestritten bleiben die in den Arztzeugnissen aufgelisteten Erkrankungen des Gesuchstellers; aus den Unterlagen ist allerdings nicht ersichtlich - ausser aus den Erzählungen des Gesuchstellers -, worauf diese zurückzuführen sein könnten. Diese Befunde lassen insbesondere nicht eo ipso auf akute Foltersymptome schliessen. Die Beschwerdeinstanz würdigte diese Problematik in ihrem Urteil vom 17. März 2008 bei der Prüfung, ob die Flüchtlingseigenschaft glaubhaft gemacht worden sei, und begründete in ihren ausführlichen Erwägungen - auf die an dieser Stelle verwiesen wird -, weshalb die in den Arztzeugnissen angeführten Diagnosen letztlich die anderweitigen massiven Zweifel an der Glaubhaftigkeit der Vorbringen nicht zu überwiegen vermöchten (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts E-2808/2007 E. 7.4). Bezüglich der diagnostizierten psychosozialen beziehungsweise posttraumatischen Belastungsstörung wird auf die Erwägung 3.1.3 verwiesen.

Auf die im ärztlichen Bericht des Ambulatoriums für Folter- und Kriegsopfer, SRK, vom (...)Januar 2009 und in den weiteren Arztberichten vermerkten schwerwiegenden gesundheitlichen Problemen wird weiter unten, im wiedererwägungsrechtlichen Kontext, zurückzukommen sein, da ein allfällig veränderter Gesundheitszustand nicht mit einem Revisions-, sondern mit einem Wiederwägungsgesuch beim BFM geltend zu machen ist.

3.1.5. Betreffend das undatierte Schreiben der Ehefrau des Gesuchstellers (versandt im April 2008)inklusive das Schreiben des [Amt], E._______ (...), vom (...)April 2008 im Original, welches den Wohnsitz der Ehefrau und der Tochter des Gesuchstellers (im Jahr 2007 in E._______/Nepal und zum Zeitpunkt des Schreibens in D._______/Indien) sowie die Entführung der Ehefrau im Januar 2007 bestätigt, sowie das ärztliche Schreiben von Dr. C._______, D._______/Indien, vom (...)(fremdländischer Kalender) im Original sie betreffend, wird die revisionsrechtlich erforderliche Neuheit nicht dargetan. Es ist nicht nachvollziehbar, wieso die erst jetzt vorgelegten Dokumente nicht bereits im ordentlichen Verfahren hätten zu den Akten gereicht werden können, zumal die Entführung der Ehefrau bereits dort Prozessthema gewesen ist (vgl. Urteil der Beschwerdeinstanz vom 17. März 2008, E.5.1 S. 13). Im Übrigen wäre es fraglich, ob den eingereichten Schreiben im Wesentlichen nicht einzig der Beweiswert von Gefälligkeitsbestätigungen zugemessen werden könnte.

3.1.6. Der Taufschein der [Kirche], (...), datiert vom (...) Juli 2007; demnach wurde er vor dem Urteil der Beschwerdeinstanz vom 17. März 2008 ausgestellt und hätte bereits im Beschwerdeverfahren beigebracht werden können.

3.1.7. Aus den restlichen Dokumenten (rudimentäre Transkription eines im ordentlichen Verfahren eingereichten ärztlichen Schreibens von Dr. C._______ den Gesuchsteller betreffend, Mitteilung des Spitals (...), vom (...)August 2008 hinsichtlich eines Spitaleintritts am (...)August 2008 im Hinblick auf eine am darauf folgenden Tag geplante Operation des Gesuchstellers) lässt sich schliesslich ebenfalls nichts zugunsten des Gesuchstellers ableiten, beziehungsweise diese Dokumente sind revisionsrechtlich irrelevant.

3.2. Der Gesuchsteller bringt als weiteren Revisionsgrund die versehentliche Nichtberücksichtigung in den Akten liegender erheblicher Tatsachen gemäss Art. 66 Abs. 2 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG - respektive Art. 121 Bst. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG - vor; weder die Vorinstanz noch das Bundesverwaltungsgericht hätten die Unterlagen betreffend die (zahn-)ärztliche Behandlung berücksichtigt (vgl. Schreiben der [Zahnarzt] vom [...] Juni 2008 mit Kopien des Überweisungsformulars vom [...] März 2007, der Rechnung vom [...] April 2007 und dem Behandlungsjournal vom [...] Juni 2008 eine Behandlung vom [...] März 2007 betreffend). In der Eingabe der Rechtsvertreterin vom 23. August 2008 wird argumentiert, in Art. 121 Bst. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG werde von denjenigen Akten gesprochen, die in den Akten liegen; in casu gehe es hingegen um Dokumente, die sich nicht in den Akten befänden oder befunden haben; daher müsse die 90-tägige Frist ab Entdeckung des Revisionsgrundes gemäss Art. 124 Abs. 1 Bst. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
BGG Anwendung finden.

Die Tatsache, dass der Gesuchsteller (Zahn-)Arzttermine wahrnahm, war bereits im vorinstanzlichen Verfahren bekannt, nur die entsprechenden Arztzeugnisse fehlten (vgl. A6/16, S. 9). Somit handelt es sich um eine "in den Akten liegende Tatsache" gemäss Art. 121 Bst. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG, auf welche die 30-tägige Frist von Art. 124 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
BGG Anwendung findet. Im Übrigen würde auch die 90-tägige Frist von Bst. d der obgenannten Bestimmung nicht zugunsten des Gesuchstellers ausfallen, da er den Revisionsgrund innerhalb von 90 Tagen ab Kenntnisnahme des Urteils der Beschwerdeinstanz vom 17. Mai 2008 hätte geltend machen müssen; das Revisionsgesuch datiert jedoch vom 5. August 2008 [recte]. Das Revisionsgesuch ist betreffend diesen Punkt daher als verspätet eingereicht zu erachten, und es ist darauf insoweit nicht einzutreten.

3.3. Im Übrigen machte der Gesuchsteller die Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne von Art. 66 Abs. 2 Bst. c
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG geltend, weil er zum Ausstellungsdatum der von ihm im erstinstanzlichen Verfahren eingereichten Passkopie vom Bundesverwaltungsgericht nie angehört worden sei.

Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist das Recht der Privaten, in einem vor einer Verwaltungs- oder Justizbehörde geführten Verfahren mit ihrem Begehren angehört zu werden, Einblick in die Akten zu erhalten und zu den für die Entscheidung wesentlichen Punkten Stellung nehmen zu können (vgl. ULRICH HÄFELIN/GEORGMÜLLER/FELIXUHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2006, S. 359).

Es gilt zu beachten, dass Art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG (Revision wegen Verletzung von Verfahrensvorschriften) im Gegensatz zum vormals anzuwendenden Art. 66 Abs. 2 Bst. c
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
VwVG keine ausdrückliche Vorschrift enthält, aufgrund derer die Revision eines Urteils wegen Verletzung der Bestimmung über das rechtliche Gehör beantragt werden könnte. Es kann jedoch offen bleiben, inwieweit die Verletzung des rechtlichen Gehörs einen Revisionsgrund darstellt. Die Rüge der rechtlichen Gehörsverletzung greift nämlich vorliegend nicht, da sie sich auf ein Aktenstück bezieht, welches vom Gesuchsteller selbst eingereicht wurde und ihm daher bekannt war. Es bestand demnach keine Verpflichtung für die Beschwerdeinstanz, den Gesuchsteller zu diesem Aktenstück noch vorgängig anzuhören. Die Rüge bezieht sich zudem auf die rechtliche Würdigung dieses Beweismittels, welche dem rechtlichen Gehör nicht untersteht (vgl. hierzu die weiterhin zutreffende Rechtsprechung der vormaligen Schweizerische Asylrekurskommission [ARK] in EMARK 2000 Nr. 29 E. 5). Im Übrigen kommt in Kopie eingereichten Ausweisen grundsätzlich kein Beweiswert zu.

3.4. Schliesslich bilden die Ausführungen im Revisionsgesuch zu den im Urteil der Beschwerdeinstanz vom 17. März 2008 als unglaubwürdig eingeschätzten Punkten keine Revisionsgründe und sind im vorliegenden Fall somit nicht relevantim revisionsrechtlichen Sinne. Der Gesuchsteller übt hier blosse Urteilskritik, die nicht zur Revision führen kann. Ebenfalls offenkundig kein Revisionsgrund wird mit den Ausführungen im Revisionsgesuch aufgezeigt, die sich mit den Erwägungen des BFM in der Verfügung vom 12. April 2007 auseinandersetzen und diese zu entkräften versuchen (Revisionsgesuch S. 11 ff.); alle derartigen Vorbringen waren vielmehr im ordentlichen Beschwerdeverfahren im Rahmen der Beschwerdebegründung darzulegen.

3.5. Vor dem Hintergrund obiger Erwägung gelangt das Bundesverwaltungsgericht zum Schluss, dass keine revisionsrechtlich relevanten Gründe dargetan sind. Das Gesuch um Revision des Urteils der Beschwerdeinstanz vom 17. März 2008 ist demzufolge abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann.

4.
Wie oben erwähnt, waren bereits im ordentlichen Verfahren gesundheitliche Probleme des Gesuchstellers geltend gemacht und entsprechende Arztzeugnisse eingereicht worden (vgl. insbesondere Bst. O S. 6 sowie E. 5.1. S. 13 ff. und E. 7.4 S. 17 des Urteils des Bundesverwaltungsgerichts E-2808/2007). Im Zusammenhang mit der Prüfung der Zumutbarkeit eines Wegweisungsvollzuges berücksichtigte die Beschwerdeinstanz namentlich die unklaren thorakalen Beschwerden des Gesuchstellers und die arterielle Hypertonie, für welche als Ursache eine koronare Herzerkrankung nicht ausgeschlossen werden könne; diesbezüglich ging die Beschwerdeinstanz davon aus, die notwendigen medizinischen Massnahmen (wie Blutkontrollwerte und Blutdruckeinstellungen) könnten im Heimatland vorgenommen werden. Weiter wurde Bezug genommen auf die im Dezember 2007 vorgenommene [Eingriff], in deren Folge lediglich Nachkontrollen beim Hausarzt erforderlich seien. Die Beschwerdeinstanz hielt daher fest, es seien keine einem Wegweisungsvollzug nach Nepal entgegenstehende gesundheitliche Probleme auszumachen.

Diesbezüglich sind freilich im Revisionsverfahren zahlreiche ärztliche Zeugnisse vorgelegt worden, aufgrund derer angenommen werden muss, dass sich der Gesundheitszustand des Gesuchstellers seit Ergehen des Urteils der Beschwerdeinstanz vom 17. März 2008 sowohl in somatischer wie auch in psychischer Hinsicht erheblich verschlechtert hat, und er medizinisch anhaltender Behandlung bedarf. Praxisgemäss ist ein Gesuch, bei welchem eine veränderte Sachlage geltend gemacht wird, als Wiedererwägungsgesuch von der zum Erlass der Verfügung zuständigen ersten Instanz zu behandeln (vgl. EMARK 1998 Nr. 1 E. 6a; EMARK 1995 Nr. 21 E. 1b und c). Das BFM wird folglich zu prüfen haben, inwiefern sich die rechtserhebliche Sachlage seit Abschluss des ordentlichen Verfahrens erheblich verändert hat und sich demnach eine nachträgliche Anpassung der ursprünglichen Verfügung im Wegweisungsvollzugspunkt aufdrängt. Das Dossier E-5113/2008 geht somit - zusammen mit den übrigen Akten der Vorinstanz - gestützt auf Art. 8 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 8 - 1 L'autorité qui se tient pour incompétente transmet sans délai l'affaire à l'autorité compétente.
1    L'autorité qui se tient pour incompétente transmet sans délai l'affaire à l'autorité compétente.
2    L'autorité qui tient sa compétence pour douteuse ouvre sans délai un échange de vues avec l'autorité qu'elle considère comme compétente.
VwVG zur Behandlung als Wiedererwägungsgesuch zurück an die Vorinstanz.

5.
Das Verfahren E-5113/2008 wird mit dem vorliegenden Urteil abgeschlossen; dementsprechend werden keine weiteren Prozesshandlungen seitens des Bundesverwaltungsgerichts vorgenommen. Eine allfällige Folgekorrespondenz hat an das BFM zu erfolgen.

6.
Der Vollzug der Wegweisung bleibt im Sinne einer vorsorglichen Massnahme gestützt auf Art. 56
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés.
VwVG bis zu einem anderslautenden Entscheid der Vorinstanz im Rahmen des Wiedererwägungsverfahrens weiterhin ausgesetzt.

7.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Kosten in Höhe von Fr. 1'200.- dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
VGG i.V.m. Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG; Art. 1
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
-3
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre:
a  200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique;
b  200 et 5000 francs dans les autres cas.
des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Sie sind mit dem am 29. August 2008 in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss zu verrechnen.

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten werden kann.

2.
Die Akten werden zuständigkeitshalber unter Hinweis auf E. 4 zur Behandlung als Wiedererwägungsgesuch an das BFM überwiesen.

3.
Der Vollzug der Wegweisung bleibt bis zu einem anderslautenden Entscheid der Vorinstanz ausgesetzt.

4.
Die Verfahrenskosten von Fr. 1'200.- werden dem Gesuchsteller auferlegt und mit dem in gleicher Höhe geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.

5.
Dieses Urteil geht an die Rechtsvertreterin des Gesuchstellers, das BFM und die zuständige kantonale Behörde.

Die vorsitzende Richterin: Die Gerichtsschreiberin:

Christa Luterbacher Natasa Stankovic

Versand:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : E-5113/2008
Date : 03 mars 2011
Publié : 14 mars 2011
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Asile
Objet : Revision; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 17. März 2008


Répertoire des lois
CEDH: 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
FITAF: 1 
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
3
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre:
a  200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique;
b  200 et 5000 francs dans les autres cas.
LAsi: 8 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
32  105
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 105 Recours contre les décisions du SEM - Le recours contre les décisions du SEM est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral360.
LTAF: 37 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
45 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 45 Principe - Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral.
46 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 46 Rapport avec le recours - Les griefs qui auraient pu être soulevés dans un recours à l'encontre de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral ne peuvent être invoqués dans une demande de révision.
47
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 47 Demande de révision - L'art. 67, al. 3, PA65 régit le contenu et la forme de la demande de révision ainsi que les conditions auxquelles celle-ci peut être améliorée ou complétée.
LTF: 121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
123 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
124 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
125 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 125 Péremption - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral confirmant la décision de l'autorité précédente ne peut être requise pour un motif qui a été découvert avant le prononcé de l'arrêt et qui aurait pu être invoqué dans une procédure de révision devant l'autorité précédente.
128
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
1    Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau.
2    Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps.
3    Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP118 est applicable par analogie.119
PA: 8 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 8 - 1 L'autorité qui se tient pour incompétente transmet sans délai l'affaire à l'autorité compétente.
1    L'autorité qui se tient pour incompétente transmet sans délai l'affaire à l'autorité compétente.
2    L'autorité qui tient sa compétence pour douteuse ouvre sans délai un échange de vues avec l'autorité qu'elle considère comme compétente.
56 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 56 - Après le dépôt du recours, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d'autres mesures provisionnelles, d'office ou sur requête d'une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés.
63 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
66 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
1    L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée.
2    Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision:
a  si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve;
b  si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions;
c  si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou
d  si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier.
3    Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision.
67 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 67 - 1 La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120
1    La demande doit être adressée par écrit à l'autorité de recours dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dix ans après la notification de la décision sur recours.120
1bis    Dans le cas visé à l'art. 66, al. 2, let. d, la demande de révision doit être déposée au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950121.122
2    Après dix ans, la révision ne peut être demandée qu'en vertu de l'art. 66, al. 1.
3    Les art. 52 et 53 s'appliquent à la demande de révision qui doit notamment indiquer pour quel motif la demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours interviendrait.
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
requérant • tribunal administratif fédéral • moyen de preuve • copie • procédure ordinaire • victime de guerre • inde • motif de révision • autorité inférieure • délai • rapport médical • avance de frais • jour • original • népal • médecin • télécopie • procédure d'asile • pré • hypertonie
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BVGE
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E-2808/2007 • E-5113/2008
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1995/21 • 1995/9 • 1998/1 • 2000/29