1B_577/2020 - 2020-12-02 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 577/2020

Arrêt du 2 décembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Jametti.
Greffière : Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Baptiste Allimann, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Jura,
Le Château, 2900 Porrentruy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Jura, Chambre pénale des recours, du 9 octobre 2020 (CPR 64 / 2020 + AJ 68 / 2020).

Faits :

A.
A la suite de la plainte pénale déposée par B.________ le 26 août 2019, le Ministère public du canton du Jura (ci-après: le Ministère public) a ouvert, le 6 mai 2020, une instruction pénale contre A.________ pour contrainte, utilisation abusive d'une installation de télécommunication et infraction à la LCR. Il lui est reproché de s'être rendu pratiquement tous les vendredis, samedis et dimanches soir devant le domicile de la plaignante (son épouse dont il est séparé depuis novembre 2017), dans le but de la contraindre à sortir de chez elle pour pouvoir parler avec elle et lui demander encore une chance, d'avoir fait du vacarme, d'avoir frappé sans discontinuer à sa porte et d'avoir sonné à réitérées reprises, de l'avoir attendue et suivie, de s'être présenté à plusieurs reprises sur son lieu de travail, entre le 1 er novembre 2017 et le 26 août 2019.
Par décision du 5 juin 2020, le Juge des mesures de contrainte du canton du Jura a imposé au prénommé sept mesures de substitution à la détention provisoire pour une durée de six mois (interdiction de prendre contact avec la plaignante sous quelque forme que ce soit; interdiction de la suivre dans ses déplacements; interdiction d'attendre notamment aux abords de son domicile ou de son lieu de travail; interdiction de se rendre au Mc Donald's à U.________; interdiction de poster sur les réseaux sociaux des textes, images, photos concernant la plaignante; interdiction de l'importuner de toute autre manière; obligation de s'éloigner s'il la croise par hasard).
Le 29 septembre 2020, l'instruction pénale a été étendue pour des faits constitutifs de viol, de menaces, de lésions corporelles simples et de séquestration. Il est notamment reproché au prénommé d'avoir violé son épouse à cinq reprises en 2016, de lui avoir dit "si tu me quittes, je te tue" à deux ou trois reprises en 2017 et de lui avoir, le 3 septembre 2016, à la suite d'une dispute débutée dans le garage, donné des coups de pied dans les jambes, de l'avoir traînée dans la chambre à coucher et de l'y avoir enfermée, celle-ci ayant finalement pu s'échapper par la fenêtre. Le 29 septembre 2020, A.________ a été placé en détention provisoire, en raison des risques de réitération et de passage à l'acte. Le 30 septembre 2020, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois.
Par décision du 1 er octobre 2020, le Juge des mesures de contrainte a ordonné la libération immédiate du prénommé assortie de dix mesures de substitution (aux sept mesures ordonnées le 5 juin 2020 s'ajoutent: obligation de poursuivre son suivi médical auprès du Dr C.________ qui produira un rapport médical aux autorités pénales dans le délai d'un mois; obligation de prendre rendez-vous jusqu'au 9 octobre 2020 avec le Service de la probation; charger le Service de probation de surveiller la bonne exécution des mesures de substitution et faire un rapport immédiatement à la direction de la procédure en cas de non-respect des rendez-vous, d'interruption de la thérapie ou en cas de tout autre événement notable et d'adresser un rapport à la direction de la procédure après un délai d'un mois).
Le Ministère public a déposé un recours contre cette décision auprès de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après: le Tribunal cantonal). Par décision du 9 octobre 2020, celle-ci a ordonné la mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 29 décembre 2020. En substance, la cour cantonale a considéré que les charges étaient suffisantes, que des risques de collusion, de récidive et de passage à l'acte existaient qu'aucune mesure de substitution ne pouvait pallier et que le principe de la proportionnalité était respecté.

B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit pénal, A.________ demande principalement au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 9 octobre 2020 et d'ordonner sa mise en liberté immédiate. Il conclut subsidiairement à sa mise en liberté assortie de onze mesures de substitution (aux dix mesures ordonnées le 1 er octobre 2020 s'ajoute l'obligation de suivre une thérapie auprès du Service pour les auteurs-e-s de violence conjugale SAVC à Marin). Il sollicite, à titre encore plus subsidiaire, le renvoi de la cause au Tribunal cantonal ou au Tribunal de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert aussi l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, tandis que Ministère public ne s'exprime pas sur le recours. Le recourant a renoncé à formuler des observations complémentaires, par courrier du 23 novembre 2020.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou à la détention pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant conteste l'existence de forts soupçons à son encontre, justifiant sa mise en détention.

2.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justi-fiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318).

2.2. En l'occurrence, le Tribunal cantonal a d'abord résumé les déclarations de la plaignante entendue par le Ministère public le 5 juin 2020: elle avait alors reproché au recourant de s'être rendu pratiquement tous les vendredis, samedis et dimanches soir devant son domicile, dans le but de la contraindre à sortir de chez elle pour pouvoir parler avec elle et lui demander encore une chance, d'avoir fait du vacarme, d'avoir frappé sans discontinuer à sa porte et d'avoir sonné à réitérées reprises, de l'avoir attendue et suivie, de s'être présenté plusieurs fois sur son lieu de travail, entre le 1 er novembre 2017 et le 26 août 2019. Lors de la deuxième audition, le 28 septembre 2020, la plaignante a fait grief au prénommé de l'avoir violée à cinq reprises en 2016, de lui avoir dit "si tu me quittes, je te tue" à deux ou trois reprises en 2017 et de lui avoir, le 3 septembre 2016, à la suite d'une dispute débutée dans le garage, donné des coups de pied dans les jambes, de l'avoir traînée dans la chambre à coucher et de l'y avoir enfermée (elle a précisé avoir finalement pu s'échapper par la fenêtre).
Le Tribunal cantonal a ensuite exposé que le prévenu contestait tous les faits qui lui étaient reprochés. La cour cantonale a retenu qu'il ne lui appartenait pas d'apprécier les déclarations opposées de la plaignante et du recourant; il n'en demeurait pas moins que trois certificats médicaux corroboraient la version de la plaignante; le premier certificat, établi le 5 septembre 2016 par l'Hôpital de Zurich, attestait la présence d'hématomes douloureux au bras droit et aux jambes de la plaignante le 3 septembre 2016 (la plaignante avait déclaré qu'à cette date le prévenu lui avait donné des coups de pied forts au bas des jambes); dans le deuxième certificat médical, daté du 9 juillet 2020 et émanant de la Clinique psychiatrique universitaire de Bâle, le médecin posait le diagnostic de trouble de stress post-traumatique et d'épisode dépressif modéré avec syndrome somatique; le troisième certificat médical daté du 14 septembre 2020 confirmait ce diagnostic.
Le Tribunal cantonal a ensuite souligné qu'il n'était pas insolite, s'agissant en particulier d'infractions contre l'intégrité sexuelle, qu'une victime ne dévoile pas d'emblée les infractions commises à son préjudice, en raison notamment de sa gêne, voire de l'existence d'une certaine soumission de sa part, telle que cela semblait résulter des faits en question.
Le recourant avance quant à lui que les charges reposent essentiellement sur les déclarations de la plaignante, avec laquelle il entretient une relation conflictuelle depuis leur séparation. Il soutient que les certificats médicaux versés au dossier ne permettent pas de relier le recourant aux faits qui lui sont reprochés; en particulier le certificat du 9 juillet 2020 rapporte uniquement les faits décrits par la plaignante (discours indirect et emploi du Konditional 1de la langue allemande) et intervient quatre ans après les faits reprochés au recourant. Il relève aussi que les déclarations faites par la plaignante sont contradictoires et fluctuantes, s'agissant des violences conjugales dont elle aurait été victime: le certificat médical du 9 juillet 2020 fait état de violence d'une à deux fois par semaine alors que lors de son audition du 28 septembre 2020, elle a estimé ces prétendues violences à deux ou trois fois par an.
Partant, le recourant perd de vue qu'il n'appartient pas au juge de la détention provisoire d'examiner en détail ces considérations de fait, pas plus que de procéder à une appréciation complète des éléments à charge et à décharge; il lui incombe uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des indices de culpabilité suffisants. Or, à ce stade initial de l'enquête, il peut encore être admis que ces éléments constituent des indices suffisants à l'encontre du prévenu s'agissant des actes de contrainte exercés par le prévenu, des lésions corporelles à l'égard de la plaignante et, dans une moindre mesure, des viols, étant rappelé que c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur probante des différentes déclarations. Cela vaut particulièrement dans une situation comme celle-ci de "déposition contre déposition" ("Aussage gegen Aussage"), dans laquelle les déclarations du recourant et de la plaignante représentent un moyen de preuve dont la connaissance directe par le tribunal apparaît nécessaire au
prononcé du jugement, au sens de l'art. 343 al. 3 CPP (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 p. 200; arrêt 1B 352/2016 du 13 octobre 2016 consid. 2.2).
Vu ces éléments, l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle il existerait de forts soupçons à l'encontre du prévenu ne viole pas l'art. 221 al. 1 CPP.

3.
Le recourant reproche ensuite au Tribunal cantonal d'avoir retenu l'existence d'un risque de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP.

3.1. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manoeuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 s. et les références citées). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24).

3.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu l'existence d'un risque de collusion au motif que l'enquête n'en était qu'à ses débuts s'agissant des soupçons de viols, et que de nombreuses personnes devaient être entendues. Elle n'a toutefois pas précisé quelles étaient les personnes à auditionner. Elle a estimé qu'il existait un risque que le prévenu puisse influencer ces personnes, vu sa personnalité et son comportement tels qu'ils ressortaient du dossier.
Par trop succinct, un tel raisonnement en reste au stade des hypothèses et ne met pas en avant un risque concret et sérieux de collusion. Le Ministère public lui-même n'a d'ailleurs pas retenu un tel risque puisqu'il a déjà entendu la plaignante et le recourant. En outre, si les parents et le frère du recourant doivent être entendus, les déclarations de la plaignante, lors de son audition du 28 septembre 2020, permettent d'exclure tout risque de collusion. En effet, la plaignante a précisé, à propos de ses accusations de viol et de lésions corporelles, que "les beaux-parents n'étaient pas présents" (procès-verbal d'audition du 28 septembre 2020, ligne 43), que "ça se passait un week-end quand les beaux-parents n'étaient pas là" (lignes 56 et 57) et que "le frère de mon mari [qui vivait aussi au domicile de ses beaux-parents] n'a jamais été témoin des actes de violence subies" (lignes 187 et 188).
S'ajoute à cela que la plainte pénale a été déposée le 26 août 2019 et qu'à ce moment-là le journal intime de la plaignante - duquel il ressort qu'elle a été " zum Sex gezwungen " (pièce A1.19) - a été produit au dossier. Le recourant, qui a eu accès au dossier, a ainsi déjà pris connaissance des accusations de viol portées à son encontre en 2019. Il a dès lors déjà eu tout loisir de s'entretenir notamment avec ses parents et son frère sur les faits en question.
Dans ces circonstances particulières, il paraît difficile de retenir un risque de collusion, plus d'une année après le dépôt de la plainte.

4.
Le recourant met aussi en cause l'existence de risques de récidive et de passage à l'acte.

4.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des délits graves. Ce sont en premier lieu les infractions contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 13). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut aussi être admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 p. 18). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12).

4.2. En l'espèce, il convient d'examiner le risque de récidive en deux temps. En premier lieu, s'agissant des infractions de contrainte et d'utilisation abusive d'un téléphone, il y a lieu de prendre en compte le fait qu'elles se sont produites à de nombreuses reprises sur une longue période et à différents endroits. Il n'est donc pas possible, à ce stade, d'écarter tout risque de récidive à l'encontre de la victime; il y a en effet lieu de craindre que le prévenu cherche à nouveau à importuner la plaignante et qu'il commette des infractions du même genre, s'il se trouve en liberté.
En second lieu, s'agissant des infractions de séquestration, de viol et de lésions corporelles simples, il faut relever que les infractions dénoncées datent de 2016. S'ajoute à cela que le prévenu a un casier judiciaire vierge et ne fait état d'aucun épisode de violence physique ou de viol. De plus, il n'est pas contesté que le recourant a respecté les mesures de substitution ordonnées le 5 juin 2020 et qu'il n'a pas repris contact avec la plaignante. La plaignante reconnaît elle-même que depuis le 5 juin 2020 le recourant ne l'a plus importunée. Le Ministère public admet aussi, dans sa prise de position du 1er octobre 2020, que "dans la mesure où le harcèlement a cessé depuis de nombreux mois, on doit admettre que des mesures de substitution pouvaient suffire à la lecture des faits reprochés au prévenu en juin 2020". Quant aux caractéristiques personnelles du prévenu, la cour cantonale a retenu que le recourant avait rencontré une nouvelle amie et souhaitait se marier avec elle en 2021. Ainsi, comme l'a jugé le Juge des mesures de contrainte, à mesure que le recourant entretient une nouvelle relation amoureuse, aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'il y a un risque qu'il cherche à s'en prendre physiquement et
sexuellement à son ancienne épouse. S'ajoute à cela que le Tribunal cantonal a aussi souligné que le recourant travaillait comme polisseur dans une entreprise jurassienne depuis 6 ans. A cet égard, le recourant explique, pièce à l'appui, que depuis son arrestation, son employeur a été contraint de mettre un terme provisoire à ses rapports de travail mais qu'il reste disposé à le réengager une fois qu'il sera remis en liberté. Or l'exercice d'une activité professionnelle n'est de loin pas dénuée de toute pertinence pour réduire le risque de la commission de nouvelle infraction (arrêt 1B 48/2020 du 13 février 2020 consid. 2.4).
Il résulte de ce qui précède qu'aucune tendance à l'aggravation telle une intensification de l'activité délictuelle peut être constatée. Par conséquent, la cour cantonale ne peut être suivie lorsqu'elle soutient qu'il peut être raisonnablement redouté que le prévenu soit susceptible de s'en prendre à nouveau à l'intégrité physique et sexuelle de la plaignante, l'enquête ne faisant que débuter. Dans les circonstances particulières de la présente cause, la seule aggravation des charges retenues à l'encontre du recourant en septembre 2020 (pour des faits qui se sont passés en 2016) ne suffit pas à retenir un risque de récidive pour les infractions de séquestration, de viol et de lésions corporelles simples.
Vu ces nombreux éléments, et sauf à violer le principe de proportionnalité, un motif de détention, pour les infractions de séquestration, de viol et de lésions corporelles simples, ne saurait pas non plus résulter du seul fait qu'une expertise psychiatrique est attendue. L'argument du Tribunal cantonal selon lequel la détention provisoire peut se prolonger jusqu'au dépôt de l'expertise psychiatrique - que le Ministère public a ordonnée le 28 octobre 2020 - afin de mieux cerner la personnalité du prévenu, ne saurait être suivi.
En définitive, l'intensité du risque de récidive retenu pour les infractions de contrainte et d'utilisation abusive du téléphone peut être qualifiée de modérée et ne permet pas de justifier le maintien du recourant en détention provisoire. Par conséquent, la mise en place de mesures de substitution constitue, comme relevé ci-après (consid. 5), des garanties suffisantes pour préserver la sécurité d'autrui.

4.3. S'agissant du risque de passage à l'acte, l'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5 p. 129). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 21; 137 IV 122 consid. 5 p. 129). Plus l'infraction redoutée est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 22).
En l'espèce, la cour cantonale a retenu, pour les mêmes motifs que pour le risque de récidive, que le risque de passage à l'acte devait être considéré, en l'état, l'enquête ne faisant que débuter, comme hautement vraisemblable. Comme le Juge des mesures de contrainte, il convient cependant de relever que les menaces de mort prétendument proférées par le prévenu datent de 2017; par ailleurs, le risque que le recourant - en raison d'un comportement inadéquat - perde son emploi et qu'il ne puisse pas concrétiser ses nouveaux projets de mariage sont des éléments laissant à penser au contraire que l'hypothèse d'un passage à l'acte n'est pas vraisemblable. Ainsi, vu la situation personnelle de l'intéressé et les circonstances particulières du cas d'espèce, on ne saurait retenir un risque de passage à l'acte, ce d'autant moins que le juge de la détention s'impose une retenue dans l'admission de ce risque.

5.
Le recourant se plaint enfin d'une violation du principe de la proportionnalité. Il soutient que les mesures de substitution qu'il a proposées permettraient d'écarter le risque de récidive, ce d'autant plus qu'elles ont déjà prouvé leur efficacité depuis leur instauration le 5 juin 2020.

5.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 let. f CPP, font notamment partie des mesures de substitution, l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et/ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370).
Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. Dans ces deux cas, de nouveaux développements sont nécessaires (arrêt 1B 173/2013 du 29 mai 2013 consid. 4.2).

5.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a considéré que les mesures de substitution telles qu'ordonnées par le Juge des mesures de contrainte le 1er octobre 2020 et celles proposées par le recourant n'étaient pas à même d'éviter le risque de récidive.
Cette appréciation ne saurait être partagée. En effet, en juin 2020, le Ministère public avait considéré que vu la gravité des infractions reprochées de contrainte et d'utilisation abusive du téléphone et le risque de récidive, des mesures de substitution étaient aptes à pallier ce risque. Aucune infraction nouvelle n'est survenue depuis l'instauration des mesures de substitution le 5 juin 2020. Au contraire, le recourant n'a contrevenu à aucune des mesures qui lui étaient imposées. Comme les faits dénoncés par la plaignante en septembre 2020 remontent - pour autant qu'ils aient été commis - à plusieurs années, ils ne permettent pas, à eux seuls, de justifier une révocation des mesures de substitution et une mise en détention provisoire, ce d'autant moins que le recourant n'a pas d'antécédent.
Dans ce contexte, il faut admettre que, sous réserve des conclusions qui pourraient ressortir de l'expertise psychiatrique, le prononcé de mesures de substitution, tel qu'ordonné le 1er octobre 2020, est suffisamment apte à préserver la sécurité d'autrui et ainsi réduire le risque de récidive retenu, tout en respectant le principe de la proportionnalité.

6.
Il s'ensuit que le recours doit être admis. La décision du Tribunal cantonal du 9 octobre 2020 est annulée. Sous réserve de l'existence d'un autre titre de détention, la libération immédiate du recourant, assortie des mesures de substitution à la détention provisoire prononcées par le Juge des mesures de contrainte dans sa décision du 1 er octobre 2020, est ordonnée, à charge du Ministère public d'organiser sans délai les modalités de celle-ci. Il convient encore d'attirer avec la plus grande fermeté l'attention du recourant sur le fait que, s'il ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées par le Juge des mesures de contrainte, celui-ci pourra, le cas échéant, révoquer les mesures de substitution dont il bénéficie et ordonner sa mise en détention (art. 237 al. 5 CPP).
Conformément à l'art. 214 al. 4 CPP, une copie du présent arrêt sera communiquée à la partie plaignante (cf. ATF 139 IV 121 consid. 5 p. 127 s.; FRANÇOIS CHAIX, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 14-16 ad art. 214 CPP; ULRICH WEDER, in Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 32 ad art. 214 CPP).

7.
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge du canton du Jura (art. 68 al. 1 et 5 LTF). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire pour la présente procédure est sans objet. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale (art. 66 al. 4 et 67 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. La décision du 9 octobre 2020 de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal jurassien est annulée.

2.
La libération immédiate du recourant, assortie des mesures de substitution à la détention provisoire prononcées par le Juge des mesures de contrainte dans sa décision du 1 er octobre 2020, est ordonnée, à charge du Ministère public d'organiser sans délai les modalités de celle-ci.

3.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée au mandataire du recourant pour les procédures fédérale et cantonale à la charge du canton du Jura.

4.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires pour les procédures fédérale et cantonale.

5.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public du canton du Jura et à la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal du canton du Jura ainsi qu'au Juge des mesures de contrainte du canton du Jura et au mandataire de B.________.

Lausanne, le 2 décembre 2020
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Tornay Schaller

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 343 Assunzione delle prove - 1 Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
¹	Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
²	Provvede altresì a riassumere le prove che non sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare.
³	Provvede anche a riassumere le prove che sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare laddove la conoscenza diretta dei mezzi di prova appaia necessaria per la pronuncia della sentenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 214 Avviso - 1 Se una persona è arrestata provvisoriamente o posta in carcerazione preventiva o di sicurezza, l'autorità penale competente ne avvisa immediatamente:
¹	Se una persona è arrestata provvisoriamente o posta in carcerazione preventiva o di sicurezza, l'autorità penale competente ne avvisa immediatamente:
^a	i congiunti;
^b	se l'interessato lo domanda, il datore di lavoro o la rappresentanza estera competente.
²	Si rinuncia all'avviso di cui al capoverso 1 qualora lo scopo dell'istruzione lo imponga oppure se l'interessato vi si oppone espressamente.
³	Se il provvedimento coercitivo privativo della libertà mette in difficoltà una persona che dipende dall'arrestato, l'autorità penale ne avvisa i servizi sociali competenti.
⁴	La vittima viene informata in merito alla disposizione o alla revoca della carcerazione preventiva o di sicurezza e di una misura sostitutiva di cui all'articolo 237 capoverso 2 lettera c o g come pure circa un'eventuale fuga dell'imputato, eccetto che vi abbia espressamente rinunciato.108 Si può rinunciare ad informare circa la revoca della carcerazione qualora siffatta informazione esponesse l'imputato a un serio pericolo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.