8C_104/2011 - 2011-12-02 - Assicurazione contro gli infortuni

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 104/2011

Arrêt du 2 décembre 2011
Ire Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Maillard.
Greffier: M. Beauverd.

Participants à la procédure
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne,
recourante,

contre

S.________,
représenté par Me Jacques Borowsky, avocat,
intimé.

Objet
Assurance-accidents (indemnité journalière; assuré au chômage),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 novembre 2010.

Faits:

A.
S.________ a travaillé en qualité de peintre en bâtiment au service de la société X.________ SA. Depuis le mois d'octobre 2006, il a été entièrement incapable de travailler en raison d'une prostatite aiguë et de lombalgies chroniques. Pour ce motif, son assureur-maladie perte de gain, Helsana Assurances SA (ci-après: Helsana), lui a alloué une indemnité journalière entière calculée sur la base d'un salaire mensuel de 5'315 fr.
Saisi d'une demande de prestations, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) a rendu une décision le 1er février 2008, par laquelle il a refusé l'octroi d'une rente au motif que le taux d'invalidité (30 %) était insuffisant pour ouvrir droit à une telle prestation. Cette décision a été confirmée sur recours par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève (aujourd'hui: Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) par jugement du 24 avril 2008.
Se référant à cette décision de l'assurance-invalidité, Helsana a réduit le taux de l'indemnité journalière de 100 % à 30 % à partir du 1er mars 2008, ce qui correspondait à un montant de 42 fr. 42 (décision du 3 mars 2008).
L'employeur ayant résilié les rapports de travail avec effet au 29 février 2008, l'assuré a requis des prestations de l'assurance-chômage. La caisse de chômage Syna (ci-après: la caisse de chômage) lui a alloué, à partir du 5 mars 2008, une indemnité journalière d'un montant brut de 137 fr. 20 qui avait été calculé en fonction d'un gain assuré de 3'721 fr., montant correspondant à 70 % du salaire mensuel de 5'315 fr.
Le 25 mars 2008, l'assuré s'est fracturé le coude gauche et la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire des personnes au chômage. Par lettre du 24 juillet 2008, la CNA a informé l'intéressé qu'il avait droit, à partir du 28 mars 2008, à une indemnité journalière réduite, d'un montant de 47 fr. 65, motif pris qu'il subissait déjà une incapacité de travail de 30 % avant la survenance de l'accident. Le montant susmentionné correspondait à la différence entre une indemnité entière et la somme allouée pour cause de maladie par Helsana, soit 42 fr. 42.
Par décision du 4 août 2008, la caisse de chômage a réclamé à l'assuré un montant de 4'756 fr. 20 correspondant aux indemnités de chômage indûment perçues selon elle depuis le 28 mars 2008, date à partir de laquelle la CNA lui a alloué l'indemnité journalière.
Au mois de septembre 2008, la CNA est revenue sur sa lettre du 24 juillet précédent, selon laquelle le montant de l'indemnité journalière allouée par Helsana devait être imputé sur celui de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents. Aussi, a-t-elle mis l'assuré au bénéfice d'une indemnité d'un montant de 90 fr. 05 à partir du 28 mars 2008.
Le droit de l'intéressé à l'indemnité journalière de l'assurance-maladie a pris fin le 18 octobre 2008, au terme de la durée maximale de 730 jours. L'assuré a alors demandé à la CNA de revoir le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents, en faisant valoir qu'au moment de la naissance de son droit à des prestations de l'assurance-chômage, il était pleinement capable d'exercer une activité adaptée à son état de santé.
Le 3 décembre 2008, la caisse de chômage a adressé à la CNA une nouvelle "déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs" concernant l'accident du 25 mars 2008, en indiquant que cette déclaration annulait et remplaçait toutes les précédentes. Cette déclaration, qui mentionnait une indemnité journalière de l'assurance-chômage d'un montant de 195 fr. 95 (brut) ou 179 fr. 90 (net; à la place de 137 fr. 20, respectivement 126 fr. 05), faisait suite à des entretiens entre des représentants de la CNA, de la caisse de chômage et d'Helsana, au cours desquels il avait été convenu que, compte tenu d'un certificat du docteur O.________, spécialiste en médecine interne (du 7 mars 2008), qui faisait état d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée, Helsana n'aurait pas dû allouer une indemnité journalière dès le début du chômage et la caisse de chômage aurait dû octroyer une indemnité journalière correspondant à 100 % du gain assuré.
Par décision du 4 décembre 2008, la CNA a refusé de revoir le montant de l'indemnité journalière, motif pris que celle-ci avait été fixée sur la base du droit aux prestations de l'assurance-chômage, lequel avait été établi compte tenu d'une perte de gain de 30 % due à l'invalidité.

Saisie d'une opposition de l'assuré, la CNA l'a rejetée au sens des considérants par décision du 26 février 2009. Elle a considéré, en résumé, que le montant de 90 fr. 05 avait été fixé correctement compte tenu de l'indemnité de chômage d'un montant brut de 137 fr. 20 fixé initialement par la caisse de chômage. Enfin, le fait que le droit de l'intéressé à l'indemnité journalière de l'assurance-maladie avait pris fin le 18 octobre 2008 n'avait aucune incidence sur le montant de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents.

B.
S.________ a recouru contre cette décision sur opposition devant le tribunal cantonal en concluant à l'octroi, à partir du 28 mars 2008, d'une indemnité journalière de l'assurance-accidents d'un montant de 128 fr. 50, sous déduction des sommes déjà allouées par la CNA au titre de l'indemnité journalière. A l'appui de son recours, il faisait valoir que l'indemnité journalière de l'assurance-accidents devait être calculée sur la base du nouveau décompte des indemnités de chômage dues à compter du mois de mars 2008, soit 195 fr. 95 (bruts) ou 179 fr. 90 (nets), au lieu de 137 fr. 20 (bruts) ou 126 fr. 05 (nets).
Après avoir tenu une audience le 15 décembre 2009, la juridiction cantonale a annulé la décision du 4 décembre 2008, ainsi que la décision sur opposition du 26 février 2009, et elle a reconnu le droit de l'assuré à une indemnité journalière de l'assurance-accidents d'un montant de 128 fr. 50 à compter du 28 mars 2008, sous déduction des sommes déjà reçues à ce titre (jugement du 30 novembre 2010).

C.
La CNA interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant à la confirmation de sa décision sur opposition du 26 février 2009.
L'intimé conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens. De son côté, l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante était fondée à refuser de revoir le montant de l'indemnité journalière fixé à 90 fr. 05 selon le décompte d'indemnités journalières du 22 septembre 2008.
Dans la procédure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 LTF).

3.
3.1 Les personnes au chômage qui remplissent les conditions de l'art. 8 LACI ou qui perçoivent des indemnités conformément à l'art. 29 LACI sont assurées à titre obligatoire contre les accidents auprès de la CNA (art. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents des personnes au chômage [OAAC]).
Aux termes de l'art. 5 al. 1 OAAC, l'indemnité journalière de l'assurance-accidents correspond à l'indemnité nette de l'assurance-chômage, visée aux art. 22 et 22a LACI, calculée par jour civil. L'indemnité journalière pleine et entière de l'assurance-chômage s'élève à 80 % du gain assuré (art. 22 al. 1 , première phrase, LACI).
Selon l'art. 23 al. 1 LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'AVS qui est obtenu normalement au cours d'un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l'exécution du travail (première phrase). Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le montant minimum (quatrième phrase).

La période de référence pour le calcul du gain assuré est réglée à l'art. 37 OACI. L'art. 39 OACI règle le salaire déterminant en cas de prise en compte de périodes assimilées à des périodes de cotisation. Quand l'assuré est partie à un rapport de travail mais qu'il ne perçoit pas un salaire parce qu'il est malade ou victime d'un accident, le salaire déterminant est celui qu'il aurait normalement obtenu (art. 39 OACI en liaison avec l'art. 13 al. 2 let. c LACI), et non pas d'éventuelles indemnités journalières qu'il toucherait en vertu des art. 324a al. 4 et 324b CO (arrêts C 336/05 du 7 novembre 2006, consid. 4.1; C 112/02 du 23 juillet 2002, consid. 2.2). Quant au gain assuré des handicapés, il est réglé à l'art. 40b OACI, aux termes duquel est déterminant pour le calcul du gain assuré des personnes qui, en raison de leur santé, subissent une atteinte dans leur capacité de travail durant le chômage ou immédiatement avant, le gain qu'elles pourraient obtenir, compte tenu de leur capacité effective de gagner leur vie.

3.2 La juridiction cantonale a considéré qu'en vertu de l'art. 39 OACI, le gain assuré devait être établi en l'occurrence d'après le salaire que l'assuré aurait normalement obtenu s'il n'avait pas été malade, soit 5'315 fr., ce qui correspond à une indemnité journalière nette de l'assurance-chômage d'un montant de 179 fr. 90. Selon les premiers juges, en effet, l'art. 40b OACI ne s'applique pas dans le cas d'espèce, dès lors que l'assuré n'a pas subi une atteinte dans sa capacité de travail immédiatement avant le chômage, mais, au contraire était déjà atteint dans sa capacité de travail bien avant le début du chômage. En effet, pendant près de deux ans avant son inscription au chômage, l'intéressé, partie à un rapport de travail mais incapable de travailler, a bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance-maladie, lesquelles correspondaient à 80 % du salaire mensuel de 5'315 fr.
De son côté, la recourante soutient que la correction du gain assuré, prévue à l'art. 40b OACI, doit intervenir dans tous les cas où, comme en l'espèce, ce gain est fondé sur un salaire que l'assuré n'est plus en mesure de réaliser au moment de la survenance du chômage, en raison d'une invalidité survenue entre-temps. En l'espèce, par sa décision du 1er février 2008, devenue définitive ensuite du jugement de la juridiction cantonale du 24 avril 2008, l'OAI a constaté un taux d'incapacité de gain de 30 %. Aussi, selon la recourante, l'assuré n'est-il plus en mesure, depuis la survenance du chômage, de réaliser le salaire mensuel de 5'315 fr. obtenu dans son activité de peintre en bâtiment et l'art. 40b OACI commande que l'on réduise de 30 % l'indemnité journalière de l'assurance-chômage d'un montant brut de 195 fr. 95 (net: 179 fr. 90).
3.3
3.3.1 Selon la jurisprudence, l'art. 40b OACI prescrit la correction du gain assuré lorsque celui-ci est fondé sur un salaire que l'assuré n'est plus en mesure de réaliser au moment de la survenance du chômage, en raison d'une invalidité survenue entre-temps (ATF 133 V 530 consid. 4.1.2 p. 534 s.). Cette correction se justifie également lorsque le taux d'invalidité constaté n'ouvre pas droit à une rente (ATF 133 V 524 consid. 5.2 et 5.3 p. 527 s.). En revanche, la situation est différente lorsque l'assuré est déjà atteint dans sa capacité de gain bien avant le début du chômage. Dans ce cas, l'art. 40b OACI ne s'applique pas et le gain assuré est calculé sur la base du dernier salaire, lequel correspond à la capacité de gain résiduelle inchangée (arrêt C 314/02 du 4 mars 2005, consid. 2.2.1; BORIS RUBIN, Assurance-chômage, 2ème éd. 2006, p. 317 n. 4.6.12).
Il ressort de ce qui précède que le gain assuré doit être corrigé conformément à l'art. 40b OACI lorsque l'assuré n'est plus en mesure, au moment de la survenance du chômage, de réaliser un salaire équivalent au salaire retenu pour le calcul du gain assuré, en raison d'une invalidité survenue entre-temps. A cet égard, il est sans importance que celui-ci ait été calculé en fonction du salaire réalisé durant une période de référence conformément à l'art. 37 OACI ou sur la base du salaire normalement obtenu au sens de l'art. 39 OACI en relation avec l'art. 13 al. 2 let. c LACI.
3.3.2 En règle générale, le gain assuré est fixé compte tenu du salaire réalisé durant une période de référence conformément à l'art. 37 OACI (cf. THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd. 2007, p. 2292 s. n. 380 ss; BORIS RUBIN, op. cit., p. 312 ss n. 4.6.7). Toutefois, lorsque, durant le délai-cadre applicable à la période de cotisation (art. 13 al. 1 LACI en liaison avec l'art. 9 al. 3 LACI), l'assuré est partie à un rapport de travail mais qu'il ne perçoit pas de salaire parce qu'il est malade ou victime d'un accident, le salaire déterminant est celui que l'intéressé aurait normalement obtenu (art. 39 OACI en relation avec l'art. 13 al. 2 let. c LACI; cf. consid. 3.1).
3.3.3 En l'espèce, l'intimé a travaillé au service de la société X.________ SA du 1er avril 2004 au 29 février 2008, date à laquelle les rapports de travail ont été résiliés. Cependant, depuis le mois d'octobre 2006, il a été entièrement incapable de travailler en raison de diverses maladies. Il n'a dès lors plus perçu de salaire et l'assureur-maladie lui a alloué une indemnité journalière entière, puis une indemnité réduite correspondant à un taux de 30 % dès le 1er mars 2008, compte tenu de la décision de l'OAI du 1er février précédent, lequel avait constaté un taux d'invalidité de 30 %. Conformément à l'art. 39 OACI en liaison avec l'art. 13 al. 2 let. c LACI, le gain assuré doit être calculé en fonction du salaire qu'il aurait normalement obtenu, en l'occurrence 5'315 fr., et non pas sur la base des indemnités journalières de l'assurance-maladie perçues. Etant donné l'invalidité survenue postérieurement, l'intimé n'est toutefois plus en mesure de réaliser un tel salaire et il se justifie de corriger le gain assuré conformément à l'art. 40b OACI. L'indemnité de chômage brute de 195 fr. 95 doit dès lors être réduite de 30 %, ce qui donne un montant (brut) de 137 fr. 20, soit, après déduction des cotisations AVS, LPP, LAA, un
montant net de 126 fr. 05. Compte tenu du fait qu'elle est versée pour tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés (art. 25 al. 1 OLAA), à la différence de l'indemnité de chômage qui n'est payée que cinq fois par semaine (art. 21 LACI), l'indemnité journalière de l'assurance-accidents due à l'intimé s'élève ainsi à 90 fr. 05 (selon la formule : 126 fr. 05 x 5 x 52,14 : 365; cf. art. 5 al. 1 OAAC), comme l'a fixé la recourante dans son décompte d'indemnités journalières du 22 septembre 2008. Celle-ci était dès lors fondée, par sa décision sur opposition du 26 février 2009, à refuser de revoir ce montant, comme le demandait l'assuré.

4.
4.1 Comme en instance cantonale, l'assuré invoque, dans sa réponse au recours en matière de droit public, une violation de son droit à la protection de la bonne foi. Il soutient en substance que deux collaborateurs de la CNA lui ont donné la garantie qu'il bénéficierait d'indemnités journalières non réduites dès que l'assureur-maladie mettrait fin au paiement de ses prestations. A l'appui de ses allégations, il se réfère à une lettre adressée à la juridiction cantonale le 16 décembre 2009 par un collaborateur de la caisse de chômage, ainsi qu'à un décompte de prestations de l'assurance-chômage, renvoyé à ladite caisse le 29 septembre 2008, sur lequel l'assuré a indiqué que selon une collaboratrice de la CNA, le calcul était erroné. Sur la base des assurances reçues, l'intéressé avait envoyé sa fille étudier au Portugal, certain qu'une indemnité journalière entière de l'assurance-accidents lui permettrait d'assumer tous les frais (écolage, minimum vital, logement, etc) sans solliciter l'assistance publique portugaise.

4.2 Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le droit à la protection de la bonne foi préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que celui-ci se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été
donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 637; 131 V 472 consid. 5 p. 480; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références).

4.3 En l'espèce, il n'est pas nécessaire d'examiner si, comme il l'a indiqué sur le décompte de prestations de l'assurance-chômage, l'assuré a effectivement reçu d'une collaboratrice de la CNA l'assurance qu'il bénéficierait d'une indemnité journalière entière de l'assurance-accidents. En effet, l'intéressé ne rend pas vraisemblable - au degré requis par la jurisprudence (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360; 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références) - qu'il a pris, sur la base des assurances dont il se prévaut, des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice. S'il a effectivement produit une attestation de l'école au Portugal où étudie sa fille, il ne présente en revanche aucun moyen de preuve permettant d'établir qu'il a personnellement assumé les frais de scolarité. Au demeurant, on ne saurait considérer qu'il a envoyé sa fille étudier au Portugal sur la foi des assurances obtenues postérieurement au 22 septembre 2008, du moment qu'elle est inscrite à l'école en question depuis l'année scolaire 2006-2007.
Cela étant, le grief de violation du droit à la protection de la bonne foi doit être rejeté.

5.
Vu ce qui précède, la recourante était fondée, par sa décision sur opposition du 26 février 2009, à refuser de revoir le montant de l'indemnité journalière fixé à 90 fr. 05. Le recours apparaît ainsi bien fondé.

6.
L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 novembre 2010 est annulé.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 2 décembre 2011
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant: Leuzinger

Le Greffier: Beauverd

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 8 Presupposti del diritto - 1 L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
¹	L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
^a	è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10);
^b	ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11);
^c	risiede in Svizzera (art. 12);
^d	ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS35;
^e	ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14);
^f	è idoneo al collocamento (art. 15) e
^g	soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17).
²	Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 29 Dubbi circa le pretese derivanti dal contratto di lavoro - 1 Se sussistono dubbi giustificati circa l'esistenza, per il periodo della perdita di lavoro, di pretese dell'assicurato, nei confronti del suo ultimo datore di lavoro riguardanti il salario o il risarcimento ai sensi dell'articolo 11 capoverso 3, oppure circa il soddisfacimento di tali pretese, la cassa versa comunque l'indennità di disoccupazione.130
¹	Se sussistono dubbi giustificati circa l'esistenza, per il periodo della perdita di lavoro, di pretese dell'assicurato, nei confronti del suo ultimo datore di lavoro riguardanti il salario o il risarcimento ai sensi dell'articolo 11 capoverso 3, oppure circa il soddisfacimento di tali pretese, la cassa versa comunque l'indennità di disoccupazione.130
²	Con il pagamento, le pretese dell'assicurato, compreso il privilegio legale nel fallimento, passano alla cassa nel limite dell'indennità giornaliera da essa versata.131 La cassa non può rinunciare a far valere i suoi diritti, salvo che il giudice che ha dichiarato il fallimento abbia ordinato la sospensione della procedura (art. 230 LF dell'11 apr. 1889132 sulla esecuzione e sul fallimento, LEF). L'ufficio di compensazione può inoltre autorizzare la cassa e rinunciare a far valere i suoi diritti se la pretesa si rivela in seguito manifestamente ingiustificata o se la sua esecuzione forzata occasiona spese sproporzionate.133
³	Il Consiglio federale stabilisce le condizioni alle quali la cassa può rinunciare a far valere il credito, nel caso in cui il datore di lavoro debba essere escusso all'estero.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 22 Importo dell'indennità giornaliera - 1 L'indennità giornaliera intera ammonta all'80 per cento del guadagno assicurato. L'assicurato riceve inoltre un supplemento che corrisponde agli assegni legali per i figli e agli assegni legali di formazione convertiti in un importo giornaliero cui avrebbe diritto nell'ambito di un rapporto di lavoro. Questo supplemento è pagato soltanto se:
¹	L'indennità giornaliera intera ammonta all'80 per cento del guadagno assicurato. L'assicurato riceve inoltre un supplemento che corrisponde agli assegni legali per i figli e agli assegni legali di formazione convertiti in un importo giornaliero cui avrebbe diritto nell'ambito di un rapporto di lavoro. Questo supplemento è pagato soltanto se:
^a	gli assegni per i figli non sono versati all'assicurato durante la disoccupazione; e
^b	per lo stesso figlio non sussiste alcun diritto di una persona che eserciti un'attività lucrativa.88
²	Ricevono un'indennità giornaliera pari al 70 per cento del guadagno assicurato gli assicurati che:89
^a	non hanno un obbligo di mantenimento nei confronti di figli di età inferiore ai 25 anni;
^b	beneficiano di un'indennità giornaliera intera, il cui importo supera i 140 franchi; e
^c	non riscuotono una rendita di invalidità corrispondente almeno a un grado di invalidità del 40 per cento.
³	Il Consiglio federale adegua l'aliquota minima di cui al capoverso 2 lettera b di regola ogni due anni all'inizio dell'anno civile, secondo i principi dell'AVS.93
⁴	e 5 ...94

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 22^a Contributi alle assicurazioni sociali - 1 L'indennità di disoccupazione è considerata salario determinante ai sensi della LAVS96.97
¹	L'indennità di disoccupazione è considerata salario determinante ai sensi della LAVS96.97
²	La cassa deduce dall'indennità la quota dei contributi del lavoratore all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti, all'assicurazione per l'invalidità e all'ordinamento delle indennità per perdita di guadagno e la versa alla competente cassa di compensazione AVS unitamente alla quota, a suo carico, del datore di lavoro.98 Il Consiglio federale può disciplinare la procedura in deroga alle disposizioni della LAVS.
³	La cassa deduce inoltre dall'indennità la quota di contributi della previdenza professionale al fine di garantire la protezione assicurativa in caso di decesso o invalidità dell'assicurato e la versa, con la quota del datore di lavoro che essa prende a carico, all'istituto collettore della previdenza professionale. Il Consiglio federale stabilisce l'importo dei contributi in base a principi attuariali e disciplina la procedura.99
⁴	Inoltre, la cassa deduce dall'indennità due terzi al massimo del premio dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali e li versa, con il terzo a suo carico, all'Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni.100 Nessun premio viene prelevato per i giorni di attesa e di sospensione. Il Consiglio federale disciplina i particolari e la procedura.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 23 Guadagno assicurato - 1 È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA101) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni.102 Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo.103
¹	È considerato guadagno assicurato il salario determinante nel senso della legislazione sull'AVS, normalmente riscosso durante un periodo di calcolo nel corso di uno o più rapporti di lavoro, compresi gli assegni contrattuali periodici che non siano indennità per inconvenienti connessi al lavoro. L'importo massimo del guadagno assicurato (art. 18 LPGA101) corrisponde a quello dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni.102 Il guadagno non è considerato assicurato se non raggiunge un limite minimo. Il Consiglio federale stabilisce il periodo di calcolo e il limite minimo.103
²	Per gli assicurati che riscuotono un'indennità di disoccupazione dopo il compimento del tirocinio e per le persone esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione, il Consiglio federale stabilisce importi forfetari quale guadagno assicurato. Esso tiene conto in particolare dell'età, del livello di formazione nonché delle circostanze che hanno indotto l'esenzione dall'adempimento del periodo di contribuzione (art. 14).104
^2bis	Se persone che sono state esonerate dall'adempimento del periodo di contribuzione hanno esercitato un'attività soggetta a contribuzione per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione, il guadagno assicurato è calcolato in base al salario percepito e all'importo forfetario ridotto proporzionalmente al tasso di occupazione.105
³	Il guadagno accessorio non è assicurato. È considerato tale ogni guadagno che un assicurato trae da un'attività dipendente esercitata fuori del tempo normale di lavoro o da un'attività esercitata fuori del quadro ordinario di un'attività lucrativa indipendente.
^3bis	Il guadagno conseguito partecipando a un provvedimento inerente al mercato del lavoro finanziato dall'ente pubblico non è assicurato. Sono fatti salvi i provvedimenti di cui agli articoli 65 e 66a.106
⁴	...107
⁵	...108

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 37 Periodo di calcolo per il guadagno assicurato - (art. 23 cpv. 1 LADI)118
¹	Il guadagno assicurato è calcolato in base al salario medio degli ultimi sei mesi di contribuzione (art. 11) che precedono il termine quadro per la riscossione della prestazione.119
²	Il guadagno assicurato è calcolato in base al salario medio degli ultimi 12 mesi di contribuzione che precedono il termine quadro per la riscossione della prestazione se tale salario è più elevato del salario medio di cui al capoverso 1.120
³	Il periodo di calcolo decorre dal giorno che precede l'inizio della perdita di guadagno computabile, indipendentemente dalla data dell'annuncio alla disoccupazione. A quel momento, l'assicurato deve aver versato contributi per almeno 12 mesi durante il termine quadro per il periodo di contribuzione.121
^3bis	Se il salario varia in seguito all'orario di lavoro usuale nel ramo, il guadagno assicurato è calcolato conformemente ai capoversi 1-3, al massimo tuttavia in base all'orario annuo medio convenuto contrattualmente.122
^3ter	...123
⁴	Il guadagno assicurato è ridefinito se, durante il termine quadro per la riscossione della prestazione:124
^a	l'assicurato ha esercitato ininterrottamente durante almeno sei mesi un'attività soggetta a contribuzione per la quale ha ottenuto un salario superiore al guadagno assicurato, e se è nuovamente disoccupato;
^b	l'entità della perdita di lavoro computabile dell'assicurato è mutata.126
⁵	...127

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 13 Periodo di contribuzione - 1 Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione.47
¹	Ha adempiuto il periodo di contribuzione colui che, entro il termine quadro (art. 9 cpv. 3), ha svolto durante almeno 12 mesi un'occupazione soggetta a contribuzione.47
²	Sono parimente computati:
^a	i periodi in cui l'assicurato esercita un'attività dipendente prima di aver raggiunto l'età dalla quale deve pagare contributi AVS;
^b	i servizi militari, civili e di protezione civile svizzeri e i corsi obbligatori di economia domestica di almeno due settimane consecutive a giornata intera;
^c	i periodi in cui l'assicurato è vincolato da un rapporto di lavoro, ma, per malattia (art. 3 LPGA50) o infortunio (art. 4 LPGA), non riceve salario e non paga quindi contributi;
^d	le interruzioni di lavoro dovute a maternità (art. 5 LPGA), purché prescritte nelle norme sulla protezione del lavoratore o convenute nei contratti collettivi di lavoro.
^2bis	e 2ter...52
³	...53
⁴	Il Consiglio federale può disciplinare il computo e la durata dei periodi di contribuzione tenendo conto delle condizioni particolari degli assicurati divenuti disoccupati alla fine di un'attività in una professione in cui sono usuali frequenti cambiamenti di posto di lavoro o rapporti d'impiego di durata limitata.54
⁵	I particolari sono disciplinati mediante ordinanza.55

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 324^a - 1 Se il lavoratore è impedito senza sua colpa di lavorare, per motivi inerenti alla sua persona, come malattia, infortunio, adempimento d'un obbligo legale o d'una funzione pubblica, il datore di lavoro deve pagargli per un tempo limitato il salario, compresa una adeguata indennità per perdita del salario in natura, in quanto il rapporto di lavoro sia durato o sia stato stipulato per più di tre mesi.
¹	Se il lavoratore è impedito senza sua colpa di lavorare, per motivi inerenti alla sua persona, come malattia, infortunio, adempimento d'un obbligo legale o d'una funzione pubblica, il datore di lavoro deve pagargli per un tempo limitato il salario, compresa una adeguata indennità per perdita del salario in natura, in quanto il rapporto di lavoro sia durato o sia stato stipulato per più di tre mesi.
²	Se un tempo più lungo non è stato convenuto o stabilito per contratto normale o contratto collettivo, il datore di lavoro deve pagare, nel primo anno di servizio, il salario per almeno tre settimane e, poi, per un tempo adeguatamente più lungo, secondo la durata del rapporto di lavoro e le circostanze particolari.
³	Il datore di lavoro deve concedere le stesse prestazioni alla lavoratrice in caso di gravidanza.116
⁴	Alle disposizioni precedenti può essere derogato mediante accordo scritto, contratto normale o contratto collettivo, che sancisca un ordinamento almeno equivalente per il lavoratore.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 324^b - 1 Se, in virtù di disposizioni legali, il lavoratore è assicurato obbligatoriamente contro le conseguenze economiche d'un impedimento al lavoro, dovuto a motivi inerenti alla sua persona e intervenuto senza sua colpa, il datore di lavoro non è tenuto a pagare il salario qualora le prestazioni dovute dall'assicurazione per il tempo limitato compensano almeno i quattro quinti del salario.
¹	Se, in virtù di disposizioni legali, il lavoratore è assicurato obbligatoriamente contro le conseguenze economiche d'un impedimento al lavoro, dovuto a motivi inerenti alla sua persona e intervenuto senza sua colpa, il datore di lavoro non è tenuto a pagare il salario qualora le prestazioni dovute dall'assicurazione per il tempo limitato compensano almeno i quattro quinti del salario.
²	Se le prestazioni dell'assicurazione sono inferiori, il datore di lavoro deve pagare la differenza fra queste e i quattro quinti del salario.
³	Se le prestazioni assicurative sono versate solo dopo un periodo di attesa, il datore di lavoro deve versare durante questo periodo almeno i quattro quinti del salario.117

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 9 Termini quadro - 1 Per la riscossione della prestazione e per il periodo di contribuzione vigono termini quadro biennali, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.36
¹	Per la riscossione della prestazione e per il periodo di contribuzione vigono termini quadro biennali, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.36
²	Il termine quadro per la riscossione decorre dal primo giorno nel quale sono adempiuti tutti i presupposti per il diritto alla prestazione.
³	Il termine quadro per il periodo di contribuzione decorre due anni prima di tale giorno.
⁴	Se il termine quadro per la riscossione è scaduto e l'assicurato pretende di nuovo l'indennità di disoccupazione, termini quadro biennali sono nuovamente applicabili alla riscossione e al periodo di contribuzione sempre che la legge non disponga altrimenti.37

SR 832.202 Ordinanza del 20 dicembre 1982 sull'assicurazione contro gli infortuni (OAINF) OAINF Art. 25 Ammontare - 1 L'indennità giornaliera è calcolata conformemente all'allegato 2 e versata tutti i giorni, compresi la domenica e i giorni festivi.62
¹	L'indennità giornaliera è calcolata conformemente all'allegato 2 e versata tutti i giorni, compresi la domenica e i giorni festivi.62
²	...63
³	L'assicurazione contro gli infortuni fornisce l'intera prestazione se l'incapacità lavorativa di un assicurato disoccupato supera il 50 per cento e metà della prestazione se l'incapacità lavorativa è superiore al 25 per cento ma raggiunge al massimo il 50 per cento. Non v'è alcun diritto all'indennità giornaliera se l'incapacità lavorativa è del 25 per cento o inferiore.64

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.