Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 385/2022

Urteil vom 2. November 2022

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Parrino, Präsident,
Bundesrichter Stadelmann,
nebenamtliche Bundesrichterin Bechaalany,
Gerichtsschreiberin Dormann.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Roland Zahner,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genf,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts vom 16. Juni 2022 (C-1922/2021).

Sachverhalt:

A.
Der 1967 geborene A.________ meldete sich im Februar 2019 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Nach Abklärungen und Durchführung des Vorbescheidverfahrens verneinte die IV-Stelle für Versicherte im Ausland (nachfolgend: IVSTA) mit Verfügung vom 10. März 2021 einen Leistungsanspruch (Invaliditätsgrad 30 %).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 16. Juni 2022 ab.

C.
A.________ lässt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragen, unter Aufhebung des Urteils vom 16. Juni 2022 sei ihm mindestens eine Viertelsrente ab dem 1. Oktober 2019 auszurichten; eventualiter sei die Sache zu ergänzenden Abklärungen an das Bundesverwaltungsgericht oder an die IVSTA zurückzuweisen.
Die IVSTA lässt sich nicht vernehmen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Stellungnahme.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Im angefochtenen Urteil werden die rechtlichen Grundlagen für den Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 6 ff
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
. ATSG, Art. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
und 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in der bis Ende 2021 geltenden und hier anwendbaren Fassung), insbesondere bei psychischen Erkrankungen (BGE 141 V 281; 143 V 409; 143 V 418), zur Bedeutung und Beweiskraft medizinischer Unterlagen (BGE 125 V 351 E. 3; 134 V 231) sowie zur Invaliditätsbemessung (Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG [in der bis Ende 2021 geltenden Fassung] i.V.m. Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.

3.1. Die Vorinstanz hat dem Gutachten des Dr. med. B.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, vom 1. September 2020 Beweiskraft beigemessen. Gestützt darauf hat sie festgestellt, der Beschwerdeführer sei aufgrund einer anankastisch-narzisstischen Persönlichkeitsstörung ab dem 30. Oktober 2018 in seiner angestammten Tätigkeit als Schulungsleiter zu 60 % und in einer leidensadaptierten Tätigkeit zu 100 % arbeitsfähig.

3.2. Der Beschwerdeführer stellt die Beweiskraft des Gutachtens des Dr. med. B.________ in Abrede. Er bemängelt, dass der Experte eine Anpassungsstörung aufgrund der am 30. Oktober 2018 ausgesprochenen Kündigung für wahrscheinlich, wenngleich retrospektiv nicht mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für beweisbar hielt. Der Experte habe nicht begründet, weshalb nicht zumindest die Symptome einer Anpassungsstörung retrospektiv beweisbar seien. Die Annahme einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit als IT-Supporter (resp. in angepassten Tätigkeiten) ab dem Tag der Kündigung sei im Lichte der Umstände (völlig unerwartete Kündigung und anschliessend fortlaufende ärztliche Behandlung) schlicht unhaltbar.

3.3. Der psychiatrische Experte berücksichtigte insbesondere die medizinischen Unterlagen, die Angaben des Beschwerdeführers und die anlässlich der Untersuchung erhobenen Befunde. Auf dieser Grundlage legte er nachvollziehbar dar, weshalb er - ausser für die Zeit der tagesklinischen Behandlung - eine vollständige Arbeitsunfähigkeit medizinisch nicht für begründbar hielt. Er begründete seine Einschätzung der Arbeitsfähigkeit einleuchtend und führte aus, welchen Anforderungen eine angepasste Tätigkeit genügen muss. Anders als der Beschwerdeführer annimmt, geht eine unerwartete Kündigung und anschliessend fortlaufende ärztliche Behandlung nicht zwingend mit einer eingeschränkten Arbeitsfähigkeit einher. Zudem ist sowohl dem Unterschied zwischen Behandlungs- und Begutachtungsauftrag (vgl. BGE 125 V 351 E. 3b/bb und cc; Urteil 9C 561/2018 vom 8. Februar 2019 E. 5.3.2.2) als auch dem Ermessensspielraum der Experten (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.3; Urteil 9C 397/2015 vom 6. August 2015 E. 5.3) Rechnung zu tragen.

3.4. Die Vorbringen des Beschwerdeführers enthalten keine konkreten Indizien, die gegen die Zuverlässigkeit des Gutachtens des Dr. med. B.________ sprechen. Damit bleiben die auf der psychiatrischen Expertise beruhenden vorinstanzlichen Feststellungen betreffend die Arbeitsfähigkeit für das Bundesgericht verbindlich (vgl. vorangehende E. 1).

4.

4.1. Für die Invaliditätsbemessung (Einkommensvergleich) hat die Vorinstanz Tabellenlöhne der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2018 herangezogen. Beim Valideneinkommen hat sie auf die Tabelle T17 und dabei auf den Totalwert für Männer der Berufsgruppe "akademische u. vergleichb. Fachkräfte in der Informations- u. Kommunikationstechnologie" (Position 25) von Fr. 9228.- abgestellt. Unter Berücksichtigung der betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit und der Nominallohnentwicklung hat sie für das Jahr 2019 ein Valideneinkommen von Fr. 115'085.- berechnet. Das Invalideneinkommen hat sie auf der Grundlage der Tabelle TA1 tirage skill level, ausgehend vom Wert für Männer, Wirtschaftszweig "Information und Kommunikation" (Position 58-63), Kompetenzniveau 2 von Fr. 6462.- ermittelt. Unter Anrechnung der betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit und der Nominallohnentwicklung hat sie das Invalideneinkommen für das Jahr 2019 auf Fr. 80'589.- festgelegt. Beim resultierenden Invaliditätsgrad von 30 % hat sie einen Rentenanspruch verneint.

4.2. Der Beschwerdeführer macht geltend, die Vorinstanz habe das Valideneinkommen falsch festgesetzt. Bei der Tabelle T17 der LSE 2018 hätte nicht auf den Totalwert für Männer (Fr. 9228.-), sondern auf den Wert für Männer seiner Alterskategorie (Fr. 10'655.-) abgestellt werden müssen, woraus ein Jahreseinkommen 2019 von Fr. 132'881.05 resultiere. Hinsichtlich des Invalideneinkommens bringt er vor, eine Tätigkeit als IT-Supporter sei ihm nicht zumutbar, weil er die entsprechenden beruflichen und persönlichen Voraussetzungen nicht erfülle. Daher sei bei der Tabelle TA1 tirage skill level anstatt auf den Wert im Wirtschaftszweig "Information und Kommunikation" (Position 58-63; Fr. 6462.-) auf den Totalwert (Männer, Kompetenzniveau 2) von Fr. 5649.- abzustellen. Zudem sei aufgrund des Zumutbarkeitsprofils (verminderte Anforderungen an Sozialkompetenz, Flexibilität und Anpassung), des Grenzgängerstatus und der fehlenden Betriebszugehörigkeit (Dienstalter) ein Tabellenlohnabzug von mindestens 5 % angezeigt, weshalb das Invalideneinkommen (höchstens) Fr. 67'739.75 betrage.

4.3.

4.3.1. Für die Ermittlung des Valideneinkommens ist entscheidend, was die versicherte Person im massgebenden Zeitpunkt auf Grund ihrer beruflichen Fähigkeiten und persönlichen Umstände nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunde tat sächlich verdienen würde. Die Einkommensermittlung hat so konkret wie möglich zu erfolgen. Da nach empirischer Feststellung in der Regel die bisherige Tätigkeit im Gesundheitsfall weitergeführt worden wäre, ist Anknüpfungspunkt für die Bestimmung des Valideneinkommens grundsätzlich der letzte vor Eintritt der Gesundheitsschädigung erzielte, nötigenfalls der Teuerung und der realen Einkommensentwicklung angepasste Verdienst. Lässt sich aufgrund der tatsächlichen Verhältnisse das ohne gesundheitliche Beeinträchtigung realisierbare Einkommen nicht hinreichend genau beziffern, darf auf statistische Werte wie die LSE zurückgegriffen werden, sofern dabei die für die Entlöhnung im Einzelfall relevanten persönlichen und beruflichen Faktoren mitberücksichtigt werden. Die Wahl der massgeblichen Tabellenposition soll möglichst den überwiegend wahrscheinlichen Verlauf der Einkommensentwicklung ohne Gesundheitsschaden abbilden. Dabei ist das Valideneinkommen nicht eine vergangene, sondern
eine hypothetische Grösse (Urteil 8C 572/2021 vom 19. Januar 2022E. 3.1 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 139 V 28 E. 3.3.2).

4.3.2.

4.3.2.1. Für die Festsetzung des Invalideneinkommens ist primär von der beruflich-erwerblichen Situation auszugehen, in der die versicherte Person konkret steht. Ist kein tatsächliches Erwerbseinkommen gege ben, namentlich weil die versicherte Person nach Eintritt des Gesundheitsschadens keine oder jedenfalls keine ihr an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, können die Tabellenlöhne der LSE herangezogen werden. Dabei wird in der Regel der Totalwert angewendet (BGE 148 V 174 E. 6.2 mit Hinweisen).

4.3.2.2. Wird das Invalideneinkommen auf der Grundlage von statistischen Lohndaten wie namentlich der LSE ermittelt, ist der so erhobene Ausgangswert allenfalls zu kürzen. Damit soll der Tatsache Rechnung getragen werden, dass persönliche und berufliche Merkmale, wie Art und Ausmass der Behinderung, Lebensalter, Dienstjahre, Nationalität oder Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad Auswirkungen auf die Lohnhöhe haben können und die versicherte Person je nach Ausprägung deswegen die verbliebene Arbeitsfähigkeit auch auf einem ausgeglichenen Arbeitsmarkt nur mit unterdurchschnittlichem erwerblichem Erfolg verwerten kann. Der Abzug soll aber nicht automatisch erfolgen. Er ist unter Würdigung der Umstände im Einzelfall nach pflichtgemässem Ermessen gesamthaft zu schätzen und darf 25 % nicht übersteigen. Allfällige bereits in der Beurteilung der medizinischen Arbeitsfähigkeit enthaltene gesundheitliche Einschränkungen dürfen nicht zusätzlich in die Bemessung des leidensbedingten Abzugs einfliessen und so zu einer doppelten Anrechnung desselben Gesichtspunkts führen (BGE 148 V 174 E. 6.3 mit Hinweisen). Werden beide Vergleichseinkommen auf der Grundlage von Tabellenwerten festgelegt, so sind auf invaliditätsfremde Gesichtspunkte
zurückzuführende Lohneinbussen entweder überhaupt nicht oder aber bei beiden Vergleichseinkommen gleichmässig zu berücksichtigen (vgl. BGE 148 V 174 E. 6.4; 141 V 1 E. 5.4 mit Hinweisen).

4.4. Die korrekte Anwendung der LSE-Tabellen, namentlich die Wahl der Tabelle wie auch de s zutreffenden Tabellenlohnes, ist eine Rechtsfrage, welche das Bundesgericht ohne Einschränkung der Kog nition frei überprüft. Gleiches gilt für die Frage, ob ein behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter Abzug vom Tabellenlohn vorzunehmen ist (BGE 148 V 174 E. 6.5; 143 V 295 E. 2.4 S. 297; Urteil 9C 621/2017 vom 11. Januar 2018E. 2.3.2).

4.5. Laut (verbindlicher; vgl. vorangehende E. 1) vorinstanzlicher Feststellung verlor der Versicherte seine Anstellung im Rahmen einer betrieblichen Umstrukturierung. Für das Valideneinkommen sind sowohl der Beizug der Tabelle T17 der LSE 2018 als auch die Wahl der Berufsgruppe ("akademische u. vergleichb. Fachkräfte in der Informations- u. Kommunikationstechnologie") - die dem Kompetenzniveau 4 entspricht (Tätigkeiten mit komplexer Problemlösung und Entscheidungsfindung, welche ein grosses Fakten- und theoretisches Wissen in einem Spezialgebiet voraussetzen) - unbestritten; diesbezügliche Weiterungen erübrigen sich. Die Tabelle T17 differenziert nach Berufsgruppen, Lebensalter und Geschlecht. Dem Beschwerdeführer ist beizupflichten, dass es nicht einleuchtet, weshalb für die Wahl des zutreffenden Tabellenlohnes nicht auch das Alter des Beschwerdeführers berücksichtigt werden sollte (vgl. vorangehende E. 4.3.1). Ob deswegen das Valideneinkommen (bei im Übrigen unveränderten Faktoren) auf Fr. 132'881.- zu korrigieren ist, kann aber letztlich offenbleiben (vgl. nachfolgende E. 4.7).

4.6.

4.6.1. Beim Invalideneinkommen gibt der Beizug der Tabelle TA1 tirage skill level der LSE 2018 zu keinen Weiterungen Anlass. Gemäss Angabe der Arbeitgeberin war der Versicherte bis zu seinem letzten Arbeitstag am 30. Oktober 2018 rund 13 Jahre für sie tätig, zunächst als "Senior System Engineer" und ab 2012 als "Training Manager für Schulungen im technischen Bereich" resp. als "Schulungsleiter". Die angestammte Tätigkeit (zu deren qualitativen Einordnung vgl. vorangehende E. 4.5) ist im Umfang von 60 % weiterhin zumutbar (vgl. vorangehende E. 3). Als optimal angepasst erachtete Dr. med. B.________ in seinem (beweiskräftigen) Gutachten Arbeiten ohne komplexe und koordinativ anspruchsvolle Prozesse, die eine hohe Anpassungsleistung und Flexibilität erfordern, und ohne hohe interpersonelle Anforderungen (Sozialkompetenz und Teamfähigkeit) oder - positiv formuliert - eine fachlich anspruchsvolle und eigenverantwortliche Tätigkeit (IT-Support) mit angemessenem Routineanteil. Dass auf der Internetseite www.berufsberatung.ch als Voraussetzungen für die Tätigkeit als ICT-Supporter die Punkte dienstleistungsorientiert, freundlicher Umgang mit unterschiedlichen Anspruchsgruppen, teamfähig und flexibel, selbstständig sowie lösungsorientiert
genannt werden, ändert nichts daran, dass dem Beschwerdeführer angesichts seiner Fähigkeiten und beruflichen Erfahrung weiterhin eine Tätigkeit im Bereich "Information und Kommunikation" zumutbar ist.
Nur ausnahmsweise hat das Bundesgericht bei Personen, die vor der Gesundheitsschädigung lange Zeit im gleichen Bereich tätig gewesen sind und bei denen eine Arbeit in anderen Bereichen kaum in Frage kommt, auf die Löhne einzelner Branchen abgestellt, wenn dies als sachgerecht erschien, um der im Einzelfall zumutbaren erwerblichen Verwertung der verbleibenden Arbeitsfähigkeit Rechnung zu tragen (SVR 2008 IV Nr. 20 S. 63, 9C 237/2007 E. 5.1, nicht publ. in: BGE 133 V 545; Urteil 8C 236/2022 vom 4. Oktober 2022 E. 9.6.1). Diese Rechtsprechung bedeutet aber nicht, dass ein Abstellen auf einen bestimmten Wirtschaftszweig ausgeschlossen ist, wenn (grundsätzlich) auch eine Arbeit in anderen Bereichen in Frage kommt. Bei der Schadenminderungspflicht ist danach zu fragen, wie sich eine vernünftige Person verhalten würde, wenn keine Versicherungsleistungen zu erwarten wären. Dabei handelt es sich um einen allgemeinen Grundsatz des Sozialversicherungsrechts (BGE 141 V 642 E. 4.3.2; Urteile 9C 426/2021 vom 29. November 2021 E. 3.1; 9C 745/2020 vom 12. April 2021 E. 4.2.2 mit Hinweisen). Mit Blick darauf leuchtet nicht ein, weshalb die Vorinstanz bei den konkreten Gegebenheiten nicht auf den Tabellenlohn im Wirtschaftszweig "Information und
Kommunikation" hätte abstellen dürfen (vgl. auch Urteile 8C 285/2022 vom 6. Oktober 2022 E. 6.2; 8C 804/2015 vom 29. Februar 2016 E. 2.2.1).
Im massgeblichen Wirtschaftszweig hat die Vorinstanz - wie zuvor die IVSTA - das Kompetenzniveau 2 (praktische Tätigkeiten wie Verkauf, Pflege, Datenverarbeitung und Administration, Bedienen von Maschinen sowie elektronischen Geräten, Sicherheitsdienst oder Fahrdienst) für zutreffend gehalten. Auch darauf ist mangels Vorbringen der Parteien nicht weiter einzugehen.

4.6.2. Ein Abzug vom Tabellenlohn ist nicht angezeigt: Dem gesundheitlichen Zumutbarkeitsprofil wurde bereits mit den qualitativen Anforderungen an eine angepasste Tätigkeit und der entsprechenden Berücksichtigung des Kompetenzniveaus 2 Rechnung getragen. Die übrigen geltend gemachten Faktoren (Grenzgängerstatus, fehlendes Dienstalter) sind invaliditätsfremd, weshalb sie weder beim Validen- noch beim Invalideneinkommen zu berücksichtigen sind (vgl. vorangehende E. 4.3.2.2). Damit bleibt es beim vorinstanzlich festgestellten Invalideneinkommen von Fr. 80'589.-.

4.7. Bei einem Valideneinkommen von Fr. 132'881.- und einem Invalideneinkommen von Fr. 80'589.- resultiert ein Invaliditätsgrad von (gerundet) 39 %, was einen Rentenanspruch ausschliesst (Art. 28 Abs. 1 lit. c
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG). Die Beschwerde ist unbegründet.

5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerde führer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 2. November 2022

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Parrino

Die Gerichtsschreiberin: Dormann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_385/2022
Date : 02 novembre 2022
Publié : 17 novembre 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 6 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 6 Incapacité de travail - Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.9 En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 133-V-545 • 134-V-231 • 135-II-384 • 137-V-210 • 139-V-28 • 141-V-1 • 141-V-281 • 141-V-642 • 143-V-295 • 143-V-409 • 143-V-418 • 148-V-174
Weitere Urteile ab 2000
8C_236/2022 • 8C_285/2022 • 8C_572/2021 • 8C_804/2015 • 9C_237/2007 • 9C_385/2022 • 9C_397/2015 • 9C_426/2021 • 9C_561/2018 • 9C_621/2017 • 9C_745/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
ancienneté de service • appareil technique • atteinte à la santé • autorité inférieure • avocat • branche de l'économie • calcul • communication • comparaison des revenus • comportement • condition • conscience • constatation des faits • d'office • dimensions de la construction • droit à la prestation d'assurance • durée et horaire de travail • décision • entraînement • expert • force probante • frais judiciaires • hameau • incapacité de travail • internet • intéressé • jour • marché équilibré du travail • obligation de réduire le dommage • office ai • office fédéral de la statistique • office fédéral des assurances sociales • perception de prestation • pouvoir d'appréciation • pré • psychiatrie • psychothérapie • qualification professionnelle • quart de rente • question • recours en matière de droit public • renchérissement • rente d'invalidité • restructuration • revenu d'invalide • revenu d'une activité lucrative • revenu sans invalidité • salaire • sexe • statistique • tribunal administratif fédéral • tribunal fédéral • valeur • violation du droit • état de fait • étendue
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C-1922/2021