6B_516/2022 - 2022-11-02 - Procedura penale - Ordonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 516/2022

Arrêt du 2 novembre 2022

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Denys, Juge présidant, Koch et Hurni.
Greffière : Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par
Me Angelo Ruggiero, avocat,
recourants,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. C.________,
représentée par Me Bastien Geiger, avocat,
3. D.________,
intimés.

Objet
Ordonnance de classement (lésions corporelles
simples qualifiées, etc.),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,
du 7 octobre 2021 (n° 943 PE17.015499-OJO).

Faits :

A.
Par ordonnance du 24 août 2021, le Ministère public de l'Est vaudois a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, omission de prêter secours, abus de confiance, escroquerie, calomnie et injure ainsi que de celle dirigée contre D.________ pour lésions corporelles simples, omission de prêter secours, abus de confiance et escroquerie.

B.
Par arrêt du 7 octobre 2021, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________ et B.________ contre l'ordonnance du ministère public, qu'elle a confirmée.

C.
Les faits à l'origine de la procédure sont, brièvement résumés, les suivants.
Le 9 août 2017, E.________, né en 1928, a déposé plainte pénale contre C.________, qu'il avait épousée en secondes noces en 1995, et le fils de cette dernière, D.________. Il leur reprochait, en substance, d'avoir, depuis 1995 pour C.________ et depuis 2000 pour D.________, capté sa fortune en abusant de sa faiblesse due à son état de santé et à son âge et en l'isolant, ainsi que de l'avoir maltraité ou à tout le moins d'avoir fait fi de son état de santé, renonçant ainsi à l'amener à l'hôpital après une chute survenue le 17 mars 2017 à son domicile de U.________. Il n'a pas chiffré de prétentions civiles.
E.________ est décédé en 2020. Ses enfants nés d'un premier lit, A.________ et B.________, ont décidé de poursuivre la procédure conformément à l'art. 121 CPP.

D.
A.________ et B.________ forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Ministère public de l'Est vaudois afin qu'il procède aux mesures d'instruction complémentaires nécessaires; à titre subsidiaire, ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Ministère public de l'Est vaudois pour qu'il engage l'accusation à l'encontre de C.________ et de D.________ et, partant, les renvoie en jugement.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2).

1.1. Conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 146 IV 76 consid. 3.1).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu
notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1). Les mêmes exigences sont requises à l'égard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires à l'honneur (parmi de nombreux arrêts 6B 875/2022 du 5 octobre 2022 consid. 1.1; 6B 1324/2021 du 20 septembre 2022 consid. 1.1.1; 6B 89/2022 du 2 juin 2022 consid. 1.1).
Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêts 6B 413/2022 du 5 octobre 2022 consid. 2.2; 6B 941/2021 du 9 mars 2022 consid. 2.1; 6B 670/2021 du 7 décembre 2021 consid. 2.1). Si le dommage n'est motivé qu'en ce qui concerne une partie des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (arrêts 6B 413/2022 précité consid. 2.2; 6B 436/2021 du 23 août 2021 consid. 1.1; 6B 341/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3.1). En outre, lorsque la partie plaignante impute à plusieurs personnes des infractions distinctes, il lui incombe de préciser en quoi consiste le dommage en relation avec chaque infraction alléguée et son auteur (voir arrêt 6B 605/2022 du 15 août 2022 consid. 7). Enfin, lorsque le recours émane de plusieurs parties plaignantes qui procèdent ensemble, elles doivent chacune exposer de manière détaillée et individuellement quel est le dommage prétendument subi et quel en était le montant (arrêt 6B 21/2022 du 24 mars 2022; 6B 103/2021 du 26 avril 2021 consid. 1.1; 6B 1026/2019 du 3 octobre 2019 consid. 2.1 et les arrêts cités).

1.2. Les recourants n'évoquent pas leur éventuel dommage ou tort moral, ni sur le principe, ni sur la quotité. Invoquant des infractions distinctes, ils n'indiquent a fortiori pas, par rapport à chacune d'elles, en quoi consisterait le dommage ou le tort moral en résultant, pas plus qu'ils n'exposent quel dommage serait imputable à chacun des intimés.
Dans ces circonstances, la qualité pour recourir des recourants ne pourrait être admise qu'à la condition que l'on puisse déduire l'existence d'un dommage directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée. Tel n'est à l'évidence pas le cas s'agissant des lésions corporelles simples et de l'omission de porter secours dont ils accusent les deux intimés, de même qu'en ce qui concerne la calomnie et l'injure qu'ils invoquent à l'encontre de la seconde épouse de leur père.
Pour ce qui a trait aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie, E.________ dans sa plainte a reproché aux intimés d'avoir capté sa fortune en abusant de sa faiblesse. En l'absence de la moindre motivation relative à d'éventuelles prétentions civiles et compte tenu du fait que la plainte porte sur des infractions imputées à deux auteurs, on ne saurait considérer que l'effet du jugement sur les prétentions civiles que chacun des recourants pourrait faire valoir à l'encontre de chacun des intimés à raison de chacune des infractions apparaisse sans ambiguïté.
En conséquence, les recourants n'ont pas qualité pour recourir sur le fond en application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.

1.3. Les recourants disposent en revanche de la qualité pour recourir en tant qu'ils contestent la tardiveté de la plainte (voir art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF).
Celui qui dénonce une infraction poursuivie d'office n'a pas la qualité de plaignant et, partant, pas la qualité pour recourir selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF (voir arrêt 6B 361/2010 du 1er novembre 2010 consid. 2.1.2; CHRISTIAN DENYS, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 70 ad art. 81 LTF). Comme il a été admis que D.________ ne pouvait pas être considéré comme un familier de E.________, ce que les recourants ne contestent pas, toutes les infractions qui lui sont reprochées par les recourants sont poursuivies d'office, de sorte que ceux-ci n'ont pas la qualité pour recourir en vertu de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF. Il en va de même s'agissant de C.________ en ce qui concerne l'omission de porter secours. Les autres infractions qui sont imputées à cette dernière, à savoir les lésions corporelles simples, l'abus de confiance, l'escroquerie, la calomnie et l'injure, sont en revanche poursuivies sur plainte, de sorte que les recourants peuvent, s'agissant de celles-ci, se prévaloir de cette disposition.

1.3.1. La cour cantonale a retenu que les derniers reproches formulés en relation avec des infractions contre le patrimoine concernent des faits qui remontent à 2015 et que les infractions contre l'honneur dénoncées étaient toutes antérieures à l'hospitalisation de E.________ le 18 mars 2017, tout comme les infractions contre l'intégrité corporelle, le dernier épisode dénoncé étant la chute du 17 mars 2017 qui a été à l'origine de son hospitalisation le lendemain. Elle a dès lors considéré que la plainte déposée le 9 août 2017 était tardive, le délai de 3 mois de l'art. 31 CP n'ayant pas été respecté.

1.3.2. Les recourants soutiennent que le délai de 3 mois a été respecté compte tenu du fait que E.________ a été hospitalisé jusqu'au 26 avril 2017 et qu'il lui a ensuite fallu du temps pour retrouver ses esprits et se libérer de l'emprise dans laquelle il était enfermé depuis de nombreuses années puis pour procéder à la vérification des éléments nécessaires et pour recevoir les documents lui permettant de comprendre la situation.

1.3.3. Sur ce point, le grief repose sur des éléments qui ne ressortent pas de l'état de fait retenu par l'autorité cantonale (cf. art. 105 al. 1 LTF). Par ailleurs, l'argumentation par laquelle les recourants reprochent à la cour cantonale de s'être fondée sur des éléments erronés et d'avoir omis des éléments importants est de nature appellatoire et ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours et donc irrecevable sur ce point également.

1.4. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 146 IV 76 consid. 2 et l'arrêt cité). Les recourants ne font pas valoir de tels griefs en l'espèce.

2. Le recours est irrecevable. Les recourants, qui succombent, supporteront conjointement, solidairement et à parts égales, les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 et al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux et à parts égales.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 2 novembre 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Paquier-Boinay

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 121 Aventi causa - 1 Se il danneggiato muore senza aver rinunciato ai suoi diritti processuali quale accusatore privato, i suoi congiunti ai sensi dell'articolo 110 capoverso 1 CP55 subentrano nei suoi diritti nell'ordine della successibilità.
¹	Se il danneggiato muore senza aver rinunciato ai suoi diritti processuali quale accusatore privato, i suoi congiunti ai sensi dell'articolo 110 capoverso 1 CP55 subentrano nei suoi diritti nell'ordine della successibilità.
²	Chi subentra per legge nei diritti del danneggiato è legittimato ad agire soltanto civilmente e dispone unicamente dei diritti processuali che concernono direttamente l'attuazione dell'azione civile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.