Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 279/2018

Sentenza del 2 novembre 2018

I Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Kiss, Presidente,
May Canellas, Ramelli, Giudice supplente,
Cancelliere Piatti.

Partecipanti al procedimento
A.________ SA,
patrocinata dall'avv. Andrea Ferrazzini,
ricorrente,

contro

B.________,
patrocinato dall'avv. Mattia Pontarolo,
opponente.

Oggetto
diritto societario,

ricorso contro la sentenza emanata il 29 marzo 2018 dalla II Camera civile del Tribunale d'appello del
Cantone Ticino (12.2016.155).

Fatti:

A.
La causa trae origine dalle divergenze sorte nel mese di luglio 2011 tra C.________, iscritto nel registro di commercio come amministratore unico della A.________ SA, e D.________ e E.________, che asserivano di essere azionisti di maggioranza e organi di fatto, e in quella veste pretendevano di dirigere gli affari e di accedere al conto bancario della società presso F.________ SA a Lugano. Di fronte alla resistenza di C.________, D.________ e E.________ hanno inviato una circolare ai clienti per informarli che da quel momento in poi tutti i pagamenti andavano fatti su un nuovo conto presso G.________ intestato al loro avvocato a Zurigo B.________, il quale ha in seguito effettuato numerosi bonifici su istruzione dei due mandanti.

B.
Nei mesi di novembre e dicembre 2011 D.________ e E.________, tramite B.________, hanno denunciato C.________ per truffa, appropriazione indebita e amministrazione infedele; il 1° dicembre 2011 gli hanno revocato il mandato di amministratore unico ingiungendogli di riconsegnare loro le azioni della A.________ SA. C.________ ha a sua volta denunciato D.________ e B.________ per amministrazione infedele aggravata, truffa, appropriazione indebita e riciclaggio di denaro. Nell'ambito di questi procedimenti penali, che sono tutt'ora in corso, sono state sequestrate le azioni della A.________ SA rinvenute presso la H.________ SA, società di cui C.________ è direttore.

C.
Con petizione del 19 febbraio 2014 la A.________ SA, rappresentata da C.________, ha convenuto in giudizio B.________ davanti al Pretore di Lugano, chiedendo che il convenuto fosse condannato a restituire le somme incassate con le modalità descritte sopra, quantificate in fr. 418'273.87 oltre agli interessi in sede conclusiva. In accogli-mento parziale della petizione il Pretore, con decisione del 31 agosto 2016, ha condannato il convenuto al pagamento della somma chiesta dall'attrice, correggendo però il calcolo degli interessi. Statuendo su appello del convenuto, il 29 marzo 2018 la II Camera civile del Tribunale di appello ticinese ha respinto la petizione dell'attrice nella misura in cui l'ha considerata ricevibile.

D.
La A.________ SA insorge davanti al Tribunale federale con ricorso in materia civile dell'8 maggio 2018; chiede l'annullamento della sentenza d'appello e la conferma di quella del Pretore. Con risposta del 9 luglio 2018 B.________ propone di dichiarare il ricorso inammissibile e, in via subordinata, di respingerlo. Le parti hanno presentato scritti di replica e duplica. L'autorità cantonale non ha preso posizione.

Diritto:

1.
Il ricorso è presentato tempestivamente (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
combinato con l'art. 46 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
LTF) dalla parte soccombente nella procedura cantonale (art. 76 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF) ed è volto contro una sentenza finale (art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF) emanata su ricorso dall'autorità ticinese di ultima istanza (art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) in una causa civile con valore litigioso superiore a fr. 30'000 (art. 72 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 cpv. 1 lett. b LTF).

1.1. L'opponente sostiene che il ricorso non è sorretto da un interesse giuridicamente protetto nel senso dell'art. 76 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF.
L'eccezione è infondata poiché l'attrice, oltre ad essere parte soccombente nella procedura cantonale, ha un interesse giuridico evidente nel fare valere il credito riconosciutole dal Pretore contro il convenuto. L'as senza di una conclusione cifrata non pregiudica l'ammissibilità del ricorso, dal momento che la pretesa litigiosa è quantifica in modo preciso nel dispositivo di condanna della sentenza del Pretore, della quale la ricorrente chiede la conferma (cfr. DTF 137 III 617 consid. 6.2).

1.2. Per l'opponente il ricorso è inammissibile anche perché, nel momento in cui è stato presentato, C.________, sebbene fosse ancora iscritto nel registro di commercio come amministratore unico, non poteva più rappresentare la A.________ SA e non poteva perciò dare procura al patrocinatore che ha firmato l'atto.
La validità dei poteri di rappresentanza di C.________è il tema di merito centrale di questa vertenza. Il Tribunale di appello ha infatti respinto "in ordine" la petizione perché, nel momento in cui si è verificata la litispendenza e nel corso delle procedure davanti alle istanze cantonali, C.________ non aveva la "capacità di rappresentanza". Gli atti non forniscono però elementi che permettano di verificare qual era la posizione di C.________ quando è stato presentato il ricorso al Tribunale federale. La questione può rimanere indecisa poiché, come si vedrà, la reiezione della petizione pronunciata dalla Corte d'appello per il predetto motivo resiste alle censure della ricorrente.

1.3. Il ricorso è pertanto di per sé ammissibile, con le riserve che seguono concernenti la motivazione.

2.
Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF) fondandosi sui fatti accertati dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF), che il ricorrente può contestare solo per inesattezza manifesta, ovvero arbitrio. A tale fine deve sollevare la censura espressamente e motivarla come esige l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, dimostrando con precisione che è stato ignorato il senso e la portata di un mezzo di prova pertinente, che si è omesso senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure che è stato ammesso o negato un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile. Critiche di fatto di natura appellatoria, con le quali il ricorrente contrappone semplicemente le proprie valutazioni a quelle del giudizio impugnato, non sono ammissibili (DTF 140 III 264 consid. 2.3 e rinvii).
L'atto di ricorso in esame rispetta a malapena queste regole. Inizia con un riassunto della vicenda, che espone fatti per buona parte non risultanti dalla sentenza impugnata, e prosegue con una lunga discussione a ruota libera, che si presenta in sostanza come una scrittura d'appello mediante la quale la ricorrente critica il giudizio impugnato senza con frontarsi in modo puntuale con le singole motivazioni della Corte cantonale né distinguere in modo chiaro le contestazioni dei fatti da quelle di diritto. Saranno pertanto esaminate solo le censure che è possibile individuare con sufficiente chiarezza.

3.
La Corte cantonale ha accertato che D.________ e E.________ erano gli azionisti di maggioranza della società attrice. La ricorrente sostiene che l'accertamento lede il diritto di essere sentiti, perché è immotivato, specialmente per quanto riguarda l'entità della partecipazione societaria, ed è frutto di un apprezzamento arbitrario delle prove.

3.1. La critica di motivazione insufficiente è manifestamente infondata. Come obietta giustamente l'opponente, la Corte cantonale ha infatti spiegato in modo chiaro e comprensibile che D.________ e E.________ hanno acquistato ognuno il 40 % del capitale azionario della ricorrente e hanno anche pagato il prezzo pattuito di fr. 8'000.-- ciascuno; il tutto per il tramite di C.________, al quale hanno lasciato in deposito i titoli fino a copertura del debito del correntista. I giudici ticinesi hanno basato questi accertamenti essenzialmente sulle dichiarazioni rilasciate dallo stesso C.________ nel corso dell'istruttoria penale, che sono riportate nella sentenza.

3.2. La critica è inammissibile nel merito, poiché la ricorrente si limita a dichiarare l'arbitrio e ad affermare ripetutamente che D.________ e E.________ non erano azionisti e che il possesso delle azioni non era stato trasferito; non si confronta affatto con la predetta argomentazione e non dice su quali prove incontrovertibili si baserebbero le sue asserzioni.

3.3. La ricorrente incorre nel medesimo difetto di motivazione laddove taccia d'arbitrio l'accertamento - che la Corte d'appello ha dedotto in fatto dalla predetta operazione d'acquisto, non per interpretazione oggettiva del contratto come afferma la ricorrente in replica - secondo il quale i nuovi azionisti avevano dato a C.________ un mandato fiduciario di amministratore della società.

4.
Posta la qualità di azionisti di D.________ e E.________, la Corte ticinese ha stabilito che la petizione andava respinta "in ordine (...) per mancanza della capacità di rappresentanza dell'amministratore unico C.________". Per giungere a questa conclusione essa ha costatato che il 1° dicembre 2011 D.________ e E.________ gli avevano revocato il mandato chiedendogli di dimettersi, di consegnare le azioni e di non più occuparsi degli affari della società. C.________ non aveva però dato seguito a quelle ingiunzioni, impedendo di fatto la convocazione di un'assemblea generale che avrebbe sancito la revoca dei suoi poteri. Egli aveva persino avviato questa causa civile a nome della società contro il volere degli azionisti di maggioranza; per di più allorquando era scaduto il periodo triennale di nomina statutario.
La ricorrente non contesta questi accertamenti di fatto, se non con l'argomento, come detto inammissibile, secondo cui D.________ e E.________ non sarebbero stati azionisti. I fatti suesposti sono perciò vincolanti (art. 105 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
LTF).

5.
A mente dei giudici ticinesi C.________, comportandosi nel modo descritto sopra, aveva abusato manifestamente della " apparenza formale " del suo diritto di rappresentanza ancora iscritto nel registro di commercio, giunto peraltro a scadenza nelle more della causa anche in forza dell'art. 710 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 710 - 1 La durée des fonctions des membres du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse s'achève au plus tard à la fin de l'assemblée générale ordinaire suivante. Les membres sont élus individuellement.
1    La durée des fonctions des membres du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse s'achève au plus tard à la fin de l'assemblée générale ordinaire suivante. Les membres sont élus individuellement.
2    Lorsque les actions de la société ne sont pas cotées en bourse, la durée des fonctions est de trois ans, pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement; cette durée ne peut toutefois pas être supérieure à six ans. Les membres sont élus individuellement à moins que les statuts n'en disposent autrement ou que le président de l'assemblée générale n'en décide autrement, avec l'accord de tous les actionnaires représentés.
3    La réélection est possible.
CO. Secondo la Corte d'appello egli non poteva prevalersi nemmeno del rinnovo del mandato di amministratore e della ratifica del suo operato decisi dalle assemblee generali universali del 14 ottobre 2014 e 15 dicembre 2016, essendo tali delibere nulle per l'assenza e la mancata convocazione dei veri azionisti di maggioranza.
La ricorrente sostiene che la causa ha per oggetto esclusivamente la pretesa di risarcimento extracontrattuale verso il convenuto, non i poteri di rappresentanza di C.________ né la validità delle due assem blee generali, che nessuno aveva contestato e la cui nullità potrebbe essere rilevata d'ufficio soltanto alle condizioni severe poste nella sentenza 4A 364/2017 del 28 febbraio 2018, consid. 7.2.2.

5.1. Sulla base dei fatti accertati, vincolanti, il giudizio di comportamento abusivo da parte di C.________ sancito dalla Corte ticinese non viola il diritto federale. La questione non esorbita affatto dal contesto della causa: la qualità di amministratore unico di C.________ e la conseguente sua capacità di promuovere l'azione di risarcimento in rappresentanza della società sono temi che pertengono evidentemente alla materia processuale.

5.2. Quanto alle due assemblee generali, occorre premettere che, contrariamente a quanto sembra affermare la ricorrente, l'opponente si è prevalso dell'inefficacia o nullità non appena ha avuto la possibilità di farlo (di quella del 14 ottobre 2014 con la duplica, con il memoriale conclusivo e con l'appello; di quella del 15 dicembre 2016 con le osservazioni al Tribunale di appello del 30 dicembre 2016). Non si pone pertanto la questione dell'esame d'ufficio trattata nella sentenza 4A 364/2017.

5.3. Secondo la giurisprudenza sono nulle le decisioni adottate dalle assemblee generali costituitesi irregolarmente, in particolare quelle che sono indette da un organo incompetente o alle quali non tutti gli azionisti sono stati convocati oppure hanno partecipato non azionisti. Decisioni simili violano i fondamenti del diritto azionario, ciò che legittima anche terzi non azionisti a prevalersi della nullità, qualora siano toccati nei loro diritti (DTF 115 II 468 consid. 3). La nullità può essere fatta valere anche in via d'eccezione, per contrastare una pretesa fondata sulla decisione assembleare viziata (sentenza 4A 364/2017 del 28 febbraio 2018, consid. 7.2.2 non pubblicato nella DTF 144 III 100).
Nel caso in esame s'è detto che, secondo gli accertamenti vincolanti della sentenza impugnata, D.________e E.________ detenevano l'80% del capitale azionario. La ricorrente non contesta ch'essi non hanno partecipato alle due assemblee in discussione e non sono neppure stati convocati. Per la costituzione regolare delle assemblee che, ancora secondo gli accertamenti incontestati della sentenza impugnata, avevano carattere universale, faceva perciò difetto il requisito fondamentale della presenza o rappresentanza di tutti gli azionisti (art. 701 cpv. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 701 - 1 Les propriétaires ou les représentants de la totalité des actions peuvent, s'il n'y a pas d'opposition, tenir une assemblée générale sans observer les prescriptions régissant la convocation.
1    Les propriétaires ou les représentants de la totalité des actions peuvent, s'il n'y a pas d'opposition, tenir une assemblée générale sans observer les prescriptions régissant la convocation.
2    Aussi longtemps que les propriétaires ou les représentants de la totalité des actions y participent, cette assemblée a le droit de délibérer et de statuer valablement sur tous les objets qui sont du ressort de l'assemblée générale.
3    Une assemblée générale peut également être tenue sans observer les prescriptions régissant la convocation lorsque les décisions sont prises par écrit sur papier ou sous forme électronique, à moins qu'une discussion ne soit requise par un actionnaire ou son représentant.
CO). Le condizioni di nullità poste dalla giurisprudenza sono quindi adempiute. Nella misura in cui l'attrice trae la propria capacità di agire anche da quelle decisioni assembleari, il convenuto poteva pertanto eccepire la nullità, pregiudizialmente, come egli afferma.

5.4. Ne viene che la conclusione della Corte ticinese secondo la quale la petizione andava respinta "in ordine" per l'incapacità di C.________ di rappresentare l'attrice rispetta il diritto federale. Essendo fondato questo motivo di reiezione dell'azione di risarcimento, è superfluo affrontare gli altri temi trattati nella sentenza cantonale e le relative contestazioni della ricorrente, concernenti in particolare la qualità di organi di fatto di D.________ e E.________ e l'incompetenza territoriale dei tribunali ticinesi.

6.
Per i motivi che precedono il ricorso è infondato, nella misura in cui è ammissibile, e gli oneri processuali seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 cpv. 1 LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 8'000.-- sono poste a carico della ricorrente, che rifonderà all'opponente fr. 9'000.-- a titolo di ripetibili per la procedura innanzi al Tribunale federale.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla II Camera civile del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 2novembre 2018

In nome della I Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Kiss

Il Cancelliere: Piatti
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_279/2018
Date : 02 novembre 2018
Publié : 20 novembre 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance responsabilité civile
Objet : diritto societario


Répertoire des lois
CO: 701 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 701 - 1 Les propriétaires ou les représentants de la totalité des actions peuvent, s'il n'y a pas d'opposition, tenir une assemblée générale sans observer les prescriptions régissant la convocation.
1    Les propriétaires ou les représentants de la totalité des actions peuvent, s'il n'y a pas d'opposition, tenir une assemblée générale sans observer les prescriptions régissant la convocation.
2    Aussi longtemps que les propriétaires ou les représentants de la totalité des actions y participent, cette assemblée a le droit de délibérer et de statuer valablement sur tous les objets qui sont du ressort de l'assemblée générale.
3    Une assemblée générale peut également être tenue sans observer les prescriptions régissant la convocation lorsque les décisions sont prises par écrit sur papier ou sous forme électronique, à moins qu'une discussion ne soit requise par un actionnaire ou son représentant.
710
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 710 - 1 La durée des fonctions des membres du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse s'achève au plus tard à la fin de l'assemblée générale ordinaire suivante. Les membres sont élus individuellement.
1    La durée des fonctions des membres du conseil d'administration d'une société dont les actions sont cotées en bourse s'achève au plus tard à la fin de l'assemblée générale ordinaire suivante. Les membres sont élus individuellement.
2    Lorsque les actions de la société ne sont pas cotées en bourse, la durée des fonctions est de trois ans, pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement; cette durée ne peut toutefois pas être supérieure à six ans. Les membres sont élus individuellement à moins que les statuts n'en disposent autrement ou que le président de l'assemblée générale n'en décide autrement, avec l'accord de tous les actionnaires représentés.
3    La réélection est possible.
LTF: 46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-II-468 • 137-III-617 • 140-III-264 • 144-III-100
Weitere Urteile ab 2000
4A_279/2018 • 4A_364/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
recourant • tribunal fédéral • questio • défendeur • assemblée générale • registre du commerce • d'office • décision • intérêt juridique • tribunal cantonal • action en justice • mois • gestion déloyale • droit civil • contestation civile • organe de fait • abus de confiance • procédure cantonale • droit fédéral • réplique
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