Tribunal federal
{T 0/2}
6B 105/2007 /hum
Urteil vom 2. November 2007
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Zünd, Mathys,
Gerichtsschreiberin Binz.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt
Marc Engler,
gegen
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Postfach, 8090 Zürich.
Gegenstand
Strafzumessung (BetmG-Widerhandlung,
Geldwäscherei usw.),
Beschwerde in Strafsachen gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Strafkammer,
vom 21. Februar 2007.
Sachverhalt:
A.
X.________ wurde mit Urteil der I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich vom 30. November 2004 der Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz und gegen das Waffengesetz schuldig gesprochen und mit 6 1/4 Jahren Zuchthaus und einer Busse von Fr. 30'000.-- bestraft. Eine dagegen erhobene eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde der Staatsanwaltschaft hiess das Bundesgericht mit Urteil vom 2. Oktober 2006 teilweise gut. Das Bundesgericht hielt darin unter anderem fest, dass X.________ auch wegen Geldwäscherei zu bestrafen sei.
B.
Mit Urteil vom 21. Februar 2007 entschied die I. Strafkammer des Obergerichts neu und verurteilte X.________ zusätzlich der qualifizierten Geldwäscherei. Die im Urteil vom 30. November 2004 ausgefällte Strafe wurde bestätigt. Mit Eingabe vom 23. März 2007 erhob X.________ kantonale Nichtigkeitsbeschwerde, auf welche das Kassationsgericht mit Zirkulationsbeschluss vom 14. Juni 2007 nicht eintrat.
C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen und beantragt, er sei mit 4 1/2 Jahren Freiheitsstrafe zu bestrafen, unter Anrechnung von 1521 Tagen Untersuchungs- bzw. Sicherheitshaft und vorzeitigem Strafvollzug. Eventualiter sei das Urteil des Obergerichts aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Zudem ersucht X.________ um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Weil die angefochtene Entscheidung - das Urteil des Obergerichts vom 21. Februar 2007 - nach dem Datum des Inkrafttretens des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG, SR 173.110), dem 1. Januar 2007 (AS 2006, 1242), ergangen ist, untersteht die Beschwerde dem neuen Recht (Art. 132 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
| 1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
| 2 | ...122 |
| 3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
| 4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
Auf die Beschwerde kann grundsätzlich eingetreten werden, da sie unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
| 1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
| 2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
| c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
| d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
| 3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
| b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
| 4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
| 5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
| 6 | ...96 |
| 7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
|
| 1 | A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier: |
| b1 | l'accusé, |
| b2 | le représentant légal de l'accusé, |
| b3 | le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée, |
| b4 | ... |
| b5 | la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles, |
| b6 | le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte, |
| b7 | le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56. |
| 2 | Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57 |
| 3 | La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
|
| 1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
| 2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)50 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.51 |
3.
Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Bundesrecht, weil das Obergericht bei der Strafzumessung eine Verletzung des Beschleunigungsgebots zu Unrecht nicht berücksichtigt habe.
3.1 Der Beschwerdeführer rügte bereits anlässlich des Verfahrens vor Obergericht (kantonale Akten, Urkunde 213) die Verletzung des Beschleunigungsgebotes. Das Obergericht hat diese Rüge verworfen. Es führt zum Strafpunkt aus, dass nur die Zumessungsgründe neu zu berücksichtigen seien, die mit dem Gegenstand der Rückweisung, daher mit der Änderung im Schuldpunkt untrennbar verknüpft seien. Weil der Beschwerdeführer neu der Geldwäscherei verurteilt werde, komme eine Strafreduktion nicht in Betracht. Im Verfahren vor Kassationsgericht und Bundesgericht sei keine verfassungswidrige Verfahrensverzögerung auszumachen, so dass auch unter diesem Aspekt nichts an der Strafzumessung ändere (angefochtenes Urteil S. 29).
3.2 Der Beschwerdeführer bringt im Einzelnen vor, das vorliegende Verfahren habe ab dem massgeblichen Zeitpunkt vom 17. Oktober 2000, in welchem er im Rahmen seiner Verhaftung über die Strafuntersuchung informiert worden sei, bis zur Eröffnung des angefochtenen Urteils vom 21. Februar 2007 insgesamt rund 6 Jahre und 5 Monate gedauert. Vorliegend handle es sich um ein typisches bandenmässiges Zusammenwirken einer familiär verbundenen Personenmehrheit und nicht um einen Fall von aussergewöhnlicher Dimension, dessen Komplexität eine derart lange Verfahrensdauer rechtfertigen würde. Deshalb verletze die Verfahrensdauer das Beschleunigungsgebot. Dies gelte auch für die Verfahrensdauer von 2 Jahren und 5 Monaten zwischen dem erstmaligen Urteil des Obergerichts und dem angefochtenen Urteil des Obergerichts. Diese Dauer sei von der Untersuchungsbehörde, welche die entsprechenden Rechtsmittel ergriffen habe, zu verantworten. Das Kassationsgericht sei auf die kantonale Nichtigkeitsbeschwerde der Staatsanwaltschaft nicht eingetreten, weil die erhobenen Rügen nicht mit kantonaler Nichtigkeitsbeschwerde geltend gemacht werden konnten und weil sich die Staatsanwaltschaft nur ungenügend mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinandergesetzt habe.
Das Bundesgericht habe im Rahmen der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde die zentrale Rüge der Untersuchungsbehörde, wonach eine kriminelle Organisation vorliege, abgewiesen. Das Beschleunigungsgebot sei demnach sowohl im Hinblick auf die gesamte Verfahrensdauer als auch die Dauer zwischen dem ersten und zweiten Urteil des Obergerichts verletzt worden. Das Obergericht habe Bundesrecht verletzt, weil es die Verletzung des Beschleunigungsgebotes verneint und nicht als Strafzumessungskriterium im Sinne von Art. 47
|
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 47 Frais - 1 L'entraide judiciaire est gratuite. |
|
| 1 | L'entraide judiciaire est gratuite. |
| 2 | La Confédération rembourse aux cantons les frais engendrés par le soutien accordé en vertu de l'art. 45. |
| 3 | Les frais encourus sont annoncés au canton requérant ou à la Confédération afin qu'ils puissent être mis à la charge des parties condamnées au paiement des frais. |
| 4 | Le canton requérant ou la Confédération verse aux ayants droit les indemnités dues au titre des mesures d'entraide judiciaire. |
3.3 Nach Art. 33
|
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 33 For en cas d'implication de plusieurs personnes - 1 Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
|
| 1 | Les participants à une infraction sont poursuivis et jugés par l'autorité qui poursuit et juge l'auteur. |
| 2 | Si l'infraction a été commise par plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle du lieu où les premiers actes de poursuite ont été entrepris. |
|
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
|
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
| 1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
| a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
| b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
| c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
| d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
| e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
| f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
| 2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
| 3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
| 4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
| 5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
|
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Verfahrens bemisst sich nach den Umständen des Einzelfalles. Diese Umstände gebieten im Allgemeinen eine Gesamtbetrachtung, die insbesondere der Komplexität der Angelegenheit, dem Verhalten des Angeklagten und demjenigen der zuständigen Behörden Rechnung trägt (BGE 130 IV 54 E. 3.3.3 S. 56, mit Hinweis; Pra 2005 Nr. 10). Die angefochtene Entscheidung kann nur aufgehoben werden, wenn eine Strafminderung notwendig ist; dazu ist es nötig, dass eine krasse Zeitlücke (im Ablauf) seitens der Strafbehörde zu Tage tritt; es genügt nicht festzustellen, diese oder jene Handlung hätten ein bisschen rascher vorgenommen werden können, wenn schliesslich, mit Rücksicht auf die zu bewältigende Arbeit, die Gesamtdauer des Verfahrens vernünftig erscheint. Gemäss europäischer Rechtsprechung erscheinen als krasse Lücken eine Untätigkeit von 13 oder 14 Monaten im Stadium der Untersuchung, eine Frist von vier Jahren, um über eine Beschwerde gegen eine Anklagehandlung zu entscheiden, eine Frist von zehn oder elfeinhalb Monaten für die Weiterleitung eines Falles an die Beschwerdeinstanz (BGE 124 I 139 E. 2c S. 144, mit Hinweis; Pra 1998 Nr. 117).
3.4 Hinsichtlich des Verfahrensganges ist erstellt, dass sich die im Jahre 2000 aufgenommene Strafuntersuchung gegen eine Gruppe von Betäubungsmittelhändlern richtete. Im Jahre 2004 erliess das Bezirksgericht Zürich in zwei Verfahren gegen 8 Angeschuldigte zwei Urteile. Die Verfahren wurden am Obergericht des Kantons Zürich vereinigt, nachdem beide Urteile mit Berufung angefochten worden waren. Am 30. November 2004 erging gegen 7 Angeklagte das zweitinstanzliche Urteil, wovon 5 Angeklagte zu einer Freiheitsstrafe verurteilt wurden. Gegen dieses Urteil erhoben die Staatsanwaltschaft und ein Angeklagter kantonale Nichtigkeitsbeschwerde (kantonale Akten, Urkunde 200), die Staatsanwaltschaft und eine andere Angeklagte eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde an das Bundesgericht (kantonale Akten, Urkunde 202 f.). Das Bundesgericht hiess die Beschwerde in Bezug auf 4 Angeklagte gut und wies die Sache zu neuer Entscheidung an das Obergericht zurück. Aus dem Verfahrensablauf ist ersichtlich, dass das vorliegende Dossier umfangreich ist und die Rollen der Beschuldigten eng miteinander verbunden sind. Zudem stellen die in der Anklageschrift der Bezirksanwaltschaft enthaltenen Delikte (Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz,
Beteiligung an einer kriminellen Organisation, Geldwäscherei und Begünstigung) schwerwiegende Tatvorwürfe gegenüber dem Beschwerdeführer dar, die umfangreiche Ermittlungen erforderten. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers handelt es sich um einen komplexen Fall. Zum Verhalten der Behörden und des Beschwerdeführers wendet jener ein, nicht er, sondern die Untersuchungsbehörde habe die jeweiligen Rechtsmittel ergriffen. Dem ist zu entgegnen, dass sowohl die kantonale als auch die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde nicht nur von der Staatsanwaltschaft, sondern auch von je einem Angeklagten ergriffen wurden. Aus Art. 343 nStGB ergibt sich, dass mehrere Personen, die in ein und derselbe Angelegenheit verwickelt sind, grundsätzlich gleichzeitig gerichtlich beurteilt werden müssen. Der Prozess gegen die Beteiligten bildet ein Ganzes. Der Einwand des Beschwerdeführers, dass nur die Untersuchungsbehörden Rechtsmittel gegen das zweitinstanzliche Urteil ergriffen hätten, schlägt deshalb fehl. Zwischen Erlass der Urteile des Bezirks-, Ober-, Kassations- und Bundesgerichts sind nie mehr als zwei Jahre vergangen. In Anbetracht dieser Tatsache und des umfangreichen Dossiers ist keine Verletzung des Beschleunigungsgebotes betreffend die
Verfahrensdauer nach dem obergerichtlichen Urteil (2 Jahre und 5 Monate) ersichtlich. Für die Verfahrensdauer insgesamt ist zu beachten, dass das Urteil des Bezirksgerichts rund 4 Jahre nach Verhaftung des Beschwerdeführers ergangen ist. Auch in dieser Verfahrensdauer ist keine krasse Lücke ersichtlich. Mit Rücksicht auf die zu bewältigende Arbeit ist die Gesamtdauer des Verfahrens nicht zu beanstanden. Somit liegt keine Verletzung des Beschleunigungsgebotes vor, die eine Herabsetzung der Strafe erfordern würde. Die Rüge des Beschwerdeführers erweist sich deshalb als unbegründet. Demnach ist die Beschwerde abzuweisen.
4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
| 1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
| 2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
| 3 | Son montant est fixé en règle générale: |
| a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
| b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
| 4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
| a | des prestations d'assurance sociale; |
| b | des discriminations à raison du sexe; |
| c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
| d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
| 5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 800.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. November 2007
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: