6S.397/2006 - 2006-11-02 - Diritto penale (in generale) - Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937

Art. 240

Chiunque contraffà monete, cartamoneta o biglietti di banca al fine di metterli in circolazione come genuini, è punito con una pena detentiva non inferiore ad un anno.

Nei casi d'esigua gravità la pena è una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria.

Il colpevole è punibile anche quando ha commesso il reato all'estero, se è stato arrestato nella Svizzera e non è estradato all'estero e se l'atto è punito nello Stato in cui fu compiuto.

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6S.397/2006 /rod

Arrêt du 2 novembre 2006
Cour de cassation pénale

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Zünd.
Greffier: M. Vallat.

Parties
C.________,
recourant, représenté par Me Olivier Gabus, avocat,

contre

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1.

Objet
Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240 ss CP),

pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 19 juillet 2006.

Faits:
A.
Le 9 novembre 2005, le Tribunal correctionnel du Val-de-Travers a reconnu C.________, né en 1962, coupable de violation de la loi fédérale sur les stupéfiants en bande et par métier (art. 19 ch. 1 et 2 LStup), de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), de prise en dépôt de fausse monnaie en grande quantité (art. 244 al. 1 et 2 CP) et d'infraction à la loi fédérale sur les substances explosibles (art. 18 et 38 LExpl, RS 941.41). Il l'a condamné à vingt-sept mois de réclusion (dont à déduire 97 jours de détention préventive), peine partiellement complémentaire à une peine de sept jours d'emprisonnement prononcée le 15 octobre 1998. Il a en outre notamment révoqué le sursis accordé pour cette peine de sept jours, fixé la créance compensatrice en faveur de l'Etat à 50'000 francs et ordonné la confiscation en faveur de l'Etat du bien-fonds no 838 du cadastre de N.________ (propriété de la société Y.________ Sàrl, administrée par C.________, au bénéfice de la signature individuelle).
B.
Par arrêt du 19 juillet 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois a partiellement admis un pourvoi en cassation interjeté par C.________. Elle a annulé la confiscation du bien-fonds no 838 et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel pour nouveau jugement sur ce point. Pour le reste, elle a rejeté le pourvoi.

En résumé, les faits suivants ont été retenus à charge de C.________: l'acquisition et la vente de 58 kg de cannabis pour un chiffre d'affaires de 323'000 francs; l'investissement de 150'000 à 200'000 francs dans divers sites de production de chanvre indoor, dont certains exploités par son frère; la vente de matériel d'exploitation de chanvre pour plus de 130'000 francs; la mise à disposition et le financement d'un site de production de chanvre de son frère près d'Yverdon; le montage et l'exploitation d'un site de production de 1000 plants de chanvre; la location d'un séchoir pour du chanvre; la consommation occasionnelle de cannabis; la détention de cartouches d'explosifs, de mèches d'allumage et de détonateurs à domicile; la détention de plus de mille anciennes coupures de 1000 francs suisses fabriquées au moyen d'une photocopieuse couleur, à lui remises par un cousin.
C.
C.________ s'est pourvu en nullité auprès du Tribunal fédéral. Il n'a pas été ordonné d'échange des écritures.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
L'arrêt attaqué n'est pas un jugement final. Il statue toutefois à titre définitif sur diverses questions de droit fédéral déterminantes pour le sort de la cause. Le pourvoi est partant recevable sur ces questions (ATF 128 IV 34 consid. 1a).

Saisi d'un pourvoi, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de l'autorité cantonale (art. 277bis al. 1 2e phrase PPF). Il n'examine donc l'application du droit fédéral que sur la base de l'état de fait retenu. Il en découle que le recourant doit mener son raisonnement juridique exclusivement sur la base de l'état de fait ressortant de la décision attaquée. Il ne peut ni exposer une version des faits divergente de celle de l'autorité cantonale, ni apporter des éléments de fait supplémentaires non constatés dans la décision attaquée; il ne saurait en être tenu compte (ATF 126 IV 65 consid. 1). Le contenu de la volonté et des pensées d'une personne, en particulier savoir ce que l'accusé a su, envisagé, voulu ou accepté et ce à quoi il a consenti, relève des faits (ATF 128 I 177 consid. 2.2, 125 IV 49 consid. 2d, 123 IV 155 consid. 1a).
2.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 240 ss CP. Il semble soutenir que la peine aurait dû être atténuée du fait que les billets de banque avaient été fabriqués à la photocopieuse sans utiliser de papier particulier et sans contrefaire les systèmes de sécurité, de sorte qu'ils n'étaient guère crédibles au toucher.
2.1 La qualité de la fausse monnaie n'est pas déterminante. Il suffit que le faux soit susceptible de créer un risque de confusion en cas d'examen rapide et superficiel (ATF 123 IV 55 consid. 2c). Le recourant ne démontre ni même ne soutient que l'autorité cantonale aurait méconnu ce principe et la notion de risque de confusion.

Le recourant allègue que la qualité des billets était si mauvaise que leur écoulement un par un était exclu et qu'une confusion n'était en l'espèce pas possible. Ce faisant, il s'écarte de l'état de fait retenu par l'autorité cantonale, ce qu'il n'est pas habilité à faire. Au demeurant, il est notoire que des billets fabriqués avec une photocopieuse couleur ont une qualité suffisante pour être écoulés (cf. Corboz Bernard, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, art. 240 n . 9 i.f.). Dans la mesure où il n'est pas irrecevable, le grief est infondé.
3.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 22 CP. Il estime qu'il aurait dû être mis au bénéfice d'un repentir actif puisqu'il a gardé les billets sans les sortir de leur emballage et sans les restituer à son cousin, prenant ainsi les mesures propres à retirer les billets définitivement du marché.

La Cour de cassation cantonale a retenu que le recourant avait d'abord gardé les billets dans le but de les mettre en circulation ou à tout le moins de les restituer à son cousin dans cette perspective, puis avait abandonné ce but lorsque les nouvelles coupures de 1000 francs ont été introduites au 1er mai 2000. Elle a néanmoins refusé de retenir un désistement (art. 21 CP), au motif que le recourant n'avait pas renoncé de son propre mouvement, mais à cause du changement des billets.

Le repentir actif (art. 22 al. 2 CP) auquel se réfère le recourant s'applique aux délits matériels, qui se caractérisent par un résultat distinct du comportement délictueux. L'infraction en cause étant un délit formel instantané, l'art. 22 CP ne saurait d'emblée s'appliquer. Au demeurant, la question du repentir actif ou, pour les délits formels, du désistement sous-entend une infraction tentée: l'auteur fait en sorte que le résultat de l'infraction ne se produise pas respectivement que l'infraction ne soit pas consommée. Cette hypothèse n'est pas donnée en l'espèce, car l'infraction était consommée et non seulement tentée dès lors que le recourant avait pris la fausse monnaie en dépôt dans le dessein exigé par la loi. Le fait qu'il n'a par la suite pas mis à exécution ce dessein et qu'il n'a donc pas remis les faux billets en circulation signifie qu'il n'a pas commis une infraction supplémentaire, mais ne constitue pas un repentir par rapport à la première infraction. Le grief est infondé.
4.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP. Il estime la peine excessivement sévère, d'une part en comparaison avec des peines prononcées dans des cantons voisins, d'autre part eu égard au flou juridique qui aurait existé à l'époque des faits suite aux débats politiques sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.

La Cour de cassation cantonale a rejeté le grief de l'inégalité de traitement en se fondant sur la jurisprudence en la matière, à laquelle il peut être renvoyé (ATF 124 IV 44 consid. 2c). Les comparaisons du recourant, fondées uniquement sur les quantités de stupéfiants, ne sont d'emblée pas pertinentes, car celles-ci ne sont qu'un élément parmi d'autres pour fixer la peine (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). En outre, pour ce qui est des cas dont a connu le Tribunal fédéral, le rejet d'un pourvoi en nullité du condamné contre la quotité de la peine signifie uniquement que la peine n'a pas été considérée trop sévère, mais non pas qu'une peine plus sévère n'eût pas aussi été encore compatible avec le large pouvoir d'appréciation qu'accorde l'art. 63 CP. Quant à la comparaison avec la peine d'également vingt-sept mois de réclusion prononcée contre le coaccusé X.________, elle ne démontre pas d'inégalité critiquable. Certes, ce dernier a produit une quantité de cannabis quatre fois supérieure; mais le recourant, contrairement au coaccusé précité, a commis d'autres infractions en matière de stupéfiants que la seule production de cannabis et il s'est aussi rendu coupable d'infractions importantes contre d'autres biens juridiques. Enfin,
les vingt-sept mois infligés à X.________ sont, comme les vingt-sept mois infligés au recourant, une peine complémentaire; mais la peine de base du premier étant de six mois et celle du dernier de sept jours seulement, la peine complémentaire de X.________ apparaît en réalité plus sévère que la même peine complémentaire du recourant.

L'argument des débats politiques sur la dépénalisation de la consommation du cannabis est également sans pertinence. Le recourant ne conteste pas avoir connu le caractère illégal de ses activités liées à la production de chanvre. En outre, la discussion politique portait sur une libéralisation en matière de consommation de cannabis, non pas de production de chanvre à grande échelle par des particuliers.

Il reste à examiner si la peine apparaît en elle-même d'une sévérité excessive. Au vu des infractions retenues à l'encontre du recourant et des circonstances retenues par l'autorité cantonale (cf. jugement du Tribunal correctionnel, du 9 novembre 2005, consid. 11, p. 26 s.), tel n'est clairement pas le cas. Il s'ensuit le rejet du moyen.
5.
Le recourant se plaint enfin d'une violation de l'art. 58 al. 1 CP. Il estime la confiscation de la partie souterraine de la mine, bien-fonds no 838 du cadastre de N.________, disproportionnée (arrêt cantonal, consid. 12, p. 23 ss).

Le Tribunal correctionnel avait confisqué le bien-fonds dans son entier, qui comprend une surface de 30'000 m2, une forêt, deux hangars et une mine souterraine. La Cour de cassation cantonale a annulé ce point du jugement et renvoyé la cause au Tribunal correctionnel pour nouveau jugement au sens des considérants. Elle relève que le jugement de première instance "doit en tous les cas être cassé dans la mesure où il ordonne la confiscation de l'entier du bien-fonds" (arrêt cantonal consid. 12b i.f., p. 24), que la question de la confiscation est "plus délicate s'agissant de la mine elle-même" (arrêt cantonal, consid. 12c i.i., p. 24) et que ce point doit être renvoyé au juge du fait, la Cour de cassation cantonale "n'étant pas en état de statuer elle-même sur la base du dossier" (arrêt cantonal, consid. 12d, p. 25). Elle ajoute qu'il appartiendra à l'autorité de renvoi de déterminer le meilleur moyen de procéder concrètement à la confiscation de la mine, éventuellement dans le sens proposé par le recourant (arrêt cantonal, consid. 12d i.f., p. 25).

La portée du renvoi n'est pas très claire. On ne sait s'il signifie que le Tribunal correctionnel doit impérativement procéder à la confiscation de la mine en vertu de l'art. 58 CP, à charge pour lui d'en fixer les modalités, ou s'il peut le cas échéant y renoncer. Quoi qu'il en soit, la Cour de cassation n'a pas définitivement statué sur la confiscation et sur l'application de l'art. 58 CP dans le cas d'espèce. Il s'ensuit l'irrecevabilité du grief qui est prématuré.
6.
Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 278 PPF).

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le pourvoi est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Un émolument judiciaire de 2000 francs est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant, au Ministère public du canton de Neuchâtel et à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois.
Lausanne, le 2 novembre 2006
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

6S.397/2006 02. novembre 2006 20. novembre 2006 Tribunale federale Inedito Diritto penale (in generale)

Oggetto Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)

DE FR IT EN

Registro di legislazione

CP 240ⁿ OG 36^a PP 277^bis PP 278

Registro DTF

121-IV-193 123-IV-155 123-IV-55 124-IV-44 125-IV-49 126-IV-65 128-I-177 128-IV-34

Weitere Urteile ab 2000

6S.397/2006

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 63
	1.	Se l'autore è affetto da una grave turba psichica, è tossicomane o altrimenti affetto da dipendenza, il giudice può, invece del trattamento stazionario, ordinare un trattamento ambulatoriale qualora:
		a.	l'autore abbia commesso un reato in connessione con questo suo stato; e
		b.	vi sia da attendersi che in tal modo si potrà ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi reati in connessione con il suo stato.
	2.	Per consentire il trattamento ambulatoriale e tener conto del genere di trattamento, il giudice può sospendere l'esecuzione di una pena detentiva senza condizionale e pronunciata contemporaneamente, di una pena detentiva dichiarata esecutiva in seguito a revoca nonché di una pena residua divenuta esecutiva in seguito a ripristino dell'esecuzione. Per la durata del trattamento può ordinare un'assistenza riabilitativa e impartire norme di condotta.
	3.	L'autorità competente può disporre che l'autore venga temporaneamente sottoposto a trattamento stazionario, se necessario per dare inizio al trattamento ambulatoriale. Il trattamento stazionario non deve complessivamente durare più di due mesi.
	4.	Di regola, il trattamento ambulatoriale non può durare più di cinque anni. Se, trascorsa la durata massima, risulta necessaria una protrazione per ovviare al rischio che l'autore commetta nuovi crimini e delitti connessi alla sua turba psichica, il giudice può di volta in volta protrarre il trattamento da uno a cinque anni su proposta dell'autorità d'esecuzione.

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1]
	1.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
		a.	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
		b.	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
		c.	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
		d.	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
		e.	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
		f.	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
		g.	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
	2.	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2]
		a.	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
		b.	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
		c.	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
		d.	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
	3.	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
		a.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
		b.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
	4.	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19 [1]
	1.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
		a.	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
		b.	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
		c.	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
		d.	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
		e.	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
		f.	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
		g.	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
	2.	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se: [2]
		a.	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
		b.	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
		c.	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
		d.	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
	3.	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
		a.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
		b.	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
	4.	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale [3] è applicabile.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 20 mar. 2008, in vigore dal 1° lug. 2011 (RU 2009 2623, 2011 2559; FF 2006 7879 7949). [2] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345). [3] RS 311.0

RS 812.121 LStup Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti Art. 19a [1]
	1.	Chiunque, senza essere autorizzato, consuma intenzionalmente stupefacenti oppure chiunque commette un'infrazione giusta l'articolo 19 per assicurarsi il proprio consumo, è punito con la multa [2].
	2.	Nei casi poco gravi si può abbandonare il procedimento o prescindere da ogni pena. Può essere pronunciato un avvertimento.
	3.	Si può prescindere dall'azione penale se l'autore, per aver consumato stupefacenti, sottostà o si sottopone a un'assistenza sorvegliata dal medico. L'azione penale è eseguita se l'autore si sottrae all'assistenza o al trattamento.
	4.	Se l'autore è tossicomane, il giudice può ordinare il collocamento in una struttura specializzata. Gli articoli 60 e 63 del Codice penale [3] si applicano per analogia. [4]

[1] Introdotto dalla cifra I della LF del 20 mar. 1975, in vigore dal 1° ago. 1975 (RU 1975 1220; FF 1973 I 1106). [2] Nuova espr. giusta l'all. n. 3 della LF del 13 dic. 2002, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 3459; FF 1999 II 1669). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. [3] RS 311.0 [4] Nuovo testo giusta la cifra I n. 29 della LF del 17 dic. 2021 sull'armonizzazione delle pene, in vigore dal 1° lug. 2023 (RU 2023 259; FF 2018 2345).

RS 941.41 LEspl Legge federale del 25 marzo 1977 sugli esplosivi (LEspl) Art. 18 Responsabilità nelle aziende di fabbricazione
	1.	Le aziende che fabbricano esplosivi o pezzi pirotecnici designano le persone responsabili della fabbricazione, del deposito e della spedizione. Per tale scopo esse possono impiegare soltanto persone aventi le qualità e le conoscenze tecniche necessarie.
	2.	Queste prescrizioni si applicano anche alle aziende che utilizzano esplosivi per produrre munizioni.

RS 941.41 LEspl Legge federale del 25 marzo 1977 sugli esplosivi (LEspl) Art. 38 [1] Altre infrazioni
	1.	È punito con la multa sino a 20 000 franchi chiunque, intenzionalmente:
		a.	disattende i provvedimenti di protezione o di sicurezza prescritti dalla presente legge (art. 17-26) o da un'ordinanza d'esecuzione;
		b.	viola gli obblighi di tenere gli inventari, di annunciare o di informare impostigli dalla presente legge o dalle disposizioni esecutive;
		c.	in altro modo contravviene alla presente legge, alle disposizioni esecutive o a una singola decisione (art. 35) notificatagli sotto comminatoria della pena prevista nel presente articolo.
	2.	Se l'autore ha agito per negligenza, la pena è della multa.

[1] Nuovo testo giusta l'all. n. 5 della LF del 25 set. 2020 sui precursori di sostanze esplodenti, in vigore dal 1° gen. 2023 (RU 2022 352; FF 2020 151).

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 22
	1.	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
	2.	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 21
		Chiunque commette un reato non sapendo né potendo sapere di agire illecitamente non agisce in modo colpevole. Se l'errore era evitabile, il giudice attenua la pena.