Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 553/2018, 5A 554/2018

Urteil vom 2. Oktober 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Dr. Peter Studer,
Beschwerdeführer,

gegen

1. B.________,
2. C.________,
beide gesetzlich vertreten durch ihre Mutter D.________,
anwaltlich vertreten durch Advokat Dr. Michael Kull,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Kindesunterhalt,

Beschwerden gegen die Entscheide des
Kantonsgerichts Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, vom 17. April 2018 (400 18 1 / 400 18 2).

Sachverhalt:

A.
D.________ und A.________ waren nie zusammen verheiratet und haben die beiden Kinder B.________, geb. 2008, und C.________, geb. 2011, welche bei der Mutter D.________ leben. Gemäss den am 26. Mai 2011 genehmigten Unterhaltsverträgen verpflichtete sich der Vater zu Unterhaltsbeiträgen pro Kind (jeweils zzgl. Kinderzulage) von Fr. 430.-- bis zum vollendeten 6. Altersjahr, von Fr. 480.-- bis zum vollendeten 12. Altersjahr und von Fr. 530.-- bis zur Volljährigkeit bzw. zum Abschluss einer angemessenen Ausbildung.
A.________ hat 2015 geheiratet und mit seiner Ehefrau das 2017 geborene Kind E.________ (Halbgeschwister von B.________ und C.________).

B.
Am 14. August 2017 klagten die beiden älteren Kinder B.________ und C.________, gesetzlich vertreten durch ihre Mutter, je auf Abänderung der vereinbarten Unterhaltsbeiträge und verlangten rückwirkend per 1. April 2016 Beiträge von je Fr. 1'190.-- (zzgl. Kinderzulagen).
Mit zwei separaten Urteilen vom 19. Oktober 2017 verpflichtete das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost den Vater rückwirkend auf den 1. Januar 2017 zu Unterhaltsbeiträgen von Fr. 904.-- (zzgl. Kinderzulagen) pro Kind.
Auf Berufung des Vaters und je Anschlussberufung der beiden Söhne hin verpflichtete das Kantonsgericht Basel-Landschaft in zwei selbständig eröffneten Urteilen vom 17. April 2018 den Vater rückwirkend auf den 1. Januar 2017 zu Unterhaltsbeiträgen von Fr. 1'150.-- (zzgl. Kinderzulage) für B.________ und von Fr. 1'028.-- (zzgl. Kinderzulage) für C.________.

C.
Gegen diese Urteile hat A.________ am 2. Juli 2018 je eine Beschwerde in Zivilsachen erhoben mit den Begehren um Aufhebung des betreffenden Urteils und Klageabweisung, eventualiter um Festsetzung des Unterhaltsbeitrages für B.________ auf Fr. 545.-- (zzgl. allfällig bezogener Kinderzulagen) und für C.________ auf Fr. 490.-- bzw. subeventualiter auf Fr. 1'028.-- (zzgl. allfällig bezogener Kinderzulagen) sowie (sub-) subenventualiter um Rückweisung der Sache zur neuen Entscheidung. Ferner verlangt er die unentgeltliche Rechtspflege. Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt, aber die Akten beigezogen.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist der kantonal letztinstanzliche Entscheid in einer Zivilsache mit Fr. 30'000.-- übersteigendem Streitwert; die Beschwerde in Zivilsachen steht offen (Art. 51 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
, Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).
Die Begründung der angefochtenen Entscheide lautet identisch, ebenso diejenige der beiden Beschwerden (abgesehen vom in E. 4 behandelten, nur das Kind C.________ betreffenden Versehen); es geht insgesamt um den gleichen Sachverhalt und es stellen sich die gleichen Rechtsfragen (abgesehen von der erwähnten E. 4). Vor diesem Hintergrund rechtfertigt es sich, die Verfahren 5A 553/2018 und 5A 554/2018 zu vereinigen (Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG i.V.m. Art. 24 Abs. 3
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
BZP e contrario).

2.
Vorab rügt der Beschwerdeführer eine Verletzung der Begründungspflicht als Teilgehalt des rechtlichen Gehörs, indem das Kantonsgericht nicht auf sein Argument eingegangen sei, er werde nicht gleich behandelt wie ein Schuldner ohne familienrechtliche Verpflichtungen; allerdings könne die Gehörsverletzung angesichts der freien Rechtskognition des Bundesgerichtes geheilt werden.
Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers hat sich das Kantonsgericht zu den betreffenden Fragen ausführlich geäussert (vgl. E. 5). Eine Gehörsverletzung liegt nicht vor und die Frage der Heilung stellt sich demzufolge nicht.

3.
Am Schluss der Beschwerde macht der Beschwerdeführer eine unrichtige und gestützt auf Art. 97
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG zu korrigierende Sachverhaltsfeststellung dahingehend geltend, dass sein Bedarf Fr. 3'744.-- statt Fr. 1'938.-- betrage.
Indes ergibt sich die Höhe des anrechenbaren Bedarfes aus den zu beantwortenden Rechtsfragen (dazu E. 6); die Sachverhaltsumstände als solche sind unter den Parteien nicht strittig und im angefochtenen Entscheid umfassend dargestellt (dazu E. 5).

4.
In Bezug auf den Entscheid, welcher das jüngere Kind C.________ betrifft, macht der Beschwerdeführer geltend, entgegen der Begründung, in welcher dessen Unterhaltsanspruch auf Fr. 1'028.-- berechnet worden sei, habe das Kantonsgericht ihm im Dispositiv ohne weitere Begründung einen Betrag von Fr. 1'128.-- zugesprochen, was willkürlich sei.
Das Kantonsgericht hat in beiden Entscheiden eine identische Gesamtrechnung für die beiden Beschwerdegegner durchgeführt und ist bei der in allen Teilen nachvollziehbaren Berechnung (vgl. dazu E. 5) für das ältere Kind B.________ zu einem Unterhaltsbeitrag von Fr. 1'150.-- und für C.________ zu einem solchen von Fr. 1'028.-- gelangt. Während es beim Entscheid betreffend B.________ den Betrag von Fr. 1'150.-- entsprechend in das Dispositiv übertragen hat, hat es bei C.________ im Dispositiv einen Betrag von Fr. 1'128.-- statt Fr. 1'028.-- aufgeführt.
Augenfällig handelt es sich dabei nicht um einen materiellen Fehler, sondern um einen Verschrieb im Dispositiv. Liegt jedoch kein materieller Fehler, sondern ein offensichtliches Versehen vor, besteht kein Beschwerdegrund; vielmehr ist beim Kantonsgericht eine auf Art. 334 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 334 - 1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
1    Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2    Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3    La décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours.
4    La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
ZPO gestützte Berichtigung zu verlangen. Erst wenn dem Berichtigungsgesuch nicht stattgegeben würde, was den Parteien mit neuem Entscheid zu eröffnen ist (Art. 334 Abs. 4
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 334 - 1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
1    Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2    Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3    La décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours.
4    La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
ZPO), bestünde - analog zu Art. 334 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 334 - 1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
1    Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2    Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3    La décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours.
4    La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
ZPO und gestützt auf Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG - eine Beschwerdemöglichkeit an das Bundesgericht (vgl. zum Ganzen Urteil 5A 510/2016 vom 31. August 2017 E. 6).
Auf das Subeventualbegehren der Beschwerde betreffend C.________ ist mithin nicht einzutreten.

5.
Zur Sache hat das Kantonsgericht Folgendes festgestellt und erwogen:
Der Beschwerdeführer arbeitet Vollzeit und verdient netto Fr. 4'308.-- pro Monat; seine Ehefrau geht keiner Erwerbsarbeit nach. Die Mutter der beiden Beschwerdegegner verdient mit einem Pensum von 70 % netto Fr. 2'834.--; dieser Betrag übersteigt ihren eigenen Bedarf, so dass kein Betreuungsunterhalt zur Debatte steht, sondern nur Barunterhalt.
Der Barbedarf des älteren Kindes B.________ beträgt Fr. 2'090.-- (Grundbetrag Fr. 600.--, Wohnkostenanteil Fr. 345.--, Krankenkasse Fr. 121.--, Drittbetreuung Fr. 1'024.--), derjenige des jüngeren Kindes C.________ beträgt Fr. 1'890.-- (Grundbetrag Fr. 400.--, übrige Positionen identisch) und derjenige des im Haushalt des Beschwerdeführers lebenden dritten Kindes E.________ beträgt Fr. 762.-- (Grundbetrag Fr. 400.--, Wohnkostenanteil Fr. 254.--, Krankenkasse Fr. 108.--). Der Bedarf von allen drei Kindern ist im Umfang von je Fr. 200.-- durch die Kinderzulage gedeckt.
Vor allen Instanzen hat der Beschwerdeführer den Einbezug seiner Familie bzw. seiner Ehefrau in sein eigenes Existenzminimum gefordert und den Bedarf für sich und seine Ehefrau mit Fr. 3'744.-- beziffert. Das Zivilkreisgericht hat ihm einen Grundbetrag von Fr. 1'000.-- zugestanden, das Kantonsgericht einen solchen von Fr. 850.-- (hälftigen Ehepaaransatz von Fr. 1'700.--) und auf dieser Grundlage einen Bedarf von Fr. 1'788.-- (Grundbetrag Fr. 850.--, Wohnkostenanteil Fr. 508.--, Krankenkasse Fr. 350.--, Umweltabo Fr. 80.--) berechnet.
Vom rechnerischen Überschuss, welcher sich aus der Differenz zwischen dem Nettoeinkommen von Fr. 4'308.-- und dem Eigenbedarf ergibt, hat das Zivilkreisgericht zuerst den gesamten Bedarf des im Haushalt des Beschwerdeführers lebenden Kindes E.________ abgezogen und den verbleibenden Betrag hälftig auf die beiden Beschwerdegegner aufgeteilt mit der Begründung, dies sei eine Korrektur dafür, dass der Barbedarf der Beschwerdegegner aufgrund der Fremdbetreuungskosten deutlich höher ausfalle als derjenige von E.________. Das Kantonsgericht sah darin einen Verstoss gegen das Gleichbehandlungsgebot und verteilte den rechnerischen Überschuss von Fr. 2'520.-- durch lineare Kürzung des jeweiligen Barbedarfes auf die drei Kinder, was beim einzelnen Kind einen Deckungsgrad von 60,84 % und als konkreten Betrag Fr. 1'150.-- für B.________, Fr. 1'028.-- für C.________ und (pro memoria) Fr. 342.-- für E.________ ergibt.

6.
In rechtlicher Hinsicht geht es einzig um die Frage, welcher Grundbetrag für den Beschwerdeführer als verheirateten Familienvater einzusetzen ist bzw. ob und inwieweit die Ehefrau rechnerisch im Existenzminimum des Beschwerdeführers berücksichtigt werden darf.

6.1. Vorweg sind vier Dinge zu bemerken:
Das Kantonsgericht hat sich bei der von den Beschwerdegegnern verlangten Neubeurteilung der Kindesunterhaltsbeiträge auf Art. 13c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
Satz 1 SchlT ZGB gestützt und eine vollständige Neuberechnung nach dem revidierten Kindesunterhaltsrecht vorgenommen. Dies wird im bundesgerichtlichen Verfahren (zu Recht) nicht beanstandet.
Ebenfalls nicht beanstandet wird, dass für keines der drei Kinder ein Betreuungsunterhalt festgesetzt und der für jedes der drei Kinder individuell berechnete Barbedarf aufgrund des Gleichbehandlungsgrundsatzes vom Kantonsgericht anteilsmässig gekürzt worden ist. Weil das Bundesgericht auch in rechtlicher Hinsicht nur konkrete Vorbringen prüft (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 140 III 115 E. 2 S. 116), erübrigt sich namentlich die Überlegung, ob in der vorliegenden speziellen Konstellation auch eine andere Lösung gerechtfertigt sein könnte, indem etwa bei den Beschwerdegegnern die (zum Barbedarf gehörenden, vgl. Botschaft, BBl 2014 540, 551 und 576; zur Publikation bestimmte Urteile 5A 454/2017 vom 17. Mai 2018 E. 7.1.3; 5A 384/2018 vom 21. September 2018 E. 4.3) Fremdbetreuungskosten, welche für den eklatanten Unterschied zwischen dem Barbedarf der Beschwerdegegner und demjenigen des im Haushalt des Beschwerdeführers lebenden Halbgeschwisters E.________ verantwortlich sind, einer gesonderten Betrachtung bedürften (vgl. dazu Urteil 5A 708/2017 vom 13. März 2018 E. 4.9).
Drittens ist zu bemerken, dass das Kantonsgericht bei der Unterhaltsberechnung für das jüngere Kind C.________ zeitlich unbegrenzt von einem Grundbetrag von Fr. 400.-- ausgegangen ist, während es für das ältere Kind B.________ von Anfang an einen solchen von Fr. 600.-- eingesetzt hat. Auch dies ist aber nicht Beschwerdethema.
Viertens ist darauf hinzuweisen, dass das Bundesgericht in den zur Publikation bestimmten Urteilen 5A 454/2017 vom 17. Mai 2018 E. 7.1.2.2 und 5A 384/2018 vom 21. September 2018 E. 4.1 befunden hat, dass das revidierte Kindesunterhaltsrecht keinen Methodenpluralismus (mehr) verträgt. Das konkrete Vorgehen des Kantonsgerichts steht freilich in Einklang mit den Vorgaben der betreffenden Urteile, indem es die Lebenshaltungskosten-Methode angewandt und im Übrigen den Barbedarf der Kinder wie auch die Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers konkret berechnet hat.

6.2. Das Kantonsgericht hat für die Ausklammerung der Ehefrau bei der Berechnung des schuldnerischen Bedarfs auf die in BGE 137 III 59 gemachten Vorgaben verwiesen und im Kontext mit dem neuen Unterhaltsrecht festgehalten, dass die Berücksichtigung des vollen Ehepaaransatzes sowie des Wohnkostenanteils der Ehefrau und deren Krankenkassenprämie gegen den Grundsatz von Art. 276a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
ZGB verstossen würde, wonach die Unterhaltspflicht gegenüber Kindern allen anderen Unterhaltsverpflichtungen vorgeht.

6.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, Ziel der Revision sei die Beseitigung der Konkurrenz zwischen dem Kindesunterhalt und dem Unterhaltsanspruch des geschiedenen bzw. getrennt lebenden Ehegatten gewesen, nicht aber der Vorrang gegenüber einem latenten Unterhaltsanspruch der im gemeinsamen Haushalt lebenden Ehefrau; sonst wäre im Gesetzgebungsprozess zweifellos darauf hingewiesen worden, dass in dieser Situation bei der Bedarfsberechnung die Ehefrau ausser Acht zu lassen sei. Es sei deshalb davon auszugehen, dass die in Art. 276a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
ZGB statuierte Rangfolge sich nur auf Unterhaltsansprüche beziehe, die in einem gerichtlichen Verfahren geltend gemacht worden seien. Im Übrigen müsse der vom Kantonsgericht angeführte Grundsatz, wonach dem Kind aus dem Zivilstand der Eltern keine Nachteile erwachsen sollen, auch umgekehrt gelten: Selbstverständlich dürften auch dem unterhaltspflichtigen Elternteil aus seinem Zivilstand keinerlei Nachteile entstehen. Es gehe deshalb nicht an, dass ihm nur ein Grundbetrag von Fr. 850.-- zugestanden werde, einem alleinstehenden Schuldner aber ein solcher von Fr. 1'200.--. Es werde ihm gewissermassen eine Heiratsstrafe auferlegt. Zur Vermeidung stossender Ergebnisse sei auch zu berücksichtigen, dass Art.
276a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
ZGB erlaube, vom Vorrang des Kindesunterhaltes abzuweichen.
Der Beschwerdeführer macht ferner auch eine Verletzung von Art. 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB geltend. Der gesetzgeberische Verzicht auf die Mankoteilung dürfe nicht mit der Bedarfsberechnung für einen verheirateten Unterhaltsschuldner ausgehebelt werden. Er habe mit seiner Ehefrau (ohne Berücksichtigung des im gleichen Haushalt lebenden Kindes E.________) ein betreibungsrechtliches Existenzminimum von Fr. 3'744.--, was bedeute, dass der grösste Teil der für die Kinder B.________ und C.________ gesprochenen Unterhaltsbeiträge gar nicht vollstreckt werden könne und sich deshalb bei ihm ein Schuldenberg auftürmen würde. Im Unterschied zu den Sozialhilfeleistungen würden aber geschuldete Unterhaltsleistungen nicht verjähren, weil die Alimentenbevorschussungsstelle die Möglichkeit habe, die Verjährung zu unterbrechen, wovon sie denn auch regelmässig Gebrauch mache. Aufgrund der entstehenden Schulden müsste er zudem befürchten, seine Aufenthaltsbewilligung zu verlieren; als Folge könnte es zu einer Trennung zwischen ihm und seiner Ehefrau kommen.

6.4. Die elterliche Unterhaltspflicht ist in Art. 276
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
ZGB verankert und in Art. 285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB werden Grundsätze zur Unterhaltsbemessung aufgestellt. Im Zusammenhang mit der in Art. 285 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB (alt- wie auch neurechtlich) als Bemessungskriterium genannten Leistungsfähigkeit gilt seit langem der Grundsatz, dass dem Unterhaltsschuldner in jedem Fall sein eigenes Existenzminimum zu belassen ist. In BGE 135 III 66 wurde die Frage, ob bei Mangelfällen das Manko allenfalls auf den Unterhaltsgläubiger und -schuldner zu verteilen sei, in grundsätzlicher Weise diskutiert, aber weiterhin verworfen. Anlässlich der Revision des Kindesunterhaltsrechts wurde das Thema nochmals aufgegriffen, aber schliesslich bewusst von einer Mankoteilung abgesehen (vgl. Erläuternder Bericht zum Vorentwurf vom 4. Juli 2012, S. 23 ff.; Botschaft des Bundesrates vom 29. November 2013, BBl 2014 S. 543 ff. und 560). Der neu ins Gesetz aufgenommene Art. 286a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286a - 1 Lorsqu'une convention d'entretien approuvée ou une décision relative à la contribution d'entretien indique qu'il n'a pas été possible de fixer une contribution permettant d'assurer l'entretien convenable de l'enfant, et que la situation du parent débiteur s'est améliorée de manière exceptionnelle depuis lors, l'enfant peut exiger de ce parent le versement des montants qui auraient été nécessaires pour assurer son entretien convenable pendant les cinq dernières années où l'entretien était dû.
1    Lorsqu'une convention d'entretien approuvée ou une décision relative à la contribution d'entretien indique qu'il n'a pas été possible de fixer une contribution permettant d'assurer l'entretien convenable de l'enfant, et que la situation du parent débiteur s'est améliorée de manière exceptionnelle depuis lors, l'enfant peut exiger de ce parent le versement des montants qui auraient été nécessaires pour assurer son entretien convenable pendant les cinq dernières années où l'entretien était dû.
2    La créance doit être réclamée dans le délai d'une année à partir de la connaissance de l'amélioration exceptionnelle de la situation du parent débiteur.
3    Elle passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à l'autre parent ou à la collectivité publique, lorsque ce parent ou la collectivité publique ont assumé la part manquante de l'entretien convenable.
ZGB schreibt einzig vor, dass die Unterdeckung, d.h. die Differenz zwischen dem festgesetzten Unterhaltsbeitrag und dem gebührenden Unterhalt des Kindes, in der gerichtlichen Entscheidung festzuhalten ist und bei späterer ausserordentlicher Verbesserung der Verhältnisse des unterhaltspflichtigen Elternteiles das
Kind Anspruch auf Nachzahlung der während der letzten fünf Jahre aufgelaufenen Unterdeckung hat.

6.5. Aufgrund des Gesagten ist bei der Festsetzung des Kindesunterhaltes dem unterhaltspflichtigen Elternteil auch nach neuem Recht (nur, aber immerhin) sein eigenes Existenzminimum zu belassen (für das alte Recht: BGE 137 III 59 E. 4.2.1 S. 62). Wie dieses zu berechnen ist, wenn das nicht im gleichen Haushalt lebende Kind auf Unterhalt klagt, wurde im soeben zitierten Entscheid in E. 4.2.2 S. 63 dargestellt:
Massgeblich ist je nach den konkreten Umständen der Grundbetrag für einen alleinstehenden Schuldner, derjenige für einen alleinerziehenden Schuldner oder derjenige für einen verheirateten, in einer eingetragenen Partnerschaft oder als Paar mit Kindern lebenden Schuldner. In den drei zuletzt genannten Fällen ist dem Unterhaltsschuldner jedoch nur die Hälfte des Grundbetrages anzurechnen, denn der (neue) Ehegatte, eingetragene Partner bzw. Lebensgefährte des Rentenschuldners soll gegenüber dessen Kindern jedenfalls nicht privilegiert werden. Zum Grundbetrag sind alsdann die üblichen betreibungsrechtlichen Zuschläge hinzuzuzählen, soweit sie für den Unterhaltsschuldner allein massgeblich sind. Dazu zählen namentlich sein Wohnkostenanteil, seine unumgänglichen Berufsauslagen sowie die Kosten für seine Krankenversicherung. Hingegen dürfen bei der Ermittlung des Existenzminimums des Unterhaltsschuldners weder kinderbezogene Positionen der im gleichen Haushalt wohnenden Kinder oder allfällige Unterhaltsbeiträge noch diejenigen Positionen einbezogen werden, welche den Ehegatten betreffen und für die der Unterhaltsschuldner allenfalls nach den in Art. 163 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
. ZGB enthaltenen Vorschriften aufzukommen hätte.

6.6. Der Beschwerdeführer will diese publizierte Rechtsprechung unter dem neuen Recht dahingehend in Frage stellen, als es für die Berechnung seines Existenzminimums einen Unterschied machen soll, ob er von seiner heutigen Ehefrau getrennt leben und diese gegen ihn gerichtlich einen Unterhaltsanspruch geltend machen würde oder ob er (wie vorliegend) mit ihr im gleichen Haushalt lebt. Im ersten Fall sollen nur seine Kosten im Bedarf berücksichtigt werden, im zweiten Fall jedoch auch diejenigen der Ehefrau, weil diesfalls in seinen Augen gar kein ehelicher Unterhaltsanspruch in Konkurrenz zum Kindesunterhalt tritt. Diese Sichtweise ist jedoch falsch und es besteht kein Anlass für eine Differenzierung und Praxisänderung im Sinn der Ausführungen in der Beschwerde:
Vorweg ist klarzustellen, dass auch die konsensuale Bestreitung der Lebenshaltungskosten der im gleichen Haushalt lebenden Ehefrau materiell eine Befriedigung ihres Unterhaltsanspruches bedeutet und Art. 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB im einen wie im anderen Fall die Grundlage des ehelichen Unterhaltes bildet (vgl. BGE 140 III 337 E. 4.2.1 S. 338). Soweit der Unterhaltsanspruch nicht auf konsensualer Basis (hinreichend) befriedigt wird, kann er im Rahmen eines Eheschutzverfahrens sowohl während des Zusammenlebens (vgl. Art. 173 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.
ZGB) als auch im Trennungsfall (vgl. Art. 176 Abs. 1 Ziff. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
ZGB) gerichtlich durchgesetzt werden, wobei er wie gesagt in materieller Hinsicht unabhängig davon besteht, ob es zu einem Verfahren kommt. Mithin geht es nicht darum, dass die (vorliegend nicht selbst erwerbstätige) Ehefrau nur im einen, nicht aber im anderen Fall einen ehelichen Unterhaltsanspruch hat, der in Konkurrenz zum Kindesunterhalt tritt.
Sodann knüpft die in BGE 137 III 59 E. 4.2.2 S. 63 gezeichnete und vorstehend wiedergegebene Vorgehensweise bei der Festsetzung des Existenzminimums des Unterhaltsschuldners nicht an dessen Zivilstand, sondern an seine tatsächlichen Lebensverhältnisse. Ist er alleinstehend oder alleinerziehend, ist einer der betreffenden Grundbeträge einzusetzen, während der hälftige Grundbetrag für ein Ehepaar zu berücksichtigen ist, wenn er (ehelich oder ausserehelich sowie heterosexuell oder gleichgeschlechtlich) mit einer Partnerin oder einem Partner im gemeinsamen Haushalt lebt.
Mithin geht die Behauptung des Beschwerdeführers, es werde ihm eine Heiratsstrafe auferlegt, an der Sache vorbei. Vielmehr folgt die Rechtsprechung zur Berechnung des Existenzminimums des Unterhaltsschuldners derjenigen für den betriebenen Schuldner, welche nicht auf den Zivilstand, sondern allein auf die wirtschaftlichen Verhältnisse und damit auf die Tatsache abstellt, ob der Schuldner alleinstehend ist oder ob er von der Kostenersparnis eines Paarhaushaltes profitiert (dazu BGE 130 III 765 E. 2.4 S. 768; 138 III 97 E. 2.3.2 S. 100). Massgeblich für die Anwendung des Ehepaaransatzes ist freilich, dass die Hausgemeinschaft partnerschaftlicher Natur ist; lebt der Schuldner mit einer anderen Person im gemeinsamen Haushalt, namentlich mit einem erwachsenen Kind, kann nicht der hälftige Ehepaaransatz als Grundbetrag eingesetzt werden, sondern darf die betreffende Tatsache einzig bei den Wohnkosten und gegebenenfalls durch einen kleinen Abzug beim Grundbetrag für einen alleinstehenden Schuldner berücksichtigt werden (vgl. BGE 132 III 483 E. 1 S. 4.2 und 4.3 S. 485 f.).
Nicht von Belang ist, ob die im gleichen Haushalt lebende Ehefrau (oder Lebenspartnerin) arbeitet bzw. ob sie objektiv einer Erwerbsarbeit nachgehen könnte, und ebenso wenig ist von Belang, ob und in welchem Umfang sie sich an den Kosten des Haushaltes tatsächlich beteiligt (BGE 138 III 97 E. 2.3.2 und 2.3.3 S. 100 f.). Nur so lässt sich, wie die Vorinstanz zutreffend bemerkt, der Vorrang des Kindesunterhalts tatsächlich umsetzen; was der Beschwerdeführer anstrebt, würde hingegen zu einer Umkehr des gesetzlich geregelten Konkurrenzverhältnisses führen, indem der materiell bestehende Unterhaltsanspruch der Ehefrau vorab befriedigt und der Kindesunterhalt nur aus dem Überrest gespeist würde.
Dass schliesslich der Grundbetrag für ein Paar nicht auf das Doppelte angesetzt ist, trägt der Tatsache Rechnung, dass ein Paarhaushalt weniger als die zweifachen Kosten eines Einzelhaushaltes verursacht. Insofern trifft auch das Vorbringen des Beschwerdeführers, er werde gegenüber einem alleinstehenden Unterhaltsschuldner benachteiligt, nicht zu.

6.7. An diesen Grundsätzen hat die Kindesunterhaltsrevision entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers nichts geändert; im Gegenteil sieht das Gesetz nunmehr mit Art. 276a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
ZGB eine klare Rangordnung dahingehend vor, dass der Unterhaltsanspruch des Kindes allen anderen Unterhaltskategorien vorgeht. Der in BGE 137 III 59 aufgestellte Grundsatz, wonach bei der Berechnung des Kindesunterhaltes der Bedarf des Ehegatten nicht im schuldnerischen Existenzminimum berücksichtigt werden darf, gilt damit unter dem neuen Recht verstärkt. In der Botschaft wurde die Priorisierung des Kindesunterhaltes damit begründet, dass eine erwachsene Person eher in der Lage ist, die finanziellen Probleme zu überwinden (Botschaft, BBl 2014 572), was grundsätzlich auch für volljährige Geschwister gilt (Botschaft, BBl 2014 574), während einem minderjährigen Kind die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit von vornherein nicht möglich ist.
Gesetzgeberisches Ziel der Revision war die Gleichstellung ehelicher und nicht ehelicher Kinder durch die Einführung des Betreuungsunterhaltes und damit einer Leistung, die vorher nur bei verheirateten oder verheiratet gewesenen Eltern im Rahmen des (nach-) ehelichen Unterhaltes abgegolten wurde. Daraus lässt sich selbstredend kein (Umkehr-) schluss dahingehend ziehen, dass dem Unterhaltsschuldner kein finanzieller Nachteil aus der Wiederverheiratung entstehen dürfe und deshalb seine Ehefrau in die Existenzminimumsberechnung einzubeziehen sei.
Ebenso wenig lässt sich der Einbezug der Ehefrau in das Existenzminimum des Unterhaltsschuldners daraus ableiten, dass der Gesetzgeber von einer gesetzlichen Mankoteilung abgesehen hat. Dies ist aus ganz anderen Gründen geschehen (vgl. dazu Botschaft BBl 2014 561).
Nicht von Belang ist ferner, ob die Beanspruchung von Sozialhilfe - die Folge von Art. 276a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
ZGB ist vorliegend, dass die Ehefrau des Beschwerdeführers statt die Beschwerdegegner darauf angewiesen ist - gegebenenfalls einen Einfluss auf den künftigen Aufenthaltsstatus des Beschwerdeführers hat. Allfällige öffentlich-rechtliche Folgen können nicht zum Ausgangspunkt der zivilrechtlichen Unterhaltsfrage gemacht werden und noch weniger können sie Art. 276a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
ZGB derogieren. Insofern ist auch nicht relevant, ob und inwiefern der Beschwerdeführer die aus dem Eheschluss resultierenden neuen Pflichten in Kenntnis oder Unkenntnis der Rechtslage eingegangen ist.

6.8. Was schliesslich den Verweis des Beschwerdeführers auf Art. 276a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
ZGB anbelangt, wonach in begründeten Fällen vom Grundsatz des Vorranges des Kindesunterhaltes abgewichen werden kann, so betrifft dies - wie direkt aus dem Gesetzeswortlaut und sodann auch aus den Ausführungen in der Botschaft (BBl 2014 573 f.) hervorgeht - in erster Linie das Verhältnis zwischen minder- und volljährigen Geschwistern, zwischen denen es nicht zu stossenden Ungleichheiten kommen soll. Weitere spezielle Konstellationen sind zwar nicht von vornherein ausgeschlossen. Indes kann die in Abs. 2 eröffnete Möglichkeit nicht zu einer generellen Derogation des in Abs. 1 primär mit Blick auf das Konkurrenzverhältnis zwischen Kindes- und Erwachsenenunterhalt aufgestellten Grundsatzes führen.

7.
Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerden abzuweisen sind. Sie können nicht geradezu als aussichtslos bezeichnet werden, weshalb dem offensichtlich prozessarmen Beschwerdeführer die unentgeltliche Rechtspflege zu bewilligen und er durch den ihn vertretenden Rechtsanwalt zu verbeiständen ist (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG); dieser ist folglich aus der Bundesgerichtskasse zu entschädigen. Die Gerichtskosten sind ausgangsgemäss dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), zufolge unentgeltlicher Rechtspflege jedoch einstweilen auf die Gerichtskasse zu nehmen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verfahren 5A 553/2018 und 5A 554/2018 werden vereinigt.

2.
Die Beschwerden werden abgewiesen.

3.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege erteilt und er wird durch Rechtsanwalt Peter Studer verbeiständet.

4.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, jedoch einstweilen auf die Bundesgerichtskasse genommen.

5.
Rechtsanwalt Peter Studer wird aus der Bundesgerichtskasse mit Fr. 2'000.-- entschädigt.

6.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Zivilrecht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Oktober 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_553/2018
Date : 02 octobre 2018
Publié : 20 octobre 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Publié comme BGE-144-III-502
Domaine : Droit de la famille
Objet : Kindesunterhalt


Répertoire des lois
CC: 163 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
173 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 173 - 1 À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
1    À la requête d'un époux, le juge fixe les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille.
2    De même, à la requête d'un des époux, le juge fixe le montant dû à celui d'entre eux qui voue ses soins au ménage ou aux enfants ou qui aide son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ces prestations peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête.
176 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1    À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
276 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276 - 1 L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires.324
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.325
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
276a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 276a - 1 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
1    L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la famille.
2    Dans des cas dûment motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien.
285 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
286a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 286a - 1 Lorsqu'une convention d'entretien approuvée ou une décision relative à la contribution d'entretien indique qu'il n'a pas été possible de fixer une contribution permettant d'assurer l'entretien convenable de l'enfant, et que la situation du parent débiteur s'est améliorée de manière exceptionnelle depuis lors, l'enfant peut exiger de ce parent le versement des montants qui auraient été nécessaires pour assurer son entretien convenable pendant les cinq dernières années où l'entretien était dû.
1    Lorsqu'une convention d'entretien approuvée ou une décision relative à la contribution d'entretien indique qu'il n'a pas été possible de fixer une contribution permettant d'assurer l'entretien convenable de l'enfant, et que la situation du parent débiteur s'est améliorée de manière exceptionnelle depuis lors, l'enfant peut exiger de ce parent le versement des montants qui auraient été nécessaires pour assurer son entretien convenable pendant les cinq dernières années où l'entretien était dû.
2    La créance doit être réclamée dans le délai d'une année à partir de la connaissance de l'amélioration exceptionnelle de la situation du parent débiteur.
3    Elle passe avec tous les droits qui lui sont rattachés à l'autre parent ou à la collectivité publique, lorsque ce parent ou la collectivité publique ont assumé la part manquante de l'entretien convenable.
CC tit fin: 13c
CPC: 334
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 334 - 1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
1    Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2    Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d'erreurs d'écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3    La décision d'interprétation ou de rectification peut faire l'objet d'un recours.
4    La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
130-III-765 • 132-III-483 • 135-III-66 • 137-III-59 • 138-III-97 • 140-III-115 • 140-III-337
Weitere Urteile ab 2000
5A_384/2018 • 5A_454/2017 • 5A_510/2016 • 5A_553/2018 • 5A_554/2018 • 5A_708/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal cantonal • minimum vital • débiteur • ménage • intimé • allocation pour enfant • tribunal fédéral • conjoint • question • ménage commun • avocat • bâle-campagne • mère • père • assistance judiciaire • état civil • adulte • hameau • obligation d'entretien • calcul • frais judiciaires • recours en matière civile • tiré • greffier • représentation légale • emploi • frères et soeurs • état de fait • partenariat enregistré • connaissance • intéressé • rapport entre • inadvertance manifeste • révision • recommandation de vote de l'autorité • décision • égalité de traitement • effet • parents • recours joint • début • motivation de la décision • motivation de la demande • frais de logement • autonomie • modification • affaire civile • paiement de l'arriéré • valeur litigieuse • vie • rapport explicatif • constitution d'un droit réel • motif du recours • autorisation de séjour • volonté • lausanne • prestation d'assistance • minorité • autorité inférieure • assigné • assistance publique • prise d'une activité lucrative • constatation des faits • famille • mois • remariage
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