Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 852/2014
Verfügung vom 2. Oktober 2015
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Zünd, Präsident,
Gerichtsschreiber Hugi Yar.
Verfahrensbeteiligte
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.A.________,
4. D.A.________,
Beschwerdeführer,
alle vier vertreten durch X.________,
gegen
Migrationsamt des Kantons St. Gallen,
Sicherheits- und Justizdepartement des Kantons
St. Gallen.
Gegenstand
vorübergehender Aufenthalt während der Dauer
des Gesuchsverfahrens/vorsorgliche Massnahmen,
Beschwerde gegen den Entscheid des
Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen
vom 11. Juli 2014.
Erwägungen:
1.
1.1. Am 23./24. Januar 2014 ersuchten die Eheleute A.________ für sich und ihre Kinder um Familienzusammenführung. Das Migrationsamt des Kantons St. Gallen verweigerte am 3. Februar 2014 der Gattin und den beiden Kindern, sich während seines Bewilligungsverfahrens beim Gatten bzw. Vater aufzuhalten ("prozeduraler Aufenthalt"), und forderte sie auf, den Bewilligungsentscheid in Bulgarien abzuwarten. Der Präsident des Verwaltungsgerichts des Kantons St. Gallen wies kantonal letztinstanzlich die Beschwerde gegen diesen verfahrensrechtlichen Zwischenentscheid am 11. Juli 2014 ab, wogegen die Eheleute A.________ am 15. September 2014 an das Bundesgericht gelangten. Der Abteilungspräsident legte ihrer Eingabe am 23. September 2014 aufschiebende Wirkung bei.
1.2. Am 11. Mai 2015 teilte der Rechtsvertreter der Eheleute A.________ dem Bundesgericht mit, dass das Migrationsamt des Kantons St. Gallen das Gesuch um Familiennachzug am 26. November 2014 abgewiesen habe, wogegen beim Sicherheits- und Justizdepartement Beschwerde eingereicht worden sei. In der Folge wurde den Verfahrensbeteiligten am 3. Juni 2015 Gelegenheit gegeben, sich zur Frage zu äussern, ob das bundesgerichtliche Verfahren als gegenstandslos geworden abgeschrieben werden könne. Das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen ersuchte "aus verfahrensökonomischen Gründen" darum, dass das Bundesgericht sich "zumindest obiter auch in der Sache" äussere. Das Sicherheits- und Justizdepartement erklärte, die ins Auge gefasste Abschreibung entspreche dem Recht und sei "nach der Verfügung des Migrationsamtes St. Gallen vom 26. November 2014 folgerichtig". Das Migrationsamt geht seinerseits davon aus, es bestehe nach wie vor ein aktuelles Interesse an der Beurteilung der Frage, ob die Familie A.________ den definitiven Entscheid in der Schweiz abwarten dürfe oder nicht, woran ihre negative Verfügung in der Sache nichts geändert habe.
2.
2.1. Gemäss Art. 89 Abs. 1 lit. b

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
|
1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
2.2. Beim Entscheid über den prozeduralen Aufenthalt im Sinne von Art. 17

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
|
1 | L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
2 | L'autorité cantonale compétente peut autoriser l'étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d'admission sont manifestement remplies. |

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 17 Réglementation du séjour dans l'attente d'une décision - 1 L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
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1 | L'étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d'autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l'étranger. |
2 | L'autorité cantonale compétente peut autoriser l'étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d'admission sont manifestement remplies. |
2.3. Das vorliegende Verfahren ist als gegenstandslos geworden abzuschreiben. Es rechtfertigt sich, keine Kosten zu erheben und keine Entschädigungen zuzusprechen (vgl. Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach verfügt der Präsident:
1.
Das Verfahren wird als gegenstandslos abgeschrieben.
2.
Es werden keine Kosten erhoben und keine Entschädigungen zugesprochen.
3.
Diese Verfügung wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Staatssekretariat für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Oktober 2015
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Zünd
Der Gerichtsschreiber: Hugi Yar