Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_326/2015

Sentenza del 2 ottobre 2015

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Fonjallaz, Presidente,
Eusebio, Chaix,
Cancelliere Gadoni.

Partecipanti al procedimento
A.________ SA,
patrocinata dall'avv. Maurizio Pagliuca,
ricorrente,

contro

Ministero pubblico del Cantone Ticino, Palazzo di giustizia, via Pretorio 16, 6901 Lugano.

Oggetto
effetto sospensivo,

ricorso in materia penale contro la decisione emanata
il 16 settembre 2015 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
Il 4 settembre 2015 il Procuratore generale del Cantone Ticino ha emanato, nell'ambito di un procedimento penale aperto nei confronti di B.________, un ordine di perquisizione e sequestro ai sensi degli art. 246

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 246 Principe - Les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être séquestrées.

segg. e 263 segg. CPP. Il magistrato inquirente ha in particolare ordinato alla Banca C.________ l'identificazione delle relazioni riconducibili all'indagato presso la Banca, il sequestro di ogni avere depositato sulle stesse e la trasmissione dei documenti di apertura completi, degli estratti conto e di un estratto patrimoniale riferito alla situazione attuale.

B.
A.________ SA, titolare di una relazione bancaria oggetto del provvedimento, con reclamo del 15 settembre 2015 ha impugnato l'ordine di perquisizione e sequestro dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello (CRP). Ha contestualmente chiesto, in via preliminare, di conferire effetto sospensivo al reclamo e di non trasmettere i documenti al Ministero pubblico fino all'evasione del gravame.

C.
Il 16 settembre 2015 la CRP ha negato il conferimento dell'effetto sospensivo al reclamo, siccome non era documentato un danno irreparabile.

D.
A.________ SA impugna il diniego dell'effetto sospensivo da parte della Corte cantonale con un ricorso in materia penale al Tribunale federale. Domanda di annullarlo e di concedere al reclamo la misura provvisionale richiesta. La ricorrente postula pure, in via cautelare, il conferimento dell'effetto sospensivo giusta l'art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

LTF.
Non sono state chieste osservazioni sul ricorso.

Diritto:

1.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 140 I 90 consid. 1 e rinvio).

1.1. La decisione della CRP di negare l'effetto sospensivo al reclamo costituisce una decisione incidentale notificata separatamente, che può essere oggetto di un ricorso diretto al Tribunale federale solo alle condizioni poste dall'art. 93

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF (cfr. DTF 133 IV 139 consid. 4), unica norma applicabile in questa sede.

1.2. Secondo l'art. 93 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF il ricorso contro una decisione incidentale è ammissibile se può causare un pregiudizio irreparabile (lett. a) o se l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa (lett. b). Questa seconda ipotesi non entra qui manifestamente in considerazione, sicché occorre unicamente esaminare se il ricorso è ammissibile sotto il profilo dell'art. 93 cpv. 1 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF.

1.3. In materia penale, il pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF si riferisce a un danno di natura giuridica, che non possa essere riparato ulteriormente mediante un giudizio finale o un'altra decisione favorevole alla ricorrente. Un semplice danno di fatto, come il prolungamento della procedura o l'aumento dei costi collegati alla causa non è al riguardo sufficiente (DTF 140 IV 57 consid. 2.3; 137 IV 172 consid. 2.1; 136 IV 92 consid. 4). In virtù dell'art. 42 cpv. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

LTF, spetta di principio alla ricorrente dimostrare i motivi per cui la decisione incidentale è suscettibile di cagionarle un pregiudizio irreparabile, a meno che ciò non appaia d'acchito evidente (DTF 138 III 46 consid. 1.2; 136 IV 92 consid. 4; 134 III 426 consid. 1.2 in fine).
Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, le misure relative all'assunzione delle prove, quali il sequestro probatorio di documenti bancari, non causano di principio al titolare del conto un pregiudizio irreparabile. Infatti, se in seguito gli interessati ottengono ragione sul merito della causa o se gli atti sequestrati sono estromessi dall'incarto e restituiti loro, gli effetti della misura cesseranno completamente. In particolare, il solo sequestro della documentazione bancaria non comporta un'ingerenza nel potere di disporre dei fondi e non impedisce di per sé la gestione dei conti bancari (DTF 136 IV 92 consid. 4.1).

1.4. In concreto non è oggetto di contestazione nella procedura dinanzi al Tribunale federale il sequestro degli averi patrimoniali depositati sulla relazione bancaria. Il gravame è circoscritto al diniego della domanda, formulata in via preliminare dalla ricorrente dinanzi alla Corte cantonale, di conferire effetto sospensivo al reclamo e di non trasmettere fino alla sua evasione i documenti bancari al Ministero pubblico. Con riferimento al requisito del pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF, la ricorrente accenna genericamente alla violazione della sfera privata e della garanzia della proprietà, nonché alla privazione della via ricorsuale, siccome verrebbe vanificato il suo reclamo interposto alla CRP. Tuttavia, il generico richiamo alle restrizioni dei diritti fondamentali che i provvedimenti coercitivi in quanto tali comportano di principio (cfr. art. 196

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a	mettre les preuves en sûreté;
b	assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c	garantir l'exécution de la décision finale.

CPP) non basta di per sé a fondare l'esistenza di un pregiudizio irreparabile con specifico riferimento alla fattispecie in esame. D'altra parte, nel reclamo alla Corte cantonale, la ricorrente ha censurato un'insufficiente motivazione dell'ordine impugnato riguardo alla connessione tra i prospettati reati e i beni sequestrati ed ha contestato la
proporzionalità del provvedimento per quanto concerne il periodo successivo alle dimissioni di B.________ dalla carica di amministratore unico della società. Si tratta di contestazioni relative alla legalità dell'ordine di perquisizione e sequestro, che potranno essere esaminate dalla Corte cantonale indipendentemente dal diniego della concessione dell'effetto sospensivo al reclamo e che, contrariamente al parere della ricorrente, non divengono quindi prive d'oggetto a seguito del rifiuto della domanda cautelare.

1.5. La ricorrente sostiene poi che il caso in esame si scosterebbe da quelli alla base dell'esposta giurisprudenza, secondo la quale il sequestro di documenti bancari non comporta di principio un pregiudizio irreparabile. Adduce di non essere in concreto toccata in veste di imputata, ma quale società terza, estranea al perseguimento penale, interessata a tutelare i propri segreti commerciali.
Disattende tuttavia che la citata DTF 136 IV 92 concerne esplicitamente il titolare del conto bancario la cui documentazione è posta sotto sequestro, come è qui il caso (cfr. consid. 4.1 e consid. 1 non pubblicato). Laddove inoltre accenna alla tutela della sua sfera privata e dei suoi segreti commerciali, la ricorrente non considera che l'ordine impugnato verte su documentazione strettamente bancaria, il magistrato inquirente avendo disposto la trasmissione dei documenti di apertura completi delle relazioni, degli estratti conto e di un estratto patrimoniale. Non sono quindi addotte serie ragioni oggettive che nella fattispecie impongono di scostarsi dall'esposta giurisprudenza, secondo cui, come già rilevato, il sequestro di documenti bancari non causa di principio al titolare del conto un pregiudizio irreparabile di natura giuridica. Peraltro, la tutela degli eventuali segreti prospettati dalla ricorrente, dandosene le condizioni, è di massima possibile mediante l'apposizione di sigilli (art. 248 e

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 196 Définition - Les mesures de contrainte sont des actes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées; elles servent à:
a	mettre les preuves en sûreté;
b	assurer la présence de certaines personnes durant la procédure;
c	garantir l'exécution de la décision finale.

264 cpv. 3 CPP; DTF 140 IV 28 consid. 4.3.4). Scopo della procedura di suggellamento è infatti quello di impedire che l'autorità penale prenda conoscenza del contenuto della documentazione interessata (cfr. sentenza 1B_320/2012 del
14 dicembre 2012, in: RtiD II-2013 pag. 275 segg.).
Nelle esposte circostanze, nella decisione della CRP di negare l'effetto sospensivo al reclamo non è pertanto ravvisabile un pregiudizio irreparabile di natura giuridica giusta l'art. 93 cpv. 1 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

LTF ai danni della ricorrente.

2.

2.1. Ne segue che il ricorso deve essere dichiarato inammissibile. Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e sono pertanto poste a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF).

2.2. L'emanazione del presente giudizio rende priva d'oggetto la domanda di conferimento dell'effetto sospensivo ai sensi dell'art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

LTF contenuta nel gravame.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione al patrocinatore della ricorrente, al Ministero pubblico e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 2 ottobre 2015

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Fonjallaz

Il Cancelliere: Gadoni