Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BV.2013.13, BV.2013.14

Beschluss vom 2. Oktober 2013 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Stephan Blättler, Vorsitz, Emanuel Hochstrasser und Tito Ponti, Gerichtsschreiber Stefan Graf

Parteien

1. A.,

2. B. AG IN LIQUIDATION (GELÖSCHT),

Beschwerdeführer

gegen

Eidgenössische Steuerverwaltung,

Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Beschlagnahme (Art. 46 f

RS 313.0 DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) Art. 46
	1.	Le fonctionnaire enquêteur met sous séquestre:
		a.	les objets pouvant servir de pièces à conviction;
		b.	les objets et autres valeurs qui seront vraisemblablement confisqués;
		c.	les dons et autres avantages qui seront dévolus à l'État.
	2.	Les autres objets et valeurs qui ont servi à commettre l'infraction ou qui en sont le produit peuvent être séquestrés, lorsque cela paraît nécessaire pour empêcher de nouvelles infractions ou pour garantir un droit de gage légal.
	3.	Il est interdit de séquestrer les objets et les documents concernant des contacts entre une personne et son avocat si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats [1] et n'a pas le statut de prévenu dans la même affaire. [2]
[1] RS 935.61 [2] Introduit par le ch. I 7 de la LF du 28 sept. 2012 sur l'adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats, en vigueur depuis le 1er mai 2013 (RO 2013 847; FF 2011 7509).

. VStrR)

Die Beschwerdekammer hält fest, dass:

- die Eidgenössische Steuerverwaltung (nachfolgend "ESTV") gegen C. und die D. AG wegen des Verdachts der schweren Steuerwiderhandlungen eine besondere Untersuchung im Sinne der Art. 190 ff

RS 642.11 LIFD Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Art. 190   Conditions
	1.	Lorsqu'il existe un soupçon fondé de graves infractions fiscales, d'assistance ou d'incitation à de tels actes, le chef du DFF peut autoriser l'AFC à mener une enquête en collaboration avec les administrations fiscales cantonales.
	2.	Par grave infraction fiscale, on entend en particulier la soustraction continue de montants importants d'impôt (art. 175 et 176) et les délits fiscaux (art. 186 et 187).

. des Bundesgesetzes vom 14. Dezember 1990 über die direkte Bundessteuer (DBG; SR 642.11) führte;

- die ESTV im Rahmen dieser Untersuchung am 1. Juni 2006 Vermögenswerte beschlagnahmte, die C. gehörten, an welchen dieser wirtschaftlich berechtigt oder über welche er bevollmächtigt war, darunter auch das auf die B. AG lautende Konto EUR Nr. 1 bei der Bank E.;

- die B. AG am 11. Oktober 2011 durch das zuständige Konkursgericht aufgelöst und nach Abschluss des Konkursverfahrens im Handelsregister gelöscht wurde (act. 2.3);

- A. mit Eingabe vom 17. Mai 2013 "als ehemaliger und letzter VR" der B. AG bei der ESTV die Aufhebung der Kontosperre über das besagte Konto beantragte (act. 2.1), was Letztere mit Verfügung vom 5. Juli 2013 abwies (act. 2.2);

- A. am 17. Juli 2013 dem Direktor der ESTV die unter dem Briefkopf der B. AG abgefasste und durch ihn selbst unterzeichnete Beschwerde zugehen liess (act. 1);

- die ESTV diese Eingabe am 23. Juli 2013 zusammen mit ihrer Stellungnahme, in welcher sie hauptsächlich beantragt, auf die Beschwerde sei kostenfällig nicht einzutreten, eventualiter sei sie abzuweisen, der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts übermittelte (act. 2);

- A. mit Beschwerdereplik vom 5. August 2013 in seinem und im Namen der B. AG an der Beschwerde vom 17. Juli 2013 vollumfänglich festhält (act. 5);

- der ESTV am 8. August 2013 ein Doppel dieser Beschwerdereplik zur Kenntnis gebracht worden ist (act. 7).

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung, dass:

- sich das Verfahren wegen des Verdachts schwerer Steuerwiderhandlungen gegenüber dem Täter, dem Gehilfen und dem Anstifter gemäss Art. 191 Abs. 1

RS 642.11 LIFD Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) Art. 191   Procédure contre les auteurs, complices et instigateurs
	1.	La procédure dirigée contre les auteurs, complices et instigateurs est réglée d'après les dispositions des art. 19 à 50 de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [1]. Est exclue l'arrestation provisoire selon l'art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif.
	2.	L'art. 126, al. 2, s'applique par analogie à l'obligation de renseigner.
[1] RS 313.0

DBG nach den Artikeln 19 – 50 VStrR richtet;

- gegen Zwangsmassnahmen im Sinne der Art. 45 ff

RS 313.0 DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) Art. 45
	1.	Le séquestre, la perquisition, l'arrestation provisoire ou l'arrestation doivent être opérés avec les égards dus à la personne concernée et à sa propriété.
	2.	Des mesures de contrainte ne peuvent être prises en cas d'inobservation de prescriptions d'ordre.

. VStrR und damit zusammenhängende Amtshandlungen bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde geführt werden kann (Art. 26 Abs. 1

RS 313.0 DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) Art. 26
	1.	Les mesures de contrainte (art. 45 et s.) et les actes ou omissions qui s'y rapportent peuvent être l'objet d'une plainte adressée à la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral.
	2.	La plainte est déposée:
		a.	auprès de la cour des plaintes si elle est dirigée contre une autorité judiciaire cantonale ou contre le directeur ou chef de l'administration;
		b.	auprès du directeur ou du chef de l'administration dans les autres cas.
	3.	Si, dans les cas mentionnés à l'al. 2, let. b, le directeur ou le chef de l'administration corrige l'acte officiel ou remédie à l'omission conformément aux conclusions du plaignant, la plainte devient caduque; sinon, il la transmet à la cour des plaintes, avec ses observations, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui où elle a été déposée.

VStrR i.V.m. Art. 37 Abs. 2 lit. b

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 37   Compétences
	1.	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP [1] attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
	2.	Elles statuent en outre:
		a.	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale [2],loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire [3],loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale [4],loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale [5];
			1.	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale [2],
			2.	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire [3],
			3.	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale [4],
			4.	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale [5];
		b.	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif [6];
		c. [7]	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
		d.	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
		e.	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure [8];
		f.	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération [9];
		g. [10]	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent [11].
[1] RS 312.0 [2] RS 351.1 [3] RS 351.20 [4] RS 351.6 [5] RS 351.93 [6] RS 313.0 [7] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 5 de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 4085; FF 2018 4817). [8] RS 120 [9] RS 360 [10] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 1 de la LF du 29 sept. 2017 sur les jeux d'argent, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5103; FF 2015 7627). [11] RS 935.51

StBOG);

- zur Beschwerde berechtigt ist, wer durch die angefochtene Amtshandlung berührt ist, d. h. wer persönlich und direkt von der angefochtenen Amtshandlung beschwert ist, und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat (Art. 28 Abs. 1

RS 313.0 DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA) Art. 28
	1.	A qualité pour déposer plainte quiconque est atteint par l'acte d'enquête qu'il attaque, l'omission qu'il dénonce ou la décision sur plainte (art. 27, al. 2) et a un intérêt digne de protection à ce qu'il y ait annulation ou modification; le directeur ou chef de l'administration a aussi qualité pour déposer plainte contre la mise en liberté par l'autorité judiciaire cantonale d une personne arrêtée provisoirement ou détenue (art. 51, al. 5, et 59, al. 3).
	2.	La plainte est recevable pour violation du droit fédéral, pour constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents ou pour inopportunité; l'art. 27, al. 3, est réservé.
	3.	La plainte visant un acte d'enquête ou une décision rendue sur plainte doit être déposée par écrit auprès de l'autorité compétente, avec des conclusions et un bref exposé des motifs, dans les trois jours à compter de celui où le plaignant a eu connaissance de l'acte d'enquête ou reçu notification de la décision; si le plaignant est détenu, il suffit qu'il dépose la plainte à la direction de la prison, qui est tenue de la transmettre immédiatement.
	4.	La plainte déposée auprès d'une autorité incompétente doit être transmise immédiatement à l'autorité compétente; le délai est réputé observé si le plaignant s'adresse en temps utile à une autorité incompétente.
	5.	Sauf disposition contraire de la loi, la plainte n'a pas d'effet suspensif, à moins que cet effet ne lui soit attribué par une décision provisionnelle de l'autorité saisie ou de son président.

VStrR);

- ein solches rechtlich geschütztes Interesse bei der Sperrung von Konten in erster Linie beim jeweiligen Kontoinhaber liegt und bloss wirtschaftlich an einem Konto Berechtigte nur in Ausnahmefällen, beispielsweise wenn die juristische Person liquidiert wurde und nicht mehr existiert, beschwerdelegitimiert sind (vgl. hierzu TPF 2007 158 E. 1.2; Beschluss des Bundesstrafgerichts BV.2012.41 vom 9. Januar 2013, E. 1.2, jeweils m.w.H.);

- es den Beschwerdeführern obliegt, den Nachweis für die einzelnen Legitimationsvoraussetzungen selber zu erbringen (vgl. hierzu Guidon, Die Beschwerde gemäss Schweizerischer Strafprozessordnung, Berner Diss., Zürich/St.Gallen 2011, N. 216);

- die Beschwerdeführerin 2 aufgrund ihrer Löschung im Handelsregister ihre Rechtsfähigkeit und damit auch ihre Prozessfähigkeit verloren hat (vgl. Art. 746

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 746
		Après la fin de la liquidation, les liquidateurs sont tenus d'aviser le préposé au registre du commerce que la raison sociale est éteinte.

OR i.V.m. Art. 52 Abs. 1

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 52
	1.	Les sociétés organisées corporativement, de même que les établissements ayant un but spécial et une existence propre, acquièrent la personnalité en se faisant inscrire au registre du commerce.
	2.	Sont dispensés de cette formalité les corporations et les établissements de droit public ainsi que les associations qui n'ont pas un but économique. [1]
	3.	Les sociétés et les établissements qui ont un but illicite ou contraire aux moeurs ne peuvent acquérir la personnalité.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 12 déc. 2014 sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière, révisées en 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1389; FF 2014 585).

ZGB);

- der Beschwerdeführer 1 seit der Konkurseröffnung als Organ der B. AG ausgeschieden und somit seither nicht mehr legitimiert ist, im Namen der B. AG zu handeln bzw. Beschwerde zu führen (act. 2.3);

- auf die Beschwerde damit, soweit sie im Namen der Beschwerdeführerin 2 erhoben wurde, nicht eingetreten werden kann;

- der Beschuldigte C. im Zeitpunkt der Beschlagnahme gegenüber der Bank als an den Vermögenswerten der Beschwerdeführerin 2 wirtschaftlich berechtigt ausgewiesen wurde (act. 2.4) sowie für die betreffende Kontoverbindung einzeln zeichnete (vgl. den Entscheid des Bundesstrafgerichts BV.2006.66 vom 6. November 2006, E. 6.2);

- der Beschwerdeführer 1 im Zeitpunkt der Beschlagnahme nicht als wirtschaftlich Berechtigter an den betroffenen Vermögenswerten am beschlagnahmten Konto berechtigt ausgewiesen wurde (vgl. act. 2.4, 2.6);

- die Erklärung des Beschwerdeführers 1, wonach er an den beschlagnahmten Vermögenswerten wirtschaftlich berechtigt sei, gegenüber der Bank erst am 2. April 2008 und damit nach erfolgter Beschlagnahme erfolgte (act. 2.6) und deren Rechtmässigkeit daher auch nicht zu beeinflussen vermochte;

- sich nach der Auflösung der Beschwerdeführerin 2 durch Eröffnung des Konkurses allenfalls deren Gläubiger und Aktionäre als an den nach wie vor beschlagnahmten Vermögenswerten als wirtschaftlich berechtigt bezeichnen könnten;

- nach der Löschung der Gesellschaft im Handelsregister nach Art. 269

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 269
	1.	Lorsque, la faillite clôturée, l'on découvre des biens qui ont échappé à la liquidation, l'office en prend possession, les réalise et en distribue le produit sans autre formalité entre les créanciers perdants, suivant leur rang. [1]
	2.	Il en est de même des dépôts qui deviennent disponibles ou qui n'ont pas été retirés dans les dix ans. [2]
	3.	S'il s'agit d'un droit douteux, l'office en donne avis aux créanciers par publication ou par lettre et il est procédé conformément aux dispositions de l'art. 260.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

SchKG vorzugehen wäre, um die Vermögensrechte gegenüber der beschlagnahmenden Strafverfolgungsbehörde geltend zu machen;

- die fraglichen Vermögenswerte von der Konkursliquidation nicht betroffen waren, weil eine im Rahmen eines Strafverfahrens erfolgte Beschlagnahme von Vermögenswerten den Beschlagsrechten der Zwangsvollstreckung gestützt auf Art. 44

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 44 [1]
		La réalisation d'objets confisqués en vertu des lois fédérales ou cantonales en matière pénale ou fiscale ou en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite [2] s'opère en conformité avec ces lois.
[1] Nouvelle teneur selon l'art. 31 al. 2 ch. 2 de la LF du 18 déc. 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1803; FF 2014 5121). [2] RS 196.1

SchKG grundsätzlich vorgeht (BGE 131 III 652 E. 3.1) und erst nach Abschluss des Strafverfahrens bzw. nach Aufhebung der Beschlagnahme die Konkursliquidation für diese Vermögenswerte erfolgen kann, nicht etwa weil sie – so der Beschwerdeführer 1 – offensichtlich nicht der Beschwerdeführerin 2 zuzurechnen gewesen seien;

- der Beschwerdeführer 1 somit seine Stellung als an den betroffenen Vermögenswerten wirtschaftlich Berechtigter nicht glaubhaft machen kann;

- er es damit auch versäumt darzutun, inwiefern er selber persönlich und direkt durch die Beschlagnahme beschwert ist oder er ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung der Beschlagnahme hat, welches ihn zur Beschwerdeführung in eigenem Namen legitimieren könnte;

- auf die Beschwerde nach dem Gesagten mangels Legitimation der Beschwerdeführer nicht einzutreten ist;

- die Gerichtskosten bei diesem Ausgang des Verfahrens dem Beschwerdeführer 1 aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 66   Recouvrement des frais judiciaires
	1.	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
	2.	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
	3.	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
	4.	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
	5.	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG analog; vgl. TPF 2011 25 E. 3), wobei die Gerichtsgebühr vorliegend auf Fr. 500.-- festzusetzen ist (Art. 73

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 73   Frais et indemnités
	1.	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
		a.	le mode de calcul des frais de procédure;
		b.	le tarif des émoluments;
		c.	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
	2.	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
	3.	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
		a.	la procédure préliminaire;
		b.	la procédure de première instance;
		c.	la procédure de recours.

StBOG und Art. 5 und 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]);

und erkennt:

1. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird dem Beschwerdeführer 1 zur Bezahlung auferlegt.

Bellinzona, 2. Oktober 2013

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Zustellung an

- A.

- Eidgenössische Steuerverwaltung

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103

RS 173.110 LTF Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire Art. 103   Effet suspensif
	1.	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
	2.	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
		a.	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
		b. [1]	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
		c.	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
		d. [2]	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
	3.	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 5 de la LF du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 3267; FF 2008 7371). [2] Introduite par le ch. II de la LF du 21 mars 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2309; FF 2013 7501).

BGG).