Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 283/2014

Urteil vom 2. September 2014

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Andrea Cantieni,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Unfallversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen
vom 25. Februar 2014.

Sachverhalt:

A.
Die 1949 geborene, mit A.________ verheiratete B.________ war seit März 2004 als Metallarbeiterin bei der Firma C.________ AG bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert. Wegen unspezifischem thorakalem Druckgefühl und Leistungsintoleranz mit intermittierender Dyspnoe führte das Spital D.________ bei B.________ am 26. April 2011 eine elektive Koronarangiographie durch, die eine koronare Eingefässerkrankung ergab. In derselben Sitzung wurde eine Ramus-interventricularis-anterior (RIVA) -Stenose dilatiert und mit einem Stent versorgt. Bei der postinterventionellen Überwachung auf der Intensivstation wurde eine Hypertonie medikamentös behandelt. Nach initial gut kompensierten Kreislaufverhältnissen und nachdem die Versicherte beschwerdefrei war, trat unvermittelt ein Thoraxschmerz mit Bewusstseinsverlust und Atemstillstand auf. B.________ verstarb gleichentags nach erfolglosen Reanimationsanstrengungen rund sechs Stunden nach der Koronarangiographie (Bericht des Spitals D.________ vom 27. April 2011). Mit Verfügung vom 10. Dezember 2012 und Einspracheentscheid vom 24. April 2013) verneinte die SUVA ihre Leistungspflicht mangels Vorliegen eines Unfalls.

B.
Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde hiess das Verwaltungsgericht des Kantons St. Gallen mit Entscheid vom 25. Februar 2014 gut.

C.
Die SUVA führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten und beantragt die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids.
Während A.________ die Abweisung, eventuell die Rückweisung der Sache zur Erstellung eines medizinischen Sachverständigengutachtens beantragen lässt, verzichtet das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 mit Hinweisen).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.

2.1. Eine Leistungspflicht der Unfallversicherung setzt von hier nicht anwendbaren Ausnahmen abgesehen voraus, dass der Gesundheitsschaden Folge eines Unfalles ist. Ein Unfall ist gemäss Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG die plötzliche, nicht beabsichtigte schädigende Einwirkung eines ungewöhnlichen äusseren Faktors auf den menschlichen Körper, die eine Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit oder den Tod zur Folge hat.

2.2.

2.2.1. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist der äussere Faktor ungewöhnlich, wenn er - nach einem objektiven Massstab - nicht mehr im Rahmen dessen liegt, was für den jeweiligen Lebensbereich alltäglich und üblich ist (BGE 134 V 72 E. 4.1 S. 76; 118 V 283 E. 2a S. 284). Dies gilt auch, wenn zu beurteilen ist, ob ein ärztlicher Eingriff den gesetzlichen Unfallbegriff erfüllt (BGE 118 V 283 E. 2b S. 28). Nach der Praxis ist es indessen mit dem Erfordernis der Aussergewöhnlichkeit streng zu nehmen, wenn eine medizinische Massnahme in Frage steht (BGE 121 V 35 E. 1b S. 38; 118 V 283 E. 2b S. 284). Die Vornahme des medizinischen Eingriffs muss unter den jeweils gegebenen Umständen vom medizinisch Üblichen ganz erheblich abweichen und zudem, objektiv betrachtet, entsprechend grosse Risiken in sich schliessen.

2.2.2. Ob der Unfallbegriff, namentlich das Merkmal des ungewöhnlichen äusseren Faktors, im Rahmen einer Krankenbehandlung, für welche der Unfallversicherer grundsätzlich nicht leistungspflichtig ist, ausnahmsweise erfüllt ist, ist aufgrund objektiver medizinischer Kriterien zu prüfen. Die Frage ist nur dann zu bejahen, wenn die ärztliche Vorkehr als solche den Charakter des ungewöhnlichen äusseren Faktors aufweist, denn das Merkmal der Aussergewöhnlichkeit bezieht sich nach der Definition des Unfallbegriffs nicht auf die Wirkungen des äusseren Faktors, sondern allein auf diesen selbst. Ein Behandlungsfehler kann den Unfallbegriff namentlich dann erfüllen, wenn es sich um grobe und ausserordentliche Verwechslungen und Ungeschicklichkeiten oder sogar um absichtliche Schädigungen handelt, mit denen niemand rechnet oder zu rechnen braucht. Ob ein Unfall im Sinne des obligatorischen Unfallversicherungsrechts vorliegt, beurteilt sich unabhängig davon, ob der Arzt oder die Ärztin einen Kunstfehler begangen hat, der eine (zivil- oder öffentlichrechtliche) Haftung begründet (RKUV 2003 Nr. U 492 S. 371 E. 2.3, U 56/01, Urteil 8C 708/2011 vom 9. November 2011 in: SVR 2012 UV Nr. 11 S. 37).

3.

3.1. Die Vorinstanz gelangte namentlich gestützt auf das rechtsmedizinische Gutachten des Dr. med. E.________, Facharzt Rechtsmedizin FMH, Leitender Arzt Rechtsmedizin, Stv. Chefarzt, Institut für Pathologie und Rechtsmedizin, Spital D.________, vom 23. Januar 2012 und das Kurzgutachten des Prof. Dr. med. F.________, Facharzt FMH Innere Medizin und Kardiologie, Zentrum G.________, vom 28. August 2012 zum Schluss, es sei davon auszugehen, dass im Rahmen des geplanten Eingriffs am Herzen dieses von innen perforiert worden sei, wonach Blut in den Herzbeutel ausgetreten sei. Die Herzbeuteltamponade habe zum Tod durch Herzversagen geführt. Wie und warum es zur Herzperforation gekommen sei, bleibe unklar. Wahrscheinlich liege eine seltene Behandlungskomplikation vor; Hinweise für einen Behandlungsfehler habe die Obduktion nicht ergeben. Die erfolgte Perforation des Herzens von innen erfülle aber das Kriterium der Ungewöhnlichkeit des äusseren Faktors, da eine seltene Komplikation vorliege, mit welcher nicht habe gerechnet werden müssen.

3.2. Die Beschwerdeführerin wendet dagegen ein, aus den beiden Gutachten (vom 23. Januar und 28. August 2012) sowie den SUVA-kreisärztlichen Ausführungen ergäbe sich einhellig, dass kein Behandlungsfehler vorliege. Nach aktueller höchstrichterlicher Rechtsprechung sei bei der Verneinung eines qualifizierten Behandlungsfehlers kein ungewöhnlicher äusserer Faktor gegeben. Die vorinstanzliche Sichtweise, wonach die Prüfung der Ungewöhnlichkeit des äusseren Faktors nach Massgabe der üblichen zum Unfallbegriff entwickelten Kriterien zu erfolgen habe, entspreche einer veralteten Rechtsprechung (RKUV 1992 Nr. U 153 S. 204). Das Unfallbegriffsmerkmal der Ungewöhnlichkeit sei jedoch selbst bei Beachtung der üblichen zum Unfallbegriff erarbeiteten Kriterien nicht gegeben.

3.3. Der rechtsmedizinische Gutachter Dr. med. E.________ stellte eine traumatische Verletzung im Sinne einer mechanischen Perforation eines Herzgefässes fest, die zu einer ausgeprägten Blutung in den Herzbeutel und so zu einer zunehmenden Behinderung der Herzaktion führte, welche schliesslich zum Tod durch Rechtsherzversagen führte. Eine Erklärung, wie die beim Eingriff benützten Instrumente, bei denen es sich durchwegs um weiche, vorne gebogene, verformbare Instrumente gehandelt habe, eine Perforation verursacht haben könnten, fand der Gutachter Dr. med. E.________ ebenso wenig wie der konsiliarisch beigezogene externe Kardiologe Dr. med. H.________, Leitender Arzt Kardiologie am Spital I.________. Der Eingriff sei nach den geltenden Standards erfolgt. Die nach der zuerst durchgeführten Ballonkathetererweiterung geklagten Brustschmerzen habe der operierende PD Dr. med. J.________ auf die eingriffsbedingte Minderdurchblutung von kleinen Seitenästen des Ramus interventricularis anterior (RIVA) zurückgeführt. Dr. med. H.________ könne die Entscheidung des PD Dr. med. J.________, die Durchblutungsstörung des Herzens im Anschluss an den Eingriff - aufgrund der Elektrokardiographieaufzeichnungen habe Dr. med. H.________ sofort den
Befund eines Vorderwand-Infarktes erkannt - nicht anzugehen, sondern abzuwarten, vollumfänglich nachvollziehen. Gemäss Prof. Dr. med. F.________ war die eingetretene Komplikation "mit grösster Sicherheit eine Perforation mit der Spitze des verwendeten Führungsdrahtes". Der Führungsdraht liege während der Intervention mit der Spitze in einem kleinen Seitenast. Bei dieser Lage sei eine Perforation möglich, ohne dass sie während der Angiographie bemerkt werde. Häufig würden sich diese durch den Führungsdraht verursachten Läsionen folgenlos von selbst wieder verschliessen, in sehr seltenen Fällen könne es zu einer Wühlblutung ins umliegende Herzmuskelgewebe kommen (Kontrastmittelanfärbung des Myokards). Auch in diesem Stadium sei es durchaus möglich, dass sich die kleine Perforationsstelle ohne Folgen wieder verschliesse. Hier dürfte sich die Blutung jedoch durch den Herzmuskel gewühlt und zu einer Blutung in den Herzbeutel geführt haben. Bei akuter Blutung genüge die relativ kleine Blutmenge von 330 ml zur Ausbildung einer vollen Tamponade. Zur postoperativen Überwachung führte der Experte aus, diese sei ausreichend gewesen. Die geschilderten Beschwerden hätten mit dem Verschluss eines septalen Astes und dann mit einem kleinen,
hämodynamisch nicht bedeutenden Herzinfarkt erklärt werden können und seien korrekt behandelt worden. Bei eher hohen Blutdruckwerten und erhaltener Diurese habe es - bis nach der Verlegung auf die Intensivstation - keine Hinweise für eine aktive Blutung ins Perikard gegeben. Dort sei es mit grosser Sicherheit zu einer akuten Blutung mit unmittelbarem Kreislaufstillstand gekommen. Erst damit habe sich eine neue Situation eingestellt. Auch retrospektiv könnten die vorgängig vorhandenen Beschwerden durch den Verschluss des septalen Astes genügend interpretiert werden. Ein Echokardiogramm habe keinen grösseren Perikarderguss gezeigt, weshalb die Diagnose der Herzbeuteltamponade nicht habe gestellt werden können. Daher sei auch zu diesem Zeitpunkt die einzig rettende Massnahme einer Punktion des Herzbeutels zu dessen Entlastung nicht durchgeführt worden.

3.4. Es kann nach der vorliegenden medizinischen Aktenlage als hinreichend gesichert gelten, dass eine mechanische Gefässperforation von innen zur Blutung in den Herzbeutel mit anschliessender Tamponade führte. Während Dr. med. E.________ die Ursache der mechanischen Perforation offen liess, ist sich Prof. Dr. med. F.________ sicher, dass diese mit der Spitze des Führungsdrahts erfolgte. Es ist somit von einer unbeabsichtigten Koronarperforation durch ärztliches Einwirken auszugehen, die kausal für die erlittene Herzbeuteltamponade mit Todesfolge war. Auch wenn dies als Behandlungsfehler anzusehen ist, fehlt es aufgrund der medizinischen Darlegungen an einem unfallversicherungsrechtlich relevanten (groben) Behandlungsfehler. Dr. med. F.________ führte aus, dass bei dieser Lage des Führungsdrahtes in einem Seitenast Perforationen möglich sind, ohne dass sie während der Angiographie bemerkt würden. Beiden gutachterlichen Ausführungen lässt sich kein Hinweis entnehmen, dass die koronare Perforation auf eine grobe Ungeschicklichkeit zurückzuführen war oder sofort während der Intervention, beispielsweise durch Kontrastmittelfluss aus dem Gefäss, hätte bemerkt werden müssen, zumal auch offenbar weder die hämodynamische Situation noch
die postoperative Überwachung mittels Echokardiogramm zum Schluss auf eine erfolgte Perforation hätte führen müssen. Aus beiden Expertisen ergibt sich nicht, dass bei der perkutanen koronaren Intervention in grober Weise nicht sachgerecht vorgegangen worden wäre. Ein Unfall im Rechtssinne ist nicht anzunehmen.

3.5. Schliesslich läge, selbst wenn - wie der Beschwerdegegner vorbringt - mit Blick auf den Unfallbegriff bei medizinischen Massnahmen im Rahmen einer Krankheitsbehandlung auf das praxisgemäss verlangte Kriterium des Vorliegens von groben und ausserordentlichen Verwechslungen und Ungeschicklichkeiten oder sogar absichtliche Schädigungen verzichtet würde, kein Unfallgeschehen vor: Die Durchführung des Eingriffs wich aus einhelliger gutachterlicher Sicht nicht vom medizinisch Üblichen ab. Der Eingriff erfolgte sorgfältig nach dem heutigen Standard und den geltenden Richtlinien. Die mechanische Koronarperforation kann demnach gemäss gutachterlicher Ansicht auch bei einem geordneten, lege artis vorgenommenen Eingriff erfolgen; die koronare Perforation mit dem Führungsdraht wird als mögliche, wenn auch nur in wenigen Fällen eintretende Komplikation während einer percutanen Koronarintervention beschrieben. Nach Prof. Dr. med. F.________ liegt die Häufigkeit im Promille-Bereich, in der medizinischen Literatur finden sich Angaben über eine Komplikationsrate von 0,9 % ( SCHÖBEL, VOELKER, BENZER, Das Komplikationsmanagement bei koronarer Perforation während perkutanen koronaren Interventionen: Übersicht und Algorithmus für die Diagnostik
und Therapie in: Journal für Kardiologie, Österreichische Zeitschrift für Herz-Kreislauferkrankungen, 2005, 12 [1-2]) und - allerdings bei einer Intervention bei chronischem Totalverschlusses (CTO) von Koronararterien - von 2,9 % ( JOURNAL OF THE AMERICAN COLLEGE OF CARDIOLOGY [JACC], 2013, Angiographic succes and procedural complications in patients undergoing percutaneous coronary chronic total occlusion interventions: a weighted meta-analysis of 18'061 patients from 65 studies). Die Komplikationshäufigkeit ist bei der zu beantwortenden Frage nach dem Vorliegen eines Unfalls wohl mitzuberücksichtigen, kann aber nicht alleiniges, ausschlaggebendes Kriterium zur Bejahung der Aussergewöhnlichkeit des äusseren Faktors bilden. Ob eine medizinische Vorkehr im Rahmen der Krankenbehandlung einen Unfall im Sinne des Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG darstellt, beurteilt sich in Berücksichtigung des gesamten Sachverhalts. Hier wies die ärztliche Handlung als solche nicht den Charakter eines ungewöhnlichen äusseren Faktors auf, sondern blieb im Rahmen des Alltäglichen und Üblichen, auch wenn sich ein medizinisch bekanntes, statistisch erfasstes, seltenes Behandlungsrisiko verwirklichte. In Würdigung der gesamten Umstände würde die medizinische Vorkehr auch
unter diesem Aspekt die Kriterien des Unfallbegriffs nicht erfüllen.

4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten (Art. 65 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
und Abs. 4 lit. a BGG) vom Beschwerdegegner als unterliegender Partei zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 25. Februar 2014 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt vom 24. April 2013 bestätigt.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdegegner auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 2. September 2014
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_283/2014
Date : 02 septembre 2014
Publié : 20 septembre 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
118-V-283 • 121-V-35 • 134-V-72 • 138-I-274
Weitere Urteile ab 2000
8C_283/2014 • 8C_708/2011 • U_56/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • assureur-accidents • atteinte à la santé • autorité inférieure • avocat • caractère extraordinaire • caractère • cause extérieure extraordinaire • d'office • diagnostic • décision • décision sur opposition • examen • examinateur • expert • faute professionnelle • frais judiciaires • hypertonie • infarctus • intimé • intéressé • littérature • mort • mécanicien • médecin • médecine interne • médecine légale • office fédéral de la santé publique • patient • pratique judiciaire et administrative • prestation en argent • pré • question • recours en matière de droit public • statistique • sténose • thérapie • tribunal des assurances • tribunal fédéral • violation du droit • état de fait