Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6S.127/2002

Urteil vom 2. September 2003 Ausserordentliche Kammer des Bundesgerichts

Besetzung
Ausserordentliche Bundesrichterin Schneiter-Britt, Präsidentin,
ausserordentliche Bundesrichter Fischer, Werner, Baumann, Grec,
Gerichtssschreiber Hug.

Parteien
H.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Patrick Stach, Dufourstrasse 121, Postfach 1944, 9001 St. Gallen,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Zentralstrasse 28, 6002 Luzern,
Obergericht des Kantons Luzern,
II. Kammer, Postfach, 6002 Luzern.

Gegenstand
Art. 6 WSG, Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB
(Widerhandlung gegen das Wappenschutzgesetz;
Strafzumessung),

Nichtigkeitsbeschwerde und staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Luzern, II. Kammer, vom 11. September 2001.

Sachverhalt:
A.
Am 4. März 1998 liess H.________ als Gesellschafter und Geschäftsführer der in A.________/LU domizilierten X.________ GmbH bei der für die Registrierung schweizerischer Domainnamen zuständigen Stiftung Switch (vgl. dazu UR-Akten Beleg 48) die Internetadresse "www.bundesgericht.ch" registrieren und damit für die X.________ GmbH reservieren. Nachdem das Schweizerische Bundesgericht mehrmals erfolglos die Abtretung der erwähnten Internetadresse verlangt hatte, erhob es am 23. September 1999 gegen H.________ Strafanzeige.
B.
Der Amtsstatthalter von Hochdorf beurteilte mit Erkenntnis vom 21. Juni 2000 die Reservierung des Domainnamens "www.bundesgericht.ch" als Verstoss gegen das Bundesgesetz zum Schutz öffentlicher Wappen und anderer öffentlicher Zeichen (Wappenschutzgesetz; SR 232.21) und verurteilte H.________ deswegen zu einer Busse von 2'000 Franken, bedingt vorzeitig löschbar bei einer Probezeit von einem Jahr. Zugleich wies er die Switch an, die strittige Internetadresse auf das Schweizerische Bundesgericht in Lausanne zu übertragen. Auf Einsprache von H.________ hin bestätigte das Amtsgericht Hochdorf am 22. Dezember 2000 das Erkenntnis des Amtsstatthalters. Eine dagegen eingereichte Appellation wies das Obergericht des Kantons Luzern am 11. September 2001 ab, sah allerdings im Unterschied zur Vorinstanz davon ab, die Switch anzuweisen, die Internetadresse auf das Bundesgericht zu übertragen.
C.
Gegen das Urteil des Obergerichts gelangte H.________ mit einer als Nichtigkeitsbeschwerde/Staatsrechtliche Beschwerde betitelten Eingabe vom 1. April 2002 ans Bundesgericht. In der Folge übertrug der Präsident des Bundesgerichts mit Verfügung vom 29. Mai 2002 die Behandlung der Beschwerdeeingabe einer ausserordentlichen Kammer des Bundesgerichts, deren Mitglieder durch das Los aus dem Kreis der kantonalen Obergerichtspräsidenten bestimmt wurden. Er begründete diesen Schritt damit, dass die angefochtene Verurteilung des Beschwerdeführers auf die Strafanzeige des Generalsekretärs des Bundesgerichts zurückgehe und dass daher jeder Anschein, das Bundesgericht könnte bei seinem Urteil auch nur indirekt eigene Interessen verfolgen, vermieden werden müsse.
D.
An ihrer konstituierenden Sitzung vom 5. September 2002 beschloss die ausserordentliche Kammer des Bundesgerichts, dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren, sofern er seine behauptete Bedürftigkeit zu belegen vermöge. Gegebenenfalls wäre ihm dann hernach gestützt auf Art. 273 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
des Bundesgesetzes über die Bundesstrafrechtspflege (BStP) Frist zur Nachbesserung seiner Rechtsmitteleingabe vom 1. April 2002 anzusetzen.
E.
Die vom Beschwerdeführer am 23. September 2002 übermittelten Unterlagen machten dessen Bedürftigkeit offenkundig, so dass ihm die kostenlose Prozessführung eingeräumt wurde. In der Folge zog der Beschwerdeführer Rechtsanwalt Dr. Stach als Rechtsvertreter bei, welcher am 29. November 2002 sowohl eine eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde- als auch eine staatsrechtliche Beschwerdeschrift einreichte. In beiden Eingaben beantragt er die Aufhebung des Luzerner Obergerichtsurteils bei gleichzeitigem Freispruch des Beschwerdeführers von Schuld und Strafe, eventualiter Rückweisung der Streitsache an die Vorinstanz zur Neubeurteilung, subeventualiter Rückweisung zur Neubeurteilung nur hinsichtlich des Strafmasses.

Das Obergericht des Kantons Luzern beantragt Abweisung der beiden Beschwerden, soweit darauf einzutreten ist; die Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern hat sich nicht vernehmen lassen.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer liess am 29. November 2002 durch seinen Rechtsvertreter nicht nur eine (nachgebesserte) Nichtigkeitsbeschwerdeschrift einreichen, sondern zugleich auch eine staatsrechtliche Beschwerdeschrift. Indes wurde dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 13. November 2002 ausdrücklich nur gestützt auf Art. 273 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
BStP eine kurze Nachfrist zur Verbesserung seiner Rechtsmitteleingabe vom 18. März bzw. 1. April 2002 angesetzt. Insofern wurde ihm einzig ermöglicht, eine verbesserte Nichtigkeitsbeschwerde einzureichen. Im Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde dagegen ist die nachträgliche Verbesserung einer Beschwerdeeingabe nicht vorgesehen (vgl. Art. 89 f
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
. des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege [OG]), es sei denn - was hier jedoch nicht zutrifft -, die Entscheidungsgründe in Bezug auf das angefochtene Urteil ergäben sich erst aus der Vernehmlassung der kantonalen Behörde (vgl. Art. 93 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
OG), wobei selbst dann Anträge und Rügen unstatthaft wären, die bereits früher hätten gestellt beziehungsweise vorgebracht werden können (BGE 125 I 77 E. 1d aa mit Hinweisen). Damit ist die anwaltlich verfasste staatsrechtliche Beschwerdeschrift verspätet (Art. 89 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
in Verbindung mit Art. 33 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

OG) und daher unbeachtlich. Was sodann die vom Beschwerdeführer selbst verfasste Rechtsschrift vom 1. April 2002 anbetrifft, so vermag diese mangels Verfassungsrügen den Anforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
OG nicht zu genügen. Demnach ist darauf nicht einzutreten, soweit sie als staatsrechtliche Beschwerde aufzufassen ist.
2.
Auf eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde hin hebt das Bundesgericht gemäss Art. 277ter Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
BStP einen angefochtenen Strafentscheid auf und weist die Sache zur neuen Entscheidung an die kantonale Behörde zurück, sofern es die Nichtigkeitsbeschwerde im Strafpunkt für begründet erachtet. Daraus folgt, dass die Nichtigkeitsbeschwerde rein kassatorischer Natur ist und das Bundesgericht als Beschwerdeinstanz bei Gutheissung der Beschwerde darum nicht selber materiell neu entscheiden, also weder freisprechen noch schuldig erklären noch eine Strafe festsetzen noch eine Massnahme anordnen kann (vgl. Schweri, Eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde in Strafsachen, Bern 1993, N 734). Soweit deshalb in den Anträgen der Nichtigkeitsbeschwerde mehr verlangt wird als lediglich die Aufhebung des angefochtenen Entscheids, namentlich soweit ein Freispruch von Schuld und Strafe beantragt ist, sind die entsprechenden Begehren unzulässig, und es kann insoweit auf die Nichtigkeitsbeschwerde nicht eingetreten werden (vgl. Schweri, a.a.O., N 623).

Im Übrigen aber sind in Bezug auf die Nichtigkeitsbeschwerde die Sachurteilsvoraussetzungen gemäss Art. 268 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
. BStP erfüllt. Insbesondere handelt es sich beim angefochtenen Urteil des Luzerner Obergerichts um einen strafrechtlichen Entscheid, der auf Kantonsebene wegen der vorliegend vom Beschwerdeführer gerügten Verletzung eidgenössischen Rechts nicht mehr angefochten werden kann. Als von den kantonalen Behörden Verurteilter ist der Beschwerdeführer zur Beschwerde legitimiert. Diese hat er auch rechtzeitig erhoben. Vorbehältlich der eben gemachten Einschränkung ist daher auf die Nichtigkeitsbeschwerde einzutreten.
3.
Im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde ist das Bundesgericht an die tatsächlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid gebunden (Art. 277bis Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
BStP), wobei die Sachverhaltsermittlungen der kantonalen Behörden vorliegend auch gar nicht bestritten sind (vgl. Beschwerdeschrift S. 3 Ziff. 1 ff.). Demnach steht für die ausserordentliche Kammer des Bundesgerichts verbindlich fest, dass der Beschwerdeführer im März 1998 in seiner Funktion als Gesellschafter und Geschäftsführer der X.________ GmbH die Internetadresse "www.bundesgericht.ch" bei der zentralen Registrierungsstelle Switch hat registrieren und reservieren lassen (vgl. im angefochtenen Urteil, S. 5 Ziff. 3.1.). Deswegen wurde er in der Folge im Kanton Luzern letztinstanzlich vom Obergericht verurteilt wegen Verstosses gegen Art. 6 des Wappenschutzgesetzes (WSG).
4.
Laut Art. 6 WSG dürfen die Worte "Eidgenossenschaft", "Bund", "eidgenössisch", "Kanton", "kantonal", "Gemeinde", "kommunal" oder Ausdrücke, die mit diesen Worten verwechselt werden können, weder für sich allein noch in Verbindung mit andern Worten benutzt werden, sofern diese Benutzung geeignet ist zur Täuschung über amtliche Beziehungen der Eidgenossenschaft, eines Kantons oder einer Gemeinde zum Benutzer oder zur Herstellung oder zum Vertrieb von Erzeugnissen.
4.1 Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers beanstandet gegenüber dem angefochtenen Urteil des Obergerichts zunächst (Beschwerde S. 4 f. Ziff. 2), dass das blosse Reservieren und Registrierenlassen des Domainnamens "www.bundesgericht.ch" bei der Registrierungsstelle Switch noch nicht als Benutzen im Sinne von Art. 6 WSG gelten könne. Die tatbestandsmässige Handlung gemäss Art. 6 WSG verlange jedenfalls, dass die Benutzung eines Wortes geeignet sei zur Täuschung über amtliche Beziehungen der Eidgenossenschaft zum Benutzer des Wortes. Nicht ein absolutes Benutzungsverbot sei das Ziel der Norm, sondern die Einschränkung der Verwendung von Wörtern mit einer gewissen ,Öffentlichkeitswirkung', das heisst von solchen, die fälschlicherweise an eine offizielle Beziehung zur Eidgenossenschaft denken lassen können. Gerade weil aber der Beschwerdeführer unter der Internetadresse "www.bundesgericht.ch" kein Angebot aufgeschaltet habe, sei eine Täuschungseignung ausgeschlossen. Überdies suche ohnehin kein Internetbenutzer bei der Registrierungsstelle Switch nach Angeboten, sondern tue dies über die gängigen Suchmaschinen, weshalb es insofern auch an einem potentiellen Kreis an Opfern fehle, die durch die fragliche Internetadresse getäuscht
werden könnten. Die Registrierung bzw. Reservierung des Domainnamens bei der Switch für sich alleine - ohne Aufschalten einer Website - sei daher lediglich Vorbereitungsarbeit und noch nicht ein Benutzen des Domainnamens.

Wird, wie vorliegend der Fall, eine Internetadresse bei der nationalen Registrierungsstelle Switch zur Registrierung angemeldet, so kommt es einer Wortklauberei gleich, hinterher geltend machen zu wollen, darin liege noch keine Benutzung des zur Eintragung gebrachten Domainnamens. Mit der Anmeldung eines Domainnamens nämlich wird dieser zugunsten des Anmelders monopolisiert und steht Dritten als Internetadresse ab sofort nicht mehr zur Verfügung. Der Erstanmelder eines Domainnamens benutzt diesen somit bereits von dessen Registrierung an, indem er ihn anderen als mögliche Internetadresse entzieht. Dabei ist nicht entscheidend, ob er unter der angemeldeten Adresse effektiv auch eine Homepage betreibt (vgl. zum Ganzen UA Fasz. 1 Beil. 48 S. 4). Die Benutzung der beanstandeten Internetadresse "www.bundesgericht.ch" wird schliesslich auch dadurch offensichtlich, dass gemäss der für das Bundesgericht verbindlichen Feststellung der Vorinstanz auf der Homepage der Registrierungsstelle Switch (www.switch.ch) der betreffende Domainname als reserviert vermerkt ist und zudem gleichenorts abgefragt werden kann, wer hinter dem registrierten Domainnamen steht. Hierbei ist unerheblich, inwieweit das Internet-Angebot der Switch effektiv genutzt
wird. Im Übrigen bezeichnet sich sogar der Beschwerdeführer selber in der verbesserten Beschwerdeschrift vom 29. November 2002 (S. 6 oben) ausdrücklich als "Benutzer des Wortes Bundesgericht". Somit steht fest, dass der Beschwerdeführer im Lichte von Art. 6 WSG die Internetadresse "www.bundesgericht.ch" benutzt hat; seine dagegen vorgebrachte Rüge erweist sich daher als unbegründet.
4.2 Dass - wie schon im kantonalen Verfahren zutreffend erörtert wurde (vgl. im angefochtenen Entscheid S. 6 f. Ziff. 3.2.3. f., dort auch mit Hinweis auf den Entscheid des Amtsgerichts Hochdorf) - der Domainname "www.bundesgericht.ch" fraglos geeignet ist, eine Verbindung zwischen dem höchsten Schweizerischen Gericht als einer der drei Staatsgewalten (Judikative) und der X.________ GmbH vorzutäuschen, wird auch vom Beschwerdeführer selber nicht grundsätzlich in Abrede gestellt (vgl. Beschwerde S. 5 Ziff. 3). Sein Hinweis jedoch, wonach andere Internetadressen mit dem Wortbestandteil "Bund" ebenfalls nicht immer zum dabei vermuteten Web-site-Betreiber führen, steht der erwähnten Täuschungswirkung von "www.bundesgericht.ch" nicht entgegen, sondern unterstreicht im Gegenteil diese noch zusätzlich. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers ist im vorliegenden Zusammenhang ferner auch nicht entscheidend, dass er unter der registrierten Internetadresse "www.bundesgericht.ch" gar keine Homepage betreibt (vgl. Beschwerde S. 4 Ziff. 2). Es mag zwar zutreffen, dass bei dieser Sachlage der "normale Internetuser" bei Verwendung der üblichen Suchmaschinen kaum auf die vom Beschwerdeführer registrierte Internetadresse stösst. Doch ändert dies
nichts daran, dass bereits aufgrund der erfolgten Registrierung der fraglichen Internetadresse bei Switch ein für jedermann einsehbarer Konnex zwischen dem Beschwerdeführer und dem Bundesgericht suggeriert wird.
4.3 Der Beschwerdeführer bemängelt im Weiteren die vorinstanzliche Auslegung des Tatbestandsmerkmals der Täuschung gemäss Art. 6 WSG. Nur weil es sich bei der X.________ GmbH um ein Unternehmen der Computerbranche handle, müsse nach objektiven Gesichtspunkten noch lange nicht der Eindruck entstehen, dass sie Informatikdienstleistungen für das Bundesgericht erbringe oder den Internetauftritt für dieses vorzubereiten habe (Beschwerde S. 5 Ziff. 4).

Wohl hat die Vorinstanz durch einen entsprechenden Verweis auf das erstinstanzliche Urteil des Amtsgerichts Hochdorf zusätzlich das Argument übernommen, mit der Verwendung der Internetadresse "www.bundesgericht.ch" könne dieser nun vom Beschwerdeführer als unrichtig dargestellte Eindruck entstehen (vgl. angefochtener Entscheid S. 6 Ziff. 3.2.3.). Allein darauf kommt es aber gar nicht an, ist doch unerheblich, was Dritte hinter der fraglichen Internetadresse effektiv vermuten. Denn wie oben dargelegt (Erw. 4.2) und wie auch die Vorinstanz vorweg zutreffend festgehalten hat, ist die Internetadresse "www.bundesgericht.ch" bereits an sich täuschend, indem diese fälschlicherweise an eine amtliche Beziehung zwischen dem Bundesgericht und der X.________ GmbH glauben lässt. Damit ist eine Täuschung im Sinne von Art. 6 WSG erstellt (vgl. BGE 116 IV 256 E. 1c). Welcher Art die suggerierte amtliche Beziehung sein könnte, ist dabei nicht massgebend. Somit erweist sich die Rüge des Beschwerdeführers auch in diesem Punkt als nicht stichhaltig.
5.
In der Nichtigkeitsbeschwerde wird ferner geltend gemacht, die kantonalen Instanzen hätten bei der Bemessung der Busse den finanziellen Verhältnissen des Beschwerdeführers zu wenig Rechnung getragen. Als Sozialhilfeempfänger erhalte er lediglich 1'940 Franken im Monat, so dass die gegen ihn verhängte Busse von 2'000 Franken eine ganze Monatsrente aufzehre (Beschwerde S. 6 Ziff. 5). Zudem habe die Vorinstanz bei der Gewichtung des Verschuldens auch nicht berücksichtigt, dass es zunächst das Bundesgericht selber war, welches dem Beschwerdeführer eine Offerte zur Übernahme der Internetadresse unterbreitet habe und der Beschwerdeführer erst als Folge davon für die Freigabe der Adresse eine Entschädigung von 30'000 Franken verlangt habe. Alles in allem soll daher die Vorinstanz nach Ansicht des Beschwerdeführers bei der Strafzumessung gegen Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
des schweizerischen Strafgesetzbuches (StGB) verstossen haben (Beschwerde S. 6 f. Ziff. 5 bis 8).
5.1 Gemäss Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB bemisst der Richter die Strafe nach dem Verschulden des Täters. Gemäss bundesgerichtlicher Praxis bezieht sich der Begriff des Verschuldens im Sinne der eben genannten Bestimmung auf den gesamten Unrechts- und Schuldgehalt der konkreten Straftat. Im Rahmen der sog. "Tatkomponente" sind insbesondere folgende Faktoren zu beachten: das Ausmass des verschuldeten Erfolges, die Art und Weise der Herbeiführung dieses Erfolges, die Willensrichtung, mit der der Täter gehandelt hat, und die Beweggründe des Schuldigen. Die "Täterkomponente" umfasst das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren. Geldstrafen bemisst der Richter je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser durch die Einbusse die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist. Für die Verhältnisse des Täters relevant sind namentlich sein Einkommen und sein Vermögen, sein Familienstand und seine Familienpflichten, sein Beruf und Erwerb sowie sein Alter und seine Gesundheit (Art. 48 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB). Einerseits hat sich der Strafrichter an diese gesetzlichen Vorgaben zu halten. Anderseits steht ihm bei der Gewichtung der einzelnen Strafzumessungskomponenten innerhalb des jeweiligen
Strafrahmens ein erheblicher Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht kann daher im Verfahren der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde in das Ermessen des kantonalen Sachrichters nur eingreifen, wenn dieser den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn er von rechtlich nicht massgebenden Kriterien ausgegangen ist oder wenn er wesentliche Gesichtspunkte ausser Acht gelassen bzw. (in Überschreitung oder Missbrauch seines Ermessens) falsch gewichtet hat (vgl. BGE 129 IV 6 E. 6; 127 IV 101 E. 2a und 2c; 124 IV 286 E. 4a; 123 IV 150 E. 2a, je mit Hinweisen).
5.2 Art. 13 Abs. 1 WSG sieht bei einer Zuwiderhandlung gegen das Wappenschutzgesetz als Strafe Busse bis zu 5'000 Franken und/oder Haft bis zu zwei Monate vor. Die im angefochtenen Entscheid ausgefällte Strafe liegt demnach innerhalb dieses Strafrahmens. Bei der Strafzumessung hat die Vorinstanz entgegen der Darstellung des Beschwerdeführers durchaus beachtet, dass dieser wirtschaftlich nicht auf Rosen gebettet ist. Die Vorinstanz erwähnt jedenfalls ausdrücklich dessen "desolate finanzielle Verhältnisse" und "prekäre Einkommenssituation" (angefochtener Entscheid S. 9 Ziff. 4.3.). Dass sie dabei nicht abgeklärt hat, welcher Art und wie hoch dessen Sozialbezüge sind, gereicht ihr nicht zum Vorwurf. Denn im vorliegenden Kontext impliziert schon die alleinige Feststellung, der Beschwerdeführer sei Sozialhilfebezüger (a.a.O., Ziff. 4.3.), dessen wenig vorteilhafte Einkommens- und Vermögenssituation. Damit stösst die Rüge, wonach die Vorinstanz die angespannte wirtschaftliche Lage des Beschwerdeführers nicht gewürdigt und damit einen für die Strafzumessung wesentlichen Gesichtspunkt ausser Acht gelassen hätte, ins Leere. Unerfindlich ist endlich auch, inwiefern der Umstand, dass sich das Bundesgericht anfänglich um eine einvernehmliche
Lösung bemüht und dem Beschwerdeführer für die Freigabe der strittigen Internetadresse aus Kulanz einen Unkostenbeitrag von 200 Franken angeboten hat, auf das Verschulden des Beschwerdeführers einen Einfluss haben sollte.
6.
Abschliessend wird in der Beschwerdeeingabe darauf hingewiesen, der Beschwerdeführer hätte während des ganzen Prozesses die Vornahme einer psychiatrischen Begutachtung beantragt, wobei ihm diesfalls dann, da er [der Beschwerdeführer] zur Zeit therapiert werde, eine nur beschränkte Urteilsfähigkeit attestiert worden wäre (Beschwerde S. 7 Ziff. 9). Ob der Beschwerdeführer damit sinngemäss die Rüge der Verletzung von Art. 11
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
, 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
und 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB geltend macht, kann hier allerdings offen bleiben. Denn der Beschwerdeführer legt nicht dar, weshalb das Obergericht die Notwendigkeit einer Begutachtung zu Unrecht verneint habe. Auch in seiner selbst verfassten Eingabe vom 1. April 2002 (dort S. 2 Ziff. III 4) erklärt er nur, in einem anderen Verfahren begutachtet worden zu sein und was sein Anwalt daraus geschlossen habe. Damit ist nicht dargelegt, weshalb das Obergericht im Sinne von Art. 13
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
StGB Zweifel an seiner Zurechnungsfähigkeit hätte haben müssen. Die Beschwerde erweist sich somit auch in diesem Punkt als unbegründet.
7.
Zusammenfassend ist festzuhalten, dass auf die staatsrechtliche Beschwerde nicht einzutreten und die Nichtigkeitsbeschwerde abzuweisen ist, soweit darauf überhaupt eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang wird der Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren kostenpflichtig (Art. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
OG und Art. 278 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
BStP), wobei ihm allerdings für das vorliegende Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege gewährt worden ist.

Die dem Beschwerdeführer zuerkannte unentgeltliche Rechtspflege beinhaltet ebenso die (einstweilige) Übernahme seiner Anwaltskosten durch die Bundesgerichtskasse (Art. 152 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
OG). Bei dem hier nach Massgabe des bundesgerichtlichen Tarifs über die Entschädigung an die Gegenpartei für das Verfahren vor dem Bundesgericht (SR 173.119.1) festzulegenden Anwaltshonorar ist zu beachten, dass der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers ausdrücklich nur gestützt auf Art. 273 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
BStP Gelegenheit erhalten hatte, die Beschwerdeeingabe seines Mandanten vom 18. März beziehungsweise 1. April 2002 zu verbessern (siehe dazu schon oben Erw. 1). Insoweit er daher in der Folge auch eine staatsrechtliche Beschwerdeschrift verfasst hatte, erfolgte dies ausserhalb seines Mandats, und die betreffenden Aufwendungen sind von der Gewährung der unentgeltlichen Vertretung nicht gedeckt. Es besteht demzufolge kein Rechtsgrund, ihn dafür zu entschädigen. Für die Nichtigkeitsbeschwerde alleine erscheint eine Entschädigung für den Rechtsvertreter des Beschwerdeführers von 2'500 Franken (inkl. Barauslagen und Mehrwertsteuer) als angemessen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Auf die staatsrechtliche Beschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.- wird dem Beschwerdeführer auferlegt, indessen vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.
4.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Rechtsanwalt Dr. Patrick Stach, St. Gallen, wird für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 2'500.- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet.
5.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Glarus, 2. September 2003
Lausanne, 2. September 2003
Im Namen der ausserordentlichen Kammer
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6S.127/2002
Date : 02 septembre 2003
Publié : 25 septembre 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6S.127/2002 Urteil vom 2. September


Répertoire des lois
CP: 11 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
1    Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir.
2    Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu:
a  de la loi;
b  d'un contrat;
c  d'une communauté de risques librement consentie;
d  de la création d'un risque.
3    Celui qui reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif.
4    Le juge peut atténuer la peine.
13 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 13 - 1 Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
1    Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable.
2    Quiconque pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
OJ: 33  89  90  93  152  156
PPF: 268  273  277bis  277ter  278
Répertoire ATF
116-IV-254 • 123-IV-150 • 124-IV-286 • 125-I-71 • 127-IV-101 • 129-IV-6
Weitere Urteile ab 2000
6S.127/2002
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • utilisation • acte de recours • recours de droit public • fixation de la peine • confédération • autorité cantonale • amende • avocat • condamné • assistance judiciaire • situation financière • pouvoir d'appréciation • acquittement • poids • lausanne • pré • cercle • commune
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