8C_711/2020 - 2021-07-02 - Unfallversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 711/2020

Arrêt du 2 juillet 2021

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Wirthlin et Abrecht.
Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu.

Participants à la procédure
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
recourante,

contre

A.________,
représenté par APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés,
intimé.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 octobre 2020 (A/1376/2016 - ATAS/845/2020).

Faits :

A.

A.a. Le 27 octobre 2014, A.________, né en 1973, a chuté dans sa baignoire et a subi un traumatisme au niveau du rachis lombaire et du genou gauche. A l'époque de l'accident, il percevait des indemnités de l'assurance-chômage et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), laquelle a pris en charge le cas. Le 9 novembre 2015, l'assuré s'est soumis à un débridement articulaire de son genou gauche par voie arthroscopique.
Auparavant, l'assuré avait déjà subi deux accidents qui avaient été pris en charge par la CNA: en 2001, il avait heurté avec son genou gauche des ferrailles lors de travaux dans un tunnel en Valais, et le 2 décembre 2008, lors de travaux de déflocage d'amiante, un bac à béton avait percuté son genou gauche.

A.b. Après avoir consulté ses médecins internes, la CNA a rendu le 13 janvier 2016 une décision par laquelle elle a mis un terme au versement des prestations avec effet au 8 novembre 2015, considérant que l'accident du 27 octobre 2014 ne jouait plus aucun rôle dans les troubles présentés par l'assuré et qui avaient donné lieu à l'opération du 9 novembre 2015. Cette décision a été confirmée sur opposition le 24 mars 2016.
Par la suite, plusieurs interventions ont encore été effectuées sur le genou gauche de l'assuré, dont deux arthrotomies effectuées les 7 avril 2016 et 15 mai 2019.

B.
Contre la décision sur opposition du 24 mars 2016, l'assuré a interjeté un recours auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et Canton de Genève. Celle-ci a ordonné le 28 juin 2017 une expertise orthopédique qu'elle a confiée au docteur B.________, spécialiste en chirurgie du genou, qui a rendu son rapport, conjointement avec le docteur C.________, médecin assistant, le 27 novembre 2017 et l'a complété le 5 avril 2018.
Considérant que les conclusions du docteur B.________ manquaient de clarté et apparaissaient contradictoires, la cour cantonale a ordonné une nouvelle expertise orthopédique qu'elle a confiée au docteur D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont le rapport et son complément ont été rendus les 4 décembre 2019 et 20 mai 2020.
Par arrêt du 7 octobre 2020, la Chambre des assurances sociales a admis le recours de l'assuré et a réformé la décision rendue par la CNA en ce sens qu'elle a condamné cette dernière à prendre en charge les suites de l'événement du 27 octobre 2014 jusqu'au 31 août 2019.

C.
La CNA forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant à sa réforme dans le sens de la confirmation de sa décision sur opposition du 24 mars 2016.
L'intimé conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour instruction complémentaire. Par ailleurs, il sollicite d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.
Le mémoire de recours étant partiellement illisible, le Tribunal fédéral a invité la recourante à remédier à l'irrégularité (art. 42 al. 6 LTF), ce que celle-ci a fait par écriture du 11 mai 2021. L'intimé a indiqué n'avoir aucune observation à formuler.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Est litigieux le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit fédéral en condamnant la recourante à allouer des prestations d'assurance jusqu'au 31 août 2019.

2.2. Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF). Aussi, lorsque sont en jeu des prestations en espèces et en nature, comme c'est le cas ici, le Tribunal fédéral dispose-t-il d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (arrêt 8C 415/2020 du 6 mai 2021 consid. 2.3 et l'arrêt cité).

3.

3.1. La cour cantonale a correctement exposé les dispositions légales régissant le droit aux prestations de l'assurance-accidents (art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA), les principes jurisprudentiels relatifs aux notions de causalité naturelle et adéquate ainsi que de statu quo ante/statu quo sine en cas d'état maladif préexistant (ATF 146 V 51 consid. 5.1 in fine; 142 V 435 consid. 1; 129 V 177 consid. 3.1), de même que la jurisprudence en matière d'appréciation de rapports médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3), de sorte qu'on peut y renvoyer.

3.2. On rappellera en outre, s'agissant de la valeur probante d'une expertise judiciaire, que le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2), la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut pas exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 125 V 351 consid. 3b/aa; arrêt 8C 619/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.2 et la référence citée).

4.

4.1. La cour cantonale s'est fondée sur les conclusions du docteur D.________ auxquelles elle a reconnu une pleine valeur probante. Sur cette base, elle a considéré que la recourante devait prendre en charge les suites de l'événement du 27 octobre 2014 jusqu'au 31 août 2019.

4.2. Pour sa part, la recourante se réfère aux conclusions de l'expertise du docteur B.________ et reproche aux premiers juges d'avoir écarté le rapport de celui-ci en considérant que ses conclusions manquaient de clarté et apparaissaient contradictoires. Dans un grief subsidiaire, elle fait valoir que même à supposer que le rapport d'expertise du docteur B.________ n'ait pas de valeur probante, il faudrait constater que tel n'était pas non plus le cas de l'expertise du docteur D.________.

4.3. Après la réalisation de l'expertise judiciaire, la cour cantonale a considéré que les conclusions du docteur B.________ manquaient de clarté et apparaissaient contradictoires, principalement parce qu'il n'avait pas tenu compte de la distinction entre les diagnostics correspondant à une lésion corporelle figurant dans la liste de l'art. 9 al. 2 aOLAA et les autres diagnostics. La surexpertise qui a ensuite été réalisée sur la base du même questionnaire n'a pas non plus apporté de réponses claires sur ce point. Ce n'est finalement que dans la motivation de l'arrêt attaqué que les premiers juges ont retenu - à juste titre - qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 9 al. 2 aOLAA, puisque l'intimé avait été victime d'un accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA.
Certes, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire (cf. consid. 3.2 supra). La cour cantonale a néanmoins clairement exposé les motifs pour lesquels elle estimait que l'expertise du docteur B.________ n'était pas probante à ses yeux. Elle a en particulier constaté que l'instruction médicale était lacunaire et devait être complétée par rapport aux lésions corporelles figurant dans la liste de l'art. 9 al. 2 aOLAA, même si ces questions se sont rétrospectivement avérées non topiques pour le litige à trancher. Quoi qu'il en soit, en procédant de la sorte, les premiers juges n'ont pas recueilli un second avis médical ("second opinion"; arrêt 8C 487/2020 du 3 novembre 2020 consid. 7.1 et les références; cf. également arrêt 8C 759/2019 du 22 juillet 2020 consid. 4.2.2), comme le sous-entend la recourante. Ensuite de la réalisation de la surexpertise, il appartenait néanmoins aux premiers juges de l'apprécier librement (art. 61 let. c LPGA), en tenant compte des directives édictées par le Tribunal fédéral en matière d'appréciation d'expertises médicales. Ils ne pouvaient en effet pas se limiter à examiner si la surexpertise répondait de manière générale aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, sans la confronter avec les conclusions de la première expertise. C'est à cet examen d'ensemble qu'il convient de procéder ci-après.

5.

5.1.

5.1.1. Dans son rapport d'expertise du 27 novembre 2017, le docteur B.________ a retenu comme diagnostics principaux une chondropatie de stade 4 selon la classification Outerbridge modifiée ainsi qu'une probable instabilité rotulienne sans épisode de luxation, avec des facteurs d'instabilité rotulienne pathologique (avec une dyplasie trochléenne et une dysplasie rotulienne). Il a indiqué que les atteintes décrites sur l'IRM du 13 novembre 2014 pouvaient être divisées entre chroniques et aiguës; l'oedème intra-osseux intra-rotulien pouvait être compatible avec une lésion traumatique, tandis que les autres lésions, à savoir principalement la lésion chondrale, étaient d'origine chronique et non liées au traumatisme du 27 octobre 2014. L'expert a indiqué que cet accident avait probablement déclenché une symptomatologie liée à une lésion préexistante chondrale; il ne pouvait pas déterminer avec précision le statu quo sine, mais proposait de retenir douze mois après l'accident. En revanche, les atteintes ayant nécessité l'intervention du 9 novembre 2015 n'étaient, selon lui, pas dues de manière probable (plus de 50 %) à l'accident du 27 octobre 2014.

5.1.2. Dans son rapport de surexpertise, le docteur D.________ a posé les diagnostics suivants: un "état après un accident par compression directe du genou (27 octobre 2014) "; une lésion cartilagineuse focale au tiers central de la rotule, un oedème osseux sous-chondral d'origine post-traumatique, une dysplasie de l'articulation fémoro-patellaire; un oedème central sous-chondral chronique dont l'origine ne pouvait pas être imputé au traumatisme du 27 octobre 2014 ainsi qu'un "état après double traumatisme direct sur chute d'une hauteur avec impact sur le genou gauche". Interrogé sur un état dégénératif ou maladif préexistant, il a indiqué qu'une partie de la lésion cartilagineuse diagnostiquée ainsi qu'une partie de l'oedème osseux étaient imputables à l'accident. En ce qui concernait l'articulation fémoro-patellaire, l'imagerie montrait une forme d'altération de l'articulation pouvant être imputée à l'usure. En revanche, il n'y avait aucun signe de luxation récent ou ancien de la rotule. Le surexpert a indiqué que l'accident avait vraisemblablement précipité l'atteinte cartilagineuse préexistante en accentuant sa dégradation. Au vu de l'anamnèse ainsi que des interventions chirurgicales effectuées, le statu quo ante pouvait être
considéré comme atteint trois mois après la dernière intervention chirurgicale. En ce qui concernait la lésion cartilagineuse, il était probable à plus de 50 % qu'elle soit due à l'accident du 27 octobre 2014. Cette probabilité tenait compte des anciens accidents subis par l'intimé à ce genou. L'intervention chirurgicale restait liée de façon prépondérante à une indication d'origine traumatique.

5.2.

5.2.1. Il appert ainsi que les experts judiciaires s'entendent sur le fait que l'accident du 27 octobre 2014 a aggravé de manière passagère un état pathologique préexistant du genou gauche. Par ailleurs, ils ont relevé qu'en l'absence d'imageries antérieures à l'accident versées au dossier, il n'était pas possible de déterminer de manière exacte le moment auquel les lésions accidentelles avaient cessé de jouer un rôle dans le processus dégénératif, le docteur D.________ étant d'avis que le statu quo sine vel ante pouvait être considéré comme atteint trois mois après la dernière intervention chirurgicale qui a eu lieu en mai 2019, alors que le docteur B.________ l'avait fixé à douze mois après l'accident, soit à la fin d'octobre 2015 (cf. consid. 5.1.1 et 5.1.2 supra).

5.2.2. Force est de constater que la question litigieuse à trancher ressort de l'appréciation médicale et qu'aucune investigation supplémentaire n'apporterait des éléments nouveaux. Cela étant, sur ce point, l'avis du docteur D.________ apparaît mieux étayé que celui du docteur B.________, qui a proposé de fixer le status quo sine vel ante à douze mois après l'accident, sans toutefois expliquer sur quelle base il parvenait à ce résultat. En revanche, le docteur D.________ a d'abord tenu compte des antécédents de l'intimé, en particulier des accidents dont celui-ci a été victime en 2001 et 2008, qui ont aussi affecté le genou gauche et dont les suites ont été prises en charge par la recourante. Il a en plus fait réaliser une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou droit, ce qui lui a permis de se prononcer de manière plus détaillée sur l'état antérieur dégénératif ou maladif du genou opposé. Compte tenu de ces éléments, le docteur D.________ a conclu de manière convaincante que l'accident du 27 octobre 2014, même s'il était d'énergie mineure, avait suffi à décompenser l'état du genou gauche, ce qui avait donné lieu à une prise en charge chirurgicale totale, et que le statu quo sine vel ante pouvait être considéré comme
atteint trois mois après la dernière intervention chirurgicale, effectuée le 15 mai 2019.

5.2.3. Par conséquent, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale s'est appuyée sur les conclusions du rapport de surexpertise du docteur D.________, selon lesquelles le statu quo sine vel ante était intervenu le 31 août 2019.

6.
Vu ce qui précède, le recours se révèle mal fondé. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Elle versera par ailleurs une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

4.
La recourante versera à l'intimé la somme de 2800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 2 juillet 2021

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Elmiger-Necipoglu

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 6 Allgemeines - 1 Soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt, werden die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten gewährt.
¹	Soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt, werden die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten gewährt.
²	Die Versicherung erbringt ihre Leistungen auch bei folgenden Körperschädigungen, sofern sie nicht vorwiegend auf Abnützung oder Erkrankung zurückzuführen sind:
^a	Knochenbrüche;
^b	Verrenkungen von Gelenken;
^c	Meniskusrisse;
^d	Muskelrisse;
^e	Muskelzerrungen;
^f	Sehnenrisse;
^g	Bandläsionen;
^h	Trommelfellverletzungen.21
³	Die Versicherung erbringt ihre Leistungen ausserdem für Schädigungen, die dem Verunfallten bei der Heilbehandlung zugefügt werden (Art. 10).

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 36 - 1 Die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen sowie die Taggelder und Hilflosenentschädigungen werden nicht gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung nur teilweise Folge eines Unfalles ist.
¹	Die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen sowie die Taggelder und Hilflosenentschädigungen werden nicht gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung nur teilweise Folge eines Unfalles ist.
²	Die Invalidenrenten, Integritätsentschädigungen und die Hinterlassenenrenten werden angemessen gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung oder der Tod nur teilweise die Folge eines Unfalles ist. Gesundheitsschädigungen vor dem Unfall, die zu keiner Verminderung der Erwerbsfähigkeit geführt haben, werden dabei nicht berücksichtigt.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 9 Berufskrankheiten - 1 Als Berufskrankheiten gelten Krankheiten (Art. 3 ATSG26), die bei der beruflichen Tätigkeit ausschliesslich oder vorwiegend durch schädigende Stoffe oder bestimmte Arbeiten verursacht worden sind.27 Der Bundesrat erstellt die Liste dieser Stoffe und Arbeiten sowie der arbeitsbedingten Erkrankungen.
¹	Als Berufskrankheiten gelten Krankheiten (Art. 3 ATSG26), die bei der beruflichen Tätigkeit ausschliesslich oder vorwiegend durch schädigende Stoffe oder bestimmte Arbeiten verursacht worden sind.27 Der Bundesrat erstellt die Liste dieser Stoffe und Arbeiten sowie der arbeitsbedingten Erkrankungen.
²	Als Berufskrankheiten gelten auch andere Krankheiten, von denen nachgewiesen wird, dass sie ausschliesslich oder stark überwiegend durch berufliche Tätigkeit verursacht worden sind.
³	Soweit nichts anderes bestimmt ist, sind Berufskrankheiten von ihrem Ausbruch an einem Berufsunfall gleichgestellt. Sie gelten als ausgebrochen, sobald der Betroffene erstmals ärztlicher Behandlung bedarf oder arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG) ist.28

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 61 Verfahrensregeln - Das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht bestimmt sich unter Vorbehalt von Artikel 1 Absatz 3 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196846 nach kantonalem Recht. Es hat folgenden Anforderungen zu genügen:
^a	Das Verfahren muss einfach, rasch und in der Regel öffentlich sein.
^b	Die Beschwerde muss eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird.
^c	Das Versicherungsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
^d	Das Versicherungsgericht ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden. Es kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid zu Ungunsten der Beschwerde führenden Person ändern oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat, wobei den Parteien vorher Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben ist.
^e	Rechtfertigen es die Umstände, so können die Parteien zur Verhandlung vorgeladen werden.
^f	Das Recht, sich verbeiständen zu lassen, muss gewährleistet sein. Wo die Verhältnisse es rechtfertigen, wird der Beschwerde führenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt.
^fbis	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren kostenpflichtig, wenn dies im jeweiligen Einzelgesetz vorgesehen ist; sieht das Einzelgesetz keine Kostenpflicht bei solchen Streitigkeiten vor, so kann das Gericht einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, Gerichtskosten auferlegen.
^g	Die obsiegende Beschwerde führende Person hat Anspruch auf Ersatz der Parteikosten. Diese werden vom Versicherungsgericht festgesetzt und ohne Rücksicht auf den Streitwert nach der Bedeutung der Streitsache und nach der Schwierigkeit des Prozesses bemessen.
^h	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Versicherungsgerichts schriftlich eröffnet.
ⁱ	Die Revision von Entscheiden wegen Entdeckung neuer Tatsachen oder Beweismittel oder wegen Einwirkung durch Verbrechen oder Vergehen muss gewährleistet sein.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.