8C_711/2020 - 2021-07-02 - Assicurazione contro gli infortuni

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 711/2020

Arrêt du 2 juillet 2021

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Wirthlin et Abrecht.
Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu.

Participants à la procédure
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
recourante,

contre

A.________,
représenté par APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés,
intimé.

Objet
Assurance-accidents,

recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 octobre 2020 (A/1376/2016 - ATAS/845/2020).

Faits :

A.

A.a. Le 27 octobre 2014, A.________, né en 1973, a chuté dans sa baignoire et a subi un traumatisme au niveau du rachis lombaire et du genou gauche. A l'époque de l'accident, il percevait des indemnités de l'assurance-chômage et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), laquelle a pris en charge le cas. Le 9 novembre 2015, l'assuré s'est soumis à un débridement articulaire de son genou gauche par voie arthroscopique.
Auparavant, l'assuré avait déjà subi deux accidents qui avaient été pris en charge par la CNA: en 2001, il avait heurté avec son genou gauche des ferrailles lors de travaux dans un tunnel en Valais, et le 2 décembre 2008, lors de travaux de déflocage d'amiante, un bac à béton avait percuté son genou gauche.

A.b. Après avoir consulté ses médecins internes, la CNA a rendu le 13 janvier 2016 une décision par laquelle elle a mis un terme au versement des prestations avec effet au 8 novembre 2015, considérant que l'accident du 27 octobre 2014 ne jouait plus aucun rôle dans les troubles présentés par l'assuré et qui avaient donné lieu à l'opération du 9 novembre 2015. Cette décision a été confirmée sur opposition le 24 mars 2016.
Par la suite, plusieurs interventions ont encore été effectuées sur le genou gauche de l'assuré, dont deux arthrotomies effectuées les 7 avril 2016 et 15 mai 2019.

B.
Contre la décision sur opposition du 24 mars 2016, l'assuré a interjeté un recours auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et Canton de Genève. Celle-ci a ordonné le 28 juin 2017 une expertise orthopédique qu'elle a confiée au docteur B.________, spécialiste en chirurgie du genou, qui a rendu son rapport, conjointement avec le docteur C.________, médecin assistant, le 27 novembre 2017 et l'a complété le 5 avril 2018.
Considérant que les conclusions du docteur B.________ manquaient de clarté et apparaissaient contradictoires, la cour cantonale a ordonné une nouvelle expertise orthopédique qu'elle a confiée au docteur D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont le rapport et son complément ont été rendus les 4 décembre 2019 et 20 mai 2020.
Par arrêt du 7 octobre 2020, la Chambre des assurances sociales a admis le recours de l'assuré et a réformé la décision rendue par la CNA en ce sens qu'elle a condamné cette dernière à prendre en charge les suites de l'événement du 27 octobre 2014 jusqu'au 31 août 2019.

C.
La CNA forme un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant à sa réforme dans le sens de la confirmation de sa décision sur opposition du 24 mars 2016.
L'intimé conclut au rejet du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la cour cantonale pour instruction complémentaire. Par ailleurs, il sollicite d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à présenter des déterminations.
Le mémoire de recours étant partiellement illisible, le Tribunal fédéral a invité la recourante à remédier à l'irrégularité (art. 42 al. 6 LTF), ce que celle-ci a fait par écriture du 11 mai 2021. L'intimé a indiqué n'avoir aucune observation à formuler.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Est litigieux le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit fédéral en condamnant la recourante à allouer des prestations d'assurance jusqu'au 31 août 2019.

2.2. Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF). Aussi, lorsque sont en jeu des prestations en espèces et en nature, comme c'est le cas ici, le Tribunal fédéral dispose-t-il d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (arrêt 8C 415/2020 du 6 mai 2021 consid. 2.3 et l'arrêt cité).

3.

3.1. La cour cantonale a correctement exposé les dispositions légales régissant le droit aux prestations de l'assurance-accidents (art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA), les principes jurisprudentiels relatifs aux notions de causalité naturelle et adéquate ainsi que de statu quo ante/statu quo sine en cas d'état maladif préexistant (ATF 146 V 51 consid. 5.1 in fine; 142 V 435 consid. 1; 129 V 177 consid. 3.1), de même que la jurisprudence en matière d'appréciation de rapports médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3), de sorte qu'on peut y renvoyer.

3.2. On rappellera en outre, s'agissant de la valeur probante d'une expertise judiciaire, que le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2), la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut pas exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 125 V 351 consid. 3b/aa; arrêt 8C 619/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.2 et la référence citée).

4.

4.1. La cour cantonale s'est fondée sur les conclusions du docteur D.________ auxquelles elle a reconnu une pleine valeur probante. Sur cette base, elle a considéré que la recourante devait prendre en charge les suites de l'événement du 27 octobre 2014 jusqu'au 31 août 2019.

4.2. Pour sa part, la recourante se réfère aux conclusions de l'expertise du docteur B.________ et reproche aux premiers juges d'avoir écarté le rapport de celui-ci en considérant que ses conclusions manquaient de clarté et apparaissaient contradictoires. Dans un grief subsidiaire, elle fait valoir que même à supposer que le rapport d'expertise du docteur B.________ n'ait pas de valeur probante, il faudrait constater que tel n'était pas non plus le cas de l'expertise du docteur D.________.

4.3. Après la réalisation de l'expertise judiciaire, la cour cantonale a considéré que les conclusions du docteur B.________ manquaient de clarté et apparaissaient contradictoires, principalement parce qu'il n'avait pas tenu compte de la distinction entre les diagnostics correspondant à une lésion corporelle figurant dans la liste de l'art. 9 al. 2 aOLAA et les autres diagnostics. La surexpertise qui a ensuite été réalisée sur la base du même questionnaire n'a pas non plus apporté de réponses claires sur ce point. Ce n'est finalement que dans la motivation de l'arrêt attaqué que les premiers juges ont retenu - à juste titre - qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 9 al. 2 aOLAA, puisque l'intimé avait été victime d'un accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA.
Certes, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise médicale judiciaire (cf. consid. 3.2 supra). La cour cantonale a néanmoins clairement exposé les motifs pour lesquels elle estimait que l'expertise du docteur B.________ n'était pas probante à ses yeux. Elle a en particulier constaté que l'instruction médicale était lacunaire et devait être complétée par rapport aux lésions corporelles figurant dans la liste de l'art. 9 al. 2 aOLAA, même si ces questions se sont rétrospectivement avérées non topiques pour le litige à trancher. Quoi qu'il en soit, en procédant de la sorte, les premiers juges n'ont pas recueilli un second avis médical ("second opinion"; arrêt 8C 487/2020 du 3 novembre 2020 consid. 7.1 et les références; cf. également arrêt 8C 759/2019 du 22 juillet 2020 consid. 4.2.2), comme le sous-entend la recourante. Ensuite de la réalisation de la surexpertise, il appartenait néanmoins aux premiers juges de l'apprécier librement (art. 61 let. c LPGA), en tenant compte des directives édictées par le Tribunal fédéral en matière d'appréciation d'expertises médicales. Ils ne pouvaient en effet pas se limiter à examiner si la surexpertise répondait de manière générale aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, sans la confronter avec les conclusions de la première expertise. C'est à cet examen d'ensemble qu'il convient de procéder ci-après.

5.

5.1.

5.1.1. Dans son rapport d'expertise du 27 novembre 2017, le docteur B.________ a retenu comme diagnostics principaux une chondropatie de stade 4 selon la classification Outerbridge modifiée ainsi qu'une probable instabilité rotulienne sans épisode de luxation, avec des facteurs d'instabilité rotulienne pathologique (avec une dyplasie trochléenne et une dysplasie rotulienne). Il a indiqué que les atteintes décrites sur l'IRM du 13 novembre 2014 pouvaient être divisées entre chroniques et aiguës; l'oedème intra-osseux intra-rotulien pouvait être compatible avec une lésion traumatique, tandis que les autres lésions, à savoir principalement la lésion chondrale, étaient d'origine chronique et non liées au traumatisme du 27 octobre 2014. L'expert a indiqué que cet accident avait probablement déclenché une symptomatologie liée à une lésion préexistante chondrale; il ne pouvait pas déterminer avec précision le statu quo sine, mais proposait de retenir douze mois après l'accident. En revanche, les atteintes ayant nécessité l'intervention du 9 novembre 2015 n'étaient, selon lui, pas dues de manière probable (plus de 50 %) à l'accident du 27 octobre 2014.

5.1.2. Dans son rapport de surexpertise, le docteur D.________ a posé les diagnostics suivants: un "état après un accident par compression directe du genou (27 octobre 2014) "; une lésion cartilagineuse focale au tiers central de la rotule, un oedème osseux sous-chondral d'origine post-traumatique, une dysplasie de l'articulation fémoro-patellaire; un oedème central sous-chondral chronique dont l'origine ne pouvait pas être imputé au traumatisme du 27 octobre 2014 ainsi qu'un "état après double traumatisme direct sur chute d'une hauteur avec impact sur le genou gauche". Interrogé sur un état dégénératif ou maladif préexistant, il a indiqué qu'une partie de la lésion cartilagineuse diagnostiquée ainsi qu'une partie de l'oedème osseux étaient imputables à l'accident. En ce qui concernait l'articulation fémoro-patellaire, l'imagerie montrait une forme d'altération de l'articulation pouvant être imputée à l'usure. En revanche, il n'y avait aucun signe de luxation récent ou ancien de la rotule. Le surexpert a indiqué que l'accident avait vraisemblablement précipité l'atteinte cartilagineuse préexistante en accentuant sa dégradation. Au vu de l'anamnèse ainsi que des interventions chirurgicales effectuées, le statu quo ante pouvait être
considéré comme atteint trois mois après la dernière intervention chirurgicale. En ce qui concernait la lésion cartilagineuse, il était probable à plus de 50 % qu'elle soit due à l'accident du 27 octobre 2014. Cette probabilité tenait compte des anciens accidents subis par l'intimé à ce genou. L'intervention chirurgicale restait liée de façon prépondérante à une indication d'origine traumatique.

5.2.

5.2.1. Il appert ainsi que les experts judiciaires s'entendent sur le fait que l'accident du 27 octobre 2014 a aggravé de manière passagère un état pathologique préexistant du genou gauche. Par ailleurs, ils ont relevé qu'en l'absence d'imageries antérieures à l'accident versées au dossier, il n'était pas possible de déterminer de manière exacte le moment auquel les lésions accidentelles avaient cessé de jouer un rôle dans le processus dégénératif, le docteur D.________ étant d'avis que le statu quo sine vel ante pouvait être considéré comme atteint trois mois après la dernière intervention chirurgicale qui a eu lieu en mai 2019, alors que le docteur B.________ l'avait fixé à douze mois après l'accident, soit à la fin d'octobre 2015 (cf. consid. 5.1.1 et 5.1.2 supra).

5.2.2. Force est de constater que la question litigieuse à trancher ressort de l'appréciation médicale et qu'aucune investigation supplémentaire n'apporterait des éléments nouveaux. Cela étant, sur ce point, l'avis du docteur D.________ apparaît mieux étayé que celui du docteur B.________, qui a proposé de fixer le status quo sine vel ante à douze mois après l'accident, sans toutefois expliquer sur quelle base il parvenait à ce résultat. En revanche, le docteur D.________ a d'abord tenu compte des antécédents de l'intimé, en particulier des accidents dont celui-ci a été victime en 2001 et 2008, qui ont aussi affecté le genou gauche et dont les suites ont été prises en charge par la recourante. Il a en plus fait réaliser une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou droit, ce qui lui a permis de se prononcer de manière plus détaillée sur l'état antérieur dégénératif ou maladif du genou opposé. Compte tenu de ces éléments, le docteur D.________ a conclu de manière convaincante que l'accident du 27 octobre 2014, même s'il était d'énergie mineure, avait suffi à décompenser l'état du genou gauche, ce qui avait donné lieu à une prise en charge chirurgicale totale, et que le statu quo sine vel ante pouvait être considéré comme
atteint trois mois après la dernière intervention chirurgicale, effectuée le 15 mai 2019.

5.2.3. Par conséquent, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale s'est appuyée sur les conclusions du rapport de surexpertise du docteur D.________, selon lesquelles le statu quo sine vel ante était intervenu le 31 août 2019.

6.
Vu ce qui précède, le recours se révèle mal fondé. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire. Elle versera par ailleurs une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

4.
La recourante versera à l'intimé la somme de 2800 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 2 juillet 2021

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Elmiger-Necipoglu

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 6 In generale - 1 Per quanto non previsto altrimenti dalla legge, le prestazioni assicurative sono effettuate in caso d'infortuni professionali, d'infortuni non professionali e di malattie professionali.
¹	Per quanto non previsto altrimenti dalla legge, le prestazioni assicurative sono effettuate in caso d'infortuni professionali, d'infortuni non professionali e di malattie professionali.
²	L'assicurazione effettua le prestazioni anche per le lesioni corporali seguenti, sempre che non siano dovute prevalentemente all'usura o a una malattia:
^a	fratture;
^b	lussazioni di articolazioni;
^c	lacerazioni del menisco;
^d	lacerazioni muscolari;
^e	stiramenti muscolari;
^f	lacerazioni dei tendini;
^g	lesioni dei legamenti;
^h	lesioni del timpano.21
³	L'assicurazione effettua inoltre le prestazioni per lesioni causate all'infortunato durante la cura medica (art. 10).

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 36 - 1 Le prestazioni sanitarie, i rimborsi delle spese, le indennità giornaliere e gli assegni per grandi invalidi non sono ridotti se il danno alla salute è solo in parte conseguenza dell'infortunio.
¹	Le prestazioni sanitarie, i rimborsi delle spese, le indennità giornaliere e gli assegni per grandi invalidi non sono ridotti se il danno alla salute è solo in parte conseguenza dell'infortunio.
²	Le rendite d'invalidità, le indennità per menomazione all'integrità e le rendite per i superstiti sono adeguatamente ridotte se il danno alla salute o la morte è solo in parte imputabile all'infortunio. Per la riduzione delle rendite non si terrà tuttavia conto delle affezioni anteriori non pregiudizievoli alla capacità di guadagno.

SR 832.20 Legge federale del 20 marzo 1981 sull'assicurazione contro gli infortuni (LAINF) LAINF Art. 9 Malattie professionali - 1 Sono malattie professionali quelle (art. 3 LPGA26) causate esclusivamente o prevalentemente da sostanze nocive o da determinati lavori nell'esercizio dell'attività professionale.27 Il Consiglio federale compila l'elenco di tali sostanze e lavori, come pure delle malattie provocate da quest'ultimi.
¹	Sono malattie professionali quelle (art. 3 LPGA26) causate esclusivamente o prevalentemente da sostanze nocive o da determinati lavori nell'esercizio dell'attività professionale.27 Il Consiglio federale compila l'elenco di tali sostanze e lavori, come pure delle malattie provocate da quest'ultimi.
²	Sono considerate professionali anche altre malattie di cui è provato siano state causate esclusivamente o in modo affatto preponderante dall'esercizio dell'attività professionale.
³	Salvo diversa disposizione, la malattia professionale è assimilata all'infortunio professionale dalla sua insorgenza. Essa è considerata insorta quando l'interessato abbisogna per la prima volta di cura medica o è incapace di lavorare (art. 6 LPGA).28

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.