Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 1274/2020
Arrêt du 2 juillet 2021
Cour de droit pénal
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch.
Greffière : Mme Kistler Vianin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Rocco Mauri, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________,
intimés.
Objet
Tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation de domicile; arbitraire, principe in dubio pro reo,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 septembre 2020 (n° 346 PE18.012833-ACO).
Faits :
A.
Par jugement du 14 mai 2020, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné A.________ pour tentative de vol, vol, dommages à la propriété et violation de domicile à une peine privative de liberté de six mois, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 800 fr., convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif. Il a, en outre, ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans et a renvoyé la plaignante B.________ à agir devant le juge civil.
B.
Par jugement du 9 septembre 2020, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.________.
En résumé, elle a retenu les faits suivants:
B.a. A C.________, au chemin D.________, le 18 mai 2017, A.________, accompagné d'un ou de plusieurs comparses, à ce jour non identifiés, a pénétré sans droit, en forçant la porte-fenêtre de la cuisine, dans la maison de B.________ et a dérobé divers bijoux et de l'argent en liquide pour plus de 25'000 francs. B.________ s'est constituée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil le 18 mai 2017.
B.b. A C.________, au chemin D.________, le même jour, A.________, toujours accompagné des mêmes comparses, a tenté de pénétrer sans droit dans la maison de E.________ dans le but d'y commettre un vol, mais en a été empêché par la présence du propriétaire.
C.
Contre ce dernier jugement, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté de toutes charges. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement.
Considérant en droit :
1.
Le recourant critique l'établissement des faits, qu'il qualifie de manifestement inexact. Il dénonce également la violation du principe " in dubio pro reo ".
1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
2.4 p. 368 et les références citées).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
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1 | Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force. |
2 | Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure. |
3 | Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu. |
1.2. La cour cantonale a retenu la participation du recourant au vol par effraction et à la tentative de vol du 18 mai 2017 à C.________, sur la base de quatre éléments:
En premier lieu, le véhicule de marque Audi rouge du recourant avait été vu à proximité du lieu de commission des infractions.
En outre, le recourant a d'abord nié avoir été à C.________ le jour des infractions, avant d'admettre, lorsqu'il lui a été signifié que sa voiture avait été aperçue, qu'il y était peut-être passé.
E.________ a également indiqué avoir vu deux hommes et la description qu'il en a faite peut correspondre à celle du recourant. Il n'a toutefois pas reconnu le recourant sur les photos que la police lui a présentées.
Enfin, la cour cantonale se réfère au bruit entendu par E.________ et aux explications oiseuses du recourant et de son acolyte pour retenir que ces derniers voulaient pénétrer chez E.________ pour le voler.
1.3. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant sa participation aux infractions de vol et de tentative de vol uniquement sur la base de la présence de sa voiture à proximité du lieu de commission des infractions. Il relève que la Brigade de police scientifique n'a prélevé aucune trace matérielle (ADN, empreintes, semelles) sur les lieux des infractions, que E.________ n'a pas identifié le recourant ni son acolyte sur les photos présentées par la police et que, selon ce dernier témoin, l'auteur des cambriolages parlait sans accent et n'avait pas de difficulté à se déplacer (contrairement au recourant).
Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale ne s'est pas fondée uniquement sur la présence de la voiture du recourant sur les lieux des infractions, mais aussi sur les déclarations contradictoires du recourant et sur la description des individus donnée par E.________. S'agissant de la tentative de vol, elle s'est référée aux déclarations de E.________, qui a expliqué qu'il avait entendu du bruit venant de sa porte-fenêtre donnant sur le jardin; en allant au contact, il s'était trouvé en face de deux hommes, qui s'apprêtaient à entrer et qui lui avaient demandé de fermer les fenêtres prétextant qu'ils allaient traiter la vigne, alors que ses fenêtres étaient déjà fermées. Les explications de la cour cantonale sont convaincantes et suffisantes. Du reste, le recourant se borne à affirmer qu'il n'a pas participé aux cambriolages, mais ne démontre pas en quoi le raisonnement de la cour cantonale serait arbitraire. Dans cette mesure, l'argumentation du recourant n'est pas suffisamment motivée. Elle doit dès lors être rejetée dans la mesure de sa recevabilité.
2.
Le recourant dénonce une violation des art. 30

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
|
1 | Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. |
2 | Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20 |
3 | Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21 |
4 | Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches. |
5 | Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 186 - Quiconque, d'une manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y demeure au mépris de l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Ce grief est infondé, puisque le recourant a été condamné pour le cas n° 2 seulement pour tentative de vol.
3.
En conséquence, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 juillet 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Kistler Vianin