Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral
Cause
{T 7}
I 790/02
Arrêt du 2 juillet 2003
IVe Chambre
Composition
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud
Parties
M.________, recourant, représenté par Me Ivan Zender, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds,
contre
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé
Instance précédente
Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne
(Jugement du 17 octobre 2002)
Faits:
A.
Par décision du 19 mai 1998, l'Office AI Berne (l'office AI) a alloué une demi-rente d'invalidité pour cas pénible (fondée sur un degré d'invalidité de 46 %) à M.________ à partir du 1er mai 1992, ainsi que les rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants.
Le 28 août 2000, l'assuré a présenté une demande de révision de son droit à la rente, invoquant une aggravation de son état de santé. Après être entré en matière sur cette demande, l'office AI a chargé l'ABI (Ärztliches Begutachtungsinstitut) de Bâle de procéder à une expertise. Le docteur A.________, spécialiste en médecine interne, a rédigé le rapport de synthèse à l'issue du concilium médical avec les docteurs B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et C.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie (cf. rapports des 17 septembre 2001 et 18 octobre 2001). Dans son rapport du 2 novembre 2001, il a fait état d'un syndrome lombaire chronique, d'un début de coxarthrose droit, d'arthrose débutante dans les doigts, ainsi que de suspicion d'un trouble somatoforme douloureux persistant. Selon les experts, l'assuré présentait une capacité de travail globale de 50 % dans un emploi adapté à ses handicaps.
Dans un projet de décision du 6 février 2002, l'office AI a informé l'assuré qu'il envisageait de porter son taux d'invalidité à 57 %, de sorte que le droit à la demi-rente serait maintenu à compter du 1er août 2000. L'assuré a manifesté son désaccord. Par décision du 25 mars 2002, l'office AI a rendu une décision conforme à son projet.
B.
M.________ a déféré cette décision au Tribunal administratif du canton de Berne, en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l'office AI pour qu'il mette une expertise complémentaire en oeuvre.
Par jugement du 17 octobre 2002, la juridiction cantonale a rejeté le recours.
C.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation et celle de la décision administrative, avec suite de dépens, en concluant au renvoi de la cause à l'office AI afin qu'il confie une expertise pluridisciplinaire à un Centre romand.
L'office intimé conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé. Le Président de la juridiction cantonale de recours a présenté des observations.
Considérant en droit:
1.
Est litigieux le droit de l'assuré à une rente de l'assurance-invalidité, plus particulièrement l'évaluation de son taux d'invalidité.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables à la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer à leurs considérants. On précisera que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'espèce, le juge des assurances sociales n'ayant pas à tenir compte des modifications du droit ou de l'état de fait survenues après que la décision litigieuse (in casu du 25 mars 2002) a été rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.
2.1 En procédure fédérale, le recourant se plaint pour la première fois du fait que l'expertise pluridisciplinaire a été menée et rédigée en allemand, langue qu'il ne parle pas. Invoquant les garanties constitutionnelles (art. 8 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
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| 1 | Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
| 2 | Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung. |
| 3 | Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit. |
| 4 | Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor. |
2.2 Lorsqu'un assuré qui doit se soumettre à une expertise dans un COMAI demande à l'office compétent de désigner un centre d'observation médicale où l'on s'exprime dans l'une des langues officielles de la Confédération qu'il maîtrise, il y a lieu, en principe, de donner suite à sa requête, à moins que des raisons objectives justifient une exception. S'il n'est pas donné suite à cette demande, l'assuré a le droit non seulement d'être assisté par un interprète lors des examens médicaux, mais encore d'obtenir gratuitement une traduction du rapport d'expertise du COMAI (ATF 127 V 226-227 consid. 2b/bb). Cette règle est également applicable lorsque, comme en l'espèce, l'expertise doit être réalisée dans un centre médical spécialisé autre qu'un COMAI.
Par ailleurs, en procédure administrative, lorsqu'un expert a été désigné et que l'assuré ne s'en accommode pas, il lui incombe, selon la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 12 let. e
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SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel: |
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| a | Urkunden; |
| b | Auskünfte der Parteien; |
| c | Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen; |
| d | Augenschein; |
| e | Gutachten von Sachverständigen. |
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SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 69 Allgemeines - 1 Die IV-Stelle prüft, nötigenfalls unter Mitwirkung der gemäss Artikel 44 zuständigen Ausgleichskasse, die versicherungsmässigen Voraussetzungen. |
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| 1 | Die IV-Stelle prüft, nötigenfalls unter Mitwirkung der gemäss Artikel 44 zuständigen Ausgleichskasse, die versicherungsmässigen Voraussetzungen. |
| 2 | Sind diese Voraussetzungen erfüllt, so beschafft die IV-Stelle die erforderlichen Unterlagen, insbesondere über den Gesundheitszustand, die Tätigkeit, die Arbeits- und Eingliederungsfähigkeit des Versicherten sowie die Zweckmässigkeit bestimmter Eingliederungsmassnahmen. Zu diesem Zwecke können Berichte und Auskünfte verlangt, Gutachten eingeholt, Abklärungen an Ort und Stelle vorgenommen sowie Spezialisten der öffentlichen oder privaten Invalidenhilfe beigezogen werden. ...296 |
| 3 | Die IV-Stellen können die Versicherten zu einer Besprechung aufbieten. Der Besprechungstermin ist innert angemessener Frist mitzuteilen.297 |
| 4 | ...298 |
Dès lors lorsque l'assuré donne suite sans réserve à la convocation régulière d'un expert, rien ne s'oppose à ce que cette expertise - qu'elle soit conduite auprès d'un COMAI ou d'en centre médical spécialisé - soit effectuée dans un milieu où l'on ne s'exprime pas nécessairement dans l'une des langues officielles de la Confédération que l'assuré maîtrise. Dans cette éventualité, l'assuré ne pourra pas obtenir de traduction du rapport d'expertise (cf. RCC 1983 392; arrêt non publié V. du 3 novembre 1992, I 50/92). Restent réservées les règles procédurales relatives à l'assistance d'un interprète.
2.3 Dans le cas d'espèce, le recourant a été régulièrement informé que l'expertise médicale aurait lieu dans un centre d'observation médicale situé à Bâle (voir les lettres du 16 janvier 2001 adressées tant à l'assuré qu'à son mandataire). Ni à réception de ces lettres, ni ultérieurement, le recourant n'a formulé la moindre objection au fait que des médecins experts exerçant à Bâle soient chargés de cette expertise. En réalité, cette objection n'a été formulée pour la première fois qu'en instance fédérale, soit de manière largement tardive. Dans ce sens, le moyen soulevé heurte aussi les règles de la bonne foi, car le recourant a attendu l'issue - défavorable à ses conclusions - de la procédure de recours de première instance, avant de contester le choix des experts nommés par l'intimé.
De toutes manières, dès lors que le recourant n'a pas soulevé en temps utile la question de la langue dans laquelle serait effectuée l'expertise, en demandant notamment d'y être soumis dans un COMAI ou un centre d'observation où l'on s'exprime en français, il n'est plus fondé à demander une nouvelle expertise pluridisciplinaire dans un centre romand pour ce seul motif.
3.
3.1 Pour contester le caractère probant de l'expertise du 2 novembre 2001, le recourant soutient aussi que les experts s'exprimaient mal en français et, surtout, qu'il avait eu l'impression d'avoir mal pu se faire comprendre d'eux. Compte tenu de ces difficultés de communication, le recourant prétend que l'ampleur réelle de ses problèmes psychiques n'a pas été reconnue, si bien que les experts ont rendu des conclusions erronées sur le degré de sa capacité de travail.
3.2 Dans les critiques qu'il dirige pour l'essentiel à l'encontre du médecin psychiatre, le recourant n'indique toutefois pas en quoi l'anamnèse serait incomplète, voire inexacte, ne serait-ce que sur un seul de ses points. A cet égard et quoi qu'il en dise (cf. allégué n° 6 du recours), le fait que le docteur B.________ a seulement soupçonné (Verdachtsdiagnose) un trouble somatoforme douloureux persistant (rapport du 17 septembre 2001, p. 4), au lieu de l'attester formellement, ne signifie nullement que l'expert n'a pas été en mesure de saisir l'étendue de ses affections psychiques en raison de difficultés de compréhension avec le patient; l'expert a d'ailleurs clairement indiqué les raisons qui l'ont conduit à poser ce diagnostic. Dans cette mesure les allégations du recourant selon lesquelles l'appréciation de l'expert aurait été faussée en raison de difficultés de communication - dont il n'apporte au demeurant pas le moindre indice - n'apparaissent pas crédibles.
Par ailleurs ces prétendues difficultés de communication paraissent aussi peu vraisemblables, dès lors que les entretiens avec le patient se sont déroulés en français, langue que ce dernier maîtrise bien selon les constatations de l'expert B.________ (rapport du 17 septembre 2001, p. 3) et dans laquelle il demandait d'ailleurs à être soumis à une nouvelle expertise. Il s'ensuit que la valeur probante du rapport précité, de même que celle du rapport de synthèse du 2 novembre 2001, ne s'en trouve pas affectée de ce chef.
4.
Pour le surplus, l'administration et les premiers juges ont exposé de manière complète et convaincante les raisons pour lesquelles le recourant subit une perte de gain de 57 % en raison de ses diverses atteintes à la santé (consid. 4 du jugement attaqué). Dans cette mesure et en l'absence de toute contestation du recourant sur ces questions, on peut renvoyer au jugement cantonal.
C'est donc à juste titre que son droit à la demi-rente d'invalidité a été maintenu à compter du 1er août 2000 (cf. art. 28 al. 1
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SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die: |
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| 1 | Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die: |
| a | ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können; |
| b | während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG205) gewesen sind; und |
| c | nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind. |
| 1bis | Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.206 |
| 2 | ...207 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 2 juillet 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances
La Présidente de la IVe Chambre: Le Greffier: