1B_175/2019 - 2019-05-02 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 175/2019

Arrêt du 2 mai 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Muschietti.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Philippe Currat, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 décembre 2018 (ACPR/731/2018 P/14524/2018).

Faits :

A.
Le 1er août 2018, A.________ a été appréhendé pour avoir bouté le feu dans un cinéma du centre commercial [...], à X.________, le 27 juillet 2018. Il a été mis en prévention d'incendie intentionnel (art. 221 CP).
L'enquête de police a conduit à lui imputer un incendie antérieur, à savoir celui d'une église, à X.________, perpétré le 19 juillet 2018. Le prévenu conteste ces faits.
Dans le cadre de l'instruction, A.________ a déclaré au Ministère public n'avoir pas souhaité parler des voix qu'il entendait au médecin qui le suit - en raison d'un traitement ambulatoire ordonné le 4 avril 2016 par le Tribunal correctionnel pour grave trouble psychotique -, craignant d'être envoyé à Curabilis ou à Champ-Dollon. Une expertise psychiatrique est en cours depuis le 3 septembre 2018.
Par ordonnance du 2 août 2018, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la détention provisoire du prévenu. Dans ce cadre, la défense a requis le placement de A.________ à Curabilis ou à la clinique psychiatrique de Belle-Idée.
Depuis le 2 août 2018, le prévenu a brièvement séjourné, à deux reprises, à Curabilis, notamment après avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour avoir endommagé du mobilier en cellule.

B.
Le 2 novembre 2018, le Tmc a prolongé la détention provisoire jusqu'au 7 janvier 2019. Cette autorité a constaté l'existence de charges suffisantes, un risque "patent" de réitération, ainsi qu'un danger "concret" de fuite. Elle a également écarté toute hospitalisation à titre de mesure de substitution, les deux risques constatés commandant un lieu fermé et sécurisé.
Le prévenu a formé recours contre cette décision auprès de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Dans ce cadre, il a produit un rapport du Service de médecine pénitentiaire du 23 novembre 2018 et, le 28 suivant, son avocat a informé l'autorité que son client se trouvait à la clinique de Belle-Idée depuis le 26 novembre 2018 en raison d'une nouvelle situation de crise.
Le 7 décembre 2018, la Chambre pénale de recours a rejeté ce recours.

C.
Par courrier électronique du 8 janvier 2019, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation et à son placement "en détention dans un hôpital ou une clinique psychiatrique pour toute la durée de l'exécution de sa détention provisoire". A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente.
Le Ministère public a conclu au rejet du recours. Quant à la cour cantonale, elle s'est référée à ses considérants, sans formuler d'observations. Le 24 avril 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les prononcés relatifs à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23), respectivement ceux concernant l'exécution de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (art. 234 -236 CPP; ATF 143 I 241 consid. 1 p. 244; arrêt 1B 207/2017 du 20 septembre 2017 consid. 1.1 et les références citées).
Le placement en détention du recourant repose actuellement sur l'ordonnance du Tmc du 5 mars 2019, décision prolongeant cette mesure jusqu'au 5 mai 2019. Cette configuration ne suffit en principe pas pour dénier au recourant, toujours détenu, un intérêt juridique actuel et pratique à la vérification des conditions ayant permis son placement en détention provisoire (arrêt 1B 536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 1). Dans le cas d'espèce, le recourant ne conteste pas la réalisation des conditions posées à l'art. 221 al. 1 CPP, mais remet uniquement en cause les modalités d'exécution de la détention provisoire ordonnée à son encontre. Dans la mesure où le jugement attaqué confirme en substance son placement dans un établissement pénitentiaire - ce qui, selon le recourant, constituerait une violation de l'art. 3 CEDH -, ce dernier dispose toujours d'un intérêt juridique à l'examen des griefs soulevés sur cette question, cela malgré le prononcé du Ministère public du 9 avril 2019 refusant son transfert dans un hôpital psychiatrique.
Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'un établissement arbitraire des faits; la cour cantonale n'aurait ainsi pas repris "les circonstances médicales détaillées dans [ses] écritures", "ni les éléments qui ressortent des pièces produites ou présentes au dossier".
Sans référence précise à des pièces du dossier d'instruction ou à celles produites à l'appui du recours, on peine à voir quels éléments - notamment médicaux (dont ne font pas partie les avis émis par le recourant sur son état de santé dans les courriers des 6 et 7 novembre 2018) - ont été arbitrairement omis par l'autorité précédente. Celle-ci a ainsi relevé le traitement suivi en raison d'un grave trouble psychotique (cf. ad B/c p. 2), les deux séjours du recourant à Curabilis (cf. ad B/e p. 2) et a pris en compte le développement de la procédure, soit la production du "Rapport de suivi psychiatrique" du 23 novembre 2018 (cf. ad D/d p. 3), ainsi que l'hospitalisation intervenue le 26 novembre 2018 (cf. ad D/e p. 3).
Partant, dénué de pertinence, ce grief peut être écarté.

3.
Le recourant ne conteste pas la réalisation des conditions posées à l'art. 221 al. 1 CPP (charges suffisantes et existence de risques de fuite, ainsi que de réitération). Il ne remet pas non plus en cause l'absence de mesures de substitution propres à pallier les dangers retenus (art. 237 CPP) et ne soutient pas que la durée de la détention subie violerait le principe de proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP).
Invoquant des violations des art. 3 CEDH, 3 al. 1 et 234 al. 2 CPP, il se plaint en revanche du lieu d'exécution de la détention provisoire, soutenant en substance que celle-ci devrait être effectuée en milieu hospitalier (Curabilis ou hôpital de Belle-Idée).

3.1. L'art. 3 CEDH interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Pour tomber sous le coup de l'interdiction prévue par cette disposition, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum est relative; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (arrêt de la CourEDH Blokhin c. Russie du 23 mars 2016, requête n° 4752/06, § 135 et les références citées).
L'art. 3 CEDH impose notamment aux États parties d'assurer aux personnes privées de liberté des soins médicaux appropriés; les autorités doivent en particulier s'assurer que le détenu bénéficie promptement d'un diagnostic précis et d'une prise en charge adaptée, et qu'il fasse l'objet, lorsque la maladie dont il est atteint l'exige, d'une surveillance régulière et systématique associée à une stratégie thérapeutique globale visant à porter remède à ses problèmes de santé ou à prévenir leur aggravation plutôt qu'à traiter leurs symptômes. Il incombe également aux autorités de démontrer qu'elles ont créé les conditions nécessaires pour que le traitement prescrit soit effectivement suivi. En outre, les soins dispensés en milieu carcéral doivent être appropriés, c'est-à-dire d'un niveau comparable à celui que les autorités de l'État se sont engagées à fournir à l'ensemble de la population. Toutefois, cela n'implique pas que soit garanti à tout détenu le même niveau de soins médicaux que celui des meilleurs établissements de santé extérieurs au milieu carcéral. Cela étant, la CourEDH se réserve une souplesse suffisante pour définir le niveau de soins requis, se prononçant sur cette question au cas par cas. Si ce niveau doit être
"compatible avec la dignité humaine" du détenu, il doit aussi tenir compte des "exigences pratiques de l'emprisonnement" (arrêt de la CourEDH Blokhin c. Russie du 23 mars 2016, requête n° 4752/06, § 136 ss et les références citées).

3.2. Selon l'art. 3 al. 1 CPP, les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
L'art. 234 CPP prévoit qu'en règle générale, la détention provisoire et pour des motifs de sûreté sont exécutées dans des établissements réservés à cet usage et qui ne servent qu'à l'exécution de courtes peines privatives de liberté (al. 1); l'autorité cantonale compétente peut placer le prévenu en détention dans un hôpital ou une clinique psychiatrique lorsque des raisons médicales l'exigent (al. 2).
Généralement, une maladie ne justifie pas la libération d'un prévenu en détention avant jugement. Le principe de la proportionnalité exige cependant que la détention préventive soit levée lorsqu'en raison de l'état de santé du détenu, elle pourrait entraîner des conséquences graves, dépourvues de rapport raisonnable avec son but (art. 197 al. 1 let. d CPP; art. 10 Cst.). Ainsi, dans chaque cas d'espèce, une balance des intérêts doit être effectuée en tenant compte notamment du but de la détention avant jugement, de la gravité de l'atteinte à la santé et des possibilités de traitements médicaux dans l'établissement pénitentiaire (ATF 116 Ia 420 consid. 3a p. 423 et 3e p. 425; arrêts 1B 378/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.3; 1B 149/2011 du 4 mai 2011 consid. 5.1 non publié aux ATF 137 IV 186).
Selon la jurisprudence développée en lien avec l'éventuelle interruption de l'exécution d'une condamnation (art. 92 CP) - applicable par analogie, voire même de manière plus étendue, dans les cas de détention avant jugement (ATF 108 Ia 69 consid. 3 p. 73; arrêt 1B 149/2011 du 4 mai 2011 consid. 5.1) -, le motif médical invoqué est toujours grave si la poursuite de l'exécution met concrètement en danger la vie du condamné; dans les autres cas, la gravité requise peut être atteinte si la poursuite de l'exécution, sans menacer directement la vie du condamné, fait néanmoins courir à celui-ci un risque sérieux pour sa santé. Pour déterminer si un tel degré est atteint, la gravité des motifs retenus ne doit pas s'apprécier de manière abstraite, mais en rapport avec la situation concrète du condamné et en fonction de l'appui offert par les structures médicales quant aux soins disponibles à l'intérieur du système pénitentiaire, notamment au regard des formes dérogatoires d'exécution prévues par l'art. 80 CP (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 102; pour des exemples, voir arrêt 1B 149/2011 précité, consid. 5.1).

3.3. La cour cantonale a constaté que la compétence pour ordonner l'exécution de la détention provisoire dans un milieu hospitalier au sens de l'art. 234 al. 2 CPP appartenait au Ministère public en vertu de l'art. 28 de la loi genevoise du 27 août 2009 d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale (LaCP; RS/GE E 4 10 [cf. consid. 2.1 p. 4 de l'arrêt attaqué]).
Cela étant, l'autorité précédente a ensuite rappelé les conditions permettant, le cas échéant, un placement à Curabilis, établissement de détention comportant une unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire (cf. notamment les art. 18 ss du règlement du 19 mars 2014 de l'établissement de Curabilis [RCurabilis; RS/GE F 1 50.15]) : en particulier, l'admission - ayant pour but de prendre en charge des patients temporairement dangereux pour eux-mêmes ou pour leur entourage, et pour lesquels aucune autre structure moins coercitive n'est adéquate (art. 18 al. 2 RCurabilis) - s'y fait sur la base d'un certificat médical attestant de cette nécessité (art. 19 al. 1 RCurabilis) et le médecin responsable est seul compétent pour décider de la sortie du patient (art. 21 al. 1 1ère phrase RCurabilis [cf. consid. 2.2 p. 4 du jugement entrepris]).
Les juges cantonaux en ont déduit que le recourant n'avait aucun droit d'exécuter sa détention provisoire à Curabilis, cela indépendamment de l'autorité qui déciderait de son transfert dans l'établissement; le recourant y avait d'ailleurs séjourné à deux reprises, sans que le Ministère public n'ait donné l'initiative du transfert. Selon la cour cantonale, le Procureur n'aurait pu décider d'une telle mesure sans avis médical, l'art. 28 LaCP ne pouvant s'appliquer indépendamment des conditions d'admission et de durée de séjour propres à Curabilis; tel était d'ailleurs également le cas d'un séjour à l'hôpital de Belle-Idée (cf. art. 21 al. 4 RCurabilis en lien avec l'art. 1 al. 2 let. b de la loi genevoise du 19 septembre 1980 sur les établissements publics médicaux [LEPM; RS/GE K 2 05 (cf. consid. 2.3 de l'arrêt attaqué p. 4 s.)]).
Selon la juridiction précédente, le rapport du 23 novembre 2018 montrait qu'à la suite de son (deuxième) retour en milieu pénitentiaire, le recourant était plus accessible aux soins, un lien de confiance s'étant instauré avec le service médical; le transfert postérieur à Belle-Idée, non médicalement explicité, démontrait que le recourant recevait les soins nécessaires à chaque fois que sa santé l'exigeait (cf. consid. 2.4 du jugement entrepris p. 5).

3.4. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à contester les éléments relevés ci-dessus.
En particulier, il ne remet pas en cause que la compétence pour ordonner son éventuel transfert en milieu hospitalier au sens de l'art. 234 al. 2 CPP appartenait au Ministère public et non au Tmc (art. 28 LaCP). Eu égard au principe de célérité qui prévaut en matière de détention (art. 5 al. 2 CPP), la cour cantonale est cependant tout de même entrée en matière sur les griefs du recourant, examinant notamment si celui-ci disposait d'un droit à se faire transférer dans un établissement psychiatrique, que ce soit en vertu des dispositions légales ou réglementaires, respectivement en raison de la qualité des soins reçus. S'agissant de la première problématique, le recourant ne conteste pas que l'admission à Curabilis n'est en principe que temporaire, requérant de plus un certificat médical. Le recourant ne remet ensuite pas en cause l'adéquation des prises en charge effectuées au jour du jugement attaqué (cf. l'évaluation lors de son incarcération le 2 août 2018, l'entretien médico-psychiatrique le lendemain et la poursuite du suivi ambulatoire ordonné par jugement de 2009, traitement reconduit en 2016) ou celles mises en oeuvre dans l'urgence (deux hospitalisations à Curabilis [cf. le rapport du 23 novembre 2018] et le transfert à
Belle-Idée le 26 novembre 2018).
Certes, le rapport du 23 novembre 2018 relève que le contexte carcéral n'offre pas au recourant le cadre rassurant et structurant dont il a besoin et que "le placement du patient dans un environnement adapté à sa pathologie psychique est indispensable" (cf. p. 3 du rapport). Cela étant, il constate aussi que "le suivi psychiatrique et le traitement médicamenteux doivent être poursuivis afin de prévenir une nouvelle décompensation psychotique". Or, il est incontesté que le recourant a pu continuer son traitement et que des mesures - dont des hospitalisations - ont été ordonnées lors d'aggravations de son état de santé. Les soins médicaux apportés au recourant dans le cadre de sa détention avant jugement ne sauraient dès lors être qualifiés d'inadéquats au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Cette constatation s'impose d'autant plus que les mesures prises sont à même de respecter tant les besoins thérapeutiques du recourant - ainsi que les éventuelles adaptations nécessaires à cet égard (cf. les hospitalisations) - que les buts de la détention avant jugement (cf. les risques importants de fuite et de réitération retenus à son encontre). En tout état de cause, les trois psychiatres du Service de médecine pénitentiaire ayant
établi le rapport du 23 novembre 2018 n'ont donné aucune indication sur un établissement susceptible d'offrir à ce stade les garanties nécessaires tant sur le plan des soins que sur celui de la sécurité.
Partant, vu les soins appropriés que le recourant reçoit dans l'établissement pénitentiaire où il est placé et en l'absence d'autre raison médicale spécifique (cf. art. 234 al. 2 CPP et 19 al. 1 RCurabilis), la cour cantonale pouvait, sans violer le droit fédéral ou les garanties conventionnelles, considérer que le recourant ne disposait en l'état pas d'un droit à exécuter sa détention provisoire à Curabilis ou dans un autre hôpital psychiatrique.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Les conditions y relatives étant réunies, il y a lieu d'admettre cette requête et de désigner Me Philippe Currat en tant qu'avocat d'office pour la procédure fédérale et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 et 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Philippe Currat est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 2'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 2 mai 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 221 - 1 Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
¹	Quiconque, intentionnellement, cause un incendie et porte ainsi préjudice à autrui ou fait naître un danger collectif est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
²	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes.
³	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le dommage est de peu d'importance.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 234 Établissement de détention - 1 En règle générale, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté sont exécutées dans des établissements réservés à cet usage et qui ne servent qu'à l'exécution de courtes peines privatives de liberté.
¹	En règle générale, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté sont exécutées dans des établissements réservés à cet usage et qui ne servent qu'à l'exécution de courtes peines privatives de liberté.
²	L'autorité cantonale compétente peut placer le prévenu en détention dans un hôpital ou une clinique psychiatrique lorsque des raisons médicales l'exigent.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
¹	La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.123
²	Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer.
³	La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution.
⁴	Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.124

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
¹	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
²	Elles se conforment notamment:
^a	au principe de la bonne foi;
^b	à l'interdiction de l'abus de droit;
^c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
^d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
¹	Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes:
^a	elles sont prévues par la loi;
^b	des soupçons suffisants laissent présumer une infraction;
^c	les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères;
^d	elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction.
²	Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
¹	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
²	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
³	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 80 - 1 Il est possible de déroger en faveur du détenu aux règles d'exécution de la peine privative de liberté:
¹	Il est possible de déroger en faveur du détenu aux règles d'exécution de la peine privative de liberté:
^a	lorsque l'état de santé du détenu l'exige;
^b	durant la grossesse, lors de l'accouchement et immédiatement après;
^c	pour que la mère puisse vivre avec son enfant en bas âge, pour autant que ce soit aussi dans l'intérêt de l'enfant.
²	Le détenu qui n'exécute pas sa peine dans un établissement d'exécution des peines, mais dans un autre établissement approprié, est soumis aux règles de cet établissement à moins que l'autorité d'exécution n'en dispose autrement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
¹	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
²	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.