Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B_53/2017

Urteil vom 2. Mai 2017

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Rüedi,
Gerichtsschreiberin Andres.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Jürg Federspiel,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 20, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Aufschub des Strafvollzugs zugunsten einer ambulanten Massnahme; Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 27. Oktober 2016.

Sachverhalt:

A.
Das Obergericht des Kantons Aargau sprach X.________ am 27. Oktober 2016 in Bestätigung des Urteils des Bezirksgerichts Kulm vom 6. März 2012 der mehrfachen Vergewaltigung, mehrfachen sexuellen Nötigung, Nötigung, Tätlichkeiten und Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes schuldig. Es widerrief die für 82 Tage Freiheitsstrafe gewährte bedingte Entlassung und verurteilte ihn zu einer Gesamtfreiheitsstrafe von vier Jahren sowie zu einer Busse von Fr. 1'000.--. Ferner ordnete es vollzugsbegleitend eine ambulante Massnahme an (vgl. bereits Urteile 6B_883/2014 vom 23. Juni 2015 und 6B_57/2016 vom 26. Mai 2016).

B.
X.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das obergerichtliche Urteil sei aufzuheben und der Vollzug der Freiheitsstrafe zugunsten der ambulanten Massnahme aufzuschieben. Eventualiter sei die Sache an die Vorinstanz oder eine frühere Instanz zur weiteren Abklärung und Neubeurteilung zurückzuweisen. Er ersucht darum, seiner Beschwerde aufschiebende Wirkung zu gewähren.

Erwägungen:

1.

1.1. Schuldspruch, Strafmass und Anordnung der ambulanten Behandlung sind vorliegend nicht mehr bestritten. Der Beschwerdeführer wendet sich einzig insofern gegen das vorinstanzliche Urteil, als die Vorinstanz vom Aufschub des Strafvollzugs zugunsten der ambulanten Behandlung absieht. Er rügt, die Vorinstanz habe anlässlich der zweiten Berufungsverhandlung die Zeugenvorschriften (Art. 146 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 146 Audition de plusieurs personnes et confrontations - 1 Les comparants sont entendus séparément.
1    Les comparants sont entendus séparément.
2    Les autorités pénales peuvent confronter des personnes, y compris celles qui ont le droit de refuser de déposer. Les droits spéciaux de la victime sont réservés.
3    Elles peuvent obliger les comparants qui, à l'issue des auditions, devront probablement être confrontés à d'autres personnes à rester sur le lieu des débats jusqu'à leur confrontation.
4    La direction de la procédure peut exclure temporairement une personne des débats dans les cas suivants:
a  il y a collision d'intérêts;
b  cette personne doit encore être entendue dans la procédure à titre de témoin, de personne appelée à donner des renseignements ou d'expert.
und Art. 187 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 187 Forme de l'expertise - 1 L'expert dépose un rapport écrit. Si d'autres personnes ont participé à l'établissement de l'expertise, leurs noms et les fonctions qu'elles ont exercées doivent être expressément mentionnés.
1    L'expert dépose un rapport écrit. Si d'autres personnes ont participé à l'établissement de l'expertise, leurs noms et les fonctions qu'elles ont exercées doivent être expressément mentionnés.
2    La direction de la procédure peut ordonner que l'expertise soit rendue oralement ou qu'un rapport écrit soit commenté ou complété oralement; dans ce cas, les dispositions sur l'audition de témoins sont applicables.
StPO) sowie das Fairness- und Rechtsgleichheitsgebot (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV sowie Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK) verletzt. Während sein Therapeut den Gerichtssaal bis zu seiner Einvernahme habe verlassen müssen, habe die gerichtliche Sachverständige an der ganzen Verhandlung teilnehmen und sich in der Folge auch zu den Ausführungen seines Therapeuten äussern dürfen. Zudem macht der Beschwerdeführer geltend, indem die Vorinstanz seine Beweisanträge auf Einvernahme seiner Ehefrau und Einholung eines unabhängigen Gutachtens abweise sowie trotz der gegenteiligen Ansicht seines Therapeuten hinsichtlich des Strafaufschubs auf das gerichtliche Gutachten abstelle, verletze sie seinen Anspruch auf rechtliches Gehör und verfalle in Willkür. Da sie den Strafvollzug nicht zugunsten der ambulanten Be handlung aufschiebe, verletze sie ferner Art.
63 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB.

1.2. Die Vorinstanz erachtet das gerichtliche Gutachten vom 2. April 2014 sowie die mündlichen Ergänzungen der Sachverständigen anlässlich der Berufungsverhandlung vom 27. Oktober 2016 als nachvollziehbar und stellt darauf ab. Die Sachverständige halte fest, dass eine ambulante Behandlung auch im Rahmen des Strafvollzugs durchgeführt werden könne. Die Ansicht des den Beschwerdeführer seit 2011 behandelnden Psychiaters, wonach eine Therapie während des Vollzugs die Aussicht auf eine erfolgreiche Heilbehandlung wesentlich reduzieren würde, habe die Sachverständige bei der Begutachtung berücksichtigt. Anlässlich der Berufungsverhandlung habe sie die Befragungen des Beschwerdeführers sowie dessen Therapeuten mitverfolgt und sei bei ihrer Einschätzung geblieben, wonach der Vollzugsaufschub nicht zwingend notwendig sei, um den Erfolg einer ambulanten Behandlung nicht zu vereiteln. Darüber hinaus habe sie nachvollziehbar und eingehend dargelegt, weshalb sie Zweifel daran hege, dass in der bisherigen Therapie deliktsorientiert gearbeitet worden sei, obwohl dies im Gutachten ausdrücklich als notwendig erachtet wurde, um die Rückfallgefahr des Beschwerdeführers zu vermindern.
Die Vorinstanz erwägt, im bisherigen Verlauf der Therapie seien keine Abstinenzkontrollen durchgeführt worden, was den vom Therapeuten erwähnten Therapieerfolg zusätzlich in Frage stelle. Soweit der Beschwerdeführer geltend mache, der Strafvollzug würde ihn destabilisieren, verkenne er, dass dies auch in Freiheit durch Verlust seiner Arbeit oder Probleme mit den Kindern jederzeit möglich sei. Insgesamt sei nicht ersichtlich, inwiefern der Erfolg einer ambulanten Therapie durch den gleichzeitigen Strafvollzug verhindert oder erheblich beeinträchtigt werden könnte. Trotz langandauernder Therapiebemühungen des Beschwerdeführers liege vorliegend insbesondere mit Blick auf die vorbehaltslosen Empfehlungen der Sachverständigen kein Ausnahmefall vor, zumal der Beschwerdeführer zu einer Freiheitsstrafe von vier Jahren verurteilt worden sei.
Am Umstand, dass vom Aufschub des Strafvollzugs abzusehen sei, vermöchten auch die gestellten Beweisanträge des Beschwerdeführers nichts zu ändern. Seine Ehefrau könne zur entscheidenden Frage, ob eine tatsächliche Aussicht auf erfolgreiche Behandlung durch den sofortigen Vollzug der Freiheitsstrafe erheblich beeinträchtigt würde, nichts beitragen. Angesichts der nachvollziehbaren und vollständigen Ausführungen der Sachverständigen erübrige sich ein Obergutachten (Urteil S. 22 ff.).

1.3. Nach Art. 63 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB kann das Gericht den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen Freiheitsstrafe zugunsten einer ambulanten Massnahme aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Grundsätzlich wird die ambulante Massnahme gleichzeitig mit dem Strafvollzug durchgeführt. Der Aufschub ist die Ausnahme (BGE 129 IV 161 E. 4.1 S. 162 f. und E. 4.3 S. 165). Er ist an zwei Voraussetzungen gebunden. Einerseits muss der Täter ungefährlich und andererseits die ambulante Therapie vordringlich sein. Ein Aufschub muss sich aus Gründen der Heilbehandlung hinreichend rechtfertigen. Er ist anzuordnen, wenn eine tatsächliche Aussicht auf erfolgreiche Behandlung durch den sofortigen Vollzug der ausgefällten Freiheitsstrafe erheblich beeinträchtigt würde. Die Therapie geht vor, falls eine sofortige Behandlung gute Resozialisierungschancen bietet, welche der Strafvollzug klarerweise verhindern oder vermindern würde. Dabei sind einerseits die Auswirkungen des Strafvollzugs, die Erfolgsaussichten der ambulanten Behandlung und die bisherigen Therapiebemühungen zu berücksichtigen, andererseits aber auch das kriminalpolitische Erfordernis, Straftaten schuldangemessen zu ahnden bzw. rechtskräftige Strafen grundsätzlich zu vollziehen
(BGE 129 IV 161 E. 4.1 S. 162 f.; Urteile 6B_850/2016 vom 7. März 2017 E. 1.3.2; 6B_95/2014 vom 16. Oktober 2014 E. 3; je mit Hinweisen).
Für die Beurteilung der Frage, ob der sofortige Vollzug der Strafe den Therapieerfolg erheblich gefährden würde, muss das Gericht ein Gutachten einholen (vgl. Art. 56 Abs. 3 lit. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
StGB; BGE 129 IV 161 E. 4.1 S. 163; 116 IV 101 E. 1b S. 103 mit Hinweisen). Ob ein Gericht die in einem Gutachten oder Fachbericht enthaltenen Erörterungen für überzeugend hält oder nicht und ob es dementsprechend den Schlussfolgerungen der Experten folgen soll, ist eine Frage der Beweiswürdigung, die mit Beschwerde an das Bundesgericht wegen Verletzung des Willkürverbots aufgeworfen werden kann. Dasselbe gilt für die Frage, ob ein Gutachten in sich schlüssig ist. Das Gericht darf in Fachfragen nicht ohne triftige Gründe von Gutachten abweichen und muss Abweichungen begründen. Erscheint dem Gericht die Schlüssigkeit eines Gutachtens in wesentlichen Punkten zweifelhaft, hat es nötigenfalls ergänzende Beweise zur Klärung dieser Zweifel zu erheben (vgl. BGE 141 IV 369 E. 6.1 S. 372 f.; Urteile 6B_829/2013 vom 6. Mai 2014 E. 4.1; 6B_215/2013 vom 27. Januar 2014 E. 1.2; je mit Hinweisen).
Einem Therapeuten kommt nicht dieselbe Unabhängigkeit und Neutralität wie einem amtlichen oder gerichtlichen Gutachter zu (Urteil 6B_652/2016 vom 28. März 2017 E. 3.4.2 mit Hinweis). Jedoch sind Therapieberichte - wie Privatgutachten - geeignet, die Erstellung eines (zusätzlichen) Gutachtens zu rechtfertigen oder darzulegen, dass das gerichtliche oder amtliche Gutachten mangelhaft (im Sinne von Art. 189
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 189 Expertise à compléter ou à clarifier - D'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants:
a  l'expertise est incomplète ou peu claire;
b  plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions;
c  l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
StPO) oder nicht schlüssig ist (vgl. Urteile 6B_652/2016 vom 28. März 2017 E. 3.4.2; 6B_328/2016 vom 6. Februar 2017 E. 6.4.3; 6B_1230/2014 vom 20. April 2015 E. 2.4.2; zu den Privatgutachten: BGE 141 IV 369 E. 6.2 S. 373 f., 305 E. 6.6.1 S. 315).
Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 3 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
StPO) räumt dem Betroffenen das Recht ein, erhebliche Beweise beizubringen, mit solchen Beweisanträgen gehört zu werden und an der Erhebung wesentlicher Beweise mitzuwirken. Dem Mitwirkungsrecht entspricht die Pflicht der Behörden, die Argumente und Verfahrensanträge der Parteien entgegenzunehmen und zu prüfen sowie die ihr rechtzeitig und formrichtig angebotenen Beweismittel abzunehmen. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs liegt nicht vor, wenn eine Behörde auf die Abnahme beantragter Beweismittel verzichtet, weil sie auf Grund der bereits abgenommenen Beweise ihre Überzeugung gebildet hat und ohne Willkür in vorweggenommener (antizipierter) Beweiswürdigung annehmen kann, ihre Überzeugung würde durch weitere Beweiserhebungen nicht geändert (BGE 141 I 60 E. 3.3 S. 64 mit Hinweis; zum Begriff der Willkür: BGE 141 IV 305 E. 1.2 S. 308 f.; 140 III 16 E. 2.1 S. 18 f.; je mit Hinweisen).
Die Rüge der Verletzung von Grundrechten (einschliesslich Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) muss in der Beschwerde anhand des angefochtenen Entscheids präzise vorgebracht und substanziiert begründet werden, anderenfalls darauf nicht eingetreten wird (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 142 III 364 E. 2.4 S. 368; 142 II 206 E. 2.5 S. 210; 142 I 135 E. 1.5 S. 144; je mit Hinweisen).

1.4.

1.4.1. Der Umstand, dass die gerichtliche Sachverständige die Einvernahme des Beschwerdeführers und dessen Therapeuten mitverfolgen sowie sich in der Folge dazu äussern konnte, während der Therapeut bis zu seiner Einvernahme vor dem Gerichtssaal warten musste und nicht zu den Aussagen der Sachverständigen Stellung nehmen konnte, begründet keine Verletzung der Verfahrensfairness oder des Rechtsgleichheitsgebots. Die Sachverständige kam im Gutachten vom 2. April 2014 unter anderem zum Schluss, dass die von ihr empfohlene ambulante Behandlung auch bei gleichzeitigem Strafvollzug durchgeführt werden könne (Gutachten S. 60 f.). In seinem Bericht vom 14. September 2015 führt der den Beschwerdeführer seit dem 24. Januar 2011 behandelnde Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie aus, eine Therapie während des Vollzugs würde die Aussicht auf eine erfolgreiche Heilbehandlung wesentlich reduzieren. Der Therapeut wie auch die gerichtliche Sachverständige wurden anlässlich der Berufungsverhandlung vom 27. Oktober 2016 als Zeugen befragt. Der Therapeut legte seine Ansicht der Vorinstanz nochmals dar. In der Folge ergänzte sowie aktualisierte die Sachverständige ihr Gutachten und äusserte sich zu der Einschätzung des Therapeuten (Protokoll vom
27. Oktober 2016 S. 6 ff.). Die Vorinstanz kannte deshalb den Standpunkt des Therapeuten hinlänglich.
Gemäss Rechtsprechung verstösst es angesichts der unterschiedlichen Rollenverteilung zwischen amtlichem oder gerichtlichem Sachverständigen und Privatgutachter nicht gegen den Grundsatz des fairen Verfahrens, wenn Ersterer zu den Vorbringen des privaten Gutachters Stellung nehmen kann, diesem aber kein Recht auf eine "Replik" eingeräumt wird. Es genügt, wenn der beschuldigten Person Gelegenheit gegeben wird, sich zu den Ausführungen des amtlichen oder gerichtlichen Sachverständigen zu äussern (vgl. BGE 127 I 73 E. 3f/bb S. 82). Gleiches hat im Hinblick auf den Therapeuten der beschuldigten Person zu gelten. Auch einem Therapeuten kommt nicht dieselbe Unabhängigkeit und Neutralität wie einem amtlichen oder gerichtlichen Gutachter zu (vgl. E. 1.3). Dem Verhandlungsprotokoll ist nicht zu entnehmen, dass der Therapeut nach seiner Befragung der weiteren Verhandlung und damit der Einvernahme der gerichtlichen Gutachterin nicht hätte beiwohnen dürfen. Der Beschwerdeführer konnte sich damit in hinreichender Weise verteidigen (vgl. ferner: Urteile 6B_328/2016 vom 6. Februar 2017 E. 6.4.1; 6B_215/2013 vom 27. Januar 2014 E. 1.4.4, wo der Privatgutachter vor Gericht nicht befragt wurde). Inwiefern der Entscheid der Vorinstanz, dass die
Sachverständige im Gegensatz zum Therapeuten an der ganzen Verhandlung teilnehmen durfte, Art. 146 Abs. 4
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 146 Audition de plusieurs personnes et confrontations - 1 Les comparants sont entendus séparément.
1    Les comparants sont entendus séparément.
2    Les autorités pénales peuvent confronter des personnes, y compris celles qui ont le droit de refuser de déposer. Les droits spéciaux de la victime sont réservés.
3    Elles peuvent obliger les comparants qui, à l'issue des auditions, devront probablement être confrontés à d'autres personnes à rester sur le lieu des débats jusqu'à leur confrontation.
4    La direction de la procédure peut exclure temporairement une personne des débats dans les cas suivants:
a  il y a collision d'intérêts;
b  cette personne doit encore être entendue dans la procédure à titre de témoin, de personne appelée à donner des renseignements ou d'expert.
und Art. 187 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 187 Forme de l'expertise - 1 L'expert dépose un rapport écrit. Si d'autres personnes ont participé à l'établissement de l'expertise, leurs noms et les fonctions qu'elles ont exercées doivent être expressément mentionnés.
1    L'expert dépose un rapport écrit. Si d'autres personnes ont participé à l'établissement de l'expertise, leurs noms et les fonctions qu'elles ont exercées doivent être expressément mentionnés.
2    La direction de la procédure peut ordonner que l'expertise soit rendue oralement ou qu'un rapport écrit soit commenté ou complété oralement; dans ce cas, les dispositions sur l'audition de témoins sont applicables.
StPO verletzt, ist weder dargetan noch ersichtlich.

1.4.2. Die Vorinstanz setzt sich eingehend mit den divergierenden Ansichten der Sachverständigen und des Therapeuten auseinander sowie begründet nachvollziehbar, weshalb sie letztlich auf die Einschätzung der gerichtlichen Gutachterin abstellt, wonach die von ihr empfohlene ambulante deliktsorientierte und störungsspezifische Psychotherapie im Strafvollzug durchgeführt werden kann. Was der Beschwerdeführer hiergegen vorbringt, erschöpft sich weitestgehend in einer appellatorischer Kritik. Er beschränkt sich darauf, ausführlich und repetitiv darzulegen, weshalb hinsichtlich der Frage, ob die Therapie während des Strafvollzugs durchgeführt werden kann, auf die Einschätzung seines Therapeuten abzustellen sei, ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinanderzusetzen.
Die Antwort auf die Frage zur Vereinbarkeit von Strafvollzug und ambulanter Behandlung fällt im Gutachten zwar knapp, aber eindeutig aus. Anlässlich der Berufungsverhandlung nahm die Sachverständige hierzu ausführlicher Stellung (Protokoll vom 27. Oktober 2016 S. 11 f.). Damit ist die gutachterliche Beurteilung entgegen dem Einwand des Beschwerdeführers aktuell. Ferner legte die Sachverständige dar, weshalb ihre Beurteilung von jener des Therapeuten abweicht (a.a.O. S. 12 ff.). Schliesslich zeigt sie auf, dass der Beschwerdeführer zwar eine gute Beziehung zu seinem Therapeuten habe, eine solche aber auch zu einem anderen Therapeuten aufgebaut werden könne. Bisher sei in der Therapie nicht oder wenig deliktspezifisch gearbeitet und keine Abstinenzkontrolle vorgenommen worden. Es biete sich ein Therapeut mit mehr Erfahrung in deliktspezifischer Behandlung an (a.a.O. S. 11, 14). Damit begründet die Sachverständige schlüssig, weshalb ein Therapeutenwechsel einen Therapieerfolg nicht vereiteln würde. Ein Widerspruch in der gutachterlichen Einschätzung ist nicht ersichtlich. Insgesamt zeigt der Beschwerdeführer nicht auf, inwiefern das Gutachten keine taugliche Entscheidungsgrundlage bilden könnte. Seine Kritik an der vorinstanzlichen
Würdigung des Gutachtens ist unbegründet, soweit sie überhaupt den gesetzlichen Begründungsanforderungen genügt.
Die Vorinstanz stellt willkürfrei auf das Gutachten ab. Sie verletzt weder das Willkürverbot noch den Gehörsanspruch des Beschwerdeführers, wenn sie dessen Antrag auf Einholung eines Obergutachtens abweist. Ebenso wenig ist zu beanstanden, dass sie von der Einvernahme der Ehefrau des Beschwerdeführers mit der Begründung absieht, diese könne nichts zur entscheidenden Frage beitragen. Auch in diesem Punkt ist die Beschwerde unbegründet.

1.4.3. Ein Aufschub der Freiheitsstrafe käme nur in Betracht, wenn der Beschwerdeführer ungefährlich wäre und der Strafvollzug den Erfolg der Therapie vereiteln oder zumindest erheblich beeinträchtigen würde. Hinreichende Anhaltspunkte hierfür sind nicht erkennbar. Die Vorinstanz befasst sich ausreichend mit allen massgebenden Gesichtspunkten. Die Gründe, die nach Ansicht des Beschwerdeführers für einen Strafaufschub sprechen, überzeugen nicht. Soweit er erneut geltend macht, es sei der Einschätzung seines Therapeuten und nicht jener der gerichtlichen Sachverständigen zu folgen, ist darauf nicht weiter einzugehen (vgl. E. 1.4.2).
Das Vorbringen des Beschwerdeführers, seine bisherige Therapie sei erfolgreich, mag zutreffen. Doch bedeutet dies nicht, dass eine ambulante Behandlung nicht auch im Strafvollzug erfolgversprechend sein könnte. Dass der mit der Versetzung in den Strafvollzug einhergehende Wechsel des Therapeuten den Beschwerdeführer verunsichern könnte, ist ebenfalls nachvollziehbar. Dies führt jedoch nicht dazu, dass eine weitere Behandlung im Strafvollzug unmöglich wäre und der Therapieerfolg deshalb in Frage gestellt würde. Im Übrigen hat die Sachverständige darauf hingewiesen, dass die bestehende Behandlung noch optimiert werden könnte, indem auch deliktspezifisch gearbeitet und Abstinenzkontrollen durchgeführt würden (Protokoll vom 27. Oktober 2016 S. 11, 14). Demnach müsste der Beschwerdeführer allenfalls auch in Freiheit den Therapeuten wechseln.
Die vom Beschwerdeführer angeführten allgemeinen destabilisierenden Folgen des Strafvollzugs - zum Beispiel wegen eines Abbruchs von gefestigten familiären, sozialen oder beruflichen Strukturen - genügen nach der Rechtsprechung nicht, um einen Aufschub der Freiheitsstrafe anzuordnen. Der Freiheitsentzug ist für jede beruflich und sozial integrierte Person ein Härtefall (vgl. Urteile 6B_131/2016 vom 3. März 2016 E. 2.2; 6B_95/2014 vom 16. Oktober 2014 E. 5.2; 6B_107/2011 vom 23. Mai 2011 E. 5.3). Unbehelflich ist schliesslich der Einwand, das kriminalpolitische Bedürfnis, die Strafe zu vollziehen, sei besonders gering. Der Beschwerdeführer hat schwerwiegende Straftaten, namentlich gegen die sexuelle Integrität seiner Ehefrau, in leicht verminderter Schuldfähigkeit begangen (vgl. Urteil 6B_883/2014 vom 23. Juni 2015 E. 4.3). Je schwerer die Straftaten und je leichter die Verminderung der Schuldfähigkeit, desto weniger drängt sich nach der Rechtsprechung ein Strafaufschub auf (BGE 129 IV 161 E. 4.1 f. S. 162 ff.; Urteil 6B_107/2011 vom 23. Mai 2011 E. 5.3).
Die Vorinstanz verletzt ihr Ermessen nicht, indem sie einen Aufschub gemäss Art. 63 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB ausschliesst und davon ausgeht, die ambulante Behandlung könne auch im Strafvollzug erfolgen.

2.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).
Mit dem Entscheid in der Sache wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Mai 2017

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Andres
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_53/2017
Date : 02 mai 2017
Publié : 17 mai 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Aufschub des Strafvollzugs zwecks ambulanter Massnahme; Willkür


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 56 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 56 - 1 Une mesure doit être ordonnée:
1    Une mesure doit être ordonnée:
a  si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions;
b  si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige, et
c  si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies.
2    Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité.
3    Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 ou en cas de changement de sanction au sens de l'art. 65, le juge se fonde sur une expertise. Celle-ci se détermine:
a  sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement;
b  sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci;
c  sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
4    Si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64, al. 1, l'expertise doit être réalisée par un expert qui n'a pas traité l'auteur ni ne s'en est occupé d'une quelconque manière.
4bis    Si l'internement à vie au sens de l'art. 64, al. 1bis, est envisagé, le juge prend sa décision en se fondant sur les expertises réalisées par au moins deux experts indépendants l'un de l'autre et expérimentés qui n'ont pas traité l'auteur ni ne s'en sont occupés d'une quelconque manière.53
5    En règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un établissement approprié est à disposition.
6    Une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
CPP: 3 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
1    Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
2    Elles se conforment notamment:
a  au principe de la bonne foi;
b  à l'interdiction de l'abus de droit;
c  à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
d  à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.
146 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 146 Audition de plusieurs personnes et confrontations - 1 Les comparants sont entendus séparément.
1    Les comparants sont entendus séparément.
2    Les autorités pénales peuvent confronter des personnes, y compris celles qui ont le droit de refuser de déposer. Les droits spéciaux de la victime sont réservés.
3    Elles peuvent obliger les comparants qui, à l'issue des auditions, devront probablement être confrontés à d'autres personnes à rester sur le lieu des débats jusqu'à leur confrontation.
4    La direction de la procédure peut exclure temporairement une personne des débats dans les cas suivants:
a  il y a collision d'intérêts;
b  cette personne doit encore être entendue dans la procédure à titre de témoin, de personne appelée à donner des renseignements ou d'expert.
187 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 187 Forme de l'expertise - 1 L'expert dépose un rapport écrit. Si d'autres personnes ont participé à l'établissement de l'expertise, leurs noms et les fonctions qu'elles ont exercées doivent être expressément mentionnés.
1    L'expert dépose un rapport écrit. Si d'autres personnes ont participé à l'établissement de l'expertise, leurs noms et les fonctions qu'elles ont exercées doivent être expressément mentionnés.
2    La direction de la procédure peut ordonner que l'expertise soit rendue oralement ou qu'un rapport écrit soit commenté ou complété oralement; dans ce cas, les dispositions sur l'audition de témoins sont applicables.
189
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 189 Expertise à compléter ou à clarifier - D'office ou à la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants:
a  l'expertise est incomplète ou peu claire;
b  plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions;
c  l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
116-IV-101 • 127-I-73 • 129-IV-161 • 140-III-16 • 141-I-60 • 141-IV-305 • 141-IV-369 • 142-I-135 • 142-II-206 • 142-III-364
Weitere Urteile ab 2000
6B_107/2011 • 6B_1230/2014 • 6B_131/2016 • 6B_215/2013 • 6B_328/2016 • 6B_53/2017 • 6B_57/2016 • 6B_652/2016 • 6B_829/2013 • 6B_850/2016 • 6B_883/2014 • 6B_95/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • thérapie • peine privative de liberté • traitement ambulatoire • question • argovie • tribunal fédéral • suspension de l'exécution de la peine • droit d'être entendu • exécution des peines et des mesures • psychothérapie • effet suspensif • moyen de preuve • tribunal pénal • politique criminelle • frais judiciaires • prévenu • surexpertise • doute • condamné
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