9C_855/2015 - 2016-05-02 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 855/2015

Arrêt du 2 mai 2016

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Parrino et Moser-Szeless.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,

contre

A.________,
représenté par APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (révision),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 12 octobre 2015.

Faits :

A.

A.a. A.________ a travaillé en qualité d'employé technique pour le compte de l'Hôtel B.________ jusqu'au 28 février 1998, date de son licenciement.
En incapacité de travail depuis lors, il s'est vu allouer par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'office AI) une rente entière de l'assurance-invalidité à compter du 1er avril 1999 en raison d'un trouble dépressif sévère et d'un trouble de la personnalité sans précision (décisions des 3 décembre 2001 et 9 janvier 2002, confirmées après révision les 7 avril 2003 et 14 août 2008).

A.b. Dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision initiée au mois de septembre 2010, l'office AI a confié la réalisation d'une expertise psychiatrique au docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 10 octobre 2013, ce médecin a retenu les diagnostics d'épisode dépressif majeur de gravité légère, de dépendance éthylique mieux contrôlée et de personnalité du registre état limite impulsif; il a estimé que la capacité de travail de l'assuré était, au plus tard dès le 24 avril 2012, entière.
Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par décision du 28 mars 2014, supprimé la rente entière d'invalidité avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.

B.
A.________ a déféré cette décision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Après avoir entendu en audience l'assuré et le docteur C.________, la Cour de justice a décidé de confier la réalisation d'une expertise psychiatrique au docteur D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 24 juin 2015, ce médecin a retenu les diagnostics de schizophrénie paranoïde continue, de trouble dépressif majeur, isolé, en rémission partielle, gravité actuelle sévère, de trouble panique avec agoraphobie, de dépendance aux benzodiazépines et calmants, de dépendance alcoolique en rémission prolongée partielle et de trouble de la personnalité limite à caractère impulsif, décompensé; de l'avis de ce médecin, l'état de santé de l'assuré ne s'était pas amélioré depuis la décision de rente de 2001, celui-ci ayant même plutôt empiré, et la capacité de travail demeurait nulle dans toute activité.
Par jugement du 12 octobre 2015, la juridiction cantonale a admis le recours de l'assuré et annulé la décision de l'office AI du 28 mars 2014.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la confirmation de la décision du 28 mars 2014 et subsidiairement au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction sous la forme d'une nouvelle expertise.
A.________ conclut au rejet du recours et sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'Office fédéral des assurances sociales a pour sa part renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (cf. art. 97 al. 2 LTF).

2.
Le litige a pour objet la suppression par la voie de la révision (art. 17 LPGA) de la rente entière de l'assurance-invalidité versée à l'intimé, singulièrement le degré d'invalidité qu'il présente à compter du 1er mai 2014. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.

3.1. Se fondant sur les conclusions du rapport établi par le docteur D.________, lequel revêtait pleine valeur probante au regard des critères fixés par la jurisprudence, la juridiction cantonale a considéré que l'état de santé du recourant ne s'était pas amélioré au-delà du 24 avril 2012 et que son incapacité totale de travailler perdurait. Elle a écarté le rapport du docteur C.________, jugeant que celui-ci n'était pas motivé de manière convaincante.

3.2. L'office recourant reproche en substance à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une constatation manifestement inexacte des faits pertinents consécutive à une mauvaise appréciation des preuves et, partant, d'avoir violé le droit fédéral, en accordant pleine valeur probante à l'expertise du docteur D.________.

4.
En l'occurrence, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation des preuves à laquelle la juridiction cantonale s'est livrée.

4.1. Tout au long de son recours, l'office recourant reproche à la juridiction cantonale de s'être substituée au corps médical "en se prononçant sur une atteinte sans s'appuyer sur l'avis d'un spécialiste". Le Tribunal fédéral peine cependant à comprendre le reproche formulé, dès lors que le raisonnement suivi par la juridiction cantonale est principalement fondé sur le rapport d'expertise établi par le docteur D.________.

4.2. L'office recourant estime que le rapport du docteur D.________ repose à plusieurs endroits sur de simples conjectures (en particulier s'agissant du diagnostic de trouble panique avec agoraphobie). On rappellera toutefois que l'exigence d'objectivité que l'expert doit observer dans le cadre de l'exécution de son mandat requiert qu'il mentionne les incertitudes et les doutes qui l'ont accompagné dans la formulation de ses conclusions. Une expertise comporte, inévitablement, une composante subjective propre à la démarche expertale et ne saurait être considérée comme arbitraire pour ce seul motif.

4.3. Pour le reste, l'office recourant se limite à reprendre - essentiellement sous forme appellatoire - les critiques formulées en procédure cantonale à l'encontre de l'expertise judiciaire et auxquelles la juridiction cantonale a amplement répondu, à l'inverse de ce qu'il prétend, en invoquant en vain une prétendue violation du droit d'être entendu.
L'office recourant conteste plus particulièrement le bien-fondé des différents diagnostics posés par le docteur D.________. On rappellera cependant qu'il n'appartient pas au juge de remettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps médical. Il convient bien plutôt pour celui qui entend remettre en cause le bien-fondé du point de vue médical sur lequel se sont fondées les autorités judiciaires de mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment clinique ou diagnostique - qui auraient été ignorés dans le cadre de l'appréciation et qui seraient suffisamment pertinents.
S'agissant des critiques portées au diagnostic de schizophrénie paranoïde continue, l'office recourant fait grief aux premiers juges d'avoir attaché une importance trop grande aux hallucinations auditives et visuelles rapportées par l'intimé, lesquelles étaient à son avis insuffisantes pour justifier un diagnostic relevant de la schizophrénie. L'appréciation du caractère vraisemblable des symptômes rapportés par l'intimé - et directement observés par l'expert - est toutefois un débat qui relève typiquement de la compétence du corps médical et dans lequel le juge ne saurait en principe s'immiscer. En l'absence d'autres explications médicales permettant d'éclairer sous un jour différent les hallucinations précitées, il n'y a pas lieu de s'écarter du point de vue donné par l'expert.
L'office recourant fait également grief à la juridiction cantonale d'avoir méconnu le fait que les troubles de la dépendance et les troubles dépressifs constituent des critères d'exclusion du trouble schizophrénique. Ce faisant, il ne donne aucune explication circonstanciée d'ordre médical sur les raisons pour lesquelles il se justifierait dans le cas d'espèce de conclure de l'existence des troubles susmentionnés l'absence de tout diagnostic relevant de la schizophrénie. De plus, il ne discute pas les constatations de fait retenues par la juridiction cantonale dans ce contexte, à savoir, d'une part, que les dépendances de l'intimé à l'alcool et aux benzodiazépines étaient actuellement de faible importance et, d'autre part, que l'opinion du docteur D.________ quant à l'importance des troubles dépressifs rejoignait les points de vue exprimés par les médecins traitants de l'intimé. Pour l'ensemble de ces raisons également il n'y a pas lieu de s'écarter du point de vue donné par l'expert.
Pour le surplus, il n'y a aucun motif justifiant d'examiner l'existence d'un éventuel trouble somatoforme douloureux, un tel diagnostic n'ayant jamais été évoqué au cours de la procédure et l'office recourant ne fournissant aucun élément objectif - sinon des extraits de l'expertise sortis de leur contexte - qui permettrait de retenir un tel diagnostic.

5.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Vu l'issue du litige, l'office recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1re phrase, LTF) et versera une indemnité de dépens à l'intimé (art. 68 al. 1 LTF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est donc sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 2'400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 2 mai 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.98
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.99

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 17 Revisione della rendita d'invalidità e di altre prestazioni durevoli - 1 Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
¹	Per il futuro la rendita d'invalidità è aumentata, ridotta o soppressa, d'ufficio o su richiesta, se il grado d'invalidità del beneficiario della rendita:
^a	subisce una modificazione di almeno cinque punti percentuali; o
^b	aumenta al 100 per cento.18
²	Ogni altra prestazione durevole accordata in virtù di una disposizione formalmente passata in giudicato è, d'ufficio o su richiesta, aumentata, diminuita o soppressa se le condizioni che l'hanno giustificata hanno subito una notevole modificazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.