Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_81/2016

Urteil vom 2. Mai 2016

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Marazzi, Herrmann, Schöbi, Bovey,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Martin Suenderhauf,
Beschwerdeführerin,

gegen

B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Pius Fryberg,
Beschwerdegegner,

Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde Engadin/Südtäler.

Gegenstand
Gemeinsame elterliche Sorge,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts von Graubünden, I. Zivilkammer, vom 2. November 2015.

Sachverhalt:

A.
A.________ und B.________ sind die unverheirateten Eltern von C.________ (geb. 2010). Die Eltern haben nie in einem gemeinsamen Haushalt gelebt und C.________ stand von Anfang an unter der alleinigen elterlichen Sorge der Mutter.
Seit den ersten Lebensmonaten von C.________ lag das Besuchs- und Ferienrecht des Vaters im Streit und beschäftigte viele Behörden und Instanzen in materieller wie vollstreckungsrechtlicher Hinsicht. Am 11. März 2013 errichtete die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) eine Beistandschaft nach Art. 308 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
ZGB. Auch in der Folge blieb die Umsetzung des Besuchsrechts konfliktreich, wobei die Eltern gegenseitig auch das Strafrecht bemüht haben.

B.
Am 29. Juli 2014 stellte der Vater bei der KESB den Antrag auf Erteilung der gemeinsamen elterlichen Sorge mit der Begründung, mangels einer Sorgerechtsposition sei ihm mehrmals die Einsicht in die Patientenakten seiner Tochter verweigert worden.
Mit Entscheid vom 17. Dezember 2014 stellte die KESB das Kind unter die gemeinsame elterliche Sorge.
Mit Entscheid vom 2. November 2015 wies das Kantonsgericht Graubünden die hiergegen von der Mutter erhobene Beschwerde ab. Demgegenüber hiess es eine im gleichen Entscheid behandelte Beschwerde gegen einen in einem separaten Verfahren ergangenen Besuchsrechtsentscheid gut und wies diesbezüglich die Sache an die KESB zurück.

C.
Soweit der kantonsgerichtliche Entscheid die Sorgerechtsfrage betrifft, hat die Mutter am 29. Januar 2016 eine Beschwerde erhoben mit den Begehren um diesbezügliche Aufhebung und Belassung von C.________ unter ihrer Alleinsorge. Mit Präsidialverfügung vom 18. Februar 2016 wurde die aufschiebende Wirkung gewährt. In der Sache selbst wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid über eine auf Art. 12 Abs. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
SchlT ZGB i.V.m. Art. 298b Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298b - 1 Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
1    Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
2    L'autorité de protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
3    Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.361
3bis    Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.362
3ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.363
4    Si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
ZGB gestützte Erteilung der gemeinsamen elterlichen Sorge; die Beschwerde in Zivilsachen ist gegeben (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).
Das Bundesgericht legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). In diesem Bereich kann lediglich eine offensichtlich unrichtige, d.h. willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt werden, wobei das strenge Rügeprinzip gilt (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das Bundesgericht prüft in diesem Fall nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen, während es auf ungenügend substanziierte Rügen und rein appellatorische Kritik am Sachverhalt nicht eintritt; ausserdem ist aufzuzeigen, inwiefern die Behebung der aufgezeigten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (BGE 140 III 264 E. 2.3 S. 266).

2.
Nach den Sachverhaltsfeststellungen des Kantonsgerichts dokumentieren die in den Akten liegenden Berichte einen heftigen und chronischen Konflikt der Eltern, welcher sich in erster Linie um das Besuchsrecht dreht. Gemäss Schreiben der Berufsbeistandschaft vom 9. Januar 2015 erfordert das Mandat aufgrund der grossen Differenzen zwischen den Eltern überdurchschnittliche Ressourcen. Sodann geht aus dem Verlaufsbericht der JKBE vom 12. Januar 2015 hervor, dass es den Anschein habe, die Mutter wolle das Besuchsrecht aus Sorge um die Tochter verhindern, obschon sich diese beim Vater wohl fühlt und er einen liebevollen Umgang mit ihr pflegt. Seitens der Besuchsbegleiterin bestehe der Eindruck, dass die Mutter kein Interesse daran habe, Vater und Tochter reibungslose Besuche zu ermöglichen. Nach jedem Besuch würde sie in ihren zahlreichen E-Mails jeweils diverse Vorwürfe gegen den Vater und die Begleiterin erheben. Die Mutter traue dem Vater die Betreuung nicht zu und bekunde grosse Mühe, die Tochter loszulassen, obschon beim Vater im Umgang mit C.________ keine Mängel festgestellt werden könnten. Dem Bericht der kjp Graubünden vom 27. Januar 2015 lässt sich entnehmen, dass C.________ mit der derzeitigen Besuchssituation überfordert ist,
zumal sie einem massiven Interessengemenge ausgesetzt wird. Sie kann sich bei einem Zugehen auf den Vater nicht der wohlwollenden Zustimmung der Mutter rückversichern, womit die Reaktion einer tiefgreifenden Bindungs- und Trennungsangst einhergeht. Die Weiterführung der Besuche sei aus entwicklungspsychologischer Sicht notwendig und eine Unterbrechung könnte die Trennungssymptome verstärken, während die Trennungsangst durch regelmässige Besuche mutmasslich gemildert werden könne. Weiter hat das Kantonsgericht festgestellt, dass in der letzten Zeit einigermassen regelmässige Besuche hätten stattfinden können, insbesondere aufgrund der Begleitung der Übergabe des Kindes. Angesichts des Umstandes, dass sich der elterliche Konflikt primär um das Besuchsrecht drehe und eine interventionsorientierte Begutachtung in die Wege geleitetet worden sei, welche eine Art Kombination von Begutachtung und Pflichtmediation darstelle, dürfe davon ausgegangen werden, dass sich die Konfliktsituation mit zunehmendem Alter von C.________ mildere und die Eltern fähig seien, die im Zusammenhang mit der gemeinsamen Sorge zu treffenden Entscheide zu fällen. Jedenfalls sei das Kindeswohl durch die Alleinsorge der Mutter nicht besser gewahrt und trage die
Alleinsorge auch nicht zur Konfliktentschärfung bei.

3.
In ihrer fast 50-seitigen, wenig strukturierten Beschwerde wirft die Beschwerdeführerin dem Kantonsgericht schwergewichtig eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung sowie ferner eine Verletzung der Untersuchungsmaxime und des rechtlichen Gehörs vor (fehlender Beizug sämtlicher Akten aller bisheriger Verfahren vor der KESB und sämtlicher Akten der Beiständin; fehlende Abklärung in Bezug auf angeblich ausgebliebene Unterhaltsbeiträge; fehlender Gutachtensauftrag zur Interessenlage von C.________ bei gemeinsamer Sorge; angebliche Ausblendung wesentlicher Teile des Berichtes der kjp Graubünden). Die Beschwerdeführerin verkennt in diesem Zusammenhang die Tragweite der Untersuchungsmaxime; es geht vorliegend um die Frage des Sorge-, nicht des Besuchsrechts, und es wird nicht aufgezeigt, inwiefern die zahlreich vorhandenen Berichte und Abklärungen keine Entscheidgrundlagen liefern, sondern spezifisch ein Gutachten über die Frage des Sorgerechtes nötig wäre. Was sodann das vorhandene Aktenmaterial anbelangt, kann es die Beschwerdeführerin nicht bei allgemeinen Behauptungen und pauschalen Aussagen bewenden lassen; vielmehr müsste sie detailliert aufzeigen, inwiefern sie die betreffenden Vorbringen bereits in der Beschwerde an das
Kantonsgericht erhoben hat und inwiefern die Behebung der angeblichen Mängel, insbesondere welche der von ihr in pauschaler Weise ("gesamte Akten sämtlicher Verfahren") angerufenen Aktenstücke die Beantwortung der Sorgerechtsfrage entscheidend in eine andere Richtung gelenkt hätten. Indem sie dies nicht tut, bleiben die Ausführungen appellatorisch und kann auf sie nicht eingetreten werden.
Zum grössten Teil stehen die an das Kantonsgericht, die KESB und den Vater gerichteten Vorwürfe ohnehin spezifisch im Zusammenhang mit dem Besuchsrecht (die Verlaufsberichte betreffend die begleiteten Besuche seien völlig einseitig und parteilich; bei C.________ sei eine emotionale Störung mit Trennungsangst (ICD10 F93.0) festgestellt worden [im Zusammenhang mit der Erwägung des Kantonsgerichts, davon sei im Bericht der kjp Graubünden nicht die Rede und erst auf Drängen der Mutter hin habe der behandelnde Psychologe eine solche Diagnose per SMS abgegeben]; auch der leitende Arzt habe Betreuungsbedarf für das Kind gesehen; es sei eine Limitierung der Besuchszeit empfohlen worden; der Vater habe sich nicht an die Therapiesitzungen gehalten; es gebe keine Aktenhinweise, dass C.________ gerne zum Vater gehe, weshalb die betreffende Feststellung des Kantonsgerichtes willkürlich sei; die Besuchsrechtssituation habe sich nicht beruhigt [inkl. ausführliche Bemerkungen zu sämtlichen Besuchskontakten der letzten Zeit]; insbesondere gebe es keine ersten Anzeichen für eine positive Entwicklung, zumal die betreffende telefonische Auskunft des Leiters der KESB nicht protokolliert worden sei; die Kontakte zum Vater seien unregelmässig und
C.________ habe die notwendige Vertrauensbasis zum Vater nicht schaffen können; es sei aktenwidrig, dass sie [die Mutter] konsequent die Kooperation verweigere). Es ist unbestritten und vom Kantonsgericht auch festgestellt, dass das Besuchsrecht konfliktreich ist, schlecht funktioniert und auch zu Strafanzeigen geführt hat. Vor diesem Hintergrund stösst die Willkürrüge der Beschwerdeführerin, ihre aktenkundigen Aufzeichnungen über die einzelnen Besuche, mit welchen sie jeweils deren Echtzeit festgehalten und den jeweiligen Verlauf kommentiert habe, würden das schlechte Funktionieren des Besuchsrechts dokumentieren, ins Leere und geht auch das Vorbringen an der Sache vorbei, zum Nachweis der Intensität und Qualität sowie Dauer des Konfliktes und dessen Facetten wäre die Edition sämtlicher Verfahrensakten unumgänglich.
Insbesondere ergibt sich auch keine Willkür im Zusammenhang mit der spezifischen Feststellung, der Konflikt beschränke sich im Wesentlichen auf das Besuchs- und Ferienrecht. Die Beschwerdeführerin hält selbst fest, die "Auseinandersetzungen der Eltern fokussierten sich neben dem eigentlichen Besuchs- und Ferienrecht auf die Person des Beistandes, Begleitpersonen, Vollzugs- und aufsichtsrechtliche Fragen im Zusammenhang mit dem Besuchs- und Ferienrecht, Ausstandsfragen sowie eine streitige Kostenregulierung der KESB Engadin/Südtäler im Zusammenhang mit einer Gefährungsmeldung der Mutter der Beschwerdeführerin" (Beschwerde, S. 24). Als "Beleg" für das an anderen Stellen behauptete Gegenteil, wonach der Elternkonflikt das Kind in umfassender Weise betreffe, führt die Mutter einzig Dinge an, welche in keinem direkten Zusammenhang mit der Sorgerechtsfrage stehen (angeblich ausgebliebene Unterhaltszahlungen; gestellte Ablehnungsbegehren gegen Behördenmitglieder). Zwar behauptet die Beschwerdeführerin beiläufig, die Verfahrensakten würden sich auch auf Therapiefragen beziehen (Beschwerde, S. 27); sie bleibt aber im Abstrakten und bezeichnet das betreffende Verfahren nicht, geschweige denn zeigt sie konkrete Aktenstellen auf. Folglich
kann darauf mangels genügender Substanziierung nicht eingetreten werden, obwohl in diesem Punkt ein potenzieller Zusammenhang mit der Sorgerechtsfrage gegeben sein könnte. Insgesamt ist keine Willkür dargetan im Zusammenhang mit der kantonsgerichtlichen Feststellung, der Konflikt drehe sich um das Besuchsrecht.
Nicht mehr vorgebracht wird vor Bundesgericht, der Vater weise nicht rechtsgenüglich eine eigene Wohnung in der Schweiz nach und habe seinen Lebensmittelpunkt zumindest partiell in Luxemburg, wo er mit einem Pensum von acht Stunden pro Woche als Lehrer tätig sei, so dass weder eine stabile Arbeits- bzw. Wohnsituation noch eine soziale Vernetzung in der Schweiz ausgewiesen sei. Das Kantonsgericht hatte dazu - zutreffend (vgl. E. 5) - festgehalten, dass dies wenn schon die Ausübung des Besuchs- und nicht des Sorgerechts betreffen würde und nicht ersichtlich sei, weshalb der Beschwerdegegner nicht in der Lage sein sollte, seine Verantwortung als Vater wahrzunehmen. Ebenfalls nicht mehr beanstandet werden die - in Bezug auf die kantonal erhobenen Einwände - vom Kantonsgericht getroffenen Feststellungen, wonach der Beschwerdegegner im Umgang mit Kindern erfahren sei, zumal er noch eine andere Tochter habe, und er ärztliche Hilfe gesucht habe, um die Besuchsrechtsproblematik zu verarbeiten und die Mutter besser verstehen zu können, nicht weil eine psychische Beeinträchtigung vorliegen würde, welche ihn an der Ausübung eines gemeinsamen Sorgerechtes hindern würde.

4.
In rechtlicher Hinsicht ist vorweg festzuhalten, dass im Zusammenhang mit dem Vorwurf, das Kantonsgericht habe den Begriff der elterlichen Sorge bundesrechtswidrig ausgelegt, kein direkter Konnex mit dem Streitgegenstand besteht; es ist nicht zu sehen, inwiefern die Frage, ob ein einzelner Punkt der gemeinsamen Entscheidung bedarf oder ob er zu dem gehört, was durch die faktische Obhut abgedeckt ist, den vorliegend zu treffenden Entscheid determinieren könnte. Eine andere Frage ist, was für eine Bedeutung die (unbestrittenermassen) bestehende heftige und chronische Konfliktsituation rund um das Besuchsrecht für die Zuteilung des Sorgerechts bedeutet; darauf wird in E. 5 einzugehen sein.
Keine Bundesrechtswidrigkeit, aber auch keine besondere Entscheidrelevanz ist ferner zu sehen im Zusammenhang mit der kantonsgerichtlichen Aussage, dass der Vater mit der gemeinsamen Sorge ein Mitbestimmungsrecht in Bezug auf Angelegenheiten erhalte, in denen ihm nach Art. 275a Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 275a - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale sera informé des événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement de celui-ci.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale sera informé des événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement de celui-ci.
2    Il peut, tout comme le détenteur de l'autorité parentale, recueillir auprès de tiers qui participent à la prise en charge de l'enfant, notamment auprès de ses enseignants ou de son médecin, des renseignements sur son état et son développement.
3    Les dispositions limitant le droit aux relations personnelles avec l'enfant et la compétence en la matière s'appliquent par analogie.
ZGB ohnehin bereits ein Recht auf Information und Auskunft zustehe.
Unzutreffend ist schliesslich die Ansicht, Art. 314a Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1    L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2    Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3    L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.
ZGB sei verletzt, weil C.________ nicht befragt worden sei (Beschwerde, S. 14 und 20). Für die Anhörung von Kindern gilt nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ein Schwellenalter von sechs Jahren (BGE 131 III 553 E. 1.2.3 S. 557), welches C.________ noch nicht erreicht hat.
Soweit die Beschwerdeführerin in verschiedener Hinsicht geltend macht, sie selbst hätte durch das Kantonsgericht angehört werden müssen (Beschwerde, S. 29 unten), zeigt sie nicht durch konkrete Aktenhinweise auf, dass und an welcher Stelle sie im kantonsgerichtlichen Verfahren einen entsprechenden Antrag gestellt hätte.

5.
Ausgehend von den willkürfreien Sachverhaltsfeststellungen des Obergerichtes ist keine falsche Anwendung des gestützt auf Art. 12 Abs. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
SchlT ZGB zur Anwendung gelangenden Art. 298b Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298b - 1 Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
1    Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
2    L'autorité de protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
3    Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.361
3bis    Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.362
3ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.363
4    Si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
ZGB ersichtlich. Das Obergericht hat unter Hinweis auf BGE 141 III 472 zutreffend festgehalten, dass aufgrund der am 1. Juli 2014 in Kraft getretenen Gesetzesnovelle die gemeinsame elterliche Sorge den Grundsatz und die Alleinzuteilung der elterlichen Sorge bzw. die Belassung der alleinigen elterlichen Sorge die eng begrenzte Ausnahme bildet, wenn auch nicht die Interventionsschwelle für eine Kindesschutzmassnahme nach Art. 311
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1    Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1  lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale;
2  lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui.
2    Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant.
3    Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé.
ZGB erforderlich ist, und es hat die in jenem Entscheid hierfür entwickelten Voraussetzungen richtig dargestellt. Diese können insbesondere bei einem schwerwiegenden elterlichen Dauerkonflikt oder bei anhaltender Kommunikationsunfähigkeit erfüllt sein, wenn sich der Mangel negativ auf das Kindeswohl auswirkt und die Alleinzuteilung diesem besser gerecht wird (BGE 141 III 472 E. 4.6 S. 478). Überdies ist zu beachten, dass es - nachdem das Parlament einen entsprechenden Minderheitsantrag ausdrücklich verworfen hat (AB 2012 N 1635) - nicht um eine freie Überprüfung gehen kann, ob dem Kindeswohl mit gemeinsamer oder
alleiniger elterlicher Sorge besser gedient ist. Vielmehr darf die vom Gesetzgeber als Ausnahme vom Grundsatz konzipierte Alleinsorge dann belassen werden, wenn das gemeinsame Sorgerecht aufgrund einer tatsachenbasierten Sachverhaltsprognose eine erhebliche Beeinträchtigung des Kindeswohl befürchten lässt und die Belassung der Alleinsorge die Abwendung einer voraussehbaren Verschlechterung verspricht (vgl. zur Publ. bestimmtes Urteil 5A_400/2015 vom 25. Februar 2016 E. 3.7).
Die Voraussetzungen für die Alleinzuteilung des Sorgerechtes an die Mutter bejahte das Bundesgericht für Eltern, bei denen sich ein heftig geführter Nachtrennungskonflikt zunehmend verstärkte, chronifizierte und auf die verschiedensten Lebensbereiche des Kindes erstreckte (als Beispiel auf die Religionszugehörigkeit, wobei schliesslich die Mutter die reformierte Taufe durchführte, ohne den Vater zu fragen oder auch nur zum Anlass einzuladen) und sich die Eltern gegenseitig mit Anzeigen und Strafklagen im Zusammenhang mit dem Kind eindeckten, unter beidseitiger Einräumung der Tatsache, dass man nicht gemeinsam kommunizieren und sich über grundlegende Fragen in Bezug auf das Kind einigen könne; die schliesslich errichtete Beistandschaft brachte keine Verbesserung und die Beiständin schilderte das Mandat als angesichts der Emotionalität der Eltern fast nicht führbar (vgl. in BGE 141 III 472 nicht publ. E. 2 des Urteils 5A_923/2014 vom 27. August 2015). Als erfüllt erachtete das Bundesgericht die Voraussetzungen für die Belassung des alleinigen Sorgerechtes sodann bei einer inzwischen fast 15-jährigen Tochter, welche seit vielen Jahren überhaupt keinen Kontakt mit ihrem Vater mehr hatte und diesen auch für die Zukunft strikt ablehnte,
wobei gleichermassen von der Mutter eine vollständige Blockade ausging, so dass sich der bislang in jeder Hinsicht aus dem Leben der Tochter ausgeschlossene Vater die zur Ausübung der elterlichen Sorge notwendigen Informationen nur durch ein äusserst invasives Vorgehen überhaupt erst hätte verschaffen können (Urteil 5A_926/2014 vom 28. August 2015 E. 3.4). Die Alleinzuteilung einer bisher gemeinsam ausgeübten Sorge an die Mutter schützte das Bundesgericht weiter, wobei ein Grenzfall vorgelegen haben mag, bei einem ausserordentlich heftigen, seit Jahren über die Kinder ausgetragenen und zunehmend akzentuierten Nachscheidungskonflikt mit fehlender Kommunikations- und Kooperationsbereitschaft, der sich längst von der Besuchsrechtsproblematik und vom familienrechtlichen Verfahren gelöst hatte, und in dessen Zug die Kinder den Kontakt zum Vater zunehmend ablehnten, "Ruhe vor dem Elternkonflikt" haben wollten und durch den chronischen Elternkonflikt unmittelbar negativ beeinflusst waren (Urteil 5A_412/2015 vom 26. November 2015). Als erfüllt sah das Bundesgericht die Voraussetzungen für die Belassung der Alleinsorge der Mutter auch an bei einem Vater, welcher zufolge kompletter mütterlicher Blockade seit Jahren vollständig aus dem Leben
der inzwischen 6-jährigen Tochter ausgeschlossen ist und der sich nicht einmal mit Hilfe der Beiständin physischen oder informationellen Zugang zur Tochter verschaffen konnte, so dass er ein Sorgerecht nicht ansatzweise hätte ausüben können (zur Publ. bestimmtes Urteil 5A_400/2015 vom 25. Februar 2016 E. 3.5 und 3.6). Die gleiche Ansicht vertritt das Bundesgericht schliesslich in einem Entscheid heutigen Datums, bei welchem die Kommunikation zwischen den Eltern komplett blockiert ist und sich der chronifizierte Konflikt auf verschiedene Lebensbereiche des Kindes erstreckt, in welchen ein Zusammenwirken erforderlich wäre, so dass in verschiedener Hinsicht anstehende Entscheide nicht möglich waren, insbesondere auch in Bezug auf eine notwendige Therapie; erwiesenermassen leidet das Kind, welches namentlich durch den Vater instrumentalisiert wird - indem er es für einen Machtkampf mit der Mutter missbraucht, deren Verhalten er geradezu obsessiv verfolgt und bewertet (Aushorchen über das Verhalten der Mutter, Einspannen des Kindes als "Zeuge", etc.) -, stark unter dem Elternkonflikt und es wurde bei ihm eine darauf zurückzuführende psychische Störung diagnostiziert (Urteil 5A_89/2016 vom 2. Mai 2016).
Demgegenüber erachtete das Bundesgericht die Voraussetzungen für eine Alleinzuteilung als nicht gegeben in einem Fall, bei welchem der elterliche Konflikt insbesondere im Zusammenhang mit dem geplanten Wegzug der Mutter und ihrem neuen Partner nach Katar entbrannte, weil der Vater verständlicherweise um den Kontakt zur Tochter fürchtete. Die relativ abstrakt geäusserte Befürchtung der Mutter, der Konflikt könnte sich bei der Belassung des gemeinsamen Sorgerechtes ausweiten, sah das Bundesgericht nicht als Grund für ein Abweichen vom gesetzlichen Prinzip der gemeinsamen elterlichen Sorge an (zur Publ. bestimmtes Urteil 5A_202/2015 vom 26. November 2015 E. 3.5). Unausgesprochen, weil nicht thematisiert, lag diesem Entscheid auch zugrunde, dass grössere Distanzen dem gemeinsamen Sorgerecht nicht per se entgegenstehen müssen; soweit die Eltern in Bezug auf die Eckpunkte der Lebensplanung einigermassen kooperieren können, ferner im Rahmen des Besuchsrechts ab und zu physischer Kontakt besteht und der nicht die Obhut innehabende Elternteil auch nicht systematisch vom Informationsfluss über das Kind abgeschnitten ist, lässt sich die gemeinsame Sorge angesichts der heutigen Kommunikationskanäle durchaus auch auf Distanz ausüben. Dies ist
beispielsweise bei sämtlichen Gastarbeitern ohne Familiennachzug der Fall, und die Lage sieht auch nicht wesentlich anders aus, wenn ein Kind auf Distanz in einem Internat oder bei Grosseltern untergebracht ist. Dass die Entfernung für sich genommen kein Grund für eine Alleinzuteilung des Sorgerechts ist, wurde schliesslich im zur Publ. bestimmten Urteil 5A_331/2015 vom 20. Januar 2016 E. 3 in Bezug auf eine mit den Kindern in Tunesien lebende Mutter ausdrücklich festgehalten. Als weiteres Beispiel für eine Konstellation, in welcher das Bundesgericht die Voraussetzungen für die Belassung der Alleinsorge nicht als erfüllt ansieht, kann auf einen Entscheid heutigen Datums hingewiesen werden, bei welchem ein heftiger Elternkonflikt mit chronischer Kommunikationsunfähigkeit besteht, in dessen Rahmen sich die Eltern gegenseitig mit Vorwürfen überhäufen und gegeneinander auch eine Gefährdungsmeldung bzw. ein Strafanzeige eingereicht haben. Sie konnten sich aber in Bezug auf das Besuchsrecht einigen, so dass dieses nunmehr ohne nennenswerte Probleme ausgeübt werden kann; die Kinder gehen auch gerne zum Vater. Die Mutter behauptet in erster Linie stark divergierende Erziehungsansichten bzw. Erziehungsstile, was sich aber primär auf die
Kindesbetreuung bezieht und für sich genommen keinen Grund zur Alleinsorge darstellt. Ferner ist nicht davon auszugehen, dass der aufgrund der Streitereien auf Elternebene bestehende Loyalitätskonflikt der Kinder bei gemeinsamem Sorgerecht in entscheidender Weise verstärkt würde (Urteil 5A_186/2016 vom 2. Mai 2016 E. 4).
Für den vorliegenden Fall ergibt sich aus den kantonalen Sachverhaltsfeststellungen, dass die Mutter dem Vater die Betreuung nicht zutraut und sie das Kind dergestalt nicht loslassen kann, dass es im Zusammenhang mit den Besuchen beim Vater eine erhebliche Trennungsangst entwickelt hat. Es lässt sich nicht sagen, ob es damit sein Bewenden hat, oder ob die Persönlichkeitsstruktur der Mutter auf generelle Obstruktion ausgelegt ist und sie deshalb auch die Ausübung des gemeinsamen Sorgerechtes boykottieren würde, so dass die anstehenden Entscheidungen chronisch nicht getroffen werden könnten. Das Kantonsgericht weist diesbezüglich auf die Aussage im Entscheid der KESB hin, wonach sich die diesbezügliche Entwicklung heute nicht voraussagen lasse. Immerhin lässt die Grundsätzlichkeit, mit welcher die Mutter auch den vorliegenden Prozess führt, und die Art und Weise, wie sie eine konsequente Ausweitung des Konfliktes behauptet, die Befürchtung aufkommen, dass ihr tatsächlich mehr an Obstruktion denn am Kindeswohl gelegen ist. Auf der anderen Seite ist Tatsache, dass sich der Konflikt bislang im Wesentlichen auf das Besuchsrecht konzentriert hat. Dies lässt sich zwar bis zu einem gewissen Grad damit erklären, dass die Mutter ansonsten
alle Entscheidungen über die wesentlichen Fragen im Leben des Kindes alleine treffen und sich insofern jedenfalls im technischen Sinn keine Reibungsfläche ergeben konnte. Indes ist eher schwer vorstellbar, dass konträre Ansichten über Fragen rund um die Lebensplanung nicht längst im ansonsten heftig und in grundsätzlicher Weise ausgetragenen elterlichen Konflikt Eingang gefunden hätten, auch wenn schliesslich die rechtliche Entscheidzuständigkeit allein bei der Mutter lag.
Insgesamt liegt der vorliegende Fall nahe an der Grenze, wo auch die Belassung der Alleinsorge vertretbar wäre. Dennoch hebt er sich insofern von den vorgenannten Fällen ab, in denen die Voraussetzungen für eine Alleinzuteilung bzw. Belassung der alleinigen Sorge bejaht wurden, als es dort entweder um einen sich bereits manifest auf verschiedene Lebensbereiche des Kindes erstreckenden Konflikt ging, bei welchem nötige Entscheidungen nicht getroffen oder verschleppt wurden und erwiesenermassen eine auf der Uneinigkeit beruhende negative Auswirkung für das Kind bestand, oder aber die Konstellation vorlag, dass der nicht die Obhut innehabende Elternteil über lange Zeit in einer Weise physisch und informationell vom Kind abgeschnitten war, dass ihm die Ausübung des Sorgerechtes gar nicht möglich wäre. Demgegenüber hat der Vater vorliegend einigermassen regelmässig, wenn aufgrund des mütterlichen Verhaltens auch unter schwierigen Umständen mit dem Kind Kontakt, und es ist nirgends die Rede davon, dass er nicht über dessen Belange auf dem Laufenden wäre. Er ist mithin, zumal ihm dies nach den kantonalen Sachverhaltsfeststellungen in positiver Weise attestiert wird, grundsätzlich in der Lage, die elterliche Sorge wahrzunehmen. Im Übrigen
besteht in Bezug auf das Sorgerecht die Verpflichtung der Eltern, ein kooperatives Verhalten an den Tag zu legen, die zumutbaren Anstrengungen bei der gegenseitigen Kommunikation zu unternehmen und das Kind aus dem elterlichen Konflikt herauszuhalten (zur Publ. bestimmtes Urteil 5A_202/2015 vom 26. November 2015 E. 3.4); der Mutter, welche als selbständig praktizierende Anwältin tätig ist, muss dies eigentlich nicht näher erläutert werden.
Aus dem Gesagten ergibt sich, dass der angefochtene Entscheid bundesrechtskonform ist, wenn das Kantonsgericht zum Schluss kommt, vorliegend seien die in BGE 141 III 472 entwickelten Kriterien für die Belassung der alleinigen elterlichen Sorge nicht erfüllt und komme folglich das Prinzip der gemeinsamen elterlichen Sorge zum Tragen.

6.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann. Die Gerichtskosten sind folglich der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und sie hat die Gegenpartei für die Stellungnahme zur aufschiebenden Wirkung zu entschädigen (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat den Beschwerdegegner für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 600.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der KESB Engadin/Südtäler und dem Kantonsgericht von Graubünden, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. Mai 2016
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_81/2016
Date : 02 mai 2016
Publié : 26 mai 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Gemeinsame elterliche Sorge


Répertoire des lois
CC: 275a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 275a - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale sera informé des événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement de celui-ci.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale sera informé des événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement de celui-ci.
2    Il peut, tout comme le détenteur de l'autorité parentale, recueillir auprès de tiers qui participent à la prise en charge de l'enfant, notamment auprès de ses enseignants ou de son médecin, des renseignements sur son état et son développement.
3    Les dispositions limitant le droit aux relations personnelles avec l'enfant et la compétence en la matière s'appliquent par analogie.
298b 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 298b - 1 Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
1    Lorsqu'un parent refuse de déposer une déclaration commune, l'autre parent peut s'adresser à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant.
2    L'autorité de protection de l'enfant institue l'autorité parentale conjointe à moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule détentrice de l'autorité parentale ou que cette dernière soit attribuée exclusivement au père.
3    Lorsqu'elle statue sur l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant règle également les autres points litigieux. L'action alimentaire, à intenter devant le juge compétent, est réservée; dans ce cas, le juge statue aussi sur l'autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants.361
3bis    Lorsqu'elle statue sur la garde de l'enfant, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant tient compte du droit de l'enfant d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.362
3ter    Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande.363
4    Si la mère est mineure ou sous curatelle de portée générale, l'autorité de protection de l'enfant attribue l'autorité parentale au père ou nomme un tuteur selon le bien de l'enfant.
308 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
311 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 311 - 1 Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1    Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale:399
1  lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale;
2  lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui.
2    Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est nommé à l'enfant.
3    Lorsque le contraire n'a pas été ordonné expressément, les effets du retrait s'étendent aux enfants nés après qu'il a été prononcé.
314a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1    L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2    Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3    L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.
CC tit fin: 12
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
131-III-553 • 140-III-264 • 141-III-472
Weitere Urteile ab 2000
5A_186/2016 • 5A_202/2015 • 5A_331/2015 • 5A_400/2015 • 5A_412/2015 • 5A_81/2016 • 5A_89/2016 • 5A_923/2014 • 5A_926/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mère • père • tribunal cantonal • tribunal fédéral • question • autorité parentale conjointe • constatation des faits • intérêt de l'enfant • intimé • distance • communication • hameau • comportement • droit de garde • vie • état de fait • dénonciation pénale • durée • blocus • maxime inquisitoire
... Les montrer tous
BO
2012 N 1635