[AZA 7]
I 634/00 Mh

IIIe Chambre

composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;
Beauverd, Greffier

Arrêt du 2 mai 2001

dans la cause
F.________, recourant, représenté par Maître Renato Loriol, avocat, rue du Lac 4-6, 1207 Genève,

contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé,

et
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne

A.- Par des décisions du 19 avril 1995, l'Office AI du canton de Genève a accordé à F.________ une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er mai au 31 octobre 1992 et une rente entière à partir du 1er novembre suivant. Ces prestations ont été allouées en raison d'un status après ostéosynthèse d'une fracture du compartiment externe de la cheville droite et d'un trouble psychogène.
L'assuré étant retourné dans son pays d'origine, le Portugal, son dossier a été transmis à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger.
Lors d'une procédure de révision du droit à la rente, l'office AI a requis divers renseignements d'ordre médical et économique. Le 28 juillet 1997, il a notifié à l'assuré un projet de décision, aux termes duquel la rente entière servie jusqu'alors serait remplacée par une demi-rente.
L'assuré ayant manifesté son désaccord, l'office AI a confié une expertise au Service d'expertise médicale de l'assurance-invalidité (Servizio Accertamento Medico : SAM) à Bellinzone (rapport du 29 mai 1998). Par décision du 28 janvier 1999, l'office AI a supprimé le droit à la rente d'invalidité dès le 1er avril 1999.

B.- Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger l'a rejeté par jugement du 11 septembre 2000.

C.- F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, au maintien de son droit à une rente entière d'invalidité au-delà du 1er avril 1999, subsidiairement au renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction et nouvelle décision.
L'office intimé conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de détermination.

Considérant en droit :

1.- Le jugement entrepris expose de manière exacte et complète les dispositions légales et réglementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels applicables au présent cas. Il suffit donc d'y renvoyer.

2.- a) Dans leur rapport d'expertise du 29 mai 1998, établi dans le cadre de la procédure de révision du droit à la rente, les médecins du SAM ont attesté qu'en raison de son handicap d'ordre physique, l'assuré n'est plus en mesure de reprendre son ancienne activité d'ouvrier couvreur; cela étant, rien ne l'empêche, du point de vue somatique, d'exercer une activité adaptée, en position assise. Dans une telle activité, sa capacité de rendement apparaît toutefois diminuée de 30 % en raison d'une affection psychique qualifiée par les experts de troubles somatoformes douloureux.
Il n'y a pas de motif de mettre en doute cette appréciation qui émane de spécialistes reconnus et repose sur des observations approfondies et des investigations complètes.
En particulier, elle n'est pas remise en cause par les avis médicaux produits par le recourant. Si les médecins du Centre régional de sécurité sociale de X.________ font état d'une incapacité de travail de plus de 50 % (rapport du 18 novembre 1996), cet avis - non motivé - ne contient pas de précisions au sujet de l'activité exigible. Quant au docteur D.________, il est certes d'avis que le recourant n'est pas en mesure d'exercer son activité habituelle, mais cette constatation est tout à fait semblable à celle des médecins du SAM. Enfin, l'avis du docteur V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique (rapport du 25 janvier 1999) n'est pas de nature à mettre en cause l'appréciation des experts : s'il nie la capacité du recourant à exercer une quelconque activité adaptée, en position assise, c'est uniquement pour un motif étranger à l'invalidité, à savoir une formation insuffisante (cf. ATF 107 V 21 consid. 2c; RCC 1991 p. 333 consid. 3c, 1989 p. 325 consid. 2b).
b) Cela étant, il y a lieu d'admettre que le recourant est en mesure de réaliser, malgré son handicap, sensiblement plus de la moitié du revenu qu'il réalisait avant l'atteinte à la santé, selon la comparaison des revenus - non contestés - retenus par l'administration.
Dans ces conditions, force est de constater que l'invalidité de l'intéressé s'est modifiée de manière à influencer son droit à la demi-rente depuis le moment de la décision d'octroi d'une rente entière (19 avril 1995). Dans la mesure où ce changement durait depuis plus de trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine fût à craindre (art. 88a al. 1
SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV)
IVV Art. 88a Änderung des Anspruchs - 1 Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Verminderung der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird.
1    Eine Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Verminderung der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist für die Herabsetzung oder Aufhebung der Leistung von dem Zeitpunkt an zu berücksichtigen, in dem angenommen werden kann, dass sie voraussichtlich längere Zeit dauern wird. Sie ist in jedem Fall zu berücksichtigen, nachdem sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat und voraussichtlich weiterhin andauern wird.
2    Eine Verschlechterung der Erwerbsfähigkeit oder der Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, oder eine Zunahme der Hilflosigkeit oder Erhöhung des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs ist zu berücksichtigen, sobald sie ohne wesentliche Unterbrechung drei Monate gedauert hat. Artikel 29bis ist sinngemäss anwendbar.
RAI), l'office intimé était fondé, par sa décision du 28 janvier 1999, à supprimer le droit à la rente à partir du 1er avril suivant, conformément à l'art. 88bis al. 2 let. a
SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV)
IVV Art. 88bis Wirkung - 1 Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:392
1    Die Erhöhung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt frühestens:392
a  sofern der Versicherte die Revision verlangt, von dem Monat an, in dem das Revisionsbegehren gestellt wurde;
b  bei einer Revision von Amtes wegen von dem für diese vorgesehenen Monat an;
c  falls festgestellt wird, dass der Beschluss der IV-Stelle zum Nachteil des Versicherten zweifellos unrichtig war, von dem Monat an, in dem der Mangel entdeckt wurde.393
2    Die Herabsetzung oder Aufhebung der Renten, der Hilflosenentschädigungen und der Assistenzbeiträge erfolgt:394
a  frühestens vom ersten Tag des zweiten der Zustellung der Verfügung folgenden Monats an;
b  rückwirkend ab Eintritt der für den Anspruch erheblichen Änderung, wenn der Bezüger die Leistung zu Unrecht erwirkt hat oder der ihm nach Artikel 77 zumutbaren Meldepflicht nicht nachgekommen ist, unabhängig davon, ob die Verletzung der Meldepflicht oder die unrechtmässige Erwirkung ein Grund für die Weiterausrichtung der Leistung war.
RAI.
Vu ce qui précède, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se révèle mal fondé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance- vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes

résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des
assurances sociales.
Lucerne, le 2 mai 2001

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : I 634/00
Date : 02. Mai 2001
Publié : 02. Mai 2001
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Invalidenversicherung
Objet : [AZA 7] I 634/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer;


Répertoire des lois
RAI: 88a 
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88a Modification du droit - 1 Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
1    Si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
2    Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
88bis
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 88bis Effet - 1 L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
1    L'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet, au plus tôt:391
a  si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où cette demande est présentée;
b  si la révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue;
c  s'il est constaté que la décision de l'office AI désavantageant l'assuré était manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert.392
2    La diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance prend effet:393
a  au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision;
b  rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l'art. 77, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner.
Répertoire ATF
107-V-17
Weitere Urteile ab 2000
I_634/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 office ai • rente entière • demi-rente • rente d'invalidité • office fédéral des assurances sociales • greffier • assises • assurance-vieillesse, survivants et invalidité • vue • tribunal fédéral des assurances • 1995 • décision • affection psychique • ai • recours de droit administratif • communication • bénéfice • accord de volontés • calcul • avis
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