Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_125/2015

Urteil vom 2. April 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Näf.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Ruth Baumeister,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Bundesanwaltschaft, Taubenstrasse 16, 3003 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Mehrfache Veruntreuung, mehrfache ungetreue Geschäftsbesorgung; Strafzumessung,

Beschwerde gegen das Urteil des Bundesstrafgerichts, Strafkammer, vom 29. September 2014.

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Bundesanwaltschaft verurteilte X.________ mit Strafbefehl vom 3. April 2012 wegen qualifizierter ungetreuer Geschäftsbesorgung (Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
und 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB) zu einer bedingten Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu Fr. 30.-- bei einer Probezeit von zwei Jahren.

X.________ erhob Einsprache, worauf die Bundesanwaltschaft am 22. November 2012 den Strafbefehl zusammen mit den Akten an das Bundesstrafgericht zur gerichtlichen Beurteilung überwies.

A.b. Die Strafkammer des Bundesstrafgerichts (Einzelrichterin) trat mit Verfügung vom 27. Februar 2013 auf die Einsprache mangels Gültigkeit nicht ein.

Die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts hob auf Beschwerde von X.________ die Verfügung am 13. August 2013 auf und wies die Sache zur Durchführung des Hauptverfahrens an die Strafkammer zurück.

A.c. Die Strafkammer des Bundesstrafgerichts (Einzelrichterin) sprach X.________ am 29. September 2014 in mehreren Anklagepunkten der mehrfachen Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB) und der mehrfachen ungetreuen Geschäftsbesorgung (Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
und 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB) schuldig und bestrafe ihn mit einer Freiheitsstrafe von 14 Monaten, bedingt vollziehbar bei einer Probezeit von zwei Jahren. In weiteren Anklagepunkten sprach sie ihn frei beziehungsweise stellte sie das Verfahren ein.

B.
X.________ erhebt Beschwerde mit dem Antrag, er sei ohne Kostenauflage und unter Zuerkennung einer Entschädigung freizusprechen. Zudem ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung.

Erwägungen:

1.
Der Beschwerdeführer bemängelt als Verletzung des "strafprozessrechtlichen Gebots der lückenlosen Darstellung des Verfahrensablaufs", dass die Vorinstanz im angefochtenen Urteil (S. 2 ff.) im Abschnitt "Prozessgeschichte" nicht festhält, wann Vermögenswerte der A.________ AG beschlagnahmt wurden, wie hoch die beschlagnahmten Vermögenswerte waren und wann sie wieder freigegeben wurden. Es ist indessen nicht ersichtlich, welche Bestimmungen die Vorinstanz insoweit verletzt haben und inwiefern der Beschwerdeführer dadurch beschwert sein könnte.

Der Beschwerdeführer weist auf die Folgen der Beschlagnahme sowie der medialen Berichterstattung hin. Inwiefern die Vorinstanz in diesem Kontext Recht verletzt habe, legt er nicht dar und ist nicht ersichtlich.

2.

2.1. Mit Verfügung vom 1. September 2014 teilte die Einzelrichterin den Parteien mit, dass sie sich vorbehalte, die in der Anklageschrift als ungetreue Geschäftsbesorgung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB qualifizierten Sachverhalte gemäss Anklageziffern 2.1 und 2.4 auch unter dem Tatbestand der Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB, eventualiter unter dem Tatbestand der ungetreuen Geschäftsbesorgung im Sinne von Art. 158 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB zu prüfen. In der Hauptverhandlung dehnte die Einzelrichterin den Würdigungsvorbehalt hinsichtlich der Anklageziffern 2.1 und 2.4 auf den Tatbestand der Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB aus (siehe angefochtenen Entscheid E. 1.2.3 S. 15).

2.2. Um prüfen zu können, ob dem Beschwerdeführer tatsächlich die Gelegenheit zur Stellungnahme gemäss Art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
StPO gewährt wurde, ersucht seine Verteidigerin in der Beschwerdeschrift darum, ihr die zitierte Verfügung sowie das Hauptverhandlungsprotokoll zur Einsichtnahme zu überlassen und ihr gestützt auf Art. 43 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
BGG eine angemessene Frist zur Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Erhalt der Unterlagen einzuräumen.

2.3. Das Bundesgericht räumt den beschwerdeführenden Parteien gemäss Art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
BGG auf Antrag eine angemessene Frist zur Ergänzung der Beschwerdebegründung ein, wenn (a.) es eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen als zulässig erachtet und (b.) der aussergewöhnliche Umfang oder die besondere Schwierigkeit der Beschwerdesache eine Ergänzung erfordert. Eine Ergänzung der Beschwerdebegründung gemäss Art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
BGG kommt mithin nur in Betracht, wenn die in lit. a und b genannten Voraussetzungen ("und") kumulativ erfüllt sind. Art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
BGG betrifft besonders umfangreiche und/oder schwierige Fälle auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, bei welchen die übliche Beschwerdefrist von 10 Tagen (Art. 100 Abs. 2 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) zu kurz ist ( AEMISEGGER/ FORSTER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2. Aufl. 2011, Art. 43
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
BGG N. 2). Die vorliegende Beschwerde betrifft nicht das Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen.

3.
Die Vorinstanz ist der Auffassung, dass das am 1. Januar 2007 in Kraft getretene neue Recht hinsichtlich der angedrohten Sanktionen und der Vollzugsform abstrakt milder ist als das zur Zeit der inkriminierten Taten geltende Recht und daher "vorbehältlich eines anderen Ergebnisses bei der Strafzumessung" anwendbar ist (angefochtener Entscheid E. 1.4.5 S. 18). Der Beschwerdeführer macht ohne nähere Begründung geltend, dieser Vorbehalt widerspreche Art. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB.

Der Einwand geht an der Sache vorbei. Die Vorinstanz wendet bei der Strafzumessung das neue Recht an, wie sich aus den zahlreichen Verweisen auf neurechtliche Bestimmungen in ihren Strafzumessungserwägungen ergibt (angefochtener Entscheid E. 3 S. 98 ff.).

4.
Die Vorinstanz weist darauf hin, laut Anklage soll der Beschwerdeführer die angeklagten Tathandlungen im Zeitraum 17. November 1999 (Anklageziffer 2.4) bis Ende 2001 (Anklageziffer 2.7) begangen haben (angefochtener Entscheid E. 1.5.2a S. 19). Der Beschwerdeführer macht sinngemäss geltend, diese Festlegung des Tatzeitraums sei unzutreffend.

Der Einwand geht an der Sache vorbei. Die Vorinstanz geht von Tathandlungen des Beschwerdeführers von Februar bis Oktober 2000 aus (siehe zum Beispiel angefochtener Entscheid S. 100).

5.

5.1. Der Beschwerdeführer beantragte im vorinstanzlichen Verfahren mit Eingaben vom 7. Januar 2013 und vom 20. Februar 2013 die Einvernahmen von mehreren Personen als Zeugen. Diese würden ergeben, dass er die tatsächlichen Voraussetzungen für eine Verurteilung wegen Veruntreuung und ungetreuer Geschäftsbesorgung nicht erfüllt habe, da er in der A.________ AG keine besondere Stellung innegehabt, keine Pflichten verletzt und weder einen Schaden bewirkt noch in Bereicherungsabsicht gehandelt habe. Die vorinstanzliche Verfahrensleitung wies die Beweisanträge mit begründeter Verfügung vom 11. Februar 2014 ab (Akten der Vorinstanz p. 75 280 001 ff.).

5.2. Der Beschwerdeführer behauptet nicht, dass er die fraglichen Beweisanträge in der Hauptverhandlung erneut gestellt habe, was gemäss Art. 331 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 331 Fixation des débats - 1 La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
1    La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
2    Elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non respect du délai. Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles.242
3    Elle informe les parties des réquisitions de preuves qu'elle a rejetées en motivant succinctement sa décision. Celle-ci n'est pas sujette à recours; les réquisitions de preuves rejetées peuvent toutefois être présentées à nouveau aux débats.
4    La direction de la procédure fixe la date, l'heure et le lieu des débats et cite les parties, les témoins, les personnes appelées à donner des renseignements et les experts qui doivent être entendus.
5    Elle se prononce de manière définitive sur les demandes d'ajournement qui lui parviennent avant le début des débats.
StPO möglich gewesen wäre. Er legt nicht dar, inwiefern die Abweisung der Beweisanträge Recht verletze.

5.3. Soweit der Beschwerdeführer die Einvernahme der genannten Zeugen im bundesgerichtlichen Verfahren beantragt, ist darauf wegen Unzulässigkeit eines solchen Begehrens nicht einzutreten.

6.
Die Revisionsstelle hielt in Bezug auf das Geschäftsjahr vom 28. April 1999 bis 31. Dezember 2000 fest, sie könne die Beteiligungen der A.________ AG wegen der fehlenden Unterlagen und der unsicheren Zukunftsaussichten nicht abschliessend beurteilen. Dasselbe gelte für die Darlehen an Gruppengesellschaften (angefochtener Entscheid E. 2.2.7 S. 30/31). Der Beschwerdeführer macht geltend, damit sei der Nachweis eines Vermögensschadens nicht erbracht. Die Vorinstanz legt in E. 2.5.2g/cc und dd (angefochtener Entscheid S. 95) dar, worin in den Anklageziffern 2.7, 2.9 und 2.10, in welchen der Beschwerdeführer wegen ungetreuer Geschäftsbesorgung schuldig gesprochen worden ist, der Vermögensschaden der A.________ AG besteht. Damit setzt sich der Beschwerdeführer nicht auseinander.

7.

7.1. Der Beschwerdeführer wurde in Anklageziffer 2.1 mit Ausnahme des Vorwurfs des Einbehaltens eines Betrags von DEM 2'019'316.51 der Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB schuldig gesprochen. Die Vorinstanz legt ausführlich dar, was dem Beschwerdeführer in der Anklageziffer 2.1 vorgeworfen wird (angefochtener Entscheid E. 2.3.1a S. 31 f.) und welchen Sachverhalt sie als beweismässig erstellt erachtet (angefochtener Entscheid E. 2.3.1b S. 32 ff.), wobei sie sich teilweise auch auf die Aussagen des Beschwerdeführers stützt (angefochtener Entscheid E. 2.3.1b/bb S. 35 ff.). Die Vorinstanz begründet eingehend, weshalb das Verhalten des Beschwerdeführers gemäss Anklageziffer 2.1 den Tatbestand der Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB erfüllt (angefochtener Entscheid E. 2.4 S. 63 ff.). Dem Beschwerdeführer wird vorgeworfen, er habe als Geschäftsführer der B.________ GmbH, Mannheim, Gelder von Anlegern entgegengenommen, die für die A.________ AG beziehungsweise zur Beteiligung an einer Erhöhung des Aktienkapitals der A.________ AG bestimmt gewesen seien, und er habe einen Teil dieser Gelder eigenmächtig und ohne Rechtsgrund an dritte Unternehmen überwiesen, unter anderem an die C.________ Ltd.

Die Gelder der Anleger wurden auf Bankkonten der B.________ GmbH einbezahlt und gelangten dadurch in deren Verfügungsbereich. Dies geschah im Einverständnis und mit dem Willen der Verantwortlichen der A.________ AG, welche zeitweise - von Januar bis März 2000 - über keine Kapitaleinzahlungskonten verfügten. Nach der Auffassung der Vorinstanz entstand ab dem Zeitpunkt, als mit beidseitigem Einverständnis die vom Beschwerdeführer zur Weiterleitung an die A.________ AG eingenommenen Gelder auf Konten der B.________ GmbH einbezahlt und mit deren Vermögen vermischt wurden, ein Treuhandverhältnis zwischen den beiden Gesellschaften. Die B.________ GmbH sei als Treunehmerin verpflichtet gewesen, diese Gelder für die A.________ AG jederzeit zur Verfügung zu halten beziehungsweise auf die Kapitaleinzahlungskonten zu überweisen, wobei diese Pflicht konkret den Geschäftsführern der B.________ GmbH zugekommen sei, zu welchen der Beschwerdeführer gehört habe (angefochtener Entscheid E. 2.4.3b S. 67).

Durch die Überweisung der Gelder der Einleger an dritte Unternehmen verletzte die B.________ GmbH, handelnd durch ihre Geschäftsführer, unter anderem den Beschwerdeführer, nach der Auffassung der Vorinstanz ihre Treuepflicht gegenüber der A.________ AG. Die Vorinstanz stellt fest, der Beschwerdeführer habe gewusst, dass es sich um Gelder von Personen handelte, die im Rahmen einer Aktienkapitalerhöhung der A.________ AG Aktien zeichnen wollten, und dass er diese Gelder der A.________ AG zuführen musste (angefochtener Entscheid E. 2.4.3e/aa S. 71). Der Beschwerdeführer handelte nach den weiteren Feststellungen der Vorinstanz in der Absicht, Dritte unrechtmässig zu bereichern, indem er die für die A.________ AG bestimmten Gelder Dritten zukommen liess, die darauf keinen Anspruch hatten (angefochtener Entscheid E. 2.4.3e/bb S. 73 f.).

7.2. Der Beschwerdeführer stellt zu Anklageziffer 2.1 punktuell einige Tatsachenbehauptungen auf. Damit legt er nicht rechtsgenügend dar, inwiefern die tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz willkürlich seien.

7.3. Der Beschwerdeführer macht geltend, dass seine Verurteilung wegen Veruntreuung im Sinne von Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB in Anklageziffer 2.1 Recht verletze. Er sei nicht Treunehmer. Sofern er ein solcher sein sollte, habe er nicht entgegen, sondern entsprechend den Weisungen und Wünschen der Treugeberin, d.h. der A.________ AG, gehandelt, indem er Gelder an dritte Unternehmen überweisen liess. Diese Dritten hätten als "Schwestergesellschaften" der A.________ AG auf die Erfüllung von Finanzierungszusagen gewartet, damit sie ihrerseits ihren Verpflichtungen bei der Anschaffung von neuen Maschinen und Anlagen nachkommen konnten.

Dass die Unternehmen, an welche der Beschwerdeführer die Gelder überweisen liess, allenfalls dem A.________-Konzern angehörten und somit die Gelder im Konzern verblieben, entlastet den Beschwerdeführer nicht, da er wusste, dass die A.________ AG, für welche die Gelder der Anleger zwecks Aktienzeichnung bestimmt waren, rechtlich selbständig ist (siehe angefochtenen Entscheid E. 2.4.3e/aa S. 71, 72). Der Beschwerdeführer konnte als erfahrener Geschäftsmann entgegen seinen Vorbringen nicht irrtümlich annehmen, es sei ihm erlaubt, die Gelder der Anleger, die im Rahmen einer Aktienzeichnung für die A.________ AG bestimmt waren, kurzerhand an dritte Unternehmen zu überweisen, welche allenfalls demselben "Konzern", "Konglomerat", "Imperium" beziehungsweise "Topf" angehörten wie die A.________ AG und das Geld zur Beschaffung von Maschinen etc. benötigten. Unerheblich ist in diesem Zusammenhang, dass die A.________ AG nach der Darstellung des Beschwerdeführers einzig zum Zweck gegründet worden war, Investitionen und Expansionen der zum A.________-"Imperium" gehörenden Gesellschaften zu finanzieren.

8.
Die Vorinstanz spricht den Beschwerdeführer in Anklageziffer 2.7 der qualifizierten ungetreuen Geschäftsbesorgung (Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
und 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
StGB) zum Nachteil der A.________ AG im Schadensbetrag von EUR 50'000.-- schuldig. Sie legt ausführlich dar, welchen Sachverhalt sie insoweit als erwiesen erachtet (angefochtener Entscheid E. 2.3.7b S. 52 ff.) und weshalb und inwiefern die einzelnen Merkmale des Tatbestands der ungetreuen Geschäftsbesorgung erfüllt sind (angefochtener Entscheid E. 2.5.2a, d/ee, g/cc, h/bb S. 88 ff.). Der Beschwerdeführer setzt sich damit nicht substantiiert auseinander, indem er sich darauf beschränkt, die Verantwortung anderen Personen zuzuschieben.

9.

9.1. Die Vorinstanz verurteilt den Beschwerdeführer zu einer Freiheitsstrafe von 14 Monaten, bedingt vollziehbar bei einer Probezeit von zwei Jahren. Sie begründet das Strafmass eingehend und bemisst die Strafe nach Massgabe der einschlägigen Bestimmungen und in Beachtung der bundesgerichtlichen Rechtsprechung.

Der Beschwerdeführer vermag mit seinen Vorbringen nicht darzulegen, inwiefern die Vorinstanz bei der Strafzumessung Recht verletzt habe.

9.2. Die Vorinstanz verneint zu Recht aufrichtige Reue und ein strafmindernd zu berücksichtigendes Geständnis mit der Begründung, der Beschwerdeführer sei nach wie vor der Auffassung, er habe nichts Strafbares getan (angefochtener Entscheid E. 3.3 S. 101/102). Sie berücksichtigt zutreffend das grundsätzlich kooperative Aussageverhalten des Beschwerdeführers leicht strafmindernd. Sie berücksichtigt zu Recht in erheblichem Masse strafmindernd gemäss Art. 48 lit. e
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
StGB, dass seit den inkriminierten Taten sehr lange Zeit, nämlich nahezu die ganze Dauer der 15jährigen Verjährungsfrist, verstrichen ist und der Beschwerdeführer sich in dieser Zeit wohl verhalten hat (angefochtener Entscheid E. 3.4 S. 104).

9.3. Im Zeitpunkt der Ausfällung des angefochtenen Entscheids waren mehr als zwölf Jahre seit den ersten Ermittlungshandlungen gegen unbekannte Täterschaft im Juni 2002 verstrichen. Die Vorinstanz begründet ausführlich, dass und weshalb ein Zeitraum von mindestens 2 ½ Jahren vom Beschwerdeführer und von seiner Verteidigerin zu verantworten ist, welche wiederholt richterliche Fristen verstreichen liess (angefochtener Entscheid E. 3.7 S. 109 f.). Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Erwägungen nicht substantiiert auseinander. Damit ist seit dem Beginn der ersten Ermittlungshandlungen gegen unbekannte Täterschaft von einer Verfahrensdauer von 9 ½ Jahren und seit der ersten Einvernahme des Beschwerdeführers im Oktober 2004 (siehe angefochtenen Entscheid E. 3.7.2 S. 108) von einer Verfahrensdauer von etwa 7 ½ Jahren auszugehen. Die Vorinstanz legt ausführlich dar, weshalb diese Verfahrensdauer nicht überlange ist. Zufolge Gesetzesänderungen waren diverse Strafbehörden involviert. Das Verfahren wurde meist gegen fünf Beschuldigte geführt, wobei Rechtshilfeersuchen in 14 Staaten erforderlich waren und sich im Verfahren Akten im Umfang von 118 Bundesordnern anhäuften (siehe angefochtener Entscheid E. 3.7.2 S. 108 ff.). Damit setzt
sich der Beschwerdeführer nicht auseinander.

10.
Der Beschwerdeführer ersucht um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung. Das Gesuch ist abzuweisen, da die Beschwerde von vornherein aussichtslos war. Somit hat der Beschwerdeführer die bundesgerichtlichen Kosten zu tragen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.

3.
Die bundesgerichtlichen Kosten von Fr. 1'600.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Bundesstrafgericht, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. April 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Näf
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_125/2015
Date : 02 avril 2015
Publié : 14 avril 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Mehrfache Veruntreuung, mehrfache ungetreue Geschäftsbesorgung; Strafzumessung


Répertoire des lois
CP: 2 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
138 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 138 - 1. Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
1    Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,
2    Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
158
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
CPP: 331 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 331 Fixation des débats - 1 La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
1    La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
2    Elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non respect du délai. Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles.242
3    Elle informe les parties des réquisitions de preuves qu'elle a rejetées en motivant succinctement sa décision. Celle-ci n'est pas sujette à recours; les réquisitions de preuves rejetées peuvent toutefois être présentées à nouveau aux débats.
4    La direction de la procédure fixe la date, l'heure et le lieu des débats et cite les parties, les témoins, les personnes appelées à donner des renseignements et les experts qui doivent être entendus.
5    Elle se prononce de manière définitive sur les demandes d'ajournement qui lui parviennent avant le début des débats.
344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
LTF: 43 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 43 Mémoire complémentaire - Le Tribunal fédéral accorde au recourant, à sa demande, un délai approprié pour compléter la motivation de son recours en matière d'entraide pénale internationale:
a  s'il a déclaré recevable ce recours, et
b  si l'étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière de l'affaire le commande.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Weitere Urteile ab 2000
6B_125/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • argent • gestion déloyale • tribunal fédéral • état de fait • fixation de la peine • tribunal pénal fédéral • groupe de sociétés • période d'essai • entraide judiciaire pénale • assistance judiciaire • investissement • cour des affaires pénales • ordonnance de condamnation • comportement • mois • peine privative de liberté • délai raisonnable • témoin • condamnation • condamné • greffier • pré • imperium • langue • décision • prévenu • durée • dommage • demande d'entraide • loi fédérale sur le tribunal fédéral • demande adressée à l'autorité • acte de recours • autorisation ou approbation • motivation de la décision • représentation en procédure • dessein d'enrichissement • volonté • délai de recours • capital-actions • prêt de consommation • délai fixé par le juge • titre juridique • dessinateur • descendant • mesure • acte d'accusation • début • déroulement de la procédure • sanction administrative • intéressé • repentir sincère • lausanne • accusation • reportage • jour • cour des plaintes • directive • organe de révision • société soeur • peine pécuniaire
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