Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 582/2013
Urteil vom 2. April 2014
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Donzallaz, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Zähndler.
Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Advokat Dr. Jean-Louis von Planta,
Beschwerdeführer,
gegen
Migrationsamt des Kantons Basel-Stadt, Spiegelgasse 12, 4051 Basel,
Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt, Bereich Recht, Spiegelgasse 6, 4001 Basel.
Gegenstand
Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung,
Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht vom 21. Mai 2013.
Erwägungen:
1.
Der 1977 geborene tunesische Staatsangehörige X.________ reiste 2002 in die Schweiz ein und ersuchte hier erfolglos um Asyl. Im Jahr 2004 anerkannte X.________ das Kind einer schweizerischen Staatsangehörigen, mit welcher er nicht verheiratet ist. Aufgrund der Beziehung zu seiner Tochter wurde ihm am 4. September 2008 eine Aufenthaltsbewilligung erteilt.
Mit Verfügung vom 28. Juni 2010 verweigerte das Migrationsamt des Kantons Basel-Stadt die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung im Wesentlichen mit der Begründung, es fänden keine Kontakte zwischen X.________ und seiner Tochter mehr statt. Die von X.________ hiergegen ergriffenen kantonalen Rechtsmittel blieben erfolglos.
2.
Die von X.________ daraufhin beim Bundesgericht eingereichte Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist offensichtlich unbegründet, weshalb sie im vereinfachten Verfahren nach Art. 109
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
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1 | Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable. |
2 | La cour décide dans la même composition et à l'unanimité: |
a | de rejeter un recours manifestement infondé; |
b | d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer. |
3 | L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée. |
2.1. Der nicht sorge- und obhutsberechtigte Beschwerdeführer war nie mit der Schweizer Mutter des Kindes verheiratet. Er stützt sein Begehren auf Erteilung resp. Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ausschliesslich auf den grundrechtlich geschützten Anspruch auf Familienleben (Art. 8 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
2 | Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. |
2.2. Zumal der Beschwerdeführer sich wie bereits gesagt nicht auf eine inzwischen aufgelöste eheliche Gemeinschaft mit einer schweizerischen Staatsangehörigen oder einer Person mit Niederlassungsbewilligung (und mithin auf Art. 50 Abs. 1 lit. b
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78 |
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1 | Après dissolution du mariage ou de la famille, le conjoint et les enfants ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 42, 43 ou 44, à l'octroi d'une autorisation de courte durée et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de l'art. 45 en relation avec l'art. 32, al. 3 ainsi qu'à une décision d'admission provisoire en vertu de l'art. 85c, al. 1, dans les cas suivants:78 |
a | l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou |
b | la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. |
2 | Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque: |
a | le conjoint ou un enfant sont victimes de violence domestique; les indices que les autorités compétentes doivent prendre en compte sont notamment: |
a1 | la reconnaissance de la qualité de victime au sens de l'art. 1, al. 1, de la loi du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes80 par les autorités chargées d'exécuter cette loi, |
a2 | la confirmation de la nécessité d'une prise en charge ou d'une protection par un service spécialisé dans la violence domestique généralement financé par des fonds publics, |
a3 | des mesures policières ou judiciaires visant à protéger la victime, |
a4 | des rapports médicaux ou d'autres expertises, |
a5 | des rapports de police et des plaintes pénales, ou |
a6 | des jugements pénaux; |
b | le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des conjoints, ou |
c | la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.81 |
3 | Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34. |
4 | Les al. 1 à 3 s'appliquent par analogie aux concubins qui, en vertu de l'art. 30, al. 1, let. b, ont obtenu une autorisation de séjour pour rester avec leur partenaire en raison d'un cas individuel d'une extrême gravité.82 |
Diesbezüglich stellte die Vorinstanz für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich fest (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
Was der Beschwerdeführer hiergegen vorbringt, ist nicht entscheidwesentlich. Er beschränkt sich auf pauschale Bestreitungen und betont einzig - unter Hinweis auf ein Schreiben der zuständigen Sozialarbeiterin - seinen Wunsch nach einem guten Umgang mit seiner Tochter und nach einer Ausweitung des Besuchsrechts. Den aktuell äusserst geringen Umfang desselben bestreitet er indes nicht. Somit steht fest, dass es in affektiver Hinsicht an der notwendigen Beziehungsintensität fehlt.
2.3. In wirtschaftlicher Hinsicht ist von Bedeutung, dass der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Feststellungen jedenfalls bis zum 17. Oktober 2012 überhaupt keine Unterhaltszahlungen an seine Tochter geleistet hat; bloss für eine einzige Zahlung am 9. November 2012 reichte er einen Beleg ein. Die zuständige Gemeinde als Gläubigerin der ausstehenden Alimente leitete mehrere Betreibungen ein: Am 2. März 2009 wurde ein Betrag von Fr. 13'284.70 eingefordert, am 18. Oktober 2010 eine Summe von Fr. 10'489.-- und am 20. September 2011 schliesslich ein Betrag von Fr. 5'932.--. Sodann hielt die Vorinstanz fest, dass der Beschwerdeführer nichtsdestoweniger in der Lage war, ein Fahrzeug der Marke Mercedes zu leasen; damit habe er gezeigt, dass für ihn eine solche Anschaffung die höhere Priorität besessen habe als die Zahlung der Unterhaltsbeiträge für sein Kind.
Der Beschwerdeführer stellt diese Feststellungen in seiner Eingabe nicht in Abrede, sondern anerkennt sogar ausdrücklich, dass er "aufgrund finanzieller Engpässe nicht immer in der Lage war, die Alimente für seine Tochter zu bezahlen". Er verweist lediglich darauf, dass er mittlerweile ein besseres Einkommen erziele, weswegen es ihm künftig möglich sein werde, seine Schulden zu verringern. Dies vermag indes nichts daran zu ändern, dass eine in wirtschaftlicher Hinsicht besonders intensive Beziehung zu seiner Tochter jedenfalls im jetzigen Zeitpunkt nicht im Ansatz erkennbar ist.
2.4. Der angefochtene Entscheid verweist sodann auf zahlreiche Strafbefehle wegen Strassenverkehrsdelikten und auf eine am 9. August 2012 ergangene Verurteilung des Beschwerdeführers zu einer bedingten Geldstrafe von 120 Tagessätzen zu je Fr. 50.-- sowie zu einer Busse von Fr. 1'000.-- wegen versuchter Veruntreuung. Am 9. Oktober 2012 wurde zudem ein Strafverfahren wegen Hehlerei eröffnet. Mithin ist beim Beschwerdeführer eine klare Deliktsprogredienz erkennbar. Sodann hielt die Vorinstanz unter Hinweis auf einen Betreibungsregisterauszug fest, dass der Beschwerdeführer Schulden in Höhe von rund Fr. 382'000.-- habe (82 Betreibungen von insgesamt Fr. 217'560.45 sowie 59 Verlustscheine über insgesamt Fr. 165'827.45).
Auch diese Umstände bestreitet der Beschwerdeführer nicht; er beschränkt sich in diesem Zusammenhang darauf, die Schwere der von ihm verübten Straftaten zu bagatellisieren. Somit kann auch von einem tadellosen Verhalten des Beschwerdeführers in der Schweiz keine Rede sein.
2.5. Aufgrund der obenstehenden Erwägungen erhellt, dass der Beschwerdeführer kein einziges der geforderten Kriterien für die ausnahmsweise Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung erfüllt. Vielmehr entsteht vom Beschwerdeführer der Eindruck eines schlecht integrierten Delinquenten, der generell grosse Mühe damit bekundet, seinen Verpflichtungen nachzukommen und sich um die Beziehung zu seiner Tochter nur insoweit kümmert, als dies zur vermeintlichen Sicherung seines weiteren Aufenthalts in der Schweiz erforderlich ist.
Bei dieser Sachlage durfte die Vorinstanz ohne Art. 8 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications. |
2 | Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. |
3.
Nach dem Ausgeführten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt als Verwaltungsgericht sowie dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. April 2014
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Zähndler