1B_370/2013 - 2014-04-02 - Procédure pénale - procédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_370/2013

Arrêt du 2 avril 2014

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffière: Mme Tornay Schaller.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Christian Fischer, avocat,
recourante,

contre

1. B.________, représentés par Me Jean-Christophe Diserens, avocat,

2. C.________, représentée par Maîtres Gilles Favre et Julien Perrin, avocats,

3. D.________, Ministère public central, Division entraide, criminalité économique et informatique, 1020 Renens,
intimés.

Objet
Procédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 août 2013.

Faits:

A.
A.________ est une des nièces de E.________, décédée en juillet 2000, dont l'époux était F.________, décédé en avril 1994. Un litige successoral oppose A.________ à B.________, exécuteur testamentaire désigné par sa tante, et à la Fondation E.________, héritière instituée par le testament du 7 octobre 1997.
Le 9 mai 2008, A.________ a déposé plainte pénale contre B.________ pour faux dans les titres. En septembre 2008, elle a requis que l'enquête pénale soit aussi instruite pour tentative d'escroquerie au procès. Elle soutient que les pièces produites dans le cadre de la procédure civile, tendant à établir que certains tableaux ne seraient pas des biens entrant dans la succession de sa tante, constitueraient des faux. Elle qualifie de faux en particulier le contrat de vente du 27 mai 1985 selon lequel le vendeur, F.________, accepte de vendre et de transférer à l'acheteur, la société C.________, les oeuvres d'art énumérées sur une annexe pour un montant de 31'700'000 USD. Le rapport d'expertise graphologique du 22 septembre 2011 a conclu que ledit contrat avait été antidaté et que les résultats des examens des caractéristiques graphiques soutenaient très fortement l'hypothèse selon laquelle les paraphes et les signatures contestés étaient de la main de F.________.
Par ordonnance du 28 janvier 2013, le Ministère public en charge du dossier a refusé d'ordonner un complément d'expertise de signatures pour le contrat de vente précité. Il a aussi refusé à la partie plaignante l'accès aux pièces produites dans le cadre de l'expertise graphologique pour permettre à l'expert désigné de disposer d'échantillons de paraphes. Par acte du 8 février 2013, A.________ a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Elle a notamment demandé qu'il soit donné suite à ses réquisitions tendant à ce que soient recueillies des preuves concernant l'évolution de l'état de santé de F.________ de la fin des années 1970 jusqu'en 1994 et celles tendant à déterminer l'origine des pièces arguées de faux et à ce que soit recherché l'original du contrat susmentionné.
Par acte du 23 mai 2013, A.________ a saisi le Tribunal cantonal pour déni de justice, concluant principalement à ce que le Ministère public soit astreint à examiner immédiatement toutes les requêtes de preuves formées au nom de la plaignante, à exécuter à bref délai celles qu'il admettait et à motiver celles qu'il rejetterait.
Le même jour, A.________ a aussi déposé auprès du Tribunal cantonal une demande de récusation à l'encontre de D.________, Procureur en charge de la cause, au motif que celui-ci a refusé d'examiner ses réquisitions de preuve et lui a adressé une lettre, le 15 mai 2013, dont les termes seraient de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Le 15 juillet 2013, A.________ a formé une requête complémentaire de récusation, se fondant sur les déterminations du Procureur du 9 juillet 2013. Par acte du 5 août 2013, la prénommée a requis une nouvelle fois la récusation du Procureur D.________. Elle lui reproche de s'être exprimé de manière dédaigneuse et dépréciative à son égard.

B.
Par arrêt du 16 août 2013, le Tribunal cantonal a admis partiellement le recours interjeté le 8 février 2013, en ce sens que les pièces produites par l'avocat du prévenu le 31 août 2010 sont maintenues au dossier jusqu'au jugement exécutoire: pour le surplus, il a confirmé le refus d'ordonner un complément d'expertise des signatures et de permettre l'accès de la partie plaignante aux pièces produites dans le cadre de l'expertise graphologique. Il a rejeté le recours pour déni de justice déposé le 23 mai 2013 ainsi que les trois demandes de récusation présentées les 23 mai, 15 juillet et 5 août 2013: il a considéré en substance qu'en l'absence de circonstances objectives qui feraient redouter une activité partiale du procureur, aucun motif de récusation au sens de l'art. 56 CPP n'était réalisé.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du 16 août 2013 en ce sens que la plaignante et son avocat sont autorisés à avoir accès à l'intégralité du dossier pour consultation et en particulier à toutes pièces produites par l'avocat du prévenu avec son courrier du 31 août 2010. Elle requiert qu'il soit donné suite aux réquisitions de preuves concernant l'évolution de l'état de santé de F.________ de la fin des années 1970 à 1994, à celles tendant à déterminer l'origine des pièces arguées de faux et à ce que soit recherché l'original du contrat du 27 mai 1985. Elle sollicite encore que soit ordonné un complément d'expertise des signatures. S'agissant du recours pour déni de justice, elle requiert principalement que le Ministère public soit astreint à examiner immédiatement toutes les requêtes de preuves formées au nom de la plaignante, à les exécuter ou à motiver leur rejet. Elle conclut subsidiairement à ce que toutes les mesures soient prises pour que l'instruction de l'enquête se poursuive sans désemparer. Enfin, A.________ demande à titre principal que les requêtes de récusation formées à l'encontre de D.________ soient admises, subsidiairement que la cause soit
renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle rende une nouvelle décision sur les requêtes de récusation.
La cour cantonale renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de sa décision. C.________, B.________ et la Fondation E.________ concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. La recourante a répliqué par courrier du 3 février 2014. B.________ et la Fondation E.________ ont renoncé à déposer de nouvelles observations.

Considérant en droit:

1.
Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 2 LTF), le recours en matière pénale a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par le destinataire de la décision attaquée qui a succombé devant l'autorité précédente.
La décision attaquée a joint trois recours portant respectivement sur le refus d'administrer des preuves et de permettre à la recourante d'accéder à certaines pièces du dossier, sur le déni de justice et sur les requêtes de récusation du Procureur en charge de la cause.

1.1. S'agissant du refus d'administrer des preuves en procédure pénale et de permettre l'accès à certaines pièces du dossier, la décision attaquée est de nature incidente. Le recours en matière pénale n'est dès lors recevable qu'aux conditions de l'art. 93 LTF, soit en présence d'un préjudice irréparable; la condition posée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre pas en considération en l'espèce.

1.1.1. Dans la procédure de recours en matière pénale, un préjudice irréparable se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Un dommage de pur fait, comme la prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est pas considéré comme irréparable (ATF 136 IV 92 consid. 4 p. 95). Cette réglementation est fondée sur des motifs d'économie de procédure. En tant que cour suprême, le Tribunal fédéral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un procès (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263).
Selon une jurisprudence bien établie, les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir la mise en oeuvre des preuves refusées à tort si elles devaient avoir été écartées pour des raisons non pertinentes ou en violation des droits fondamentaux du recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; 99 Ia 437 consid. 1 p. 438). La règle comporte toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus d'instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés, ou encore quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arrêt 1B_240/2013 du 16 juillet 2013 consid. 2 et l'arrêt cité). La doctrine évoque en lien avec la première hypothèse la nécessité d'entendre un témoin très âgé, gravement malade ou qui s'apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une longue durée, ou encore celle de procéder à une expertise en raison des possibles altérations ou modifications de son objet (cf. arrêt 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 in SJ 2013 I 93).

1.1.2. En l'espèce, le refus d'ordonner un complément d'expertise graphologique ne cause en l'état aucun dommage irréparable à la recourante, puisque celle-ci pourra renouveler sa requête au moment de la clôture de l'instruction (art. 318 al. 2 CPP). Si le Ministère public rend une ordonnance de mise en accusation, la recourante pourra présenter à nouveau des réquisitions de preuve lors de la préparation des débats puis à l'ouverture des débats (art. 331 al. 2 et 3 CPP); si cette requête devait une nouvelle fois être rejetée, elle pourra contester ce refus dans le cadre d'un appel contre le jugement au fond. Il lui sera enfin loisible, le cas échéant, de déposer un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le prononcé d'appel en faisant valoir une appréciation arbitraire des preuves ou une violation de son droit d'être entendue ou des droits de la défense. Par ailleurs, si le Ministère public rend une ordonnance de classement de la procédure pénale, l'autorité cantonale de recours pourra si ce n'est administrer elle-même les moyens de preuve litigieux, à tout le moins renvoyer la cause au Ministère public pour qu'il les mette en oeuvre si elle devait constater une violation du droit à la preuve de la plaignante
(cf. art. 393 al. 2 let. b et 397 al. 2 CPP).
En outre, le complément d'expertise requis n'est pas un moyen de preuve qui devrait être administré immédiatement parce qu'il ne pourrait plus l'être par la suite, ce qui serait par exemple le cas de l'audition d'un témoin âgé ou malade. La recourante se borne à soutenir que le préjudice irréparable découlerait de ce que la levée des mesures provisionnelles ordonnées par le Président de la cour cantonale le 19 juin 2013 tendant à ce que l'administration fiscale prenne des mesures en vue de conserver certaines pièces - notamment une copie du contrat précité du 27 mai 1985 - ferait perdre des moyens de preuve. Partant, elle ne démontre pas que ces pièces vont disparaître et que la mise en oeuvre d'un complément d'expertise s'impose sans délai. Cela est d'autant plus vrai que la cour cantonale a considéré que le motif invoqué par la recourante pour demander un complément d'expertise (le fait que l'exemplaire du contrat de vente utilisé pour l'expertise graphologique n'est pas le même que celui qui a été produit lors du procès civil) n'induisait pas un doute suffisant sur la conclusion valable du contrat; elle a jugé en effet qu'il n'était pas surprenant qu'un contrat de vente soit émis en deux exemplaires originaux, soit un pour
l'acheteur et un pour l'aliénateur. Par conséquent, les conditions posées par la jurisprudence pour que le Tribunal fédéral puisse exceptionnellement entrer en matière sur le recours en application de l'art. 93 al. 1 let. a LTF ne sont pas réunies en l'espèce.
Concernant les réquisitions tendant à ce que soient recueillies des preuves concernant l'évolution de l'état de santé de F.________ et à rechercher l'original du contrat précité du 27 mai 1985 produit devant la cour civile, la recourante se contente d'affirmer que certaines pièces susceptibles d'être décisives risqueraient de disparaître. Il s'agit toutefois de suppositions et de conjectures insuffisantes à démontrer un préjudice irréparable.
Quant au refus de consulter les documents nécessaires à l'accomplissement de l'expertise graphologique, fondé sur l'art. 108 al. 1 let. b CPP, la recourante avance que faute d'accès à ces pièces, elle ne dispose pas encore de tous les éléments pour combattre le refus de complément d'expertise qui lui est opposé. Cela n'entraîne cependant pas de préjudice irréparable au sens de la jurisprudence susmentionnée, ce d'autant moins que l'instance précédente a ordonné que les pièces soient maintenues au dossier jusqu'au jugement exécutoire. A ce stade, il n'y a donc aucun préjudice irréparable.

1.1.3. En tant qu'il est dirigé contre le refus d'administrer des preuves en procédure pénale et de permettre l'accès à certaines pièces du dossier, le recours doit dès lors être déclaré irrecevable.

1.2. Le recours pour déni de justice a quant à lui été formé au motif que le Procureur a refusé de procéder aux mesures d'instruction tendant à recueillir des preuves requises par la recourante, concernant l'évolution de l'état de santé de F.________ ainsi que celles tendant à ce que soit recherché l'original du contrat du 27 mai 1985.
En réalité, ce grief se confond avec le précédent. Dans la mesure où il n'y a pas de risque de perte des moyens de preuve et compte tenu de ce que les réquisitions de preuve pourront être réitérées, il n'y a pas de préjudice irréparable. Il appartiendra au juge du fond de trancher la question de la pertinence de ces moyens de preuve, le Tribunal fédéral ne devant pas se prononcer deux fois sur la même question.
Le recours doit également être déclaré irrecevable sur ce point, faute de préjudice irréparable.

1.3. S'agissant des demandes de récusation du magistrat pénal, l'arrêt attaqué est une décision incidente, prise et notifiée séparément du fond, pouvant faire l'objet d'un recours immédiat devant le Tribunal de céans (art. 92 al. 1 LTF). La recourante, dont les demandes de récusation ont été rejetées, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF).
Il y a donc lieu d'entrer en matière uniquement sur cet aspect du recours.

2.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une constatation arbitraire des faits.
Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 LTF, il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314). Si la recourante entend se prévaloir de constatations de fait différentes de celles de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF), elle doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356 et les arrêts cités).
En l'occurrence, la recourante fait grief à l'instance précédente de ne pas avoir retenu que le courrier du conseil de la plaignante du 14 mai 2013 ne comportait aucune menace quelconque. Elle lui reproche aussi de ne pas avoir reproduit certains éléments de la détermination du Procureur du 9 juillet 2013 et de ne pas avoir décrit suffisamment les griefs qu'elle a fait valoir dans sa deuxième demande de récusation du 15 juillet 2013. Vu le raisonnement qui suit (cf. infra consid. 4), un éventuel complément de l'état de fait litigieux ne permettrait pas de trancher différemment la question de la récusation du magistrat pénal prénommé. Faute d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure, ce grief doit être écarté.
Pour le reste, la recourante critique en réalité la pertinence de la motivation du Tribunal cantonal et reprend sous l'angle de la constatation arbitraire des faits les griefs qu'elle fait valoir sur le fond. Elle soulève ainsi des questions de fond qui seront examinées ci-après. Mal fondé, le grief de la constatation arbitraire des faits doit être rejeté.

3.
De façon sommaire, la recourante reproche à la cour cantonale de ne pas s'être véritablement exprimée sur une partie de son grief portant sur la partialité du Procureur et d'avoir insuffisamment motivé sa décision (art. 29 al. 2 Cst.). L'instance précédente ne se serait pas prononcée sur le fait que le Procureur a qualifié la requête de récusation du 23 mai 2013 de "totalement infondée, inutile et abusive" et qu'il a écrit que la plaignante avait "arbitrairement et abusivement fixé les délais".
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
En l'occurrence, la cour cantonale a exposé expressément que le Procureur avait qualifié la demande de récusation litigieuse de "totalement infondée, inutile et abusive". Elle a aussi retranscrit dans son état de fait l'expression "arbitrairement et abusivement fixé les délais" (arrêt attaqué p. 14 et 15). Elle a ensuite traité ces griefs relatifs à l'usage de certains termes de façon globale sans tous les détailler à nouveau. On ne peut reprocher à l'instance précédente d'avoir opéré ainsi, dans la mesure où la motivation de l'arrêt attaqué permet de comprendre pour quelles raisons elle a rejeté les demandes de récusation (cf. infra consid. 4.2). La motivation de la cour cantonale n'a d'ailleurs pas échappé à la recourante, qui est précisément à même d'attaquer la décision sur ce point. Le grief de la violation de l'obligation de motiver doit donc être écarté. Dans la mesure où la recourante critique la pertinence des motifs de l'instance précédente, elle soulève une question de fond qui sera examinée ci-après.

4.
Sur le fond, la recourante se plaint d'une violation des art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1 CEDH. La partialité du Procureur D.________ ressortirait notamment du passage suivant du courrier du 15 mai 2013 qu'il a adressé à l'avocat de la recourante :

"Votre lettre comminatoire du 14 mai dernier m'impartissant un délai pour statuer sur vos avalanches de réquisitions m'est bien parvenue. Je me permets d'attirer votre attention sur l'art. 109 CPP qui stipule que les réquisitions de preuves formulées par les parties doivent être examinées par la direction de la procédure, au plus tard dans le cadre de la décision finale".

4.1. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 et les arrêt cités).
Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes applicables à la récusation du ministère public sont ceux qui ont été dégagés à l'égard des juges d'instruction avant l'introduction du Code de procédure pénale. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne
des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145 et les arrêts cités).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).

4.2. La recourante voit d'abord un motif de récusation du magistrat intimé dans le fait qu'il a refusé d'examiner immédiatement ses réquisitions de preuves et a indiqué statuer à ce sujet au plus tard dans la décision finale.
Si cette manière de procéder peut être comprise comme un indice que les preuves en question ne sont pas perçues comme pertinentes par le magistrat, elle ne constitue d'aucune façon une apparence objective de prévention. Un tel acte de procédure est inhérent à l'exercice de la charge du magistrat pénal qui n'est pas tenu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). L a procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146). Cela est d'autant plus vrai en l'occurrence que la recourante pourra quoi qu'il en soit réitérer ses réquisitions de preuves et, cas échéant, contester un refus (cf. supra consid. 1.1.2). Le fait que la recourante ne partage pas l'avis du magistrat intimé quant à la pertinence des réquisitions de preuves ne permet pas non plus de retenir que la décision de statuer à ce sujet dans la décision de clôture résulterait d'une partialité à son encontre. Pour le reste, il n'appartient pas au juge saisi de la récusation de
juger de l'opportunité des mesures de preuve requises; cette tâche incombera au juge du fond et, cas échéant, aux juridictions de recours compétentes.
La recourante soutient ensuite que le vocabulaire utilisé par le Procureur dans son courrier du 15 mai 2013 et dans ses déterminations sur les requêtes de récusation dénoterait d'une hostilité à son encontre. Si l'utilisation du terme "avalanches" pour désigner les nombreuses réquisitions de la plaignante est une métaphore malhabile, elle n'est pas de nature à faire naître un doute sur l'impartialité du Procureur vu le nombre et l'ampleur de celles-ci. De même, l'emploi malheureux du mot "comminatoire" pour qualifier une lettre dans laquelle la recourante a imparti un délai pour agir au Ministère public ne saurait en soi être assimilé à un parti pris en défaveur de la plaignante. Enfin, en qualifiant la requête de récusation du 23 mai 2013 de "totalement infondée, inutile et abusive" et en écrivant que la plaignante avait "arbitrairement et abusivement fixé les délais", le magistrat intimé a tout au plus usé d'un style rédactionnel particulier, mais n'a pas fait montre de prévention à l'égard de la recourante. Il en va de même de la motivation de son refus de présenter des observations complémentaires à la deuxième demande de récusation "faute de temps et vu l'indigence des griefs". L'expression utilisée décrit simplement que les
griefs soulevés étaient, à ses yeux, sans consistance et qu'ils ne nécessitaient pas de déterminations. Contrairement à ce que soutient la recourante, l'usage de ces termes n'est pas "volontairement blessant et agressif" et ne dénote pas d'une "manifestation d'hostilité" à son encontre. A l'instar de la cour cantonale, il y a lieu de considérer que le vocabulaire utilisé par le Procureur dans ses courriers ne matérialise pas de prévention avérée de celui-ci.

4.3. En définitive, aucun des motifs avancés par la recourante, pris séparément ou dans leur ensemble, ne permet d'admettre l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant une récusation du Procureur dans la présente cause (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 in fine p. 146). Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la garantie du juge impartial a été respectée, de sorte que c'est à bon droit que le Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation.

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). Elle versera en outre une indemnité de dépens à B.________ et à C.________ qui obtiennent gain de cause avec l'aide d'un avocat (art. 68 LTF). Il n'est pas alloué de dépens au Procureur intimé (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 francs, sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à B.________ et à C.________ une indemnité de 2'500 francs chacun à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Procureur D.________ et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 2 avril 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Tornay Schaller

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser:
^a	lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
^b	lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin;
^c	lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^d	lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
^e	lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure;
^f	lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 318 Clôture - 1 Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
¹	Lorsqu'il estime que l'instruction est complète, le ministère public rend une ordonnance pénale ou informe par écrit les parties dont le domicile est connu de la clôture prochaine de l'instruction et leur indique s'il entend rendre une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement. En même temps, il fixe aux parties un délai pour présenter leurs réquisitions de preuves.
^1bis	Il indique par écrit aux personnes lésées dont le domicile est connu et qui n'ont pas encore été informées de leurs droits qu'il entend rendre une ordonnance pénale, une ordonnance de mise en accusation ou une ordonnance de classement; il leur fixe un délai pour se constituer parties plaignantes et pour présenter leurs réquisitions de preuves.240
²	Le ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des débats.
³	Les informations visées aux al. 1 et 1bis et les décisions rendues en vertu de l'al. 2 ne sont pas sujettes à recours.241

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 331 Fixation des débats - 1 La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
¹	La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
²	Elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non respect du délai. Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles.243
³	Elle informe les parties des réquisitions de preuves qu'elle a rejetées en motivant succinctement sa décision. Celle-ci n'est pas sujette à recours; les réquisitions de preuves rejetées peuvent toutefois être présentées à nouveau aux débats.
⁴	La direction de la procédure fixe la date, l'heure et le lieu des débats et cite les parties, les témoins, les personnes appelées à donner des renseignements et les experts qui doivent être entendus.
⁵	Elle se prononce de manière définitive sur les demandes d'ajournement qui lui parviennent avant le début des débats.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
¹	Le recours est recevable:
^a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
^b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
^c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
²	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 397 Procédure et décision - 1 Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
¹	Le recours fait l'objet d'une procédure écrite.
²	Si l'autorité admet le recours, elle rend une nouvelle décision ou annule la décision attaquée et la renvoie à l'autorité inférieure qui statue.
³	Si elle admet un recours contre une ordonnance de classement, elle peut donner des instructions au ministère public ou à l'autorité pénale compétente en matière de contraventions quant à la suite de la procédure.
⁴	Si elle constate un déni de justice ou un retard injustifié, elle peut donner des instructions à l'autorité concernée en lui impartissant des délais pour s'exécuter.
⁵	L'autorité de recours statue dans les six mois.272

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 108 Restriction du droit d'être entendu - 1 Les autorités pénales peuvent restreindre le droit d'une partie à être entendue:
¹	Les autorités pénales peuvent restreindre le droit d'une partie à être entendue:
^a	lorsqu'il y a de bonnes raisons de soupçonner que cette partie abuse de ses droits;
^b	lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au maintien du secret.
²	Le conseil juridique d'une partie ne peut faire l'objet de restrictions que du fait de son comportement.
³	Les restrictions sont limitées temporairement ou à des actes de procédure déterminés.
⁴	Tant que le motif qui a justifié la restriction subsiste, les autorités pénales ne peuvent fonder leurs décisions sur des pièces auxquelles une partie n'a pas eu accès que si celle-ci a été informée de leur contenu essentiel.
⁵	Lorsque le motif qui a justifié la restriction disparaît, le droit d'être entendu doit être accordé sous une forme adéquate.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
¹	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
²	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
³	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 109 Requêtes - 1 Sous réserve de dispositions particulières du présent code, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure.
¹	Sous réserve de dispositions particulières du présent code, les parties peuvent en tout temps présenter des requêtes à la direction de la procédure.
²	La direction de la procédure examine les requêtes et donne aux autres parties l'occasion de se déterminer.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 61 Autorité investie de la direction de la procédure - L'autorité investie de la direction de la procédure (direction de la procédure) est:
^a	le ministère public, jusqu'à la décision de classement ou la mise en accusation;
^b	l'autorité pénale compétente en matière de contraventions, s'agissant d'une procédure de répression des contraventions;
^c	le président du tribunal, s'agissant d'une procédure devant un tribunal collégial;
^d	le juge, s'agissant d'une procédure devant un juge unique.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 62 Tâches générales - 1 La direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure.
¹	La direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la légalité de la procédure.
²	Dans le cadre d'une procédure devant un tribunal collégial, la direction de la procédure exerce toutes les attributions qui ne sont pas réservées au tribunal lui-même.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
¹	Le ministère public ouvre une instruction:
^a	lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
^b	lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
^c	lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
²	Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
³	Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
⁴	Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.