Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 716/2020

U

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, als präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichter Hurni,
Gerichtsschreiber Briw.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Konrad Jeker,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, Franziskanerhof, Barfüssergasse 28, Postfach 157, 4502 Solothurn,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Qualifizierte grobe Verletzung der Verkehrsregeln usw.; Verletzung des Grundsatzes ne bis in idem, Willkür,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Solothurn, Strafkammer, vom 4. März 2020 (STBER.2019.62).

Sachverhalt:

A.
Auf der Autobahn A1 (Gemeindegebiet Oberbuchsiten, Fahrtrichtung Bern) wurde am 3. April 2014, 23.40 Uhr, bei einer zulässigen Geschwindigkeit von 120 km/h nach Abzug der Sicherheitsmarge von 7 km/h eine Geschwindigkeitsüberschreitung von 110 km/h festgestellt.

Die Polizei des Kantons Solothurn reichte am 8. April 2014 eine Strafanzeige gegen den Lenker des Porsche mit deutschem Kontrollschild xxx wegen Überschreitung der Höchstgeschwindigkeit ein. Die Polizei gelangte am 7. Mai 2014 zur Bezeichnung des Lenkers an die Halterin des Personenwagens, eine deutsche GmbH (B.________GmbH), deren Geschäftsführer A.________ war. Auf zwei weitere polizeiliche Gesuche hin teilte die Oberstaatsanwaltschaft Augsburg mit, der von der GmbH als Lenker bezeichnete türkische Staatsangehörige C.________ scheide als Lenker aus.

Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn eröffnete am 19. Juni 2015 gegen A.________ eine Strafuntersuchung wegen Widerhandlung gegen Art. 90 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
und 4
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG und stellte am 2. Juli 2015 ein Rechtshilfeersuchen an die Staatsanwaltschaft München mit den Anträgen, die Geschäftsräumlichkeiten der GmbH und die Wohnräumlichkeiten von A.________ zu durchsuchen, diesen zu befragen und von ihm Lichtbilder zu erstellen.

Die Staatsanwaltschaft München I stellte mit Verfügung vom 12. Oktober 2016 das Ermittlungsverfahren gegen A.________ wegen Fahrens ohne Fahrerlaubnis mangels Tatnachweises ein.

B.

B.a. Die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn erhob gegen A.________ mit Anklageschrift vom 31. Oktober 2017 Anklage ( 1.) wegen qualifizierter grober Verkehrsregelverletzung (Art. 90 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
i.V.m. Abs. 4 lit. d SVG) durch Überschreiten der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit auf der Autobahn (Art. 32 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG; Art. 4a Abs. 1 lit. d
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
VRV) sowie (2.) wegen Führens eines Motorfahrzeugs ohne Führerausweis (Art. 10 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 10 - 1 Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
1    Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
2    Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire ou, s'il effectue une course d'apprentissage, d'un permis d'élève conducteur.
3    ...34
4    Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales.
und Art. 95 Abs. 1 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b  conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;
c  conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc;
d  effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e  met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.
3    Est puni de l'amende quiconque:
a  n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
b  assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;
c  donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.
4    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
b  conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.
SVG). Der deutsche Führerausweis sei für die Zeit vom 23. Juli 2013 bis 12. Mai 2015 entzogen gewesen.

B.b. A.________ blieb der Hauptverhandlung vom 5. März 2018 und der erneut angesetzten Hauptverhandlung vom 4. Juni 2018 vor dem Gerichtspräsidenten von Thal-Gäu jeweils unentschuldigt fern.

B.c. Das Bundesgericht wies eine von A.________ im Ausstandsverfahren gegen den Staatsanwalt erhobene Beschwerde ab (Urteil 1B 340/2018 vom 18. Oktober 2018).

B.d. Der Gerichtspräsident von Thal-Gäu verurteilte A.________ am 15. November 2018 im Sinne der Anklage zu einer (teilbedingten) Freiheitsstrafe von 16 Monaten, davon 8 Monate bedingt aufgeschoben bei einer Probezeit von 4 Jahren.

B.e. A.________ führte Berufung und beantragte im Wesentlichen die Einstellung des Verfahrens bzw. seine Freisprechung. Die Staatsanwaltschaft beantragte mit Anschlussberufung, ihn wegen qualifizierter grober Verkehrsregelverletzung nach Art. 90 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
i.V.m. Art. 90 Abs. 4 lit. d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG sowie wegen Führens eines Personenwagens trotz Entzugs des Führerausweises nach Art. 95 Abs. 1 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b  conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;
c  conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc;
d  effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e  met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.
3    Est puni de l'amende quiconque:
a  n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
b  assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;
c  donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.
4    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
b  conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.
SVG mit einer Freiheitsstrafe von 18 Monaten zu bestrafen, davon 9 Monate bedingt bei 4 Jahren Probezeit.

Das Obergericht des Kantons Solothurn behielt sich an der Berufungsverhandlung vom 4. März 2020 vor (Art. 344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
StPO), Ziff. 2 der Anklageschrift (oben B.a) im Sinne von Art. 95 Abs. 1 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b  conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;
c  conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc;
d  effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e  met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.
3    Est puni de l'amende quiconque:
a  n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
b  assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;
c  donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.
4    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
b  conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.
SVG zu würdigen. Es wies den Antrag von A.________ auf Einstellung des Strafverfahrens ab, sprach ihn der qualifizierten groben Verletzung der Verkehrsregeln sowie des Führens eines Motorfahrzeugs trotz Entzugs des Führerausweises schuldig und verurteilte ihn zu einer Freiheitsstrafe von 17 Monaten, mit Gewährung des bedingten Vollzugs bei einer Probezeit von 3 Jahren, sowie zu einer Busse von Fr. 4'500.--.

C.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen, das vorinstanzliche Urteil aufzuheben, das Strafverfahren einzustellen, eventualiter ihn freizusprechen und die Sache zur neuen Entscheidung bezüglich Einstellung, Strafe und Kosten an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer beruft sich auf den Grundsatz "ne bis in idem" gemäss Art. 54 Schengener Durchführungsübereinkommen vom 19. Juni 1990 (SDÜ; EU, Abl. 2000, L 239, S. 19) und macht in vier Argumenten geltend, die Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft München I vom 12. Oktober 2016 stehe seiner Verfolgung in der Schweiz entgegen:

Erstens komme der Erklärungsvorbehalt der Schweiz zu Art. 55 SDÜ gemäss Schengen Assoziierungsabkommen vom 26. Oktober 2004 (SAA; SR 0.362.31) nicht zum Tragen, weil die deutsche Strafbehörde rechtskräftig festgestellt habe, dass ihm die fragliche Tat nicht nachzuweisen sei. Einstellungen komme die Sperrwirkung von Art. 54 SDÜ unabhängig von nationalen Erklärungen zu.

Zweitens sei die Fahrt aus der Region München über Österreich und Oberbuchsiten nach Genf als Tat gemäss Art. 54 SDÜ zu qualifizieren, die nicht ausschliesslich in der Schweiz begangen worden sei, weshalb der Vorbehalt nach Art. 55 SDÜ nicht zum Tragen komme.

Drittens gelte dies zum Vorwurf des Fahrens ohne Fahrerlaubnis Gesagte auch bezüglich der in der Einstellungsverfügung nicht beurteilten Geschwindigkeitsüberschreitung, da es um den gleichen Lebenssachverhalt gehe.

Viertens liege der Grund für die Verfahrenseinstellung darin, dass er nicht mit der erforderlichen Gewissheit als Lenker habe identifiziert werden können. Die Qualität des Radarfotos sei unzureichend. Es könne nicht ausgeschlossen werden, dass eine andere männliche Person den Porsche genutzt habe.

1.2. Die Vorinstanz nimmt an, da die dem Beschwerdeführer vorgehaltenen Taten ausschliesslich im Hoheitsgebiet der Schweiz begangen worden seien, liege ein Anwendungsfall von Art. 55 lit. a SDÜ vor. Aufgrund der Schweizer Erklärung sei sie nicht an Art. 54 SDÜ gebunden. Zu keinem anderen Schluss führe der von der Verteidigung herangezogene Art. XII Abs. 6 lit. a des Zusatzvertrages zwischen der Schweiz und Deutschland zum Europäischen Rechtshilfeübereinkommen (SR 0.351.913.61). Die Bestimmung setze voraus, dass ein Vertragsstaat, in dessen Hoheitsgebiet eine Straftat verübt wurde, den anderen Staat um Übernahme der Strafverfolgung ersucht habe. Die Behörden der Schweiz hätten nie die deutschen Behörden ersucht, die Strafverfolgung für die vorgehaltenen Delikte zu übernehmen, sondern diese hätten auf Ersuchen der Schweiz Amts- und Rechtshilfe geleistet, sodass auch diese Bestimmung keine Anwendung finde. Die deutsche Einstellungsverfügung vom 12. Oktober 2016 entfalte folglich für das vorliegende Strafverfahren keine Sperrwirkung.

1.3. Die Einstellungsverfügung der Staatsanwaltschaft München I hatte ein Ermittlungsverfahren gegen den Beschwerdeführer als "Beschuldigten" "wegen Fahrens ohne Fahrerlaubnis" zum Gegenstand: Ihm wurde zur Last gelegt, am 3. April 2014 um 23.40 Uhr den Pkw Porsche mit amtlichem Kennzeichen xxx auf der A1 in Oberbuchsiten in der Schweiz geführt zu haben, obwohl er die dafür erforderliche Fahrerlaubnis nicht hatte. Der Beschuldigte habe keine Angaben zur Sache gemacht. "Das Ermittlungsverfahren war einzustellen, da der Tatnachweis nicht mit der im Strafprozess erforderlichen Sicherheit geführt werden kann." Als Beweismittel stehe ein Radarfoto zur Verfügung, welches das Fahrzeug zeige. Auf diesem könne der Beschuldigte, von dem Vergleichsbilder vorlägen, nicht eindeutig als Fahrzeugführer identifiziert werden. Die Qualität des Radarfotos sei unzureichend. Der Pkw werde von mehreren männlichen Personen regelmässig genutzt.

Eingestellt wurde mithin ein deutsches Ermittlungsverfahren "wegen Fahrens ohne Fahrerlaubnis" auf der A1 in Oberbuchsiten/Schweiz.

1.4. Die Polizei des Kantons Solothurn richtete im Rahmen des polizeilichen Amtshilfeverkehrs mehrere Gesuche an die deutschen Behörden. In der Folge stellte die Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, nachdem sie am 19. Juni 2015 eine Strafuntersuchung gegen den Beschwerdeführer eröffnet hatte, am 2. Juli 2015 ein Rechtshilfeersuchen an die Staatsanwaltschaft München (oben Sachverhalt A, Urteil S. 5, 9).

1.5. Dem schweizerischen Strafrecht ist unterworfen, wer in der Schweiz ein Verbrechen oder Vergehen begeht (Art. 3 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
1    Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
2    Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer.
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
4    Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement.
StGB). Ein Verbrechen oder Vergehen gilt u.a. als da begangen, wo der Täter es ausführt (Art. 8 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 8 - 1 Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
1    Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
2    Une tentative est réputée commise tant au lieu où son auteur l'a faite qu'au lieu où, dans l'idée de l'auteur, le résultat devait se produire.
StGB). Die Schweiz beansprucht auch dann die Gerichtsbarkeit, wenn bei einer einheitlichen Tathandlung nur ein Teil in der Schweiz begangen wurde und sich ein ausländischer Staat wegen des auf seinem Gebiet begangenen Tatanteils ebenfalls zur Strafverfolgung als zuständig erachtet (ANDREAS DONATSCH, in: Derselbe u.a., StGB/JStG, Kommentar, 20. Aufl. 2018, N. 10 zu Art. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
1    Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
2    Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer.
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
4    Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement.
StGB mit Hinweis auf BGE 111 IV 1 E. 2a S. 3, Trunkenheitsfahrt von Lörrach bis zum schweizerischen Zoll in Basel; 127 IV 20 E. 2b/cc S. 24 f.).

1.6. Die Staatsanwaltschaft München I entschied in ihrer Einstellungsverfügung vom 12. Oktober 2016 über eine dem Beschwerdeführer zur Last gelegte Straftat, die dieser nach dem Wortlaut der Verfügung ausschliesslich in der Schweiz begangen hatte, nämlich den Porsche "in Oberbuchsiten in der Schweiz geführt zu haben, obwohl er die dafür erforderliche Fahrerlaubnis nicht hatte". Die Staatsanwaltschaft München I sah sich nicht veranlasst, ihre diesbezügliche internationalstrafrechtliche Verfahrenszuständigkeit nach dem deutschen Strafanwendungsrecht zu begründen. Wie vorangehend festgestellt, ersuchte die Schweiz Deutschland nicht um die Übernahme der Strafverfolgung (vgl. Urteil 1B 318/2017 vom 30. November 2017 E. 2.1), sondern stellte nach Eröffnung der Strafuntersuchung in der Schweiz der Staatsanwaltschaft München lediglich ein Rechtshilfeersuchen zur Ermittlung des Halters des Tatfahrzeugs.

Mangels Ersuchens gemäss Art. 88 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 88 Conditions - Un État étranger peut être invité à assumer la poursuite pénale d'une infraction relevant de la juridiction suisse si sa législation permet de poursuivre et de réprimer judiciairement cette infraction et si la personne poursuivie:
a  réside dans cet État, son extradition à la Suisse étant inopportune ou exclue, ou
b  est extradée à cet État et que le transfert de la poursuite pénale permette d'escompter un meilleur reclassement social.
des Bundesgesetzes über internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRSG; 351.1) um Übernahme der Strafverfolgung ("Übertragung an das Ausland") konnte der Strafanspruch der Schweiz auch nicht nach dem Grundsatz "ne bis in idem" des IRSG erlöschen, wenn der Richter des ersuchten Staates aus materiellrechtlichen Gründen die beschuldigte Person freigesprochen oder das Verfahren gegen sie eingestellt hat (vgl. zum Erlöschen des Strafanspruchs Urteil 1B 318/2017 vom 30. November 2017 E. 2.1 mit Hinweisen).

1.7.

1.7.1. Art 11
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
1    Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
2    La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées.
StPO regelt den inländischen Geltungsbereich des Grundsatzes "ne bis in idem". Art. 4
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé - 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
1    Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2    Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3    N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article:
a  tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b  tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
c  tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d  tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.
des 7. Zusatzprotokolls zur EMRK gewährleistet dessen Geltung im Inland ("in einem Strafverfahren desselben Staates") zusätzlich. Diese Bestimmung schützt namentlich Personen vor der weiteren Strafverfolgung für eine Straftat, welche auf einem substanziell (substantially) identischen Sachverhalt beruht (MARC E. VILLIGER, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention [EMRK], 3. Aufl. 2020, N. 952).

Eine transnationale Geltung des Grundsatzes setzt einen entsprechenden internationalen Vertrag voraus. Aufgrund der bilateralen Verträge zwischen der Schweiz und der EU als Nachfolgeorganisation der EG, mit der das Assoziierungsabkommen vereinbart wurde, ist Art. 54 SDÜ im Verhältnis der Schweiz zu den Mitgliedstaaten der EU zu beachten.

1.7.2. Das Schengener Durchführungsübereinkommen regelt das "Verbot der Doppelbestrafung" in Art. 54 SDÜ mit folgendem Wortlaut:

"Wer durch eine Vertragspartei rechtskräftig abgeurteilt worden ist, darf durch eine andere Vertragspartei wegen derselben Tat nicht verfolgt werden, vorausgesetzt, dass im Fall einer Verurteilung die Sanktion bereits vollstreckt worden ist, gerade vollstreckt wird oder nach dem Recht des Urteilsstaats nicht mehr vollstreckt werden kann."

Ein Vertragsstaat kann gemäss Art. 55 SDÜ erklären, dass er in einem oder mehreren der in Art. 54 SDÜ bestimmten Fälle nicht durch Art. 54 SDÜ gebunden sei. Die Schweiz erklärte einen solchen Vorbehalt im diesbezüglich massgebenden Assoziierungsabkommen (oben E. 1.1), das für die Schweiz am 1. März 2008 in Kraft trat (Urteil 6B 482/2017 vom 17. Mai 2017 E. 4.5 mit Hinweisen). Gemäss Art. 55 Abs. 1 und 2 SDÜ erklärte die Schweizerische Eidgenossenschaft, in folgenden Fällen nicht an Art. 54 SDÜ gebunden zu sein:

"Wenn die Tat, die dem ausländischen Urteil zugrunde lag, ganz oder teilweise in ihrem Hoheitsgebiet begangen wurde; in letzterem Fall gilt diese Ausnahme jedoch nicht, wenn diese Tat teilweise im Hoheitsgebiet der Vertragspartei begangen wurde, in dem das Urteil ergangen ist (Art. 55 (1) a SDÜ)."

Damit aus Art. 54 SDÜ eine transnationale Ausschlusswirkung im Schengen-Raum folgt, muss bezüglich "derselben Tat" ("les mêmes faits") in einem anderen Schengen-Staat bereits eine "rechtskräftige Aburteilung" erfolgt sein.

1.7.3. Der EuGH legt den Begriff "derselben Tat" dahingehend aus, dass das massgebende Kriterium für die Anwendung dieses Artikels, das der Identität der materiellen Tat ist, verstanden als das Vorhandensein eines Komplexes unlösbar miteinander verbundener Tatsachen, unabhängig von der rechtlichen Qualifizierung dieser Tatsachen oder von dem geschützten rechtlichen Interesse (Urteil C-436/04 vom 9. März 2006, Van Esbroek, Slg. 2006 I-02333, Randnr. 42). Nationale Instanzen haben sich auf die Prüfung zu beschränken, ob die Tat einen Komplex von Tatsachen darstellt, die in zeitlicher und räumlicher Hinsicht sowie nach ihrem Zweck unlösbar miteinander verbunden sind (Urteil C-288/05 vom 18. Juli 2007, Kretzinger, Slg. 2007 I-06441, Randnr. 34). Nicht massgebend ist die Feststellung, dass die Taten durch einen einheitlichen Vorsatz verbunden sind (Urteil C-367/05 vom 18. Juli 2007, Kraaijenbrink, Slg. 2007 I-06619, Randnr. 36). Verlangt ist die objektive Verbindung; allein auf der subjektiven Ebene ist die erforderliche Identität der materiellen Taten nicht abzuleiten. Der Rückgriff auf das nationale Strafrecht ist nicht möglich. Die endgültige Beurteilung bleibt nationalen Gerichten vorbehalten, wobei der EuGH heute von einem
autonomen Begriff des Europarechts ausgeht (SCHOMBURG/WAHL, in: Schomburg/Lagodny, Internationale Rechtshilfe in Strafsachen, 6. Aufl. München 2020, N. 77-80 zu Art. 54 SDÜ).

Gemäss der Einstellungsverfügung lag dem Beschwerdeführer zur Last, "in Oberbuchsiten in der Schweiz" den Porsche geführt zu haben, "obwohl er die dafür erforderliche Fahrerlaubnis nicht hatte". Es wurde ihm damit nicht zur Last gelegt, auf deutschem Territorium unberechtigt oder mit übersetzter Geschwindigkeit gefahren zu sein. Entgegen dem Beschwerdeführer geht die Vorinstanz willkürfrei vom Vorwurf einer ausschliesslich in Oberbuchsiten/Schweiz begangenen Fahrt "ohne Fahrberechtigung" aus. Die der Verfügung zugrunde liegende Tat war im Sinne des Erklärungsvorbehalts der Schweiz "ganz [...] in ihrem Hoheitsgebiet begangen" worden (oben E. 1.7.2).

Die qualifizierte Geschwindigkeitsüberschreitung wird in der Einstellungsverfügung nicht thematisiert. Sie ist nach der vom EuGH nationalen Gerichten vorbehaltenen endgültigen Beurteilung nicht als dieselbe Tat ("les mêmes faits") mit dem Fahren "ohne Fahrberechtigung" als "unlösbar miteinander verbunden" einzuordnen. Es handelt sich nicht um einen substanziell identischen Sachverhalt (oben E. 1.7.1).

1.7.4. Gemäss dem Wortlaut von Art. 54 SDÜ darf niemand in einem Vertragsstaat wegen derselben Tat wieder verfolgt werden, derentwegen er in einem anderen Vertragsstaat bereits "rechtskräftig abgeurteilt" worden ist. Das ist der Fall, wenn die Strafklage vollständig verbraucht ist. Dies ist nach dem Recht des Vertragsstaates zu beurteilen, der die fragliche Entscheidung erlassen hatte. Ist die Strafklage nicht endgültig verbraucht, kann die Entscheidung nicht als Verfahrenshindernis angesehen werden (Urteil C-486/14 vom 29. Juni 2016 Kossowski, ECLI:EU:C:2016:483, Randnr. 33-35). Eine "Entscheidung" im Sinne des Art. 54 SDÜ ist nur anzunehmen, wenn sie "nach einer Prüfung in der Sache erfolgt", was mithin bei einer staatsanwaltschaftlichen Einstellungsverfügung ohne eingehendere Ermittlungen nicht der Fall ist; dass solche Ermittlungen durchgeführt wurden, muss aus den übermittelten Grundlagen hervorgehen (Urteil Kossowski, Randnr. 42, 48, 52-54; ferner Urteile C-491/07 vom 22. Dezember 2008, Turansky, Slg. 2008 I-11039, Randnr. 36; C-469/03 vom 10. März 2005, Miraglia, Slg. 2005 I-02009, Randnr. 30; C-187/01 und C-385/01 vom 11. Februar 2003, Götzütok und Brügge, Slg. 2003 I - 01345, Randnr. 48).

Der EuGH legt Art. 54 SDÜ im Lichte von Art. 3 Abs. 2 EUV aus, wonach die Union ihren Bürgerinnen und Bürgern einen Raum der Freiheit, Sicherheit und des Rechts ohne Binnengrenzen bietet, in dem der freie Personenverkehr gewährleistet ist (Urteil Kossowski, Randnr. 46); die Umsetzung des SDÜ bezwecke im Rahmen der Union, die europäische Integration zu vertiefen (Urteil Götzütok und Brügge, Randnr. 37). Der EuGH betont indes gleichzeitig, es habe die Auslegung der Rechtskraft einer strafrechtlichen Entscheidung eines Mitgliedstaats im Sinne von Art. 54 SDÜ im Licht nicht nur der Notwendigkeit, die Personenfreizügigkeit zu gewährleisten, sondern auch im Licht der Notwendigkeit zu erfolgen, die Verhütung und Bekämpfung der Kriminalität im Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts zu fördern (Urteil Kossowski, Randnr. 47). Die Auslegung des EuGH (vgl. BGE 145 IV 364 E. 3.8 S. 375 betr. FZA) ist in der vorliegenden Konstellation massgebend (vgl. MATTHIAS OESCH, Schweiz - Europäische Union, Grundlagen, Bilaterale Abkommen, Autonomer Nachvollzug, 2020, S. 56, Rz. 93).

Somit können zur "Aburteilung" im Sinne des SDÜ nach der Praxis des EuGH auch Einstellungsbeschlüsse und Erledigungsentscheide der Staatsanwaltschaften führen. Der Begriff "Sanktion" in Art. 54 SDÜ ist nicht so auszulegen, als sei dessen Anwendbarkeit - ausser im Fall einer Verurteilung - von einer zusätzlichen Voraussetzung abhängig (Urteil Kossowski, Randnr. 41). Nach dieser Rechtsprechung zu schliessen, beurteilte der EuGH im Urteil Gözütok und Brügge lediglich einen konkreten Anwendungsfall, indem er ausführte (Randnr. 27 und 30), ein Verfahren führe zum Strafklageverbrauch, in dem die Staatsanwaltschaft beschliesse, die Strafverfolgung gegen einen Beschuldigten zu beenden, nachdem dieser bestimmte Auflagen erfüllt und insbesondere einen bestimmten Geldbetrag entrichtet habe; damit sei die vorgeworfene Tat "rechtskräftig abgeurteilt" und gelte die verhängte Sanktion als "vollstreckt". Dieses Urteil lässt nicht den Schluss zu, dass eine staatsanwaltschaftliche Verfahrenseinstellung einzig unter der Bedingung als "rechtskräftig abgeurteilt" gelten kann, wenn die beschuldigte Person staatsanwaltschaftlich bestimmte Auflagen zu erfüllen hat.

1.7.5. Die Staatsanwaltschaft München I stellte das Ermittlungsverfahren gegen den Beschwerdeführer gemäss § 170 Abs. 2 StPO/D ein. Die Vorschrift regelt die "Entscheidung über eine Anklageerhebung":

" (1) Bieten die Ermittlungen genügenden Anlaß zur Erhebung der öffentlichen Klage, so erhebt die Staatsanwaltschaft sie durch Einreichung einer Anklageschrift bei dem zuständigen Gericht. (2) Andernfalls stellt die Staatsanwaltschaft das Verfahren ein."

Nach deutscher Doktrin bewirkt die Einstellung des Verfahrens durch die Staatsanwaltschaft nach § 170 Abs. 2 StPO/D keinerlei Sperrwirkung (GRAALMANN-SCHEERER, in: Löwe-Rosenberg, StPO, Bd. 5/2, 27. Aufl. 2018, N. 50 zu § 170 StPO/D). Bei Einstellungen nach sorgfältigen und umfangreichen Ermittlungen soll aber einer Strafverfolgung durch einen anderen Vertragsstaat Art. 54 SDÜ entgegen stehen (BERTRAM SCHMITT, Strafprozessordnung, 62. Aufl. 2019, N. 9a zu § 170 StPO/D; SCHOMBURG/WAHL, a.a.O., N. 61 zu Art. 54 SDÜ).

Gemäss Rechtsprechung des EuGH kann eine Entscheidung, die nach dem Recht des die Strafverfolgung einleitenden Vertragsstaates die Strafklage auf nationaler Ebene nicht endgültig verbraucht, nicht als ein Verfahrenshindernis im Sinne von Art. 54 SDÜ angesehen werden (Urteil Kossowski, Randnr. 35). Nur die Einstellung, die erneute Ermittlungen verhindert, sofern keine neuen Belastungstatsachen auftauchen, ist als rechtskräftige Aburteilung anzusehen und schliesst erneute Ermittlungen in einem anderen Vertragsstaat aus (Urteil C-398/12 vom 5. Juni 2014, M, ECLI:EU:C:2014:1057, Randnr. 41). Es ist jedenfalls eine Auslegung geboten, die Ziel und Zweck von Art. 54 SDÜ den Vorrang gegenüber verfahrensrechtlichen oder rein formalen Aspekten, die in den betroffenen Mitgliedstaaten unterschiedlich sind, einräumt und eine wirksame Anwendung dieses Verbots gewährleistet (Urteil Gözütok und Brügge, Randnr. 35).

1.7.6. Ob eine "Entscheidung" (oben E. 1.7.4) im Sinne des Art. 54 SDÜ anzunehmen wäre, braucht nicht abschliessend beurteilt zu werden, weil der Vorbehalt nach Art. 55 SDÜ in casu zum Tragen kommt. Der Anklagevorwurf der deutschen Einstellungsverfügung erfasst ausschliesslich die in Oberbuchsiten/Schweiz begangene Fahrt und damit den Vorwurf einer "ganz" auf Territorium der Schweiz begangenen Straftat. Infolge Anwendbarkeit von Art. 55 SDÜ (oben E. 1.7.2) ist demnach Art. 54 SDÜ durch die Vorinstanz nicht verletzt worden.

2.
Der Beschwerdeführer macht eine Gehörsrechtsverletzung geltend, weil die Vorinstanz den Antrag auf Befragung des Privatgutachters abgelehnt und diesen nicht befragt habe (Beschwerde Ziff. 20, 26).
An der Berufungsverhandlung wurde dieser Beweisantrag nicht gestellt (Urteil S. 3). Der Beschwerdeführer belegt den Beweisantrag nicht und bezeichnet weder eine verletzte Norm (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) noch legt er dar, inwiefern der Gutachter zu befragen gewesen wäre. Das rechtliche Gehör wird namentlich von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV gewährleistet. Die Behörde hat Beweise abzunehmen, kann aber in willkürfrei vorweggenommener Beweiswürdigung einen untauglichen Beweisantrag ablehnen (Art. 139 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
StPO; Urteil 6B 655/2020 vom 7. Oktober 2020 E. 2.4.3 mit Hinweisen). Wird eine Verletzung von Grundrechten einschliesslich Willkür behauptet, obliegt der Partei eine qualifizierte Rüge- und Begründungspflicht (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG i.V.m. Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV; BGE 143 IV 500 E. 1.1 S. 503; 141 IV 1 E. 1.1 S. 4 f.). Diese Anforderungen sind nicht erfüllt. Darauf ist nicht einzutreten. Es ist im Übrigen auch nicht ersichtlich, weshalb die Vorinstanz den Privatgutachter von Amtes wegen zusätzlich hätte befragen müssen, handelt es sich doch dabei grundsätzlich um Behauptungen der Partei (unten E. 3.3), die vom Beschwerdeführer denn auch vor Gericht vorgetragen wurden (dazu nachfolgend).

3.
Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung der Unschuldsvermutung sowie eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung.

3.1. Er bringt vor, er sei verurteilt worden, weil er nicht habe nachweisen können, dass er das Fahrzeug am Tattag nicht gelenkt habe. Es müsse als Mitwirkungsobliegenheit genügen, die eigene Täterschaft mittels eines fotoanthropologischen Gutachtens (Beschwerde S. 9 f.) zu widerlegen. Die Vorinstanz setze sich ohne sachlichen Grund über das Gutachten hinweg. Indem der Vergleich des Referenzfotos mit dem Radarfoto ihn als Lenker nicht ausschliesse, schliesse er auch eine andere Täterschaft nicht aus. Mehrere Personen hätten das Fahrzeug nutzen können.

3.2. Die Vorinstanz stellt fest, das Luxusfahrzeug im Wert von 140'000 Euro sei drei Wochen vor der Tat auf die GmbH als Halterin eingelöst und erstmals für den Verkehr zugelassen worden (Urteil S. 12, 20). Der Beschwerdeführer halte als Inhaber und Geschäftsführer der GmbH die Gesellschaftsanteile zu 100% (Urteil S. 18). Zweck der Fahrt sei gewesen, auf dem Beifahr- und Hintersitz Material an die Messe in Genf zu transportieren (wie auf dem Radarfoto erkennbar sei, Urteil S. 12). Das Fahrzeug sei in einer Fahrdistanz von annähernd 400 km zum Firmensitz geblitzt worden. Vor dem Obergericht habe er ausgeführt, dass er selber nicht gefahren sei, ihm der Lenker bekannt sei und er zu diesem keine Aussagen machen wolle (Urteil S. 20).
Die Vorinstanz kommt zum Ergebnis, das Radarbild schliesse die Täterschaft des Beschwerdeführers nicht aus (Urteil S. 23). Sie habe von ihm an der Berufungsverhandlung einen unmittelbaren optischen Eindruck gewinnen und eine grosse Ähnlichkeit mit dem Radarfoto feststellen können. Bei einer Gesamtbetrachtung sprächen alle Umstände für seine Täterschaft. Es entspreche nicht der allgemeinen Lebenserfahrung, dass der Geschäftsführer einer Firma für diese ein Luxusfahrzeug als Leasingobjekt erwerbe und dieses den Angestellten zur Benutzung überlasse. Eine Drittperson, die als Lenker in Betracht käme, sei nicht in Sicht. Der Beschwerdeführer habe keine Aussagen gemacht, obwohl bei dieser Ausgangslage von seiner Seite Erklärungsbedarf bestanden hätte. Es sei festzustellen, dass er gestützt auf den bei der Berufungsverhandlung gewonnen optischen Eindruck dem auf dem Radarfoto abgebildeten Lenker gleiche. Damit sei erstellt, dass er der Lenker gewesen sei (Urteil S. 23).

3.3. Willkür liegt nach ständiger Rechtsprechung nur vor, wenn die Beweiswürdigung schlechterdings unhaltbar ist, d.h. wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen oder auf einem offenkundigen Fehler beruhen. Dass eine andere Lösung ebenfalls möglich erscheint, genügt nicht. Erforderlich ist, dass der Entscheid nicht nur in der Begründung, sondern im Ergebnis willkürlich ist. Die Willkürrüge muss explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Auf appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 S. 92).
Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung (Art. 10 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Es geht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus, wenn unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat bestehen (Art. 10 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO). Diese Bestimmung kodifiziert den Grundsatz "in dubio pro reo", der ebenso durch Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK gewährleistet ist. Ihm kommt in seiner Funktion als Beweiswürdigungsmaxime keine über das Willkürverbot gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 145 IV 154 E. 1.1 S. 156). Insbesondere ist dem Grundsatz nicht zu entnehmen, welche Beweismittel zu berücksichtigen und wie sie gegebenenfalls zu würdigen sind (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3 S. 349). Frei prüft das Bundesgericht hingegen, ob der beschuldigten Person die Beweislast zugeschoben wurde, sie also mit dem Argument verurteilt wurde, sie habe ihre Unschuld nicht dargelegt oder bewiesen, wodurch der Grundsatz in seiner Funktion als Beweislastmaxime verletzt würde (BGE 120 Ia 31 E. 2c und E. 2d S. 37 f.).
Parteigutachten haben nach konstanter Praxis nicht den gleichen Stellenwert wie ein Gutachten, das von der Untersuchungsbehörde oder von einem Gericht eingeholt wurde. Ihnen kommt die Bedeutung einer der freien Beweiswürdigung unterliegenden Parteibehauptung bzw. eines Bestandteils der Parteivorbringen und nicht die Qualität eines Beweismittels zu (BGE 141 IV 369 E. 6.2 S. 273).

3.4. Die Vorinstanz folgert nicht schlicht aufgrund ihrer Feststellung, dass ein Vergleich des Referenzfotos mit dem Radarfoto den Beschwerdeführer als Lenker des Porsches in Oberbuchsiten nicht ausschliesse, auf seine Täterschaft. Dies stellt sie zwar auch fest. Aber entscheidwesentlich kommt sie gestützt auf den von ihr bei der Berufungsverhandlung gewonnen optischen Eindruck zum Ergebnis, dass er dem auf dem Radarfoto abgebildeten Lenker gleiche (was schon die Polizei in Deutschland festgestellt habe, Urteil S. 23).
Die Vorinstanz berücksichtigt zusätzlich einen umfangreichen, insbesondere rechtshilfeweise erstellten Aktenbestand, wobei sie die gegen die Wahrung der Verteidigungsrechte gerichteten Einwände zurückweist (Urteil S. 9 f.). Sie weist u.a. darauf hin, dass der Beschwerdeführer bei der Erstellung der vier Fotos durch die Polizei München am 27. Oktober 2015 zur Sache keine Aussagen machte, dass er zwei Vorladungen der Staatsanwaltschaft Solothurn unter Hinweis auf die fehlende Kooperationspflicht fernblieb und trotz zweimaliger Vorladung nicht zur erstinstanzlichen Hauptverhandlung erschien; sie verweist auf die rechtshilfeweise durchgeführten Befragungen aus seinem Umfeld, auf den schlechten automobilistischen Leumund, seine Verstösse gegen die Verkehrsvorschriften, die verkehrspsychologischen Abklärungen sowie die Administrativakten mit Fahreignungsgutachten (Urteil S. 13, 15). Sie prüft die in Zweifel gezogene Radarmessung (Urteil S. 24) und setzt sich mit dem fotoanthropologischen Privatgutachten auseinander (Urteil S. 20-23). Sie berücksichtigt die Aussagen des Beschwerdeführers in der Berufungsverhandlung und stellt fest, dass er keinerlei Aussagen dazu gemacht hatte, wer das Tatfahrzeug gelenkt hatte oder weshalb auf dem
Formular, das die GmbH der Staatsanwaltschaft Solothurn retourniert hatte, C.________ als Lenker angegeben worden war (Urteil S. 11, 20; oben Sachverhalt A). Dabei schliesst die Vorinstanz weitere Mitarbeiter der vom Beschwerdeführer geführten GmbH mit einlässlicher Begründung aus. Die Vorinstanz schliesst, in einer Gesamtbetrachtung sprächen alle Umstände für die Täterschaft des Beschwerdeführers (S. 23).

3.5. Die Beweiswürdigung erscheint nicht als schlechterdings unhaltbar und damit als willkürlich. Das Beweisergebnis verletzt den Grundsatz "in dubio pro reo" weder unter dem Aspekt als Beweiswürdigungsmaxime noch unter jenem der Beweislastmaxime. Es ist nicht erkennbar, dass die Vorinstanz ihn verurteilt, weil er seine Unschuld nicht nachgewiesen hätte. Es verbleiben keine "unüberwindlichen Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat" (Art. 10 Abs. 3
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO).

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Dem Beschwerdeführer sind die Kosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 2. März 2021

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Denys

Der Gerichtsschreiber: Briw
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_716/2020
Date : 02 mars 2021
Publié : 20 mars 2021
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Qualifizierte grobe Verletzung der Verkehrsregeln usw.; Verletzung des Grundsatzes ne bis in idem , Willkür


Répertoire des lois
CEDH: 4 
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé - 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
1    Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.
2    Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.
3    N'est pas considéré comme «travail forcé ou obligatoire» au sens du présent article:
a  tout travail requis normalement d'une personne soumise à la détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle;
b  tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, à un autre service à la place du service militaire obligatoire;
c  tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;
d  tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales.
6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 3 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
1    Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
2    Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer.
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
4    Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement.
8
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 8 - 1 Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
1    Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
2    Une tentative est réputée commise tant au lieu où son auteur l'a faite qu'au lieu où, dans l'idée de l'auteur, le résultat devait se produire.
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
11 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 11 Interdiction de la double poursuite - 1 Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
1    Aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
2    La reprise de la procédure close par une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière et la révision de la procédure sont réservées.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
344
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 344 Appréciation juridique divergente - Lorsque le tribunal entend s'écarter de l'appréciation juridique que porte le ministère public sur l'état de fait dans l'acte d'accusation, il en informe les parties présentes et les invite à se prononcer.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
EIMP: 88
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 88 Conditions - Un État étranger peut être invité à assumer la poursuite pénale d'une infraction relevant de la juridiction suisse si sa législation permet de poursuivre et de réprimer judiciairement cette infraction et si la personne poursuivie:
a  réside dans cet État, son extradition à la Suisse étant inopportune ou exclue, ou
b  est extradée à cet État et que le transfert de la poursuite pénale permette d'escompter un meilleur reclassement social.
LCR: 10 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 10 - 1 Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
1    Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
2    Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire ou, s'il effectue une course d'apprentissage, d'un permis d'élève conducteur.
3    ...34
4    Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales.
32 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
90 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
95
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b  conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;
c  conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc;
d  effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e  met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.
3    Est puni de l'amende quiconque:
a  n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
b  assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;
c  donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.
4    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
b  conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OCR: 4a
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
Répertoire ATF
111-IV-1 • 120-IA-31 • 127-IV-20 • 141-IV-1 • 141-IV-369 • 143-IV-500 • 144-IV-345 • 145-IV-154 • 145-IV-364 • 146-IV-88
Weitere Urteile ab 2000
1B_318/2017 • 1B_340/2018 • 6B_482/2017 • 6B_655/2020 • 6B_716/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • prévenu • action pénale • tribunal fédéral • état de fait • condamné • hameau • mois • enquête pénale • ne bis in idem • partie au contrat • doute • moyen de preuve • période d'essai • allemagne • acte d'accusation • offre de preuve • sanction administrative • état membre • peine privative de liberté • classement de la procédure • in dubio pro reo • condamnation • greffier • violation des règles de la circulation • autoroute • accusation • montre • pré • fonction • décision • procédure pénale • ministère public • loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale • expertise présentée par une partie • plaque de contrôle • demande d'entraide • déclaration • ue • infraction • état étranger • demande adressée à l'autorité • soleure • suisse • conducteur • preuve • code de procédure pénale suisse • recours joint • suppression • autonomie • motivation de la demande • motivation de la décision • autorité judiciaire • frais judiciaires • recours en matière pénale • chambre • partie à un traité • pratique judiciaire et administrative • condition • rejet de la demande • étiquetage • examen • but de l'aménagement du territoire • force obligatoire • but • non-lieu • fardeau de la preuve • d'office • langue • intéressé • instance nationale • lausanne • réputation • avocat • condition • entraide judiciaire pénale • présomption d'innocence • intégration européenne • constatation des faits • droits de la défense • utilisation • norme • région • dénonciation pénale • intention • protocole additionnel • amende • contrat international • case postale • état requis • partie intégrante • doctrine • valeur
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