Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 933/2015
Urteil vom 2. März 2016
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.
Verfahrensbeteiligte
Stadt Chur, gesetzlich handelnd durch den Stadtrat, Poststrasse 33, 7002 Chur,
Beschwerdeführerin,
gegen
Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden, 3. Kammer, Obere Plessurstrasse 1, 7001 Chur,
Beschwerdegegner
A.________.
Gegenstand
Sozialhilfe (Ausstand),
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Graubünden, 3. Kammer, vom 3. November 2015.
Sachverhalt:
A.
Mit Entscheid vom 28. April 2015 wies der Stadtrat der Stadt Chur die von A.________ erhobene Beschwerde gegen den Leistungsentscheid der sozialen Dienste der Stadt Chur vom 21. Januar 2015 betreffend die wirtschaftliche Sozialhilfe ab 18. Oktober 2014 ab, soweit er darauf eintrat.
B.
Dagegen führte A.________ beim Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden am 18. Mai 2015 (Poststempel) Beschwerde (Verfahren U 15 47). Am 22. September 2015 beantragte die Stadt Chur den Ausstand des Verwaltungsrichters B.________. Mit Entscheid vom 3. November 2015 trat die Vorinstanz auf das Ausstandsbegehren nicht ein.
C.
Mit Beschwerde beantragt die Stadt Chur, der kantonale Entscheid sei aufzuheben; eventuell sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.
Erwägungen:
1.
Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen selbständig eröffneten Zwischenentscheid einer letzten kantonalen Instanz im Sinne von Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions: |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions: |
a | du Tribunal administratif fédéral; |
b | du Tribunal pénal fédéral; |
c | de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; |
d | des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
3 | Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
2.
2.1. Gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
2.2. Nach einem allgemeinen Grundsatz hat die Partei, die Kenntnis von einem Ausstandsgrund hat, diesen unverzüglich geltend zu machen, da sie andernfalls den Anspruch auf seine spätere Anrufung verwirkt (BGE 138 I 1 E. 2.2 S. 4). Unverzüglich bedeutet nach der Rechtsprechung ein Geltendmachen des Anspruchs binnen maximal sechs bis sieben Tagen; ein zwei- bis dreiwöchiges Zuwarten ist bereits unzulässig (Urteil 8C 434/2015 vom 28. August 2015 E. 2). Laut Art. 6b Abs. 3 des kantonalbündnerischen Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege (VRG; BR 370.100) können die Parteien einen Ausstandsgrund innert zehn Tagen, seit sie davon Kenntnis erhalten haben, bei der oder dem Vorgesetzten beziehungsweise der oder dem Vorsitzenden geltend machen; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
2.3. Das Bundesgericht prüft die Verletzung von Bundesrecht oder Völkerrecht (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
3.
Die Vorinstanz trat auf das Ausstandsgesuch der Beschwerdeführerin gegen Verwaltungsrichter B.________ nicht ein, da es gestützt auf Art. 6b Abs. 3 VRG verspätet gewesen sei. Darüber hinaus erkannte sie in der Sache, dass bei ihm kein Anschein von Befangenheit oder Voreingenommenheit vorliege.
4.
Zu prüfen ist als Erstes die Rechtzeitigkeit des Ausstandsbegehrens der Beschwerdeführerin gegen Verwaltungsrichter B.________.
4.1. Die Geltendmachung von Ausstandsgründen setzt die Kenntnis der personellen Zusammensetzung des Gerichts voraus. Das verfassungsmässige Recht auf einen unabhängigen und unparteiischen Richter umfasst deshalb auch den Anspruch auf Bekanntgabe, welche Richter am Entscheid mitwirken. Das bedeutet indessen nicht, dass der rechtsuchenden Person die Namen der entscheidenden Richter ausdrücklich mitgeteilt werden müssen. Es genügt vielmehr, dass sie die Namen aus einer allgemein zugänglichen Quelle (Staatskalender oder Internet) entnehmen kann. Nach der Rechtsprechung müssen die Parteien damit rechnen, dass das Gericht in seiner ordentlichen Besetzung tagen wird (BGE 139 III 120 E. 3.2.1 S. 124; Urteil 2C 440/2014 vom 10. Oktober 2014 E. 4.2). Dies gilt nicht nur für anwaltlich vertretene Parteien, sondern auch für juristische Laien (Urteile 1B 348/2011 vom 24. Februar 2012 E. 2.2 und 2C 164/2008 vom 28. Juli 2008 E. 3.1; vgl. auch BGE 132 II 485 E. 4.4 S. 497).
4.2. Die Beschwerdeführerin bringt vor, Verwaltungsrichter B.________ bzw. der von ihm präsidierte Verein C.________ führten gegen sie seit 16. September 2014 bei der Vorinstanz ein emotional stark belastetes Verfahren (U 14 71) betreffend Übernahme von Schultransportkosten für den zweisprachigen Kindergarten deutsch/romanisch. Eine Sitzung vom 8. September 2014, an der neben Verwaltungsrichter B.________ auch Vertreter des Kantons und des Vereins D.________ teilgenommen hätten, habe gezeigt, dass dieser Fall zu einer Grundsatzfrage zum Schutz der romanischen Sprache hochstilisiert werde. Es sei deshalb nicht sichergestellt, dass Verwaltungsrichter B.________ im hier in Frage stehenden Verfahren zwischen der Beschwerdeführerin und A.________ (U 15 47) völlig unabhängig und unbefangen handeln bzw. urteilen könne. Die Beschwerdeführerin habe erst nach der telefonischen Rückfrage ihres Rechtskonsulenten bei der Gerichtskanzlei am 16. September 2015 von der Funktion des Verwaltungsrichters B.________ als Instruktionsrichter Kenntnis haben können. Demnach habe sie mit dem Ausstandsbegehren vom 22. September 2015 die 10-tägige Frist nach Art. 6b Abs. 3 VRG eingehalten.
4.3.
4.3.1. Die Vorinstanz erwog richtig, dass die Zusammensetzung des Verwaltungsgerichts Graubünden bzw. der für Sozialfälle zuständigen 3. Kammer auf der Homepage des Kantons Graubünden ersichtlich ist (siehe http://www.justiz-gr.ch/gerichte/verwaltungsgericht/ueber-uns/ kammern.html). Diese Kammer besteht aus drei Richterpersonen. Verwaltungsrichter B.________ ist für die Periode vom 1. Januar 2013 bis 31. Dezember 2016 aufgeführt. Dies ist denn auch unbestritten. Gleiches gilt für die vorinstanzliche Feststellung, dass die Beschwerdeführerin aufgrund ihrer Parteistellung bei mehreren anderen abgeschlossenen Verfahren betreffend Sozialhilfe schon seit geraumer Zeit Kenntnis davon hatte, dass Verwaltungsrichter B.________ unter anderem für Sozialhilfe-Fälle zuständig ist. Die Beschwerdeführerin musste somit ernsthaft damit rechnen, dass er auch in dem seit 19. Mai 2015 bei der Vorinstanz hängigen Verfahren U 15 47 gegen A.________ als Richter mitwirken würde (vgl. BGE 132 II 485 E. 4.4 S. 497; Urteil 1B 348/2011 vom 24. Februar 2012 E. 2.2). Es ist unerfindlich, weshalb sie seinen Ausstand - den sie mit seiner Teilnahme an dem seit 16. September 2014 hängigen Verfahren U 14 71 begründet - nicht bereits mit ihrer ersten
Vernehmlassung im Verfahren U 15 47 vom 22. Juni 2015 beantragte. Das erst am 22. September 2015 gestellte Ausstandsbegehren war somit verspätet (vgl. E. 2.2. hievor). Die Einwände der Beschwerdeführerin vermögen hieran nichts zu ändern, wie folgende Erwägungen zeigen.
4.3.2. Die Beschwerdeführerin beruft sich erstmals letztinstanzlich auf die Sitzung vom 8. September 2014. Hierbei handelt es sich angesichts des angefochten Entscheides vom 3. November 2015 um ein unechtes Novum, dessen Vorbringen nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
4.3.3. Die Beschwerdeführerin rügt weiter, würde man auf die Internetpublikation abstellen, wäre jedes Ausstandsbegehren gegen Verwaltungsrichter B.________ nach dem 10. Januar 2013 als verspätet zu betrachten, was nicht angehen könne. Sämtliche Gerichtskorrespondenz sei von der Gerichtskanzlei "im Auftrag des Instruktionsrichters", jedoch nicht unter namentlicher Nennung von B.________ unterzeichnet worden. Es wäre auch möglich, dass eine stellvertretende Richterperson eingesprungen sei. Sie habe mithin erst nach der telefonischen Rückfrage bei der Gerichtskanzlei vom 16. September 2015 von der Mitwirkung des Verwaltungsrichters B.________ Kenntnis haben können. Diese Einwände sind nicht stichhaltig. Denn die Beschwerdeführerin hatte bei der Prozessführung mit der gebotenen Sorgfalt vorzugehen. Dazu gehörte, rechtzeitig das Vorliegen allfälliger Ausstandsgründe zu prüfen und sich zu diesem Zweck die nötige Kenntnis der ordentlichen Besetzung des Gerichts zu verschaffen (Urteil 2C 164/2008 E. 3.1).
5.
Unter diesen Umständen braucht nicht mehr geprüft zu werden, ob bei Verwaltungsrichter B.________ der Anschein von Befangenheit oder Voreingenommenheit besteht (vgl. auch Urteil 1B 11/2013 vom 11. März 2013 E. 4.4).
6.
Die unterliegende Beschwerdeführerin, um deren Vermögensinteresse (Sozialhilfeleistungen) es in der Hauptsache geht, trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und A.________ schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 2. März 2016
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Der Gerichtsschreiber: Jancar