1B_360/2015 - 2016-03-02 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 360/2015

Arrêt du 2 mars 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Karlen et Eusebio.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Olivier Jornot, Procureur général de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy,
intimé,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 septembre 2015.

Faits :

A.
Le 6 février 2015, l'avocat B.________ a déposé plainte pénale contre C.________ et le conseil de celui-ci, A.________, pour avoir été prétendument calomnié, diffamé et injurié dans une procédure judiciaire en cours devant le Tribunal civil.
Le 20 février 2015, le Procureur général de la République et canton de Genève l'a informé qu'en raison de la notification, alléguée dans la plainte, d'un commandement de payer pour plusieurs millions de francs, il envisageait d'étendre la poursuite à la tentative de contrainte et l'a invité à se déterminer à ce sujet. Le plaignant a répondu le 20 mars 2015 que la notification de ce commandement de payer ne visait selon lui qu'à porter atteinte à son crédit et à sa réputation.
Le 31 mars 2015, le Procureur général a ouvert une instruction pénale des chefs de calomnie, diffamation et tentative de contrainte contre C.________ et A.________ sous la cote P/2322/2015. Il leur a notifié le même jour une citation à comparaître en vue d'une audience de confrontation le 18 juin 2015.
Le 30 avril 2015, B.________ s'est plaint du contenu jugé calomnieux, injurieux et diffamatoire de plusieurs courriers que C.________ avait envoyés en 2014, par le ministère de son avocat, au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, à la Cour des comptes et au Secrétariat général du Pouvoir judiciaire et qui le faisaient passer comme l'auteur d'une escroquerie au procès.
Le 21 mai 2015, le Procureur général a ouvert à raison de ces faits une instruction pénale des chefs de calomnie et injure contre C.________ et A.________ sous la référence P/8636/2015. Le même jour, il a cité les parties à comparaître en vue d'une audience de confrontation le 18 juin 2015.
Le 16 juin 2015, A.________ a annoncé le dépôt imminent d'une demande de récusation et requis en vain le report de cette audience. Le 26 juin 2015, il a formellement sollicité la récusation du Procureur général.
Olivier Jornot s'est déterminé le 31 juillet 2015 sur la requête de récusation en concluant à son rejet dans la mesure de sa recevabilité. Le 19 août 2015, A.________ a répliqué.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté la requête de récusation au terme d'un arrêt rendu le 7 septembre 2015.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause au Ministère public ou à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants, respectivement d'ordonner la récusation du Procureur général.
Agissant à titre personnel et au nom du Ministère public, le Procureur général conclut au rejet du recours. La Cour de justice a renoncé à présenter des observations.
Le recourant a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée, a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, interjeté en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF. Les conclusions du recourant tendant au renvoi de la cause pour nouvelle décision, respectivement visant à ce que la récusation du Procureur général soit ordonnée le sont également au regard de l'art. 107 LTF.

2.
Le recourant reprend les motifs de récusation du Procureur général qu'il avait évoqués devant la Chambre pénale de recours en précisant ceux qui ont été examinés et ceux qui ne l'ont pas été en violation de l'art. 97 al. 1 LTF et de son droit d'être entendu.

2.1. Un magistrat est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Il l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179; 139 I 121 consid. 5.1 p. 125).
Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuve et peut prendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge
et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 179; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).

2.2. Le recourant voit un motif de récusation du Procureur général que la Chambre pénale de recours aurait omis de traiter dans le fait que ce magistrat a ouvert une instruction pénale et l'a mis en prévention sans l'avoir préalablement entendu, sur la base d'une plainte pénale qui ne reproduisait pas fidèlement les propos prétendument attentatoires à l'honneur et qui, si elle avait été lue correctement, aurait dû l'amener à ne pas entrer en matière. Il n'indique toutefois pas la base légale qui imposait son audition avant l'ouverture de l'instruction et sa mise en prévention, dont l'inobservation constituerait une violation des devoirs inhérents à la charge du Procureur général en sa qualité d'autorité de poursuite. Peu importe car le grief est infondé.
En procédure pénale, la personne visée par une plainte ne jouit en effet pas du droit d'être entendue avant que le ministère public n'ordonne l'ouverture d'une instruction pénale contre elle (cf. art. 309 al. 3 CPP; arrêt 1B 504/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.3) et ne la mette en prévention. Au regard du droit d'être entendu déduit des art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, il suffit que le prévenu ait la possibilité de se défendre, déjà au cours de l'instruction, mais il n'est pas nécessaire qu'il puisse le faire avant la notification de sa mise en prévention (cf. arrêt 1P.475/1994 du 21 novembre 1995 consid. 3b). Pour le surplus, il appartient au Procureur général d'apprécier s'il existe des indices suffisants pour ouvrir une instruction préliminaire sur la base des faits dénoncés ou, à défaut, s'il y a lieu de ne pas entrer en matière sur la plainte. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue si les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. Il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). Le fait que le recourant ne partage pas l'avis du magistrat à ce propos ne suffit pas pour nourrir des soupçons
objectivement fondés de partialité ou de favoritisme à l'égard du plaignant (cf. arrêt 1P.473/2002 du 28 octobre 2002 consid. 2.2). Comme le relève pertinemment la Chambre pénale de recours, le recourant ne saurait contourner l'absence légale de voie de recours contre l'ordonnance d'ouverture d'une instruction par le dépôt d'une demande de récusation.

2.3. Le recourant voit un motif de récusation du Procureur général dans le fait qu'il a étendu d'office la prévention à la tentative de contrainte en raison du commandement de payer notifié par C.________ à B.________ alors même que la plainte ne visait pas cette infraction et que le plaignant avait répondu que cette notification visait, selon lui, à porter atteinte à sa réputation et à son crédit.
La cour cantonale a considéré à ce propos qu'il n'y avait rien d'insolite à ce qu'une autorité pénale tenue de poursuivre toute infraction pour laquelle elle dispose d'indices en vertu de l'art. 7 CPP, se penche sur une qualification possible des faits portés à sa connaissance que la partie plaignante n'envisageait pas spontanément. Cette appréciation échappe à la critique. Un magistrat instructeur saisi d'une plainte n'est en effet pas lié par les infractions mentionnées dans celle-ci et on ne saurait voir un indice de prévention dans le fait que, dans le cadre de ses investigations, il est amené à faire porter son enquête sur d'autres faits ou d'autres infractions (cf. art. 311 al. 2 CPP; arrêt 1P.765/2006 du 1 er février 2007 consid. 3.3).

2.4. Le recourant voit une marque d'inimitié du Procureur général à son égard justifiant sa récusation dans le fait qu'il aurait délibérément omis d'indiquer dans le mandat de comparution qu'il lui a notifié le 31 mars 2015 que la prévention s'étendait à la tentative de contrainte afin qu'il ne puisse préparer sa défense.
Le Procureur général a admis que la convocation adressée le 31 mars 2015 au recourant ne faisait pas état de la tentative de contrainte et qu'elle ne respectait pas, en ce sens, l'art. 201 al. 2 let. c CPP qui exige que le mandat de comparution mentionne le motif du mandat. La Chambre pénale de recours a considéré que cette omission, délibérée ou non, ne pouvait pas être réparée par le détour d'une demande de récusation et qu'il appartenait au recourant de recourir contre ce mandat, ce qu'il avait omis de faire. Elle s'est à cet égard à juste titre référée à la jurisprudence qui précise que la voie adéquate pour redresser une prétendue erreur de procédure est celle du recours (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.3 précité). Aucun élément ne permet de retenir que l'irrégularité qui affectait les convocations du 31 mars 2015 serait délibérée et ne résulterait pas d'une simple erreur de la part du Procureur général. Cette erreur ne suffit pas à mettre en doute son impartialité ou son indépendance, ce d'autant que les prévenus n'en ont subi aucun préjudice puisque le Procureur général a finalement renoncé à entendre les parties à l'audience du 18 juin 2015 en raison de la demande de récusation dont il était l'objet de la part de C.________.

2.5. Le recourant voit une marque de prévention à son encontre dans le fait que le Procureur général lui a reproché dans ses observations d'évoquer des procédures sans rapport avec le présent objet. Ce grief n'aurait pas été traité par la Cour de justice.
On peut se demander si cette remarque du Procureur général a la portée que lui prête le recourant. En effet, celui-ci ne dit nullement que les procédures pénales et civiles qui ont opposé par le passé et qui opposent aujourd'hui C.________, alors représenté par le recourant, à B.________ et aux anciens mandants de celui-ci n'auraient aucun rapport direct avec le traitement des plaintes pénales dont il a la charge, mais il affirme qu'elles sont sans rapport avec la demande de récusation que la Chambre pénale de recours était appelée à traiter. Or, le recourant n'expose pas en quoi cette affirmation serait erronée. Peu importe en définitive car on ne voit pas que la remarque du Procureur général, fût-elle erronée, pourrait être constitutive en soi d'une suspicion objectivement fondée sur sa capacité à instruire la plainte pénale ouverte contre le recourant avec l'impartialité requise.

2.6. Le recourant voit la preuve d'une partialité évidente du Procureur général justifiant sa récusation dans le fait qu'à réception des pièces produites par C.________ dans sa demande de récusation du 8 mai 2015 et dans son courrier du 12 mai 2015, il n'a ni classé la plainte de B.________ ni ouvert d'office de procédure pénale contre celui-ci pour contrainte et instigation à faux témoignage, comme l'art. 7 al. 1 CPP lui en faisait l'obligation. La Cour de justice n'aurait pas traité ce grief.
On peut sérieusement douter qu'il puisse être reproché au Procureur général de ne pas avoir ouvert d'office une enquête préliminaire contre B.________ pour les faits dénoncés par C.________ dès lors qu'une requête de récusation le concernant personnellement et visant le Ministère public en tant qu'institution était pendante. S'il était donné suite à cette requête, le Procureur général s'exposait à voir annulés tous les actes d'instruction qu'il avait administrés (cf. art. 60 al. 1 CPP). Au demeurant, C.________ n'a pas formellement déposé une plainte pénale contre B.________. Dans sa demande de récusation, il contestait le bien-fondé de la plainte déposée à son encontre en se référant à différents documents de la régie immobilière Naef et évoqué le dépôt d'une "contre-plainte" de sa part, tout en s'interrogeant sur la possible obligation, fondée sur le nouveau code de procédure pénale, d'ouvrir d'office une instruction préliminaire contre B.________ pour dénonciation calomnieuse. Dans ces circonstances, on ne saurait faire grief au Procureur général de ne pas avoir agi en ce sens et voir, dans son inaction, un motif objectivement fondé de prévention, ce d'autant moins que le recourant a varié dans la qualification des faits
incriminés, estimant d'abord qu'ils étaient constitutifs de dénonciation calomnieuse, pour ensuite affirmer qu'ils tombaient sous le coup de la contrainte. Quoi qu'il en soit, s'il considérait que l'intimé tardait à agir ou à rendre des décisions, le recourant n'était pas dénué de moyens légaux pour défendre ses droits procéduraux et pouvait à tout moment déposer un recours pour déni de justice ou retard injustifié (art. 393 al. 2 let. a CPP). C'est par cette voie et non par celle de la récusation qu'il devait prioritairement réagir (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.3 précité). Le même raisonnement s'impose s'agissant de la violation alléguée de l'art. 7 al. 1 CPP en lien avec le refus du Procureur général d'ouvrir une instruction pénale contre B.________ pour instigation à faux témoignage sur la base de la pièce produite le 12 mai 2015 par C.________.

2.7. Le recourant voit une double violation de l'obligation d'instruire à charge et à décharge au sens de l'art. 6 al. 2 CPP et de l'art. 76 CPP propre à justifier la récusation du Procureur général dans le refus de ce dernier de consigner au procès-verbal de l'audience du 18 juin 2015 les propos de C.________ suivant lesquels son avocat n'était nullement à l'origine du commandement de payer notifié à B.________, alors qu'ils auraient dû conduire au classement immédiat de la plainte à son égard en tant qu'elle concernait la tentative de contrainte.
La cour cantonale n'a pas examiné ce moyen alors qu'il avait été évoqué dans la demande de récusation. Il ne se justifie pas pour autant de lui renvoyer la cause pour qu'elle se prononce à son sujet dès lors qu'il est infondé. Le Procureur général a levé l'audience après avoir notifié aux prévenus les charges retenues à leur encontre et les avoir informé de leurs droits sans les entendre, désireux de ne pas poursuivre l'instruction de la cause aussi longtemps que la Chambre pénale de recours n'aurait pas statué sur la demande de récusation dont C.________ l'avait saisie le 8 mai 2015. Le fait qu'il ait préféré s'abstenir de poursuivre l'instruction de la cause alors qu'il n'y était pas obligé à teneur de l'art. 59 al. 3 CPP ne saurait toutefois être tenu pour un aveu qu'il se considère malgré tout comme prévenu. Comme le relève le Procureur général, le recourant pourra interroger C.________ sur ce point lors de la prochaine audience et demander le classement de la plainte pénale en tant qu'elle porte sur la prévention de tentative de contrainte. On ne voit pas objectivement dans la manière de procéder de l'intimé une erreur de procédure ou une volonté claire de nuire au recourant.

2.8. Le recourant considère le Procureur général comme prévenu à son égard au motif qu'à l'audience du 18 juin 2105, il a joint la procédure pénale ouverte le 30 avril 2015 à celle pendante depuis le 31 mars 2015 alors que cette dernière devait, selon lui, être classée au vu des pièces produites le 8 mai 2015 par C.________ qui démontreraient son caractère infondé.
La décision de joindre les deux procédures a fait l'objet d'un recours qui a été rejeté en dernière instance cantonale de sorte que l'on ne saurait y voir une erreur de procédure de la part de ce magistrat propre à établir sa prévention.

2.9. Le recourant voit un signe d'inimitié du Procureur général à son égard dans le fait qu'il l'a sèchement interrompu lors de l'audience du 18 juin 2015 en relevant que son "soliloque ne l'intéressait pas".
Dès l'instant où il n'entendait pas poursuivre l'instruction et entendre les parties en confrontation en raison de la demande de récusation dont il était l'objet, on ne voit pas en quoi le fait de ne pas vouloir entendre le recourant et de l'interrompre dans ses propos serait le signe d'une prévention à l'égard de celui-ci ou la démonstration qu'il se serait déjà formé une opinion définitive sur sa culpabilité. A.________ pourra faire valoir ses arguments et poser ses questions lors de la prochaine audience qui sera convoquée une fois la question de la récusation du Procureur général et du Ministère public définitivement tranchée. Qu'il ait jugé l'attitude du magistrat blessante ou inadéquate au point de refuser de signer le procès-verbal de l'audience ne permet pas encore de conclure d'un point de vue objectif qu'elle serait la manifestation évidente d'une inimitié à son endroit. Selon la jurisprudence, des remarques ironiques, qui peuvent être déplacées et ressenties négativement par un prévenu, ne suffisent pas à justifier une récusation (ATF 127 I 196 consid. 2d p. 200). Les déclarations d'un magistrat doivent être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, du ton sur lequel elles sont faites, et du
but apparemment recherché par leur auteur (arrêt 1B 229/2009 du 8 octobre 2009 consid. 3.2 et l'arrêt cité).

2.10. Le recourant voit enfin un motif de récusation du Procureur général dans le fait que ce dernier se serait longuement entretenu en privé avec le plaignant et son avocat dans son bureau avant l'audience du 18 juin 2015. Ce motif se base sur un fait qui ne ressort toutefois ni du dossier produit par la Chambre pénale de recours ni de l'arrêt attaqué. On observera au demeurant que les contacts entre le Procureur chargé de l'instruction et les parties ne sont nullement prohibés. Ils ne prêtent pas flanc à la critique dans la mesure où le fond du litige n'est pas abordé à cette occasion (cf. entre autres, arrêts 1P.494/2006 du 13 septembre 2006 consid. 7.1 et 1P.557/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.2). Rien n'indique que tel aurait été le cas. Le Procureur général conteste d'ailleurs les affirmations du recourant et admet tout au plus avoir acheminé les parties l'une après l'autre dans son bureau pour des motifs de police de l'audience justifiés par les tensions existant entre elles. C'est le lieu de rappeler que seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération pour fonder l'apparence de la prévention et faire redouter une activité partiale du magistrat (cf. ATF 131 I 24 consid. 1.1 p. 25).
En tant qu'elle repose sur de simples soupçons, l'affirmation du recourant selon laquelle le Procureur général se serait longuement entretenu avec la partie plaignante sur le dossier en cours ne saurait passer pour un élément objectivement constaté propre à justifier la récusation de l'intimé.

2.11. En définitive, aucun des motifs avancés par le recourant, pris séparément ou dans leur ensemble, ne permet de retenir l'existence de circonstances justifiant la récusation du Procureur général. Partant, la Chambre pénale de recours n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la requête déposée en ce sens par le recourant. Dans la mesure où le Procureur général n'avait effectivement pas à être récusé, la Chambre pénale de recours pouvait considérer que la demande de récusation en bloc du Ministère public était sans objet et s'abstenir d'examiner si le Ministère public en tant qu'institution devait l'être également sans s'exposer au grief de déni de justice ou de violation du droit d'être entendu.

3.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 2 mars 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 61 Competenza - Il procedimento è diretto:
^a	sino all'abbandono dello stesso o sino alla promozione dell'accusa, dal pubblico ministero;
^b	nella procedura penale in materia di contravvenzioni, dall'autorità penale delle contravvenzioni;
^c	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante collegiale, dal presidente del collegio;
^d	nella procedura giudiziaria dinanzi a un'autorità giudicante monocratica, dal giudice unico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 62 Compiti generali - 1 Chi dirige il procedimento prende le disposizioni atte a garantire che lo stesso si svolga in modo appropriato e conforme alla legge.
¹	Chi dirige il procedimento prende le disposizioni atte a garantire che lo stesso si svolga in modo appropriato e conforme alla legge.
²	Nella procedura dinanzi a un'autorità giudicante collegiale, chi dirige il procedimento esercita tutte le attribuzioni che non sono riservate al collegio.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 6 Principio della verità materiale - 1 Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
¹	Le autorità penali accertano d'ufficio tutti i fatti rilevanti per il giudizio, sia riguardo al reato sia riguardo all'imputato.
²	Esse esaminano con la medesima cura le circostanze a carico e a discarico.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 309 Apertura dell'istruzione - 1 Il pubblico ministero apre l'istruzione se:
¹	Il pubblico ministero apre l'istruzione se:
^a	da informazioni o rapporti della polizia, da una denuncia o da propri accertamenti emergono sufficienti indizi di reato;
^b	dispone provvedimenti coercitivi;
^c	è stato informato dalla polizia ai sensi dell'articolo 307 capoverso 1.
²	Il pubblico ministero può trasmettere alla polizia, perché compia indagini supplementari, i rapporti e le denunce dai quali non emergano chiaramente indizi di reato.
³	Il pubblico ministero apre l'istruzione mediante un decreto; nel decreto designa l'imputato e il reato contestatogli. Il decreto non va necessariamente motivato, né notificato. Esso non è impugnabile.
⁴	Il pubblico ministero rinuncia ad aprire l'istruzione se emana immediatamente un decreto di non luogo a procedere o un decreto d'accusa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 310 Decreto di non luogo a procedere - 1 Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
¹	Il pubblico ministero emana un decreto di non luogo a procedere non appena, sulla base della denuncia o del rapporto di polizia, accerta che:
^a	gli elementi costitutivi di reato o i presupposti processuali non sono adempiuti;
^b	vi sono impedimenti a procedere;
^c	si giustifica di rinunciare all'azione penale per uno dei motivi di cui all'articolo 8.
²	Per altro, la procedura è retta dalle disposizioni sull'abbandono del procedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 201 Forma e contenuto - 1 Le citazioni del pubblico ministero, dell'autorità penale delle contravvenzioni e delle autorità giudicanti sono emesse per scritto.
¹	Le citazioni del pubblico ministero, dell'autorità penale delle contravvenzioni e delle autorità giudicanti sono emesse per scritto.
²	Le citazioni contengono:
^a	la designazione dell'autorità penale citante e delle persone che compiranno l'atto procedurale;
^b	la designazione del citato e della veste in cui è chiamato a partecipare all'atto procedurale;
^c	il motivo della citazione, sempre che lo scopo dell'istruzione non imponga di sottacerlo;
^d	il luogo, la data e l'ora della comparizione;
^e	l'ingiunzione di comparire personalmente;
^f	l'indicazione delle conseguenze giuridiche di un'assenza ingiustificata;
^g	la data della citazione;
^h	la firma del citante.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 7 Obbligo di procedere - 1 Nell'ambito delle loro competenze, le autorità penali sono tenute ad avviare e attuare un procedimento se vengono a conoscenza di reati o di indizi di reato.
¹	Nell'ambito delle loro competenze, le autorità penali sono tenute ad avviare e attuare un procedimento se vengono a conoscenza di reati o di indizi di reato.
²	I Cantoni possono:
^a	escludere o limitare la responsabilità penale dei membri delle loro autorità legislative e giudiziarie e dei membri del loro Governo per espressioni usate nel Parlamento cantonale;
^b	subordinare all'autorizzazione di un'autorità extragiudiziaria il procedimento penale per crimini o delitti che membri delle loro autorità amministrative e giudiziarie hanno commesso nell'esercizio delle proprie funzioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 311 Raccolta delle prove ed estensione dell'istruzione - 1 Il pubblico ministero raccoglie personalmente le prove. La Confederazione e i Cantoni determinano in che misura egli possa delegare singoli atti istruttori ai suoi collaboratori.
¹	Il pubblico ministero raccoglie personalmente le prove. La Confederazione e i Cantoni determinano in che misura egli possa delegare singoli atti istruttori ai suoi collaboratori.
²	Il pubblico ministero può estendere l'istruzione ad altre persone o ad altri reati. L'articolo 309 capoverso 3 è applicabile.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 60 Conseguenze della violazione delle norme sulla ricusazione - 1 Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo domanda entro cinque giorni da quello in cui è venuta a conoscenza della decisione di ricusazione.
¹	Gli atti ufficiali ai quali ha partecipato una persona tenuta a ricusarsi sono annullati e ripetuti se una parte lo domanda entro cinque giorni da quello in cui è venuta a conoscenza della decisione di ricusazione.
²	Le prove già esperite ma non più ripetibili possono essere nondimeno prese in considerazione dall'autorità penale.
³	Se il motivo di ricusazione è scoperto soltanto dopo la chiusura del procedimento, si applicano le disposizioni sulla revisione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 393 Ammissibilità e motivi - 1 Il reclamo può essere interposto contro:
¹	Il reclamo può essere interposto contro:
^a	le decisioni e gli atti procedurali della polizia, del pubblico ministero e delle autorità penali delle contravvenzioni;
^b	i decreti e le ordinanze, nonché gli atti procedurali dei tribunali di primo grado; sono eccettuate le decisioni ordinatorie;
^c	le decisioni del giudice dei provvedimenti coercitivi, sempreché il presente Codice non le dichiari definitive.
²	Mediante il reclamo si possono censurare:
^a	le violazioni del diritto, compreso l'eccesso e l'abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti;
^c	l'inadeguatezza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 76 Disposizioni generali - 1 Le deposizioni delle parti, le decisioni orali delle autorità e tutti gli altri atti procedurali non eseguiti per scritto sono messi a verbale.
¹	Le deposizioni delle parti, le decisioni orali delle autorità e tutti gli altri atti procedurali non eseguiti per scritto sono messi a verbale.
²	L'estensore del verbale, chi dirige il procedimento e, se del caso, il traduttore o interprete attestano l'esattezza del verbale.
³	Chi dirige il procedimento è responsabile della verbalizzazione completa ed esatta degli atti procedurali.
⁴	Chi dirige il procedimento può disporre che la verbalizzazione degli atti procedurali avvenga non soltanto per scritto, bensì anche, in tutto o in parte, mediante supporti sonori o visivi. Ne informa previamente i presenti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 59 Decisione - 1 Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
¹	Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
^a	il pubblico ministero, nei casi in cui è interessata la polizia;
^b	la giurisdizione di reclamo, nei casi in cui sono interessati il pubblico ministero, le autorità penali delle contravvenzioni o i tribunali di primo grado;
^c	il tribunale d'appello, nei casi in cui sono interessati la giurisdizione di reclamo o singoli membri del tribunale d'appello;
^d	il Tribunale penale federale, nei casi in cui è interessato l'intero tribunale d'appello di un Cantone.
²	La decisione è resa per scritto e motivata.
³	Fino alla decisione il ricusando continua a esercitare la sua funzione.
⁴	Se la domanda è accolta, le spese procedurali sono addossate rispettivamente alla Confederazione o al Cantone. Se la domanda è respinta o è manifestamente tardiva o temeraria, le spese sono addossate al richiedente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.