Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B 49/2024
Urteil vom 2. Februar 2024
II. strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichter Hurni, Hofmann,
Gerichtsschreiber Forster.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Daniel U. Walder,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl,
Postfach, 8036 Zürich,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Haftentlassung / Haftverlängerung,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 12. Dezember 2023 (UB230185-O/U/BEE).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte und Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz. Mit Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts des Bezirks Zürich (ZMG) vom 25. Mai 2023 wurde der Beschuldigte auf Antrag der Staatsanwaltschaft in Untersuchungshaft versetzt. Ein Haftentlassungsgesuch des Beschuldigten vom 20. Juli 2023 wies das ZMG am 29. Juli 2023 ab. Am 29. August 2023 bewilligte es auf Antrag der Staatsanwaltschaft die Fortsetzung der Haft. Mit Verfügung vom 10. November 2023 wies das ZMG ein weiteres Haftentlassungsgesuch des Beschuldigten vom 31. Oktober 2023 ab; gleichzeitig verlängerte es (auf Antrag der Staatsanwaltschaft) die Haft erneut bis (vorläufig längstens) zum 10. Februar 2024.
B.
Eine vom Beschuldigten am 23. November 2023 gegen die Verfügung des ZMG vom 10. November 2023 erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, mit Beschluss vom 12. Dezember 2023 ab.
C.
Gegen den Entscheid des Obergerichtes gelangte der Beschuldigte mit Beschwerde vom 15. Januar 2024 an das Bundesgericht. Er beantragt in der Hauptsache die Aufhebung des angefochtenen Entscheides und seine sofortige Haftentlassung.
Am 17. Januar 2023 verzichtete die Vorinstanz auf eine Stellungnahme. Am 22. Januar 2023 reichte der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers seine Vollmacht nach. Die Staatsanwaltschaft liess sich am 23. Januar 2023 vernehmen. Der Beschwerdeführer replizierte am 30. Januar 2024.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend Abweisung eines Haftentlassungsgesuches und Fortsetzung der strafprozessualen Haft (Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
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1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 222 Voies de droit - Seul le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. L'art. 233 est réservé. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 227 Demande de prolongation de la détention provisoire - 1 À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |
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1 | À l'expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée de la détention n'est pas limitée, la demande doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. |
2 | Le ministère public transmet au tribunal des mesures de contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier. |
3 | Le tribunal des mesures de contrainte accorde au détenu et à son défenseur le droit de consulter le dossier en sa possession et leur impartit un délai de trois jours pour s'exprimer par écrit sur la demande de prolongation. |
4 | Il peut ordonner une prolongation de la détention provisoire jusqu'à ce qu'il ait statué. |
5 | Le tribunal des mesures de contrainte statue au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Il peut astreindre le ministère public à procéder à certains actes de procédure ou ordonner une mesure de substitution. |
6 | En règle générale, la procédure se déroule par écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se déroule à huis clos. |
7 | La détention provisoire peut être prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 228 Demande de libération de la détention provisoire - 1 Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée. |
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1 | Le prévenu peut présenter en tout temps, par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal, une demande de mise en liberté au ministère public, sous réserve de l'al. 5. La demande doit être brièvement motivée. |
2 | Si le ministère public répond favorablement à la demande du prévenu, il ordonne sa libération immédiate. S'il n'entend pas donner une suite favorable à la demande, il la transmet au tribunal des mesures de contrainte au plus tard dans les trois jours à compter de sa réception, en y joignant une prise de position motivée. |
3 | Le tribunal des mesures de contrainte notifie la prise de position du ministère public au prévenu et à son défenseur et leur impartit un délai de trois jours pour présenter une réplique. |
4 | Il statue à huis clos, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la réception de la réplique ou l'expiration du délai fixé à l'al. 3. Si le prévenu renonce expressément à une audience, la décision peut être rendue en procédure écrite. Au surplus, l'art. 226, al. 2 à 5, est applicable par analogie. |
5 | Dans sa décision, le tribunal des mesures de contrainte peut fixer un délai d'un mois au plus durant lequel le prévenu ne peut pas déposer de demande de libération. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
Sowohl die erstinstanzliche Verfügung als auch der angefochtene Entscheid ergingen in Anwendung der bis zum 31. Dezember 2023 gültigen Bestimmungen der StPO. Der hier streitige Haftgrund der Ausführungsgefahr (aArt. 221 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Ist ein Entscheid vor Inkrafttreten der StPO gefällt worden, so werden Rechtsmittel dagegen nach bisherigem Recht und von den bisher zuständigen Behörden beurteilt (Art. 453 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 453 Décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code - 1 Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. |
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1 | Les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du présent code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de ce droit. |
2 | Lorsqu'une procédure est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouveau jugement par l'autorité de recours ou le Tribunal fédéral, le nouveau droit est applicable. Le nouveau jugement est rendu par l'autorité qui eût été compétente selon le présent code pour rendre la décision annulée. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
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1 | Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
2 | L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 454 Décisions rendues après l'entrée en vigueur du présent code - 1 Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
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1 | Le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code. |
2 | L'ancien droit est applicable aux recours contre les décisions rendues en première instance selon l'ancien droit, après l'entrée en vigueur du présent code, par une autorité judiciaire supérieure à celle de première instance. |
Die hier streitige erstinstanzliche Verfügung datiert vom 10. November 2023, weshalb die dagegen erhobenen Rechtsmittel altrechtlich zu beurteilen sind. Diesbezüglich kommt es auf das Datum des erstinstanzlichen Entscheides an, nicht auf dasjenige des kantonalen Beschwerdeentscheides (BGE 137 IV 145 E. 1.1, 219 E. 1.1, 352 E. 1.2; je mit Hinweisen). Dass für die intertemporalrechtliche Anwendung des BGG spezifische Regeln gelten, vermag daran nichts zu ändern und beruht auf der dort massgeblichen Vorschrift von Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
Der Beschwerdeführer rügt, die Bejahung des Haftgrundes der Ausführungsgefahr (aArt. 221 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
3.
3.1. Ausführungsgefahr im Sinne von aArt. 221 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
3.2. Die Notwendigkeit, Personen an der Begehung strafbarer Handlungen zu hindern, wird auch in Art. 5 Ziff. 1 lit. c
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
|
1 | Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales: |
a | s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; |
b | s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi; |
c | s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci; |
d | s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente; |
e | s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond; |
f | s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours. |
2 | Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle. |
3 | Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. |
4 | Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. |
5 | Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
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1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
3.3. Bei der Annahme dieses Präventivhaftgrundes ist nach der Rechtsprechung des Bundesgerichtes besondere Zurückhaltung geboten. Erforderlich ist daher eine sehr ungünstige Risikoprognose. Nicht Voraussetzung ist hingegen, dass die verdächtige Person bereits konkrete Anstalten getroffen hat, um das angedrohte schwere Verbrechen zu vollenden. Vielmehr genügt es, wenn die Wahrscheinlichkeit einer Ausführung aufgrund einer Gesamtbewertung der persönlichen Verhältnisse sowie der Umstände als sehr hoch erscheint. Besonders bei drohenden schweren Gewaltverbrechen ist dabei auch dem psychischen Zustand der verdächtigen Person bzw. ihrer Unberechenbarkeit oder Aggressivität Rechnung zu tragen (BGE 140 IV 19 E. 2.1.1; 137 IV 122 E. 5.2; zit. Urteile 1B 493/2020 E. 4.1-4.5; 1B 392/2020 E. 4). Je schwerer das ernsthaft angedrohte schwere Verbrechen ist, desto eher rechtfertigt sich grundsätzlich - aufgrund der gebotenen Risikoeinschätzung - eine Inhaftierung (BGE 140 IV 19 E. 2.1.1; s.a. BGE 146 IV 136 E. 2.2, 326 E. 3.1; 143 IV 9 E. 2.8-2.10). Falls die Beurteilung des Haftgrundes massgeblich von der Gefährlichkeitsprognose abhängt, kann es sich aufdrängen, vom forensischen Psychiater eine Risikoeinschätzung einzuholen, noch bevor die
Gesamtexpertise über sämtliche psychiatrisch abzuklärenden Fragen (Diagnose, geeignete Sanktion, Behandlungsbedürftigkeit, Therapiefähigkeit usw.) vorliegt. Der Haftrichter hat weder eine umfassende und abschliessende Würdigung der psychiatrischen Begutachtung im Rahmen des Haftprüfungsverfahrens vorzunehmen, noch dem Sachrichter diesbezüglich vorzugreifen (zit. Urteile 1B 493/2020 E. 3.5; 1B 392/2020 E. 3.4; 1B 487/ 2017 vom 1. Dezember 2017 E. 3.8).
3.4. Freiheitsentziehende Massnahmen sind aufzuheben, wenn Ersatzmassnahmen zum gleichen Ziel führen (Art. 212 Abs. 2 lit. c
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
|
1 | Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code. |
2 | Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que: |
a | les conditions de leur application ne sont plus remplies; |
b | la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée; |
c | des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but. |
3 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
3.5. Bei Beschwerden, die gestützt auf das Recht der persönlichen Freiheit (Art. 10 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
|
1 | Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. |
2 | Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. |
3 | La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
|
1 | Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit. |
2 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches. |
3 | Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable. |
4 | Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
3.6. Im angefochtenen Entscheid wird Folgendes erwogen:
3.6.1. Dem Beschwerdeführer werde im hängigen Untersuchungsverfahren vorgeworfen, er habe am 9. Mai 2023 anlässlich eines Telefonats mit seinem amtlichen Beistand zusätzliches Taschengeld in der Höhe von Fr. 200.-- verlangt. Nachdem der Beistand ihm dieses verwehrt habe, habe sich der Beschwerdeführer am Ende des Telefonats mit den Worten "Ich wünsche Ihne en schöne Tag und lueged Sie ume" verabschiedet. Diese Äusserung habe beim Beistand (angesichts einer bereits manifest gewordenen Unberechenbarkeit des Beschwerdeführers) "Unsicherheit und grosses Unbehagen" ausgelöst. Am 23. Mai 2023 habe der Beschwerdeführer dem Beistand zwei E-Mails mit bedrohlichen Äusserungen zugesendet. Die erste E-Mail habe folgenden Inhalt gehabt: "So leben kann ich nicht mehr, aber alleine werde ich nicht gehen!!!". Die zweite E-Mail habe wie folgt gelautet: "Erklärungen braucht es jetzt nicht mehr!!! Alleine werde ich nicht gehen, 2 nehme ich noch mit!!!". Diese Nachrichten habe der Beschwerdeführer an den Beistand verschickt, nachdem er erneut vergeblich mehr Geld von ihm verlangt hatte.
Der Beistand habe bei zwei polizeilichen Befragungen zu Protokoll gegeben, dass er den Beschwerdeführer von einer Mitarbeiterin übernommen habe, gegen die dieser "immer wieder Drohungen ausgestossen" habe. Nachdem der Beschwerdeführer obdachlos geworden sei, habe sich seine psychische Verfassung stark verschlechtert und seine Aggressivität habe zugenommen. Man könne sagen, dass er "im Moment im dunkelroten Bereich" unterwegs sei. Er traue dem Beschwerdeführer zu, dass er ihm tatsächlich etwas antun würde. Der Beschwerdeführer sei "unberechenbar und eine tickende Zeitbombe". Er, der Beistand, habe sich vom Beschwerdeführer massiv bedroht gefühlt. Es sei auch "eine klare Steigerung zwischen den beiden Nachrichten" zu erkennen. Für ihn sei das "eine klare Morddrohung". Er denke, mit der anvisierten zweiten Person (in der zweiten E-Mail) habe der Beschwerdeführer seine Ex-Freundin gemeint.
Anlässlich einer Einvernahme als Zeuge vom 13. September 2023 habe der Beistand Folgendes ausgesagt: Er habe beobachten können, dass sich das soziale Verhalten des Beschwerdeführers sukzessive verschlechtert habe. Wenn dieser obdachlos gewesen sei, habe sich seine Aggressivität gesteigert. Beim Telefonat vom 9. Mai 2023 habe sich die Aggressivitätsschwelle während des Gesprächs merklich erhöht. Mit den anvisierten zwei Personen laut E-Mails habe der Beschwerdeführer wohl ihn (den Beistand) und seine damalige Freundin gemeint. Die Äusserungen des Beschwerdeführers hätten bei ihm Ängste, Unsicherheit und einen enormen Druck ausgelöst.
Das ZMG habe Folgendes erwogen: Der zuständige forensisch-psychiatrische Experte halte in seinem Gutachten vom 15. August 2023 fest, "dass ohne jegliche Veränderung bzw. Therapie oder andere risikosenkende Massnahmen ein Ausbleiben des angedrohten Delikts zwar durchaus möglich sei; die Gefahr der Ausführung des angedrohten Delikts sei aber als so relevant zu betrachten, dass in der Regel risikosenkende Massnahmen, wie z. B. Therapien, klar indiziert seien". Damit liege nach Einschätzung des ZMG nach wie vor keine günstige Legalprognose vor, und der Beschwerdeführer stelle laut Gutachter "weiterhin eine Gefährdung dar, weshalb diese Umstände das Vorliegen von Ausführungsgefahr nicht in anderem Lichte erscheinen" liessen. Gemäss ZMG sei weiterhin von Ausführungsgefahr auszugehen.
Die Vorinstanz erwägt weiter, die inkriminierten Äusserungen in den beiden E-Mails könnten "ohne Weiteres als Drohung, sich selber und zwei weitere Personen umzubringen, mithin einen erweiterten Suizid zu begehen, verstanden werden". Auch die mutmassliche Äusserung anlässlich des Telefongesprächs vom 9. Mai 2023, wonach der Geschädigte "sich umschauen" solle, könne "als Drohung, dem Geschädigten etwas anzutun, aufgefasst werden". Angesichts der E-Mail-Korrespondenz und der nicht von vornherein unglaubhaften Aussagen des Geschädigten sei derzeit "vom Vorliegen einer Drohung, ein schweres Verbrechen auszuüben, auszugehen". Ausserdem würden dem Beschwerdeführer noch Vergehen gegen das Betäubungsmittelgesetz zur Last gelegt.
3.6.2. Laut dem forensisch-psychiatrischen Aktengutachten vom 15. August 2023 falle bezüglich der Ausführungsgefahr "ungünstig ins Gewicht, dass der Beschwerdeführer akzentuierte dissoziale Persönlichkeitszüge aufweise, eine lediglich schwach erkennbare Handlungsschwelle vorliege, der Konkretisierungsgrad der Drohung hoch sei, eine Persistenz des Drohverhaltens festzustellen sei, die Drohungen eine qualitative Progredienz erfahren hätten, der Beschwerdeführer zu Impulsivität neige (insbesondere unter dem Einfluss von Kokain), die Affektladung des Drohungsverhaltens hoch sei, eine Waffenaffinität für Schusswaffen und Messer vorliege, der Beschwerdeführer bereits einmal ein Messer gegen seine Ex-Freundin habe einsetzen wollen, seine Wahrnehmung aufgrund der wahnhaften Symptomatik eingeengt sei, Suizidgedanken im Sinne eines erweiterten Suizids vorlägen, keine Entaktualisierung des zugrundeliegenden Konflikts vorhanden sei, eine hohe Wahrscheinlichkeit für das Eintreffen tatbegünstigender Auslöser vorliege, kaum gewaltpräventive soziale Bindungen vorhanden seien und die Beeinflussbarkeit des Beschwerdeführers tief" sei. Günstig falle demgegenüber ins Gewicht, dass "die Exklusivität der Täter-Opfer-Beziehung schwach ausgeprägt sei
(der Beschwerdeführer habe gemäss Polizeiangaben auch anderen Beiständen gedroht), bisher keine Gewalttätigkeiten gegenüber dem Geschädigten ausgeübt worden seien, keine gesicherten Angaben zu früheren Gewalthandlungen vorhanden seien, nicht gewalttätige Handlungsalternativen vorlägen und der Beschwerdeführer zumindest zeitweilig motiviert sei, sich zur Erhöhung der Steuerungsfähigkeit in eine Behandlung zu begeben". Insgesamt seien aber "somit mehr ungünstige als günstige Faktoren" festzustellen. Die ungünstigen Faktoren seien "kaum in maximaler Ausprägung vorhanden", sodass der Gutachter "nicht von einer höhergradigen Ausführungsgefahr" betreffend Tötungshandlungen ausgehe. Er stelle aber "eine moderate bis deutliche Ausführungsgefahr" fest.
Im Weiteren führe der Gutachter aus, "dass ohne jegliche Veränderung bzw. ohne Therapie oder andere risikosenkende Massnahmen ein Ausleiben des angedrohten Delikts zwar durchaus möglich, die Gefahr der Ausführung des angedrohten Delikts aber als so relevant zu betrachten sei, dass in der Regel risikosenkende Massnahmen, wie z.B. Therapien klar - unter Berücksichtigung der Beeinflussbarkeit - indiziert" seien. Sodann stelle der Experte fest, dass der Beschwerdeführer "ein komplexes Störungsbild aufweise in Form einer Kombination aus einer paranoiden Schizophrenie, einem Abhängigkeitssyndrom von Kokain, Opioiden und Benzodiazepinen, einem schädlichen Gebrauch von Cannabinoiden (möglicherweise auch einem Abhängigkeitssyndrom von Cannabinoiden) und akzentuierten dissozialen Persönlichkeitszügen (möglicherweise auch einer dissozialen Persönlichkeitsstörung) ". Vor der aktuellen Inhaftierung sei der Beschwerdeführer "in einem desolaten Zustand (arbeitslos, obdachlos, wahnhaft, suizidal, fremdaggressiv etc.) und eindeutig behandlungsbedürftig gewesen".
3.6.3. Aufgrund des psychiatrischen Gutachtens und der Zeugenaussagen des mutmasslich Geschädigten ist nach Ansicht des Obergerichts "von einer Verschlimmerung des Gesundheitszustandes des Beschwerdeführers sowie einer Intensivierung von dessen drohenden Äusserungen auszugehen". Es lägen "Anhaltspunkte vor, die ernsthaft befürchten lassen, dass der Beschwerdeführer seine Drohung, dem Geschädigten etwas anzutun - insbesondere diesen zu töten - wahrmachen könnte". Wie nArt. 221 Abs. 2 StPO nach der ab dem 1. Januar 2024 geltenden neuen Fassung auszulegen sein werde, sei im vorliegenden Verfahren unerheblich. Zusammenfassend sei beim Beschwerdeführer von Ausführungsgefahr auszugehen. Es könne somit dahingestellt bleiben, ob allenfalls weitere Haftgründe vorliegen. Der Beschwerdeführer habe nichts vorgebracht, das hieran etwas zu ändern vermöchte. Insbesondere sei "nicht ersichtlich, inwiefern eine allfällige Provokation oder Pflichtverletzung des Geschädigten die Ausführungsgefahr entkräften soll", wie dies der Beschwerdeführer geltend gemacht habe.
3.7. In ihrer Stellungnahme legt die Staatsanwaltschaft (unter Hinweis auf die Akten) ergänzend noch Folgendes dar: Seit dem letzten Antrag auf Verlängerung der Untersuchungshaft vom 3. November 2023 habe der Beschwerdeführer aufgrund suizidaler Äusserungen während der Untersuchungshaft zweimal im Sanatorium Kilchberg hospitalisiert werden müssen. Anlässlich eines Gefängnisbesuchs seiner Mutter am 7. Dezember 2023 habe er dieser gegenüber geäussert, er habe während seines ersten Klinikaufenthalts eine Zigarettendrehmaschine auseinandergenommen, daraus die Klinge entfernt und sich diese gegen den Hals gerichtet, woraufhin er vom Sicherheitsdienst zu Boden habe geführt werden müssen.
3.8. Was der Beschwerdeführer vorbringt, lässt die Annahme von Ausführungsgefahr im Sinne von aArt. 221 Abs. 2
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
|
1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
Zwar stellt er sich auf den Standpunkt, es liege "keine sehr ungünstige Legalprognose" vor bzw. das Obergericht weiche insofern von den Feststellungen des forensisch-psychiatrischen Gutachters ab. Die Vorinstanz gelangt jedoch nach sorgfältiger Prüfung zum sachlich nachvollziehbaren Schluss, es lägen derzeit ausreichend konkrete Anhaltspunkte vor, die ernsthaft befürchten lassen, dass der Beschwerdeführer seine mehrfache Drohung, den mutmasslich Geschädigten zu töten, wahrmachen könnte. Dabei stützt sie sich auf die Feststellungen des Gutachters, wonach der Beschwerdeführer akzentuierte dissoziale Persönlichkeitszüge aufweise, eine lediglich schwach erkennbare Handlungsschwelle vorliege, der Konkretisierungsgrad der Drohung hoch sei, eine Persistenz des Drohverhaltens festzustellen sei, die Drohungen eine qualitative Progredienz erfahren hätten, der Beschwerdeführer zu Impulsivität neige (insbesondere unter dem Einfluss von Kokain), die Affektladung des Drohungsverhaltens hoch sei, eine Waffenaffinität für Schusswaffen und Messer vorliege, der Beschwerdeführer bereits einmal ein Messer gegen seine Ex-Freundin habe einsetzen wollen, seine Wahrnehmung aufgrund der wahnhaften Symptomatik eingeengt sei, Suizidgedanken im Sinne eines
erweiterten Suizids vorlägen, keine Entaktualisierung des zugrundeliegenden Konflikts vorhanden sei, eine hohe Wahrscheinlichkeit für das Eintreffen tatbegünstigender Auslöser vorliege, kaum gewaltpräventive soziale Bindungen vorhanden seien und die Beeinflussbarkeit des Beschwerdeführers tief sei (vgl. oben E. 3.6.2). Es bestehe bei ihm "ein komplexes Störungsbild in Form einer Kombination aus einer paranoiden Schizophrenie, einem Abhängigkeitssyndrom von Kokain, Opioiden und Benzodiazepinen, einem schädlichen Gebrauch von Cannabinoiden (möglicherweise auch einem Abhängigkeitssyndrom von Cannabinoiden) und akzentuierten dissozialen Persönlichkeitszügen (möglicherweise auch einer dissozialen Persönlichkeitsstörung) ". Vor der aktuellen Inhaftierung sei der Beschwerdeführer "in einem desolaten Zustand (arbeitslos, obdachlos, wahnhaft, suizidal, fremdaggressiv etc.) und eindeutig behandlungsbedürftig" gewesen (vgl. oben, E. 3.6.2 in fine).
Ein sachfremdes Abweichen von den Feststellungen des Gutachters ist hier nicht dargetan. Zwar konstatiert das Obergericht sehr wohl, dass der psychiatrische Experte eine "maximale Ausprägung" der Ausführungsgefahr für ein Tötungsdelikt verneint. Es stellt jedoch auch zutreffend fest, dass der Gutachter eine "moderate bis deutliche Ausführungsgefahr" audrücklich bejaht. Nach der oben (E. 3.3) dargelegten Praxis verlangt der Haftgrund der Ausführungsgefahr bei drohenden Schwerstverbrechen, insbesondere Tötungsdelikten, keine maximal ausgeprägte ungünstige Prognose; eine deutliche Ausführungsgefahr genügt in der vorliegenden Konstellation.
Auch die Vorbringen des Beschwerdeführers zu angeblichen "Provokationen" durch den mutmasslich Geschädigten überzeugen nicht. Wie der Beschwerdeführer einräumt, hat ihn schon die Vorinstanz darauf hingewiesen, dass er nicht dargelegt habe, "inwiefern eine allfällige Provokation oder Pflichtverletzung des Geschädigten die Ausführungsgefahr" zu entkräften vermöchte (Beschwerdeschrift, S. 8 Rz. 27). Auch in seiner Eingabe an das Bundesgericht wiederholt der Beschwerdeführer seine Ansicht, wonach ihn der Geschädigte angeblich provoziert bzw. in pflichtwidriger Weise "schikaniert" habe. Er legt jedoch nicht überzeugend dar, weshalb seine mehrfachen Todesdrohungen deshalb nicht mehr ernst zu nehmen wären. Der blosse Hinweis, der Geschädigte sei unterdessen nicht mehr als sein Beistand tätig, reicht dafür nicht aus.
Bei dieser Sachlage verletzt es kein Bundesrecht, wenn das Obergericht den Haftgrund der Ausführungsgefahr im gegenwärtigen Verfahrensstadium bejaht hat.
3.9. Es ist nicht zusätzlich zu prüfen ob neben dem selbstständigen Haftgrund der Ausführungsgefahr allenfalls auch noch andere Haftgründe (aArt. 221 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
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1 | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: |
a | qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; |
b | qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves; |
c | qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. |
1bis | La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes: |
a | le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave; |
b | il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.116 |
2 | La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.117 |
4.
4.1. Im Gegensatz zu seiner vorinstanzlichen Beschwerde beantragt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht in seinen Rechtsbegehren (Beschwerdeschrift, S. 2) nicht mehr (im Eventualstandpunkt) seine Haftentlassung gegen Ersatzmassnahmen. Bei der Auflistung seiner Rügen (Beschwerdeschrift, S. 4 Rz. 9) erwähnt er weder die Ersatzmassnahmen, noch rügt er eine Verletzung von Art. 237 f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
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1 | Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. |
2 | Font notamment partie des mesures de substitution: |
a | la fourniture de sûretés; |
b | la saisie des documents d'identité et autres documents officiels; |
c | l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble; |
d | l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif; |
e | l'obligation d'avoir un travail régulier; |
f | l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles; |
g | l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes. |
3 | Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance. |
4 | Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. |
5 | Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. |
Wie sich aus den nachfolgenden Erwägungen ergibt, kann offenbleiben, ob entsprechende Rügen bzw. ein Eventualbegehren um Haftentlassung gegen Ersatzmassnahmen in der Beschwerdeschrift ausreichend substanziiert wurden (vgl. Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
4.2. Zur Frage der Verhältnismässigkeit der Haftfortdauer und zu den vom Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren beantragten Ersatzmassnahmen für Haft erwägt das Obergericht, was folgt:
Die Frage der Verhältnismässigkeit der Haftdauer bedürfe im Falle von Ausführungsgefahr einer spezifischen Beurteilung. Es sei nicht primär (wie bei den übrigen besonderen Haftgründen) auf die mutmassliche Strafe für allenfalls bereits verübte Delikte abzustellen, sondern eine Abwägung zu treffen zwischen den Rechtsgütern, die von der inhaftierten Person bedroht werden, und dem von dieser erlittenen Eingriff in die persönliche Freiheit. Angesichts der hier erfolgten ernstzunehmenden Todesdrohungen erweise sich die Aufrechterhaltung der Haft derzeit als verhältnismässig. Selbst wenn die bisherige Haftdauer in Relation gesetzt würde zur Freiheitsstrafe, die dem Beschwerdeführer im Falle einer Verurteilung wegen mehrfacher Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte sowie Vergehen gegen das BetmG drohe, und unter Berücksichtigung einer allfällig noch "zu verbüssenden Reststrafe von 83 Tagen", wäre die Haftdauer noch nicht in grosse Nähe der konkret zu erwartenden freiheitsentziehenden Sanktion gerückt. Inwiefern der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers die Haft unverhältnismässig erscheinen liesse, sei nicht ersichtlich. Dass er aufgrund seiner gesundheitlichen Probleme nicht hafterstehungsfähig wäre, habe er nicht dargelegt und
ergebe sich auch nicht aus den Akten.
Bezüglich allfälliger Ersatzmassnahmen sei festzuhalten, dass der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Beschwerdeverfahren nicht erläutert habe, inwiefern die von ihm aufgeführten Ersatzmassnahmen den gleichen Zweck wie die Haft zu erfüllen vermöchten. Sowohl ambulante psychiatrische Behandlungen als auch die Abgabe regelmässiger Urinproben sowie die Anordnung eines Kontaktverbots erscheinen der Vorinstanz "untauglich, um der deutlichen Gefahr, dass der Beschwerdeführer seine Todesdrohungen wahrmachen könnte, ausreichend begegnen zu können". So vermöge eine psychiatrische Behandlung des Beschwerdeführers seine psychische Verfassung nicht von Beginn weg zu stabilisieren. Mit der Abgabe regelmässiger Urinproben könne allenfalls kontrolliert werden, ob der Beschwerdeführer Kokain oder andere Drogen konsumiert. Der Konsum von Betäubungsmitteln selbst könne durch Urinproben jedoch nicht verhindert werden. Auch die Anordnung eines Kontaktverbots sei nicht geeignet, eine Übertretung desselben zu verhindern, sondern könne eine solche lediglich sanktionieren. Mithin seien die vom Beschwerdeführer genannten Ersatzmassnahmen angesichts der drohenden schweren Verbrechen "offensichtlich untauglich, um der bestehenden deutlichen
Ausführungsgefahr hinreichend zu begegnen". Andere Ersatzmassnahmen, die den gleichen Zweck wie die Haft zu erfüllen vermöchten, seien nicht ersichtlich.
4.3. Die Staatsanwaltschaft führt in ihrer Stellungnahme ergänzend Folgendes aus: Dem psychiatrischen Gutachter zufolge sei "eindeutig die Anordnung einer stationären Massnahme im Sinne von Art. 59
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble. |
2 | Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures. |
3 | Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56 |
4 | La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
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1 | Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; |
b | il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. |
2 | Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement. |
3 | L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total. |
4 | Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois. |
zum Scheitern verurteilt wäre. Vor diesem Hintergrund seien keine milderen Massnahmen ersichtlich, mit denen der Ausführungsgefahr ausreichend begegnet werden könnte.
4.4. Der Beschwerdeführer wendet Folgendes ein:
"Die Tatsache einer Drohung" könne "nicht als Indiz für die Wahrscheinlichkeit der Ausführung derselben verwendet werden". Gemäss dem psychiatrischen Gutachten bestehe "keine (für Haft genügende) Ausführungsgefahr". Die Prüfung von Ersatzmassnahmen habe das Haftgericht von Amtes wegen vorzunehmen. Ein Kontaktverbot erscheine "vorliegend als sinnvoll und auch konkret geeignet, da der angeblich potenziell bedrohte Personenkreis bestimmbar" sei. Es gehe nämlich um Drohungen gegenüber dem ehemaligen Beistand. Diesbezüglich liege "eine spezifische angebliche Täter-Opfer-Beziehung" vor, die aber "nicht mehr aktuell" sei. Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung habe die Vorinstanz auch seinen sehr schlechten gesundheitlichen Zustand "nicht berücksichtigt", weil von ihm "keine fehlende Hafterstehungsfähigkeit geltend gemacht" worden sei. Die Hafterstehungsfähigkeit sei jedoch von Amtes wegen zu prüfen. Seine gesundheitlichen Probleme hätten sich während der Haft verschlechtert; eine entsprechende "Unzumutbarkeit" und seine hohe Haftempfindlichkeit ergäben sich auch aus einer zweimaligen Hospitalisierung. Was die eingeschränkten therapeutischen Möglichkeiten im Haftvollzug betrifft, dürfe er von den Behörden nicht faktisch "gezwungen"
werden, einen vorzeitigen stationären Massnahmenantritt zu beantragen.
4.5. Auch diese Rügen erweisen sich als unbegründet, soweit sie bzw. ein Eventualbegehren um Haftentlassung gegen Ersatzmassnahmen in der Beschwerdeschrift ausreichend substanziiert und keine unzulässigen Noven vorgetragen wurden. Die nachvollziehbar begründete Ansicht der Vorinstanz, blosse Ersatzmassnahmen für Haft reichten derzeit noch nicht aus, um die oben (E. 3.1-3.7) dargelegte erhebliche Ausführungsgefahr für schwere Verbrechen ausreichend zu bannen, hält vor dem Bundesrecht stand. Dem Obergericht ist auch darin zuzustimmen, dass sich aus den Akten und den Vorbringen des Beschwerdeführers aktuell keine Hafterstehungsunfähigkeit ableiten lässt. Dass der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang nicht beabsichtigt, ein Gesuch um vorzeitigen therapeutischen Massnahmenantritt zu stellen (Art. 236
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 236 Exécution anticipée des peines et des mesures - 1 La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122 |
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1 | La direction de la procédure peut autoriser le prévenu à exécuter de manière anticipée une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté si le stade de la procédure le permet et que le but de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté ne s'y oppose pas.122 |
2 | Si la mise en accusation a déjà été engagée, la direction de la procédure donne au ministère public l'occasion de se prononcer. |
3 | La Confédération et les cantons peuvent prévoir que l'exécution anticipée des mesures soit subordonnée à l'assentiment des autorités d'exécution. |
4 | Dès l'entrée du prévenu dans l'établissement, l'exécution de la peine ou de la mesure commence et le prévenu est soumis au régime de l'exécution.123 |
5.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
Der Beschwerdeführer stellt ein Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege. Er ist amtlich verteidigt und befindet sich seit mehreren Monaten in strafprozessualer Haft. Seine finanzielle Bedürftigkeit ergibt sich aus den Akten. Da die gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind, ist das Gesuch zu bewilligen (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf sie eingetreten wird.
2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.
2.1. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
2.2. Rechtsanwalt Daniel U. Walder, wird als unentgeltlicher Rechtsvertreter ernannt und für das bundesgerichtliche Verfahren aus der Bundesgerichtskasse mit einem Honorar von Fr. 1'500.-- entschädigt.
3.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 2. Februar 2024
Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Abrecht
Der Gerichtsschreiber: Forster