C-3417/2016 - 2016-08-02 - Sozialversicherung - Assurance-vieillesse et survivants (décision du 3 mai 2016)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-3417/2016

Arrêt du 2 août 2016

Caroline Bissegger (juge unique),
Composition
Jeremy Reichlin, greffier.

A._______,

Parties représenté par B._______,

recourant,

contre

Caisse suisse de compensation CSC, Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 1211 Genève 2,

autorité inférieure.

Objet Assurance-vieillesse et survivants (décision du 3 mai 2016).

Faits :

A.
A._______, ressortissant suisse (ci-après : le recourant), a déposé le 4 novembre 2015 une demande d'adhésion à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité facultative (ci-après : l'assurance facultative) auprès de la Caisse suisse de compensation (ci-après : l'autorité inférieure ; CSC pce 3). A l'appui de cette demande d'adhésion, le recourant a indiqué qu'il résidait aux Etats-Unis d'Amérique depuis le 1er septembre 2014 et qu'il était assujetti à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité obligatoire jusqu'au 1er janvier 2014. Il a ajouté qu'il avait travaillé pour le compte de V._______ de janvier 2010 à janvier 2014 puis pour la société W._______ à X._______ (Chine) de février 2014 à août 2014 (CSC pce 3, p. 1 et 2).

B.
Sur invitation de l'autorité inférieure, le contrôle des habitants de la ville de Y._______ a produit une fiche de renseignements d'où il ressort que le recourant a quitté la Suisse le 5 septembre 2014 pour s'établir à l'étranger (CSC pce 6, p. 3).

C.
Par décision du 3 mars 2016, l'autorité inférieure a rejeté la demande d'adhésion à l'assurance facultative du 4 novembre 2015 aux motifs que celle-ci était tardive et que le recourant n'avait plus cotisé à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité obligatoire depuis le mois de décembre 2013 (CSC pce 7).

D.
Par opposition du 16 mars 2016, le recourant, agissant par le truchement de son père, B._______ (CSC pce 8, p. 2), a contesté la décision précitée et conclu en substance à l'octroi d'une prolongation du délai légal pour adhérer à l'assurance facultative (CSC pce 8, p. 1). A l'appui de son opposition, le recourant a notamment précisé qu'il « n'a pas été informé des conditions et délais d'adhésion» à l'assurance facultative (CSC pce 8, p. 1).

E.
Par décision sur opposition du 3 mai 2016, l'autorité inférieure a rejeté l'opposition formée par le recourant le 16 mars 2016 et confirmé sa décision du 3 mars 2016 (CSC pce 10, p. 1). A l'appui de sa décision sur opposition, l'autorité inférieure a expliqué que la demande d'adhésion à l'assurance facultative était tardive. L'autorité inférieure a également indiqué que les conditions légales d'une prolongation du délai d'adhésion à l'assurance facultative n'étaient pas réunies ; les circonstances du cas d'espèce n'étant aucunement « exceptionnelles » (CSC pce 10, p. 2).

F.
Par acte expédié le 30 mai 2016, le recourant, agissant par le truchement de son père, B._______, a exercé un recours devant le Tribunal administratif fédéral concluant en substance à l'annulation de la décision sur opposition du 3 mai 2016 et à son adhésion à l'assurance facultative (TAF pce 1). A l'appui de son écriture, le recourant a exposé que son emploi du temps chargé (en particulier une intense activité professionnelle, universitaire et personnelle) lui a fait « un peu oublié la Suisse [...], et les réalités de cette fameuse OAF » raison pour laquelle il a introduit tardivement sa demande d'adhésion à l'assurance facultative (TAF pce 1, p. 1-2). Par ailleurs, le recourant a également soutenu que les circonstances particulières de son cas devaient être considérées comme exceptionnelles au sens de l'art. 11 OAF (TAF pce 1, p. 2).

G. Sur invitation du Tribunal administratif fédéral (TAF pce 2), l'autorité inférieure a déposé le 15 juin 2016 un mémoire de réponse concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 3). A l'appui de sa réponse, l'autorité inférieure a expliqué que la demande d'adhésion à l'assurance facultative était intervenue tardivement ce que ne conteste pas le recourant. De plus, l'autorité inférieure a expliqué que les raisons invoquées par le recourant (en particulier le manque de temps pour s'occuper des formalités d'adhésion à l'assurance facultative compte tenu de ses activités professionnelles, universitaires et personnelles) ne constituent pas des circonstances particulières permettant de prolongé le délai d'adhésion à l'assurance facultative (TAF pce 3).

H. Par ordonnance du 20 juin 2016, le Tribunal administratif fédéral a donné la possibilité au recourant de déposer une réplique d'ici au 22 juillet 2016 (TAF pce 4).

I. Par télécopie du 19 juillet 2016, l'autorité inférieure a versé à la procédure l'extrait des comptes individuelles du recourant (TAF pce 5).

J. Le recourant n'a pas déposé de réplique dans le délai imparti.

Droit :

1.
Conformément à l'art. 37 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA.

2.

2.1 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger et dirigés contre les décisions prises par la Caisse suisse de compensation en matière d'assurance-vieillesse et survivants (art. 85bis al. 1 LAVS en combinaison avec l'art. 2 de l'ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse survivants et invalidité facultative [OAF, RS 831.111] applicable par l'art. 2 al. 6 LAVS). Par ailleurs, outre la compétence de l'autorité qui a rendu la décision, un recours de droit administratif est recevable s'il est déposé par une personne disposant de la qualité pour recourir (art. 48 PA et art. 59 LPGA), dans le délai légal de 30 jours dès notification de la décision attaquée (art. 50 al. 1 PA et art. 60 LPGA) et dans les formes prescrites par la loi (art. 52 al. 1 PA).

2.2 En l'occurrence, la décision sur opposition attaquée constitue une décision au sens de l'art. 5 PA par laquelle l'autorité inférieure a rejeté la demande du recourant tendant à son adhésion à l'assurance facultative (CSC pce 10). Par ailleurs, interjeté en temps utile, dans les formes légales, auprès d'une autorité compétente, par un administré directement touché par la décision attaquée, le recours formé le 30 mai 2016 est recevable (cf. TAF pce 1).

3.
Dans le cadre de son recours (cf. TAF pce 1), le recourant reproche à l'autorité inférieure d'avoir refusé son adhésion à l'assurance facultative (infra consid. 4) et subsidiairement de lui avoir refusé une prolongation du délai d'adhésion à l'assurance facultative (infra consid. 5).

4.

4.1 Selon l'art. 2 al. 1 LAVS, qui traite de l'assurance facultative, les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (ci-après : UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (ci-après : AELE) vivant dans un Etat non membre de l'UE ou de l'AELE qui cessent d'être soumis à l'assurance obligatoire peuvent adhérer à l'assurance facultative pour autant qu'ils aient été assurés obligatoirement pendant cinq années consécutives avant leur départ. L'art. 2 al. 1 LAVS parle de période « d'assurance » et non de période de « cotisation » (Message du 28 avril 1999 concernant une modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, FF 1999 4601, p. 4614, ch. 123), ce qui signifie en particulier que les personnes mineurs (cf. art. 1a al. 1 lit. a et b LAVS en combinaison avec l'art. 3 al. 2 lit. a LAVS) ou sans activité lucrative (cf. art. 1a al. 1 lit. a et b LAVS en combinaison avec l'art. 3 al. 1 LAVS) peuvent compter leurs années en Suisse comme années d'assurance (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Bâle 2011, p. 56, N 158).

Cette disposition doit être lue en relation avec l'art. 7 al. 1 OAF qui précise que les personnes qui remplissent les conditions d'assurance de l'art. 2 al. 1 LAVS peuvent s'assurer facultativement, y compris celles qui sont assujetties à l'assurance-vieillesse et survivants obligatoire pour une partie de leur revenu. Pour ce faire, celui ou celle qui souhaite adhérer à l'assurance facultative doit déposer une déclaration d'adhésion en la forme écrite auprès de la caisse de compensation ou, subsidiairement, auprès de la représentation compétente, dans un délai d'un an à compter de la sortie de l'assurance obligatoire (art. 8 al. 1 OAF). L'inobservation de ce délai entraîne la perte du droit d'adhérer à l'assurance facultative (art. 8 al. 1 in fine OAF). Il convient de préciser qu'une méconnaissance du droit, et notamment du délai d'adhésion à l'assurance facultative, ne saurait jouer en la faveur de l'assuré lorsqu'il n'y a aucune erreur d'information de la part de l'autorité (arrêt du Tribunal fédéral H 245/04 du 29 mars 20014, consid. 4.1 et les références citées ; Michel Valterio, op.cit., p. 57, N 161). Enfin, l'assurance facultative prend effet dès la sortie de l'assurance obligatoire (art. 8 al. 2 OAF).

4.2 En l'occurrence, le recourant est de nationalité suisse et réside à Z._______ aux Etats-Unis d'Amérique, Etat non membre de l'UE ou de l'AELE si bien que la première condition décrite à l'art. 2 al. 1 LAVS est remplie. Par ailleurs, au moment de son départ à l'étranger, le recourant était domicilié en Suisse (il a même travaillé en Suisse par intermittence entre 2011 et 2013 [cf. TAF pce 5]) depuis plus de cinq années (cf. art. 1a al. 1 lit. a et b LAVS en combinaison avec l'art. 3 al. 2 lit. a LAVS et art. 1a al. 1 lit. a et b LAVS en combinaison avec l'art. 3 al. 1 LAVS) de sorte que la seconde condition décrite à l'art. 2 al. 1 LAVS est également remplie. S'agissant de cette seconde condition, le Tribunal administratif fédéral relève au passage que contrairement à ce que soutient l'autorité inférieure (CSC pce 7, p. 1), le fait que le recourant n'ait plus cotisé à l'assurance-vieillesse et survivants obligatoire depuis décembre 2013 (cf. TAF pce 5) est sans incidence en l'espèce ; en effet, seule est déterminante la période durant laquelle le recourant était assuré à l'assurance-vieillesse et survivants obligatoire.

Il convient donc d'examiner la troisième condition décrite, elle, à l'art. 8 al. 1 OAF. A ce propos, il ressort des pièces figurant à la procédure que le recourant a quitté la Suisse pour X._______ (Chine) au mois de février 2014 (CSC pce 3, p. 2) sans toutefois solliciter la continuation de l'assurance obligatoire sur la base des art. 5 ss du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101) (cf. TAF pce 5). Par la suite, il est directement venu s'établir à Z._______ (Etats-Unis d'Amérique) dès le mois de septembre 2014 (CSC pce 3, p. 2), ce qui a d'ailleurs été confirmé par le service du contrôle de l'habitant de Y._______ (CSC pce 6, p. 3). Le recourant a donc cessé d'être soumis à l'assurance-vieillesse et survivants obligatoire dès le 28 février 2014 (art. 1a al. 1 let. a et b LAVS), de sorte que la date de sa sortie de l'assurance obligatoire correspond au 1er mars 2014. En conséquence, la déclaration d'adhésion à l'assurance facultative aurait dû, en principe, être déposée au plus tard le 1er mars 2015 (et non le 30 septembre 2015 comme le soutient l'autorité inférieure [cf. CSC pce 7, p. 1, pce 10, p. 1]). Dans la mesure où la demande d'adhésion à l'assurance facultative date du 4 novembre 2015 (cf. CSC pce 3), soit plus d'un an et demi après la sortie de l'assurance obligatoire, il est manifeste que le délai d'un an prévu par l'art. 8 OAF est dépassé. Notons également que la situation ne serait pas différente si l'on retenait la date à laquelle le recourant s'est domicilié à Z._______ (Etats-Unis d'Amérique), au mois de septembre 2014, comme date de sortie de l'assurance obligatoire. Dans ce cas, la déclaration d'adhésion à l'assurance facultative aurait dû, en principe, être déposée au plus tard le 30 septembre 2015. Or, déposée le 4 novembre 2015, la demande d'adhésion à l'assurance facultative serait, également dans cette hypothèse, tardive et partant contraire au délai prévu à l'art. 8 OAF. La troisième condition décrite à l'art. 8 al. 1 OAF n'est donc pas réalisée en l'espèce.

Pour le surplus, le Tribunal administratif fédéral constate également que les allégations selon lesquelles le recourant n'aurait « pas été informé des conditions et délai d'adhésion et ignorait le délai du 30 septembre 2015 » (CSC pce 8, p. 1) ne sont supportées par aucune pièce ni aucun autre élément figurant à la procédure. En tout état, ces allégations ne permettent en aucun cas d'établir (ni même de soupçonner) que l'autorité inférieure aurait commis une erreur d'information au sens de la jurisprudence précitée (cf. ATF 126 II 387, consid. 3a ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6804/2007 du 20 février 2008, consid. 3.3) de sorte que la méconnaissance par le recourant du délai d'adhésion à l'assurance facultative lui est intégralement opposable. Cela est d'autant plus vrai que le recourant a avoué à plusieurs reprises que la non-observation du délai d'adhésion à l'assurance facultative lui était imputable affirmant même qu'il a « oublié la Suisse [...] et les réalités de cette fameuse OAF » (TAF pce 1) et qu'il n'a pas « donner à cette démarche administrative la priorité qu'elle méritait » (CSC pce 8, p. 1).

Au regard de ce qui précède, force est de constater que le refus opposé par l'autorité inférieure à l'adhésion du recourant à l'assurance facultative est conforme aux art. 2 LAVS, 7 et 8 OAF. Il ne reste plus qu'à examiner si une prolongation du délai d'adhésion à l'assurance facultative pouvait être octroyée dans le cas d'espèce (infra consid. 5).

5.

5.1 A teneur de l'art. 11 OAF, en cas de circonstances extraordinaires dont le requérant ne peut pas être rendu responsable, la caisse de compensation peut, sur demande, prolonger individuellement d'une année au plus le délai d'adhésion à l'assurance facultative. L'octroi ou le refus de la prolongation doit être notifiée dans une décision sujette à recours. Selon la doctrine et la jurisprudence, les circonstances extraordinaires sont les évènements objectifs empêchant la personne de présenter sa demande d'adhésion pour des raisons indépendantes de sa volonté ou lorsqu'elle a déposé sa demande tardivement suite à des faux renseignements de l'autorité (Michel Valterio, op.cit., p. 57, N 162 et les références citées ; RCC 1962, p. 465, consid. 2). Toutefois, l'erreur (de droit) concernant la qualité d'assuré à l'assurance-vieillesse et survivants ne représente pas une circonstance exceptionnelle au sens de cette disposition propre à justifier une prolongation du délai d'adhésion à l'assurance facultative (ATF 114 V 1, consid. 4b et les références jurisprudentielles citées). De même, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle l'ignorance des droits et obligations découlant de l'OAF (ATF 114 V 1, consid. 4 ; ATF 97 V 213, consid. 2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6766/2009 du 7 septembre 2011, consid. 5). Enfin, la jurisprudence a également jugé qu'une prolongation du délai ne saurait être accordée à un assuré qui a quitté la Suisse pour s'établir à l'étranger et qui ne s'est pas soucié de son passage de l'assurance obligatoire à l'assurance facultative (ATFA 1958, consid. 2 et les références citées). En effet, si un ressortissant suisse, qui se domicilie à l'étranger, entend profiter des avantages de sa législation nationale, il lui incombe de rester en relation avec son pays et ses autorités de manière à avoir connaissance en temps utile des facultés qui lui sont offertes ; s'il néglige de se renseigner dans une mesure suffisante, il doit supporter lui-même la perte éventuelle de ces avantages (ATFA 1960, consid. 2).

5.2 En l'occurrence, le recourant soutient pour l'essentiel que ses obligations professionnelles, universitaires et personnelles lui ont fait « oublié la Suisse [...] et les réalités de cette fameuse OAF » ce qui constitueraient, à son sens, des circonstances extraordinaires permettant de prolonger le délai d'adhésion à l'assurance facultative d'une année supplémentaire (TAF pce 1, p. 1). Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, et quoi qu'en pense le recourant, les raisons invoquées par celui-ci sont subjectives et éminemment personnelles. Le recourant n'invoque en particulier aucun évènement objectif qui l'aurait empêché de déposer sa demande d'adhésion à l'assurance facultative dans les temps pas plus qu'il n'établit avoir obtenu des renseignements erronés de la part de l'autorité inférieure. Dès lors, les raisons invoquées par le recourant ne constituent en aucun cas des circonstances extraordinaires au sens de l'art. 11 OAF. Le même raisonnement peut être tenu lorsque le recourant soutient qu'en raison d'un malentendu avec son père, il a considéré, durant un certain temps, que ce dernier s'est occupé de ce « problème » ce qui a contribué au dépôt tardif de sa demande d'adhésion à l'assurance facultative (TAF pce 1, p. 2). A l'évidence, les raisons invoquées par le recourant sont subjectives et personnelles. S'agissant ensuite de l'invitation faite par le recourant au Tribunal administratif fédéral à « une réflexion sur ce qui est exceptionnel » comparant le présent cas à ceux impliquant de « la drogue » ou « un coma suite à un accident » (TAF pce 1, p. 2) celle-ci n'est aucunement pertinente en l'espèce et procède d'une saisissante méconnaissance des règles régissant l'application du droit en Suisse. Pour le surplus, le Tribunal administratif fédéral souligne que les considérations du recourant (au demeurant non juridique) soutenant en particulier qu'il « faut réaliser que le refus d'adhésion à une assurance dont profitent tous les citoyens suisses est perçu comme un rejet d'un citoyen Suisse par la Suisse » que « la Suisse a tout intérêt à se montrer attractive pour favoriser le retour de l'un de ses citoyens pour lequel a été investi de l'argent publique » et que « tout jugement contraire serait basé sur une erreur d'appréciation » (TAF pce 1, p. 2) sont non seulement hors de propos mais frisent également la témérité.

Au regard de ce qui précède, force est de constater que le recourant a négligé de se renseigner convenablement sur ses droits et obligations de sorte qu'il doit assumer les conséquences de ses carences organisationnelles. Partant, le refus opposé par l'autorité inférieure à la prolongation du délai d'adhésion du recourant à l'assurance facultative est conforme aux art. 2 LAVS et 11 OAF.

6. Il ressort des considérants qui précèdent (cf. supra consid. 4.2 et 5.2) que le recours est manifestement infondé de sorte qu'il doit être rejeté dans une procédure à juge unique conformément de l'art. 85bis al. 3 LAVS.

7.

7.1 A teneur de l'art. 85bis al. 2 LAVS, la procédure est gratuite pour les parties. Des frais judiciaires peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté. Par ailleurs, en application de l'art. 64 a contrario PA en combinaison avec l'art. 7 al. 1 a contrario du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), la partie qui succombe entièrement n'a pas droit aux dépens.

7.2 En l'occurrence vu l'issue du litige, il n'est pas perçu de frais judiciaire ni alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire) ;

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé) ;

- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).

La présidente du collège : Le greffier :

Caroline Bissegger Jeremy Reichlin

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 3 - Dieses Gesetz findet keine Anwendung auf:
^a	das Verfahren von Behörden im Sinne von Artikel 1 Absatz 2 Buchstabe e, soweit gegen ihre Verfügungen die Beschwerde unmittelbar an eine Bundesbehörde unzulässig ist;
^b	das erstinstanzliche Verfahren der erstmaligen Begründung des Dienstverhältnisses von Bundespersonal, der Beförderung von Bundespersonal, der dienstlichen Anordnungen an das Bundespersonal16 und das Verfahren der Ermächtigung zur Strafverfolgung gegen Bundespersonal;
^c	das erstinstanzliche Verwaltungsstrafverfahren und das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren;
^d	das Verfahren der Militärstrafrechtspflege einschliesslich der Militärdisziplinarrechtspflege, das Verfahren in militärischen Kommandosachen nach Artikel 37 sowie Verfahren nach den Artikeln 38 und 39 des Militärgesetzes vom 3. Februar 199518,19 ...20;
^dbis	das Verfahren in Sozialversicherungssachen, soweit das Bundesgesetz vom 6. Oktober 200022 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts anwendbar ist;
^e	das Verfahren der Zollveranlagung;
^ebis	...
^f	das erstinstanzliche Verfahren in anderen Verwaltungssachen, wenn deren Natur die Erledigung auf der Stelle durch sofort vollstreckbare Verfügung erfordert.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1 - 1 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
¹	Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 20006 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die im ersten Teil geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das vorliegende Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht.
²	Das ATSG ist, mit Ausnahme der Artikel 32 und 33, nicht anwendbar auf die Gewährung von Beiträgen zur Förderung der Altershilfe (Art. 101bis).7

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^dquinquies	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 85^bis Eidgenössische Rekursbehörde - 1 Über Beschwerden von Personen im Ausland entscheidet in Abweichung von Artikel 58 Absatz 2 ATSG389 das Bundesverwaltungsgericht. Der Bundesrat kann vorsehen, dass diese Zuständigkeit dem Versicherungsgericht des Kantons zugewiesen wird, in welchem der Arbeitgeber des Versicherten seinen Wohnsitz oder Sitz hat.390
¹	Über Beschwerden von Personen im Ausland entscheidet in Abweichung von Artikel 58 Absatz 2 ATSG389 das Bundesverwaltungsgericht. Der Bundesrat kann vorsehen, dass diese Zuständigkeit dem Versicherungsgericht des Kantons zugewiesen wird, in welchem der Arbeitgeber des Versicherten seinen Wohnsitz oder Sitz hat.390
²	Bei Streitigkeiten über Leistungen ist das Verfahren für die Parteien kostenlos; einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, können jedoch Kosten auferlegt werden. Bei anderen Streitigkeiten richten sich die Kosten nach Artikel 63 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 1968391.392
³	Ergibt die Vorprüfung vor oder nach einem Schriftenwechsel, dass die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht unzulässig oder offensichtlich unbegründet ist, so kann ein Einzelrichter mit summarischer Begründung auf Nichteintreten oder Abweisung erkennen.393

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 2 Freiwillige Versicherung - 1 Schweizer Bürger und Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation, die nicht in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation leben, können der freiwilligen Versicherung beitreten, falls sie unmittelbar vorher während mindestens fünf aufeinander folgenden Jahren obligatorisch versichert waren.25
¹	Schweizer Bürger und Staatsangehörige der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation, die nicht in einem Mitgliedstaat der Europäischen Gemeinschaft oder der Europäischen Freihandelsassoziation leben, können der freiwilligen Versicherung beitreten, falls sie unmittelbar vorher während mindestens fünf aufeinander folgenden Jahren obligatorisch versichert waren.25
²	Die Versicherten können von der freiwilligen Versicherung zurücktreten.
³	Versicherte, welche die nötigen Auskünfte nicht erteilen oder ihre Beiträge nicht fristgerecht bezahlen, werden aus der freiwilligen Versicherung ausgeschlossen.
⁴	Die Beiträge der erwerbstätigen Versicherten betragen 8,7 Prozent des massgebenden Einkommens. Die Versicherten müssen aber in jedem Fall den Mindestbeitrag von 844 Franken26 im Jahr entrichten.27
⁵	Nichterwerbstätige bezahlen einen Beitrag nach ihren sozialen Verhältnissen. Der Mindestbeitrag liegt bei 844 Franken28 pro Jahr. Der Höchstbeitrag entspricht dem 25-fachen Mindestbeitrag.29
⁶	Der Bundesrat erlässt ergänzende Vorschriften über die freiwillige Versicherung; er bestimmt insbesondere die Frist und die Modalitäten des Beitritts, des Rücktritts und des Ausschlusses. Ferner regelt er die Festsetzung und Erhebung der Beiträge sowie die Gewährung von Leistungen. Er kann die Bestimmungen betreffend die Dauer der Beitragspflicht, die Berechnung der Beiträge sowie den Beitragsbezug den Besonderheiten der freiwilligen Versicherung anpassen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 60 Beschwerdefrist - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen.
²	Die Artikel 38-41 sind sinngemäss anwendbar.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 1^a - 1 Versichert nach diesem Gesetz sind:11
¹	Versichert nach diesem Gesetz sind:11
^a	die natürlichen Personen mit Wohnsitz in der Schweiz;
^b	die natürlichen Personen, die in der Schweiz eine Erwerbstätigkeit ausüben;
^c	Schweizer Bürger, die im Ausland tätig sind:
^c1	im Dienste der Eidgenossenschaft,
^c2	im Dienste der internationalen Organisationen, mit denen der Bundesrat ein Sitzabkommen abgeschlossen hat und die als Arbeitgeber im Sinne von Artikel 12 gelten,
^c3	im Dienste privater, vom Bund namhaft subventionierter Hilfsorganisationen nach Artikel 11 des Bundesgesetzes vom 19. März 197614 über die internationale Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe.
^1bis	Der Bundesrat regelt die Einzelheiten von Absatz 1 Buchstabe c.15
²	Nicht versichert sind:
^a	ausländische Staatsangehörige, die Privilegien und Immunitäten gemäss den Regeln des Völkerrechts geniessen;
^b	Personen, die einer ausländischen staatlichen Alters- und Hinterlassenenversicherung angehören, sofern der Einbezug in die Versicherung für sie eine nicht zumutbare Doppelbelastung bedeuten würde;
^c	Selbstständigerwerbende und Arbeitnehmer nicht beitragspflichtiger Arbeitgeber, welche die in Absatz 1 genannten Voraussetzungen nur für eine verhältnismässig kurze Zeit erfüllen; der Bundesrat regelt die Einzelheiten.
³	Die Versicherung können weiterführen:
^a	Personen, die für einen Arbeitgeber mit Sitz in der Schweiz im Ausland tätig sind und von ihm entlöhnt werden, sofern dieser sein Einverständnis erklärt;
^b	nicht erwerbstätige Studierende, die ihren Wohnsitz in der Schweiz aufgeben, um im Ausland einer Ausbildung nachzugehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 30. Altersjahr vollenden.18
⁴	Der Versicherung können beitreten:
^a	Personen mit Wohnsitz in der Schweiz, die auf Grund eines internationalen Abkommens19 nicht versichert sind;
^b	Schweizer Angestellte eines institutionellen Begünstigten nach Artikel 2 Absatz 1 des Gaststaatgesetzes vom 22. Juni 200721, die Vorrechte, Immunitäten und Erleichterungen geniessen, sofern sie aufgrund eines Abkommens mit diesem Begünstigten nicht obligatorisch in der Schweiz versichert sind;
^c	im Ausland wohnhafte nicht erwerbstätige Ehegatten von erwerbstätigen Personen, die nach Absatz 1 Buchstabe c, Absatz 3 Buchstabe a oder auf Grund eines internationalen Abkommens versichert sind.22
⁵	Der Bundesrat bestimmt im Einzelnen die Bedingungen für die Weiterführung der Versicherung nach Absatz 3 und für den Beitritt nach Absatz 4; ferner legt er die Einzelheiten bezüglich Rücktritt und Ausschluss fest.23

SR 831.10 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) AHVG Art. 3 Beitragspflichtige Personen - 1 Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30
¹	Die Versicherten sind beitragspflichtig, solange sie eine Erwerbstätigkeit ausüben.30
^1bis	Für Nichterwerbstätige beginnt die Beitragspflicht am 1. Januar nach Vollendung des 20. Altersjahres. Sie dauert bis zum Ende des Monats, in dem die Nichterwerbstätigen das Referenzalter nach Artikel 21 Absatz 1 erreichen.31
²	Von der Beitragspflicht sind befreit:
^a	die erwerbstätigen Kinder bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 17. Altersjahr zurückgelegt haben;
^d	mitarbeitende Familienglieder, die keinen Barlohn beziehen, bis zum 31. Dezember des Jahres, in welchem sie das 20. Altersjahr vollendet haben.
^e	...35
³	Die eigenen Beiträge gelten als bezahlt, sofern der Ehegatte Beiträge von mindestens der doppelten Höhe des Mindestbeitrages bezahlt hat, bei:
^a	nichterwerbstätigen Ehegatten von erwerbstätigen Versicherten;
^b	Versicherten, die im Betrieb ihres Ehegatten mitarbeiten, soweit sie keinen Barlohn beziehen.36
⁴	Absatz 3 findet auch Anwendung für die Kalenderjahre, in denen:
^a	die Ehe geschlossen oder aufgelöst wird;
^b	der erwerbstätige Ehegatte eine Altersrente bezieht oder aufschiebt.37

SR 831.111 Verordnung vom 26. Mai 1961 über die freiwillige Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (VFV) VFV Art. 7 Voraussetzungen - 1 Der freiwilligen Versicherung können die Personen beitreten, welche die Versicherungsvoraussetzungen nach Artikel 2 Absatz 1 AHVG erfüllen, einschliesslich jener, die für einen Teil ihres Einkommens der obligatorischen Versicherung unterstellt sind.
¹	Der freiwilligen Versicherung können die Personen beitreten, welche die Versicherungsvoraussetzungen nach Artikel 2 Absatz 1 AHVG erfüllen, einschliesslich jener, die für einen Teil ihres Einkommens der obligatorischen Versicherung unterstellt sind.
²	...13

SR 831.111 Verordnung vom 26. Mai 1961 über die freiwillige Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (VFV) VFV Art. 8 Fristen und Modalitäten - 1 Die Beitrittserklärung muss schriftlich bei der Ausgleichskasse oder subsidiär bei der zuständigen Auslandsvertretung innerhalb eines Jahres ab dem Zeitpunkt des Ausscheidens aus der obligatorischen Versicherung eingereicht werden. Nach Ablauf dieser Frist ist ein Beitritt zur freiwilligen Versicherung nicht mehr möglich.15
¹	Die Beitrittserklärung muss schriftlich bei der Ausgleichskasse oder subsidiär bei der zuständigen Auslandsvertretung innerhalb eines Jahres ab dem Zeitpunkt des Ausscheidens aus der obligatorischen Versicherung eingereicht werden. Nach Ablauf dieser Frist ist ein Beitritt zur freiwilligen Versicherung nicht mehr möglich.15
²	Die Versicherung beginnt mit dem Ausscheiden aus der obligatorischen Versicherung.

SR 831.101 Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) AHVV Art. 5 Berechtigung zur Weiterführung der Versicherung - Personen, die im Ausland für einen Arbeitgeber in der Schweiz tätig sind, können die Versicherung weiterführen, falls sie während mindestens fünf aufeinander folgenden Jahren versichert waren und dies unmittelbar vor:
^a	Aufnahme der Tätigkeit im Ausland; oder
^b	Ablauf der nach einer zwischenstaatlichen Vereinbarung zulässigen Entsendedauer.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.