1C_489/2019 - 2020-12-01 - Ökologisches Gleichgewicht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 489/2019

Arrêt du 1er décembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président,
Jametti et Merz.
Greffière : Mme Sidi-Ali.

Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me José Zilla, avocat,
recourante,

contre

Conseil communal de Cornaux, Administration communale, Clos-Saint-Pierre 1, 2087 Cornaux NE,
représenté par Me Claude Nicati, avocat,
Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel,
Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel.

Objet
plan d'affectation spécial,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 6 août 2019 (CDP.2019.78-AMTC/yr).

Faits :

A.
Par arrêté du 26 mai 2014, le Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel a sanctionné la modification partielle du plan d'aménagement local (PAL) du secteur "Marais aux Chevaux" adoptée par le Conseil général de la commune de Cornaux le 12 novembre 2013. Tout ce secteur, qui regroupe dix biens-fonds dont la parcelle n° 3761 sise en limite de la commune de Cressier, a été affecté à la zone artisanale et commerciale - à l'exception de la parcelle n° 2845 classée en zone de protection des eaux - et soumis à plan spécial et étude d'impact sur l'environnement.
Le 21 juin 2017, le Conseil général de la commune de Cornaux a adopté le plan spécial secteur "Marais aux Chevaux" qui délimite trois zones: une zone d'activités industrielles et artisanales (ZAIA), une zone d'activités commerciales et une zone de protection des eaux.
A.________ SA, propriétaire de la parcelle n° 5574 de la commune de Cressier située à proximité du périmètre du plan spécial précité, y a formé opposition. A.________ SA exploite plusieurs captages d'eau sur sa parcelle, en vertu d'une concession de l'Etat de Neuchâtel en sa faveur.

B.
Par décision du 4 juin 2018, le Conseil communal de Cornaux a levé l'opposition. Cette décision a été confirmée par prononcé du Conseil d'Etat du 30 janvier 2019, puis par arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois du 6 août 2019.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ SA demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal ainsi que les décisions du Conseil d'Etat et du Conseil communal, et de statuer au fond en rejetant l'entrée en vigueur du plan spécial et en l'annulant.
La cour cantonale ainsi que le Conseil d'Etat se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué et concluent au rejet du recours. La Commune se détermine et conclut également au rejet du recours. Consulté, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dépose des observations. La recourante et la commune se déterminent dans de nouveaux échanges d'écritures et persistent dans leurs conclusions respectives.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt rendu en dernière instance cantonale confirmant une décision d'approbation d'un plan d'affectation. Le recours est dès lors en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF et 34 al. 1 LAT, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. La recourante a pris part à la procédure devant l'instance cantonale; elle est particulièrement atteinte par l'arrêt attaqué et a un intérêt digne de protection à sa modification, celui-ci confirmant l'affectation en zone d'activités industrielles et artisanales d'une parcelle située à proximité de la sienne, pour laquelle, notamment, elle bénéficie d'une concession pour le prélèvement d'eau dans la nappe phréatique. Elle dispose dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.
Dans un premier grief, la recourante se plaint d'un établissement incomplet et arbitraire des faits en raison de l'absence d'étude hydrogéologique récente exposant les incidences de la nouvelle planification sur les eaux de la nappe phréatique située sous sa parcelle.
Cette question se confond avec le droit, ainsi qu'on le verra dans le considérant suivant. Il se révélera en outre que la réalisation d'une telle étude est de la responsabilité de la recourante.

3.
La recourante fait valoir une violation des art. 19 et 20 LEaux, dès lors que le plan spécial a été adopté sans qu'une étude hydrogéologique récente n'ait été établie.

3.1.

3.1.1. A teneur de l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), les cantons subdivisent leur territoire en secteurs de protection en fonction des risques auxquels sont exposées les eaux superficielles et les eaux souterraines. L'art. 20 al. 1 LEaux prévoit que les cantons délimitent des zones de protection autour des captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines qui sont d'intérêt public; ils fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Conformément à l'art. 20 al. 2 LEaux, les détenteurs de captages d'eaux souterraines sont tenus de faire les relevés nécessaires pour délimiter les zones de protection (let. a), d'acquérir les droits réels nécessaires (let. b) et de prendre à leur charge les indemnités à verser en cas de restriction du droit de propriété (let. c). Enfin, l'art. 21 LEaux prescrit que les cantons délimitent des périmètres importants pour l'exploitation et l'alimentation artificielle futures des nappes souterraines, dans lesquels il est interdit de construire des bâtiments, d'aménager des installations ou d'exécuter des travaux qui pourraient compromettre l'établissement futur d'installations servant à
l'exploitation ou à l'alimentation artificielle des eaux souterraines. L'art. 29 al. 4 de l'ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) précise que, pour déterminer les secteurs de protection des eaux et délimiter les zones et périmètres de protection des eaux souterraines, les cantons s'appuient sur les informations hydrogéologiques disponibles; si ces dernières ne suffisent pas, ils veillent à procéder aux investigations hydrogéologiques nécessaires.
Les zones de protection des eaux souterraines au sens de l'art. 20 LEaux se composent des zones S1 et S2, ainsi que S3 ou Sh et Sm selon la nature de l'aquifère (roches meubles et karstiques ou fissurées faiblement hétérogènes/karstiques ou fissurées fortement hétérogènes; cf. annexe 4 ch. 121 OEaux). La zone S1 doit empêcher que les captages et les installations d'alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat soient endommagés ou pollués; elle couvre le captage ou l'installation d'alimentation artificielle ainsi que leur environnement immédiat, des contraintes supplémentaires étant posées pour les aquifères karstiques ou fissurés fortement hétérogènes (annexe 4 ch. 122 al. 1 et 3 OEaux). La zone S2 doit empêcher que les eaux du sous-sol soient polluées par des excavations et travaux souterrains à proximité des captages et des installations d'alimentation artificielle et que l'écoulement vers le captage soit entravé par des installations en sous-sol; elle est délimitée autour des captages et installations d'alimentation artificielle et en principe dimensionnée de sorte que la distance entre la zone S1 et la limite extérieure de la zone S2, dans le sens du courant, soit de 100 m au moins et que, dans les aquifères
en roches meubles et les aquifères karstiques ou fissurés faiblement hétérogènes, la durée d'écoulement des eaux du sous-sol, de la limite extérieure de la zone S2 au captage ou à l'installation d'alimentation artificielle, soit de dix jours au moins (annexe 4 ch. 123 al. 1 et 2 OEaux). La zone S3 doit garantir qu'en cas de danger imminent (p. ex. accident impliquant des substances pouvant polluer les eaux), on dispose de suffisamment de temps et d'espace pour prendre les mesures qui s'imposent; la distance entre la limite extérieure de la zone S2 et la limite extérieure de la zone S3 doit en règle générale être aussi grande que la distance entre la zone S1 et la limite extérieure de la zone S2 (annexe 4 ch. 124 OEaux). Les zones Sh et S m doivent empêcher que l'eau souterraine soit polluée par la construction et l'exploitation d'installations et par l'utilisation de substances et que des travaux de construction altèrent l'hydrodynamique des eaux du sous-sol; elles sont définies de façon à couvrir les secteurs à haute vulnérabilité dans le bassin versant d'un captage, respectivement les secteurs de vulnérabilité au moins moyenne dans le bassin versant d'un captage (annexe 4 ch. 125 al. 1 à 3 OEaux). La délimitation des zones de
protection répond à des critères objectifs et ne laisse pas place à une pesée des intérêts (cf. ARNOLD BRUNNER, in Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, 2016, n° 21 ad art. 20 LEaux).
Dans la zone S1, seuls sont autorisés les travaux de construction et d'autres activités qui servent l'utilisation d'eau potable (annexe 4 ch. 223 OEaux). La construction d'ouvrages et d'installations est également interdite dans la zone S2, sous certaines réserves (annexe 4 ch. 222 OEaux). Dans les zones S3, Sh et Sm, sont notamment interdites les exploitations industrielles et artisanales impliquant un risque pour les eaux du sous-sol (cf. annexe 4 ch. 221 à 221ter OEaux).

3.1.2. Selon le principe de la coordination des procédures (art. 25a LAT), l'autorité de planification doit prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière indépendante (ATF 123 II 88 consid. 2a p. 93; arrêts 1C 222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1; 1C 582/2014 du 25 février 2016 consid. 3.1, in DEP 2016 p. 594). L'étendue de cet examen varie toutefois selon le degré de précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit contrôler à ce stade si celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement; dans les autres cas, elle doit être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la procédure
d'autorisation de construire (arrêts 1C 582/2014 du 25 février 2016 consid. 3.1, in DEP 2016 p. 594; 1C 222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1; 1C 366/2017 du 21 novembre 2018 consid. 3.1). En tout Etat, l'adoption d'une planification n'est pas admissible s'il apparaît d'emblée que la réalisation du projet est exclue au regard des exigences du droit de l'environnement (ATF 129 II 276 consid. 3.4 p. 280).

3.2.

3.2.1. Les parcelles litigieuses concernées par le nouveau plan spécial sont comprises dans des secteurs de protection des eaux Au et Ao. Aux termes de l'art. 29 al. 1 let. a et b OEaux, ces secteurs sont destinés à protéger les eaux souterraines exploitables, respectivement la qualité des eaux superficielles si cela est nécessaire pour garantir une utilisation particulière des eaux (cf. aussi annexe 4 ch. 111 et 112 OEaux).
Il ressort de l'étude hydrogéologique effectuée en 1990, dans le cadre d'un projet d'aménagement non concrétisé, que ces secteurs ont été établis en raison de la nappe d'eau souterraine qui se trouve à faible profondeur sous le site (Etude d'impact hydrogéologie du 1er mai 1990, p. 1). Cette nappe est exploitée par le captage d'eau de la parcelle n° 2845 de la commune de Cornaux et celui de la parcelle n° 5574 de la commune de Cressier détenu par la recourante.
Des zones de protection des eaux au sens de l'art. 20 LEaux sont délimitées dans le plan d'aménagement local de 2014 pour le captage - actuellement hors service - de la parcelle n° 2845 qui, dans le plan spécial litigieux, a été affectée en zone de protection des eaux.
En revanche, aucune zone de protection des eaux n'existe autour du captage de la recourante, ce en dépit de la concession de prélèvement en sa faveur. La cour cantonale considère que cela tient au fait que le droit fédéral n'exige pas des cantons qu'ils délimitent des zones de protection autour des captages privés, seuls les captages d'intérêt public étant soumis à cette exigence (cf. art. 20 al. 1 LEaux). Or la nature privée d'un captage ne suffit pas à exclure que celui-ci soit d' intérêt public au sens de la LEaux (cf. BRUNNER, op. cit., n° 15 ad art. 20 LEaux). Pourtant, l'éventuel intérêt public du captage litigieux n'a pas été examiné plus avant. L'OFEV considère dans la présente affaire que ce captage, dont l'eau est utilisée pour la production de denrées alimentaires et qui doit respecter les exigences de la législation sur les denrées alimentaires, est d'intérêt public. Un tel critère ressort de façon constante des directives de l'office (OFEV, Instructions pratiques pour la protection des eaux souterraines, 2004, p. 39; Office fédéral de la protection de l'environnement, Instruction pratiques pour la détermination des secteurs de protection des eaux, des zones et des périmètres de protection des eaux souterraines,
1977/1982, p. 24). Cet élément apparaît objectivement de nature à définir l'intérêt public à la protection du captage. A ce critère, permettant de définir l'intérêt public du captage lui-même, l'OFEV, s'appuyant sur la doctrine dans ses déterminations, ajoute celui du type et de la taille du groupe d'utilisateurs, ce qui est convaincant (cf. BRUNNER, op. cit., n° 15 ad art. 20 LEaux).
L'Etat de fait de l'arrêt attaqué ne permet pas de déterminer avec certitude si l'utilisation que la recourante fait de l'eau de captage satisfait à ces critères. Il est toutefois vraisemblable que tel soit le cas, de sorte que, quand bien même cette question devra cas échéant être examinée plus en détail dans la suite de la procédure à la lumière de ce qui précède, il y a lieu de se pencher sur les conséquences de l'assujettissement du captage à l'art. 20 LEaux, et partant de l'obligation de délimiter des zones de protection.

3.2.2. La recourante se plaint de l'absence d'étude hydrogéologique dans le processus d'élaboration du plan spécial. L'art. 20 al. 2 LEaux prescrit toutefois qu'il appartient au détenteur du captage de faire les relevés nécessaires pour délimiter les zones de protection. Elle est donc seule responsable de la mise en oeuvre de l'étude dont elle déplore l'absence, voire cas échéant, de la soumission d'un projet de délimitation des zones de protection subséquent à une telle étude (cf. OFEV, op. cit., p. 40; BRUNNER, op. cit., n° 24 ad art. 20 LEaux).
Il est par ailleurs regrettable qu'outre le manquement de la recourante, le canton, formellement responsable du point de vue du droit fédéral (cas échéant la commune à teneur des règles cantonales), n'ait pas pris l'initiative d'engager les démarches de délimitation des zones de protection autour du captage, notamment en ordonnant à la recourante de procéder aux études hydrogéologiques nécessaires (cf. art. 29 al. 4 LEaux).

3.2.3. La procédure de délimitation des zones de protection des eaux ne fait pas l'objet du présent litige. Il n'en demeure pas moins que le planificateur, lorsqu'il détermine les affectations du territoire, a le devoir de s'assurer de la cohérence de sa planification et de ce que celle-ci puisse concrètement être mise en oeuvre. Aussi ne peut-il faire abstraction de l'existence d'un captage d'intérêt public, ni des secteurs de protection des eaux existants (Au et Ao) et des motifs justifiant leur délimitation (cf. art. 1 al. 2 let. a LAT). Comme on l'a vu ci-dessus, il n'est en effet pas acceptable de classer des terrains en des affectations qui, systématiquement, ne pourront être concrétisées au moment de la construction (art. 25a al. 4 LAT; cf. consid. 3.1.2).
Le rapport 47 OAT relatif au plan spécial relève l'existence des deux captages des eaux souterraines sur le site et les décrit comme suit:

- " La zone de captage de la commune de Cornaux aujourd'hui hors service qu'il conviendra de conserver pour une éventuelle utilisation future à des fins industrielles.
- La zone de captage des eaux industrielles de A.________ située sur la zone industrielle de Cressier. Bien que située hors du périmètre du PS Marais aux Chevaux, cette zone est importante pour ce plan spécial, car située le long de la voie privée de chemin de fer permettant le transport de produits pétrolier par chemin de fer " (Plan spécial "Marais aux Chevaux" et plan d'alignement - Rapport sur l'aménagement au sens de l'art. 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement (ci-après "rapport 47 OAT", p. 85).
Le rapport indique simplement, s'agissant de la protection des eaux, qu'une affectation idoine est prévue pour la parcelle n° 2845. Il ne dit rien d'éventuelles incidences des nouvelles autres affectations sur les captages recensés (rapport 47 OAT p. 86).
Alors que les périmètres des zones de protection S2 et S3 du captage communal de la parcelle n° 2845 sont reproduits dans le PAL adopté en 2014, le rapport 47 OAT y relatif n'évoque quant à lui que l'existence de la zone S1 correspondant à la surface de la parcelle n° 2845 (Modification partielle du plan d'aménagement local, secteur "Marais aux Chevaux" - rapport sur l'aménagement, p. 11). On ignore ainsi si, et cas échéant de quelle façon, le planificateur a intégré l'existence des zones S2 et S3 dans le processus d'élaboration du PAL. En dépit des prescriptions du droit fédéral, vu l'affectation en zone artisanale et commerciale adoptée à cette occasion, il apparaît en réalité douteux que le caractère en principe non-constructible de la zone S2 ait été pris en considération pour ce captage. Cette question est étrangère au présent litige mais permet de constater qu'il n'est pas possible de transposer au captage de la recourante d'éventuelles considérations qui auraient prévalu pour les zones de protection des eaux délimitées autour du captage communal du même secteur.
En définitive, il apparaît que ni dans le cadre de la modification du PAL, ni dans le cadre de la présente procédure, l'incidence des nouvelles affectations sur la protection des eaux n'a été examinée de façon approfondie.

3.2.4. La commune conteste que les zones de protection à définir autour du captage de la recourante concernent le plan spécial litigieux. Or cela n'est pas manifeste et il s'agit précisément d'un élément à examiner de près - ce qui n'a jusqu'à présent pas été fait en l'espèce - dans la procédure de planification, en l'absence de décision préalable définissant ces zones de protection.
Selon les prescriptions de l'annexe 4 ch. 123 et 124 OEaux - et sans préjuger de la procédure de délimitation des zones à effectuer -, il est vraisemblable que les périmètres de la zone de protection S2 puis S3 (ou Sh et Sm selon la nature de l'aquifère) soient au minimum de respectivement 100 puis 200 m autour du captage, voire plus. Les périmètres des zones de protection S2 et S3 du captage communal de la parcelle n° 2845, reproduites sur le PAL adopté en 2014, semblent à vue d'oeil être de cet ordre-là. Pour le captage litigieux, de telles dimensions empiètent vraisemblablement sur le secteur le plus proche, soit la parcelle n° 3761 affectée à la zone d'activités industrielles et artisanales (ZAIA), sise en bordure de périmètre du plan spécial et en limite du territoire communal, distante de moins de 100 mètres de la parcelle de la recourante, qui serait alors concernée par les zones de protection des eaux.
Le rapport hydrogéologique de 1990 souligne en outre que, si la dynamique de la nappe souterraine dans la zone du captage de la recourante est moins connue que celle de la parcelle n° 2845 de Cornaux, en l'Etat des connaissances, il n'est pas possible d'exclure le site litigieux du bassin versant du captage de la recourante. S'inspirant de la démarche, des hypothèses et calculs effectués pour le captage communal voisin, le rapport parvient ainsi à la conclusion que le temps de parcours théorique des eaux justifierait le classement du site en zone de protection S3 (au sens toutefois de l'ordonnance du 28 septembre 1981 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les altérer [OPEL; RO 1981 1644], remplacée par l'ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [OPEL; RO 1998 2019], elle-même abrogée en 2006 [RO 2006 4291], son objet étant à cette occasion intégré à l'OEaux).

3.2.5. A teneur de l'art. 18 du règlement du plan spécial, la zone d'activités industrielles et artisanales est destinée à l'accueil d'activités du secteur secondaire relevant des domaines d'activités stratégiques, d'autres activités pouvant être autorisées sous réserve de l'accord du Département (al. 1); les activités de services aux entreprises présentes dans la zone ou aux employés sont tolérées (al. 2). Ces activités stratégiques recouvrent notamment l'industrie des machines (machines-outils, machines, équipements industriels et appareils de mesure), l'industrie des dispositifs médicaux, l'industrie pharmaceutique, électronique et microélectronique, l'informatique et les télécommunications, les énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque, géothermie et micro-turbinage), l'industrie agroalimentaire, les services stratégiques aux entreprises (centre de R&D, centres de décision et de management internationaux, la recherche d'information et prospective, le marketing & communication ou les services financiers) (rapport 47 OAT p. 38-39). L'exercice de certaines de ces activités peut impliquer un risque d'infiltration de substances indésirables dans la nappe phréatique, si bien que - alors même qu'elles
seraient conformes à l'affectation de la zone - ces activités peuvent entrer en conflit avec la protection des eaux.
Certes, le rapport hydrogéologique de 1990 précise que le temps de parcours théorique de l'eau souterraine - 35 jours - laisse une durée suffisamment importante pour intervenir efficacement sur le site en cas d'infiltration de substances polluantes dans le sol (Etude d'impact hydrogéologie du 1er mai 1990, p. 10). Il se prononce par ailleurs sur le type d'exploitation industrielle qu'il serait envisageable d'implanter en zone de protection S3 ainsi que sur les mesures complémentaires à adopter, mais cela, à la lumière de l'OPEL en vigueur il y a trente ans et qui a depuis été remplacée (cf. supra consid. 3.2.4 in fine). Ces considérations ne peuvent par conséquent être reprises telles quelles aujourd'hui. Il en va de même de l'appréciation consignée dans un bref "rapport géologique-géotechnique" établi le 27 juin 1990 dans le cadre du même projet, à teneur de laquelle l'altération des eaux souterraines peut être évitée par la prise des précautions appropriées lors de la construction du site.
En outre, il est avéré que "la présence de la nappe phréatique implique un risque d'inondation par remontée" (rapport 47 OAT p. 86). Ainsi qu'on le voit sur les cartes des dangers et d'intensité des remontées de nappes sur 100 ans et 300 ans, cette problématique concerne précisément la parcelle n° 3761 affectée à la ZAIA (rapport 47 OAT, p. 104 ss) dont on a vu ci-dessus qu'elle pouvait potentiellement être concernée par les zones de protection des eaux à définir. Il s'impose donc de déterminer avec plus de précision si une affectation en zone industrielle - et cas échéant dans quel (s) secteur (s) - est véritablement compatible avec les mesures de protection des eaux souterraines qui s'imposent.

3.2.6. Il n'est pas nécessairement question de bloquer toute une planification spéciale jusqu'à ce que les lacunes dans l'exécution de la législation sur la protection des eaux - dues tant à la collectivité publique qu'à la détentrice du captage - soient comblées. Cela étant, en tenant compte des indications de l'annexe 4 OEaux et en s'inspirant des éléments établis par le rapport de 1990, le planificateur doit adopter des affectations conciliables avec la réalité hydrogéologique des lieux, ou à défaut réserver le sort d'une partie des surfaces du plan spécial jusqu'à droit connu sur les zones de protection des eaux à délimiter. En définitive, l'adoption d'une zone industrielle et artisanale sans égard aux incidences de ce type d'activités sur la nappe souterraine, dans un secteur dont la vraisemblance du classement en zone de protection de troisième cercle est haute, s'inscrit en porte-à-faux avec les art. 25a LAT et l'annexe 4 OEaux et ne peut par conséquent pas être confirmée.

4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l'arrêt cantonal annulé et le dossier renvoyé à la cour cantonale pour qu'elle procède aux compléments d'investigations nécessaires à la détermination de l'affectation admissible des terrains composant le bassin versant du captage litigieux, cas échéant retourne le dossier aux autorités inférieures à cette fin.
Conformément aux observations consignées ci-avant, le Tribunal fédéral rappelle encore une fois qu'en application du droit fédéral, les études hydrogéologiques destinées à la détermination des zones de protection incombent à la détentrice du captage, le canton pouvant cas échéant l'astreindre à y procéder.

5.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'aide d'un avocat, a droit à des dépens, à la charge du canton de Neuchâtel (art. 68 al. 1 LTF). Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé. La cause est renvoyée à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de dépens de 3'000 francs est accordée à la recourante, à la charge du canton de Neuchâtel, pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires de la recourante et du Conseil communal de Cornaux, au Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 1er décembre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

La Greffière : Sidi-Ali

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
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^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
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^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 19 Gewässerschutzbereiche - 1 Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften.
¹	Die Kantone teilen ihr Gebiet nach der Gefährdung der ober- und der unterirdischen Gewässer in Gewässerschutzbereiche ein. Der Bundesrat erlässt die erforderlichen Vorschriften.
²	In den besonders gefährdeten Bereichen bedürfen die Erstellung und die Änderung von Bauten und Anlagen sowie Grabungen, Erdbewegungen und ähnliche Arbeiten einer kantonalen Bewilligung, wenn sie die Gewässer gefährden können.20

SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 20 Grundwasserschutzzonen - 1 Die Kantone scheiden Schutzzonen für die im öffentlichen Interesse liegenden Grundwasserfassungen und -anreicherungsanlagen aus; sie legen die notwendigen Eigentumsbeschränkungen fest.
¹	Die Kantone scheiden Schutzzonen für die im öffentlichen Interesse liegenden Grundwasserfassungen und -anreicherungsanlagen aus; sie legen die notwendigen Eigentumsbeschränkungen fest.
²	Die Inhaber von Grundwasserfassungen müssen:
^a	die notwendigen Erhebungen für die Abgrenzung der Schutzzonen durchführen;
^b	die erforderlichen dinglichen Rechte erwerben;
^c	für allfällige Entschädigungen von Eigentumsbeschränkungen aufkommen.

SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 21 Grundwasserschutzareale - 1 Die Kantone scheiden Areale aus, die für die künftige Nutzung und Anreicherung von Grundwasservorkommen von Bedeutung sind. In diesen Arealen dürfen keine Bauten und Anlagen erstellt oder Arbeiten ausgeführt werden, die künftige Nutzungs- und Anreicherungsanlagen beeinträchtigen könnten.
¹	Die Kantone scheiden Areale aus, die für die künftige Nutzung und Anreicherung von Grundwasservorkommen von Bedeutung sind. In diesen Arealen dürfen keine Bauten und Anlagen erstellt oder Arbeiten ausgeführt werden, die künftige Nutzungs- und Anreicherungsanlagen beeinträchtigen könnten.
²	Die Kantone können Entschädigungen von Eigentumsbeschränkungen auf die späteren Inhaber von Grundwasserfassungen und Anreicherungsanlagen überwälzen.

SR 814.201 Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV) GSchV Art. 29 Bezeichnung von Gewässerschutzbereichen sowie Ausscheidung von Grundwasserschutzzonen und -arealen - 1 Die Kantone bezeichnen bei der Einteilung ihres Gebiets in Gewässerschutzbereiche (Art. 19 GSchG) die besonders gefährdeten und die übrigen Bereiche. Die in Anhang 4 Ziffer 11 beschriebenen besonders gefährdeten Bereiche umfassen:
¹	Die Kantone bezeichnen bei der Einteilung ihres Gebiets in Gewässerschutzbereiche (Art. 19 GSchG) die besonders gefährdeten und die übrigen Bereiche. Die in Anhang 4 Ziffer 11 beschriebenen besonders gefährdeten Bereiche umfassen:
^a	den Gewässerschutzbereich Au zum Schutz nutzbarer unterirdischer Gewässer;
^b	den Gewässerschutzbereich Ao zum Schutz der Wasserqualität oberirdischer Gewässer, wenn dies zur Gewährleistung einer besonderen Nutzung eines Gewässers erforderlich ist;
^c	den Zuströmbereich Zu zum Schutz der Wasserqualität bei bestehenden und geplanten, im öffentlichen Interesse liegenden Grundwasserfassungen, wenn das Wasser durch Stoffe verunreinigt ist, die nicht genügend abgebaut oder zurückgehalten werden, oder wenn die konkrete Gefahr einer Verunreinigung durch solche Stoffe besteht;
^d	den Zuströmbereich Zo zum Schutz der Wasserqualität oberirdischer Gewässer, wenn das Wasser durch abgeschwemmte Pflanzenschutzmittel oder Nährstoffe verunreinigt ist.
²	Sie scheiden zum Schutz der im öffentlichen Interesse liegenden Grundwasserfassungen und -anreicherungsanlagen die in Anhang 4 Ziffer 12 umschriebenen Grundwasserschutzzonen (Art. 20 GSchG) aus. Sie können Grundwasserschutzzonen auch für geplante, im öffentlichen Interesse liegende Fassungen und Anreicherungsanlagen ausscheiden, deren Lage und Entnahmemenge feststehen.
³	Sie scheiden zum Schutz von zur Nutzung vorgesehenen unterirdischen Gewässern die in Anhang 4 Ziffer 13 umschriebenen Grundwasserschutzareale (Art. 21 GSchG) aus.
⁴	Sie stützen sich bei der Bezeichnung von Gewässerschutzbereichen sowie bei der Ausscheidung von Grundwasserschutzzonen und -arealen auf die vorhandenen hydrogeologischen Kenntnisse; reichen diese nicht aus, sorgen sie für die Durchführung der erforderlichen hydrogeologischen Abklärungen.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25^a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
¹	Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
²	Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
^a	kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
^b	sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
^c	holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
^d	sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
³	Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
⁴	Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.

SR 814.20 Bundesgesetz vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) - Gewässerschutzgesetz GSchG Art. 29 Bewilligung - Eine Bewilligung braucht, wer über den Gemeingebrauch hinaus:
^a	einem Fliessgewässer mit ständiger Wasserführung Wasser entnimmt;
^b	aus Seen oder Grundwasservorkommen, welche die Wasserführung eines Fliessgewässers mit ständiger Wasserführung wesentlich beeinflussen, Wasser entnimmt.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
²	Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen:
^a	die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen;
^abis	die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität;
^b	kompakte Siedlungen zu schaffen;
^bbis	die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten;
^c	das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken;
^d	die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern;
^e	die Gesamtverteidigung zu gewährleisten;
^f	die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 47 Berichterstattung gegenüber der kantonalen Genehmigungsbehörde - 1 Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen.
¹	Die Behörde, welche die Nutzungspläne erlässt, erstattet der kantonalen Genehmigungsbehörde (Art. 26 Abs. 1 RPG) Bericht darüber, wie die Nutzungspläne die Ziele und Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG), die Anregungen aus der Bevölkerung (Art. 4 Abs. 2 RPG), die Sachpläne und Konzepte des Bundes (Art. 13 RPG) und den Richtplan (Art. 8 RPG) berücksichtigen und wie sie den Anforderungen des übrigen Bundesrechts, insbesondere der Umweltschutzgesetzgebung, Rechnung tragen.
²	Insbesondere legt sie dar, welche Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen bestehen und welche notwendigen Massnahmen in welcher zeitlichen Folge ergriffen werden, um diese Reserven zu mobilisieren oder die Flächen einer zonenkonformen Überbauung zuzuführen.75

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	66 68 82 83 89
GSchG:	19 20 21 29
GSchV:	29
RPG:	1 25^a
RPV:	47