Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 630/2010, 5A 631/2010

Sentenza del 1° settembre 2011
II Corte di diritto civile

Composizione
Giudici federali Hohl, Presidente,
Escher, L. Meyer, Marazzi, von Werdt,
Cancelliera Antonini.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinato dall'avv. dott. Arnaldo Bolla,
ricorrente,

contro

5A 630/2010
B.________,
patrocinata dall'avv. Pier Carlo Blotti,
opponente,

e

5A 631/2010
C.________,
patrocinato dall'avv. Pier Carlo Blotti,
opponente.

Oggetto
rigetto provvisorio dell'opposizione,

ricorsi contro le sentenze emanate il 9 agosto 2010 dalla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
A.________ ha fatto spiccare due precetti esecutivi, notificati il 19 aprile 2010 dall'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Locarno, nei confronti di B.________ e di C.________ (condebitori solidali) per l'incasso di fr. 146'985.70 oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009. Quale titolo di credito ha indicato un "saldo del prezzo della compravendita della PPP n. xxx, quota di 49/1000 del mappale yyy di Z.________ e della partecipazione di fr. 2'350.-- alle spese di costituzione della PPP. Atto di compravendita immobiliare 10 settembre 2007 istromento notarile n. www nei rogiti della notaio D.________ in Locarno". B.________ e C.________ hanno interposto opposizione ai rispettivi precetti esecutivi.

B.
A.________ ha chiesto il rigetto provvisorio delle opposizioni dinanzi al Pretore della Giurisdizione di Locarno-Città, fondando le sue domande sul contratto di compravendita immobiliare del 10 settembre 2007 mediante il quale ha venduto a B.________ ed a C.________ (in comproprietà in ragione di tre quarti rispettivamente di un quarto) la proprietà per piani n. xxx di Z.________ per fr. 4'420'000.--.
Con sentenze 7 giugno 2010, il Giudice di prime cure ha integralmente accolto le domande di rigetto provvisorio delle opposizioni per fr. 146'985.70 oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009 e fr. 200.-- di spese esecutive.

C.
Con sentenze 9 agosto 2010 la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, in parziale accoglimento degli appelli presentati in data 17 giugno 2010 da B.________ e da C.________, ha ridotto da fr. 146'985.70 (oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009 e le spese esecutive) a fr. 102'350.-- (oltre interessi al 5 % dall'11 gennaio 2010) l'importo per il quale vengono rigettate in via provvisoria le opposizioni interposte dagli escussi.

D.
D.a Con due ricorsi in materia civile del 10 settembre 2010, A.________ chiede al Tribunale federale che le sentenze cantonali siano riformate nel senso che gli appelli di B.________ e di C.________ siano respinti. In via subordinata chiede che la data di decorrenza degli interessi fissata dalla Corte cantonale sia modificata in "5 (recte: 11) gennaio 2009". Il ricorrente postula altresì la congiunzione delle cause.
D.b Con risposte 23 marzo 2011, la Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino rinuncia a formulare osservazioni in merito alle domande di giudizio principali, mentre in relazione alle domande subordinate concorda sul fatto che la data di decorrenza degli interessi vada fissata all'11 gennaio 2009.
D.c Con risposte 12 aprile 2011, gli opponenti propongono la reiezione delle domande di giudizio principali e l'accoglimento delle domande subordinate. Convengono inoltre sulla richiesta del ricorrente di congiungere le cause.

Diritto:

1.
1.1 Le due impugnative sono dirette contro sentenze analoghe, si riferiscono ai medesimi fatti e pongono gli stessi temi giuridici. Per ragioni di economia procedurale, si giustifica nella fattispecie congiungerle ed evaderle con un unico giudizio (art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
LTF in relazione con l'art. 24 cpv. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
PC; DTF 128 V 124 consid. 1 con rinvii).

1.2 Le sentenze impugnate, emanate in materia di rigetto provvisorio dell'opposizione, costituiscono decisioni finali ai sensi dell'art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
LTF (DTF 134 III 141 consid. 2 con rinvio) e sono state pronunciate dall'autorità di ultima istanza del Cantone Ticino (art. 75 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
LTF) in cause che superano il valore di lite minimo di fr. 30'000.-- previsto dall'art. 74 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
LTF. Inoltrati tempestivamente (art. 100 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF) quali ricorsi in materia civile (art. 72 cpv. 2 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
LTF) da un ricorrente che ha già partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore (art. 76 cpv. 1 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF) risultando parzialmente soccombente (art. 76 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
LTF nel suo tenore in vigore fino al 31 dicembre 2010; v. art. 132 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
LTF), i gravami all'esame si rivelano pertanto in linea di principio ammissibili.

1.3 Il Tribunale federale applica il diritto d'ufficio (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Ciò nondimeno, giusta l'art. 42 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
LTF, nei motivi del ricorso occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Ciò significa che il ricorrente deve almeno confrontarsi brevemente con i considerandi della sentenza impugnata pena l'inammissibilità del gravame (DTF 134 II 244 consid. 2.1).

1.4 Se accoglie un ricorso in materia civile, il Tribunale federale può giudicare esso stesso nel merito (art. 107 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
LTF) e pertanto pronunciare il rigetto dell'opposizione nel caso in cui dispone di tutti i fatti necessari. In effetti, contrariamente al vecchio ricorso di diritto pubblico, il ricorso in materia civile (così come il ricorso sussidiario in materia costituzionale) non è meramente cassatorio (Messaggio del 28 febbraio 2001 concernente la revisione totale dell'organizzazione giudiziaria federale, FF 2001 3901 n. 4.1.4.5; sentenza del Tribunale federale 5A 141/2009 del 12 maggio 2009 consid. 1.6).

2.
2.1 Giusta l'art. 82 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata. Al fine di poter essere considerata un riconoscimento di debito, una scrittura privata deve essere firmata dall'escusso - o da un suo rappresentante - e deve contenere la volontà di pagare al creditore procedente, senza riserve o condizioni, un importo di denaro determinato o facilmente determinabile. Il riconoscimento di debito può anche essere dedotto da un insieme di documenti, se da essi risultano gli elementi necessari (DTF 132 III 480 consid. 4.1 con rinvii).
Il contratto di compravendita ordinario costituisce un riconoscimento di debito per il prezzo di vendita esigibile a condizione che il venditore abbia consegnato la cosa venduta oppure l'abbia depositata se il prezzo era pagabile in anticipo o a contanti (sentenza del Tribunale federale 5P.247/2004 del 14 ottobre 2004 consid. 2; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 46 ad art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF; PANCHAUD/CAPREZ, Die Rechtsöffnung, 1980, § 71 pag. 171).

2.2 Conformemente all'art. 82 cpv. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF, il giudice pronuncia il rigetto provvisorio dell'opposizione (in procedura sommaria; v. vecchio art. 25 n
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
. 2 lett. a LEF applicabile alla fattispecie, ora art. 251 lett. a
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
del codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 [CPC; RS 272] entrato in vigore il 1° gennaio 2011) se il debitore non giustifica immediatamente eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito. All'escusso incombe l'onere di rendere verosimili, in linea di principio mediante documenti (ora, in tal senso, l'art. 254 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 254 Moyens de preuve - 1 La preuve est rapportée par titres.
1    La preuve est rapportée par titres.
2    D'autres moyens de preuve sont admissibles dans les cas suivants:
a  leur administration ne retarde pas sensiblement la procédure;
b  le but de la procédure l'exige;
c  le tribunal établit les faits d'office.
CPC), le eccezioni che solleva.
Nel quadro dell'eccezione di inadempimento rispettivamente di non corretto adempimento della controprestazione, se al debitore - che ha ricevuto la prestazione - incombono obblighi di verifica e di notifica, egli deve rendere verosimile di aver tempestivamente effettuato siffatta notifica di difetti, non essendo invece sufficiente contestare la conformità della controprestazione (DANIEL STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2a ed. 2010, n. 104 ad art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF). In materia di contratto di compravendita, l'acquirente deve pertanto rendere verosimile di avere tempestivamente notificato i difetti al venditore (DANIEL STAEHELIN, op. cit., n. 113 ad art. 82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF).

2.3 La procedura di rigetto provvisorio (come la procedura di rigetto definitivo) dell'opposizione è una procedura basata su prove documentali, il cui scopo non è di constatare l'esistenza del credito posto in esecuzione, ma l'esistenza di un titolo esecutivo (DTF 136 III 583 consid. 2.3 con rinvii): il creditore procedente può unicamente motivare la sua richiesta producendo tale titolo e la produzione di questo documento, considerato in virtù del suo contenuto, della sua origine e delle sue caratteristiche esteriori, basta a far pronunciare il rigetto se il debitore non oppone e non rende verosimili delle eccezioni (DTF 132 III 140 consid. 4.1.1 con rinvio).

3.
3.1 Il Giudice di prime cure ha considerato in sostanza che il contratto di compravendita del 10 settembre 2007 costituisce, di per sé, un riconoscimento di debito per il prezzo in esso pattuito - e quindi anche per il saldo residuo del prezzo della compravendita (non contestato nel suo ammontare dagli acquirenti) - e che agli escussi non basta sollevare l'eccezione di non corretto adempimento della controprestazione atteso che non hanno reso verosimile di aver segnalato i difetti al creditore procedente entro il termine contrattuale di trenta giorni dalla consegna dell'unità di proprietà per piani (avvenuta ad inizio dicembre 2007).

3.2 La Corte cantonale ha osservato che l'esigibilità del prezzo di compravendita non è stata subordinata all'ottenimento dell'attestazione di abitabilità, ma unicamente alla consegna dell'unità di proprietà per piani finita. Tale condizione essendosi realizzata ad inizio dicembre 2007 (gli acquirenti vivono nell'unità di proprietà per piani dal 1° dicembre 2007 e non hanno segnalato al venditore l'esistenza di opere incompiute nel termine contrattuale di trenta giorni dalla consegna), essa ha quindi confermato che il contratto di compravendita del 10 settembre 2007 costituisce, in linea di principio, valido riconoscimento di debito per l'importo di fr. 146'985.70 oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009, vale a dire per il saldo del prezzo di compravendita e per la partecipazione alle spese di costituzione della proprietà per piani.
Analizzando l'eccezione di non corretto adempimento contrattuale sollevata dagli escussi, la Corte cantonale ha considerato verosimile l'esistenza di difetti e, pur osservando che gli acquirenti non li hanno segnalati al venditore entro il termine contrattuale, ha dichiarato di lasciare irrisolta la questione della loro tempestiva notifica. Fondandosi sul protocollo di un sopralluogo effettuato il 19 dicembre 2008 presso l'unità di proprietà per piani - quindi dopo oltre un anno dalla consegna - i Giudici cantonali hanno poi valutato che le parti si sarebbero accordate nel senso che il venditore avrebbe sistemato i difetti entro il 15 marzo 2009 e gli acquirenti gli avrebbero versato fr. 600'000.-- entro il 10 gennaio 2010 (recte: 2009) ed il saldo non appena sistemati i difetti accertati (così come fr. 2'350.-- per le spese di costituzione della proprietà per piani). Da tale verbale e dalla constatazione che gli escussi hanno unicamente bonificato fr. 500'000.-- in data 28 febbraio 2009 e che il creditore procedente non ha documentato di aver sistemato i difetti riscontrati, la Corte cantonale ha dedotto da un lato che l'obbligo degli acquirenti di versare fr. 100'000.-- (differenza tra quanto riconosciuto di dover versare prima
della sistemazione dei difetti e quanto effettivamente bonificato) fosse pacifico e dall'altro che l'eccezione di inadempimento contrattuale a motivo del mancato pagamento dell'intero saldo del prezzo di compravendita andasse parzialmente accolta. La Corte cantonale ha così parzialmente accolto gli appelli degli escussi, rigettando provvisoriamente le loro opposizioni limitatamente all'importo di fr. 102'350.-- (fr. 100'000.-- più le spese di costituzione della proprietà per piani) oltre interessi al 5 % dall'11 gennaio 2010.

3.3 Il ricorrente lamenta che la Corte cantonale avrebbe, a torto, valutato il protocollo del sopralluogo del 19 dicembre 2008 quale accordo vincolante tra le parti ed afferma che la portata di tale scritto andrebbe semmai dibattuta in un'eventuale causa di disconoscimento di debito. Egli assevera che in realtà il tema sollevato in seconda istanza dagli escussi per infirmare il riconoscimento di debito atteneva unicamente all'eccezione di non corretto adempimento del contratto di compravendita, che essi pretendono aver fatto valere sotto forma di una chiara e tempestiva notifica dei difetti. Il ricorrente afferma che tale obiezione è ingiustificata, segnatamente perché la notifica sarebbe tardiva e vaga, ma che la Corte cantonale ha omesso di accertarne l'infondatezza, introducendo invece un altro tema che nessuna parte aveva invocato (il protocollo del sopralluogo del 19 dicembre 2008).
3.4
3.4.1 La Corte cantonale ha giustamente considerato che il contratto di compravendita del 10 settembre 2007 costituisce valido riconoscimento di debito ai sensi dell'art. 82 cpv. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF per il saldo residuo del prezzo e per le spese di costituzione della proprietà per piani, vale a dire per l'importo di fr. 146'985.70 oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009 (importo che non è litigioso). Contrariamente a quanto sostenuto dagli opponenti nelle loro risposte dinanzi al Tribunale federale, le parti non hanno infatti subordinato l'esigibilità del prezzo di compravendita all'ottenimento del permesso di abitabilità.
Per infirmare il contratto di compravendita assurto a riconoscimento di debito, gli escussi hanno sollevato l'eccezione di non corretto adempimento della controprestazione. Compito del giudice del rigetto provvisorio dell'opposizione era pertanto quello di esaminare tale eccezione. Il Giudice di prime cure ha, a tal proposito, considerato che agli acquirenti non bastasse sollevare tale eccezione atteso che non hanno saputo rendere verosimile la tempestiva notifica dei difetti al venditore. I Giudici cantonali hanno invece dichiarato che la questione della tempestività della notifica potesse rimanere irrisolta. Il protocollo del sopralluogo del 19 dicembre 2008 non permetteva tuttavia alla Corte cantonale di esimersi dal verificare tale questione.
In applicazione dell'art. 82 cpv. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF incombe al debitore l'onere di rendere verosimili, in linea di principio mediante documenti, le eccezioni che solleva (supra consid. 2.2 e 2.3). In concreto se è vero che il predetto protocollo figura tra gli atti prodotti dagli escussi, va sottolineato che questi ultimi se ne sono unicamente prevalsi per quantificare i difetti, ma non hanno mai sostenuto (nemmeno nelle loro risposte dinanzi al Tribunale federale) di aver concluso, durante il sopralluogo, un accordo o di aver ottenuto dal creditore procedente una dilazione di pagamento del saldo del prezzo di compravendita. Il verbale è pertanto stato preso in considerazione "d'ufficio" dalla Corte cantonale, contrariamente al principio secondo il quale spetta al debitore rendere verosimili le sue eccezioni. Già per questo motivo ci si potrebbe chiedere se le sentenze impugnate meritino tutela.
Oltre a ciò, va evidenziato che il protocollo non era in ogni modo sufficiente per ammettere la liberazione (parziale) degli escussi ai sensi dell'art. 82 cpv. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF in quanto non è stato reso verosimile che il creditore procedente non abbia sistemato i difetti nei termini ivi pattuiti (vale a dire entro il 15 marzo 2009). Contrariamente a quanto sostenuto dai Giudici cantonali non incombeva infatti al ricorrente documentare la riparazione dei difetti, poiché, come già evidenziato, era compito dei debitori giustificare la loro eccezione di non corretto adempimento della controprestazione. In violazione dell'art. 82 cpv. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF, i Giudici cantonali hanno così negato il rigetto provvisorio integrale delle opposizioni fondandosi su uno scritto che non soddisfa le esigenze della procedura (sommaria) di rigetto dell'opposizione, ma il cui contenuto e la cui portata andrebbero semmai esaminati in un'eventuale azione di disconoscimento di debito.
3.4.2 Il Tribunale federale dispone di tutti i fatti necessari per statuire nel merito (supra consid. 1.4) e può pertanto esaminare la questione della tempestività della notifica dei difetti lasciata irrisolta dalla Corte cantonale.
Nelle loro risposte dinanzi a questa sede gli opponenti affermano apoditticamente che la notifica dei difetti non può essere considerata tardiva, ma non rendono verosimile la loro affermazione con un riferimento agli atti. Va osservato che fra questi non figura comunque alcuno scritto indirizzato al venditore entro il termine di trenta giorni dalla consegna dell'unità di proprietà per piani (avvenuta, come accertato dall'istanza inferiore, ad inizio dicembre 2007 e non il 19 dicembre 2008, giorno del sopralluogo, come sostengono a torto gli opponenti) contenente una segnalazione sufficientemente precisa dei difetti che possa così suffragare la tesi degli acquirenti. In assenza della verosimiglianza della notifica tempestiva dei difetti al venditore, non è sufficiente contestare la conformità della controprestazione (supra consid. 2.2). Gli opponenti non hanno pertanto saputo giustificare l'eccezione che avrebbe permesso di infirmare il riconoscimento di debito (art. 82 cpv. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LEF). Si giustifica pertanto accordare il rigetto provvisorio integrale delle opposizioni, vale a dire per fr. 146'985.70 oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009 e fr. 200.-- di spese esecutive.

4.
In queste circostanze, accogliendo le domande di giudizio principali del ricorrente, non occorre esaminare il fondamento delle sue domande subordinate.

5.
Da quanto precede discende che i ricorsi vanno accolti e le sentenze impugnate vanno annullate e riformate nel senso che l'opposizione interposta da B.________ al precetto esecutivo n. kkk-02 e l'opposizione interposta da C.________ al precetto esecutivo n. kkk-01 dell'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Locarno sono rigettate in via provvisoria per fr. 146'985.70 oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009 e fr. 200.-- di spese esecutive.
Le spese giudiziarie e le ripetibili della sede federale seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
art. 68 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF), mentre le cause vanno rinviate alla Corte cantonale per nuovo giudizio sulle spese e le ripetibili di prima e seconda istanza (art. 67 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
art. 68 cpv. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Le cause 5A 630/2010 e 5A 631/2010 sono congiunte.

2.
I ricorsi in materia civile 5A 630/2010 e 5A 631/2010 sono accolti e le sentenze impugnate sono riformate nel senso che l'opposizione interposta da B.________ al precetto esecutivo n. kkk-02 e l'opposizione interposta da C.________ al precetto esecutivo n. kkk-01 dell'Ufficio di esecuzione e fallimenti di Locarno sono rigettate in via provvisoria per fr. 146'985.70 oltre interessi al 5 % dal 1° marzo 2009 e fr. 200.-- di spese esecutive.

3.
Le cause 5A 630/2010 e 5A 631/2010 sono rinviate alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino per nuova fissazione delle spese processuali e delle ripetibili della procedura cantonale.

4.
Le spese giudiziarie di complessivi fr. 5'000.-- sono poste a carico degli opponenti in solido, che rifonderanno al ricorrente, sempre con vincolo di solidarietà, complessivi fr. 5'000.-- a titolo di ripetibili della sede federale.

5.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti e alla Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 1° settembre 2011

In nome della II Corte di diritto civile
del Tribunale federale svizzero

La Presidente: Hohl

La Cancelliera: Antonini
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 5A_630/2010
Date : 01 septembre 2011
Publié : 19 septembre 2011
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : rigetto provvisorio dell'opposizione


Répertoire des lois
CPC: 251 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 251 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite - La procédure sommaire s'applique notamment dans les affaires suivantes:
a  décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat;
b  admission de l'opposition tardive (art. 77, al. 3, LP117) et de l'opposition dans la procédure pour effets de change (art. 181 LP);
c  annulation ou suspension de la poursuite (art. 85 LP);
d  décision relative au retour à meilleure fortune (art. 265a, al. 1 à 3, LP);
e  prononcé de séparation des biens (art. 68b LP).
254
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 254 Moyens de preuve - 1 La preuve est rapportée par titres.
1    La preuve est rapportée par titres.
2    D'autres moyens de preuve sont admissibles dans les cas suivants:
a  leur administration ne retarde pas sensiblement la procédure;
b  le but de la procédure l'exige;
c  le tribunal établit les faits d'office.
LP: 25n  82
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 82 - 1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
1    Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
2    Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.163
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
67e  68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
PCF: 24
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
1    Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
2    Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
a  s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
b  si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
3    Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.
Répertoire ATF
128-V-124 • 132-III-140 • 132-III-480 • 134-II-244 • 134-III-141 • 136-III-583
Weitere Urteile ab 2000
5A_141/2009 • 5A_630/2010 • 5A_631/2010 • 5P.247/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 action en justice • analogie • attestation • autorisation ou approbation • autorité inférieure • bref délai • but • calcul • charge publique • cio • commandement de payer • condition • courrier a • d'office • dernière instance • dossier • droit civil • ducroire • débat • début • décision • décision finale • décision sur frais • déclaration • dépens • entrée en vigueur • examinateur • exception d'inexécution • exécution de l'obligation • forme authentique • forme et contenu • frais judiciaires • fédéralisme • inspection locale • lausanne • mainlevée définitive • mainlevée provisoire • mainlevée • motif • motivation de la décision • notaire • objection • opposition • organisation • papier-valeur • permis d'habiter • preuve facilitée • procédure cantonale • procédure sommaire • propriété par étages • provisoire • présentation • questio • quote-part en pour cent • reconnaissance de dette • recourant • recours de droit public • recours en matière civile • recouvrement • rejet de la demande • représentation en procédure • répartition des tâches • révision totale • sursis au paiement • titre exécutoire • tribunal fédéral • unité d'une propriété par étages • vente
FF
2001/3901