6F_3/2008 - 2008-07-01 - Straftaten - Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 février 2008 (6B

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6F 3/2008 /rod

Arrêt du 1er juillet 2008
Cour de droit pénal

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Favre et Mathys.
Greffière: Mme Bendani.

Parties
A.X.________,
requérante,

contre

Y.________,
opposant,
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
opposant.

Objet
Révision (art. 121 ss LTF),

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 février 2008 (6B 600/2007),

Faits:

A.
Par jugement du 24 novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné A.X.________, pour calomnie qualifiée, à 9 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans.

B.
Statuant sur le recours formé par A.X.________ contre ce jugement, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 21 juin 2007.

Cette décision retient, en résumé, ce qui suit.
B.a A.X.________ et son époux sont propriétaires d'une parcelle, voisine de celle des hoirs de Z.________. Un litige les a opposés à ces derniers, qui projetaient de transformer un bâtiment sis sur leur terrain. Dans le cadre de ce litige, le Tribunal administratif du canton de Vaud a, par arrêt du 23 janvier 1992, admis le recours du couple X.________ contre le premier permis de construire accordé à l'hoirie Z.________. Après modification du projet de construction, un second permis de construire a été délivré, contre lequel les époux X.________ ont derechef formé un recours, qu'ils ont toutefois retiré le 1er mars 1993.

Par la suite, les époux X.________ ont consulté l'avocat Y.________, dans le but de faire valoir que les travaux en cours sur la parcelle de l'hoirie Z.________ ne correspondaient pas aux plans établis en vue de l'obtention du second permis de construire. Les deux ingénieurs mandatés par les autorités communales ayant estimé que les travaux étaient conformes aux plans et à la loi, la municipalité a rejeté la requête des époux X.________ tendant à la suspension des travaux. Ceux-ci ont alors déposé deux recours auprès du Tribunal administratif. Le premier, du 30 septembre 1994, qui visait à obtenir la démolition de travaux non autorisés, a été écarté. Le second, du 19 mai 1995, qui était dirigé contre une décision de la municipalité autorisant divers travaux complémentaires, a été déclaré irrecevable, parce que déposé tardivement par Me Y.________. Selon l'arrêt du Tribunal administratif, l'erreur de l'avocat n'avait pas été préjudiciable aux intérêts de ses clients.
B.b Le 30 avril 2003, A.X.________ a transmis un article qu'elle avait rédigé à un site de presse internet indépendant. Elle a en outre adressé un courrier au rédacteur en chef du journal Le Temps. Dans ces écrits, elle donnait à entendre que l'avocat Y.________ laissait ses clients être condamnés à tort, à la place des vrais coupables dont il connaissait les crimes et qu'il trempait dans une obscure affaire de faux.

C.
Par arrêt du 22 février 2008, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de A.X.________, confirmant notamment la réalisation des conditions de l'infraction de calomnie qualifiée commise à l'encontre de Y.________.

D.
Par acte remis à la poste le 1er avril 2008, A.X.________, agissant personnellement, a demandé la révision de l'arrêt précité.

Considérant en droit:

1.
Invoquant les art. 121 et 123 LTF, la requérante fait valoir que le Tribunal fédéral a omis de prendre en considération certains éléments déterminants.

1.1 S'agissant de la révision en faveur du condamné, l'art. 123 al. 2 let. b LTF renvoie à l'art. 229 ch. 1 PPF. La lettre a de cette dernière disposition permet de demander la révision si des preuves ou faits décisifs, qui n'ont pas été soumis au tribunal, font douter de la culpabilité de l'accusé ou démontrent que l'infraction commise est moins grave que celle pour laquelle l'accusé a été condamné. Ce motif de révision suppose notamment que les preuves et faits invoqués soient décisifs, c'est-à-dire de nature à douter de la culpabilité du condamné ou de la gravité de l'infraction commise (E. Escher, in Bundesgerichtsgesetz, Basler Kommentar, n° 12 ad art. 123 ).

Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. L'inadvertance suppose notamment que les faits qui n'ont pas été pris en considération soient des faits pertinents, susceptibles d'entraîner une décision différente de celle qui a été prise et plus favorable au requérant (ATF 122 II 17 consid. 3; 101 Ib 220 consid. 1).

1.2 Dans son arrêt du 22 février 2008, le Tribunal fédéral a admis que les conditions de l'infraction de calomnie qualifiée étaient réalisées. En bref, il a constaté que les allégations que la requérante avait propagées à l'encontre de Y.________ (cf. supra consid. B.b) étaient attentatoires à l'honneur, que l'intéressée savait que celles-ci étaient fausses et qu'elle avait, de propos délibéré, cherché à ruiner la réputation de sa victime.

Les faits invoqués par la requérante ne sont ni pertinents, ni décisifs au sens défini ci-dessus. En effet, savoir que, par lettre du 27 février 1996, l'opposant, agissant alors en qualité de mandataire de la requérante, a autorisé cette dernière à diffuser un courrier relatant les exactions commises à son encontre suite à l'arrêt du 23 janvier 1992, et que, par la suite, l'avocat a éventuellement substitué, devant les autorités, sa lettre du 27 février 1996 par un courrier du 12 juin 1997, est sans pertinence pour l'examen des conditions de l'infraction commise par l'intéressée à l'encontre de l'opposant. Ces faits ne sont pas de nature à conduire à un jugement différent de celui dont la révision est requise. Ils ne permettent pas davantage de douter de la culpabilité de la requérante ou de la qualification de l'infraction retenue. Par conséquent, ils ne constituent pas un motif de révision au sens des art. 123 al. 2 let. b et 121 let. d LTF.

2.
Sur le vu de qui précède, la demande de révision est rejetée. Comme celle-ci était d'emblée vouée à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF) et la requérante doit supporter les frais, fixés en fonction de sa situation financière (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
La demande de révision est rejetée.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la requérante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 1er juillet 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Schneider Bendani

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 121 Verletzung von Verfahrensvorschriften - Die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts kann verlangt werden, wenn:
^a	die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts oder über den Ausstand verletzt worden sind;
^b	das Gericht einer Partei mehr oder, ohne dass das Gesetz es erlaubt, anderes zugesprochen hat, als sie selbst verlangt hat, oder weniger als die Gegenpartei anerkannt hat;
^c	einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind;
^d	das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO108 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008110 genannten Gründen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO108 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008110 genannten Gründen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO108 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008110 genannten Gründen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.