Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C 238/2014

Urteil vom 1. Juni 2015

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Ursprung, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________, vertreten durch
Rechtsanwalt Dieter Studer,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau, Rechts- und Einsprachedienst,
St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 19. Februar 2014.

Sachverhalt:

A.

A.a. Der 1963 geborene A.________ war seit 1. November 1990 Monteur bei der Firma B.________. Am 22. Mai 1997 zog er sich bei einem Unfall Frakturen der Metatarsaleköpfchen II-V rechts, des Os cuneiforme rechts und des Os cuboideum links zu. Die Arbeitgeberin kündigte das Arbeitsverhältnis per 31. August 1999. Am 6. April 1999 meldete sich der Versicherte bei der IV-Stelle des Kantons Thurgau zum Leistungsbezug an. Diese gewährte ihm am 9. Juni 2000 eine vom 25. September 2000 bis 31. August 2002 dauernde Umschulung/BBT-Anlehre zum Maschinenteil-Zeichner CAD; am 25. Januar 2001 übernahm sie die Kosten für einen Deutsch-Unterricht. Mit Verfügungen vom 25. Juni und 14. Oktober 2004 sprach sie ihm ab 1. Mai 1998 bis 29. Februar 2000 eine halbe Invalidenrente, ab 1. März bis 31. Juli 2003 eine ganze Invalidenrente, ab 1. August bis 31. Dezember 2003 eine halbe Invalidenrente und ab 1. Januar 2004 eine ganze Invalidenrente zu; dies bestätigte sie mit Einspracheentscheid vom 21. April 2005. Die Beschwerde des Versicherten hiess die AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau mit der Feststellung gut, es sei ihm ab 1. Mai 1998 eine ganze Invalidenrente auszurichten (Entscheid vom 25. Januar 2006). Am 9. September 2008 bestätigte die IV-
Stelle revisionsweise den Anspruch auf die ganze Invalidenrente.

A.b. Im April 2011 leitete die IV-Stelle eine weitere Revision ein. Sie holte diverse Arztberichte und Gutachten des Zentrums C.________ vom 21. November 2011 sowie des Psychiaters Dr. med. D.________, Leitender Arzt, Psychiatrisches Zentrum E.________, vom 26. August 2013 ein. Mit Verfügung vom 5. November 2013 hob sie die Invalidenrente nach Zustellung der Verfügung auf Ende des folgenden Monats auf, da der Invaliditätsgrad 35 % betrage.

B.
Die hiegegen geführte Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau ab (Entscheid vom 19. Februar 2014).

C.
Mit Beschwerde beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihm mindestens eine Viertelsrente zuzusprechen; eventuell sei die Sache an die IV-Stelle zu ergänzenden Abklärungen und anschliessender Neuverfügung zurückzuweisen.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren beanstandeten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG in Verbindung mit Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

Auf der beruflich-erwerblichen Seite der Invaliditätsbemessung charakterisieren sich als Rechtsfragen die gesetzlichen und praxisgemässen Regeln über die Durchführung des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; BGE 135 V 297 E. 5.1 f. S. 300 ff., 130 V 343 E. 3.4 S. 348), einschliesslich derjenigen über die Anwendung der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE; BGE 129 V 472 f. E. 4.2.1 S. 475 f.). In dieser Sicht ist die Feststellung der beiden hypothetischen Vergleichseinkommen Tatfrage, soweit sie auf konkreter Beweiswürdigung beruht, hingegen Rechtsfrage, soweit sich der Entscheid nach der allgemeinen Lebenserfahrung richtet. Letzteres betrifft etwa die Frage, ob Tabellenlöhne anwendbar sind, welches die massgebliche Tabelle ist sowie die Wahl der zutreffenden Stufe (LSE-Anforderungsniveau 1, 2, 3 oder 4) und des zu berücksichtigenden Wirtschaftszweigs oder Totalwertes. Rechtsfrage ist ebenfalls, ob ein behinderungsbedingter oder anderweitig begründeter Leidensabzug vorzunehmen ist. Demgegenüber beschlägt der Umgang mit den Zahlen in der massgeblichen LSE-Tabelle Tatfragen. Schliesslich ist die Frage nach der Höhe des (im konkreten Fall grundsätzlich angezeigten) Leidensabzugs eine
typische Ermessensfrage, deren Beantwortung letztinstanzlicher Korrektur nur mehr dort zugänglich ist, wo das kantonale Gericht das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat, also Ermessensüberschreitung, -missbrauch oder -unterschreitung vorliegt (BGE 132 V 393 E. 3.3. S. 399).

2.
Die Vorinstanz hat die für die Beurteilung des Leistungsanspruchs massgebenden Grundlagen richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen. Richtig ist insbesondere, dass Anlass zur Rentenrevision nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG jede wesentliche Änderung in den tatsächlichen Verhältnissen gibt, die geeignet ist, den Invaliditätsgrad und damit den Rentenanspruch zu beeinflussen (BGE 134 V 131 E. 3 S. 132, 130 V 343 E. 3.5 S. 349).

3.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Verfügung der IV-Stelle vom 5. November 2013, womit sie die dem Versicherten seit 1. Mai 1998 gewährte ganze Invalidenrente revisionsweise aufhob, rechtens ist. Unbestritten ist die vorinstanzliche Feststellung, dass der Versicherte am 5. November 2013 in einer leidensangepassten Tätigkeit zu 100 % arbeitsfähig war. Demnach ist seit der Rentenzusprache eine erhebliche Verbesserung seines Gesundheitszustandes eingetreten. Somit steht das Vorliegen eines Revisionsgrundes für ein Sachverhaltselement fest, weshalb im Revisionsverfahren auch die anderen Elemente der Anspruchsberechtigung frei überprüft werden können (AHI 2002 S. 164 E. 2a [I 652/00]; Urteil 8C 882/2010 vom 15. April 2011 E. 4.3; vgl. auch BGE 117 V 198 E. 4b S. 200).

4.
Umstritten ist als Erstes das vom Versicherten ohne Gesundheitsschaden hypothetisch erzielbare Valideneinkommen (hierzu vgl. BGE 135 V 58 E. 3.1 S. 59).

4.1. Die Vorinstanz erwog, der Versicherte habe vor dem Unfall vom 22. Mai 1997 als Monteur bei der Firma B.________ AG gearbeitet. In ihrem Bericht vom 19. Mai 1999 sei der Lohn ab März 1999 mit Fr. 4'571.- (x 12) beziffert worden, was jährlich Fr. 54'852.- ergäbe. Offensichtlich seien dem Versicherten jedoch regelmässig Gratifikationen oder Zulagen ausgerichtet worden, nachdem sich die Löhne vor dem Unfall gemäss IK-Auszug in den Jahren 1991 und 1996 im Durchschnitt auf Fr. 73'697.- belaufen hätten. Am 10. März 2004 habe die Firma B.________ AG einen Lohn von Fr. 56'550.- (Fr. 4'350.- x 13 [13. Monatslohn gemäss Gesamtarbeitsvertrag]; ohne Mehrstunden wie 1996) angegeben. Eine telefonische Rückfrage der IV-Stelle bei ihr vom 16. März 2004 habe ergeben, dass sich das Einkommen 1998/1999 nicht mehr verändert hätte und der Versicherte auch in den Jahren 2003 und 2004 so viel verdient hätte. Demnach sei es nicht als überwiegend wahrscheinlich erschienen, dass sein Valideneinkommen Fr. 92'323.83 pro Jahr betragen hätte, wie dies die IV-Stelle am 4. Juni 2013 errechnet habe. Auf Anfrage des Gerichts hin habe die Firma B.________ AG mit Schreiben vom 16. Januar 2014 das hypothetische Einkommen des Versicherten im Gesundheitsfall im
Jahre 2012 mit Fr. 4'735.- pro Monat beziffert. Dies erscheine realistisch. Insbesondere sei der Lohn des Versicherten auch nur vorübergehend so hoch gewesen, weil regelmässig Überstunden ausbezahlt worden seien. Dass dies in der Folge nicht mehr der Praxis der Firma B.________ AG entsprochen habe, ergebe sich bereits aus der Telefonnotiz der IV-Stelle vom 16. März 2004 und aus der aktuellen Auskunft vom 16. Januar 2014. Überstunden würden im Jahre 2012 daher keinen festen Lohnbestandteil mehr darstellen. Hätte der Versicherte weiter bei der Firma B.________ AG gearbeitet, würden ihm somit keine regelmässigen Überstunden mehr ausbezahlt und er würde ein Einkommen von Fr. 61'555.- (Fr. 4'735.- x 13 ); erzielen.

4.2. Im Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 25. Januar 2006, womit dem Versicherten ab 1. Mai 1998 eine ganze Invalidenrente zugesprochen wurde, wurde unter Anrechnung der entschädigten Überstunden ein Valideneinkommen von Fr. 80'110.- veranschlagt. Bei der revisionsweisen formlosen Bestätigung des Anspruchs auf eine ganze Invalidenrente vom 9. September 2008 ging die IV-Stelle ohne nähere Begründung von einem Valideneinkommen von Fr. 88'819.03 aus, was aber ebenfalls die Berücksichtigung der Überstunden impliziert. Der Versicherte erachtet den Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 25. Januar 2006 als massgebend und macht geltend, unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung resultiere ein Valideneinkommen von Fr. 93'993.01, das die IV-Stelle der rentaufhebenden Verfügung vom 5. November 2013 zugrunde gelegt habe.

4.3. Der Versicherte arbeitete seit 1. November 1990 bis zum Unfall vom 22. Mai 1997 als Metallbau-Monteur bei der Firma B.________ AG Ab 12. Februar 1998 verrichtete er bei dieser Firma teilzeitlich leichte Arbeit. Diese kündigte das Arbeitsverhältnis am 7. Juni 1999 per 31. August 1999. Bis zum obigen Unfall 1997 wurden ihm regelmässig die Überstunden ausbezahlt, weshalb er in den Jahren 1991 bis 1996 einen Durchschnittslohn von Fr. 73'697.- erzielte. Danach wären die Überstunden nach Angaben der Firma nicht mehr entschädigt worden; gestützt hierauf errechnete die Vorinstanz für das Jahr 2012 ein Valideneinkommen von Fr. 61'555.- (E. 4.1 hievor). Im Lichte dieser plötzlichen massiven Lohneinbusse kurz nach dem Zeitpunkt des Unfalls kann entgegen der nicht näher begründeten Annahme der Vorinstanz nicht davon ausgegangen werden, dass der Versicherte im Gesundheitsfall bis zum Verfügungszeitpunkt 16 Jahre später in dieser Firma geblieben wäre. Deshalb ist beim Valideneinkommen vom LSE-Einkommen im Jahre 2010 für Männer im Hochbau (Wirtschaftsabteilung 41) im Anforderungsniveau 3 (Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt) auszugehen. Dieses Einkommen betrug bei einer Arbeitszeit von 40 Wochenstunden monatlich Fr. 5'944.- (LSE 2010,
Tabelle TA1, Ziff. 41) bzw. jährlich Fr. 71'328.-. Unter Berücksichtigung der betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit von 41,5 Stunden im Jahre 2013 im Abschnitt F "Baugewerbe/Bau" (vgl. Staatssekretariat für Wirtschaft, Die Volkswirtschaft, 3/4-2015, S. 88 Tabelle B9.2) und der Nominallohnentwicklung bei Männern im Wirtschaftszweig F "Baugewerbe/Bau" zwischen den Jahren 2010 bis 2013 von 100 Punkten auf 102,3 Punkte (vgl. Bundesamt für Statistik, Tabelle T.1.1.10, Nominallohnindex, Männer, 2011-2014), resultiert für das Jahr 2013 ein Valideneinkommen von Fr. 75'705.- pro Jahr. Auf diesen Betrag kann keine Überzeitentschädigung gewährt werden, da an der Mehrzahl der Stellen nicht in Überzeit gearbeitet wird.

5.
Strittig ist weiter das trotz Gesundheitsschadens erzielbare Invalideneinkommen (hierzu vgl. BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301).

5.1.

5.1.1. Die Vorinstanz erwog, der Versicherte habe eine sehr gute Schulbildung und in seiner Heimat ein Universitätsstudium begonnen. Der Psychiater Dr. med. F.________ habe im Gutachten des Zentrums C.________ vom 21. November 2011 bestätigt, dass er fliessend Deutsch spreche und sich durchaus auch differenziert ausdrücken könne und eine primär intellektuell gut strukturierte Persönlichkeit sei. Zudem habe der Versicherte eine Ausbildung zum Maschinenteil-Zeichner CAD mit eidgenössischem Attest abgeschlossen. Ein Abstellen auf das LSE-Anforderungsniveau 3 (Berufs- und Fachkenntnisse vorausgesetzt) lasse sich daher rechtfertigen. Der massgebende Zentralwert in diesem Anforderungsniveau habe für Männer im privaten Sektor im Jahr 2010 (bei 40 Arbeitsstunden pro Woche) Fr. 5'909.- betragen. Bei einer betriebsüblichen durchschnittlichen Arbeitszeit von 41,7 Stunden pro Woche im Jahr 2012 und einem Nominallohnindex für Männer von 2151 Punkten im Jahr 2010 und 2188 Punkten im Jahr 2012 resultierte somit ein jährliches Invalideneinkommen von Fr. 75'193.15 im Jahr 2012. Gründe für einen Abzug von diesem Tabellenlohn seien nicht ersichtlich. Verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 61'555.- resultiere somit kein Rentenanspruch Daran
änderte sich auch nichts, wenn beim Invalideneinkommen vom LSE-Anforderungsniveau 4 ausgegangen würde; hier habe der massgebende Zentralwert für Männer im privaten Sektor im Jahr 2010 bei 40 Wochenarbeitsstunden Fr. 4'901.- betragen. Bei obiger betriebsüblicher Durchschnittsarbeitszeit und obigem Nominallohnindex resultierte ein jährliches Invalideneinkommen von Fr. 62'366.15, was ebenfalls keinen Rentenanspruch ergäbe.

5.1.2. Der Versicherte wendet ein, im rentenzusprechenden Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 25. Januar 2006 sei vom LSE-Anforderungsniveau 4 (einfache und repetitive Tätigkeiten) ausgegangen worden. Gleich entschieden habe das Bundesgericht in dem ihn betreffenden unfallversicherungsrechtlichen Urteil U 11/07 vom 27. Februar 2008. Die ihm von der Vorinstanz unterstellte sehr gute Schulbildung entspreche einem 1986 im Land K.________ abgebrochenen Universitätsstudium. Seine Deutschkenntnisse seien im psychiatrischen Gutachten des Dr. med. D.________ vom 26. August 2013 als recht dürftig bzw. limitiert bezeichnet worden. Seit dem Abschluss seiner Ausbildung zum Maschinenteil-Zeichner CAD im August 2002 seien mehr als 10 Jahre vergangen; diese Ausbildung sei in der freien Marktwirtschaft nicht verwertbar gewesen, so dass er in diesem Bereich keine Berufserfahrung habe sammeln können. Es sei deshalb vom Durchschnittslohn gemäss LSE-Anforderungsniveau 4 auszugehen, was ein Invalideneinkommen von Fr. 62'856.- ergebe.

5.2.

5.2.1. Soweit sich der Versicherte auf das Urteil U 11/07 beruft, kann er daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Denn abgesehen von der grundsätzlich fehlenden Bindungswirkung (vgl. E. 6.3.1 hienach) war darin - für das Jahr 2002 - die Höhe des leidensbedingten Abzugs, nicht aber das Anforderungsniveau gemäss LSE umstritten.

5.2.2. Im Jahre 1986 brach der Versicherte im Land K.________ ein Universitätsstudium ab. Die angestammte Tätigkeit als Monteur ist ihm gesundheitsbedingt nicht mehr zumutbar. Die Umschulung zum Maschinenteil-Zeichner CAD schloss er im August 2002 ab; in diesem Beruf fand er aber nie eine Stelle, weshalb seine diesbezüglichen Kenntnisse veraltet sind. Unter diesen Umständen ist es im Sinne der Eventualbegründung der Vorinstanz gerechtfertigt, beim Invalideneinkommen vom LSE-Einkommen im Jahre 2010 für Männer in der Wirtschafts-abteilung "Total" im Anforderungsniveau 4 (einfache und repetitive Tätigkeiten) auszugehen. Dieses betrug bei einer Arbeitszeit von 40 Wochenstunden monatlich Fr. 4'901.- bzw. jährlich Fr. 58'812.-. Unter Berücksichtigung der betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit von 41,7 Stunden im Jahre 2013 im Abschnitt "Total" (vgl. Staatssekretariat für Wirtschaft, Die Volkswirtschaft, 3/4-2015, S. 88 Tabelle B9.2) und der Nominallohnentwicklung bei Männern im Wirtschaftszweig "Total" zwischen den Jahren 2010 bis 2013 von 100 Punkten auf 102,5 Punkte (vgl. Bundesamt für Statistik, Tabelle T.1.1.10, Nomi-nallohnindex, Männer, 2011-2014), resultiert für das Jahr 2013 ein Invalideneinkommen von Fr. 62'844.-.

6.

6.1. Der LSE-Ausgangswert des Invalidenlohns kann gekürzt werden, soweit anzunehmen ist, dass die verbleibende Leistungsfähigkeit infolge eines oder mehrerer Merkmale (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad) nur mit unterdurchschnittlichem Einkommen verwertet werden kann. Praxisgemäss ist zu berücksichtigen, dass gesundheitlich beeinträchtigte Personen, die selbst bei leichten Hilfsarbeitertätigkeiten behindert sind, im Vergleich zu voll leistungsfähigen und entsprechend einsetzbaren Arbeitnehmern lohnmässig benachteiligt sind und deshalb in der Regel mit unterdurchschnittlichen Lohnansätzen rechnen müssen, insbesondere wenn sie in ihrer letzten Tätigkeit körperliche Schwerarbeit verrichtet haben. Der Abzug darf 25 % nicht übersteigen (BGE 135 V 297 E. 5.2 S. 301, 129 V 472 E. 4.2.3 S. 481, 126 V 75 E. 5a/aa S. 78, 124 V 321 E. 3b/bb S. 323).

6.2. Der Versicherte wendet ein, im Entscheid der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau vom 25. Januar 2006 sei leidensbedingt ein 10%iger Abzug und im Urteil U11/07 ein 15%iger Abzug vorgenommen worden. Aufgrund seines medizinischen Zumutbarkeitsprofils rechtfertige sich ein Tabellenlohnabzug wegen den beschriebenen qualitativen Einschränkungen (nur noch sehr leichte, vorwiegend sitzende Tätigkeiten), seiner langdauernden Abwesenheit vom Arbeitsmarkt (Unfall vom 22. Mai 1997) und seiner begrenzten Sprachkenntnisse in der Grössenordnung von 15 %.

6.3.

6.3.1. Soweit der Versicherte das Urteil U 11/07 anruft, ist festzuhalten, dass die Invaliditätsschätzung im unfallversicherungsrechtlichen Verfahren die Invalidenversicherung grundsätzlich nicht - und schon gar nicht für einen späteren Zeitpunkt - bindet (BGE 133 V 549) und lediglich umstritten war, ob dem Beschwerdeführer ein höherer als 15%iger Leidensabzug zustehe, was verneint wurde.

6.3.2. Die IV-Stelle ging von einer 80%igen Arbeitsfähigkeit des Versicherten aus und veranschlagte keinen leidensbedingten Abzug vom LSE-Tabellenlohn, da die behinderungsbedingten Einschränkungen bereits anderweitig berücksichtigt worden seien. Die Vorinstanz stellte eine 100%ige Arbeitsfähigkeit des Versicherten fest und verneinte ebenfalls einen leidensbedingten Abzug.

Gemäss dem rheumatologischen Teilgutachten des Zentrums C._________ des Dr. med. G.________ vom 21. November 2011 ist dem Versicherten eine maximal leichte, wechselbelastende, vorwiegend sitzende Tätigkeit zumutbar; hierbei sind das Gehen, das Besteigen von Leitern, Gerüsten und Podesten, das Knien und Kauern sowie das Bedienen von Pedalen beidfüssig hochgradig eingeschränkt. Diese gesundheitlichen Einschränkungen rechtfertigen entgegen der als Rechtsfrage frei überprüfbaren Auffassung der Vorinstanz (E. 1 hievor) einen Abzug von 10 %.

Soweit der Versicherte mit dem Verweis auf seine lange Abwesenheit vom Arbeitsmarkt fehlende Dienstjahre geltend machen will, ist dem entgegenzuhalten, dass deren Bedeutung praxisgemäss im privaten Sektor abnimmt, je niedriger das Anforderungsprofil ist; diesem Aspekt kommt somit keine ins Gewicht fallende Bedeutung zu (BGE 126 V 75 E. 5a/cc; Urteil 8C 351/2014 von 14. August 2014 E. 5.2.4.2). Die angeführten sprachlichen Schwierigkeiten sind ebenfalls nicht abzugsrelevant, da die dem Versicherten zumutbare Erwerbstätigkeit im Anforderungsniveau 4 definitionsgemäss keine guten Kenntnisse der deutschen Sprache erfordert (Urteil 9C 426/2014 vom 18. August 2014 E. 4.2).

Der 10%ige Abzug führt zu einem Invalideneinkommen von Fr. 56'560.- (90 % von Fr. 62'844.-; vgl. E. 5.2.2. hievor) bzw. verglichen mit dem Valideneinkommen von Fr. 75'705.- (E. 4.3 hievor) zu einem rentenausschliessenden Invaliditätsgrad von gerundet 25 % (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; zur Rundung vgl. BGE 130 V 121).

7.
Der unterliegende Versicherte trägt die Verfahrenskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 1. Juni 2015

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_238/2014
Date : 01 juin 2015
Publié : 19 juin 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Revision)


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
117-V-198 • 124-V-321 • 126-V-75 • 129-V-472 • 130-V-121 • 130-V-343 • 132-V-393 • 133-V-549 • 134-V-131 • 135-II-384 • 135-V-297 • 135-V-58
Weitere Urteile ab 2000
8C_238/2014 • 8C_351/2014 • 8C_882/2010 • 9C_426/2014 • I_652/00 • U_11/07
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • revenu sans invalidité • thurgovie • revenu d'invalide • durée et horaire de travail • tribunal fédéral • dessinateur • mois • office fédéral de la statistique • salaire • branche de l'économie • exactitude • question de fait • langue • état de fait • d'office • salaire moyen • secrétariat d'état à l'économie • rente d'invalidité
... Les montrer tous
VSI
2002 S.164