9C_95/2012 - 2012-06-01 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (révision)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 95/2012

Arrêt du 1er juin 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
F.________, Portugal, représentée par Me Alain Vuithier, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (révision),

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 13 décembre 2011.

Faits:

A.
A.a F.________, ressortissante portugaise, travaillant comme femme de chambre, a chuté sur son coude droit en janvier 1995. Alléguant souffrir des suites totalement incapacitantes de cette chute, elle s'est annoncée en novembre 1995 à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI).
Les médecins consultés ont essentiellement diagnostiqué - sur le plan somatique - un status après luxation du coude droit (compliqué de différents troubles douloureux post-traumatiques) et une discrète atteinte bilatérale du nerf médian au niveau du canal carpien autorisant, théoriquement, la reprise de l'activité habituelle à 50 % ou d'une activité bien adaptée à 100 % (cf. particulièrement rapports des experts U.________, spécialiste FMH en neurologie, et P.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, adressés à l'assureur-accidents les 24 octobre 1995 et 11 octobre 1996) ainsi que - sur le plan psychiatrique - un trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen chez une personnalité narcissique et un trouble somatoforme douloureux justifiant une diminution de moitié de la capacité de travail dans toute activité (cf. rapport du docteur A.________, médecin du SMR spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 16 mai 2002).
Sur la base de ces éléments, l'administration a octroyé à l'assurée une demi-rente à partir de janvier 1996 (décisions des 25 et 26 août 2002).
A.b L'intéressée étant définitivement rentrée au Portugal en décembre 2003, le dossier a été transmis à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'OAIE). Celui-ci a initié une procédure de révision en mai 2004. Se fondant sur les documents médicaux portugais requis ou produits, dont son Service médical a déduit une amélioration de l'état de santé, singulièrement sur le plan psychiatrique (rapports des docteurs E.________, G.________ et V.________ des 9 avril, 20 avril et 29 septembre 2005, ainsi que 3 novembre 2006), l'administration a supprimé la demi-rente à partir de janvier 2006 (décision du 15 novembre 2005, confirmée sur opposition le 6 novembre de l'année suivante).
Sur recours de F.________, le Tribunal administratif fédéral a annulé cette décision et a invité l'OAIE à compléter l'instruction sur le plan psychiatrique (jugement du 29 avril 2008).
Mandaté pour la mise en oeuvre d'une expertise, le docteur C.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, n'a constaté aucune pathologie incapacitante (rapport du 19 février 2009). Compte tenu de ces conclusions, l'OAIE a informé l'assurée qu'il allait supprimer la demi-rente versée depuis 1996 (projet de décision du 18 mai 2009). Il a écarté les observations de celle-ci - dans la mesure où selon son Service médical les nouveaux documents produits ne laissaient apparaître aucun élément nouveau, singulièrement sur les plans psychiatrique et neurologique (cf. rapports des docteurs R.________ et B.________ des 19 avril, 2 septembre et 8 octobre 2009) - et confirmé la suppression des prestations à partir de janvier 2006 (décision du 19 octobre 2009).

B.
L'intéressée a saisi le Tribunal administratif fédéral d'un recours. Elle a contesté l'appréciation des preuves par l'administration et a conclu au maintien de la demi-rente ou au renvoi de la cause à l'OAIE pour nouvelle décision au sens des considérants. L'administration a proposé le rejet du recours.
La juridiction de première instance a débouté F.________ de ses conclusions, entérinant l'appréciation des preuves par l'OAIE et les conclusions auxquelles celui-ci avait abouti (jugement du 13 décembre 2011).

C.
L'assurée recourt contre ce jugement dont elle demande la réforme ou l'annulation, concluant sous suite de frais et dépens au maintien de la demi-rente ou subsidiairement, au renvoi du dossier au Tribunal administratif fédéral pour nouveau jugement au sens des considérants.
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Saisi d'un recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal fédéral exerce un pouvoir d'examen limité. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter d'office l'état de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motivés (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont été établis en violation du droit ou de façon manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité dans le contexte d'une procédure de révision (art. 17 LPGA), singulièrement sur le point de savoir si son état de santé a subi une modification notable susceptible d'influencer son degré d'invalidité et, partant, son droit aux prestations. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions légales et les principes jurisprudentiels nécessaires à la résolution du cas de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.

3.
3.1 L'assurée conteste foncièrement l'amélioration de son état de santé. Elle reproche substantiellement aux premiers juges d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Elle estime plus particulièrement que ceux-ci ne pouvaient pas se fonder exclusivement sur le rapport du docteur C.________, dont elle nie la valeur probante, au détriment d'autres documents plus pertinents, tels que le rapport du docteur G.________ du 20 avril 2005, et qu'ils ne pouvaient pas parler d'unanimité des avis médicaux quant à l'existence d'une capacité totale de travail sur le plan somatique puisque le docteur S.________, médecin du Centre d'orthopédie traumatologique X.________, avait abouti à une conclusion diamétralement opposée dans son rapport du 14 décembre 2006.
3.2
3.2.1 On observera d'abord que la valeur probante du rapport d'expertise du docteur C.________, admise par la juridiction de première instance, n'est pas valablement remise en question par l'argumentation de la recourante. Que l'expert n'ait rencontré l'assurée qu'une seule fois importe peu en l'espèce dès lors que cette dernière n'en tire aucune conclusion particulière susceptible d'étayer sa thèse, contrairement à son devoir de motivation (cf. consid. 1), et que le rôle d'un expert consiste justement à apporter ponctuellement un regard neutre sur un cas particulier, à fournir des informations médicales pertinentes et fiables et à en tirer des conclusions objectives dans un laps de temps relativement bref en se fondant pour ce faire non seulement sur ses propres observations mais aussi sur l'analyse des pièces disponibles (cf. notamment arrêts 9C 34/2010 du 9 juillet 2010 consid. 4.2, 9C 844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3, 9C 382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 2, 9C 451/2007 du 22 avril 2008 consid. 4 et I 1048/06 du 26 novembre 2007 consid. 4 et les références). De plus, il est faux de prétendre que le docteur C.________ se serait borné à mentionner les différents médecins consultés sans véritablement prendre en considération
leurs avis, en particulier celui du docteur I.________, spécialiste en psychiatrie, qui avait conclu à une incapacité totale de travail (rapport du 15 janvier 2007). Ce n'est pas parce que l'expert psychiatre n'a pas expressément expliqué en quoi les très nombreux praticiens consultés avaient tort ou raison qu'il n'a pas discuté leurs diagnostics et conclusions. Au contraire, il apparaît que le docteur C.________ a analysé de manière certes générale mais circonstanciée l'évolution des troubles qui relevaient de son domaine de compétence et qui avaient donné lieu à l'octroi de la demi-rente (cf. rapport d'expertise p. 8 ss) en constatant en substance l'inexistence de symptômes qui auraient permis de justifier la persistance de certaines pathologies psychiatriques. Il a en outre précisément expliqué pourquoi il estimait que le trouble de l'adaptation retenu par le docteur I.________ n'était pas incapacitant (cf. rapport d'expertise p. 10). Enfin, il est tout aussi faux de prétendre que l'expert psychiatre n'a pas suffisamment tenu compte des plaintes exprimées dans la mesure où il aurait constaté que lesdites plaintes correspondaient à ce qu'on observe dans une dépression avant d'en nier le caractère invalidant. En effet, le docteur
C.________ a précisé que les investigations médicales avaient relevé la discordance entre les plaintes et les éléments somatiques objectifs (cf. rapport d'expertise p. 4) et que, si les plaintes correspondaient bien à ce qu'on observe dans une dépression, elles ne trouvaient pas de corrélation dans les éléments objectifs qu'il avait lui-même pu apprécier (cf. rapport d'expertise p. 9).
3.2.2 On ajoutera ensuite que, la recourante ayant échoué à établir le caractère non probant de l'expertise psychiatrique (cf. consid. 3.2.1), il est vain pour elle de vouloir se référer aux conclusions du docteur G.________ qui auraient conservé toute leur pertinence, d'autant moins que ce médecin avait aussi signalé une amélioration incontestable de l'état de santé en se fondant sur le rapport établi le 25 octobre 2004 par le docteur Jardim, spécialiste en psychiatrie, qui ne mentionnait pas la moindre symptomatologie dépressive. Il importe peu que le docteur G.________ suggérait à l'époque de retenir une incapacité de travail de 40 % dès lors que cette conclusion n'était pas motivée et que la suppression des prestations, corroborée plus tard par le docteur C.________, est de toute façon intervenue à une date ultérieure.
3.2.3 On relèvera enfin que, contrairement à ce qu'allègue l'assurée, on ne saurait faire grief aux premiers juges d'avoir élaboré un raisonnement contradictoire et insoutenable en faisant référence à des avis médicaux unanimes quant à l'existence d'une capacité totale de travail sur le plan somatique dans la mesure où cette référence englobe uniquement les avis des docteur U.________, V.________, B.________ et du médecin de la sécurité sociale portugaise et non celui du docteur S.________, qui avait abouti à une conclusion diamétralement opposée et qui avait été écarté au motif qu'il reposait sur un dossier incomplet (cf. acte attaqué p. 14 in fine).

3.3 Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter du jugement de la juridiction de première instance.

4.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait prétendre des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 1er juin 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Cretton

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.