Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2A.274/2004 /leb

Urteil vom 1. Juni 2004
II. Öffentlichrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wurzburger, Präsident,
Bundesrichter Müller, Merkli,
Gerichtsschreiber Wyssmann.

Parteien
X.________,
Gesuchsteller, vertreten durch OEK Oehler Kurt
Steuer-, Rechts-, Wirtschaftsberatung,

gegen

Kantonales Steueramt Zürich, Abteilung Direkte Bundessteuer, Waltersbachstrasse 5, 8090 Zürich,
Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich, Steinstrasse 21, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 10. Juli 2001 (2A.114/2001),

Sachverhalt:
Mit Entscheid vom 31. Januar 2001 wies die Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich die Beschwerde der Eheleute X.________ ab und bestätigte die Veranlagung für die direkte Bundessteuer 1997/98 mit einem steuerbaren Einkommen von Fr. 99'900.--. Streitig war die Aufrechnung von Erträgen des Jahres 1996 in der Höhe von Fr. 10'446.-- aus Kapitalanlagen, welche die Steuerpflichtigen bei der Y.________ Portfolio Management getätigt hatten. Diese hatten geltend gemacht, Y.________ sei betrügerisch vorgegangen und habe keine Börsengewinne erzielt (Schneeballsystem). Aus fiktiven Gewinne entstehe kein steuerbarer Vermögensertrag. Mit Urteil 2A.114/2001 vom 10. Juli 2001 bestätigte das Bundesgericht den Entscheid der Bundessteuer-Rekurskommission.
Mit Revisionsgesuch vom 11. Mai 2004 beantragen X.________, das Urteil des Bundesgerichts vom 10. Juli 2001 sei aufzuheben. Die weiteren Anträge betreffen die Frage, wie im Falle der Neubeurteilung die Veranlagung vorzunehmen sei, sowie die Verfahrens- und Parteikosten.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Gemäss Art. 147 Abs. 3
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
des Bundesgesetzes über die direkte Bundessteuer vom 14. Dezember 1990 (DBG, SR 642.11) richtet sich die Revision bundesgerichtlicher Urteile diese Steuer betreffend nach dem Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege vom 16. Dezember 1943 (OG; SR 173.110). Zu prüfen sind die geltend gemachten Revisionsgründe ausschliesslich im Lichte der Artikel 136 ff
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
. OG. Soweit die Gesuchsteller sich auf die Revision nach Art. 147
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
DBG berufen, ist auf das Gesuch nicht einzutreten.
2.
Urteile des Bundesgerichts sind letztinstanzlich. Sie werden mit der Ausfällung rechtskräftig, und es steht dagegen kein ordentliches Rechtsmittel offen. Diese Entscheide können einzig - in engen Grenzen - mit Revision angefochten werden, insbesondere wenn das Bundesgericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat (Art. 136 lit. d
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
OG) oder wenn die Partei nachträglich neue erhebliche Tatsachen erfährt oder Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte (Art. 137 lit. b
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
OG). In beiden Fällen ist erforderlich, dass die Tatsachen, die das Bundesgericht übersehen hat oder die dem Gesuchsteller nachträglich bekannt wurden, im Zeitpunkt, da im Hauptverfahren tatsächliche Vorbringen prozessual noch zulässig waren, bereits bestanden haben (BGE 110 V 138 E. 2; 121 IV 317 E. 2; 118 II 199 E. 5 S. 205; Poudret/Sandoz, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Berne 1992, Art. 136 n. 5.2, Art. 137 n. 2.2).
Die Gesuchsteller stützen ihr Gesuch um Revision des bundesgerichtlichen Urteils auf eine im Jahre 2004 publizierte juristische Abhandlung von Markus Reich (Die ungerechtfertigte Bereicherung und andere rechtsgrundlose Vermögensübergänge im Einkommenssteuerrecht, in: IFF Forum für Steuerrecht 2004 S. 3 ff.) sowie auf einen Einspracheentscheid des Kantonalen Steueramtes Nidwalden vom 29. Februar 2004 i.S. Z.________. Die Gesuchsteller sehen sowohl in der Publikation von Reich als auch im erwähnten Einspracheentscheid "neue erhebliche Tatsachen und entscheidende Beweismittel, welche (sie) weder im früheren Verfahren noch innerhalb der Revisionsfrist von Art. 141 Abs. 1 lit. a
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
OG haben beibringen können". Die Berufung auf den Revisionsgrund der "neuen Tatsachen" geht indes schon deshalb fehl, weil im Zeitpunkt des zu revidierenden bundesgerichtlichen Urteils die Publikation von Reich und der Einspracheentscheid des Kantonalen Steueramts Nidwalden noch nicht bestanden haben.
3.
Weder die Publikation von Reich noch der Einspracheentscheid des kantonalen Steueramtes sind im Übrigen Tatsachen oder Beweismittel im Sinne von Art. 136
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
und 137
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
OG.

Tatsachen sind diejenigen Elemente, die den konkret zu beurteilenden Sachverhalt ausmachen; Beweismittel müssen der Erwahrung solcher Tatsachen dienen. Wissenschaftliche Abhandlungen wie Lehrbücher, Zeitschriftenaufsätze u. dgl. sind keine solchen Tatsachen oder Beweismittel, sondern ein Hilfsmittel für den Richter, um sich das nötige Fachwissen zu verschaffen (vgl. W. Birchmeier, Bundesrechtspflege, Zürich 1950, S. 507). Soweit die erwähnte Publikation von Reich zum Fall konkret Bezug nimmt, handelt es sich um eine Beurteilung des Sachverhalts, wie er bereits dem Bundesgericht vorgelegen hat, unter ökonomischen oder juristischen Gesichtspunkten durch den Autor dieses Aufsatzes. Eine solche Beurteilung ist keine Tatsache und kein Beweismittel im Sinne von Art. 136
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
und 137
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
OG. Überlegungen, wie sie in der Publikation angestellt werden, sind bei der Entscheidfindung sicherlich zu beachten und können die Rechtsprechung beeinflussen. In diesem Sinne wird in den neuen Fällen der Besteuerungen von Gutschriften von Anlagebetrügern in einem Schneeballsystem, die dem Bundesgericht unterbreitet worden sind, die in der Literatur geübte Kritik an der bisherigen bundesgerichtlichen Rechtsprechung allenfalls berücksichtigt werden müssen. Die
Kritik kann aber nicht dazu führen, dass bereits rechtskräftige Urteile in Revision zu ziehen sind.

Entsprechendes gilt für den Einspracheentscheid des Kantonalen Steueramtes Nidwalden vom 29. Februar 2004. Der Fall betrifft die verstorbene Mutter des Gesuchstellers, die ebenfalls bei Y.________ Geld angelegt hatte. Im Einspracheentscheid wurde revisionsweise auf die Besteuerung der ihr aufgerechneten Gutschriften aus dem Schneeballsystem verzichtet. Das kantonale Steueramt begründete seinen Entscheid mit der "seitherige(n) Entwicklung der Rechtsauffassungen sowie (der) Kritik an der bisherigen Rechtsprechung". Es stellte sich damit in einer Rechtsfrage bewusst in Widerspruch zur bisherigen Praxis. Eine solche Praxisänderung zumal durch eine untere Instanz in einer Rechtsfrage ist ebenfalls keine neue Tatsache und kein Beweismittel im Sinne von Art. 137 lit. b
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
OG (BGE 102 Ib 45 E. 1b S. 48; 98 Ia 568 E. 5b S. 573; nicht publ. Urteil 2P.216/1997 vom 1. Dezember 1997, E. 3c).
4.
Auf die weiteren Ausführungen im Revisionsgesuch kann nicht eingetreten werden. An die Begründung ausserordentlicher Rechtsmittel sind strenge Anforderungen zu stellen (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege. 2. Aufl. 1983, S. 198 f.; Rhinow/Koller/Kiss, Öffentliches Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, Basel/Frankfurt a.M., 1996, Rz. 1660). Eine solche Begründung enthält das Revisionsgesuch nicht. Das betrifft namentlich die Frage, ob an Steuerpflichtige tatsächlich ausbezahlte Gewinne nach den Vorschriften über die ungerechtfertigte Bereicherung (Art. 62 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
1    Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
2    La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister.
. OR) zurückzuerstatten sind. Es geht aus den diesbezüglichen Ausführungen nicht hervor, welcher Revisionsgrund betroffen sein soll und inwiefern Anlass besteht ihn anzurufen. Insbesondere machen die Gesuchsteller nicht geltend, sie hätten ihnen ausbezahlte Gewinnansprüche zurückerstatten müssen oder ihre Gewinnansprüche seien mit ihren Forderungen auf Rückzahlung der Einlagen ganz oder teilweise verrechnet worden. Derartiges ist auch den eingereichten Unterlagen nicht zu entnehmen. Die - im Übrigen unbelegte - Behauptung, dies sei mittlerweile in anderen vergleichbaren Fällen geschehen, stellt hinsichtlich des hier interessierenden, rechtskräftig beurteilten
Steueranspruchs keine neue Tatsache dar. Als einzige neue Tatsache nennen die Gesuchsteller die erwähnte Publikation von Reich sowie den Einspracheentscheid des Steueramtes Nidwalden.
5.
Das Revisionsgesuch ist offensichtlich unbegründet, soweit darauf einzutreten ist, und ohne Aktenbeizug und Schriftenwechsel zu erledigen (Art. 143 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
1    Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
2    La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister.
OG). Die Kosten des Revisionsverfahrens sind den Gesuchstellern aufzuerlegen; sie haften hierfür solidarisch (Art. 156 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
1    Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
2    La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister.
und 7
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
1    Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
2    La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister.
OG). Anspruch auf Parteientschädigung besteht nicht (Art. 159 Abs. 2
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
1    Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
2    La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 143 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
1    Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
2    La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister.
OG:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird den Gesuchstellern unter solidarischer Haftung auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Gesuchstellern, dem Kantonalen Steueramt Zürich, der Bundessteuer-Rekurskommission des Kantons Zürich sowie der Eidgenössischen Steuerverwaltung schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Juni 2004
Im Namen der II. öffentlichrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2A.274/2004
Date : 01 juin 2004
Publié : 15 juin 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Finances publiques et droit fiscal
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 2A.274/2004 /leb Urteil vom 1. Juni


Répertoire des lois
CO: 62
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 62 - 1 Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
1    Celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution.
2    La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister.
LIFD: 147
SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
LIFD Art. 147 Motifs - 1 Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
1    Une décision ou un prononcé entré en force peut être révisé en faveur du contribuable, à sa demande ou d'office:
a  lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts;
b  lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître ou qu'elle a violé de quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure;
c  lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé.
2    La révision est exclue lorsque le requérant a invoqué des motifs qu'il aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui.
3    La révision des arrêts du Tribunal fédéral est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral242.243
OJ: 136  137  141  143  156  159
Répertoire ATF
102-IB-45 • 110-V-138 • 118-II-199 • 121-IV-317 • 98-IA-568
Weitere Urteile ab 2000
2A.114/2001 • 2A.274/2004 • 2P.216/1997
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • requérant • moyen de preuve • décision sur opposition • nidwald • état de fait • procédé de la boule de neige • loi fédérale sur l'impôt fédéral direct • loi fédérale d'organisation judiciaire • impôt fédéral direct • question • enrichissement illégitime • greffier • motif de révision • décision • motivation de la décision • pratique judiciaire et administrative • mère • moyen de droit extraordinaire • échange d'écritures
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