Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 70/2020
Urteil vom 1. Mai 2020
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Gerichtsschreiber Störi.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
gegen
1. Peter Arnold, c/o Kantonsgericht Luzern,
2. Franziska Peyer-Egli, c/o Kantonsgericht Luzern,
3. Bruno Gabriel, c/o Kantonsgericht Luzern,
4. B.________, c/o Kantonsgericht Luzern,
Beschwerdegegner,
Staatsanwaltschaft Abteilung 3 Sursee,
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
Gegenstand
Strafverfahren; Ausstand,
Beschwerde gegen den Beschluss des Kantonsgerichts
Luzern, 2. Abteilung, vom 12. Dezember 2019
(4P 19 14).
Sachverhalt:
A.
Am 12. Dezember 2019 wies das Kantonsgericht Luzern das Ausstandsgesuch von A.________ gegen die Kantonsrichter Peter Arnold, Franziska Peyer-Egli und Bruno Gabriel sowie die Gerichtsschreiberin B.________ ab, soweit es darauf eintrat.
B.
Mit Beschwerde in Strafsachen sowie subsidiärer Verfassungsbeschwerde beantragt A.________ sinngemäss, diesen Entscheid aufzuheben und die Kantonsrichter Peter Arnold, Franziska Peyer-Egli und Bruno Gabriel, den Gerichtsschreiber C.________, einen weiteren, nicht identifizierbaren Mitarbeiter des Kantonsgerichts sowie seinen amtlichen Verteidiger, Rechtsanwalt D.________, in den Ausstand zu versetzen.
C.
Rechtsanwalt E.________, Luzern, der von A.________ als Zustelladresse bezeichnet wurde, teilt mit, dass zwischen ihm und A.________ kein Vertretungsverhältnis und unter seiner Anschrift keine Zustelladresse bestehe.
D.
Die Oberstaatsanwaltschaft verzichtet auf Vernehmlassung. Das Kantonsgericht beantragt, die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei.
Erwägungen:
1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit. Dagegen steht die Beschwerde nach Art. 78 ff
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
| a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
| b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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| 1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
| 2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
| 3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
| 4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
| a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
| b | les modalités de la transmission; |
| c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
| 5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
| 7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
Dem sich offenbar im Ausland aufhaltenden Beschwerdeführer war aus dem bisherigen Verlauf des Verfahrens bekannt, dass er verpflichtet ist, in der Schweiz eine Zustelladresse zu verzeigen (vgl. das erste in dieser Sache ergangene Urteil des Bundesgerichts 6B 727/2018 vom 20. Mai 2019). Er hat dem Bundesgericht eine ungültige Zustelladresse verzeigt, weshalb darauf zu verzichten ist, ihm die Beschwerdeantworten der Verfahrensbeteiligten zur Stellungnahme zuzustellen. Das schadet ihm insofern nicht, als diese für den Ausgang des Verfahrens unerheblich sind.
3.
Gegenstand des angefochtenen Entscheids war ausschliesslich das Ausstandsbegehren gegen drei Kantonsrichter und eine Gerichtsschreiberin. Soweit der Beschwerdeführer den Ausstand anderer Personen verlangt, geht die Beschwerde an der Sache vorbei. Hinfällig ist die Beschwerde in Bezug auf die Gerichtsschreiberin, die nicht mehr am Kantonsgericht tätig ist.
4.
4.1. Nach Art. 56 lit. f
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 56 Motifs de récusation - Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser: |
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| a | lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire; |
| b | lorsqu'elle a agi à un autre titre dans la même cause, en particulier comme membre d'une autorité, conseil juridique d'une partie, expert ou témoin; |
| c | lorsqu'elle est mariée, vit sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| d | lorsqu'elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
| e | lorsqu'elle est parente ou alliée en ligne directe ou jusqu'au deuxième degré en ligne collatérale avec le conseil juridique d'une partie ou d'une personne qui a agi dans la même cause en tant que membre de l'autorité inférieure; |
| f | lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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| 1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
| 2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
| 3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Bei Rückweisungen an die Vorinstanz ist die Mitwirkung der am aufgehobenen Entscheid beteiligten Gerichtsmitglieder am neuen Entscheid verfassungsrechtlich in der Regel nicht zu beanstanden (BGE 131 I 113 E. 3.6 S. 120; 116 Ia 28 E. 2a; Urteil 1B 67/2014 vom 31. März 2014 E. 2.1 mit Hinweisen auf Rechtsprechung und Literatur). Es ist davon auszugehen, dass ein Gerichtsmitglied in der Lage ist, beim neuen Entscheid der Rechtsauffassung der höheren Instanz Rechnung zu tragen und deren Weisungen zu befolgen. Anders verhält es sich nur ausnahmsweise, etwa wenn ein Richter durch sein Verhalten oder durch Bemerkungen klar zum Ausdruck gebracht hat, dass er nicht willens oder fähig ist, von seiner im aufgehobenen Entscheid vertretenen Auffassung Abstand zu nehmen und die Sache unbefangen neu wieder aufzunehmen (BGE 138 IV 142 E. 2.3 S. 146; Urteil 1B 67/2014 vom 31. März 2014 E. 2.1).
4.2. Das Bundesgericht hat mit Urteil 6B 727/2018 vom 20. Mai 2019 das Urteil des Kantonsgerichts vom 16. April 2018 einzig aus einem formellen Grund - der Beschwerdeführer war entgegen der ausdrücklichen Bestimmung von Art. 87 Abs. 4
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SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 87 Domicile de notification - 1 Toute communication doit être notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle ou au siège du destinataire. |
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| 1 | Toute communication doit être notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle ou au siège du destinataire. |
| 2 | Les parties et leur conseil qui ont leur domicile, leur résidence habituelle ou leur siège à l'étranger sont tenus de désigner un domicile de notification en Suisse; les instruments internationaux prévoyant la possibilité de notification directe sont réservés. |
| 3 | Si les parties sont pourvues d'un conseil juridique, les communications sont valablement notifiées à celui-ci. |
| 4 | Lorsqu'une partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d'accomplir elle-même un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement. En pareil cas, une copie est adressée à son conseil juridique. |
Damit setzt sich der Beschwerdeführer nicht sachgerecht auseinander. Er begründet seine Ausstandsbegehren vielmehr damit, das Kantonsgericht habe die Berufungsverhandlung vom 16. April 2018 dilettantisch und unprofessionell geführt, alle seine Beweisanträge abgewiesen, die Beweise falsch gewürdigt etc. Mit solchen Vorwürfen kann er indessen am 28. Januar 2020 ein Ausstandsbegehren schon wegen des Zeitablaufs - Ausstandsgründe sind unverzüglich vorzubringen - nicht mehr begründen. Hingegen steht es ihm frei, an der Berufungsverhandlung sämtliche Einwände formeller und materieller Natur gegen seine erstinstanzliche Verurteilung vorzubringen. Im vorliegenden Ausstandsverfahren sind sie unbeachtlich.
5.
Auf die Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten. Auf die Erhebung von Gerichtskosten kann ausnahmsweise verzichtet werden, womit der Antrag auf unentgeltliche Rechtspflege hinfällig ist.
Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft Abteilung 3 Sursee, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern, dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, und D.________, Luzern, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. Mai 2020
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Chaix
Der Gerichtsschreiber: Störi