9C_223/2008 - 2008-04-01 - Assurance-invalidité

Tribunale federale
Tribunal federal

9C 223/2008{T 0/2}

Urteil vom 1. April 2008
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Seiler,
Gerichtsschreiber Traub.

Parteien
1. C.________,
2. U._______,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 31. Januar 2008.

Sachverhalt:

A.
Die IV-Stelle des Kantons Zürich richtete zur Invalidenrente des U._______ für den 1986 geborenen Sohn K.________ eine Kinderrente aus, welche an die geschiedene Ehefrau C.________ als vormalige Sorgeberechtigte ausbezahlt wurde. Mit Verfügung vom 10. Dezember 2007 hob sie die Kinderrente auf Ende 2007 mit der Begründung auf, das Praktikum des Sohnes, von welchem die Ausrichtung der Zusatzleistung abhängig sei, dauere schon zu lange an; es werde damit nicht eine nachfolgende Ausbildung begünstigt.

B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Entscheid vom 31. Januar 2008).

C.
C.________ und U._______ führen Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, Verfügung und kantonaler Entscheid seien aufzuheben und es sei die Kinderrente rückwirkend ab 1. Januar 2008 wieder auszurichten.

Erwägungen:

1.
Strittig und zu prüfen ist, ob infolge Ausbildung des 1986 geborenen Sohnes dem Beschwerdeführer ein Anspruch auf Kinderrente über das vollendete 18. Altersjahr hinaus zusteht.

1.1 Das kantonale Gericht hat zutreffend dargelegt, dass der Anspruch auf eine Kinderrente der Invalidenversicherung (Art. 35 Abs. 1 IVG) grundsätzlich mit der Vollendung des 18. Altersjahres erlischt (Art. 25 Abs. 4 AHVG), jedoch der Anspruch auch für erwachsene Kinder besteht, die noch in Ausbildung sind, dies längstens bis zu ihrem vollendeten 25. Altersjahr (Art. 25 Abs. 5 AHVG). Im Weiteren hat die Vorinstanz auf die Praxis hingewiesen, wonach der Begriff der Ausbildung nicht nur die Ausbildung im Hinblick auf einen bestimmten Berufsabschluss umfasst; um Ausbildung geht es - unter anderem - auch dort, wo von vornherein kein spezieller Berufsabschluss beabsichtigt und nur die Ausübung des betreffenden Berufs angestrebt wird. Dabei ist aber unter allen Umständen - und ganz besonders dort, wo es sich nicht um eine Berufsausbildung im engeren Sinn handelt - eine systematische Vorbereitung auf das Bildungsziel (hier Berufsausübung ohne Abschluss bzw. Bereitstellung berufsbezogener Vorkenntnisse) hin erforderlich, und zwar auf der Grundlage eines ordnungsgemässen, rechtlich oder zumindest faktisch anerkannten (üblichen) Lehrgangs (BGE 108 V 54 E. 1c S. 56). Diese Grundsätze sind nach wie vor anwendbar (Urteil I 546/01 vom 27.
Februar 2002, E. 1b mit Hinweis).

1.2 Bei dem unbezahlten Praktikum des Sohnes der Beschwerdeführer in einer Filmproduktionsfirma handelt es sich um die Vorbereitung auf eine filmschaffende Tätigkeit (Drehbuch und Regie) ohne Berufsabschluss. Auch wenn das Praktikum wertvolle Branchenkenntnisse und Fertigkeiten vermittelt, die für eine spätere Tätigkeit im Filmgeschäft unentbehrlich sind, so fehlt es dennoch an einem systematischen, strukturierten Lehrgang, der unter Art. 25 Abs. 5 AHVG gefasst werden könnte. Die zitierte Rechtsprechung verlangt in diesem Zusammenhang "Schulen oder Kurse"; beide Begriffe setzen notwendigerweise eine bestimmte Form von Lehrplan und ein Mindestmass an schulischer Infrastruktur voraus. Das Praktikum im Rahmen der Produktion des Spielfilms "X.________", an dem der Sohn der Beschwerdeführenden massgeblich an der Erstellung des Drehbuchs beteiligt war, erfüllt diese Eigenschaft nicht. Es handelt sich im Weiteren auch nicht um ein Praktikum, welches der praktischen Umsetzung von theoretischen Kenntnissen dient, welche zuvor im Rahmen eines Ausbildungsgangs erworben worden waren (vgl. ARV 2005 S. 207, C 311/02). Damit kann dahingestellt bleiben, wie es sich mit dem für beide Vorinstanzen ausschlaggebenden Gesichtspunkt verhält, die
(nunmehr per Ende November 2009 vorgesehene) Beendigung des "unkonventionellen Ausbildungsvorhabens" binnen nützlicher Frist sei - offenbar wegen eines Streiks der amerikanischen Drehbuchautoren - nicht absehbar.

2.
2.1 Die Beschwerde wird im vereinfachten Verfahren nach Art. 109 Abs. 2 lit. a BGG - ohne Durchführung des Schriftenwechsels, mit summarischer Begründung und unter Verweis auf den kantonalen Entscheid (Art. 102 Abs. 1 und 109 Abs. 3 BGG) - erledigt.

2.2 Unter Berücksichtigung der besonderen Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 1. April 2008
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Traub

SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 35 Rente pour enfant - 1 Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
¹	Les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et survivants.
²	...222
³	Les enfants recueillis après la survenance de l'invalidité n'ont pas droit à la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint.223
⁴	La rente pour enfant est versée comme la rente à laquelle elle se rapporte. Les dispositions relatives à un emploi de la rente conforme à son but (art. 20 LPGA224) ainsi que les décisions contraires du juge civil sont réservées. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions spéciales sur le versement de la rente, en dérogation à l'art. 20 LPGA, notamment pour les enfants de parents séparés ou divorcés.225

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
¹	Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
²	Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
³	Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
⁴	Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
⁵	Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
¹	Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
²	Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
³	Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
⁴	Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
⁵	Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 25 Rente d'orphelin - 1 Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
¹	Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin. En cas de décès des deux parents, ils ont droit à deux rentes d'orphelin.
²	Les enfants trouvés ont droit à une rente d'orphelin.
³	Le Conseil fédéral règle le droit à la rente d'orphelin pour les enfants recueillis.
⁴	Le droit à une rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père ou de la mère. Il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin.
⁵	Pour les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus. Le Conseil fédéral peut définir ce que l'on entend par formation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
¹	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
²	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
^a	de rejeter un recours manifestement infondé;
^b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
³	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
¹	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
²	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
³	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.