Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1G 1/2018
Urteil vom 1. März 2018
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Eusebio, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Uebersax.
Verfahrensbeteiligte
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
Gesuchsteller, alle vertreten durch Rechtsanwälte Dr. Dominik Strub und Sophie Balz-Geiser,
gegen
Einwohnergemeinde der Stadt Solothurn, Baselstrasse 7, 4500 Solothurn,
Gesuchsgegnerin, vertreten durch Rechtsanwalt
Dr. Roland Müller,
Regierungsrat des Kantons Solothurn,
Rathaus, Barfüssergasse 24, 4509 Solothurn,
vertreten durch das Bau- und Justizdepartement des Kantons Solothurn,
Rötihof, Werkhofstrasse 65, 4509 Solothurn,
Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn, Amthaus 1, 4500 Solothurn.
Gegenstand
Erläuterungs- und Berichtigungsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 5. Februar 2018 (1C 243/2017 (Urteil VWBES.2016.162)).
Erwägungen:
1.
1.1. Mit Urteil 1C 243/2017 vom 5. Februar 2018 hiess das Bundesgericht eine Beschwerde von A.________ und Mitbeteiligten gegen ein Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 15. März 2017 gut, hob das angefochtene Urteil auf und wies die Streitsache an die Einwohnergemeinde der Stadt Solothurn zurück zu neuem Entscheid im Sinne der Erwägungen (Dispositivziffer 1). Kosten wurden keine erhoben (Dispositivziffer 2). Die Einwohnergemeinde der Stadt Solothurn wurde verpflichtet, die Beschwerdeführer für das vorinstanzliche und das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 10'000.-- zu entschädigen (Dispositivziffer 3), und das Verwaltungsgericht wurde angewiesen, die Kosten des vorinstanzlichen Verfahrens neu zu verlegen (Dispositivziffer 4).
1.2. Mit Eingabe vom 22. Februar 2018 stellten die Rechtsvertreter von A.________ und Mitbeteiligten beim Bundesgericht ein Erläuterungs- und Berichtigungsgesuch mit dem Hauptantrag, Dispositivziffer 3 des Urteils vom 5. Februar 2018 dahingehend zu berichtigen, dass die Einwohnergemeinde Solothurn die Beschwerdeführer (einzig) für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 10'000.-- zu entschädigen habe; eventuell sei ihnen Gelegenheit zu geben, ihre Honorarnote für das Verfahren vor dem Verwaltungsgericht einzureichen, woraufhin neu über die Parteientschädigung zu entscheiden sei. Sie machen im Wesentlichen geltend, Dispositiv und Begründung des bundesgerichtlichen Urteils vom 5. Februar 2018 seien widersprüchlich; es sei daher klarzustellen, dass ihnen noch eine Parteientschädigung für das Verfahren vor dem Verwaltungsgericht zustehe. Zudem hätten sie bisher nicht Gelegenheit gehabt, für das vorinstanzliche Verfahren vor dem Verwaltungsgericht eine Kostennote einzureichen; eine solche werde dem Bundesgericht offeriert.
2.
2.1. Nach Art. 129 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 129 - 1 Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt. |
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1 | Si le dispositif d'un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral, à la demande écrite d'une partie ou d'office, interprète ou rectifie l'arrêt. |
2 | L'interprétation d'un arrêt du tribunal qui renvoie la cause à l'autorité précédente ne peut être demandée que si cette dernière n'a pas encore rendu sa nouvelle décision. |
3 | Les art. 126 et 127 sont applicables par analogie. |
2.2. Ob die Eingabe die Voraussetzungen für ein rechtsgültiges Berichtigungs- und Erläuterungsgesuch erfüllt, kann offenbleiben.
2.3. In E. 6.2 seines Urteils 1C 243/2017 vom 5. Februar 2018 führte das Bundesgericht unter Verweis auf Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
2.4. Begründung und Dispositiv entsprechen sich. Aus beiden geht hervor, dass die Parteientschädigung sowohl für das Verfahren vor dem Verwaltungsgericht als auch für dasjenige vor dem Bundesgericht zugesprochen wird. Ein Widerspruch oder eine Unklarheit sind nicht ersichtlich. Dem entspricht, dass das Verwaltungsgericht den Kosten- und Entschädigungsentscheid offenbar ohne weiteres verstanden und am 23. Februar 2018 einen neuen Kosten-, aber nicht Entschädigungsentscheid getroffen hat, den es dem Bundesgericht zur Kenntnisnahme einreichte.
2.5. Im Übrigen verhält es sich so, dass das Bundesgericht in der Regel keine Kostennoten einholt. Es legt die Parteientschädigungen nach Massgabe des entsprechenden Tarifs (vgl. Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
3.
Das Erläuterungs- und Berichtigungsgesuch ist offensichtlich unbegründet und abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Ausnahmsweise wird auf die Erhebung von Gerichtskosten im bundesgerichtlichen Verfahren verzichtet (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Erläuterungs- und Berichtigungsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Es werden keine Kosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Beschwerdeführern, der Einwohnergemeinde der Stadt Solothurn, dem Regierungsrat des Kantons Solothurn und dem Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 1. März 2018
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Uebersax