Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6F_20/2011

Urteil vom 1. März 2012
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Schöbi,
Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Gesuchsteller,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau,
2. Y.________,
vertreten durch Fürsprecher Martin Lüscher,
Gesuchsgegner.

Gegenstand
Revisionsgesuch gegen die Urteile des Schweizerischen Bundesgerichts 6B_256/2011 vom 31. August 2011 und 6F_14/2011 vom 24. November 2011.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.
Das Bundesgericht wies am 31. August 2011 eine Beschwerde des Gesuchstellers ab, soweit darauf einzutreten war (Urteil 6B_256/2011). Ein erstes Revisionsgesuch wurde mit Urteil vom 24. November 2011 abgewiesen (6F_14/2011).

Der Gesuchsteller stellt ein weiteres Revisionsgesuch gegen die Urteile 6B_256/2011 und 6F_14/2011. Soweit er verlangt, es sei eine neue Gerichtsbesetzung vorzusehen (act. 1 S. 5 Antrag 5), stellt er sinngemäss den Antrag, die Richter, die an den früheren Urteilen mitwirkten, hätten in den Ausstand zu treten. Auf dieses Gesuch ist indessen nicht einzutreten, weil die Mitwirkung in einem früheren Verfahren des Bundesgerichts keinen Ausstandsgrund darstellt (Art. 34 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
BGG). Dies gilt auch, wenn der Gesuchsteller mit dem Ausgang des früheren Verfahrens nicht einverstanden ist.

Nebst Vorbringen, die im Rahmen eines Revisionsgesuches von vornherein unzulässig sind, bringt der Gesuchsteller unter Berufung auf Art. 121 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG nur vor, die Gerichtsschreiberin, die an den beiden angeblich mangelhaften Urteilen mitgewirkt hat, hätte in Anwendung von Art. 32
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
(recte 34) Abs. 1 lit. e BGG in den Ausstand treten müssen (act. 1 S. 4). Aus dem Umstand, dass eine Gerichtsschreiberin Beziehungen zu dem Kanton unterhält, in welchem der angefochtene Entscheid erging, lässt sich indessen keine Befangenheit herleiten. Auch eine gemeinsame Parteizugehörigkeit mit Richtern, die den angefochtenen Entscheid gefällt haben, stellt für sich allein keinen Ausstandsgrund dar. Der Beschwerdeführer vermag seinen ungehörigen Vorwurf, die Gerichtsschreiberin habe "sich schützend vor das höchst problematische Urteil des Obergerichts" gestellt und sei "vor wenig" zurückgeschreckt (act. 5 S. 4), denn auch durch nichts zu belegen. Das Revisionsgesuch ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

Da die Angelegenheit spruchreif ist, muss das Verfahren entgegen einem Antrag des Gesuchstellers (act. 12 S. 3) nicht sistiert werden.

2.
Die Gerichtskosten sind dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Gesuchsgegner 2 ist keine Entschädigung auszurichten, weil er vor Bundesgericht keine Umtriebe hatte.

3.
Der Gesuchsteller wird darauf aufmerksam gemacht, dass das Bundesgericht sich vorbehält, weitere Eingaben in dieser Sache und insbesondere weitere offensichtlich unbegründete Revisionsgesuche ohne Antwort zu den Akten zu legen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Ausstandsgesuch gegen die an früheren Verfahren beteiligten Bundesrichter wird nicht eingetreten.

2.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 1. März 2012

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6F_20/2011
Date : 01 mars 2012
Publié : 12 mars 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Revisionsgesuch gegen die Urteile des Schweizerischen Bundesgerichts 6B_256/2011 vom 31. August 2011 und 6F_14/2011 vom 24. November 2011


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
34 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
1    Les juges et les greffiers se récusent:
a  s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b  s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
c  s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
d  s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
e  s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
2    La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
Weitere Urteile ab 2000
6B_256/2011 • 6F_14/2011 • 6F_20/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
requérant • tribunal fédéral • récusation • argovie • greffier • hameau • frais judiciaires • intéressé • décision • demande adressée à l'autorité • aarau • lausanne • tribunal pénal • pré