Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_514/2010

Arrêt du 1er mars 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
A.X.________, p. a. Me Dominique Warluzel,
recourant,

contre

1. B.X.________, représenté par Mes Gabrielle Kaufmann-Kohler, Antonio Rigozzi et Philippe Neyroud,
2. Y.________, représenté par Me Daniel Tunik,
intimés.

Objet
arbitrage international; récusation,

recours en matière civile contre la décision incidente rendue le 15 juillet 2010 par l'arbitre unique ad hoc.

Faits:

A.
A.a B.X.________ et son frère cadet, A.X.________, ont fait fortune dans le commerce international des métaux par l'intermédiaire, notamment, des sociétés du groupe V.________. Leurs relations s'étant dégradées, ils ont décidé, au début de l'année 2000, de mettre fin à leur partenariat. Les deux frères sont convenus du partage des bénéfices desdites sociétés et du rachat par l'aîné de la part du cadet. L'exécution de cet accord supposait la mise en oeuvre d'une procédure comptable afin de déterminer les prétentions respectives de l'un et l'autre. Il s'agissait d'une opération délicate, étant donné que certaines des sociétés du groupe V.________ constituaient des avoirs du Trust ..., constitué aux Bahamas et ayant pour trustee l'avocat bahamien Y.________.
A.b Anthony Julius, avocat londonien, connaissait les deux frères de longue date pour avoir prodigué des conseils juridiques à chacun d'eux durant de nombreuses années et pour avoir été impliqué dans une précédente tentative de régler leur différend à l'amiable. Il avait également agi comme consultant pour plusieurs sociétés du groupe V.________.

Au début de l'année 2004, A.X.________ s'est plaint auprès d'Anthony Julius du fait que la procédure comptable n'avait pas débuté. B.X.________ soutenait, quant à lui, que cet état de choses était imputable à son frère, lequel détenait les documents bancaires et les pièces justificatives indispensables pour commencer une telle procédure.

Il semblerait qu'au milieu de l'année 2004, A.X.________ ait pris l'initiative de transférer certains avoirs du Trust ... à d'autres trusts contrôlés par lui. Sur ces entrefaites, le trustee Y.________ a déposé une plainte pénale contre le prénommé, ensuite de quoi une enquête policière a été ouverte aux Bahamas. A.X.________ souhaitait obtenir le retrait de la plainte pénale dans les meilleurs délais, tout en conservant les actifs transférés au lieu où ils se trouvaient alors. Son frère et le trustee voulaient, au contraire, que les avoirs fussent rendus au Trust .... De ce fait, le différend entre les deux frères avait atteint son paroxysme. Pour tenter de le régler, ceux-ci se sont tournés derechef vers Anthony Julius.
Le 24 juillet 2004, A.X.________ et B.X.________, après s'être entourés de conseils juridiques approfondis, de même que Y.________, ont signé une convention d'arbitrage avec Anthony Julius. Les parties y désignaient l'avocat londonien en qualité d'arbitre unique et lui conféraient tous pouvoirs pour régler le différend qui les opposait et dont il avait déjà connaissance ainsi que d'autres différends susceptibles de survenir en cours d'arbitrage. La convention d'arbitrage était régie par le droit suisse et le siège de l'arbitrage fixé à Genève. Il était précisé que l'arbitre pourrait représenter ou continuer à représenter les parties contre rémunération, hors de l'arbitrage. Celles-ci renonçaient, en outre, expressément à contester la nomination de l'arbitre pour quelque cause que ce fût, y compris en raison des contacts qu'il avait eus précédemment avec les frères X.________ comme médiateur ou en tant que conseiller juridique. Par ailleurs, les parties renonçaient à leur droit de contester toute décision ou sentence de l'arbitre par une action en annulation ou d'une autre manière et à celui de s'opposer à l'exécution des décisions ou sentences de l'arbitre dans n'importe quel pays. La convention d'arbitrage prévoyait que, pendant
une première phase de l'arbitrage, A.X.________ remettrait à un tiers dépositaire (stakeholder) les documents et titres transférés du Trust ..., tandis que Y.________ fournirait au tiers dépositaire une lettre portant retrait de la plainte pénale à l'intention des autorités compétentes des Bahamas. Après avoir vérifié le respect de ces injonctions, l'arbitre inviterait le tiers dépositaire à adresser ladite lettre à ces autorités-là. Au terme de la deuxième phase prévue par la convention, il s'assurerait que la procédure pénale pendante aux Bahamas avait été interrompue, puis ordonnerait au tiers dépositaire de remettre à Y.________ tous les documents et titres concernant le Trust .... Une troisième phase, qui prendrait fin le 15 janvier 2005 au plus tard, serait consacrée à la résolution de toutes les difficultés divisant les parties.

L'arbitrage a commencé peu après la signature de la convention ad hoc et a donné lieu à un nombre considérable d'actes procéduraux. A la demande des parties, c'est l'arbitre lui-même qui a joué le rôle de tiers dépositaire en remplacement du cabinet d'avocats mentionné dans la convention d'arbitrage. Le 3 mai 2005, estimant que la continuation de l'enquête pénale aux Bahamas portait préjudice aux intérêts de la famille de A.X.________, Anthony Julius a envoyé aux autorités de ce pays la lettre destinée à y mettre un terme. Le 25 mai 2005, il a rendu deux ordonnances: la première, pour confirmer la réception d'une attestation relative à l'abandon des poursuites pénales aux Bahamas; la seconde, pour indiquer aux parties que les documents en possession du tiers dépositaire seraient immédiatement transmis à Y.________. Par une nouvelle ordonnance du 1er juin 2005, l'arbitre unique a confirmé cette seconde ordonnance contre l'avis de A.X.________.
A.c Le 1er juin 2005, ce dernier a requis et obtenu du Tribunal de commerce londonien qu'il interdît le transfert, en dehors de la juridiction, des documents remis au tiers dépositaire qui se trouvaient sur sol anglais. Il a cependant abandonné cette première procédure par la suite.

A.X.________ a introduit, le 19 août 2005, une seconde action devant le même tribunal, dirigée contre B.X.________, Y.________ et Anthony Julius pour contester la validité de la convention d'arbitrage. Cette seconde action a été rejetée par jugement du 28 juillet 2006 au motif qu'il appartenait à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence en vertu du droit du siège de l'arbitrage.

Le 29 septembre 2005, A.X.________ a saisi la Haute Cour de justice anglaise d'une demande visant à obtenir la restitution de documents qu'il avait remis à Anthony Julius lorsqu'il l'avait mandaté comme avocat (chancery action). La procédure y relative a été suspendue en novembre 2005 après que toutes les parties intéressées eurent consenti à la transmission de ces documents au demandeur.

B.
Le 8 mai 2006, alors que la seconde action introduite par lui devant le Tribunal de commerce était pendante, A.X.________ a demandé à l'arbitre unique de se récuser.

Sur requête de A.X.________, la procédure d'arbitrage a été suspendue pour tenir compte des démarches effectuées par les parties à l'arbitrage devant les tribunaux des Bahamas. La suspension a ensuite été prolongée à plusieurs reprises.

Par décision incidente du 15 juillet 2010, l'arbitre unique a rejeté la demande de récusation. Dans un premier temps et conformément à ce qui avait été convenu avec les parties, Anthony Julius a restreint son examen à la seule question de sa récusation, en réservant une décision ultérieure sur sa compétence au regard des procédures engagées parallèlement devant les tribunaux des Bahamas. Interprétant la volonté des parties, déterminante en vertu de l'art. 180 al. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 180 IV. Mitglieder des Schiedsgerichts / 2. Ablehnung / a. Gründe - 2. Ablehnung a. Gründe 1
1    Ein Mitglied des Schiedsgerichts kann abgelehnt werden: 2
a  wenn er nicht den von den Parteien vereinbarten Anforderungen entspricht;
b  wenn ein in der von den Parteien vereinbarten Verfahrensordnung enthaltener Ablehnungsgrund vorliegt, oder
c  wenn Umstände vorliegen, die Anlass zu berechtigten Zweifeln an seiner Unabhängigkeit oder seiner Unparteilichkeit geben.
2    Eine Partei kann ein Mitglied des Schiedsgerichts, das sie ernannt hat oder an dessen Ernennung sie mitgewirkt hat, nur aus Gründen ablehnen, von denen sie trotz gehöriger Aufmerksamkeit erst nach dessen Ernennung Kenntnis erhalten hat. 4
3    ... 5
de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291), il en a déduit que celles-ci étaient tombées d'accord pour dire qu'il lui appartenait de statuer sur la demande de récusation dont il était l'objet. A son avis, semblable compétence n'était pas incompatible avec le droit suisse et, singulièrement, avec l'ordre public procédural. Sur le fond, l'arbitre unique a jugé que la plupart des motifs invoqués à l'appui de la demande de récusation étaient couverts par la clause de renonciation figurant dans la convention d'arbitrage et que, pour le reste, A.X.________, en lui intentant trois procès en Angleterre en moins de quatre mois après avoir participé activement à la phase initiale de la procédure arbitrale, puis en lui reprochant de
s'être défendu devant les tribunaux anglais, avait tenté de torpiller cette procédure sans raison valable. En tout état de cause, selon l'arbitre, A.X.________ était forclos au regard de l'ensemble des motifs mentionnés dans sa demande de récusation du fait qu'il ne les avait pas invoqués immédiatement après en avoir eu connaissance; ces motifs étaient, de surcroît, dénués de pertinence.

C.
Le 14 septembre 2010, A.X.________ a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence précitée. A titre principal, il a toutefois requis la suspension de la procédure de recours fédérale "jusqu'à l'entrée en force de la sentence sur incident que le Tribunal arbitral aura été invité à rendre sur la validité de la convention d'arbitrage et, corollairement, sur sa propre compétence".

L'effet suspensif a été accordé au recours par ordonnance présidentielle du 26 octobre 2010.

Invité, par ordonnance présidentielle du 8 novembre 2010, à déposer sa réponse éventuelle jusqu'au 9 décembre 2010, B.X.________ a adressé au Tribunal fédéral, le 10 décembre 2010, un mémoire au terme duquel il a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

Le dernier jour du délai qui lui avait été imparti à cette fin, Y.________ a déposé des observations sans y prendre de conclusion formelle quant au sort du recours.

De son côté, l'arbitre unique a indiqué au Tribunal fédéral, par lettre du 25 novembre 2010, qu'il renonçait à prendre position sur le recours.
Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 54
1    Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Entscheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
2    Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
3    Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf verzichten, eine Übersetzung zu verlangen.
4    Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.
LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision est rédigée dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant l'arbitre unique, celles-ci ont utilisé l'anglais. Dans le mémoire qu'il a adressé au Tribunal fédéral, le recourant a employé le français. Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral adoptera la langue du recours et rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.
Le recourant requiert principalement la suspension de la procédure de recours fédérale et le renvoi de la cause à l'arbitre pour qu'il statue d'abord sur la validité de la convention d'arbitrage et, corollairement, sur sa propre compétence. Selon lui, l'arbitre aurait dû commencer par examiner la première de ces deux questions, car elle a une incidence directe sur la recevabilité du présent recours. En effet, dès lors qu'elle inclut une clause de renonciation au recours, au sens de l'art. 192
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
LDIP, la convention d'arbitrage, supposée valable, fermerait la porte au recours interjeté contre la décision sur récusation rendue le 15 juillet 2010 par l'arbitre.

Il n'y a pas lieu de donner suite à cette requête. D'abord, si l'arbitre a examiné la question de sa récusation avant celle de sa compétence, il l'a fait avec l'accord des parties (sentence, n. 6, 24 et 84) et non pour rendre plus difficile un recours contre sa décision sur récusation, quoi qu'en dise le recourant (cf. recours, n. 23). Ensuite, ce mode de faire n'avait rien que de logique: dans la mesure où sa désignation même était contestée par l'une des parties, du fait de son prétendu manque d'indépendance et d'impartialité, l'arbitre ne pouvait pas rendre une quelconque sentence, y compris sur sa propre compétence, dans la cause arbitrale qui lui avait été soumise, avant qu'une décision ait été prise au sujet de sa récusation; or, les parties s'étaient mises d'accord pour qu'il se prononçât lui-même sur ce point. Enfin, le Tribunal fédéral pourra examiner, à titre préjudiciel, la validité de la convention d'arbitrage et celle de la clause de renonciation au recours, comme le recourant l'invite à le faire subsidiairement (recours, n. 24 let. ii), étant précisé que l'intéressé ne sollicite pas l'administration de preuves dans ce cadre-là.

3.
3.1 Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 101 consid. 1 p. 103; 470 consid. 1 p. 472).

3.2 Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
à 192
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
LDIP (art. 77 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Entscheide von Schiedsgerichten: 2
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 1987 3 über das Internationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 4 . 5
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu entscheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar. 6
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden. 7
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF).

Le siège de l'arbitrage a été fixé à Genève. Aucune des parties n'avait son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 176 I. Geltungsbereich. Sitz des Schiedsgerichts
1    Die Bestimmungen dieses Kapitels gelten für Schiedsgerichte mit Sitz in der Schweiz, sofern wenigstens eine Partei der Schiedsvereinbarung beim Abschluss ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz nicht in der Schweiz hatte. 1
2    Die Parteien können die Geltung dieses Kapitels durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft ausschliessen und die Anwendung des dritten Teils der ZPO 2 vereinbaren. Die Erklärung bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 3
3    Der Sitz des Schiedsgerichts wird von den Parteien oder der von ihnen benannten Schiedsgerichtsinstitution, andernfalls vom Schiedsgericht 4 bezeichnet.
LDIP).

Le recourant est directement touché par la décision incidente attaquée, qui rejette sa demande de récusation. Il a un intérêt personnel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été rendue en violation des droits découlant de l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
LDIP, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. 2
LTF).

Déposé en temps utile (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 1980 3 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 1980 4 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40 ddes Patentgesetzes vom 25. Juni 1954 6 .
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ... 7
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 46 Stillstand
1    Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
a  vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
a  die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
b  die Wechselbetreibung;
c  Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
d  die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
e  die öffentlichen Beschaffungen. 1
LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 1 2
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 2016 3 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann. 4
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF), le présent recours est donc recevable sous ces différents angles.

3.3 A un autre égard, la recevabilité du recours apparaît déjà moins évidente. Il s'agit de l'objet de la décision attaquée, à savoir une décision sur récusation rendue par l'arbitre unique lui-même. il n'est cependant pas nécessaire d'approfondir cette question, dont il ne faut du reste pas surestimer l'importance pratique, dès lors que le présent recours, à le supposer recevable quant à son objet, devrait de toute manière être déclaré irrecevable pour une autre raison.

4.
La recevabilité du recours suppose, entre autres conditions, que les parties n'aient pas exclu la possibilité d'interjeter un recours au sens de l'art. 190
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
LDIP.
4.1
4.1.1 L'art. 192 al. 1
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
LDIP prévoit que, si les deux parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni établissement en Suisse, elles peuvent, par une déclaration expresse dans la convention d'arbitrage ou un accord écrit ultérieur, exclure tout recours contre les sentences du tribunal arbitral; elles peuvent aussi n'exclure le recours que pour l'un ou l'autre des motifs énumérés à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
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2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
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2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
LDIP.

La jurisprudence fédérale a dégagé progressivement les principes découlant de cette disposition. Il en ressort, en substance, que la pratique n'admet que de manière restrictive les conventions d'exclusion et qu'elle juge insuffisante une renonciation indirecte. S'agissant de la renonciation directe, elle ne doit pas forcément comporter la mention de l'art. 190
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
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1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
LDIP et/ou de l'art. 192
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
LDIP. Il suffit que la déclaration expresse des parties fasse ressortir de manière claire et nette leur volonté commune de renoncer à tout recours. Savoir si tel est bien le cas est affaire d'interprétation (ATF 134 III 260 consid. 3.1 et les arrêts cités).

La clause prévoyant que la sentence sera définitive (endgültig) ne constitue pas une renonciation valable au recours. Il en va de même du seul engagement des parties à respecter et à exécuter la sentence (arrêt 4A_464/2009 du 15 février 2010 consid. 3.1.1 et les références).
4.1.2 En l'espèce, il est incontesté qu'aucune des parties n'avait son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse au moment de la conclusion de la convention d'arbitrage du 29 juillet 2004. Ladite convention contient une clause 1.9 ainsi libellée dans sa version originale:

"The parties expressly agree to waive their rights to
a) challenge any détermination(s) or award(s) by the Arbitrator through set
aside proceedings or any other proceedings;
b) oppose enforcement of the Arbitrator's détermination(s) or award(s) in any
jurisdiction."

Le recourant a produit la traduction suivante de ladite clause:

"Les parties conviennent par les présentes de renoncer à leurs droits de:
a) contester quelque(s) décision(s) ou sentence(s) de l'Arbitre que ce soit
par une action en annulation ou autre;
b) s'opposer à l'exécution des décisions ou sentences de l'arbitre, dans
quelque pays ou territoire que ce soit."

Considérée à la lumière des principes jurisprudentiels rappelés plus haut, la clause citée constitue assurément une renonciation valable au recours. Elle fait ressortir, sans conteste, la commune volonté des parties de renoncer à recourir contre toute décision de l'arbitre unique, quelle qu'en soit la nature et pour quelque motif que ce soit. Le recourant en est du reste conscient, qui note que", prima facie, cette renonciation serait valable au sens de l'art. 192 al. 1
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 192 X. Verzicht auf Rechtsmittel
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
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1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise ausschliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190 aAbsatz 1 Buchstabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1. 1
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz vollstreckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958 2 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche sinngemäss.
LDIP" (recours, n. 20). Pour le surplus, il est admis que l'exclusion du recours puisse être totale, c'est-à-dire embrasser l'ensemble des motifs énumérés à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
IPRG Art. 190 IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision / 1. Anfechtung - IX. Endgültigkeit, Anfechtung, Revision 1. Anfechtung 1
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzelschiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter 2 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder unzuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechtsbegehren unbeurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids. 3
LDIP (arrêt 4P.198/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.2), y compris celui tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral (ATF 133 III 235 consid. 4.3.2.2 p. 243 in limine).

4.2 Pour tenter de paralyser les effets de la renonciation à recourir, le recourant indique avoir invalidé avec succès la convention d'arbitrage incluant la clause de renonciation, au motif qu'il aurait conclu cette convention sous l'empire d'une crainte fondée.
4.2.1 Comme tout contrat, une convention d'arbitrage peut être affectée d'un vice du consentement (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage international, 2e éd. 2010, n° 235). Lorsqu'elle est régie par le droit suisse, elle peut ainsi être invalidée en cas de lésion (art. 21
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 21 E. Inhalt des Vertrages / III. Übervorteilung - III. Übervorteilung
1    Wird ein offenbares Missverhältnis zwischen der Leistung und der Gegenleistung durch einen Vertrag begründet, dessen Abschluss von dem einen Teil durch Ausbeutung der Notlage, der Unerfahrenheit oder des Leichtsinns des andern herbeigeführt worden ist, so kann der Verletzte innerhalb Jahresfrist erklären, dass er den Vertrag nicht halte, und das schon Geleistete zurückverlangen.
2    Die Jahresfrist beginnt mit dem Abschluss des Vertrages.
CO), d'erreur essentielle (art. 23 ss
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 23 F. Mängel des Vertragsabschlusses / I. Irrtum / 1. Wirkung - F. Mängel des Vertragsabschlusses I. Irrtum
CO), de dol (art. 28
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 28 F. Mängel des Vertragsabschlusses / II. Absichtliche Täuschung - II. Absichtliche Täuschung
1    Ist ein Vertragschliessender durch absichtliche Täuschung seitens des andern zu dem Vertragsabschlusse verleitet worden, so ist der Vertrag für ihn auch dann nicht verbindlich, wenn der erregte Irrtum kein wesentlicher war.
2    Die von einem Dritten verübte absichtliche Täuschung hindert die Verbindlichkeit für den Getäuschten nur, wenn der andere zur Zeit des Vertragsabschlusses die Täuschung gekannt hat oder hätte kennen sollen.
CO) et de crainte fondée (art. 29
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 29 F. Mängel des Vertragsabschlusses / III. Furchterregung / 1. Abschluss des Vertrages - III. Furchterregung 1. Abschluss des Vertrages
1    Ist ein Vertragschliessender von dem anderen oder von einem Dritten widerrechtlich durch Erregung gegründeter Furcht zur Eingehung eines Vertrages bestimmt worden, so ist der Vertrag für den Bedrohten unverbindlich.
2    Ist die Drohung von einem Dritten ausgegangen, so hat, wo es der Billigkeit entspricht, der Bedrohte, der den Vertrag nicht halten will, dem anderen, wenn dieser die Drohung weder gekannt hat noch hätte kennen sollen, Entschädigung zu leisten.
CO).
4.2.2 Vice du consentement, la crainte fondée est celle qu'une personne - partie ou tiers - inspire à une autre, intentionnellement et sans droit, pour la déterminer à faire une déclaration de volonté. La cause de la crainte est la menace d'un mal futur dans l'hypothèse d'un refus d'obtempérer; elle vicie la volonté au stade de sa formation.

Pour qu'un contrat soit invalidé au titre de la crainte fondée, les quatre conditions suivantes doivent être réunies: une menace dirigée sans droit contre une partie ou l'un de ses proches, la crainte fondée qui en résulte, l'intention de l'auteur de la menace de déterminer le destinataire à faire une déclaration de volonté et le lien de causalité entre la crainte et le consentement (ATF 111 II 349 consid. 2). En outre, la partie qui entend se prévaloir du moyen pris de la crainte fondée doit déclarer à l'autre sa résolution de ne pas maintenir le contrat vicié dans l'année à compter du moment où la crainte s'est dissipée (art. 31 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 31 F. Mängel des Vertragsabschlusses / IV. Aufhebung des Mangels durch Genehmigung des Vertrages - IV. Aufhebung des Mangels durch Genehmigung des Vertrages
1    Wenn der durch Irrtum, Täuschung oder Furcht beeinflusste Teil binnen Jahresfrist weder dem anderen eröffnet, dass er den Vertrag nicht halte, noch eine schon erfolgte Leistung zurückfordert, so gilt der Vertrag als genehmigt.
2    Die Frist beginnt in den Fällen des Irrtums und der Täuschung mit der Entdeckung, in den Fällen der Furcht mit deren Beseitigung.
3    Die Genehmigung eines wegen Täuschung oder Furcht unverbindlichen Vertrages schliesst den Anspruch auf Schadenersatz nicht ohne weiteres aus.
et 2
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 31 F. Mängel des Vertragsabschlusses / IV. Aufhebung des Mangels durch Genehmigung des Vertrages - IV. Aufhebung des Mangels durch Genehmigung des Vertrages
1    Wenn der durch Irrtum, Täuschung oder Furcht beeinflusste Teil binnen Jahresfrist weder dem anderen eröffnet, dass er den Vertrag nicht halte, noch eine schon erfolgte Leistung zurückfordert, so gilt der Vertrag als genehmigt.
2    Die Frist beginnt in den Fällen des Irrtums und der Täuschung mit der Entdeckung, in den Fällen der Furcht mit deren Beseitigung.
3    Die Genehmigung eines wegen Täuschung oder Furcht unverbindlichen Vertrages schliesst den Anspruch auf Schadenersatz nicht ohne weiteres aus.
CO).

Aux termes de l'art. 30 al. 2
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 30 F. Mängel des Vertragsabschlusses / III. Furchterregung / 2. Gegründete Furcht - 2. Gegründete Furcht
1    Die Furcht ist für denjenigen eine gegründete, der nach den Umständen annehmen muss, dass er oder eine ihm nahe verbundene Person an Leib und Leben, Ehre oder Vermögen mit einer nahen und erheblichen Gefahr bedroht sei.
2    Die Furcht vor der Geltendmachung eines Rechtes wird nur dann berücksichtigt, wenn die Notlage des Bedrohten benutzt worden ist, um ihm die Einräumung übermässiger Vorteile abzunötigen.
CO, la crainte de voir invoquer un droit ne peut être prise en considération que si la gêne de la partie menacée a été exploitée pour extorquer à celle-ci des avantages excessifs. En principe, n'est pas une menace sans droit le fait d'user d'un moyen licite qui cause un mal licite. Il doit toutefois y avoir adéquation entre le moyen et la fin que l'auteur se propose d'atteindre. L'expression "avantages excessifs" englobe aussi tout avantage inadéquat ou disproportionné par lequel celui qui menace d'invoquer un droit poursuit un but étranger à ce droit ou allant bien au-delà de son simple exercice, en violation des règles de la bonne foi (arrêt 4A_259/2009 du 5 août 2009 consid. 2.1.1 et l'auteur cité).

Le fardeau de la preuve de l'existence d'une menace et de l'effet causal de celle-ci sur la conclusion du contrat appartient à la partie menacée. C'est à elle aussi qu'il incombe d'établir le caractère excessif des avantages qui lui ont été extorqués par la menace d'invoquer un droit (arrêt cité, consid. 2.1.2).
4.2.3 Si l'on comprend bien le recourant, dont les explications sur ce point manquent singulièrement de clarté, Y.________ avait déposé contre lui une plainte pénale injustifiée, qui avait entraîné l'ouverture d'une enquête aux Bahamas ainsi qu'une perquisition effectuée à l'aube à son domicile familial de Nassau en présence de son épouse et de ses enfants. Il en était résulté un état de crainte, provoqué à dessein par le trustee, qui avait amené le recourant à signer la convention d'arbitrage afin d'échapper aux inconvénients liés à l'existence d'une procédure pénale susceptible de porter atteinte à sa réputation. C'est pour cette raison, toujours selon le recourant, qu'il avait ajouté à la main, sur le projet de convention d'arbitrage, que la plainte pénale devrait être retirée irrévocablement. Selon lui, le lien de causalité entre la crainte et son acceptation de ladite convention serait établi par cet ajout manuscrit. Par conséquent, la déclaration d'invalidation qu'il avait adressée à toutes les parties le 26 juillet 2005, une fois la procédure pénale bahamienne classée, serait efficace. Aussi la convention d'arbitrage et, partant, la renonciation au recours y figurant ne l'obligeraient-elles point.

Semblable argumentation, qui repose essentiellement sur des faits non établis, ne convainc pas. D'abord, on peine à saisir quel pouvait être l'intérêt de Y.________ à ce que le différend opposant les deux frères X.________ fût liquidé par la voie arbitrale plutôt que devant les tribunaux étatiques bahamiens, au point de vouloir contraindre le recourant à signer une convention d'arbitrage. Dans sa réponse au recours, l'intéressé conteste d'ailleurs, de manière crédible, avoir eu jamais pareille intention, ni, plus généralement, celle "de conspirer avec l'intimé et/ou l'Arbitre unique" (n. 14). Ensuite, il faut bien voir que A.X.________ et B.X.________ s'étaient entourés de nombreux avis juridiques avant de signer la convention d'arbitrage; or, un tel constat n'est guère compatible avec l'idée d'une volonté de conclure manifestée dans l'urgence et sous la pression des événements. Par ailleurs, la prétendue menace, dont il est ici question, ne consistait pas dans le dépôt d'une plainte pénale, puisque celle-ci avait déjà été déposée avant la signature de la convention d'arbitrage, mais bien plutôt dans le non-retrait de la plainte ayant donné lieu à l'ouverture de l'enquête pénale en cours. Il faudrait donc établir que le plaignant
- en l'occurrence, Y.________ - avait indiqué à la partie menacée qu'il ne retirerait la plainte pénale que si cette partie acceptait de signer la convention d'arbitrage. Or, rien n'a été prouvé à cet égard, et l'ajout manuscrit du caractère irrévocable du retrait de la plainte dans le texte de la convention démontre simplement que le recourant attachait de l'importance à l'extinction définitive des poursuites pénales dont il était l'objet. Au contraire, le texte même de la convention d'arbitrage tendrait à prouver l'absence de lien nécessaire entre le retrait annoncé de la plainte pénale et la signature de cette convention. Il en ressort, en effet, que la seule signature de celle-ci n'entraînerait pas le retrait de la plainte, dès lors que ce retrait était conditionné à la restitution des documents et titres que le recourant avait transférés du Trust ....

Force est ainsi d'admettre que le vice du consentement allégué n'a pas été prouvé par la partie soi-disant menacée.

4.3 Invoquant l'art. 27
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
ZGB Art. 27 B. Schutz der Persönlichkeit / I. Vor übermässiger Bindung - B. Schutz der Persönlichkeit I. Vor übermässiger Bindung 1
1    Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil verzichten.
2    Niemand kann sich seiner Freiheit entäussern oder sich in ihrem Gebrauch in einem das Recht oder die Sittlichkeit verletzenden Grade beschränken.
CC, le recourant plaide encore la nullité ab initio de la convention d'arbitrage. A l'en croire, il aurait aliéné sa liberté en soumettant au pouvoir discrétionnaire d'un arbitre unique le règlement de tous les litiges présents et futurs pouvant survenir entre les autres parties et lui, et ce sans aucune précision quant à l'objet de ces litiges.

L'argument tombe manifestement à faux dans la mesure où il repose sur une prémisse erronée. Il ressort, en effet, du texte même de la convention d'arbitrage que les parties ont fait appel à l'arbitre unique afin qu'il tranchât, d'une part, les différends qu'il connaissait déjà pour avoir tenté de les régler à l'amiable avec elles (ch. 1.1 en liaison avec le ch. 1.2 let. a) et, d'autre part, les différends pouvant survenir en cours d'arbitrage (ch. 1.1 en liaison avec le ch. 1.2 let. b). C'est dire que l'arbitrage accepté par le recourant était limité aussi bien quant à son objet, même si celui-ci devait encore être précisé, que dans le temps. Au demeurant, si les intéressés ont fait appel à l'arbitre en question, c'est précisément parce que cette personne entretenait avec eux des relations professionnelles étroites et qu'ils avaient confiance en elle.

4.4 Les parties ont ainsi valablement renoncé à recourir contre tout prononcé de l'arbitre unique en insérant une clause ad hoc dans une convention d'arbitrage que le recourant n'a pas conclue sous l'empire d'une crainte fondée et qui n'est pas entachée de nullité. Dès lors, le présent recours doit être déclaré irrecevable.

5.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). Il devra également indemniser Y.________ (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF). Quant à B.X.________, il a déposé sa réponse un jour après l'expiration du délai qui lui avait été imparti à cette fin. Par conséquent, il n'est pas possible de tenir compte de ce mémoire ni d'allouer des dépens à cet intimé.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
La requête tendant à la suspension de la procédure de recours est rejetée.

2.
Le recours est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 15'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le recourant versera à Y.________ une indemnité de
17'000 fr. à titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'arbitre unique.

Lausanne, le 1er mars 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4A_514/2010
Date : 01. März 2011
Publié : 28. März 2011
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Schiedsgerichtsbarkeit
Regeste : Arbitrage international, récusation


Répertoire des lois
CC: 27
SR 210 Code civil suisse
CC Art. 27 B. Protection de la personnalité / I. Contre des engagements excessifs - B. Protection de la personnalité I. Contre des engagements excessifs 1
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
CO: 21 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 21 E. Objet du contrat / III. Lésion - III. Lésion
1    En cas de disproportion évidente entre la prestation promise par l'une des parties et la contre-prestation de l'autre, la partie lésée peut, dans le délai d'un an, déclarer qu'elle résilie le contrat et répéter ce qu'elle a payé, si la lésion a été déterminée par l'exploitation de sa gêne, de sa légèreté ou de son inexpérience.
2    Le délai d'un an court dès la conclusion du contrat.
23 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 23 F. Vices du consentement / I. Erreur / 1. Effets de l'erreur - F. Vices du consentement I. Erreur
28 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 28 F. Vices du consentement / II. Dol - II. Dol
1    La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle.
2    La partie qui est victime du dol d'un tiers demeure obligée, à moins que l'autre partie n'ait connu ou dû connaître le dol lors de la conclusion du contrat.
29 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 29 F. Vices du consentement / III. Crainte fondée / 1. Conclusion du contrat - III. Crainte fondée 1. Conclusion du contrat
1    Si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée.
2    Lorsque les menaces sont le fait d'un tiers et que l'autre partie ne les a ni connues, ni dû connaître, celui des contractants qui en est victime et qui veut se départir du contrat est tenu d'indemniser l'autre si l'équité l'exige.
30 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 30 F. Vices du consentement / III. Crainte fondée / 2. Éléments de la crainte fondée - 2. Éléments de la crainte fondée
1    La crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d'après les circonstances, qu'un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens.
2    La crainte de voir invoquer un droit ne peut être prise en considération que si la gêne de la partie menacée a été exploitée pour extorquer à celle-ci des avantages excessifs.
31
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
CO Art. 31 F. Vices du consentement / IV. Vice du consentement couvert par la ratification du contrat - IV. Vice du consentement couvert par la ratification du contrat
1    Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé.
2    Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert, ou dès que la crainte s'est dissipée.
3    La ratification d'un contrat entaché de dol ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée n'implique pas nécessairement la renonciation au droit de demander des dommages-intérêts.
LDIP: 176 
SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
LDIP Art. 176 I. Champ d'application; siège du tribunal arbitral
1    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout arbitrage si le siège du tribunal arbitral se trouve en Suisse et si au moins l'une des parties à la convention d'arbitrage n'avait, au moment de la conclusion de celle-ci, ni son domicile, ni sa résidence habituelle, ni son siège en Suisse. 1
2    Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application du présent chapitre et convenir de l'application de la troisième partie du CPC 2 . La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1. 3
3    Les parties en cause ou l'institution d'arbitrage désignée par elles ou, à défaut, les arbitres déterminent le siège du tribunal arbitral.
180 
SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
LDIP Art. 180 IV. Arbitres / a. Motifs - 2. Récusation a. Motifs 1
1    Un arbitre peut être récusé:
a  lorsqu'il ne répond pas aux qualifications convenues par les parties;
b  lorsqu'existe un motif de récusation prévu par le règlement d'arbitrage adopté par les parties, ou
c  lorsque les circonstances permettent de douter légitimement de son indépendance ou de son impartialité.
2    Une partie ne peut récuser un arbitre qu'elle a nommé ou qu'elle a contribué à nommer que pour un motif dont, bien qu'ayant fait preuve de la diligence requise, elle n'a pas eu connaissance avant cette nomination. 4
3    ... 5
190 
SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
LDIP Art. 190 IX. Caractère définitif; recours; révision / 1. Recours - IX. Caractère définitif; recours; révision 1. Recours 1
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communication de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence. 2
192
SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
LDIP Art. 192 X. Renonciation au recours
1    Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190 a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1. 1
2    Lorsque les parties ont exclu tout recours contre les sentences et que celles-ci doivent être exécutées en Suisse, la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères 2 s'applique par analogie.
LTF: 42 
SR 173.110
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110
LTF Art. 46 Suspension
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics. 1
54 
SR 173.110
LTF Art. 54
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
76 
SR 173.110
LTF Art. 76 Qualité pour recourir
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. 2
77 
SR 173.110
LTF Art. 77
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux: 2
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé 3 ;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 4 . 5
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire. 6
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais. 7
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
100
SR 173.110
LTF Art. 100 Recours contre une décision
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 3 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 4 .
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 6 .
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ... 7
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
111-II-349 • 133-III-235 • 134-III-260 • 136-II-101
Weitere Urteile ab 2000
4A_259/2009 • 4A_464/2009 • 4A_514/2010 • 4P.198/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
convention d'arbitrage • tribunal fédéral • bahamas • plainte pénale • trust • crainte fondée • quant • anglais • tribunal arbitral • examinateur • suspension de la procédure • recours en matière civile • procédure pénale • vice du consentement • décision incidente • droit suisse • mention • décision • enquête pénale • jour déterminant
... Les montrer tous