9C_260/2007 - 2008-02-01 - Assicurazione per l'invalidità

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 260/2007

Arrêt du 1er février 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat, avenue du Midi 37, 1700 Fribourg,

contre

Office AI du canton de Fribourg,
impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 8 mars 2007.

Faits:
A.
A.________, serrurier de formation né en 1961 et domicilié à U.________, a présenté le 28 juin 1995 une demande de prestations de l'assurance-invalidité en invoquant souffrir de troubles auditifs handicapants. L'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: office AI) lui a accordé une mesure de reclassement en qualité de dessinateur en constructions métalliques, à laquelle il a mis fin le 30 septembre 2002 à la suite de l'échec définitif de l'assuré aux examens de fin d'apprentissage.

Après avoir annoncé en été 2002 une aggravation de son état de santé (péjoration des troubles auditifs et apparition de lombalgies) qui a conduit à la prise en charge d'un appareil acoustique par l'assurance-invalidité, l'intéressé s'est inscrit au chômage et a perçu des indemnités de l'assurance-chômage du mois d'octobre 2002 au mois de décembre 2003. De janvier à mars 2004, il a travaillé à mi-temps comme dessinateur-serrurier jusqu'à la faillite de l'entreprise. A la même époque, il s'est renseigné auprès de l'office AI sur la suite donnée à son cas. Celui-ci a alors recueilli divers avis médicaux et soumis l'assuré à une expertise auprès de la Clinique X.________. Rendant leur rapport le 16 novembre 2004, les docteurs L.________, B.________ et D.________ de X.________ ont considéré que A.________ disposait d'une capacité de travail entière dans un emploi adapté tel que celui d'aide dessinateur-serrurier, mais assortie d'une diminution de rendement de 30 % en raison des acouphènes.

Estimant que l'assuré était en mesure de travailler à plein temps comme dessinateur-serrurier semi-qualifié, l'office AI a comparé le salaire qu'il pouvait obtenir dans une telle activité (53'649 fr.) au revenu qu'il aurait pu réaliser à la fin de sa formation professionnelle en 2002 (58'233 fr.) et fixé à 8 % le taux d'invalidité. En conséquence, il a rendu une décision le 23 mai 2005, par laquelle il a dénié à l'intéressé le droit à une rente d'invalidité. Saisie d'une opposition formée par A.________, l'administration a confirmé le refus de rente, en considérant que même en prenant en compte une diminution de rendement de 30 % sur le revenu après invalidité, le taux d'invalidité (de 34,60 %) était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (décision sur opposition du 16 mai 2006).
B.
L'assuré a déféré la décision sur opposition au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, en produisant un rapport du Service de neuropsychologie de la Clinique Y.________ du 23 janvier 2006. Statuant le 8 mars 2007, le Tribunal administratif l'a débouté.
C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

L'office AI et l'Office des assurances sociales ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:
1.
1.1 Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compléter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

A l'appui de son recours en matière de droit public, le recourant produit un rapport médical du Service de neurologie de Y.________ du 13 février 2007. Il s'agit d'une preuve nouvelle au sens de l'art. 99 al. 1 LTF qui n'est pas recevable: établie postérieurement au jugement entrepris, elle ne peut par définition "résulter" du jugement entrepris (Meyer, in: M. A. Niggli/P. Uebersax/H. Wiprächtiger [édit.], Bundesgerichtsgesetz, Bâle 2008, ad art. 99 LTF, n. 43 p. 979).
1.2 Au regard de la réglementation sur le pouvoir d'examen prévue par la LTF, il convient d'examiner sur la base des griefs soulevés dans le recours formé devant le Tribunal fédéral si le jugement entrepris viole (notamment) le droit fédéral dans l'application des règles pertinentes du droit matériel et de preuve (art. 95 let. a LTF), y compris une éventuelle constatation des faits contraire au droit (art. 97 al. 1 , art. 105 al. 2 LTF). En revanche, sous l'empire de la LTF, il n'y a pas lieu de procéder à un libre examen du jugement attaqué sous l'angle des faits (sauf si le recours est dirigé contre une décision concernant l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire; art. 97 al. 2 LTF). De même, n'y a-t-il pas à vérifier l'exercice par la juridiction cantonale de son pouvoir d'appréciation sous l'angle de l'opportunité (selon les principes développés dans l'ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81 en relation avec la version en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2006 de l'art. 132 de la loi fédérale d'organisation judiciaire [OJ], abrogée depuis).
1.3 En ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité, les principes relatifs au pouvoir d'examen développés dans l'ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 ss (en relation avec l'art. 132 OJ dans sa version en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2006) continuent à s'appliquer pour distinguer les constatations de fait de l'autorité précédente (qui lient en principe le Tribunal fédéral) de l'application qu'elle fait du droit (question qui peut être examinée librement en instance fédérale). Conformément à ces principes, les constatations de l'autorité cantonale de recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de l'assuré et l'exigibilité relèvent d'une question de fait et ne peuvent être contrôlées que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement sur l'étendue de la capacité de travail encore exigible de sa part en dépit de ses atteintes à la santé. Le jugement entrepris expose correctement les règles légales et les principes jurisprudentiels applicables au présent cas. Il suffit d'y renvoyer.
3.
3.1 Le recourant critique les constatations de fait de la juridiction cantonale sous l'angle de l'art. 97 LTF. Il soutient qu'elle a retenu de façon manifestement inexacte qu'il était capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée, alors qu'elle n'a pas pris en considération les troubles mnésiques et attentionnels qui l'affectent, ni la diminution de la capacité de travail que ceux-ci entraîneraient immanquablement. Ces troubles avaient été mis en évidence par le Service de neuropsychologie de Y.________ dans un rapport élaboré le 23 janvier 2006, qu'il avait produit en instance cantonale en invoquant une péjoration du tableau clinique présenté au moment d'une première évaluation neuropsychologique le 25 janvier 2005.
3.2 Se fondant sur «les différents dossiers médicaux figurant au dossier», la juridiction cantonale a constaté que le recourant était atteint de lombalgies chroniques, d'une probable maladie de Ménière avec surdité neurosensorielle bilatérale et Glue Ear à droite et d'acouphènes à l'oreille droite; il souffrait par ailleurs d'un syndrome d'apnée du sommeil débutant, d'une possible bronchite chronique, d'un trouble anxio-dépressif et d'un syndrome de dépendance à des substances psychoactives, actuellement abstinent. En examinant l'influence de ces diagnostics sur la capacité de travail du recourant, les premiers juges ont rejeté les conclusions du docteur S.________, médecin traitant, selon lesquelles la capacité de travail du recourant avait progressivement été limitée à partir de septembre 2002 pour arriver à 0 % au printemps 2005, surtout en raison de l'état psychique dont les symptômes pouvaient être causés par une maladie neurologique. Pour cela, ils se sont référés au rapport des docteurs V.________ et R.________ du Service de neurologie de Y.________ (du 14 février 2005), qui, après avoir effectué différents tests dont les résultats étaient négatifs, ont conclu à l'existence de discrets troubles attentionnels et mnésiques à
pondérer toutefois par un état anxieux important, une neuro-borréliose apparaissant par ailleurs très peu probable. La juridiction cantonale s'est également appuyée sur les constatations des médecins de X.________ du 16 novembre 2004, selon lesquelles en tenant compte des répercussions fonctionnelles douloureuses et de l'absence de diagnostic psychiatrique concomitant, la capacité de travail dans un emploi adapté était entière, avec une diminution de rendement (de 30 %) en raison des acouphènes.

Fort de ces conclusions médicales, la juridiction cantonale a considéré que la capacité de travail du recourant était entièrement préservée (dans une activité adaptée) et renoncé, en revenant sur le parcours du recourant au regard duquel il souffrirait avant tout des conséquences d'un important déconditionnement et d'une longue période d'inactivité professionnelle, à ordonner une expertise médicale pluridisciplinaire.
3.3 Il ressort des constatations de l'autorité cantonale de recours qu'elle n'a pas examiné, ni partant discuté des éléments découlant du rapport établi par la Division autonome de neuropsychologie de Y.________ le 23 janvier 2006, soit à une date faisant partie de la période déterminante qu'elle avait à prendre en considération sous l'angle des faits pertinents (s'étendant jusqu'à la décision sur opposition du 16 mai 2006; ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4, 127 V 466 consid. 1 p. 467).

Selon les conclusions du Professeur K.________, médecin-chef de la division autonome de neuropsychologie de Y.________, l'évaluation neuropsychologique du 16 janvier 2006 a mis en évidence des troubles mnésiques et des troubles attentionnels sévères auxquels s'ajoutent des troubles exécutifs, un important ralentissement et une baisse des capacités de raisonnement, en parallèle à une probable symptomatologie anxio-dépressive. Le médecin observe une péjoration des performance cognitives (mémoire antérograde verbale, raisonnement, fonctions exécutives) par rapport à l'examen mené le 25 janvier 2005. Par ailleurs, dans un rapport subséquent du 29 septembre 2006, que le recourant aurait apparemment fait verser au dossier cantonal (contre-observations du 15 novembre 2006, p. 3), les docteurs V.________ et C.________, tout en diagnostiquant des troubles mnésiques et attentionnels modérés (ainsi que des troubles anxio-dépressifs), ont fait état d'une «aggravation fonctionnelle du patient», le tableau clinique étant marqué par un important ralentissement psychomoteur et une atteinte des performances cognitives. Bien que rendu postérieurement à la décision litigieuse du 16 mai 2006, cet avis permet d'apprécier les circonstances au moment où
cette décision a été rendue, de sorte qu'il devait être pris en compte (cf. ATF 99 V 102 et les arrêts cités).

Au regard de l'aggravation des troubles de la mémoire et de l'attention mise en évidence par le Service de neuropsychologie de Y.________ au début de l'année 2006, et même si les médecins du Service de neurologie et de neuropsychologie consultés par le recourant ne s'étaient pas prononcés sur les effets des troubles de la mémoire et de l'attention sur la capacité de travail de celui-ci dans une activité adaptée, la juridiction cantonale n'était pas en droit d'ignorer ces deux éléments de preuve propres à modifier, le cas échéant, la décision attaquée. A cet égard, elle ne pouvait pas sans autre examen conclure à l'absence de toute problématique neurologique - et la constatation manifestement inexacte des faits pertinents entraîne une violation de la maxime d'office (art. 61 let. c LPGA) - et renoncer à compléter l'instruction (ou ordonner à l'intimé de ce faire), afin d'établir dans quelle mesure l'aggravation invoquée par le recourant influençait la capacité de travail exigible. En fonction du résultat d'une évaluation médicale portant sur ce point, la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée pourrait être appréciée de manière plus limitative et conduire à modifier le taux d'incapacité de gain retenu par
l'intimé (35 %) et les premiers juges (0 % voire 37 %) et, partant, influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
3.4 En conséquence de ce qui précède, il convient d'annuler le jugement entrepris et la décision sur opposition du 16 mai 2006, et de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire. Aussi, n'est-il pas nécessaire d'entrer en matière sur le second grief soulevé par le recourant lié au moment auquel il aurait déclaré à l'intimé ses troubles auditifs. Il suffit de préciser dans ce contexte que les considérations des premiers juges sur la longue période d'inactivité professionnelle du recourant, qui expliquerait que celui-ci aurait fait valoir une aggravation de son état de santé à chaque fois qu'une couverture d'assurance prenait fin, sont sans pertinence sur l'issue du litige. On ne peut en effet rien en déduire sur la capacité de travail qui serait encore exigible du recourant.
4.
Les frais de la procédure, qui n'est pas gratuite (art. 65 al. 4 LTF), seront supportés par l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Par ailleurs, représenté par un avocat, le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à la charge de l'intimé (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Sa requête d'assistance judiciaire est dès lors sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis, en ce sens que le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 8 mars 2007 et la décision de l'Office AI du canton de Fribourg du 16 mai 2006 sont annulés, la cause étant renvoyée à cet office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimé.
3.
L'intimé versera au recourant la somme de 2500 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.
4.
La Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg statuera sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance.
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la Caisse de compensation du canton de Fribourg.
Lucerne, le 1er février 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.