E-5022/2007 - 2008-02-01 - Asyl - Non-entrée en matière

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour V
E-5022/2007
{T 0/2}

Arrêt du 1er février 2008

Composition
Jean-Pierre Monnet (président du collège), François Badoud, Regula Schenker Senn, juges,
Isabelle Fournier, greffière.

Parties
A._______, né le (...), Congo (Kinshasa), représenté par Sandra Paschoud Antrilli, (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de l'ODM du 12 juillet 2007 / N _______.

Faits :
A.
Le recourant a déposé, le 20 septembre 2004, une demande d'asile à l'aéroport de Zurich-Kloten. Il a été entendu le 22 septembre 2004 par l'autorité compétente du canton de Zurich. En substance, il a exposé qu'il avait toujours vécu à Kinshasa, qu'il avait été actif au sein de l'association (XX._______), qu'en mai 2004, lors de réunions dans trois paroisses de la capitale, il avait fait des discours en vue de sensibiliser les jeunes avant les élections, qu'il les avait informés que le président Kabila n'était pas d'origine congolaise, qu'il avait été arrêté, le 15 juillet 2004, pour cette raison, qu'il déduisait des cris entendus alors qu'il était retenu dans un véhicule parqué devant son domicile que son épouse avait été violée par les personnes venues l'arrêter, que trois jours plus tard, il avait été interrogé par un militaire dans un bureau du quartier de la Gombé, puis, le même soir, transféré par avion à la prison de B._______ au Katanga (région de C._______), qu'il avait été contraint d'accomplir des travaux dans les champs, qu'il s'était évadé, le 13 septembre 2004, grâce à la complicité d'un officier, qu'il avait quitté son pays quatre jours plus tard et qu'il avait appris par sa femme que des recherches avaient été lancées contre lui.
Consulté par l'Office fédéral des réfugiés (actuellement et ci-après l'Office fédéral des migrations, ODM), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) lui a fait part, par télécopie du 30 septembre 2004, de son avis selon lequel l'intéressé n'était manifestement pas exposé à une persécution en République démocratique du Congo.
Par décision du 30 septembre 2004, l'ODM a refusé à l'intéressé l'autorisation d'entrée en Suisse, la reconnaissance de la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d'asile, au motif que les faits allégués n'avaient pas été rendus vraisemblables. Il a également prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution immédiate de cette mesure vers son pays d'origine. La Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a, par décision du 26 octobre 2004, déclaré irrecevable le recours interjeté, le 2 octobre 2004, par son mandataire, contre cette décision, l'avance exigée en garantie des frais de procédure n'ayant pas été versée dans le délai imparti.
Le 7 octobre 2004, le recourant a été mis en détention en vue de son refoulement. Le 30 novembre 2004, il a été relâché avec injonction de quitter la Suisse dans les 48 heures. Le 18 janvier 2005, l'autorité cantonale compétente signalait sa disparition depuis le 23 décembre 2004.
B.
Le 11 janvier 2005, par l'entremise de sa nouvelle mandataire, le recourant - qui entre-temps avait pris résidence à (...) - a sollicité le réexamen de la décision prise à son encontre, en produisant de nouveaux moyens de preuve censés établir les faits précédemment invoqués. L'ODM a rejeté sa demande par décision du 27 janvier 2005. Le recours interjeté contre cette décision a été déclaré irrecevable, par décision du 9 mars 2005, en raison du paiement tardif de l'avance de frais requise.
C.
Par courrier du 17 mars 2005 - toujours par l'entremise de sa mandataire - le recourant a déposé une (seconde) demande auprès de l'ODM, tendant à la reconsidération de la décision prise à son encontre, en matière d'asile et de renvoi. A l'appui, il a produit, outre les moyens de preuve déjà déposés au cours des précédentes procédures, la copie d'une convocation de la police adressée le 21 février 2005 au dénommé D._______, un de ses amis, président du (XX._______), aux fins d'être entendu à son sujet, ainsi que la copie d'un courrier électronique reçue d'un ami de D._______, E._______, adressée à sa mandataire, le 3 mars 2005, explicitant les circonstances de cette dernière convocation et la situation de D._______, et enfin des copies d'articles parus sur Internet le concernant ou traitant de la situation générale dans son pays d'origine. Il a également produit un rapport médical daté du 4 mars 2005, relatif à une consultation en urgence, le 17 février 2005, pour des problèmes psychiques. Les médecins ont indiqué que "le patient inquiétait son entourage en raison d'idéation à tonalité persécutoire, de cauchemars répétés et d'importantes angoisses" et qu'il décrivait également une symptomatologie dépressive avec des idées suicidaires fluctuantes, la symptomatologie actuelle faisant évoquer un syndrome de stress post-traumatique.
D.
Par décision du 24 mars 2005, l'autorité inférieure a rejeté la demande de reconsidération du 17 mars 2005, au motif que celle-ci ne faisait pas valoir de moyens permettant de remettre en cause la décision du 30 septembre 2004 entrée en force. S'agissant en particulier de la convocation reçue par D._______, dite autorité a relevé que, même si l'original avait été produit, elle ne disposait pas d'originaux du même type permettant de juger de l'authenticité dudit document ; elle a également relevé que ce genre de document, tout comme les articles parus dans la presse écrite ou sur Internet, revêtaient une valeur probatoire très faible, compte tenu de la facilité avec laquelle il était possible, dans le pays d'origine du recourant, de se procurer des faux ou d'obtenir la publication d'articles contre rétribution. L'autorité inférieure a considéré que, vu le défaut de plausibilité des allégués du recourant, tel que ressortant de la décision rejetant sa demande d'asile, elle pouvait s'abstenir d'apprécier de manière plus approfondie les moyens de preuve produits, lesquels n'étaient pas de nature à étayer ses dires. Elle a enfin estimé qu'elle n'avait pas à prendre en considération le rapport médical du 4 mars 2005, dès lors que celui-ci avait été établi à l'occasion d'une consultation unique en urgence, sur la base de laquelle il n'est habituellement pas possible d'entreprendre les investigations de grande importance nécessaires à l'établissement d'un diagnostic certain de PTSD.
E.
Le 26 avril 2005, le recourant a interjeté recours contre la décision du 24 mars 2005, rejetant sa demande de reconsidération. Il a déposé deux copies de courriers électroniques émanant des responsables des deux paroisses de F._______ et G._______, dans lesquelles il avait parlé, confirmant les dates et les titres de ses conférences. Il a précisé qu'il avait, à cette occasion, demandé à un de ses amis, ayant, durant son enfance en Tanzanie, côtoyé Joseph Kabila, de venir témoigner que ce dernier n'était pas congolais de souche, et que cet ami avait été tué peu après. Il a également déposé une prise de position demandée à l'Organisation suisse d'Aide aux réfugiés (OSAR) sur son dossier, datée du (...). Il a précisé avoir contacté l'Ambassade de Suisse à Kinshasa aux fins d'obtenir le témoignage de D._______, mais dû y renoncer parce que l'ambassade avait exigé le versement préalable d'une avance des frais d'enquête et du fait que D.______ devait désormais se cacher, les membres du (XX._______) étant surveillés par les autorités depuis les conférences qu'il avait tenues.
Par courrier du 5 octobre 2006, le recourant a déposé un rapport complémentaire de plusieurs pages, daté du 27 septembre 2006, signé par deux praticiens du centre de soins ambulatoires (...), auprès desquels il était en traitement depuis le 18 juillet 2006. Ceux-ci ont relevé que leur patient souffrait d'un traumatisme causé par le fait que, lors de son emprisonnement de deux mois au Katanga, il avait été torturé, astreint à des travaux forcés et avait été témoin d'exécutions. Leur patient s'était plaint de difficultés importantes de sommeil et de cauchemars, lors desquels il revivait sa détention et les mauvais traitements infligés à son épouse et ses enfants. Il avait quotidiennement des crises d'angoisse au souvenir de ces événements. Il était également déstabilisé par son statut de requérant d'asile. Les praticiens ont posé le diagnostic d'état de stress post-traumatique (ICD-10; F43.1) après expérience multiple de violence psychique et physique et de torture, de dislocation de la famille par séparation ou divorce (Z 63.5) et de difficultés liées à d'autres situations juridiques (Z 65), en particulier à une angoisse existentielle et à l'insécurité conditionnée à son statut de réfugié. Ils ont préconisé un suivi sous forme de séances hebdomadaires de psychothérapie, ainsi qu'un traitement médicamenteux (Remeron 60mg depuis août 2005).
Le recourant a également déposé un exemplaire du journal (...), du (...), faisant état de la disparition du président du (XX._______), D._______, ainsi que l'enveloppe ayant contenu cet envoi, provenant E._______.
Par même courrier, le recourant a informé le juge instructeur qu'il avait été interviewé, au journal télévisé de la TSR du (...), dans le cadre d'un reportage relatif à (...). Il a précisé qu'il y était apparu à visage découvert, que son nom avait été mentionné et qu'il avait ultérieurement appris - ce qu'il ignorait lors de l'enregistrement - que l'émission était également diffusée sur la chaîne de télévision MondTV5e, de sorte que les autorités de son pays étaient désormais au courant du dépôt de sa demande d'asile en Suisse.
Le 3 novembre 2006, le recourant a versé au dossier l'original de la convocation adressée à D._______, qu'il a précisé avoir reçue d'E._______.
Le 23 novembre 2006, le recourant a produit une attestation de la TSR relative à sa participation à l'émission du (...).
F.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM a, le 6 décembre 2006, annulé sa décision du 24 mars 2005 au motif que le recourant invoquait sa participation à l'émission de la TSR et donc l'existence de motifs subjectifs postérieurs à sa fuite, lesquels devaient être appréciés dans le cadre d'une seconde demande d'asile. L'ODM a, en conséquence, ouvert une seconde procédure d'asile, en informant le recourant qu'il serait prochainement entendu sur ces motifs.
Par courrier du 12 décembre 2006, le recourant a fait valoir que la procédure de reconsidération relative à sa demande d'asile était toujours pendante, et que sa participation à l'émission de la TSR était un élément étroitement lié aux motifs précédemment invoqués, en ce sens qu'il s'agissait d'un élément renforçant le risque de persécution en cas de renvoi dans son pays d'origine, du fait que les autorités de son pays devaient désormais savoir où il se trouvait. Il a demandé à l'ODM d'annuler sa décision en tant qu'elle prononçait l'ouverture d'une seconde procédure, estimant qu'il y avait lieu au contraire de rouvrir la procédure d'asile close par décision du 30 septembre 2004 et d'admettre au fond sa demande de reconsidération du refus de l'asile.
Le 8 février 2007, le Tribunal administratif fédéral a considéré que la procédure de recours introduite le 26 avril 2005 était devenue sans objet à la suite de la décision de l'autorité intimée, du 6 décembre 2006, annulant la décision entreprise. Il a, en conséquence, rayé l'affaire du rôle.
G.
Le 28 mars 2007, le recourant a été auditionné par l'ODM, à Berne. Il a été interrogé sur le contenu de l'anamnèse figurant dans le rapport médical produit le 5 octobre 2006, dans lequel il était fait mention de faits différant sensiblement de ses premières déclarations, en particulier de ce qu'il aurait été torturé et aurait assisté à des exécutions durant sa détention. Le recourant a expliqué que, lors de son audition à l'aéroport de Zurich, il s'était senti menacé parce qu'il était interrogé par la police et qu'il était traumatisé par ses précédentes expériences de sorte qu'il n'avait pas osé faire part de tous les préjudices subis dans son pays d'origine. S'agissant de l'émission de la TSR, le recourant a déclaré avoir reçu, peu après sa diffusion, un appel anonyme d'une personne s'exprimant en lingala, laquelle l'avait menacé de mort en cas de retour dans son pays. Il a également dit sa surprise de recevoir, après l'émission, de nombreux messages de connaissances qui avaient vu le téléjournal sur la chaîne de télévision TV5Monde. Il a également été amené à s'exprimer sur le contenu de divers documents fournis au cours de la procédure de réexamen, ainsi que sur la manière dont ils étaient arrivés en sa possession.
Par courrier du 21 juin 2007, le recourant a fait parvenir à l'ODM copie d'un courriel reçu d'une personne ayant retrouvé sa trace suite à la diffusion du téléjournal sur TV5Monde.
H.
Par décision du 12 juillet 2007, l'autorité inférieure n'est pas entrée en matière sur la "demande d'asile datée du 17 mars 2005", en application de l'art. 32 al. 2 let. e

de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi ; RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse du recourant et a ordonné l'exécution de cette mesure en lui impartissant un délai au 13 août 2007 pour quitter la Suisse. L'autorité inférieure a considéré que les moyens de preuve produits n'étaient pas de nature à affaiblir les doutes qu'elle avait émis précédemment quant à la plausibilité de ses motifs d'asile. Elle a considéré que la procédure d'asile introduite le 20 avril 2004 était close depuis le 20 octobre 2004, et que les événements que le recourant avait fait valoir pour la période postérieure à cette date n'étaient ni propres à motiver sa qualité de réfugié ni déterminants pour l'octroi de la protection provisoire.
I.
Par acte remis à la poste le 23 juillet 2007, le recourant a interjeté recours contre la décision précitée, en concluant à son annulation. Il a fait valoir notamment que l'art. 32 al. 2 let. e

LAsi n'était pas applicable au cas d'espèce, dès lors qu'on ne pouvait considérer qu'il avait fait l'objet d'une décision entrée en force, puisque la procédure de réexamen n'était pas close au moment où l'ODM avait annulé sa décision et enregistré une seconde demande d'asile. Soulignant que cette disposition n'autorisait qu'un examen succinct de la crédibilité des allégués du requérant, il a soutenu que son récit faisait ressortir des indices de persécution et contesté les motifs pour lesquels l'autorité de première instance avait considéré que les faits allégués n'étaient pas vraisemblables et écarté les pièces produites comme impropres à étayer ses dires. Il a fait valoir que l'ODM n'avait pas pris en considération certaines pièces produites en procédure de recours devant la CRA, en particulier l'original de la convocation adressée par la police au dénommé D._______, ainsi que l'article du journal (...), du (...), faisant état de sa disparition et de celle de D._______.
J.
Par ordonnance pénale du 22 mai 2007 de l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais, le recourant a été condamné à une amende de 300 francs (assortie d'une peine privative de substitution de trois jours) pour faux dans les certificats (art. 252 CP).
K.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé le rejet, dans sa réponse datée du 2 août 2007. Elle a précisé avoir pris connaissance des pièces produites en original dans le cadre de la procédure de recours contre la décision sur réexamen et estimé que les considérants figurant dans la décision entreprise valaient également pour lesdits moyens de preuve.
Invité à étayer sa demande d'assistance judiciaire, le recourant a répondu, par courrier du 2 août 2007, qu'il travaillait et que, par conséquent, il n'était pas indigent.
L.
Dans sa réplique du 31 août 2007, le recourant a déclaré maintenir les conclusions de son recours. Il y a joint un nouveau rapport médical, daté du 30 août 2007. Selon cette pièce, qui renvoyait à l'anamnèse décrite dans le précédent rapport (cf. état de faits, let. E), les troubles annoncés par le patient restaient largement les mêmes, mais avaient augmenté sur le plan quantitatif, déclenchant des sentiments agressifs et de vengeance (auto- et hétéro-agressivité), au point de nécessiter une augmentation de la médication antidépressive et sédative. Les praticiens précisaient que l'effet de la pharmacothérapie et l'état psychique du patient devraient faire l'objet de bilans périodiques par un personnel spécialisé, et qu'ils impliquaient des soins, répondant aux critères médicaux les plus récents, non disponibles dans le pays d'origine du patient.
M.
Par courrier du 1er octobre 2007, le recourant a encore déposé à titre de moyen de preuve un article paru le 16 septembre 2007 dans le journal "The Observer", rapportant le témoignage d'un ancien membre de la police secrète congolaise sur le sort réservé à certains opposants au régime renvoyés au Congo (Kinshasa) après un séjour à l'étranger.
N.
Par courrier du 8 novembre 2007, le recourant a versé au dossier de la cause une transcription de notes sténographiques relatives à une affaire traitée par la Cour administrative de la Haute Cour de Justice du Royaume-Uni.
O.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.
1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF. Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître de la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 173.10).
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
1.3 Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).
2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, p. 265). La procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le Tribunal administratif fédéral établit d'office les faits et apprécie librement les preuves (cf. art. 12 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA; voir aussi art. 8 LAsi) et motiver leur recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité judiciaire saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; Alfred Kölz / Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998 n. 677).
3.
3.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen ou de reconsidération), définie comme une requête non soumise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et qui est entrée en force, n'est pas expressément prévue par la PA. La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 4 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst), qui correspond, sur ce point, à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101) et de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions (cf. ATF 127 I 133 consid. 6 p. 137, ATF 109 Ib 246ss ; Alfred Kölz/Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 156ss, spéc. p. 160 ; Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungs-rechtspflege des Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 171ss, spéc. p. 179 et 185s., et réf. cit. ; André Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II. p. 947ss. ).
Une demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit (ordinaire ou extraordinaire). Partant, l'autorité administrative n'est tenue de s'en saisir que lorsqu'elle constitue une demande de "reconsidération qualifiée", à savoir lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 7 consid. 1 p. 42s, JICRA 1995 n ° 21 p. 199ss, JICRA 1993 n° 25 consid. 3b p. 179), ou lorsqu'elle constitue une "demande d'adaptation", à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances depuis le prononcé de la décision sur recours.
3.2 Aux termes de l'art. 32 al. 2 let. e

LAsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile en Suisse qui s'est terminée par une décision négative ou est rentré dans son Etat d'origine ou de provenance, alors que la procédure était en suspens, à moins que des faits propres à motiver la qualité de réfugié ou déterminants pour l'octroi de la protection provisoire se soient produits dans l'intervalle.
3.3 Suivant la jurisprudence, la demande visant à l'établissement de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile infructueuse, doit être traitée conformément à la disposition de l'art. 32 al. 2 let. e

LAsi (par conséquent, comme une seconde demande d'asile), à moins que des motifs de révision ne soient invoqués (cf. JICRA 2006 no 20 p. 211ss, JICRA 1998 n° 1 consid. 6 let. a à c, p. 11ss).
3.3.1 L'art. 32 al. 2 let. e

LAsi ancre ainsi dans la loi le règlement des demandes de réexamen de décisions prises en matière d'asile motivées par une modification notable des circonstances, autrement dit par des faits postérieurs à un précédent prononcé de non-entrée en matière ou de refus de l'asile ("demandes d'adaptation"); c'est la raison pour laquelle le libellé de cette disposition légale s'attache aux faits propres à motiver la qualité de réfugié qui se sont produits "dans l'intervalle", c'est-à-dire dans le laps de temps consécutif à une procédure d'asile qui s'est terminée par une décision négative, à un retrait de la précédente demande ou à un retour dans le pays d'origine. Une telle demande de réexamen tend à faire adapter par l'autorité de première instance sa décision parce que, depuis son prononcé, s'est créée une situation nouvelle dans les faits ou exceptionnellement sur le plan juridique, qui constitue une modification notable des circonstances (JICRA 1995 n° 21 consid. 1b p. 203s. et réf. cit. ; ATF 109 Ib 253 et jurisp. cit. ; cf. également Pierre Tschannen / Ulrich Zimmerli, Allgemeines Verwaltungsrecht, 2e éd., Berne 2005, p. 275 ; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, 2e éd. Berne 2002, p.347 ; Kölz / Häner, op. cit., p. 160 ; René Rhinow / Heinrich Koller / Christina Kiss-Peter, Öffentliches Prozessrecht und Grundzüge des Justizverfassungsrechts des Bundes, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1994, p. 12s).
3.4 Lorsque le requérant allègue de nouveaux faits, antérieurs à une décision de non-entrée en matière ou de refus de l'asile, ou qu'il produit de nouveaux moyens de preuve qui visent à établir de tels faits, sa demande doit être considérée comme une demande de révision au sens de l'art. 66 al. 2 PA, et cela pour autant que la cause a déjà fait l'objet d'une décision au fond sur recours. En revanche, lorsque la cause n'a fait l'objet que d'une décision au fond de première instance entrée en force, la demande est, dans cette même hypothèse, considérée comme une demande de "réexamen qualifié" qui, en tant que telle, est du ressort de l'ODM (cf. JICRA 1995 no 21 consid. 1c p. 204).
3.4.1 Sont "nouveaux", au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, les faits qui se sont produits avant le prononcé de la décision sur recours, mais que l'auteur de la demande de révision a été empêché sans sa faute d'alléguer dans la procédure précédente ; les preuves nouvelles, quant à elles, sont des moyens inédits d'établir de tels faits, inconnus ou non allégués sans faute, ou encore de démontrer des faits connus et allégués, mais improuvables lors de la prise de la décision de base (cf. JICRA 1995 n° 21 consid. 3a, p. 207 et références citées; JICRA 1995 n° 9 consid. 5 p. 80s.; JICRA 1994 n° 27 consid. 5 p. 198s.).
3.4.2 En outre, ces faits ou preuves ne peuvent entraîner la révision ou le réexamen que s'ils sont "importants", c'est-à-dire de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation ; cela suppose, en d'autres termes, que les faits nouveaux soient décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les établir (ATF 118 II 205, ATF 108 V 171, ATF 101 Ib 222 ; JAAC 40.4 ; JICRA 1995 n° 9 p. 81 ; Jean-François Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, ad art. 137 OJ, p. 32 ; Walter Kälin, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 262s.).
3.4.3 Toutefois, une demande de nouvel examen ne saurait servir à remettre continuellement en question des décisions administratives (ATF 109 Ib 246ss consid. 4a p. 250s; JAAC 40.87, p. 86 notamment). En conséquence, et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait pu invoquer par la voie du recours contre cette décision au fond (JAAC 35.17, p. 65; 36.18, p. 50; Peter Saladin, Das Verwaltungsverfahrensrecht des Bundes, Bâle 1979, p. 100).

4.
4.1 Le recourant fait d'abord valoir que l'art. 32 al. 2 let. e

LAsi n'était pas applicable en l'espèce, parce qu'il n'avait pas déjà fait l'objet, au sens de cette disposition, d'une procédure d'asile en Suisse qui se serait terminée par une décision négative. Il argue en effet que la procédure de recours contre la décision de l'ODM, du 24 mars 2005, rejetant sa (seconde) demande de réexamen, n'était pas close.
Cet argument n'est pas correct car la décision visée par la disposition légale précitée n'est jamais une décision de rejet d'une demande de réexamen d'une décision de refus de l'asile mais est, au contraire, la décision par laquelle l'autorité a constaté, de manière explicite ou implicite, et définitive, que la qualité de réfugié n'a pas été établie (cf. JICRA 1998 no 1 p. 1ss). Or le recourant a fait l'objet d'une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse, de refus d'asile et de renvoi, le 30 septembre 2004. En tant qu'elle porte sur le refus de la qualité de réfugié et de l'asile et le renvoi, cette décision est une décision finale, laquelle a été rendue à la suite d'un examen matériel de la qualité de réfugié (cf. JICRA 1996 no 19 p. 194ss, JICRA 1993 no 30, p. 201ss); elle est entrée en force le jour du prononcé de la décision de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA), du 24 octobre 2004, déclarant irrecevable le recours interjeté contre cette décision.
4.2 En l'occurrence, le recourant a sollicité la reconsidération de la décision du 30 septembre 2004, en fournissant un certain nombre de moyens de preuve destinés à démontrer la vraisemblance des faits allégués comme motif de sa demande d'asile. En d'autres termes, il a invoqué l'existence de motifs de révision, au sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, appliqué par analogie, pour obtenir le réexamen de la décision du 30 septembre 2004. En effet, comme - par sa décision du 26 octobre 2004 - la CRA n'a pas rendu de décision matérielle sur la demande d'asile, l'ODM était compétent pour statuer sur cette demande de réexamen "qualifiée" (cf. JICRA 1998 no 8 p. 51ss). Dite autorité ayant rejeté cette demande, la CRA a été saisie d'un recours. L'introduction de la demande de réexamen "qualifiée", puis du recours contre la décision rejetant cette demande, en tant que tels, n'annulait pas l'entrée en force de la décision du 30 septembre 2004. Tant que la décision du 30 septembre 2004 n'est pas annulée formellement par une nouvelle décision (matérielle) de l'ODM ou de l'autorité de recours, elle demeure en force.
4.3 Dans le cadre de la procédure de recours contre la décision de rejet de sa demande de reconsidération, le recourant a fait valoir, en sus des motifs de révision précédemment invoqués (la production de nouveaux moyens de preuve), la survenance de faits, postérieurs à l'entrée en force de la décision sur sa demande d'asile, dont il convenait d'examiner s'ils étaient déterminants pour la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Ces nouveaux motifs, qui s'ajoutaient aux précédents, portaient sur des circonstances nouvelles, postérieures à la décision prise à son endroit, et constituaient en soi une nouvelle demande d'asile (cf. consid. 3.3.). Dans ce sens, l'autorité inférieure était fondée à considérer que les suites de la participation à l'émission de télévision, invoquées par le recourant, étaient assimilables à de nouveaux motifs d'asile. Certes, le recourant n'a pas prétendu que les propos tenus auraient pu, en eux-mêmes, l'exposer à des préjudices. En effet, il s'agissait de propos critiques non pas envers les autorités de son pays, mais envers (...). C'est dans ce sens qu'il a reproché à l'ODM, dans son courrier du 12 décembre 2006 (cf. état de faits, let. F), d'avoir enregistré une nouvelle demande d'asile, et fait valoir que les risques invoqués étaient liés aux motifs de sa première demande d'asile. Il a exposé que les appels téléphoniques reçus à la suite de cette émission démontraient l'existence de recherches à son encontre, et établissaient que les autorités de son pays l'avaient localisé et savaient désormais qu'il avait déposé une demande d'asile en Suisse. Les événements invoqués, en relation avec sa participation à l'émission, représentaient pour lui plutôt la preuve de la vraisemblance des persécutions précédemment invoquées. Une telle distinction est toutefois difficile à faire, et on ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir commis une grave violation de droit lorsqu'elle a considéré que les faits nouveaux invoqués par le recourant devaient être traités en tant que motifs à l'appui d'une nouvelle demande d'asile.
4.4 Ainsi il apparaît que l'autorité inférieure aurait formellement dû, s'agissant des motifs de révision invoqués (nouveaux moyens de preuve visant à établir les faits allégués à l'appui de la première demande d'asile), non pas annuler sa décision du 24 mars 2005, mais attendre le prononcé de l'autorité de recours sur ce point, et n'apprécier, en tant que motifs d'une nouvelle demande d'asile, que les événements en relation avec sa participation à l'émission de la TSR.
Cela dit, la violation du droit n'est pas grave, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'annuler, pour cette raison, la décision entreprise. En effet, le recourant n'a subi aucun préjudice du fait que sa demande de réexamen du 17 mars 2005 a été traitée globalement comme seconde demande d'asile. D'une part, il a, lors de l'audition du 28 mars 2007, été entendu non seulement sur les événements liés à sa participation à l'émission de télévision, mais également sur les moyens de preuve produits pour prouver les événements prétendument à l'origine de son départ du pays. D'autre part, il ressort de l'argumentation de l'autorité inférieure à l'appui de sa décision du 12 juillet 2007 que celle-ci a, en ce qui concerne les moyens de preuve produits, examiné si ceux-ci étaient de nature à prouver les faits allégués en septembre 2004, et donc à renverser l'appréciation d'absence de vraisemblance retenue dans la décision de refus de l'asile du 30 septembre 2004. Elle a ainsi fait un examen - sur lequel il sera revenu dans le considérant 4 ci-dessous - analogue à celui qu'elle aurait fait dans le cadre d'une procédure de "réexamen qualifié", comme elle l'avait d'ailleurs fait dans la décision du 24 mars 2005. Vu ce qui précède, et par économie de procédure, le Tribunal renonce à annuler la décision attaquée pour de tels motifs formels.
4.5 Dans la suite des considérants, le Tribunal examinera, dans un premier temps (consid. 4), les moyens de preuve produits par le recourant, dans sa demande de reconsidération du 17 mars 2005 et ultérieurement, pour renverser l'appréciation d'absence de vraisemblance retenue dans la décision du 30 septembre 2004 quant aux faits à l'origine de son départ de son pays d'origine et obtenir l'annulation de cette décision. Dans ce cadre, il n'examinera donc pas, comme l'a fait dans une certaine mesure et à tort l'autorité inférieure, la valeur des moyens de preuve (notamment pièces D7 et D9) fournis par le recourant à l'appui de sa demande d'asile à l'aéroport, ou dans le cadre de sa première demande de reconsidération (cf. état de faits, let. A et B), dès lors que ceux-ci ont déjà fait l'objet de décisions entrées en force. Dans un second temps (consid. 5), le Tribunal examinera les circonstances nouvelles invoquées par le recourant dans son courrier du 5 octobre 2006, à savoir sa participation à l'émission de la TSR, et les événements qui ont suivi.
5.
5.1 Dans sa décision du 30 septembre 2004, l'ODM a considéré que le recourant n'avait pas rendu vraisemblables les faits allégués à l'appui de sa demande d'asile. Comme motif de sa (seconde) demande de réexamen, du 17 mars 2005, et par la suite, le recourant a produit divers moyens de preuve censés établir la véracité de ses dires. Les documents produits ont été énumérés par l'autorité inférieure dans sa décision du 12 juillet 2007. Comme rappelé plus haut (consid. 4.5), le Tribunal ne peut se prononcer ici sur les documents produits au cours de la procédure d'aéroport ou dans le cadre de la procédure relative à la première demande de reconsidération (cf. pièces D2/D3/D4/D7/D9), qui ont déjà fait l'objet de décisions matérielles entrées en force et qui sont dépourvues de nouveauté, condition préalable au "réexamen qualifié". Il n'entend pas non plus discuter les documents relatifs à la situation générale dans le pays d'origine du recourant (cf. pièces D5/D12/D13/D15/D18/D20/D22/D24), parce qu'ils ne sont pas pertinents; comme l'a relevé l'autorité inférieure, ceux-ci ne sont, par essence, pas de nature à démontrer la vraisemblance des allégués du recourant quant à sa propre arrestation, sa détention et à sa fuite du pays. Il peut être sur ce point renvoyé aux considérants de la décision du 12 juillet 2007. Il en va de même de l'attestation de (...) relative à la situation du recourant en Suisse (D16).
Les autres moyens de preuve produits par le recourant concernant les événements personnellement vécus dans son pays d'origine, peuvent être classés, comme l'a fait l'autorité inférieure, dans les catégories suivantes:
Il s'agit tout d'abord d'une convocation de police (pièce D1) datée du 21 février 2005 adressée au dénommé D._______ - président du (XX._______) - pour être entendu au sujet du recourant. Ce dernier a produit cette convocation en copie à l'appui de sa seconde demande de reconsidération, puis en original, dans le cadre de la procédure de recours contre la décision rejetant sa (seconde) demande de reconsidération. L'original aurait été transmis au recourant par E._______. L'enveloppe ayant contenu ce moyen de preuve, ainsi que d'autres documents (carte d'identité, carte du XX._______), a également été déposée.
Il s'agit ensuite de déclarations de tiers. Le recourant a ainsi versé en cause des attestations émanant des responsables des paroisses où il aurait tenu ses conférences (D11/ D 17). Il a également produit, avec sa demande de reconsidération du 17 mars 2005, un message daté du 3 mars 2005, accompagnant l'envoi de la convocation adressée à D._______, transmis par courrier électronique à son mandataire par le dénommé E._______. Ce dernier explique que D._______ a été l'objet d'une interpellation, qu'il aurait été interrogé durant cinq heures au sujet du recourant, dont il serait soupçonné d'être le complice, et que se sentant menacé, D._______ aurait, par la suite, cherché les moyens de fuir le pays. Parmi les déclarations de tiers, le recourant a encore produit des messages reçus après sa participation à l'émission (D23). Ces derniers seront discutés au considérant 5 ci-dessous.
Le recourant s'est encore adressé à l'OSAR afin d'obtenir divers informations et avis sur son dossier. Il a déposé les réponses reçues de cette organisation (D10 et D14).
Enfin, le recourant a fait valoir deux certificats médicaux, lesquels prouvent selon lui la réalité des persécutions vécues. Il s'agit d'une attestation relative à une consultation en urgence psychiatrique, le 4 mars 2005 (D8) ainsi que d'un rapport daté du 27 septembre 2006 (D 19), émanant de deux praticiens du centre de consultation psychiatrique précité (cf. état de faits, let. E).
Il est en outre à relever que le recourant a produit, dans le cadre de la procédure de recours contre le rejet de sa demande de réexamen, un exemplaire du journal (...), pièce dont l'autorité inférieure n'a pas fait état dans la décision entreprise, mais sur laquelle elle s'est prononcée dans le cadre de sa réponse au recours, du 2 août 2007.
5.2 Dans la décision attaquée, l'autorité inférieure a rappelé qu'à l'instar du HCR (qui s'était préalablement exprimé sur le dossier), elle avait précédemment, dans sa décision du 30 septembre 2004, retenu que les faits allégués par le recourant n'étaient pas vraisemblables sur la base de plusieurs éléments. Elle a souligné que le recourant avait, à son arrivée en Suisse, tenté de tromper les autorités en produisant de faux documents d'identité ainsi qu'une carte de légitimation de la Croix-Rouge comprenant des indices objectifs de falsification, qu'il s'était opposé, "avec véhémence", à une fouille policière qui avait permis de découvrir en sa possession des notices sur lesquelles il avait consigné son récit, qu'il avait disparu après la fin de sa détention administrative en vue de refoulement, qu'il avait encore essayé, à la fin 2006, de se rendre en France muni d'une autorisation d'établissement (permis C) qui ne lui appartenait pas, de sorte qu'il était permis de formuler de forts doutes quant à sa crédibilité. Cela étant, elle a considéré qu'aucun des documents produits n'était de nature à prouver les dires du recourant, considérés comme non plausibles sur la base de ses déclarations et de son comportement à son arrivée en Suisse.
S'agissant des documents qui émaneraient des autorités congolaises, comme les convocations de police, elle a considéré qu'il s'agissait pour la plupart de copies dénuées, en tant que telles, de toute valeur probatoire, et qu'il était de toute façon aisé de se procurer dans le pays d'origine du recourant ou en Europe de tels documents. Dans sa réponse du 2 août 2007, elle a reconnu n'avoir pas pris en compte deux pièces, dont elle ne disposait pas ou dont elle ne disposait que d'une copie [en réalité, celles-ci se trouvaient au dossier de la CRA, relatif au recours du 24 mars 2005, dont l'ODM avait demandé à prendre connaissance avant sa décision], mais a soutenu que les motifs de sa décision étaient, mutatis mutandis, valables également pour ces pièces.
En ce qui concerne les courriers et autres attestations de tiers, elle a considéré qu'il s'agissait de documents de complaisance, inaptes à prouver la véracité des dires du recourant, d'autant que plusieurs auteurs de ces attestations n'étaient pas des personnes connues de ce dernier.
S'agissant du document de l'OSAR (état de faits, let. E) et de l'écrit complémentaire du (...), l'autorité inférieure a observé que cette organisation avait confirmé l'absence de persécution à l'égard des membres de communautés religieuses comme du (XX._______) et qu'elle avait également fait état de certains doutes sur la véracité des dires du recourant.
L'autorité inférieure a enfin considéré que les rapports médicaux, basés sur les déclarations du recourant, ne prouvaient pas la réalité des faits allégués.
5.3 Le recourant conteste les motifs pour lesquels l'autorité inférieure a mis en doute sa crédibilité et la vraisemblance de ses dires. Il souligne avoir démontré, par le dépôt des courriers électroniques ayant accompagné ces documents, les circonstances dans lesquelles il avait obtenu les moyens de preuve produits, et que des vérifications étaient ainsi possibles, notamment auprès des paroisses où il s'était exprimé. Il fait valoir que les rapports médicaux ont une valeur probante dès lors que c'est le plus souvent au cours d'une relation thérapeutique de longue durée, basée sur des rapports de confiance, qu'une personne peut arriver à s'exprimer sur un vécu traumatique.
5.4 Le Tribunal ne saurait revenir sur les considérants pour lesquels, au terme de la procédure ordinaire, les allégués du recourant n'ont pas été tenus pour vraisemblables. La procédure de révision ou de réexamen ne permet pas d'obtenir une nouvelle appréciation des mêmes faits. Il s'agit cependant d'examiner, sans ouvrir une nouvelle procédure d'instruction (vu les règles applicables en matière de "réexamen qualifié"), si les nouveaux moyens de preuve produits sont importants, autrement dit s'ils auraient pu conduire l'autorité à une appréciation différente, si elle en avait eu connaissance à l'époque où elle a pris sa décision. Tel n'est pas le cas en l'occurrence.
5.4.1 Le recourant a fourni diverses attestations des responsables des paroisses de F._______ et G._______, pour démontrer qu'il y avait tenu des conférences sur des thèmes politiques. Comme il ressort de l'écrit de l'OSAR (...) (pièce D10), le fait que le recourant ait été membre de l'association (XX.______) ou qu'il ait donné des conférences dans des paroisses sur des thèmes politiques, ne suffit pas à démontrer qu'il aurait été arrêté pour cette raison. Le titre des conférences, indiqué dans les correspondances desdites paroisses (...) ne suffit pas à démontrer le contenu desdites conférences ni l'existence d'un risque de persécution, alors que ses déclarations, tenues lors de son audition du 22 septembre 2004 à l'aéroport de Zurich - selon lesquelles il aurait été arrêté et détenu pour avoir dit que Joseph Kabila n'était pas d'origine congolaise et pour avoir ainsi été prétendument accusé de vouloir prendre la place du président - n'ont pas été considérées comme plausibles pour les raisons relevées dans la décision du 30 septembre 2004.
5.4.2 Pour prouver qu'il est recherché par les autorités de son pays d'origine, le recourant a fourni une convocation adressée au président du (XX._______), portant mention du motif suivant: "dossier judiciaire (doss. A._______)". Le Tribunal estime, pour les mêmes motifs que l'autorité inférieure, qu'un tel document, parce qu'il peut facilement être obtenu contre paiement, n'est pas de nature à effacer les éléments d'invraisemblance retenus à l'époque par l'ODM à l'encontre de l'intéressé. Certes, le recourant a également déposé, comme moyens de preuve, le message du dénommé E._______, ayant accompagné la copie de cette pièce, ainsi que l'enveloppe qui aurait plus tard contenu l'envoi de l'original. Cependant, force est de reconnaître que ces documents ne constituent pas non plus des preuves suffisantes, dans la mesure où ils peuvent tout à fait avoir été élaborés par complaisance. En effet, certains éléments dans les déclarations du recourant, en particulier dans les propos tenus lors de son audition du 28 mars 2007 (cf. état de faits, let. G) sont propres à renforcer la conviction que ces documents ont été créés de toute pièce. Selon le message d'E._______ à la mandataire du recourant, D._______ aurait été interrogé durant plus de cinq heures et n'oserait plus sortir de chez lui pour consulter sa boîte de courriels, ses déplacements étant observés par des agents de sécurité. Il est dès lors contradictoire que cette même personne communique à la mandataire du recourant le numéro de téléphone de D._______, afin qu'elle puisse lui demander des renseignements si nécessaire. Par ailleurs, il n'est pas compatible avec les craintes de préjudices alléguées, pour lui et ses proches, que le recourant prétende ne pas savoir quelle suite avait été donnée à cette convocation, et se désintéresse du sort de D._______ (p.-v. de l'audition du 28 mars 2007 p. 6). Enfin, les déclarations du recourant sur la manière dont les personnes qui l'ont appelé après l'émission de télévision auraient pu avoir connaissance de son numéro de téléphone portable sont inconsistantes et de nature à accentuer encore les doutes sur sa crédibilité. Ainsi, il prétend n'avoir, depuis longtemps, plus de contact avec D._______ ou son épouse, mais croit savoir que c'est par le biais de ces derniers que son numéro de téléphone portable en Suisse a pu être transmis. Cependant, si l'on peut, par hypothèse, admettre que les autorités aient mis la main sur cette information en fouillant son domicile ou en interrogeant D._______, cela n'expliquerait pas que d'anciens amis et connaissances se soient récemment manifestés, alors que le recourant prétend que D._______ a disparu et qu'il est sans contact avec son épouse.
5.4.3 S'agissant de l'article du journal (...), qui fait état de la disparition de D._______, le Tribunal considère à l'instar de l'autorité inférieure qu'un tel moyen de preuve ne peut revêtir une valeur probante décisive, face à des déclarations tenues pour d'autres raisons comme invraisemblables, du fait qu'il est notoire que la publication d'articles de presse peut être facilement obtenue contre rétribution.
5.4.4 Enfin, force est de constater, en ce qui concerne les rapports médicaux produits, en particulier celui du 27 septembre 2006, établis par des praticiens qui ont suivi le recourant durant plusieurs mois, que ces derniers ne sauraient, à partir d'une anamnèse qui se base, comme en l'espèce, sur les seules déclarations du patient, que dire si les troubles constatés sont compatibles avec les événements allégués, mais non apprécier la vraisemblance de ceux-ci au sens de l'art. 7 LAsi, laquelle est une question juridique. En l'espèce, ils se bornent à indiquer que le diagnostic posé correspond au vécu et aux symptômes décrits par le patient. Ils admettent ainsi les déclarations du patient comme conformes à la vérité, sans aucune argumentation sur le degré de fiabilité de ce constat. Une telle appréciation, non essentiellement médicale, ne serait d'ailleurs pas du ressort des médecins et psychologues traitants (cf. Thomas Meier, Procédure d'asile et rapports médicaux, in: Bulletin des médecins suisses, éd. FMH, 2006; 87:25, p. 1176; Mario Gmür, Die Anforderungen an psychiatrische Gutachten, in: plädoyer 4/99, p. 28- 45, spéc. p. 30; T.-W. Harding et M. Ummel, Le certificat médical, ses pièges et ce qui le différencie d'une expertise, in: Médecine et Hygiène, 13 mars 1996, p. 515; voir aussi JICRA 2002 no 13 p. 109ss, 1999 no 5 p. 28ss, ATF 125 V 351). Le Tribunal observe également que les rapports médicaux ne contiennent aucun élément permettant de conclure que les médecins se seraient basés sur d'autres observations médicales, ou sur d'autres éléments objectifs, qui confirmeraient la véracité des faits relatés par leur patient lors de l'élaboration de l'anamnèse.
5.5 En conclusion, le Tribunal considère à l'instar de l'autorité inférieure que les moyens de preuve produits ne sont pas de nature à établir la véracité des faits invoqués en procédure ordinaire et considérés comme non vraisemblables dans la décision du 30 septembre 2004. Partant, la demande de réexamen "qualifiée" du 17 mars 2005, complétée par les écritures ultérieures, en tant qu'elle porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile prononcés le 30 septembre 2004 pour les faits à l'origine du départ de l'intéressé de son pays, est mal fondée.
6.
6.1 A ce stade, il convient d'examiner si le recourant a des raisons objectives et fondées de craindre de subir des préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, en raison d'événements survenus depuis sa venue en Suisse, à savoir en raison de sa participation, le (...), à un reportage diffusé sur TSR et TV5Monde. Dans son courrier du 5 octobre 2006, le recourant a allégué que, depuis lors, des proches avaient été contactés par des personnes le connaissant et ignorant où il se trouvait et que cela signifiait, par conséquent, que les autorités savaient désormais qu'il avait déposé une demande d'asile en Suisse, ce qui augmentait le risque de persécution en cas de renvoi dans son pays d'origine (cf. également courrier du 12 décembre 2006). Lors de son audition du 28 mars 2007, il a déclaré avoir reçu, un jour ou deux après cette émission, un appel anonyme d'une personne s'exprimant en lingala. Celle-ci lui aurait dit: "Tu as voulu aller en Suisse pour te cacher, mais tu ignores le sort des autres. Tu rentreras et tu mourras" (pv d'audition p. 4). Plus tard, il aurait reçu des messages sur son téléphone portable, provenant de connaissances avec lesquelles il n'avait plus de contact, et qui lui auraient signalé qu'elles l'avaient vu à la télévision, ce qui l'aurait beaucoup inquiété. Enfin, il a indiqué dans un courrier du 21 juin 2006 qu'il avait encore reçu un courrier électronique d'une personne ayant retrouvé sa trace suite à la diffusion de ce reportage, et produit une copie de ce courrier, du 4 mai 2007. Son auteur déclare qu'il a été surpris de le découvrir lors de cette émission et lui enjoint d'être prudent car il y aurait "un plan d'élimination des membres de la diaspora congolaise", de sorte que la déclaration faite sur TV5Monde pourrait lui causer "beaucoup d'ennuis". Ce correspondant a joint copie du document diffusé sur internet faisant état de cette prétendue conspiration.
6.2 L'autorité inférieure a retenu qu'en participant à ce reportage le recourant avait rendu public qu'il avait déposé une demande d'asile et que celle-ci avait été rejetée, mais non les motifs pour lesquels il avait quitté son pays. Elle a également considéré que la participation à cette émission confortait les doutes émis quant à la vraisemblance des faits allégués, car ce comportement était incompatible avec celui d'une personne réellement persécutée et menacée, et ayant encore des proches dans son pays. Elle a enfin relevé que les messages téléphoniques et l'appel prétendument reçus après cette émission n'étaient pas prouvés. En conclusion, elle a considéré que le seul fait d'avoir déposé une demande d'asile en Suisse n'exposait pas le recourant à des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine et qu'ainsi le recourant n'avait fait valoir aucun fait pertinent pour la reconnaissance de sa qualité de réfugié survenu après la clôture de sa précédente demande d'asile.
6.3 Le recourant souligne que ce sont les activités qu'il a eues dans son pays d'origine qui l'exposent à une persécution, mais que la retransmission sur TV5Monde du téléjournal de la TSR n'a fait qu'aggraver la situation, les autorités sachant désormais qu'il a raconté son histoire en déposant sa demande d'asile.
6.4 L'autorité inférieure a fait application de l'art. 32 al. 2 let. e

LAsi, aux termes duquel il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile qui s'est terminée par une décision négative, a retiré sa demande ou est rentré, durant la procédure d'asile, dans son Etat d'origine ou de provenance, à moins que l'audition ne fasse apparaître que des faits propres à motiver la qualité de réfugié ou déterminants pour l'octroi de la protection provisoire se sont produits dans l'intervalle (disposition légalement ayant été légèrement modifiée sur le plan formel au 1er janvier 2008). Cette disposition présuppose un examen matériel succinct de la crédibilité du requérant, constatant l'absence manifeste d'indices de nouveaux éléments déterminants pour la qualité de réfugié ou pour l'octroi de la protection provisoire (JICRA 2000 no 14 p. 102ss). En l'espèce, l'une des trois conditions alternatives préliminaires d'application de l'art. 32 al. 2 let. e

LAsi (1ère partie) est remplie, dès lors, comme expliqué plus haut (consid. 4.1 et 4.2), et vu le rejet des motifs de révision du recourant, il y a lieu de retenir que celui-ci a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile en Suisse qui s'est terminée par une décision négative.
Par ailleurs, le dossier ne révèle aucune situation nouvelle dans les faits survenus depuis le 30 septembre 2004 qui serait propre à justifier une adaptation du prononcé de refus de la qualité de réfugié. En effet, le recourant ne prétend pas avoir, lors du reportage de la TSR, tenu des propos critiques envers les autorités de son propre pays ni avoir donné de quelconques détails sur les motifs allégués à l'appui de sa demande d'asile. Le seul fait qu'il ait précisé avoir déposé une demande d'asile en Suisse n'est pas susceptible de l'exposer à des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine. Le recourant fait également valoir qu'il est en danger du fait que les autorités congolaises connaîtraient désormais sa présence en Suisse. Il a déposé un article paru sur le site internet du MLC (Mouvement de libération du Congo), que lui aurait transmis une de ses connaissances après l'avoir vu à la télévision. Cet article fait état d'une personne voyageant avec un passeport diplomatique arrêtée en Angleterre en possession d'un produit empoisonné, ainsi que d'une liste de ressortissants congolais résidant à Londres qui se trouvent être "par hasard" des résistants ouvertement opposés à "Kanambe" [nom donné au président Joseph Kabila par ceux qui contestent sa nationalité congolaise]. Dès lors que le recourant n'a jamais allégué avoir exercé de quelconques activités politiques, autres que les déclarations qu'il prétend avoir faites lors des assemblées du (XX._______), et n'a pas rendu vraisemblable qu'il aurait été arrêté en raison de ces déclarations, l'article en question apparaît comme n'ayant aucun rapport avec la présente cause. Aussi, le courriel déposé comme moyen de preuve paraît, à l'évidence, rédigé pour les besoins de la cause.
6.5 Les considérations qui précèdent valent également pour les derniers moyens de preuve déposés par le recourant (cf. état de faits, let. M et N). Il s'agit tout d'abord du "témoignage" d'un ancien membre de la police secrète de RDC publié par un journal britannique, relatif aux actes de torture perpétrés à l'encontre des opposants politiques. Du fait que le recourant n'a pas rendu vraisemblables les faits allégués à l'appui de sa demande d'asile, ni que les autorités de son pays auraient des raisons particulières suffisantes pour le soumettre à des mesures de répression, et qu'il n'a tenu aucun propos critique contre son pays dans le cadre de l'émission de télévision à laquelle il a participé, ce moyen ne saurait démontrer l'existence, pour lui, d'un risque réel de persécutions au sens de l'art. 3 LAsi, ou d'autres traitements prohibés, en cas de renvoi dans son pays d'origine. De même, le document relatif à l'affaire traitée par la Cour de Justice du Royaume-Uni (cf. état de faits, let. N), n'a aucune pertinence, dans la mesure où la pratique d'autorités étrangères ne lie pas les autorités suisses; il sied également de souligner qu'il s'agit d'une décision provisoire de suspension de l'exécution du renvoi des ex-requérants d'asile congolais concernés, qui ne préjuge en rien de l'issue définitive des causes (cf. let. o dudit document).
6.6 Au vu de ce qui précède, la décision de l'ODM du 12 juillet 2007, en tant qu'elle doit être considérée comme une décision de non-entrée en matière sur les nouveaux motifs invoqués par le recourant, doit être confirmée et le recours rejeté sur ce point.
7.
7.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par l'art. 44 al. 1 LAsi, de confirmer cette mesure.
7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 al. 1 LAsi, le recourant n'ayant apporté aucun élément de nature à rendre vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il pourrait être exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.
7.3 L'exécution du renvoi est licite au sens de l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). En effet, l'intéressé n'a pas rendu hautement probable qu'il courrait un risque sérieux de mauvais traitements au sens de l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) en cas de retour dans son pays d'origine.
7.4 L'exécution du renvoi est également raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.
7.4.1 D'une part, le Congo (Kinshasa) ne connaît ni guerre, ni guerre civile, ni situation de violences généralisées.
7.4.2 D'autre part, le recourant, qui habitait Kinshasa, n'a pas établi l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi de nature à le mettre concrètement en danger en cas de retour dans son pays d'origine.
7.4.2.1 S'agissant des rapports médicaux établis les 27 septembre 2006 et 30 août 2007 (cf. état de faits, let. E et L), jugés inaptes à conduire à une appréciation différente de la vraisemblance des faits allégués par le recourant comme motifs de sa demande d'asile (cf. consid. 5.4.4), il reste encore à apprécier s'ils sont propres à établir l'existence d'un obstacle à l'exécution du renvoi, dans ce sens qu'un retour dans son pays d'origine mettrait le recourant concrètement en danger en raison de son état de santé psychique.
7.4.2.2 L'autorité inférieure s'est contentée, sur ce point, de constater que ni la situation politique régnant dans le pays d'origine du recourant, ni "d'autres motifs" ne s'opposaient à l'exécution du renvoi. Dans la mesure où le recourant lui-même n'a pas développé d'argument dans son recours à ce sujet, et ne fait valoir les rapports médicaux qu'en tant que moyens de preuve de la véracité de ses motifs d'asile examinés en septembre 2004, le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu de considérer que la décision du 12 juillet 2007 viole son droit d'être entendu sur ce point. Il sied toutefois de se prononcer sur l'exigibilité de l'exécution du renvoi du recourant en tenant compte desdits rapports médicaux.
7.4.2.3 Les praticiens estiment qu'en raison des origines de son traumatisme (détention, tortures, viol de son épouse, etc.), de l'état de stress-post-traumatique dont il souffre, des "risques de confrontation avec les lieux et les circonstances dudit traumatisme", et vu les craintes qu'il exprime d'être tué dans son pays d'origine "comme c'est arrivé à d'autres personnes", il est certain qu'en cas de retour dans son pays le recourant continuerait à avoir besoin des soins spécialisés qui lui sont actuellement prodigués, soins auxquels il ne pourrait pas avoir accès dans son pays.
7.4.2.4 En premier lieu, le Tribunal relève que le recourant ne saurait tirer argument du fait qu'un traitement spécifique des troubles post-traumatiques d'après les plus récents critères de traitement médicaux ne pourrait être garanti dans son pays d'origine. C'est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence relative à l'art. 14a al. 4 LSEE (et toujours valable au regard de la nouvelle disposition de l'art. 83 al. 4 LEtr), cette disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait être interprétée comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière, les traitements et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 2003 no 24 p. 156ss ; 1993 no 38 p. 274s).
7.4.2.5 En second lieu, dès lors que le recourant n'a pas rendu vraisemblables les faits allégués à l'appui de sa demande d'asile (voir aussi consid. 5.4.4), le Tribunal ne saurait suivre les conclusions des praticiens, reposant sur une anamnèse élaborée sur la base des seules déclarations du patient, et donc sur des faits non établis (cf. ATF 125 V 353 consid 3b/bb). Il ne saurait non plus conclure à la nécessité, pour le recourant, en cas de retour au pays, de bénéficier de soins essentiels conformes à la jurisprudence (cf. JICRA 2003 no 24 p. 154ss), qui seraient analogues à ceux qui lui sont dispensés, quoique de qualité moindre, et qui ne seraient pas disponibles dans son pays.
Le Tribunal ne conteste pas les troubles constatés par les médecins; il retient toutefois que l'origine alléguée de ces troubles n'a pas été rendue plausible, et qu'il ressort des rapports médicaux que ceux-ci sont également attribués à d'autres causes, de nature réactionnelle. Les médecins relèvent en effet que les affections du recourant remontent, selon ses explications, à son séjour au centre de détention de l'aéroport de Zurich, et ont perduré en raison de l'incertitude sur son statut, de ses conditions de vie et de la séparation d'avec sa famille. Ils ont diagnostiqué, outre des troubles post-traumatiques après expérience multiple de violence psychique et physique et de torture (ICD-10: F:43.1), des troubles de dislocation de la famille par séparation ou divorce (Z 63.5) et des difficultés liées à d'autres situations juridiques (Z 65), en particulier à une angoisse existentielle et à l'insécurité conditionnée à son statut de réfugié.
Le Tribunal n'entend pas nier que l'état du recourant s'est aggravé, dans le sens notamment d'une apparition de sentiments auto- et hétéro-agressifs, au point de nécessiter une augmentation de la médication, les médecins envisageant même la possibilité d'une hospitalisation. Toutefois, dès lors que le recourant n'a pas rendu vraisemblables les faits allégués à l'appui de sa demande d'asile, le Tribunal est légitimé à partir du principe qu'il ne se retrouverait pas dans les mêmes lieux ou dans des circonstances analogues aux persécutions qu'il prétend avoir vécues. Il estime ainsi que le pronostic des médecins doit être relativisé. Certes, dans la mesure où l'état du recourant est attribué aussi à un état réactionnel aux événements vécus depuis son arrivée en Suisse et à l'incertitude de sa situation, un risque d'exacerbation doit être pris en compte en cas de rejet de sa demande et d'obligation de retourner dans son pays. Toutefois, il n'est pas établi que le recourant ne pourrait pas avoir accès sur place, avec l'aide du réseau social dont il doit encore disposer au vu des moyens de preuve produits, à des médicaments (antidépresseurs et anxiolytiques) qui pourraient être adéquats au sens de la jurisprudence ; il pourrait s'agir de médicaments génériques ou encore d'une génération antérieure aux classes de médicaments apparus sur les marchés occidentaux ces dernières années et non encore introduits au Congo (Kinshasa). En outre et surtout, à partir du moment où l'origine alléguée des troubles ne peut être retenue, la nécessité d'un traitement à long terme pour éviter une détérioration grave de la santé du recourant n'est pas non plus établie. Ainsi, même si la disponibilité de tels médicaments ou la possibilité d'un suivi psychiatrique ne peuvent lui être garantis à long terme au vu de la situation régnant dans son pays d'origine sur le plan de la santé autant que sur le plan socio-économique, il n'y a pas lieu de conclure à une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, une préparation adéquate, une aide au retour sous forme de médicaments, voire d'autres mesures d'accompagnement (cf. art. 58 al. 3 OA2), devant, si nécessaire, permettre d'éviter une aggravation de la santé du recourant de nature à le mettre en danger.
7.4.2.6 En conclusion, le Tribunal considère que les rapports médicaux produits n'établissent pas un risque de mise en danger concrète du recourant en cas de retour dans son pays d'origine, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.
7.5 L'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr et l'intéressé tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).
7.6 C'est donc également à bon droit que l'autorité de première instance a, à nouveau, prononcé le renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure.
7.7 Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Ils seront toutefois équitablement réduits de 300 francs, compte tenu des circonstances particulières de l'affaire.
7.8 La demande d'assistance judiciaire partielle du recourant doit être rejetée conformément à l'art. 65 al. 1 PA, étant donné que son indigence n'a pas été prouvée (cf. état de faits, let. K).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-- sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe: un bulletin de versement)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier N _______ (en copie)
- à (...) (en copie).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 53 Übergangsbestimmungen - 1 Das Beschwerdeverfahren gegen Entscheide, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen sind und bisher beim Bundesgericht oder beim Bundesrat anfechtbar waren, richtet sich nach dem bisherigen Recht.
¹	Das Beschwerdeverfahren gegen Entscheide, die vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen sind und bisher beim Bundesgericht oder beim Bundesrat anfechtbar waren, richtet sich nach dem bisherigen Recht.
²	Das Bundesverwaltungsgericht übernimmt, sofern es zuständig ist, die Beurteilung der beim Inkrafttreten dieses Gesetzes bei Eidgenössischen Rekurs- oder Schiedskommissionen oder bei Beschwerdediensten der Departemente hängigen Rechtsmittel. Die Beurteilung erfolgt nach neuem Verfahrensrecht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 12 - Die Behörde stellt den Sachverhalt von Amtes wegen fest und bedient sich nötigenfalls folgender Beweismittel:
^a	Urkunden;
^b	Auskünfte der Parteien;
^c	Auskünfte oder Zeugnis von Drittpersonen;
^d	Augenschein;
^e	Gutachten von Sachverständigen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 13 - 1 Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
¹	Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
^a	in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
^b	in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
^c	soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
^1bis	Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
²	Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 8 Mitwirkungspflicht - 1 Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
¹	Asylsuchende sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken. Sie müssen insbesondere:
^a	ihre Identität offen legen;
^b	Reisepapiere und Identitätsausweise abgeben;
^c	bei der Anhörung angeben, weshalb sie um Asyl nachsuchen;
^d	allfällige Beweismittel vollständig bezeichnen und sie unverzüglich einreichen oder, soweit dies zumutbar erscheint, sich darum bemühen, sie innerhalb einer angemessenen Frist zu beschaffen;
^e	bei der Erhebung der biometrischen Daten mitwirken;
^f	sich einer vom SEM angeordneten medizinischen Untersuchung unterziehen (Art. 26a).
²	Von Asylsuchenden kann verlangt werden, für die Übersetzung fremdsprachiger Dokumente in eine Amtssprache besorgt zu sein.
³	Asylsuchende, die sich in der Schweiz aufhalten, sind verpflichtet, sich während des Verfahrens den Behörden von Bund und Kantonen zur Verfügung zu halten. Sie müssen ihre Adresse und jede Änderung der nach kantonalem Recht zuständigen Behörde des Kantons oder der Gemeinde (kantonale Behörde) sofort mitteilen.
^3bis	Personen, die ohne triftigen Grund ihre Mitwirkungspflicht verletzen oder den Asylbehörden während mehr als 20 Tagen nicht zur Verfügung stehen, verzichten damit auf eine Weiterführung des Verfahrens. Dasselbe gilt für Personen, die den Asylbehörden in einem Zentrum des Bundes ohne triftigen Grund während mehr als 5 Tagen nicht zur Verfügung stehen. Die Gesuche werden formlos abgeschrieben. Ein neues Gesuch kann frühestens nach drei Jahren deponiert werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 195120.21
⁴	Nach Vorliegen eines vollziehbaren Wegweisungsentscheides sind die betroffenen Personen verpflichtet, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 66 - 1 Die Beschwerdeinstanz zieht ihren Entscheid von Amtes wegen oder auf Begehren einer Partei in Revision, wenn ihn ein Verbrechen oder Vergehen beeinflusst hat.
¹	Die Beschwerdeinstanz zieht ihren Entscheid von Amtes wegen oder auf Begehren einer Partei in Revision, wenn ihn ein Verbrechen oder Vergehen beeinflusst hat.
²	Ausserdem zieht sie ihn auf Begehren einer Partei in Revision, wenn:
^a	die Partei neue erhebliche Tatsachen oder Beweismittel vorbringt;
^b	die Partei nachweist, dass die Beschwerdeinstanz aktenkundige erhebliche Tatsachen oder bestimmte Begehren übersehen hat;
^c	die Partei nachweist, dass die Beschwerdeinstanz die Bestimmungen der Artikel 10, 59 oder 76 über den Ausstand, der Artikel 26-28 über die Akteneinsicht oder der Artikel 29-33 über das rechtliche Gehör verletzt hat; oder
^d	der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in einem endgültigen Urteil festgestellt hat, dass die Konvention vom 4. November 1950120 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) oder die Protokolle dazu verletzt worden sind, oder den Fall durch eine gütliche Einigung (Art. 39 EMRK) abgeschlossen hat, sofern eine Entschädigung nicht geeignet ist, die Folgen der Verletzung auszugleichen, und die Revision notwendig ist, um die Verletzung zu beseitigen.
³	Gründe im Sinne von Absatz 2 Buchstaben a-c gelten nicht als Revisionsgründe, wenn die Partei sie im Rahmen des Verfahrens, das dem Beschwerdeentscheid voranging, oder auf dem Wege einer Beschwerde, die ihr gegen den Beschwerdeentscheid zustand, geltend machen konnte.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 7 Nachweis der Flüchtlingseigenschaft - 1 Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
¹	Wer um Asyl nachsucht, muss die Flüchtlingseigenschaft nachweisen oder zumindest glaubhaft machen.
²	Glaubhaft gemacht ist die Flüchtlingseigenschaft, wenn die Behörde ihr Vorhandensein mit überwiegender Wahrscheinlichkeit für gegeben hält.
³	Unglaubhaft sind insbesondere Vorbringen, die in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich sind, den Tatsachen nicht entsprechen oder massgeblich auf gefälschte oder verfälschte Beweismittel abgestützt werden.

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 3 Flüchtlingsbegriff - 1 Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
¹	Flüchtlinge sind Personen, die in ihrem Heimatstaat oder im Land, in dem sie zuletzt wohnten, wegen ihrer Rasse, Religion, Nationalität, Zugehörigkeit zu einer bestimmten sozialen Gruppe oder wegen ihrer politischen Anschauungen ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden.
²	Als ernsthafte Nachteile gelten namentlich die Gefährdung des Leibes, des Lebens oder der Freiheit sowie Massnahmen, die einen unerträglichen psychischen Druck bewirken. Den frauenspezifischen Fluchtgründen ist Rechnung zu tragen.
³	Keine Flüchtlinge sind Personen, die wegen Wehrdienstverweigerung oder Desertion ernsthaften Nachteilen ausgesetzt sind oder begründete Furcht haben, solchen Nachteilen ausgesetzt zu werden. Vorbehalten bleibt die Einhaltung des Abkommens vom 28. Juli 19514 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Flüchtlingskonvention).5
⁴	Keine Flüchtlinge sind Personen, die Gründe geltend machen, die wegen ihres Verhaltens nach der Ausreise entstanden sind und die weder Ausdruck noch Fortsetzung einer bereits im Heimat- oder Herkunftsstaat bestehenden Überzeugung oder Ausrichtung sind. Vorbehalten bleibt die Flüchtlingskonvention vom 28. Juli 1951.6

SR 142.311 Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 über Verfahrensfragen (Asylverordnung 1, AsylV 1) - Asylverordnung 1 AsylV-1 Art. 32 Nichtverfügen der Wegweisung - (Art. 44 AsylG)96
¹	Die Wegweisung wird nicht verfügt, wenn die asylsuchende Person:97
^a	im Besitze einer gültigen Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung ist;
^b	von einer Auslieferungsverfügung betroffen ist;
^c	von einer Ausweisungsverfügung nach Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung99 oder nach Artikel 68 AIG100 betroffen ist; oder
^d	von einer rechtskräftigen Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis des Strafgesetzbuchs102 oder Artikel 49a oder 49abis des Militärstrafgesetzes vom 13. Juni 1927103 betroffen ist.
²	In den Fällen nach Absatz 1 Buchstaben c und d kann die kantonale Behörde beim SEM eine Stellungnahme zu allfälligen Vollzugshindernissen einholen.104

SR 142.31 Asylgesetz vom 26. Juni 1998 (AsylG) AsylG Art. 5 Rückschiebungsverbot - 1 Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
¹	Keine Person darf in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Artikel 3 Absatz 1 gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden.
²	Eine Person kann sich nicht auf das Rückschiebungsverbot berufen, wenn erhebliche Gründe für die Annahme vorliegen, dass sie die Sicherheit der Schweiz gefährdet, oder wenn sie als gemeingefährlich einzustufen ist, weil sie wegen eines besonders schweren Verbrechens oder Vergehens rechtskräftig verurteilt worden ist.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 83 Anordnung der vorläufigen Aufnahme - 1 Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
¹	Ist der Vollzug der Wegweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar, so verfügt das SEM die vorläufige Aufnahme.244
²	Der Vollzug ist nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.
³	Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder in einen Drittstaat entgegenstehen.
⁴	Der Vollzug kann für Ausländerinnen oder Ausländer unzumutbar sein, wenn sie in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet sind.
⁵	Der Bundesrat bezeichnet Heimat- oder Herkunftsstaaten oder Gebiete dieser Staaten, in welche eine Rückkehr zumutbar ist.245 Kommen weggewiesene Ausländerinnen und Ausländer aus einem dieser Staaten oder aus einem Mitgliedstaat der EU oder der EFTA, so ist ein Vollzug der Wegweisung in der Regel zumutbar.246
^5bis	Der Bundesrat überprüft den Beschluss nach Absatz 5 periodisch.247
⁶	Die vorläufige Aufnahme kann von kantonalen Behörden beantragt werden.
⁷	Die vorläufige Aufnahme nach den Absätzen 2 und 4 wird nicht verfügt, wenn die weggewiesene Person:248
^a	zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde oder wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB250 angeordnet wurde;
^b	erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; oder
^c	die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung durch ihr eigenes Verhalten verursacht hat.
⁸	Flüchtlinge, bei denen Asylausschlussgründe nach Artikel 53 und 54 AsylG252 vorliegen, werden vorläufig aufgenommen.
⁹	Die vorläufige Aufnahme wird nicht verfügt oder erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Artikel 66a oder 66abis StGB oder Artikel 49a oder 49abis MStG253 oder eine Ausweisung nach Artikel 68 des vorliegenden Gesetzes rechtskräftig geworden ist.254
¹⁰	Die kantonalen Behörden können mit vorläufig aufgenommenen Personen Integrationsvereinbarungen abschliessen, wenn ein besonderer Integrationsbedarf nach den Kriterien gemäss Artikel 58a besteht.255

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 2 Bemessung der Gerichtsgebühr
¹	Die Gerichtsgebühr bemisst sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Vorbehalten bleiben spezialgesetzliche Kostenregelungen.
²	Das Gericht kann bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge nach den Artikeln 3 und 4 hinausgehen, wenn besondere Gründe, namentlich mutwillige Prozessführung oder ausserordentlicher Aufwand, es rechtfertigen.2
³	Bei wenig aufwändigen Entscheiden über vorsorgliche Massnahmen, Ausstand, Wiederherstellung der Frist, Revision oder Erläuterung sowie bei Beschwerden gegen Zwischenentscheide kann die Gerichtsgebühr herabgesetzt werden. Der Mindestbetrag nach Artikel 3 oder 4 darf nicht unterschritten werden.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 3 Gerichtsgebühr in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse - In Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse beträgt die Gerichtsgebühr:
^a	bei einzelrichterlicher Streiterledigung: 200-3000 Franken;
^b	in den übrigen Fällen: 200-5000 Franken.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 65 - 1 Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
¹	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter befreit nach Einreichung der Beschwerde eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Verfahrenskosten, sofern ihr Begehren nicht aussichtslos erscheint.112
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter der Partei einen Anwalt.113
³	Die Haftung für Kosten und Honorar des Anwalts bestimmt sich nach Artikel 64 Absätze 2-4.
⁴	Gelangt die bedürftige Partei später zu hinreichenden Mitteln, so ist sie verpflichtet, Honorar und Kosten des Anwalts an die Körperschaft oder autonome Anstalt zu vergüten, die sie bezahlt hat.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung von Honorar und Kosten.114 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005115 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010116.117

ANAG:	14^a
AsylG:	3 5 7 8 32 44 108^a
AsylV 1:	32
AuG:	83
BGG:	83
BV:	4 29
EMRK:	3
OG:	137
StGB:	252
VGG:	31 32 33 37 53
VGKE:	2 3
VwVG:	5 12 13 48 52 62 63 65 66