|
|
Workshop Push-Service des arrêts
Apprenez à mettre en oeuvre le Push-Service des arrêts. Vous gagnerez
Souhaitez-vous une présentation individualisée pour votre tribunal, votre service juridique ou votre étude ? Contactez-nous.
Autres informations et inscription :
info@weblaw.ch ou tél. +41 31 380 57 77.
|
|
Commentaire de jurisprudence numérique
Nicole Tschirky, Interkommunaler Teilnutzungsplan für den geplanten Windpark «Bel Coster» im Kanton Waadt, in: CJN, publié
le 26 avril 2024
Soubhi Bazerji, Le rôle de l'avocat face à une indication erronée dans une décision, in: CJN, publié le 26 avril 2024
Dominik Bopp, Bruttolohnurteil als definitiver Rechtsöffnungstitel, in: CJN, publié le 17 avril 2024
Thomas Hugi Yar, Unzureichende Interessenabwägung bei Neuprüfung des Aufenthaltsanspruchs, in: CJN, publié le 16 avril 2024
Blogs
Basilio Nunnari, La valeur probante d'une démarche expérimentale à la base de l'établissement d'un rapport de police, in:
CJN, publié le 3 mai 2024
Alexandre Guisan, Notification d'une ordonnance pénale par voie édictale contre un prévenu placé en détention provisoire,
in: CJN, publié le 3 mai 2024
Kastriot Lubishtani, L'ordonnance de classement au contenu violant la présomption d'innocence, in: CJN, publié le 3 mai 2024
Camille Montavon, Visites intimes en détention : un droit réservé aux personnes détenues pouvant justifier de relations stables
et durables, in: CJN, publié le 3 mai 2024
|